Le dix sept novembre deux mil dix, à dix huit

Le dix sept novembre deux mil dix, à dix huit heures, le
Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur BESSE Jean Claude, Maire.
PRESENTS : MM. BESSE – LAMY – BELOT - VIGIER - VALLEAU -
DELIAS - ETCHEVERRY – BURLIER - PARIS - RIVIERE - HAFIL BANIZETTE - MMES DALLAIS - JARDON - DUMAS - PIERRE RICHARD - FAURE - OUACHOUR - GALLIEN - VINCENT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DEVAUTOUR à Mme JARDON
Mme LAPOUGE à M. LAMY
Mme EYRARD à M. ETCHEVERRY
Mme LAZARO à M. DELIAS
M. PARTHONNAUD à M. BESSE
ABSENT EXCUSE : M. COTTEREAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PIERRE
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2010-11-01
Prime annuelle du personnel communal - année 2010
2010-11-02
Service civique volontaire
2010-11-03
Création de 11 ou 12 postes d’agents recenseurs
2010-11-04
Garantie de prêt Logélia – financement d’une construction de 2 logements
individuels en location - accession à la propriété « La Grande Versenne » (PSLA)
2010-11-05
Convention entre le GrandAngoulême, la commune de l’Isle d’Espagnac et le Foyer
SA pour la réalisation d’un logement locatif public (PLAI) impasse du Dr Jean
2010-11-06
Garantie de prêt Foyer SA - Acquisition-amélioration d’un logement PLAI impasse
du Dr Jean
2010-11-07
Garantie de prêt BBC - opération de construction de 14 logements individuels
PLUS à usage locatif rue Jean Bouillaud
2010-11-08
Attribution des subventions aux coopératives scolaires 2010/2011
2010-11-09
Subvention à l’association des parents d’élèves
2010-11-10
Convention prestation de service entre le SIVU et la ville de l’Isle d’Espagnac
relative à l’animation d’activités sportives périscolaires (HIP HOP)
2010-11-11
Aliénation d’un logement social au profit de son occupant
2010-11-12
Désaffectation de la station de pompage d’Entreroches
2010-11-13
Rapport annuel - prix et qualité sur le service public de l’eau potable - exercice
2009
2010-11-14
Rapport annuel - prix et qualité sur le service public de l’assainissement non
collectif - exercice 2009
2010-11-15
Rapport annuel - prix et qualité sur le service public de l’assainissement collectif exercice 2009
2010-11-16
Rapport annuel - prix et qualité sur le service public des déchets ménagers exercice 2009
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ORDRE DU JOUR
DELIB 2010-11-01 - PRIME
COMMUNAL - ANNEE 2010
ANNUELLE
DU
PERSONNEL
Compte tenu de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Novembre 1984
décidant la budgétisation de la prime versée chaque année au personnel communal, Monsieur le
MAIRE propose au Conseil Municipal de reconduire et d’actualiser celle-ci pour l’année 2010.
Le montant de cette prime est actualisé en tenant compte de l’augmentation des
traitements versés dans la Fonction Publique
L’augmentation suivante :
+ 0.5 % au 1er juillet 2010
porte le montant de la prime pour l’année 2010 à 322.18€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
RECONDUIT le versement de la prime annuelle du personnel communal pour un
montant de 322.18 € ;
-
DECIDE de la payer sur le chapitre budgétaire 012 « frais de personnel », les
crédits nécessaires étant prévus au budget.
DELIB 2010-11-02 - SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la collectivité à accueillir des jeunes en service civique volontaire
- APPROUVE le versement d’une prestation de 100 € par mois, pour la prise en
charge de frais d’alimentation ou de transport des jeunes accueillis
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DELIB 2010-11-03 - CREATION DE 11 OU 12 POSTES
D’AGENTS RECENSEURS : REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
DECIDE DE CREER 11 ou 12 postes contractuels selon le découpage des
différents districts, à temps complet pour une durée maximum de deux mois afin
d’exercer les missions d’agents recenseurs sur la période du 3 janvier au 28
février 2011.
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DELIB 2010-11-04 - GARANTIE DE PRET - FINANCEMENT
D’UNE CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN
LOCATION-ACCESSION SIS « LA GRANDE VERSENNE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCORDE à hauteur de 25% la caution solidaire de la Commune de l'ISLE
d'ESPAGNAC en garantie du remboursement de toute somme due au titre d'un emprunt d'un
montant de 286 113.00 euros (deux cent quatre vingt six mille cent treize euros) que l'Office
Public de l'Habitat de la Charente « LOGELIA CHARENTE » se propose de contracter auprès de
la BCME et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt PSLA
2861 13.00 €
Objet du financement
Construction de 2 logements individuels en
location-accession à LISLE D'ESPAGNAC « La
Grande Versenne »
Préfinancement
24 mois maximum
Durée maximum d'amortissement
30 ans
Taux
2.72 % révisable indexé sur Livret A
Périodicité
Trimestrielle
Amortissement
Progressif
Remboursement anticipé
Sans indemnité en cas de levée d'option
Commission d'engagement/frais de dossier
500.00 €
La Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC reconnaît que la garantie dont il s'agit
s'inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
des articles L 2252-1 et suivants.
En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la Commune de L'ISLE
D'ESPAGNAC s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts
moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de la BCME, adressée
par lettre missive, sans jamais opposer défaut de mise en recouvrement des impôts dont la
création est prévue ci-dessous, ni exiger que la BCME discute au préalable l'organisme défaillant.
La Commune de L'ISLE D'ESPAGNAC s'engage, pendant toute la durée de
l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le
montant des sommes dues.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu'à signer la convention de garantie à
passer entre la Commune de l'ISLE d'ESPAGNAC et l'Office Public de l'Habitat de la Charente
«LOGELIA CHARENTE».
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DELIB
2010-11-05
CONVENTION
ENTRE
LE
GRANDANGOULEME LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC ET
LE FOYER SA POUR LA REALISATION D’UN LOGEMENT
LOCATIF PUBLIC (PLAI) IMPASSE DU DR JEAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la convention tripartite pour le versement par le GrandAngoulême
d’une participation de 4 000 € à Le Foyer SA pour la réalisation d’un logement PLA-I, Impasse du
Docteur Jean à L’ISLE D’ESPAGNAC.
- AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention.
DELIB 2010-11-06 - GARANTIE
D’ACQUISITION AMELIORATION
IMPASSE DU DR JEAN
DE PRET - OPERATION
D’UN LOGEMENT PLAI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCORDE la garantie de prêt selon les conditions suivantes :
Article 1 : La Commune de L’ISLE D'ESPAGNAC accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 56 134.00 euros souscrit par la SA LE
FOYER auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLAI est destiné à financer la
construction d’un logement à l'Isle d'Espagnac, impasse du Docteur Jean.
Article 2 : Les caractéristiques du consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les
suivantes :
• Montant du prêt : 56 134.00 euros
• Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
• Durée de la période de d’amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelles
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de
prêt - 20pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00% à 0.50% maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%.
Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et poste sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par la SA LE FOYER, dont elle ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
5
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze
(12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la SA LE FOYER pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
DELIB 2010-11-07 - GARANTIE DE PRET BBC - OPERATION DE
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS PLUS A
USAGE LOCATIF - RUE JEAN BOUILLAUD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCORDE la garantie de prêt selon les conditions suivantes :
Article 1 : La Commune de L’ISLE D'ESPAGNAC accorde sa garantie à hauteur de 25% soit
376 165.75 euros pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 504 663.00
euros souscrit par la LOGELIA Charente auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt
Locatif à Usage Social (PLUS) BBC est destiné à financer l’opération de construction de 14
logements individuels PLUS à usage locatif sis « rue Jean Bouillaud » à l'Isle d'Espagnac.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Montant du prêt : 1 504 663 euros
• Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
• Durée de la période de d’amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60pdb
• Taux annuel de progressivité : de 0.00%
• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être
inférieur à 0%.
Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit de 3 à 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par LOGELIA Charente, dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est
inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme
de cette période.
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Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage à se substituer à LOGELIA Charente pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
DELIB 2010-11-08 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
ANNUELLES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES - 2010/2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE l’attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires telles
que décrites ci-dessous.
- coopérative scolaire de l’école maternelle Chaumontet :
(82 élèves X 7 €)
- coopérative scolaire de l’école maternelle des Mérigots :
(88 élèves X 7 €)
- coopérative scolaire de l’école primaire des Mérigots :
(145 élèves X 7 €)
- coopérative scolaire de l’école primaire Jean Moulin :
(136 élèves X 7 €)
574.00 €
616.00 €
1015.00 €
952.00 €
DELIB 2010-11-09 - SUBVENTION 2010 A L’ASSOCIATION
DES PARENTS D’ELEVES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE l’attribution à l’association des parents d’élèves d’une subvention de
1 300 €.
DELIB 2010-11-10 - CONVENTION PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LE SIVU ET LA VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
RELATIVE
A
L’ANIMATION
D’ACTIVITES
SPORTIVES
PERISCOLAIRES (HIP HOP)
Monsieur le Maire précise que cette convention vise à encadrer l’intervention d’un
animateur du SIVU sur des séances de danse HIP HOP dans le cadre de l’accueil périscolaire
organisé par la commune de l’Isle d’Espagnac.
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Cette convention porte sur un volume total de 12 heures qui seront effectuées de
17H à 18H entre le 9 novembre et le 17 décembre 2010 dans les écoles primaires Jean Moulin et
Mérigots.
Cette prestation de service fera l’objet d’une facturation à la ville de l’Isle
d’Espagnac par le SIVU, pour un montant total de 360.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE les termes de cette convention
- L’AUTORISE à signer la convention définissant les modalités de cette
prestation de services.
DELIB 2010-11-11 - ALIENATION D’UN LOGEMENT SOCIAL
AU PROFIT DE SON OCCUPANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
SE PRONONCE favorablement à la vente par la SA LE FOYER d’un pavillon de
type III, situé 19 impasse Jean Jaurès au profit de M. et Mme BERGERON
Anthony
-
PREND en compte cette cession pour le décompte des logements sociaux sur la
commune.
DELIB 2010-11-12 - DESAFFECTATION DE LA STATION DE
POMPAGE D'ENTREROCHES ET DE LA BACHE DE RESERVE
D'EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESAFFECTE les ouvrages publics (station de pompage et bâche de réserve
d'eau) situés sur les parcelles AZ 30 et AY 75 sur la commune de Magnac sur Touvre.
DELIB 2010-11-13 - RAPPORT ANNUEL – PRIX ET QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2009
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’EMETTRE un avis sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la Qualité du
Service Public de l’eau potable
8
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport d’activité, n’émet
aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DELIB 2010-11-14 - RAPPORT ANNUEL – EXERCICE 2009 –
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’EMETTRE un avis sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la Qualité du
Service Public de l’Assainissement collectif
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport d’activité, n’émet
aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DELIB 2010-11-15 - RAPPORT ANNUEL – EXERCICE 2009 –
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’EMETTRE un avis sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la Qualité du
Service Public de l’Assainissement non collectif
Le conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport d’activité, n’émet
aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
DELIB 2010-11-16 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS – EXERCICE 2009
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’EMETTRE un avis sur le rapport annuel 2009 relatif au prix et à la qualité
du Service Public d’Elimination des Déchets Ménagers.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter ce rapport d’activité, n’émet
aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 21 H 10.
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