dossier de candidature - Mairie de Sainte

DOSSIER DE CANDIDATURE
Terrain à bâtir le clos du papillon à Sainte-Maxime
Date de réception :……………………….
(à remplir par la SEMA)
CANDIDAT ACQUEREUR
CANDIDAT CO-ACQUEREUR
Nom :…………………………………..
Nom :……….………………………..
Prénom :……………………………………………...
Prénom :……………………………………………...
Date de naissance :…………………………………
Lieu de naissance :………………………………….
Nationalité :…………………………………………..
Profession :…………………………………………..
Adresse du domicile :
…………………………………………….
…………………………………………………………
Code postal :…………………………………………
Commune :…………………………………………..
Tél : domicile :……………………………………….
Tél bureau :………………………………………….
Tél portable :…………………………………………
E-mail :………………………………………………..
Fournir une photocopie de la carte d’identité ou
du passeport
Date de naissance :…………………………………
Lieu de naissance :………………………………….
Nationalité :…………………………………………..
Profession :…………………………………………..
Adresse du domicile:
…………………………………………….
…………………………………………………………
Code postal :…………………………………………
Commune :…………………………………………..
Tél : domicile :……………………………………….
Tél bureau :………………………………………….
Tél portable :…………………………………………
E-mail :………………………………………………..
Fournir une photocopie de la carte d’identité ou
du passeport
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SITUATION DE FAMILLE
 Marié
 PACS
 Union libre
 Célibataire
 Divorcé
Autres personnes composant le foyer
Nom
Prénom
Date de Naissance
Lien de Parenté
Acquéreur Co-acquéreur
Naissance attendue (fournir certificat de
grossesse)
Nombre total de personnes composant
le foyer
SITUATION PROFESSIONNELLE
CANDIDAT ACQUEREUR
 Salarié
 Autre
Précisez :
 CDD
 CDI
 Sans emploi
CANDIDAT CO-ACQUEREUR
 Salarié
 Autre
Précisez :
 CDD
 CDI
 Sans emploi
Précisez le lieu de travail :
Le nom de l’entreprise :
Depuis quelle date :
L’adresse de l’entreprise
Précisez le lieu de travail :
Le nom de l’entreprise :
Depuis quelle date :
L’adresse de l’entreprise :
Salaire net moyen mensuel (*)…………………...€
Salaire net moyen mensuel (*)………………...€
(*) Total annuel des revenus, primes incluses divisé par 12
AUTRES REVENUS (Prestations familiales, pensions, pensions alimentaires, rentes, revenus fonciers, etc……)
Nature :………………………………….……………
Nature :……………….………………………………
Montant mensuel. :………………………………….
Montant mensuel. :………………………………….
CHARGES (Crédit à la consommation, revolving, pensions alimentaires versées, crédit immobilier, etc,……………)
Crédit(s) en cours (*)
 OUI
 NON
Crédit(s) en cours (*)
 OUI
 NON
(*) Immobilier, voiture, revolving, électroménager, voiture, Hi-Fi vidéo, vacances, études, ….
Date de DEBUT du crédit :………………………...
Date de FIN du crédit :…………………………...
Mensualité payée : :…………………………...€
Date de DEBUT de crédit :……………………..
Date de FIN de crédit :…………………………..
Mensualité payée : :…………………………...€
2/5
VOS REVENUS IMPOSABLES
Revenu fiscal de référence tel qu'indiqué sur votre avis d'imposition
CANDIDAT ACQUEREUR
CANDIDAT CO-ACQUEREUR
Année 2013
…………………………………€
Année 2013
…………………………………€
Année 2012
…………………………………€
Année 2012
…………………………………€
VOTRE LOGEMENT ACTUEL (celui que vous occupez actuellement)
CANDIDAT ACQUEREUR
 Studio
 2Pièces
 5Pièces
 4Pièces
et + 5Pièces
Maison et +
 3Pièces
 Maison
CANDIDAT CO-ACQUEREUR
 Studio
 4Pièces
 2Pièces
 3Pièces
 5Pièces et +  Maison
Vous occupez ce logement :
Vous occupez ce logement :
 logé à titre gratuit
 Locataire titulaire d’un bail
 propriétaire
 logé à titre gratuit
 Locataire titulaire d’un bail
 propriétaire
Montant du loyer mensuel…….. ……. €
Montant du loyer mensuel…….. ……. €
Avez-vous été propriétaire d’un bien immobilier
dans les 24 derniers mois ? oui  non 
Si non fournir un certificat négatif du service de
conservation des hypothèques de chaque
département du lieu d’habitation depuis les 24
derniers mois.
Avez-vous été propriétaire d’un bien immobilier
dans les 24 derniers mois ? oui  non 
Si non fournir un certificat négatif du service
de conservation des hypothèques de chaque
département du lieu d’habitation depuis les 24
derniers mois.
VOTRE PROJET
QUEL TYPE DE MAISON souhaitez-vous réaliser ? (pour mémoire la surface de plancher doit être
inférieure ou égale à 150 m²).
0 à 100 M² 
100 à 150M² 
Quel est le nombre de personnes destinées à occuper ce logement :…………… personnes
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CAPACITE FINANCIERE
 OUI
Avez-vous un apport personnel ?
 NON
Compte et livret épargne logement, épargne salariale, CODEVI, donation, etc..
Montant total de votre apport :…………………………€
CANDIDAT ACQUEREUR
CANDIDAT CO-ACQUEREUR
Fournir une attestation de capacité financière
originale datée et signée de moins de 3 mois de
l’emprunteur à financer l’acquisition d’un terrain à
bâtir libre de constructeur au domaine « le Clos du
Papillon » à Sainte-Maxime, émise par un
établissement bancaire ou par un organisme
bancaire solvable et reconnu par la SEMA .
Cette attestation doit tenir compte du choix des
terrains.
Fournir une attestation de capacité financière
originale datée et signée de moins de 3 mois de
l’emprunteur à financer l’acquisition d’un terrain
à bâtir libre de constructeur au domaine « le
Clos du Papillon » à Sainte-Maxime, émise par
un établissement bancaire ou par un organisme
bancaire solvable et reconnu par la SEMA .
Cette attestation doit tenir compte du choix des
terrains.
Ou une attestation de dépôt des fonds
disponibles.
Ou une attestation de dépôt des fonds
disponibles.
LISTE DES PIECES A JOINDRE EN PHOTOCOPIE
Afin de pouvoir se porter candidat à l'achat d'un terrain, nous vous remercions de bien vouloir
accompagner votre dossier de candidature complété des pièces suivantes et cela pour chaque
acquéreur.
 avis d'imposition 2012 et 2013
 justificatif chambre des métiers pour artisan
 copie du bail
 3 derniers bulletins de salaire
 pièce(s) d'identité
 attestation de dépôt de fonds disponibles
 livret de famille
 justificatifs d'apport
 copie certifiée conforme du contrat de travail
 attestation de certificat négatif du service de
 attestation de l’employeur de moins de 2 mois
conservation des hypothèques
 quittance de loyers des 24 derniers mois
 attestation de capacité financière
 K bis pour commerçant
 attestation de dépôt des fonds
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CHOIX DES TERRAINS A BATIR
1er Choix
2ème Choix
3ème Choix
4ème Choix
Terrain n° :
Terrain n° :
Terrain n° :
Terrain n° :
OU NOUS RETOURNER VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE ?
Merci de nous nous retourner votre dossier de candidature complété et accompagné des photocopies
demandées, à l'adresse suivante :
SEMA
Boite Postale n° 31
Villa Bellevue
5 avenue Berthie ALBRECHT
83120 – SAINTE-MAXIME
TRES IMPORTANT – A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE SIGNER
Note de la SEMA : ces informations sont confidentielles et ne seront pas publiées – elles restent à la
disposition des candidats qui en disposent à tout moment – elles sont nécessaires pour étudier l’éligibilité à
l’acquisition d’un terrain – la commission d’attribution retiendra et étudiera uniquement les dossiers complets et
éligibles. La commission d’attribution n’a pas pour objectif d’attribuer un terrain mais de déterminer une liste
d’attente après un tirage au sort parmi les dossiers acceptés – chaque candidat faisant partie de la liste
d’attente sera informé par écrit par la SEMA de son ordre d’inscription ; à l’issue de cette information, le
premier candidat sera invité à signer une promesse unilatérale de vente (PUV) puis l’acte authentique d’achat
si toutes les conditions sont remplies – en cas de désistement ou de non signature de la promesse unilatérale
de vente (PUV) dans le délai imparti, le candidat suivant se verra proposer la signature d’une PUV.
La SEMA commercialise 24 terrains à bâtir – le candidat fera son affaire en ce qui concerne le dépôt du permis
de construire en Mairie de Sainte-Maxime et le financement de la construction sans pouvoir exiger l’inscription
de conditions suspensives relatives au permis de construire et/ou au financement de la construction.
Les candidats sont informés qu’une garantie d’achèvement des travaux sera mise en place au plus tard le jour
de la signature de l’acte authentique d’achat du terrain.
Fait à Sainte-Maxime, le
Inscrire « lu et approuvé »
Signature du candidat acquéreur
Inscrire « lu et approuvé »
Signature candidat co-acquéreur
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