REGLEMENT JEU GRATUIT FACEBOOK – JUST A CALENDAR

REGLEMENT JEU GRATUIT FACEBOOK – JUST A CALENDAR ?
Article 1 : Organisation
La société C2B, Société Anonyme au capital de 76 000 euros, dont le siège social
est situé au 63 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg La Reine, organise un
jeu gratuit dénommé "Just a calendar ?", du 22 décembre 2010 au 02 février 2011
inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande est ouvert à toute personne
physique, âgée de 18 ans et plus, résidant en France, à l'exclusion des membres du
personnel de C2b et de leur famille.
Le présent règlement définit les modalités du jeu.
La durée du jeu est fixée du 22 décembre 2010 au 02 février 2011 inclus à minuit.
La participation au jeu reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect du
présent règlement que C2b se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout
moment.
Il ne sera admis qu’un seul gagnant par foyer, à savoir, même nom, même adresse,
et ce pour toute la durée dudit Jeu.
De plus, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot.
Article 3 : Principe du jeu
C2b propose un jeu sur sa page Facebook permettant de gagner les dotations
suivantes :
- 1 iPad avec Wi-Fi 16 GB
- 1 iPod Touch 8 Go
- 3 iPod Nano 4GB
Déroulement du jeu : chaque participant devra suivre les instructions présentées.
- C2B envoie une carte de vœux (un calendrier) par courrier à ses clients et
prospects qui peuvent participer au jeu en se connectant sur Internet sur la page
Facebook NetAffiliation International.
http://www.facebook.com/pages/NetAffiliation-International/167934459902328
- Pour participer, ils doivent publier sur cette page Facebook une photo détournée de
la carte de vœux. Ils se mettent en scène de façon originale et décalée. (Période de
publication des photos : du 22 décembre 2010 au 19 janvier 2011)
- Le 20 janvier 2011, un jury désignera les 4 photos sélectionnées qui seront
soumises aux votes de tous les internautes.
- Les internautes votent pour leur photo préférée (Période de votes : du 20 janvier au
2 février 2011)
- Le 3 février, le classement des 4 photos sera dévoilé.
En plus, un tirage au sort désignera un 5ème gagnant parmi ceux qui ont voté.
Concernant l’attribution des lots ;
- Le gagnant, c’est-à-dire celui qui remporte le plus de votes, recevra un iPad avec
Wi-Fi 16 GB
- Le second un iPad Touch 8 Go
- Le troisième et la quatrième un iPod Nano 4GB
- Un internaute remportera un iPod Nano 4 GB, tirage au sort parmi les votants
Le lot sera envoyé par courrier simple ou en colissimo à lʼadresse des gagnants.
Les gagnants seront avertis par email.
Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou
contre tout autre cadeau.
C2b se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de nature et valeur
équivalentes au lot proposé.
C2b ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement dʼun lot
si l'adresse postale fournie par le gagnant est fausse ou erronée. Dans ce cas, le
gagnant serait disqualifié et le lot resterait la propriété de la société C2b.
La société C2b ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème technique
imputable à lʼhébergement de la page Facebook.
La société C2b ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs
imputables à La Poste et liées à lʼacheminement du lot.
En outre C2b ne pourra être tenue pour responsable si le présent règlement et/ou le
jeu proposé devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce
soit.
Le règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la
société C2b. Lʼavenant sera publié sur le site et déposé auprès de l'Huissier de
justice dépositaire du présent règlement.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée
en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Les gagnants autorisent gracieusement que leur nom et prénom soient cités sur les
documents de communication édités par C2b.
Article 4 : Dotations
- 1 iPad avec Wi-Fi 16 GB (valeur : 499 €)
- 1 iPod Touch 8 Go (valeur : 239 €)
- 3 iPod Nano 4GB (valeur : 179 €)
Article 5 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées
possède un droit d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords
commerciaux C2b pourrait être amené à céder ces informations à des organismes
prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit
obligatoirement en informer C2b à l'adresse suivante : C2B, 63 Boulevard du
Maréchal Joffre, 92340 Bourg La Reine
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT,
ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : Frais de connexion
Les frais de connexion Internet occasionnés par la participation au jeu sont rendus
gratuits par le remboursement des frais sur demande écrite dans les conditions
précisées ci-après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation au Jeu, compte
tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms, les frais de connexion
pourront être remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,20 € par participation, à
tout participant qui en ferait la demande.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer
leur demande de remboursement à l adresse suivante : C2B 63 Boulevard du
Maréchal Joffre, 92340 Bourg La Reine en joignant à la demande écrite les
informations et documents suivants :
- Demande écrite précisant l’intitulé précis du jeu
- L’heure exacte d’appel / envoi
- Le nom de l’opérateur
- Une copie de la facture de l’opérateur
- Les coordonnées du participant.
- Un RIB du participant
Il est entendu que seul le titulaire de l'abonnement donnant accès à Internet (c'est-àdire dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis la
participation au jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
Les remboursements des frais de participation seront limités à 1 (un) par semaine.
Les frais de participation seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres
postaux, à la seule discrétion de C2b.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 7 : Règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est déposé auprès de :
SCP Arnaud MARTIN – Olivier GRAVELAINE, huissiers de justice associés, 1 rue
Bayard
– B.P. 531 – 59022 Lille Cédex.
Une copie du présent règlement pourra être obtenue via un lien accessible depuis la
page Facebook et, sur demande écrite, (remboursement du timbre au tarif lent en
vigueur) à l'adresse suivante : C2B, 63 Boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg
La Reine
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent «Lettre » en vigueur.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 8 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. C2b tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours
à compter de la clôture du jeu.