Pays de Saintonge Romane

SYNDICAT DU PAYS DE
LA SAINTONGE
R O M A N E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de Saintes
N° 39 / 2005
L'an deux mille cinq, le vendredi 18 mars à 18 h, le Comité syndical, dûment convoqué s'est
réuni en session ordinaire à l'annexe du Conseil général à Saintes sous la présidence de
Xavier de ROUX.
Date de convocation : 28 février 2005.
Nombre de membres :
en exercice :
79
présents :
41
votants :
49
Objet :
avis favorable sur le
Plan Local d’Urbanisme
de la commune de
Saint-André-de-Lidon
Étaient présents mesdames et messieurs :
PICAUD, DOURTHE, de ROUX, PATRY J-P., COUPRIE, VERON, VIAUD, VILPASTEUR,
ALLAIN M., CHAIGNEAU, CLASSIQUE, GIRARD, MENANT, LABBE, MASSIAS,
CHURLAUD, MAYAU, MOHSEN, PELLETIER, GODET, GOUGNON, DIETRICH, SCHMITT,
ENGELKING, BONGARD, GACEL, SEGUIN, LE POULIQUEN, GESLIN, DEMARLE,
BOUCHERIT, SIGNAT, ROUX, THOUARD, NOREL, BOIREAUD, CHARRE,
PLISSONNEAU, DROUILLARD, MAXIME, BARUSSEAU.
Étaient absents excusés mesdames et messieurs :
FOUGERAT, GAILLARD G. (pouvoir à Y. MASSIAS), MONJOU (pouvoir à
J-P CHURLAUD), MASSON, GRADAIVE, BERNARDIN, TURGNE (pouvoir à J. VERON),
DAUDET, LEPLOMB, BARREAUD S. (pouvoir à M. ALLAIN), PARENTEAU (pouvoir à
B. SEGUIN), HENNIQUAU (pouvoir à X. de ROUX), CHANTEREAU M., BRENNAN,
CALLAUD, MENEAU, CELERIER (pouvoir à J-C CLASSIQUE), MARTIN B. (pouvoir à
J-C COUPRIE).
Secrétaire de séance : Christophe DOURTHE.
Xavier de Roux a informé l’assemblée de la demande d’avis de la commune de Saint-Andréde-Lidon transmise le 13 janvier 2005 sur son projet de Plan Local d’Urbanisme adopté le
15 décembre 2004
L’article L.122.2 du code de l’urbanisme prévoit que « dans les communes situées (…) à
moins de 15 kilomètres du rivage de la mer et qui ne sont pas couvertes par un schéma de
cohérence territoriale applicable, le PLU ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à
er
l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1 juillet 2002 ou une zone naturelle.
Il ne peut être dérogé aux dispositions de cet alinéa que lorsque le périmètre d’un schéma
de cohérence territoriale incluant la commune a été arrêté, avec l’accord de l’établissement
prévu à l’article L122-4 ».
Le périmètre du SCOT de Saintonge Romane a été reconnu par arrêté préfectoral
n° 02-4421 bis en date du 26 décembre 2002.
Le président indique que la commune de Saint-André-de-Lidon a associé régulièrement le
Pays à son projet de Plan Local d’Urbanisme.
Le comité syndical après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable à la commune de Saint-André-de-Lidon sur son Plan Local
d’Urbanisme adopté le 15 décembre 2004 à savoir « ce document n’appelle pas de
remarque particulière du Pays de Saintonge Romane ».
Fait et délibéré, le 18 mars 2005
Le Président,
Xavier de ROUX