FICHE NAVETTE CG 91 / CLYMATS HOTLINE

ASSURANCE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE
N°: 2011-01
 QUESTION OU PROBLEMATIQUE SOULEVEE
La CCPF organise le 9 juillet prochain une Cyclosportive (course chronométrée inscrite au calendrier
national des cyclosportives) ouverte aux licenciés (FFC FSGT UFOLEP FFCT FFTRI) et non licenciés.
Pour organiser ce type de manifestation et obtenir les autorisations nécessaires, la CCPF l'organise en
partenariat avec Annecy Cyclisme Compétition (association affiliée FFC).
Concernant les responsabilités :
- pour les licenciés = assurance de la licence.
- pour les bénévoles (organisation) = la CCPF prend une assurance individuelle accident pour chaque
bénévole déclaré
- pour la journée = la CCPF contracte une extension de RC
- pour les non-licenciés = ? notre assurance (Groupama) ne propose pas de garantie individuelle accident
pour les participants. Doit-on obligatoirement en contracter une pour chaque coureur non licencié ? Est ce
que l'individuelle accident doit être souscrite par le club de cyclisme ?
 REPONSE APPORTEE PAR CLYMATS D’ENTREPRISES :
Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’association ou exercées indépendamment de
toute structure, Dans les deux cas, en tant que pratiquant d’une activité sportive, le sportif encourt deux
risques : d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime.
L’assurance de la responsabilité civile du fait des activités de l’association :
Les personnes assurées
Dans tous les cas, la notion d’assuré doit être définie le plus précisément possible. En effet, l’ensemble des
personnes morales et physiques liées aux activités de l’association doit être garanti :
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l’association qui a souscrit le contrat d’assurance, considérée comme personne morale ;
les dirigeants ;
l’ensemble des membres (membres adhérents, membres de droit, membres honoraires…) ;
les préposés salariés ;
toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole ;
les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quelque titre que ce soit ;
les mineurs sous la surveillance de l’association.
(Cette liste non exhaustive doit être complétée en fonction des activités spécifiques exercées
par l’association.)
L’assurance des autres participants et des spectateurs :
S’ils sont victimes d’un dommage, les participants et spectateurs doivent prouver la faute d’imprudence
ou de négligence pour mettre en cause l’association. Ils n’obtiennent donc pas systématiquement
une indemnisation. C’est pourquoi l’association peut, si elle le souhaite, demander à l’assureur d’étendre
la garantie individuelle « adhérent » à l’ensemble des participants et spectateurs.
Par ailleurs, comme pour tous les bénévoles non licenciés, les sportifs non licenciés qui participent
occasionnellement à une épreuve sportive, il vous appartient de les garantir en « individuelle accident ».
Si aucune réponse ne peut vous être apportée, souscrivez à la garantie des participants occasionnels ou à
la carte à la journée et informez-les de l’intérêt à souscrire à des garanties complémentaires. Dans les deux
cas, vous pouvez leur préciser que si ces garanties leur semblent inadaptées, ils peuvent souscrire à des
garanties complémentaires.
Si le sportif est reconnu responsable, c’est l’assureur de responsabilité civile qui prend en charge
l’indemnisation de la victime. Cette garantie de responsabilité est acquise soit parce qu’il l’a souscrite à
titre individuel soit parce qu’il adhère à une association. Dans ce dernier cas, l'assurance collective
souscrite par l'association couvre obligatoirement la responsabilité civile en cas de dommages causés aux
autres.
Dans le cadre d’une activité de loisirs (pas d’adhésion à l’association) : le contrat multirisques habitation
comporte une garantie de responsabilité civile qui peut être étendue le cas échéant au sport pratiqué.
Isabelle LARROUTUROU