2016.11.13 - Contrat de location

 Contrat de location entre : Paroisse St-­Nicolas/St-­Paul Rue des Chanoines 3 1700 Fribourg +41 (0) 26 347 10 40 info@cathedrale-­fribourg.ch représenté par : Monsieur Philippe Charret Conseiller paroissial responsable [email protected] pour toutes questions concernant le chalet et la location : Madame Sandra Remy Responsable du chalet Klein-­Mungstr. 43, 1656 Im Fang +41 (0)26 929 80 13 / +41 (0)79 481 82 57 et, en qualité de locataire : ________________________________________________ (association, organisation) représenté par : ________________________________________________ (guide, responsable) ________________________________________________ (adresse) ________________________________________________ (téléphone, mobile, courriel) il a été convenu ce qui suit : 1. OBJET Location simple du Chalet "Edelweiss", Kleinmungst. 27 à Im Fang, mis exclusivement à disposition du preneur. Le bailleur assurera le logement de tous les pensionnaires qui composeront l’effectif du séjour faisant l’objet du présent contrat. Utilisation pratique : déplacements scolaire, colonie de vacances, camp de ski ou de loisirs ;; la relocation à des tiers est strictement interdite. Nombre de participants : ____ (max. 60) dont _____ adultes et _____ enfants ≤ 16 ans. Le loyer correspondra au moins au nombre de personnes indiquées, même si le nombre de participants est inférieur. En cas de personnes supplémentaires, nous facturerons le nombre effectif. 2. PERIODE D’OCCUPATION DE L’ETABLISSEMENT du ______________________________, heure d’arrivée ____________________ h. au ______________________________, heure de départ____________________ h. Nombre de nuits : __________ 1/4 3. TARIF EN VIGUEUR Haute saison (vacances scolaires) : Prix de location forfaitaire de CHF 700.— par nuitée et/ou 24h (charges comprises), indépendamment du nombre de personnes. Basse saison (hors vacances scolaires) : Location salle à manger Salle à manger du 1er étage (sans nuitée) : CHF 150.—, supplément pour cuisine au rez-­de-­
chaussée : CHF 50.—. Location chalet Jusqu'à 16 personnes : CHF 250.— par nuitée et/ou 24h (charges comprises) ;; Plus de 16 personnes : CHF 15.— par personne et par nuitée et/ou 24h (charges comprises) ;; Prix de location forfaitaire pour la maison complète : CHF 700.— par nuitée et/ou 24h (charges comprises). Toute journée supplémentaire commencée sera entièrement due ;; Supplément de charge avec chauffage : CHF 50.— par jour. Les taxes de séjour ne sont pas inclues dans le prix de location : CHF 1.15 par enfant jusqu’à 16 ans et par nuit, CHF 2.10 par adulte et par nuit ;; Location de la literie : CHF 15.— par personne et par séjour ;; Supplément pour nettoyage de la cuisine par la personne responsable du chalet : CHF 300.—. 4. PRESTATIONS Location simple : CHF ___________ selon le nombre de personnes annoncées + charges : CHF ___________ avec chauffage + taxes de séjour : CHF ___________ selon le nombre de personnes annoncées + location literie : CHF ___________ si demandé, selon le nombre de personnes + nettoyage final : CHF ___________ si le nettoyage de la cuisine est demandé Total provisoire : CHF ___________ sera adapté après la reddition du chalet 5. MODE DE PAIEMENT Le montant global du séjour sera réglé comme suit : a) Un 1er acompte de CHF _____________ (30% du montant, mais au minimum CHF 250.—) confirme la location et doit être versé jusqu'au _____________ (dès signature du contrat) sur notre compte bancaire BCF, IBAN CH10 0076 8011 0020 8521 8, CCP 17-­49-­3, motif : location Im Fang. Après cette date, le chalet peut être loué à un autre groupe sans avertissement de notre part ;; b) Un 2e acompte de CHF _____________ (solde de la location, selon prestations ci-­dessus) doit être versé jusqu’au _____________ (1 mois avant la location) ;; c) Un décompte sera effectué à la fin du séjour (nombre exact de personnes, taxes, literie, dégât éventuel etc.) afin d’établir la facture finale, payable à 10 jours. Passé ce délai, un intérêt de retard de 5% peut être demandé. 2/4 6. ETAT DES LIEUX Dès l'arrivée et avant le départ, en présence de la personne responsable du chalet, le locataire procède à l'état des lieux, au contrôle de l'inventaire et des alentours. D'éventuels dégâts ou manques constatés sont notés et le document y relatif, établi en deux exemplaires, est signé par les deux parties. Pour les dégâts cachés, le locataire peut être rendu responsable ultérieurement. Ce document sera la seule pièce justificative pour la facture finale et, une fois signé, ne pourra plus être contesté. 7. REGLEMENT DE MAISON Le règlement de maison fait partie intégrante du présent contrat et le locataire s’engage à le respecter. Dès réception des clés, le locataire est responsable de tous les dégâts causés au mobilier ou perte par rapport à l'inventaire de l'objet loué. 8. ASSURANCE Le preneur prend à sa charge tous les frais découlant des cas de maladie et d’accidents, ainsi que de responsabilité civile de tous les participants au séjour. 9. RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE Les dommages causés par le locataire seront facturés au prix de rachat (valeur à neuf). D'éventuelles factures y relatives devront être réglées dans les 10 jours à réception de la facture finale. 10. HEURE D’ARRIVEE Le locataire confirmera l'heure d'arrivée prévue à la personne responsable par écrit. Pour le cas où celle-­ci subirait des heures d'attente dues à une arrivée tardive (une heure ou plus) du locataire, il lui serait facturé CHF 25.— par heure. 11. LISTE DES PARTICIPANTS Lors de la prise en possession des lieux, le moniteur responsable remettra une liste mentionnant le nombre de personnes précises : adultes (y compris moniteurs) et enfant (avec l’âge) à la personne responsable du chalet. 12. NETTOYAGE FINAL Le nettoyage final est effectué par le locataire. Tout l'établissement doit être nettoyé et prêt à être remis au plus tard jusqu'à 10 heures. Le locataire conviendra l'heure exacte de la remise avec la personne responsable du chalet au plus tard la veille du départ. Au cas où l'état de propreté serait insuffisant, le besoin de nettoyage serait déterminé avec le moniteur responsable, par heures et au prix unitaire de CHF 25.—. 13. RESILIATION DU CONTRAT Responsabilité pour tout contrat signé : Si le bailleur venait à dénoncer le présent contrat avant la date d’arrivée des participants, le remboursement de l’acompte provisionnel deviendrait immédiatement exigible. Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de location, y compris les charges, même si l'objet n'est que partiellement ou pas du tout utilisé. Il a cependant la possibilité de présenter un locataire de remplacement. Dans ce cas, il n'aura qu'à régler un dédit correspondant aux coûts supplémentaires. Il est cependant solidairement responsable envers le bailleur que le locataire de remplacement respecte toutes les obligations figurant dans le contrat. 3/4 Résiliation de contrat : Si le locataire ne présente aucun locataire de replacement, il devra payer les dédommagements suivants : -­ dénonciation plus de 6 mois avant la date d’arrivée des participants : 100.— (frais de dossier) ;; -­ dénonciation 6 mois avant la date d’arrivée : l’acompte provisionnel reste acquis au bailleur ;; -­ dénonciation 2 mois avant la date d’arrivée : 50% de la facture reste acquis au bailleur ;; -­ dénonciation 1 mois et moins avant la date d’arrivée : la totalité de la facture reste acquise ou est exigible de la part du bailleur. Nature du communiqué : Tous changements ou résiliations de contrat par le locataire doivent être communiqués, par lettre recommandée, au bailleur. 14. RESERVE LEGALE Sans autres conventions, les dispositions du droit suisse des obligations font foi. 15. TRIBUNAL COMPETENT Pour tous conflits afférents à ce contrat, le for judiciaire sera Bulle. 16. ARRANGEMENTS SUPPLEMENTAIRES ______________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Fait en deux exemplaires à Fribourg, le ____________________ Le bailleur : (représenté par le conseiller paroissial responsable) Le locataire : ________________________________________ ______________________________ Annexe : Règlement de maison Le double du contrat de location est à renvoyer à la paroisse de St-­Nicolas/St-­Paul, à l’attention du conseiller paroissial responsable, dûment signé et par retour du courrier. Fribourg, novembre 2016 / AS 4/4