Conditions d`utilisation

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Société Organisatrice, dates et adresse de l’opération
Huawei Technologies France, SASU, ( « La Société Organisatrice » ou « Huawei ») dont le siège social
est situé 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée sous le numéro SIRET
45106373900119 à Nanterre, organise une opération spéciale gratuite sans obligation d'achat nommé
«Huawei Photo Academy » disponible sur www.huawei-photoacademy.fr ci-après dénommé l’
«Opération».
L’Opération est organisée pour la France.
L’Opération se déroulera sur l’url www.huawei-photoacademy.fr à partir du 17 août 2016.
L’Opération et sa promotion ne sont pas gérées et parrainées par les réseaux sociaux. La Société
Organisatrice décharge donc les réseaux sociaux de toute responsabilité concernant tous les éléments
en lien avec l’opération, son organisation et sa promotion.
Cette opération est ouverte à toutes les personnes âgées d'au moins 18 ans et résidant en France, Les
employés de Huawei et les membres de leur famille, les agences de Huawei et toutes les personnes
ayant un lien avec cette Opération, ne sont pas autorisés à y participer.
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site Web, et en envoyant vos photos, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté
les présentes Conditions D’Utilisation.
Si vous ne comprenez pas certaines conditions ou si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter ce site
Web immédiatement. Huawei se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d'Utilisation à tout
moment et sans vous en avertir.
La participation à cette opération entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales
d’utilisation du site et de l’opération. De plus la participation à cette opération implique le respect des lois
et règlements en vigueur en France, et notamment du droit de la propriété intellectuelle.
L’opération ainsi que tout son contenu appartiennent à la Société Organisatrice, créatrice et initiatrice du
concept. La Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi à l’encontre de toute personne physique ou morale
commettant toute fraude, tentative de fraude ou non-respect des présentes Conditions d’Utilisation.
Licence limitée
Sauf mention contraire, l'ensemble du contenu proposé sur ce site Web est protégé par le droit d'auteur.
Sans autorisation écrite préalable de Huawei, le contenu du site Web ne peut pas être reproduit,
distribué, photocopié, affiché, proposé sous forme de lien ou transmis par des liens hypertextes, chargé
sur d'autres serveurs selon une « méthode en miroir », stocké dans un système de récupération des
informations ou utilisé autrement à des fins commerciales par toute personne et par tout moyen, sauf s'il
est téléchargé ou reproduit à des fins privées et non commerciales (dans la mesure toutefois où cette
utilisation ne comporte aucune révision du contenu ni de modification des éléments protégés par le droit
d'auteur et autres droits de propriété).
Marque
Toutes les marques et tous les logos affichés, cités ou utilisés autrement sur ce site Web appartiennent à
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marques ou logos sans l'accord écrit préalable explicite de Huawei ou du tiers concerné, le cas échéant.
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Ce site Web et son contenu sont fournis à titre purement pratique. Bien que Huawei ait tenté de fournir
des informations exactes sur ce site Web, il n'assume aucune obligation ni aucune responsabilité quant à
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TOUTES LES INFORMATIONS PROPOSÉES SUR CE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES
QUELLES », SANS GARANTIE, ASSURANCE OU DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE. PAR LES
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LA LOI, TOUTES LES GARANTIES, ASSURANCES OU DÉCLARATIONS EXPRESSES, IMPLICITES,
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Responsabilité limitée
Ni Huawei ni ses affiliés, filiales, directeurs, représentants, employés ou autres représentants ne
sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accidentel, consécutif,
punitif et/ou exemplaire, y compris la perte de profits ou de revenus, la perte de données et/ou la perte
d'activité, lié à ce site Web, l'utilisation ou l'incapacité à utiliser ce site Web ou la confiance accordée au
contenu du site, même si Huawei est averti du risque de survenue de ces dommages.
Disponibilité du produit
La disponibilité des produits et services décrits sur ce site Web, ainsi que les descriptions de ces produits
et services peuvent varier d'un pays ou d'une zone géographique à l'autre. Veuillez contacter les
représentants ou agents commerciaux locaux de Huawei pour obtenir des informations sur des produits
et/ou services spécifiques.
Liens vers les tiers
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Huawei n'est pas responsable du contenu de ces sites Web. Vous devrez peut-être lire les règles
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Accès aux zones protégées par mot de passe/sécurisées
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site Web et les utiliser. Les utilisateurs non autorisés tentant d'accéder à ces zones peuvent faire l'objet
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Huawei Photo Reporter
L’opération propose aux utilisateurs de devenir « Huawei Photo Reporter » par l’intermédiaire d’un
formulaire requérant des informations qui seront conservées et utilisées par Huawei pour la durée de
l’opération. Dans ce cadre, l’utilisateur doit fournir des informations le concernant pouvant être qualifiées
de Données Personnelles. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
L’utilisateur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant, qu’il peut exercer ce droit en écrivant à: Huawei Technologies France, Opération
« Huawei Photo Academy » 18 quai du point du jour, 92100 Boulogne Billancourt. En envoyant son
formulaire, l’utilisateur aura la possibilité d’accepter expressément de se voir contacter par Huawei pour
participer
à
d’autres
opérations
événementielles.
"Par ailleurs, dans le cadre de ladite opération, Huawei pourra être amené à réaliser des photographies
ou des vidéos des utilisateurs sélectionnés. Chaque utilisateur autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser les photographies ou les vidéos les représentants dans le cadre de la campagne
de promotion de l'opération. A cet effet, le participant cède gracieusement et sans aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit, à la Société Organisatrice :
- le droit de reproduire, représenter et adapter les captations, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats,
sur tous supports et tous médias connus ou inconnus à ce jour, seuls ou combinés à d’autres éléments et
en tous lieux.
Cette autorisation est accordée pour le Monde entier (étant donnée la nature du réseau Internet) et pour
une durée de 5 ans à partir de la première publication.
L'utilisateur accepte par avance de procéder à la ratification d’une convention portant sur la cession de
droits dont il pourrait bénéficier au titre du Code de la propriété intellectuelle et du Code Civil et ce,
à première demande de la Société Organisatrice. Le participant garantit qu’il est libre de céder les droits
mentionnés dans le présent règlement, qu’ils ne sont engagés par aucun contrat de quelque nature que
ce soit, leur interdisant cette cession. Il est entendu que la Société Organisatrice ou ses ayants-droit
demeurent libres d’exploiter ou non les photographies des participants."
Huawei Photo Galerie
Les utilisateurs peuvent soumettre leurs photos prises avec un smartphone Huawei dans la Huawei
Photo Galerie.
L’utilisateur s’engage, sans que cette liste soit exhaustive, à ce que le contenu de la photo ou des photos
:
- Respecte l'ordre public et notamment, ne soit pas contraire aux bonnes mœurs, ne porte pas atteinte à
la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires,
ne heurte pas la sensibilité des mineurs, ne présente pas de caractère pédophile ou de caractère
pornographique ;
- N’incite pas au crime / à commettre un crime, à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination, à
commettre un délit ou un acte de terrorisme ;
- Ne constitue pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment de droits
d’auteurs, ou de droits des marques.
Huawei se réserve le droit, sans avoir à le justifier, de ne pas publier sur les photos qu’elle estime relever
de ces catégories ou de toute autre catégorie contraire aux lois et règlements applicables. .
Propriété Intellectuelle
L’utilisateur est informé que la participation à l’Opération emporte autorisation accordée à Huawei, et
l'ensemble des sociétés, filiales du groupe Huawei, ainsi que leurs agences de diffuser sa photo sous son
nom tel qu’indiqué lors de la soumission.
En soumettant une photo :
- L’utilisateur autorise Huawei, et l'ensemble des sociétés, filiales du groupe Huawei, ainsi que
leurs agences de diffuser sa photo ;
- l’utilisateur accorde, aux sociétés visées ci-dessus, une cession, non exclusive et à titre gratuit,
de ses droits de représentation, de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’exploitation et de
sous-exploitation sur la Photo, ainsi que sur son titre et notamment :
- de reproduction de la Photo, y incluant son titre, sans limitation de nombre, en tout ou en partie,
par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus
ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique,
électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, réseau ;
- de représentation de la Photo, y incluant son titre, par tous les moyens de diffusion et de
communication actuels ou futurs, connus ou inconnus, notamment par tout réseau de
télécommunication online, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, par
téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil.
Par ailleurs, l’utilisateur garantit Huawei et les sociétés visées ci-dessus, qu’il a la jouissance pleine et
entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes des présentes Conditions
D’Utilisation. A ce titre, l’utilisateur garantit Huawei et les sociétés visées ci-dessus contre tout trouble ou
revendication, et plus généralement, toute action en contrefaçon ou relative aux droits de la personnalité
du fait des éléments fournis dans le cadre des présentes Conditions D’Utilisation. L’utilisateur tiendra
donc Huawei et les sociétés visées ci-dessus indemnes de toute action en justice engagée à leurs
encontre du fait de la photo postée par l’utilisateur.
Annulation / Modification de l’opération
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification des conditions fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque
raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de
deux mois maximum après la clôture de l’opération.
Conditions générales et Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants à l’Opération.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site de l’Opération. Pour autant,
elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant
de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à charger son site du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.