Réseau Régional Santé Travail Maintien dans l`Emploi Suivi d

Guide « Prévention des facteurs de pénibilité en
lien avec les inaptitudes médicales
pour éviter la désinsertion professionnelle
33ème congrès national de santé au travail Lille 2014
Dr Véronique BUEWAERT, médecin du travail, POLE SANTE
TRAVAIL Lille, médecin coordonnateur du réseau régional Santé
Travail Maintien dans l’Emploi
Mireille SURQUIN, responsable de projet, ISTNF Lille, animation
régionale du réseau STME
Édition en 2013, d’un guide
« Prévention des facteurs de
pénibilité en lien avec les
inaptitudes médicales en
Nord Pas de Calais, pour
éviter
la
désinsertion
professionnelle»
• Réalisé dans le cadre du réseau régional
Santé Travail Maintien dans l’emploi
• A partir des données sur les inaptitudes
en Nord Pas-de-Calais
Le Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Nord Pas-de-Calais
Sa composition
 17 médecins du travail référents et 15 assistant(e)s référents des
services de santé au travail répartis dans les territoires du Nord Pas-deCalais
o Services de santé au travail interentreprises
o Services de santé au travail autonomes
o MSA
o Service de santé au travail interbanques
Ses moyens
 Animation et coordination régionale par l’ISTNF et un médecin du travail
coordonnateur
 Appui technique de l’ISTNF
 Partenariat scientifique hospitalo-universitaire (Université Lille2/Chru Lille)
 Appui de l’inspection médicale du travail
 Soutien des politiques régionales de santé (Direccte, Ars, Région)
Le Réseau régional SANTE TRAVAIL MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Nord Pas-de-Calais
Son objectif
• Optimiser l’amélioration des pratiques des équipes santé-travail
• Favoriser les liens équipes santé travail/entreprises/opérateurs du maintien
• Limiter l’impact du travail sur la santé
 Pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés
Ses champs d’investigation
La prise en charge
• Faire connaître aux équipes santé-travail les mesures et dispositifs
mobilisables
• Promouvoir la recherche précoce de solution pour le maintien dans
l’emploi
• Accompagner les salariés dans les démarches de retour à l’emploi
La prévention
• Mieux cibler les actions de prévention  Production d’indicateurs
collectifs régionaux sur les inaptitudes médicales
• Mieux appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et maintien
dans l’emploi  Guide de prévention des facteurs de pénibilité en lien
avec les inaptitudes médicales
Le Suivi d’indicateurs sur les inaptitudes en NPdC
 Recueil des données par les médecins volontaires du Nord
Pas-de-Calais pour chaque inaptitude médicale réalisée
(questionnaire)
 13496 situations d’inaptitudes recueillies de 2009 à 2013
par 150 à 220 médecins du travail au fil des années
 Saisie des données au sein des SST sur une base
régionale commune gérée par l’ISTNF
 Exploitation des données collectives régionales par l’ISTNF
et le réseau en partenariat avec l’Université Lille2 (le
salarié, son environnement, ses pathologies, la procédure,
les solutions mises en œuvre)
Guide Prévention des facteurs de pénibilité en lien
avec les inaptitudes médicales NPdC
Un groupe de travail
• 4 médecins du travail référents STME
• 2 ergonomes des Services de santé au travail
• 1 Chargée de ressources documentaires de l’Istnf
• 1 Chargée d’études juridiques de l’Istnf/Université
Lille2
• 1 Responsable de projet de l’ISTNF
Guide Prévention des facteurs de pénibilité
en lien avec les inaptitudes médicales NPdC
Objectifs :
 Mieux appréhender les liens entre pénibilité, vieillissement et
maintien dans l’emploi
 Aider les équipes de santé au travail à sensibiliser les
acteurs de l’entreprise et les salariés aux facteurs de
pénibilité source des pathologies en cause dans les
inaptitudes
Méthode :
 Identification des pathologies source d’inaptitude au regard
de contraintes physiques, d’environnement physique
agressif, certains rythmes de travail et les contraintes
organisationnelles et relationnelles sur des métiers ciblés
(métiers et secteurs d’activité les plus concernés par
inaptitudes médicales ).
Guide Prévention des facteurs de pénibilité
en lien avec les inaptitudes médicales NPdC
Contenu :
 Les aspects juridiques de la pénibilité :
- Rôle du service de santé au travail
- Rôle du médecin du travail et de son équipe pluridisciplinaire
- Les outils à disposition de l’équipe santé-travail
- Obligations de l’employeur
 Les définitions de risques :
- Les facteurs de risque réglementaires avec définitions précises
- Les facteurs de risque réglementaires sans définition précises
- Les facteurs de risque non réglementaires
 approche en santé travail (médecins du travail et ergonomes)

Fiches de sensibilisation des facteurs de pénibilité sur des métiers
ciblés
Guide Prévention des facteurs de pénibilité
en lien avec les inaptitudes médicales NPdC
Sélection des métiers :
 A partir des situations d’inaptitudes recueillies dans le suivi d’indicateurs de
2009 à 2012 (8 274 dossiers)
 Repérage des secteurs d’activité les plus représentés
 Dans ces secteurs d’activité, identification des métiers les plus touchés
par les inaptitudes
o Commerce et réparation automobiles motocycles, Commerce de gros,
Commerce de détail (18 % vs 13,4 % de la population active) : Boucher,
Carrossier, Chauffeur, Employé libre service/Employé de commerce, Hôte
de caisse, Mécanicien automobile, Ouvrier de la manutention/Cariste
o Hébergement médico-social, Action sociale sans hébergement (10,7 %
vs 8,4 %) : Educateur spécialisé / Moniteur éducateur / d’atelier / de jeunes
enfants
o Construction (12 % vs 6,5 %) : Couvreur, Maçon, Menuisier d’atelier /
poseur, Peintre, Plombier/Chauffagiste
Guide Prévention des facteurs de pénibilité
en lien avec les inaptitudes médicales NPdC
Fiches de sensibilisation :
 Recherche bibliographique des contraintes sources de pénibilité reconnus
pour ces métiers dans différentes sources (bosson futé, Cisme, Gnmsbtp,
Sumer, travailler-mieux.gouv)
 Association des pathologies en cause dans les inaptitudes à ces
contraintes (seules les contraintes pouvant être source de pathologie en
cause dans les inaptitudes ont été retenues)
 Proposition de mesures de prévention individuelles et collectives pour les
contraintes
Exemples de fiche de sensibilisation pour les MAÇONS
(Extrait du guide « prévention des facteurs de pénibilité en lien avec les inaptitudes »)
Contraintes physiques

Facteurs de risques déterminés par décret

- Contraintes posturales (accroupi,

agenouillé)
- Hyper sollicitation des membres
- Gestes répétitifs
Vibrations main-bras, corps entier





TMS Coude/Epaule
Pathologies
lombaires
Traumatisme




Mesures de prévention collectives
Choix matériel adapté en fonction du poids, des
vibrations émises…
Utilisation plateformes élévatrices, monte-matériaux,
pinces de préhension pour les bordures
Les accessoires de levage doivent être appropriés au
conditionnement des matériaux et matériel (fourche à
filet, panier de manutention…)
Aides à la manutention : pose bordures, engins de
manutention
Connaître et limiter le temps d’utilisation des outils
vibrants ou/et percutants
Prévoir le maximum d’activités au sol
Alternance de tâches
Bacs d’évacuation de déchets avec système de
vidange automatique
Utilisation de conditionnement respectant les charges
recommandées (25 kg voire 15 kg)
Mesures de prévention individuelles
Protections genouillères ou pantalons équipés de
coussins intégrés
Vêtements adaptés aux intempéries
Gestes et postures et échauffements musculaires
associés aux mesures collectives
Guide Prévention des facteurs de pénibilité en
lien avec les inaptitudes médicales NPdC
GUIDE = OUTIL D’AIDE À
LA SENSIBILISATION ET
À LA PRÉVENTION DES
FACTEURS DE
PÉNIBILITÉ AUPRÈS
DES ENTREPRISES ET
DES SALARIES
Merci de votre attention