procédure adaptée - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de l`Aveyron

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
l'Aveyron
Avis de publicité — procédure adaptée
Identification de la personne publique :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Etablissement public Personne responsable du marché :
Madame La Présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron Objet du marché :
Fourniture de denrées alimentaires, comprenant 13 lots :
Lot N°1 Bar Boisson
Lot N°2 Boissons-confiseries pour distributeurs
Lot N°3 Boucherie
Lot N°4 Charcuterie
Lot N°5 Epicerie
Lot N°6 Farines
Lot N°7 Frites
Lot N°8 Matières premières boulangerie pâtisserie
Lot N°9 Pain
Lot N°10 Produits laitiers
Lot N°11 Produits surgelés
Lot N°12 Salades composées
Lot N°13 Volailles
Service
Fournitures
Travaux
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Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
l’Aveyron
Avis de publicité — procédure adaptée
Description de la procédure :
Procédure adaptée (article 28/30 du code des marchés publics)
Lieux d’exécution du marché :
La mission est effectuée au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres
Date / heure : Le mercredi 13 juillet 2011
à 12 H 00 dernier délai
Délai de validité des
offres : 90 jours
Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron :
Renseignements administratifs et comptables
Stéphane CURBALE
Chef des travaux
Tél. 05 65 77 56 14
Courriel : [email protected]
Les documents relatifs au marché sont à demander à la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de l’Aveyron par courrier ou mail ou à télécharger à partir du site
www.cm-aveyron.fr à la rubrique « Appel d’offres »
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
l'Aveyron
Avis de publicité — procédure adaptée
Adresse à laquelle l’offre doit être envoyée :
L’ENVELOPPE DEVRA AVOIR LE CACHET DE L’ENTREPRISE ET PORTER LA
MENTION :
«/ NE PAS OUVRIR »
« MARCHE PUBLIC : Fournitures de Denrées Alimentaires
Lot N°…..
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le jeudi 16 juin 2011
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RC – CAC CMA12
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
Tél. 05 65 77 56 00
Télécopie 05 65 77 56 29
MARCHE PUBLIC
Règlement de consultation
Procédure adaptée
Fourniture de denrées alimentaires, comprenant 13 lots :
Lot N°1 Bar Boisson
Lot N°2 Boissons-confiseries pour distributeurs
Lot N°3 Boucherie
Lot N°4 Charcuterie
Lot N°5 Epicerie
Lot N°6 Farines
Lot N°7 Frites
Lot N°8 Matières premières boulangerie pâtisserie
Lot N°9 Pain
Lot N°10 Produits laitiers
Lot N°11 Produits surgelés
Lot N°12 Salades composées
Lot N°13 Volailles
Pour la période du 5 septembre 2011 au 6 juillet 2012 inclus
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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RC – CAC CMA12
REGLEMENT DE CONSULTATION
1– Acheteur public.........................................................................................................................................3
1.1– Nom et adresse de l’acheteur public.............................................................................3
1.2– Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les
documents peuvent être obtenus ...............................................................................3
1.3– Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ............................................... 3
2 - Mode de passation du marché.........................................................................................................3
2.1 – Forme du marché.............................................................................................................3
2.2 – Allotissement ................................................................................................................3
2.3 – Groupements ........................................................................................................... 3
2.4 - Modalités d’attribution du marché...............................................................................4
2.5 – Critères d’attribution.......................................................................................................4
2.5.1 - Critères de sélection des candidatures................................................................. 4
2.5.2 - Critères de sélection des offres ..............................................................................4
2.6 – Variantes .................................................................................................................. 4
2.7 - Négociations .............................................................................................................4
3 - Conditions de remise des offres ..........................................................................................5
3.1 - Date et heure limite de réception de l’offre .............................................................. 5
3.2 - Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée... 5
4 – Présentation des offres .....................................................................................................................5
5 – Documents à fournir par l’attributaire du marché ......................................... ..5
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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RC – CAC CMA12
Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en oeuvre par la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron et les conditions de participation des
candidats.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées, dont les pièces
sont incomplètes ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes ne seront pas admises.
Les candidatures, offres et tous documents présentés par les candidats doivent être rédigés
en français. Les prix doivent être libellés en euros.
1 - Acheteur public
1.1 - Nom et adresse de l'acheteur public
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
1.2 - Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les
documents peuvent être obtenus
Renseignements administratifs et comptables
Stéphane CURBALE
Chef de travaux
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
Tél : 05 65 77 56 14
Courriel : [email protected]
1.3 - Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
2 - Mode de passation du marché
2.1 - Forme du marché
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux
dispositions de l’article 28/30 du code des marchés publics.
2.2 - Allotissement
Le présent marché est décomposé en 13 lots.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité
des lots.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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RC – CAC CMA12
2.3 - Groupements
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.
Lorsque les candidats se présentent groupés, ils ne remplissent qu'un seul acte d'engagement
pour les groupements d'entreprises.
Le groupement sera conjoint. Le mandataire est solidaire
2.4 - Modalités d'attribution du marché
Le marché sera attribué à un seul et même soumissionnaire.
2.5 - Critères d'attribution
2.5.1 - Critères de sélection des candidats
Seules les offres présentées par les candidats justifiant de leur capacité professionnelle,
technique et financière à réaliser la mission demandée pourront être retenues.
La capacité économique et financière des candidats sera analysée au regard des documents
suivants :
Une attestation d'indépendance vis-à-vis des chambres de métiers et de l'artisanat et de
la chambre régionale de métiers et de l'artisanat.:
2.5.2 - Critères de sélection des offres
Les marchés seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères pondérés énoncés dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques
Particulières) du lot concerné.
2.6 - Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au CCAP.
2.7 - Négociations
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime
nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 (trois) premiers candidats classés en
fonction des critères définis dans le présent règlement de consultation, dans de strictes
conditions d'égalité. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir
adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de
modifications substantielles au présent cahier des charges.
L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue de ces négociations.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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RC – CAC CMA12
3- Condition de remise des offres
3.1 - Date et heure limite de réception de l'offre
Les offres devront être transmises au plus tard le mercredi 13 juillet 2011 à 12H00 dernier délai.
Elles pourront être transmises par voie postale recommandée avec AR ou déposée à l’accueil de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron contre récépissé.
Les candidats n’auront pas la possibilité de transmettre leurs offres par voie électronique.
3.2 - Modalité de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée
Les candidats auront à fournir leur dossier dans une seule enveloppe portant le tampon de
l'entreprise et la mention :
• « NE PAS OUVRIR »
« Marché public / Fourniture de denrées alimentaires» Lot N°:…
4 - Présentation des offres
L'enveloppe adressée conformément aux paragraphes 3.1 et 3.2 du présent règlement
contiendra :
- Une lettre de candidature.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
-L'acte d'engagement en deux exemplaires (1 original + 1 copie) complétés, datés, signés
et portant le cachet de l'entreprise accompagné du devis détaillé.
- Le CCAP, paraphé, signé par l'entreprise et portant son cachet.
- Une attestation d'indépendance vis à vis de la chambre départementale de métiers et de
l'artisanat et de leurs dirigeants.
Si des pièces listées ci-dessus, ayant trait à la présentation de l'offre, sont absentes ou
incomplètes, l'offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée.
Le candidat pourra utiliser les imprimés produits par le Ministère des Finances (DC4, DC5).
5— Documents à fournir par l'attributaire du marché
L'attributaire du marché devra être à même de fournir dans les 7 jours calendaires suivant la
réception de la lettre d'attribution :
- Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes
conformément à l'art 46 du CMP (ou NOTI2 — ancien DC7)
- Une attestation sur l'honneur établie par l'attributaire certifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L8222-1 et D8222-5 ou
D8222-7 du code du travail lorsque le candidat emploie des salariés
- La (ou les) attestation(s) d'assurance (chapitre 8 du CCAP)
- Un RIB ou un RIP en original
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château
Tél. 05 65 77 56 00
Télécopie 05 65 77 56 29
MARCHE PUBLIC
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure adaptée
Fourniture de denrées alimentaires, comprenant 13 lots :
Lot N°1 Bar Boisson
Lot N°2 Boissons-confiseries pour distributeurs
Lot N°3 Boucherie
Lot N°4 Charcuterie
Lot N°5 Epicerie
Lot N°6 Farines
Lot N°7 Frites
Lot N°8 Matières premières boulangerie pâtisserie
Lot N°9 Pain
Lot N°10 Produits laitiers
Lot N°11 Produits surgelés
Lot N°12 Salades composées
Lot N°13 Volailles
Pour la période du 5 septembre 2011 au 6 juillet 2012 inclus
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
CAHIERES DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
1 - Objet du marché...................................................................................................................................3
1.1 – Description de la prestation .......................................................................................................3
1.2 – Forme du marché.............................................................................................................................3
1.3 – Lieu d’exécution du marché.......................................................................................................3
2 – Pièces contractuelles......................................................................................................................3
3 – Durée d’exécution du marché.......................................................................................................4
4 – Prix du marché.....................................................................................................................................4
5 – Rémunération de la prestation ....................................................................................................4
6 – Confidentialité......................................................................................................................................4
7 – Assurances.................................................................................................................................4
8 – Résiliation du marché.....................................................................................................................4
9 – Ordre de service / Modifications / Avenant...........................................................................5
ANNEXES ................................................................................................................................. 6
Annexe 1 : Contexte législatif et réglementaire et modalités de financement
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
Préambule
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron est un établissement public d'Etat qui assure la
représentation des métiers et de l'artisanat au plan départemental. Elle est administrée par des
artisans élus.
Elle assure les missions de service, qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, auprès des
entreprises du secteur des métiers à savoir :
L'accueil, le conseil et la formation des candidats à la création ou à la reprise d'entreprises du
secteur des métiers (communément appelé « Artisanat »)
La gestion du Centre de Formalités des Entreprises pour la diffusion des informations aux différents
partenaires
La gestion et l'exploitation du Répertoire des Métiers selon les lois, décrets, et circulaires d'application
qui le régissent.
La gestion administrative et l'enregistrement des contrats d'apprentissage
La gestion et l'exploitation du CAD (Centre d'Aide à la Décision)
L'organisation de la formation continue des dirigeants d'entreprise et du financement de celle-ci.
La réalisation d'études et de diagnostics à la demande des entreprises artisanales
1 - Objet du marché
1.1 - Description de la prestation
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires, pour la période du
05 septembre 2011 au 06 juillet 2012 inclus.
1.2 - Forme du marché
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions
de l’article 28/30 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché simple composé de 13 lots :
Fourniture de denrées alimentaires
1.3 - Lieu d'exécution du marché
Les prestations est effectuée au siège de :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – ZI Cantaranne
12850 Onet le Château.
2 — Pièces contractuelles
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les
suivantes :
Pièces particulières (jointes)
9 L'acte d'engagement et ses annexes (le devis détaillé),
9 Le présent cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, dont l'exemplaire
conservé à la CMA Aveyron fait seul foi.
9 La description technique et financière de l'offre dont l'exemplaire original conservé à la CMA
Aveyron fait seul foi.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
Toute clause portée dans les conditions générales du titulaire, dans les tarifs, dans toute
documentation, et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du présent marché,
est réputée non écrite.
3 - Durée d'exécution du marché
Du 05 septembre 2011 au 06 juillet 2012 inclus
.
4 - Prix du marché
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les
stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement.
5- Rémunération de la prestation
Les paiements prendront la forme de virements bancaires ou de chèques bancaires et seront
effectués dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.
La demande de paiement sera envoyée pour vérification et accord de paiement à la CMA Aveyron.
6 - Confidentialité
Tous les documents et informations qui sont confiés ou diffusés au titulaire ou qui sont produits dans le
cadre de l'exécution de la consultation sont confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à d'autres
personnes sans autorisation préalable de la CMA Aveyron.
Pendant son séjour dans les locaux de la CMA Aveyron, le titulaire sera assujetti aux règles d'accès et de
sécurité établies par la CMA Aveyron.
Par ailleurs, le titulaire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour
tout ce qui s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise
de documents à des tiers sans accord préalable.
Le titulaire s'engage à conserver la même confidentialité vis-à-vis des informations concernant la CMA
Aveyron, leurs membres élus et leurs collaborateurs à l'occasion de sa mission.
Le titulaire garantit par ailleurs qu'il tiendra ses salariés informés des termes du présent marché et
se porte fort du respect par lesdits salariés des obligations en résultant.
7 - Assurances
Le titulaire devra justifier sur demande de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Aveyron et avant
tout commencement d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant la responsabilité à
l'égard des tiers en cas de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de
leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques.
8 - Résiliation du marché
Les modalités de résiliation du marché sont celles des articles 35 et suivants du CCAG-PI.
Si, après signature du marché, la CMA Aveyron constatait l'inexactitude des documents et
renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si le candidat
refusait de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du
travail conformément au 10 de l'article 46 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux
torts du titulaire.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
9 - Ordre de service / Modifications / Avenant
L'exécution du marché débutera dès réception par le titulaire de sa notification.
Toute modification de la prestation fera l'objet d'un avenant signé par les parties.
Fait en un seul exemplaire original, à
Le
Le prestataire
Mentions manuscrites « Lu et approuvé »
Cachet de l'entreprise et signature
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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CCAP – CAC CMA12
Annexe 1 : Contexte législatif et réglementaire et modalités de financement
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron est soumise au respect d'un ensemble de textes
spécifiques destinés à encadrer leur organisation et leur fonctionnement :
- code de l'Artisanat
- décret du 2 novembre 2004 et loi du 23 juillet 2010 (fonctionnement)
- décrets du 11 juin 2010 et du 3 août 2010 (élections)
- statut du personnel de la Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Elle est, en outre, soumise notamment aux règles de droit commun :
- code des marchés publics
- code pénal
- code de l'urbanisme
- code du commerce
Il s'agit de listes non exhaustives.
Les membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus en même temps, au
scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre
de présentation, par l'ensemble des électeurs. OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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ACTE D’ENGAGEMENT
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
DE L’AVEYRON Fourniture de denrées alimentaires, comprenant 13 lots :
Lot N°1 Bar Boisson
Lot N°2 Boissons-confiseries pour distributeurs
Lot N°3 Boucherie
Lot N°4 Charcuterie
Lot N°5 Epicerie
Lot N°6 Farines
Lot N°7 Frites
Lot N°8 Matières premières boulangerie pâtisserie
Lot N°9 Pain
Lot N°10 Produits laitiers
Lot N°11 Produits surgelés
Lot N°12 Salades composées
Lot N°13 Volailles
Pour la période du 5 septembre 2011 au 6 juillet 2012 inclus
MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE
ACTE D’ENGAGEMENT
Date limite de remise des offres : Le mercredi 13 juillet 2011 à 12 h00 dernier délai
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron Rue des Métiers
12850 Onet le Château
Tél. 05 65 77 56 00
Télécopie 05 65 77 56 27
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
Page 1 sur 5
ACTE D’ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron, représentée par sa Présidente.
Obiet du marché :
Fourniture de denrées alimentaires, comprenant 13 lots :
Lot N°1 Bar Boisson
Lot N°2 Boissons-confiseries-distributeurs
Lot N°3 Boucherie
Lot N°4 Charcuterie
Lot N°5 Epicerie
Lot N°6 Farines
Lot N°7 Frites
Lot N°8 Matières premières boulangerie pâtisserie
Lot N°9 Pain
Lot N°10 Produits laitiers
Lot N°11 Produits surgelés
Lot N°12 Salades composées
Lot N°13 Volailles
Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article 28/30 du
Code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés
publics :
La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Ordonnateur:
La Présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
Comptable public assignataire :
Le Trésorier de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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ACTE D’ENGAGEMENT
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné,
Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle, n° de téléphone :
‰ Agissant pour mon propre compte 1
‰ Agissant au nom et pour le compte de (indiquer la raison sociale, l'adresse, le numéro SIREN,
Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville
d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de
l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est
réglementée) :
‰ Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 2
‰ Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
pour l'ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du ...... / ...... /….
Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et de ses annexes,
Après avoir établi les déclarations et fourni les documents demandés par le règlement de consultation,
Je m'ENGAGE ou j'ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 3 , sans réserve,
conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à assurer les prestations
demandées, pour le prix ci-dessous :
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai
de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
Cocher la case correspondante à votre situation
Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
3
Rayer la mention inutile
1
2
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
Page 3 sur 5
ACTE D’ENGAGEMENT
ARTICLE 2: PRIX
L'ensemble des prestations à exécuter sera rémunéré par application des prix mentionnés dans
le devis détaillé annexé au présent acte d'engagement.
ARTICLE 3: PAIEMENT
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron se libèrera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant en euro, au crédit du compte suivant :
Ouvert au nom de ............................................................................................. ......................
Numérode compte .......................................................................................... ........................
Etablissement .....................................................................................................................
Codebanque ................................................................................................... .........................
Codeguichet .................................................................................................................
Clé..................................................................................................................... ........................
Adresse............................................................................................................ ..........................
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.
J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du présent marché à mes torts exclusifs ou aux torts
exclusifs de la société au nom de laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que la société ne
tombe pas sous le coup des interdictions par le Code des marchés publics ou d'une interdiction
équivalente prononcée dans un autre pays.
J'atteste en outre que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des
dispositions du Code du Travail et notamment des dispositions des articles L8222-1 et D8222-5 ou
D8222-7 dudit Code.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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ACTE D’ENGAGEMENT
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait â en un seul original A
..............................
Le ............................
Signature du candidat
(mention manuscrite « lu et approuvé »)
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LA CMA 12
Est acceptée la présente offre pour valoir
acte d'engagement
A
Le ............................
Signature de la Présidente de la CMA 12,
personne responsable du marché
Le présent acte d'engagement comporte en annexe un devis détaillé.
NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE
Reçu notification du marché en mains propres par remise d'en exemplaire du présent acte
d'engagement
Le ............................
Le titulaire du marché,
En cas d'envoi par lettre recommandée, l'avis de réception postal de notification du marché est collé cidessous.
OBJET DU MARCHÉ : Fourniture de denrées alimentaires
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