le cdg vous informe n°3 - Centre de Gestion de la Fonction Publique

Le CDG vous informe
Juillet/ août 2013
numéro 3
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Marne
Marn
Le mot du Président
Fort du succès rencontré lors des
précédentes éditions, le Centre de Gestion de la Marne renouvelle sa participation au carrefour des élus qui se tiendra les 30 et 31 aout 2013 dans le cadre
de la foire de Châlons et aura le plaisir
de vous accueillir sur son stand.
S’appuyant sur la dynamique suscitée par la signature de l’accord cadre
national entre le centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT)
et la fédération nationale des centres de
Dans ce numéro :
gestion (FNDCDG), la délégation
ChampagneChampagne-Ardenne du CNFPT et les
Emploi
2
Centre de Gestion des Ardennes, de
Santé/
4
l’Aube, de la Marne et de la Haute
prévention
Marne signeront à cette occasion une
Assurance
6
convention de partenariat afin de déveErgonomie/
6
lopper des projets communs au service
Handicap
des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics.
CNRACL
7
En effet, la complémentarité des
Instances
7
paritaires
compétences exercées par chacun de ses
établissements dans les domaines de la
Calendriers
8
concours/
formation, des concours, du maintien
CAP/CTP
dans l’emploi et plus largement de la
Mobilité
9
mobilité nécessite une collaboration afin
de renforcer la cohésion de la sphère terA vos agendas 10
ritoriale.
En parallèle de ce travail collaboratif, la montée en puissance de
l'intercommunalité, le développement
des missions attribuées, l’accroissement
du niveau d’expertise demandé imposent aux centres de gestion des changements structurels.
C’est pourquoi le conseil d’administration a décidé de créer un emploi
fonctionnel de Directeur Général Adjoint au sein de notre structure et nous
sommes heureux d’accueillir sur ce
poste Monsieur François RIGOT que
nous vous présentons en page 9.
Acteur majeur des ressources humaines territoriales, le Centre de Gestion est avant tout un établissement
qui sait se doter de collaborateurs experts afin de vous accompagner dans la
gestion de votre personnel.
Patrice VALENTIN
Président du Centre de gestion
Maire d’ESTERNAY
ViceVice-Président du Conseil général
EMPLOI: Archiviste itinérante
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunales sont propriétaires et responsables de leurs archives. La conservation et la
communication de fonds d’archives sont strictement encadrées par la loi. Parmi ces
obligations, le bordereau d’élimination qui consiste à la rédaction d’un état des
documents proposés à l’élimination et le récolement qui consiste à l’établissement d’un inventaire.
Les éliminations réglementaires:
« Lorsque les
services,
établissements et
organismes
désirent éliminer
les documents
qu'ils jugent
inutiles, ils en
soumettent la liste
au visa de la
direction des
Archives. Toute
élimination est
interdite sans ce
visa..(...) »
En tant que dépositaires et producteurs de documents publics, les élus et le
personnel ne peuvent procéder à la destruction des archives sans l’autorisation préalables du directeur des Archives départementales. Il existe donc une procédure
réglementaire qui consiste à la rédaction d’une liste des documents ayant perdu
leur utilité administrative et leur valeur probatoire et ne présentant aucun intérêt historique. Cette liste se nomme « Bordereau d’élimination ». Elle est établie en deux
exemplaires et doit être signé par l'autorité territoriale et envoyé pour visa au directeur des Archives départementales.
C’est seulement au retour du bordereau doté du visa des Archives départementales que les documents proposés à l’élimination peuvent être détruits.
L’élimination est à la charge du service producteur et doit être effectuée dans
les meilleures conditions de confidentialité.
La destruction est un acte dont il est nécessaire de garder la trace. L’exemplaire du bordereau d’élimination visé par les Archives départementales doit être
soigneusement conservé.
L'importance du Procès-verbal de récolement lors d'un changement de
municipalité
Un maire ou un président doit savoir ce que contiennent les archives de sa
collectivité et pouvoir justifier de leur état au moment de sa prise de fonction ainsi
qu’à son départ. Le règlement des archives communales prescrit donc l’établissement d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge, auquel doit être annexé un récolement sommaire ou détaillé.
« Le règlement
des archives
communales
prescrit
l’établissement
d’un procèsverbal de
décharge et de
prise en charge,
auquel doit être
annexé un
récolement
sommaire ou
détaillé »
Page 2
Ce procès-verbal doit être établi à chaque changement de maire/
président ou renouvellement du conseil municipal/ communautaire et signé
par l’élu sortant et son successeur. Il est accompagné d’un inventaire détaillé des
dossiers communaux/ communautaires ou d’une liste des principaux documents
(registres de délibérations, arrêtés et registres d’état civil, plans et matrices cadastrales, documents budgétaires et électoraux). Le récolement est sommaire lorsqu’il
n’y a pas changement de maire/président ou lorsqu’il y a accord entre l’élu quittant
ses fonctions et le nouvel élu.
Ainsi, afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations légales, le Centre de Gestion propose la mise à disposition d’une archiviste diplômée.
Avant…
… Après
•
•
•
•
•
•
Modalités de mise à disposition de l’archiviste:
A la demande de la collectivité, l'archiviste effectue une visite sur place afin de
réaliser un diagnostic gratuit et sans engagement,
Rédaction d’un devis fixant la durée et le montant de l’intervention en fonction
du type de prestation envisageable,
Délibération de la collectivité et choix de la/des prestation(s),
Signature d’une convention entre la collectivité et le Centre de gestion,
Intervention de l’archiviste,
Envoi du rapport d’intervention accompagné de l'inventaire des archives et de
la documentation technique portant sur leur classement.
Ce travail pouvant générer, dans certains cas, un temps relativement important, il est nécessaire d’anticiper votre demande auprès du Centre de Gestion dans
le cas où votre collectivité ou établissement ne répondrait pas aux normes édictées
par la loi.
Votre contact au CDG 51 :
Ghislain BRETON
[email protected]
EMPLOI: Remplacement de personnels administratifs
Afin d'assurer la continuité du service public local, une équipe d'agents itinérants du Centre de Gestion effectue, sur demande des élus locaux, les remplacements de personnel momentanément indisponible dans les collectivités.
Ce service concerne entre autres les fonctions de Secrétaire de Mairie.
L'intervention du service est définie par une convention entre la collectivité utilisatrice et le Centre de Gestion.
Des missions d'une durée variable :
Remplacement ponctuel : maladie, congé maternité, formation, surcroît d’activité,
• Remplacement pour vacance de poste : mutation, licenciement, départ en retraite,
• Formation d’un agent nouvellement recruté.
Modalités de mise à disposition :
• La collectivité doit préalablement prendre une délibération autorisant la mise à
disposition par le centre de gestion d'un agent itinérant. (un modèle de délibération
est à votre disposition sur le site internet de Centre de Gestion rubrique Emploi/
Concours).
• Elle adresse un courrier accompagné d'une fiche de poste détaillée selon modèle disponible sur le site internet de Centre de Gestion rubrique Emploi/Concours
• Dès réception de la demande, le Centre de Gestion prend contact avec la collectivité afin d’enregistrer sa demande et d’organiser la mise à disposition.
• Une convention est adressée à la collectivité, à retourner signée au Centre de
Gestion
Coût du service :
Ce service est facturé sur la base d’un tarif forfaitaire journalier délibéré
chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
•
Votre contact au CDG 51 :
Ghislain BRETON
[email protected]
Tel. 03.26.69.44.00
Page 3
SANTE / PREVENTION
FOCUS SUR LES AIDES AU RECRUTEMENT D’EMPLOIS D’AVENIR
Ce dispositif d’aide à l’insertion des jeunes mis en place depuis le 1er novembre 2012 est destiné prioritairement aux jeunes de moins de 25 ans, sans qualification, qui habitent sur des territoires où le chômage est supérieur à la moyenne,
mais aussi ouvert aux diplômés post-baccalauréat de ces mêmes zones prioritaires.
Il concerne également les personnes de moins de 30 ans bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
Le FIPHFP a développé un dispositif visant à favoriser le recrutement, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées recrutées sur un emploi
d’avenir, selon les modalités suivantes :
♦
Les moyens mobilisables liés au recrutement :
Dès la signature du contrat par lequel est recrutée une personne en situation de
handicap en « Emploi d’avenir », l’employeur public peut mobiliser l’ensemble
des aides techniques et humaines destinées aux bénéficiaires de l’obligation
d’emploi et notamment :
• Aménagement du poste de travail =>10.000 €
• Aménagement du poste de travail et travaux d’accessibilité=>15.000 €
« Le FIPHFP a
• Auxiliaire de vie =>2/3 de la rémunération
développé un
• Prothèses, orthèses et fauteuils roulants =>10.000 €
dispositif visant à
• Transport adapté domicile/travail =>140 €/j
favoriser le
• Transport adapté lié aux activités professionnelles =>10.000 €/an
recrutement, la
• Aménagements/adaptations des véhicules personnels =>10.000 €
formation et le
maintien dans
• Aide au déménagement 765 €
l’emploi des
personnes
♦
Les moyens mobilisables liés à la formation :
handicapées
Le parcours professionnel de la personne recrutée dans le cadre d’un « Emploi
recrutées sur un
emploi d’avenir d’avenir » est construit préalablement avant la signature de son contrat entre ellemême, le prescripteur et le futur employeur.
(…)»
Ces formations pourront être diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes.
Ce parcours pourra être pris en charge selon les modalités actuelles d’intervention du FIPHFP :
• Coûts pédagogiques 10.000 €/an/3ans
• Surcoûts 150 €/j
(transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une
adaptation de durée du stage, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques)
• Remboursement des frais de restauration, hébergement et de déplacement
(sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l’État)
• Formation des tuteurs : 150 €/j/10j employeurs publics
Page 4
♦
♦
Cas particulier de l’accompagnement tout au long de l’emploi et de la formation :
•
évaluation des capacités professionnelles=>10.000 €
•
soutien médico-psychologique=>3000€ /an
•
accompagnement spécialisé,
•
indemnité compensatrice versée à l’employeur pour la fonction de tuteur =>1500€/an
Les moyens mobilisables liés à la pérennisation des « emplois d’avenir :
•
Par intégration directe, par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en cours de contrat d’avenir ou à son issue :
⇒
Versement à l’employeur de la prime à l’insertion durable 6.000 €
⇒
(versée en 2 fois : 2.000 € à la signature de contrat (période de
stage) et 4.000€ à la titularisation)
⇒
Accompagnement de la personne, pendant le contrat préalable à la
titularisation =>520 fois la valeur horaire du SMIC
•
Par la poursuite d’un parcours de formation chez le même employeur
(contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour les quelques
établissements publics nationaux autorisés à recruter par ce type de
contrat)
•
Par la recherche d’un emploi pérenne chez un autre employeur
Votre contact au CDG 51 :
[email protected]
Tel. 03.61.58.35.34
« Le Centre de
gestion met à
votre disposition
FORMATION DES ASSISTANTS DE PREVENTION :
des fiches préDe nouvelles sessions de formation « ASSISTANTS DE PREVEN- vention thémaTION » (ex. ACMO) seront organisées au second semestre 2013, et ouvertes sur le
tiques sur son
site internet début septembre.
site internet. »
Nous vous rappelons que les inscriptions s’effectuent exclusivement par voie
dématérialisée sur le site internet du Centre de Gestion via votre accès sécurisé :
www.cdg51.fr espace "Employeur Public", puis « vos documents » et «Inscription
aux formations ACMO : Formations ouvertes »
FICHE PREVENTION:
Pour mieux vous accompagner dans la gestion de vos problématiques en santé /
sécurité au travail, le Centre de gestion met à votre disposition des fiches prévention thématiques sur son site internet.
Un travail de collaboration inter-centres de gestion est actuellement mené pour
compléter cette base documentaire.
Aussi, vous trouverez prochainement sur notre site internet une première note
synthétique sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
Votre contact au CDG 51 :
[email protected]
Tel. 03.61.58.35.36
Page 5
ASSSU
ASSS
ERGONOMIE/
HANDICAP
HANDICAP
ERGONOMIE/
Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées 18 au 24 novembre 2013
Dans le cadre de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées, le Centre
de gestion tiendra un stand au Forum Handicap organisé par l’ADAPT, l’AGEFIPH et le
FIPHFP le Mardi 19 novembre 2013 dans les locaux de l’Hôtel de Ville de Reims.
Cette manifestation a pour objet de mettre en relation les collectivités ayant un projet
de recrutement et les candidats handicapés en recherche d’emploi, en organisant des entretiens de recrutement.
Un courrier sera prochainement adressé aux collectivités afin de connaître celles disposant d’une ou plusieurs offres d’emploi et intéressées pour participer à cet évènement.
ASSURANCES STATUTAIRES
Dans le cadre du contrat d’assurance statutaire CNP Assurances et conformément
aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, CNP Assurances et SOFCAP-SOFCAH, à qui la gestion des flux financiers a été déléguée, prévoient la mise en place du prélèvement paneuropéen SEPA à compter du 16
novembre 2013.
Ce dispositif se traduit par la suppression de la procédure de débit/crédit d’office appliquée jusqu’à présent pour l’ensemble des transactions opérées dans le cadre de
votre contrat, et la mise en place d’un règlement de vos prestations par virement bancaire,
sur le compte Banque de France de votre comptable. Il en sera de même pour les opérations
de prélèvement qui s’effectueront automatiquement, dès lors que les démarches administratives nécessaires auront été réalisées.
A cet effet, CNP Assurances a adressé le 28 juin dernier un courrier explicatif accompagné d’une convention tripartite de prélèvement qu’ il convient de signer en trois exemplaires et d’adresser au comptable du trésor avec le(s) mandat(s) également joint(s) au courrier.
Ce nouveau mode de règlement prenant effet à compter du 16 novembre 2013
et afin d’éviter tout retard dans le règlement des prestations, le Centre de gestion invite
vivement les collectivités et établissements publics adhérents aux contrats CNP Assurances (y compris ceux ayant adhéré à la procédure de marché organisée par le CDG) à
mettre en place ce nouveau dispositif dans les meilleurs délais .
Votre contact au CDG 51 :
[email protected]
Tel. 09.51.29.48.61
Page 6
U
Droit à l’information—
l’information—cohorte 2014
DAI: la liste des agents de la cohorte 2014 sera disponible en fin d’année dans
votre espace personnalisé employeur CNRACL
Les agents nés en 1954 et 1959 recevront une Estimation indicative globale (EIG), en
2014.
Ce sont ces agents qui figureront dans votre portefeuille du service Pré-liquidation de
pensions CNRACL, en fin d’année.
Par ailleurs, pour les agents nés en 1964, 1969, 1974 et 1979 et donc destinataires
d’un Relevé de situation individuelle (RIS) en 2014, vous pouvez d’ores et déjà utiliser le service Gestion des comptes individuels retraite pour compléter, si nécessaire, leurs données
carrières.
Votre contact au CDG 51 :
[email protected]
Tel. 09.51.29.48.61
INSTANCES PARITAIRES–
PARITAIRES– Entretien professionnel
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : PROLONGATION DE LA PÉRIODE
D'EXPÉRIMENTATION
Le bilan de l’expérimentation de l’entretien professionnel présenté au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale du mois de mars 2013 conclut à sa pérennisation en lieu
et place de la notation, à compter de 2015.
Un prochain projet de loi devrait avoir pour objet de prolonger cette expérimentation
au titre des années 2013 et 2014 et de pérenniser l'entretien professionnel à compter de
l'année 2015.
Pour l’année 2013, en vue du traitement des dossiers en CAP, les employeurs ayant
expérimenté l’entretien professionnel peuvent valablement s’appuyer sur celui réalisé au
titre de 2012.
Si vous n’avez pas encore mis en place l’entretien professionnel au
sein de votre collectivité et que vous souhaitez le faire pour l’année 2013,
nous vous invitons à saisir le CTP au plus tard le 21 novembre 2013 (date limite de transmission des dossiers pour le dernier CTP de l’année 2013)
Votre contact au CDG 51 :
Sandra MENISSIER
[email protected]
Page 7
CONCOURS–
CONCOURS– Calendrier
LES PROCHAINS CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Organisateur
Retrait des
dossiers
Dépôt des
dossiers
Date de la
1ère
épreuve
Examen professionnel adjoint
technique de
1ère classe
CDG 51
Du 2/07/2013 au
11/09/2013
Sur www.cdg51.fr
Du 2/07/2013
au
19/09/2013
15/01/2014
Examen professionnel adjoint du
patrimoine de
1ère classe
CDG 21
Du 5/11/2013 au
04/12/2013
Sur www.cdg21.fr
Du 5/11/2013
au
12/12/2013
20/03/2014
Concours de gardien de police
municipale
CDG 67
Du 3/09/2013 au Du 3/09/2013
2/10/2013
au
Sur www.cdg67.fr 10/10/2013
22/01/2014
Concours d’infirmier en soins
généraux
CDG 51
Du 22/10/2013 au
27/11/2013 sur
www.cdg51.fr
6/02/2014
Intitulé
Du
22/10/2013
au 5/12/2013
LA MISE EN ŒUVRE DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le calendrier des auditions des candidats a été défini ainsi qu’il suit :
Semaine du 9 au 13 Septembre 2013
Semaine du 14 au 18 Octobre 2013
Semaine du 12 au 15 Novembre 2013
Votre contact au CDG 51 :
Céline DA SILVA
[email protected]
INSTANCES PARITAIRES–
PARITAIRES– calendrier des CAP et du CTP
CAP des catégories A , B et C
Date limite de réception
des dossiers
22 novembre 2013
Dates des séances
Observations
17 décembre 2013
Au cours de la même séance :
dossiers courants
CTP
Dates limites de réception des dossiers
Dates des séances
5 septembre 2013
26 septembre 2013
21 novembre 2013
12 décembre 2013
Vos contacts au CDG 51 :
Sandra MENISSIER
[email protected]
Page 8
Mobilité au Centre de Gestion
LE CENTRE DE GESTION VOUS PRÉSENTE SON NOUVEAU
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
Monsieur François RIGOT a rejoint le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la
Marne le 1er juillet 2013 pour occuper le poste de Directeur Général Adjoint des services.
Depuis 2005, Monsieur François RIGOT dirigeait la
direction des ressources humaines de la Ville de Vitry le
François et de la Communauté de Communes .
Titulaire d’un diplôme universitaire en informatique (analyste programmeur), il est entré au sein de la Direction régionale des télécommunications de
Châlons en Champagne puis a occupé différents postes à responsabilités
dans le domaine informatique.
Il s’oriente ensuite vers le domaine des finances avec le poste de responsable budget au sein de la direction financière de la direction régionale de
France Télécom Champagne Ardenne.
Son parcours professionnel s’ouvre alors vers le domaine des ressources
humaines pour occuper un poste de directeur des ressources humaines dans
des entités opérationnelles de France télécom avant de poursuivre en cette
qualité dans la Fonction publique territoriale.
Le triptyque informatique/ finance/ ressources humaines lui permet ainsi de
bénéficier d’une forte visibilité sur des emplois stratégiques.
Monsieur François RIGOT apporte ses années d’expériences et sa vision
riche et diversifiée du monde du travail qui ne peuvent que le guider dans sa
nouvelle prise de fonction au sein de notre établissement public consacré à la
gestion des agents territoriaux.
Ses connaissances pluridisciplinaires et techniques sont un atout pour le
Centre de gestion qui dispose d’un large spectre de domaines d’expertise et à
l’heure où celui-ci connaît de profondes évolutions techniques et organisationnelles.
Ses compétences managériales acquises tout au long de sa carrière sur
différents postes exigeant des responsabilités croissantes lui permettront de
fédérer et d’animer nos équipes diverses à haut niveau de technicité afin d’optimiser l’ensemble des moyens humains et matériels du Centre de gestion mis
à votre disposition.
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A vos agendas
Carrefour des élus
les 30 et 31 août 2013
Participation du Centre de Gestion au
Carrefour des élus et des Collectivités Territoriales les
30 et 31 août 2013
A l’instar des années précédentes, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale sera présent au Carrefour des Elus et des Collectivités Territoriales et aura plaisir à vous accueillir sur son stand sur les
thèmes de la Prévention et de l’Emploi au prochain Carrefour des élus organisé les 30 et 31 août dans le cadre de la Foire de Châlons.
Un jeu concours et de nombreux lots vous attendent.
Notre participation à cette manifestation de grande qualité constituera l’occasion de répondre à vos questions portant sur les missions du Centre de Gestion
en mettant à votre disposition des professionnels spécialisés dans les domaines
de l’archivage et de la prévention des risques professionnels afin de vous accompagner dans vos obligations d’Elu.
Votre contact au CDG 51 :
[email protected]
Tel. 03.26.69.44.00
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