TARIFS 2016 DES PRESTATIONS Services aux entreprises Visa

TARIFS 2016 DES PRESTATIONS
Services aux entreprises
Applicable au 01/01/2016
Visa des documents à l’export au point accueil :
€nets/exonérés de TVA articles 261cet 256b CGI
Certificat d’origine (1original et 2 copies) :
Facture (l’unité)
Légalisation de signature (l’unité)
11.00 €
11.00 €
11.00 €
Imprimés : (paiement comptant en deçà de 10 exemplaires)
Certificat d’origine le feuillet :
Certificat d’origine la liasse
0.75 HT 0.90 € TTC
3.15 HT 3.78 € TTC
(1original 3 copies 1 demande de délivrance)
Imprimé EUR1 (2 feuillets) :
Imprimé ATR
Forfait frais de port pour l’envoi des imprimés :
Jusque 500 g
De 500 à 1 kg
De 1 à 2kg
0.55 HT 0.66 € TTC
0.45 HT 0.54 € TTC
3.83 HT 4.60 € TTC
4.67 HT 5.60 € TTC
5.50 HT 6.60 € TTC
Visa des documents à l’export service en ligne (GEFI) :
€nets/exonérés de TVA articles 261cet 256b CGI
Certificat d’origine électronique :
Visa sur copie supplémentaire
Facture (l’unité)
Légalisation de signature (l’unité)
Imprimé (1original et 2 copies):
Copie supplémentaire
Envoi courrier simple :
Envoi courrier recommandé :
2.50 HT
0.83 HT
1.25 HT
4.17 HT
9.00 €
9.00 €
9.00 €
9.00 €
3.00 € TTC
1.00 € TTC
1.50 € TTC
5.00 € TTC
Prestation nouveaux exportateurs :
Rédaction du co
20.83 HT 25.00 € TTC
au vu des documents d’accompagnement
Le 1er co est gratuit
Attestations diverses :
€nets/exonérés de TVA articles 261cet 256b CGI
Attestation d’existence :
Attestation communautaire :
50.00 €
50.00 €
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VISA DES DOCUMENTS
A L’EXPORT
Délai
Les documents présentés en accueil physique sont visés dans les 24H.
Les documents reçus par courrier sont visés et postés dans les 24h (hors perturbation du service
postal)
Tarif
Parmi les documents fournis, 1 exemplaire est archivé par la CCI et ne donne pas lieu à facturation.
Modalité de paiement
Il est possible de payer à la prestation par chèque ou espèce, ou par mois sur relevé mensuel.
Dans le 2ème cas, une facture sera établie chaque fin de mois et payable à réception par chèque ou
virement.
Le règlement pour les nouveaux clients se fera à la prestation.
Le refus de paiement au dépôt du dossier ne permet pas le visa des documents.
Une facture mensuelle non payée engendrera des pénalités de retard au taux légal.
Une absence de paiement de la facture mensuelle dans un délai de 30 jours obligera le paiement à la
prestation pour les visas à venir.