TARIFS 2008 - Banco do Brasil

Autres pays européens hors zone euro,
Reste du monde
VIREMENTS
BANCO DO BRASIL – Agence de Paris
10, Avenue de la Grande Armée
75017 Paris France
FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE
COMPTE A VUE
Base
Ouverture de compte
Frais de tenue de compte
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire
Actualisation dossier client
Frais sur compte Inactif
Commission de solde Minimum
Clôture du compte
Service bancaire de base
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
Trimestre
Trimestre
l’unité
15,00(3)
2,50 + 1,7%
2,50 + 2,7%
T.T.C
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
18,00 (1)
50,00 (2)
Gratuit
Frais débités si le compte ne présente pas un solde minimum moyen égal à EUR/USD
1.500,00. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant d’un
Compte à Terme (CAT).
l’unité
(3) Réservé au client sans chéquier 1 virement permanent, 1 virement occasionnel,
prélèvements, 1 chèque de banque par mois, 1 carte à autorisation systématique de débit.
(1 & 2) Débités le dernier jour ouvré de chaque trimestre civil.
(3) Débité le 1er jour ouvré de chaque mois.
* en cas de virement prioritaire (après clôture du SIT), commission supplémentaire
de Eur 10 ,00
PRÉLEVEMENTS (opérations France)
Base
Mise en place de l’autorisation
Prélèvement sur votre compte
Frais pour opposition sur prélèvement autorisé
Frais pour prélèvement impayé
Prélèvement refusé pour motif sans provision
ou insuffisance de provision
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
CONSTITUTION DEPOT A TERME
Base
Mise en place d’un Dépôt à Terme
l’unité
T.T.C
l’unité
Gratuit
Gratuit
15,00
20,00
20,00
T.T.C
Gratuit
OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
VIREMENTS « UE » Union Européenne
Base
Virement « UE » ( ≤ 50.000,00 €)
- commission de correction (BIC ou IBAN erroné)
l’unité
T.T.C
10,00
15,00
Les virements « UE » doivent respecter les conditions suivantes :
▪ être libellés en euros, d’un montant inférieur ou égal à Eur 50.000,00
▪ être réalisés au sein des 25 pays de l’Union Européenne + Norvège, Islande,
Liechtenstein
▪ permettre le traitement automatisé grâce à la présence du BIC (adresse électronique
SWIFT de la banque) et de l’IBAN (forme internationale de numéro de compte)
Autres Virements « UE » (>50.000,00 € )
Extrait de compte (mensuel)
Extrait de compte supplémentaire
Courrier mis à disposition à l’agence (annuel)
Retour courrier non délivré
l’unité
l’unité
Forfait
l’unité
CHÉQUIER
Base
Mise à disposition d’un chéquier
Mise à disposition d’un chéquier « express »
Chèque débité sur votre compte
Frais opposition sur chèque (maxi. 25 chèques)
Frais chèque remis à l’encaissement tiré sur la France
Emission chèque de Banque
Envoi de chéquier à domicile
25 chèques
25 chèques
l’unité
T.T.C
Gratuit
3,00
60,00
8,00
Frais de virement
- Montant minimum
- Montant maximum
Swift de couverture
Demande d’annulation transfert
l’unité
l’unité
- commission de correction (BIC ou IBAN erroné)
(3)
l’unité
l’unité
l’unité
Gratuit
15,00
Gratuit
15,00
Gratuit
20,00
9,00 (3)
Base
Retraits/versements en espèces
15,00
T.T.C
TRANSFERTS vers le Brésil
Base
▪ En reais - (via BB REMESSA – voir tarifs)
-
▪ En EUR ou USD
▪ Clients BB Paris
l’unité
35,00
Demande d’annulation transfert
l’unité
15,00
Gratuit
TARIFS CARTE BANCAIRE (débit immédiat)
CARTE VISA ELECTRON Internationale
Opposition sur Carte
Envoi de Carte à domicile
(hors frais de recommandé et d’affranchissement)
Réémission de Carte
Pays de la zone euro
T.T.C
▪ Non Clients BB Paris
l’unité
55,00
Au-delà de Eur 50.000,00 appliquer tarif « Autres virements émis Hors Brésil »
AUTRES VIREMENTS ÉMIS (HORS Brésil et « UE »)Base
PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE
( montant de la commission)
1,20‰
35,00
400,00
20,00
15,00
T.T.C
Les Frais d’affranchissement et de recommandé restent à la charge du client.
OPÉRATIONS AU GUICHET DE BB-PARIS
Base
T.T.C
T.T.C
10,00 par trimestre
7,50
5,00
Frais de virement
- Montant minimum
- Montant maximum
Swift de couverture
Demande d’annulation transfert
l’unité
10,00
VIREMENTS RECUS
Base
T.T.C
Virement reçu – « UE »
Virement reçu – hors « UE »
l’unité
l’unité
Gratuit
Gratuit
Base
par opération
T.T.C
l’unité
12,00
BB REMESSAS
T.T.C
Gratuit
l’unité
1,20‰
35,00
400,00
20,00
15,00
T.T.C
TRANCHES en Eur
0 à 200,00
200,01 à 1.000,00
1.000,01 à 2.000,00
10,00
15,00
(4)
:
Base
Base
Frais de retrait (montant limité à BRL 9.999,99)
Au Guichet
15,00
25,00
35,00
Hors Guichet
5,00
15,00
25,00
BB REMESSAS - CAMBIO (6)
Base
T.T.C
Opérations inférieures
à 1.000 $
Opérations supérieures ou égales à 1.000 $
l’unité
l’unité
5,00
Gratuit
(6)
T.T.C
Frais débités si le compte ne mouvemente pas sur l’initiative du client depuis plus de 6
mois. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant d’un Compte à
Terme (CAT) et les clients effectuant des mouvements sur leurs comptes à vue.
COURRIER & RELEVÉ DE COMPTE
RETRAIT BRESIL « Online » aux guichets
Gratuit
2,00
Emission
- avec RIB ou IBAN
- commission de correction (BIC ou IBAN erroné)
La banque se réserve le droit de modifier ses tarifs, en cas notamment d’altération des règles fiscales,
réglementaires ou résultant d’événements indépendants à Banco do Brasil - Paris
(2)
Base
Réception
Envoi d’un avis
TARIFS EN EURO (EUR)
APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2010
(1)
par opération
par opération
Ce produit est soumis à restriction conformément aux conditions d’application
disponibles auprès de Banco do Brasil – Paris
CHEQUE SUR ÉTRANGER & DOM-TOM
Base
T.T.C
▪ Chèque émis en euros en faveur d’un bénéficiaire ayant un compte à l’étranger
- Commission identique à la commission perçue pour un virement émis (voir rubrique
« Autres virements »)
• Chèque payable à l’étranger / DOM-TOM
Chèque ≤ 500,00 € ou Contre-valeur
Chèque > 500,00 € ou Contre-valeur
Avis de sort/Demande de sort
l’unité
l’unité
l’unité
20,00*
40,00*
15,00
* + frais postaux :
• envoi courrier recommandé : EUR
• envoi DHL
l’unité
l’unité
10,00
55,00
CHEQUES DE VOYAGE
Base
Achat de chèque de voyage ( EUR & USD)
Délivrance de chèque de voyage par BB- Paris
l’unité
l’unité
T.T.C
15,00
1,5%
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
INCIDENTS SUR CHEQUES EMIS
Base
T.T.C
Forfait de rejet de chèque sans provision *
• inférieur à 50,00 €
l’unité
30,00
• supérieur à 50,00 €
l’unité
50,00
Chèques mutés
l’unité
10,00
(*) Le forfait comprend les frais d’impayés, la lettre d’injonction, le blocage de provision sur
chèque impayé, l’établissement de certificat de non-paiement et de la déclaration Banque
de France pour chèque impayé pendant la période d’interdiction bancaire, avis aux cotitulaires, attestation de régularisation
INCIDENTS SUR CHEQUES REMIS
Base
Revenu impayé
Certificat de non-paiement
Remise erronée
l’unité
l’unité
l’unité
INCIDENTS SUR LE COMPTE
Base
Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers
Détenteur, Opposition administrative
l’unité
AUTRE INCIDENTS
Base
- Rejet virement
- Rejet TIP
- Rejet TEP
l’unité
l’unité
l’unité
T.T.C
20,00
20,00
8,00
T.T.C
125,00
T.T.C
20,00
20,00
20,00
OPÉRATIONS PARTICULIERES
Absence de signature, écriture sur compte en
Saisie arrêt ou ATD.
Information client (via courrier, fax, e-mail,
téléphone) en cas de solde débiteur
Base
T.T.C
l’unité
8,00
l’unité
5,00
Opérations via Internet (Clients BB Paris)
BB Remessa -
SUIVI DES COMPTES DÉBITEURS
Base
Déclaration au FICP ou Banque de France
Lettre de notification, surveillance Loi Scrivener
Lettre de clôture Juridique/autres notifications
l’unité
l’unité
l’unité
T.T.C
22,00
30,00
35,00
AUTRES PRESTATIONS & SERVICES
FOURNITURE D’ATTESTATIONS
Base
Attestation simple (solde du compte, compte)
Autres attestations
Travaux express – supplément
l’unité
l’unité
l’unité
T.T.C
20,00
28,00
10,00
FRAIS DE RECHERCHE
Base
T.T.C
Frais de dossier
Documents hors relevé cpte (moins de 90 jours)
Documents hors relevé cpte (plus de 90 jours)
Frais de photocopie
Relevés de compte (jusqu’à 90 jours)
Entre 90 jours et 1 an
Au-delà d’un an
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
l’unité
50,00
20,00
50,00
1,50
Gratuit
5,00
10,00
PHOTOCOPIES
Base
Frais de photocopie (hors chèques EIC)
Frais de photocopie (chèques EIC)
l’unité
l’unité
REGLEMENT SUCCESSIONS
Base
T.T.C
1,50
25,00
T.T.C
Commission de règlement
- Montant minimum
le solde
0,55 %
200,00
DIVERSES OPÉRATIONS CLIENT BB BRÉSIL
Base
T.T.C
Déblocage Mot de Passe Opérations BB Brésil
Extrait de compte Client BB Brésil
Régularisation Cadastre Client BB Brésil
l’unité
l’unité
l’unité
5,00
2,00
5,00
PRIVATE BANKING
l’unité
Opérations Documentaires
(TTC)
5,00
CREDITS DOCUMENTAIRES A L’EXPORTATION <= 500.000 €
Emis par une agence « Banco do Brasil »
Notification
Minimum (€) 100,00
Maximum (€) 150,00
RELEVÉ DE FRAIS (Clients BB Paris)
Gratuit
Internet Banking (Clients BB Paris)
Base
T.T.C
Consultation de solde et d’extrait de compte
Attribution de code secret
Réactivation du code secret
Opposition/restriction d’utilisation
l’unité
l’unité
Gratuit
Gratuit
2,00
5,00
Opérations de Crédit
(T.T.C)
Confirmation (par trimestre indivisible)
-
Minimum (€) 115,00
Négociation / Levée de documents
Minimum (€) 80,00
CREDITS DOCUMENTAIRES A L’EXPORTATION <= 500.000 €
Emis par une banque hors groupe « Banco do Brasil »
Notification
Minimum (€) 100,00
Consulter votre conseiller
-
Engagement par signature
-
Consulter votre conseiller
Etude du dossier au cas par cas
(Paiement/Retrait)
Carte Classique GREEN (Verte)
Carte GREEN Supplémentaire
Carte GOLD
Carte GOLD Additionnelle (pour le titulaire du contrat)
Carte GOLD Supplémentaire
Carte PLATINUM *
Carte PLATINUM Additionnelle (pour le titulaire du contrat)
Carte PLATINUM Supplémentaire
(*) L’abonnement à la Carte PLATINUM inclut 1 carte PLATINUM supplémentaire, 1 carte
PLATINUM additionnelle et 4 cartes GOLD supplémentaires.
Pour connaître les tarifs et les nombreux avantages ainsi que les promotions liées aux
cartes AMERICAN EXPRESS que le Banco do Brasil distribue, veuillez consulter nos
conseillers.
Confirmation (par trimestre indivisible)
Au cas par cas
Négociation / Levée de documents
Minimum (€) 80,00
Consulter votre conseiller
Etude du dossier au cas par cas
Encaissement d’Effets
(T.T.C)
REMISES LIBRES
- Effet libre en Euros ou en Devises – Commission d’encaissement
Minimum (€) 23,00
Maximum (€) 230,00
- Relance, demande d’avis de sort
Minimum (€) 15,00
- Retour au remettant en cas d’impayé
Minimum (€) 30,00
CREDITS DOCUMENTAIRES A L’EXPORTATION > 500.000 €
Emis par une agence « Banco do Brasil »
Notification
Minimum (€) 250,00
Taux
0,20%
-
Confirmation (par trimestre indivisible)
-
Minimum (€) 200,00
Négociation / Levée de documents
Opérations Documentaires
(TTC)
REMISES DOCUMENTAIRES
- Remise documentaire pour paiement (sans acceptation)
Maximum (€) 450,00
Minimum (€) 75,00
- Acceptation et paiement à l’échéance
Minimum (€) 120,00
Maximum (€) 700,00
- Retour au remettant - remise franco de paiement (acceptation
et retour) Minimum (€) 45,00
0,05%
0,20%
0,15%
Minimum (€) 115,00
Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois)
Minimum (€) 115,00
0.125%
Modification (10)
Consulter votre conseiller clientèle afin de connaître ce service de même que la tarification
applicable.
CARTE BANCAIRE AMERICAN EXPRESS
0,10%
0,15%
Minimum (€) 115,00
Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois)
Minimum (€) 115,00
0.125%
Modification (10)
- Caution, Stand by L/C, aval ou autre garantie bancaire
Consulter votre conseiller
* Par trimestre indivisible à la charge du donneur d’ordre, sauf stipulation contraire
Rachat de créance à Forfait
0,20%
1 % du nominal
*Ce taux peut être modifié selon l’évolution du seuil de l’usure publié au journal officiel. La
perception des intérêts débiteurs a lieu chaque fin de trimestre civil.
Escompte Commercial
0,10%
0,15%
Minimum (€) 115,00
Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois)
Minimum (€) 115,00
0.125%
Modification (7)
Taux
- Frais d’étude et d’actualisation de dossier de crédit
MINIMUM (€)
150,00
MAXIMUM (€)
1.800,00
-Découvert en compte courant/Facilité de caisse/
Toutes formules de crédit
-
Taux
Minimum (€) 80,00
Taux
CREDITS DOCUMENTAIRES A L’EXPORTATION > 500.000 €
Emis par une banque hors groupe « Banco do Brasil »
Notification
0,05%
0,20%
0.35%
-
Confirmation (par trimestre indivisible)
Au cas par cas
Négociation / Levée de documents
0,15%
Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois) (9)
Minimum (€) 115,00
0.125%
Modification (10)
Minimum (€) 80,00
Opérations Documentaires (suite)
(TTC)
Taux
CREDITS DOCUMENTAIRES A L’IMPORTATION
Commission d’ouverture
Minimum (€) 115,00
0,125%
Maximum (€) 250,00
Commission de risque (Acceptation ou paiement différé)
Par mois indivisible
Levée de documents
0,0625%
Minimum (€) 115,00
Caution pour absence de documents
Par mois indivisible
0,15%
Modification (10)
0.0875%
(€) 80,00 par modification
(9) Tarifs augmentés pour certains pays (nous consulter)
(10) Commission perçue pour toutes modifications du crédit documentaire autres que
celles se rapportant au montant, à la durée ou à la nature du crédit documentaire.
Gestion du compte à vue
TTC
Outre les tarifs indiqués ci-dessus, les comptes courants ouverts à des
« Personnes Morales » sont assujettis aux conditions suivantes :
Commission de mouvement de compte
Calculé sur le montant total des opérations débitrices initiées par le client .
La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil.
Commision du plus fort découvert
Commission perçue à la fin de chaque trimestre civil limitée à 100%
des intérêts débiteurs avec un maximum de (€) 100.00.
Frais d’envoi MT940 (extraits de compte via Swift)
Commission prélevée trimestriellement
Taux
0.05%
0.10%
(€)10.00
Vous pouvez également consulter nos tarifs sur le site www.bb.com.br (coût de connexion selon le
fournisseur d’accès.
Certains tarifs sont soumis a la T.V.A., le montant de celle-ci est inclus dans le prix annonce au taux de
19,6 % en vigueur au 01.12.2008 .
GLOSSAIRE
Abonnement
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour
la mise à disposition régulière de produits ou pour l’usage habituel de
services.
Abonnement à des services de banque à distance
Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de
banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …).
Agence
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque
Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un
découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du
taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions
Amortissement
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type
d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin
de contrat
Autorisation de découvert
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un
montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités
convenues d’avance, notamment dans la convention de compte de dépôt
ou dans un contrat
Autorisation de prélèvement
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui
seront présentés par une société ou des créanciers désignés par
l'autorisation
Avis à tiers détenteur (ATD)
Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au Trésor
public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une
fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont
dues au titre de certains impôts
Banque
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-àdire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise
à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme
« établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé.
Carte bancaire
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement
de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec
sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services
connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…)
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des
achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires
(DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de
dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits
sont débités immédiatement
Carte à débit différé
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les
montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois.
Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour
Carte à débit immédiat
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou
d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour
le jour.
Carte de retrait
Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des
retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation
peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à
une seule agence
Change manuel
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une monnaie dans
une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception
d’une commission de change
Chèque
Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte
donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la
somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission
du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation
Chèque de banque
Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant,
immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les
chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats
importants
Chèque de voyage (ou « travellers cheque »)
Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises
étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses
correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler
des achats
Chèque sans provision
Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le
découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque.
L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa
situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires
et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation
n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être
disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation
Chéquier
Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou «
vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet
Carte de crédit
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou
d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et
contractuellement défini
Code BIC (Bank Identifier Code)
Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve
sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des
virements européens et internationaux
Carte à autorisation systématique
Code IBAN (International Bank Account Number)
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se
trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé
des virements européens et internationaux
Code RIB (Relevé d’identité bancaire)
Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client.
Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code
établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle.
Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être
communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre
l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP)
sur son compte
Commission
Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son
client.
Compte de dépôt
Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer
quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en
général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur,
sauf accord avec la banque
Convention de compte de dépôt
Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas
pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles
fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute
ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature
d’une convention de compte de dépôt
Cotisation à une offre groupée de produits et de services
Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à
disposition d’une offre de prestations de services groupées.
Cotisation carte
Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la
mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services
correspondants
Créancier
Personne physique ou morale à laquelle est due une somme d’argent
Crédit (Écriture de crédit)
Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la
suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèce, ou d’une remise de chèque.
Crédit (Opération de crédit)
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à
disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais, pour
une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les
frais et les intérêts sont nuls)
Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à
la disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur
la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des
remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en
totalité ou en partie
DAB (Distributeur Automatique de Billets)
Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte
bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des
limites fixées à l’avance contractuellement
Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs
Débit (Écriture de débit)
Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite
de l’émission d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un
DAB
Incidents de fonctionnement du compte
Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la
banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple
dépassement de découvert autorisé)
Débiteur (nom)
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus
souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de
dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif
Instrument de paiement
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et portemonnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser
une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter aux moyens de
paiement ci-dessus les espèces.
Débiteur (adjectif)
Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant
des intérêts (intérêts débiteurs)
Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses
placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation
peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou
non avec le banquier
Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant
un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de
valeur.
Dépassement
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par exemple
découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces autorisé par carte
bancaire
Lettre d’information préalable pour chèque sans Provision
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans
provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais
pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des
conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet
Droit au compte
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si
une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de
France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et
des services bancaires gratuits associés au droit au compte
Droits de garde
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs
mobilières (actions, obligations…)
Émission de chèque
Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire
Emprunt
Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa
banque une somme d’argent remboursable moyennant intérêts et frais.
Endos de chèque (ou « Endossement »)
Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de chèque), le
bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement d’un chèque par votre
banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable
de votre part
Envoi de chéquier
Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos)
chéquier (s). Cet envoi est payant
Espèces
Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque
le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision
Libellé
Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et
précisant la nature et l’origine des opérations
Location de coffre fort
Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un
client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement donnée par le
client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements
Offre groupée de produits et services
(ou « package »)
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de
besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément
Opposition administrative
Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au Trésor
Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des
sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations
pécuniaires
Opposition carte par la banque
Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation
abusive d’une carte par le titulaire de la carte (client porteur)
Opposition carte par le client- porteur (titulaire)
Opération par laquelle le titulaire (client porteur) de la carte signale à sa
banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le
vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte ou le redressement / la liquidation
judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte
Frais
Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la réalisation d’une
opération ou de la fourniture d’un service
Opposition chèque (s) / chéquier (s) par l’émetteur (titulaire)
Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier,
signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier,
la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le
redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire, de ce(ces) chèque(s) /
chéquier(s)
GAB (Guichet Automatique de Banque)
Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel
d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent,
consultation du compte, commande de chéquier,…), contrairement au DAB
qui ne permet que des retraits de billets
Opposition sur prélèvement
Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque, par
courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme
émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présenté et pour laquelle une
autorisation préalable de prélèvement avait été donnée
Porte-monnaie Électronique
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans
une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à
son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement
moins de 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est
utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents
Prélèvement
Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation de
prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son
compte de dépôt
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte
est insuffisant pour le régler
Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme
d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers
frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un
contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier,
prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…)
Recherche de documents
Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à
la demande du client, de documents concernant son compte (historique de
compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...)
Rejet de chèque
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à
l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut
ou à une insuffisance de provision
Rejet de prélèvement
Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision
ou d’une opposition demandée par le client
Relevé de compte
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client
pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de
le conserver pendant 10 ans
Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du
capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels
Remise de chèque (s)
Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement.
Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi
que l’indication du numéro de compte à créditer
Retrait
Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de
billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est
porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les
mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la
sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union européenne.
Saisie-attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant
de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre
exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte
(solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur
Solde bancaire insaisissable
Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins
alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le
compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15
jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI «
pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le
solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte de dépôt
même si le client en dispose de plusieurs
Solde du compte
Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte.
Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui
de ses débits et débiteur (négatif) dans le cas contraire
Taux d’intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent
pour une période donnée (jour, mois, année)
Télé-règlement
Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à
l’initiative du débiteur
Titre Interbancaire de paiement (TIP)
Moyen de paiement envoyé par un créancier à l’appui d’une facture afin de
la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut
intervenir dès réception du TIP du créancier
Virement
Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son
compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent
Virement occasionnel automatisable dans l’UE
Virement occasionnel, d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, émis dans
l’UE (y compris la France), d’un compte vers un autre compte en fournissant
l’identité correcte du bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le
RIB et dans l’UE par l’IBAN, et le BIC
Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN
(Europe), ou émis hors d’Europe
Virement soit ne remplissant pas les conditions d’automatisation dans l’UE
(cf déf. Virement occasionnel automatisable dans l’UE), soit pour lequel le
compte du bénéficiaire est situé en dehors de l’Union européenne