Règlement du programme EURODYSSÉE ACCUEIL en Franche

Règlement du programme EURODYSSÉE ACCUEIL en FrancheComté
Accueils au cours de l’année 2016
Délibération du 29 avril 2016
Eurodyssée est un programme d’échanges entre Régions d’Europe qui permet aux jeunes demandeurs
d’emploi de 18 à 30 ans de bénéficier d’un stage professionnel en Europe.
Article 1 : Critères d’éligibilité
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Sont éligibles :
Jeunes diplômés (tous niveaux de formation), jeunes demandeurs d’emploi
âgés de 18 à 30 ans,
issus d’une des régions partenaires en Europe (hors France)
avec un projet professionnel solide et cohérent.
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Les régions partenaires en Europe (hors France) (liste non définitive) :
Wallonie (B), Bruxelles Capitale (B), Republika Srpska (BiH), Tessin (CH), Valais (CH), Jura (CH),
Fribourg (CH), Murcia (E), Valencia (E), Catalunya (E), Adjara (GÉ), Guria (GE), Istrie (HR), Karlovac
(HR), Varazdin (HR), Sisak-Moslavina (HR), Split-Dalmatia (HR), Vallée d'Aoste (I), Açores (PT), Arges
(RO), Harghita (RO), Caras Severin (RO), Timis (RO), Hunedoara (RO), Vojvodina (RS).
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Le stage doit se dérouler dans une structure du milieu socio-économique franc-comtois : entreprise,
organisme public, centre de recherche, chambre consulaire, ONG, association, etc en adéquation avec
la formation initiale, le projet professionnel du jeune et la demande de l’entreprise. La durée
hebdomadaire du stage est de 35h (temps complet). Le domaine d’activités de l’entreprise peut justifier
un temps de travail inférieur, mais obligatoirement supérieur à 30h hebdomadaires.
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La durée du stage en Franche-Comté varie de 3 mois minimum à 5 mois maximum (formation
linguistique comprise).
Article 2 : Déroulement du stage en Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté confie au CRIJ la coordination technique du programme Eurodyssée
en Franche-Comté.
Le déroulement du stage comprend plusieurs phases :
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Prospection :
- recherche d’entreprises franc-comtoises pour l’accueil d’un jeune Européen
- ou recherche d’un jeune Européen pour répondre à la demande d’une entreprise franc- comtoise
Comité de sélection Région/CRIJ :
- Présentation de la candidature du jeune Européen
- Validation et décision de la Région
Négociation du stage
- accord des partenaires (entreprise, Conseil régional et stagiaire) sur le contenu et les modalités
pratiques du stage
Accueil du stagiaire
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- le CRIJ organise la venue du stagiaire (logement, banque…) et l’inscrit au cours de langue
intensif de français.
Stage en entreprise :
- À l’issue du stage linguistique (sauf cas particulier ou stagiaire francophone), le stagiaire débute
son stage professionnel en entreprise.
Suivi
le CRIJ suit le stagiaire pendant toute la durée de son stage.
Évaluation :
le maître de stage évalue le stagiaire.
Le jeune doit également rendre un bilan de stage final au CRIJ.
Pendant la période effectuée en entreprise, le bénéficiaire occupe une fonction qui a été définie
avant l’entrée en stage. Le stagiaire est soumis aux horaires et au règlement intérieur de l’organisme
d’accueil.
Article 3 : Prestations
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Les stagiaires accueillis ont le statut «étudiant – jeune en formation» en application de la circulaire du
14/5/2001 (DPM/DM13/2001/216) du Ministère de l'emploi et de la solidarité. Une convention de stage
tripartite est établie, signée par la Présidente du Conseil régional, le jeune et l’entreprise franc-comtoise
d’accueil.
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Les stagiaires accueillis bénéficient de la couverture sociale par la Sécurité sociale française.
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La Région Bourgogne-Franche-Comté finance pour chaque stagiaire :
une bourse de stage d’un montant de 763 € par mois de stage destinée à contribuer aux
frais de subsistance, d’hébergement et de voyage,
Une formation linguistique intensive de français,
l’accompagnement et le suivi du stagiaire réalisés par le CRIJ tant sur le plan professionnel
que sur le plan de l’intégration sociale et pour la résolution des problèmes qui pourraient
survenir
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Une assurance rapatriement et responsabilité civile est souscrite et financée pour chaque
stagiaire par la Région Présidente d’ Eurodyssée.
Article 4 : Modalités de versement de la bourse
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La bourse est versée mensuellement par l’intermédiaire de l’ASP sur le compte bancaire personnel du
stagiaire, en France. Le montant de la bourse est calculé à partir du nombre de jours de présence en
stage du jeune (feuilles de présence mensuelles complétées, tamponnées et signées par l’entreprise,
puis obligatoirement transmises mensuellement au CRIJ et validées par la Région).
Toute absence non justifiée fera l'objet d'une retenue sur la bourse de stage.
Le premier versement de la bourse intervenant au terme du premier mois de stage, il est
recommandé aux stagiaires de se munir d’une somme d’argent leur permettant de subvenir à leurs
besoins pendant le premier mois.
Le versement des 15 derniers jours est conditionné à la réception du bilan de stage et de la feuille de
présence du dernier mois. Le bilan de stage complété est à remettre au CRIJ avant la fin du stage (par
exemple lors de la dernière rencontre CRIJ-entreprise-stagiaire).
La bourse de la Région n’est pas cumulable sur une même période de financement avec une autre
bourse, aide financière individuelle ou aide en nature de la Région.
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En cas de non-respect de ses obligations, de faute lourde ou d’interruption du stage pour un motif autre
que ceux énumérés dans la convention de stage, la Région pourra demander au stagiaire le
remboursement de tout ou partie des sommes versées.
Articles 5 : Cas exceptionnels
Si le jeune est amené à abandonner son projet de stage ou à ou l’interrompre avant la fin, il devra en
informer par écrit le CRIJ. Il devra préciser dans ce courrier la date d’interruption du stage, les causes de
l’abandon ou de la rupture et fournir les justificatifs correspondants (lettre d’embauche, attestation
médicale… en fonction de la cause de l’abandon).
En cas d’interruption du stage, la bourse de stage ne sera plus versée à compter du dernier jour de stage
effectué.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Région Bourgogne - Franche-Comté
Direction Recherche et Enseignement Supérieur - Service mobilité internationale (Besançon)
Tél. : 03 81 61 62 85
[email protected] / www.bourgogne-franche-comte.eu
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