PV - Mairie de Saint

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 28 MAI 2015
L'an deux mille quinze, le vingt huit mai à dix neuf heures, le conseil municipal de SaintMédard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances
sous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M
Dubos, Mme Thibaudeau, M Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, M me Picard, M Demanes, M me
Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, M me Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Alhaitz, Mme
Laplace, M Garnier, Mme Rivière, Mme Baron, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli,
Mme Moebs, Mme Legay
Absents ayant donnés leur pouvoir :
M. Barat à Mme Layrisse
Mme Ferec à M. Augé
Absents :
M. Lamaison
Secrétaire de séance :
Mme Emmanuelle Alhaitz
La séance est ouverte.
Dossiers inscrits à l'ordre du jour
Ville proche et durable
1/ DG15_057 Adoption du projet de territoire et de la charte architecturale,
environnementale et paysagère
Rapporteur : Jacques Mangon
2/ DG15_058 Convention avec l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage
de Bordeaux (ENSAP Bordeaux). Autorisation
3/ DG15_059 Aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal.
Autorisation
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
4/ DG15_060 Aliénation du chemin rural n°244 et mise en demeure d'acquérir aux
riverains. Décision
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès verbal – conseil municipal - 1 / 47
5/ DG15_061 Dénomination de voie. Autorisation
6/ DG15_062 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter un site de maintenance
d'avions. Société Dassault Falcon Service - Mérignac- Enquête publique.
Rapporteur : Thierry Leblond
7/ DG15_063 Agence régionale de la santé. Bilan 2014 de la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine. Porté à connaissance.
Rapporteur : Thierry Leblond
8/ DG15_064 Cession au profit de Bordeaux Métropole du parking de Gajac. Autorisation
Rapporteur : Jean-Claude Acquaviva
Ville performante
9/ DG15_065 Désignation des représentants à la commission communale d'accessibilité.
Modification. Décision
10/ DG15_066 Tarifs 2016 de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE). Adoption
Rapporteur : Antoine Augé
11/ DG15_067 Modification des modalités de remboursement de l'avance du budget
principal au budget annexe Galaxie versée en 2011. Adoption
12/ DG15_068 Organismes auxquels la commune adhère. Décision
13/ DG15_069 Renouvellement de la carte achat public. Décision
14/ DG15_070 Avenant au groupement de commandes. Autorisation
15/ DG15_071 Avenant au marché public d'entretien ménager dans divers bâtiments.
Autorisation
16/ DG15_072 Avenant au marché public d'exploitation des installations de chauffage.
Autorisation
17/ DG15_073 Action sociale en faveur du personnel. Conditions d'attribution pour 2015.
Décision
18/ DG15_074 Festival ciné drones 2015. Participation. Décision
Rapporteur : Pascal Dubos
Ville en mouvement
19/ DG15_075 Convention de partenariat avec l'association Lacanau surf club.
Autorisation
Rapporteur : Pierre Braun
20/ DG15_076 Délégation de service public. Tarifs UCPA 2015-2016. Adoption
21/ DG15_077 Aide à la pratique d'activités culturelles et sportives- Accès+ 6-18 ansAutorisation
22/ DG15_078 Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition
des installations avec la société Herakles. Autorisation.
Affaires ajoutées :
DG15_079 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
Monsieur le Maire : « Mes chers collègues, mesdames et messieurs, si vous le voulez bien,
nous allons commencer ce conseil municipal. Je voudrais tout d'abord attirer votre attention sur
un petit détail d'environnement que nous avons souhaité modifier. Vous voyez désormais
autour de nous tous les Présidents de la Ve République, dans l'ordre de leur prise de fonction.
Nous terminons ici avec le Président actuel et le Général De Gaule ouvre le bal. Et l'on peut
donc suivre l'actualité de la Ve République sur nos murs, ce qui nous paraissait utile, républicain
et correspond à ce que l'on estime normal dans nos institutions. »
Monsieur le Maire rappelle les événements forts des semaines passées :
_ les 13 et 14 mars : le carnaval
_ les 22 et 29 mars : les élections départementales
_ du 7 au 18 avril : les Imaginaires
_ le 11 avril : l'inauguration du dojo
_ le 17 avril : l'accueil des nouveaux arrivants
_ les 17 et 18 avril : la présentation de la nouvelle charte graphique de la ville qui se déploie
petit à petit sur tous les supports de communication de la ville
_ du 23 avril avril au 21 mai : le Printemps Urbain
_ le 26 mai : la signature du protocole de participation citoyenne (voisins vigilants) avec le
Préfet
_ depuis le 23 mai et jusqu'au 5 juin : la semaine européenne du Développement Durable
_ aujourd'hui s'est tenu la Guinguette des aînés dans le parc de la Maison de l'Ingénieur :
grand succès sur le plan qualitatif et quantitatif puisque près de 600 personnes étaient
présentes dans un contexte nouveau et c'est une manière de préfigurer ce que pourra devenir
dès l'an prochain le Parc de la Maison de l'Ingénieur.
Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts à venir sur la commune :
_ de fin mai à fin juin : les kermesses dans les écoles
_ 23 mai au 5 juin : la semaine européenne du Développement Durable qui n'est pas encore
finie
_ vendredi 5 juin à 20H : le tremplin Jalles House Rock
_ mercredi 17 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier centre
_ jeudi 18 juin : la commémoration de l'appel de 18 juin à Gajac
_ jeudi 18 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier ouest
_ dimanche 21 juin : la Fête de la musique
_ mardi 23 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier Sud et Est
_ samedi 27 juin : la fête du sport
_ vendredi 3 juillet à partir de 18H : Speed Dating des élus
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juillet 2015.
Monsieur le Maire apporte des précisions quant à l'ordre du jour : « Une affaire ajoutée a été
remise sur table. Elle fait suite à la décision de notre collègue Brigitte Ehrhart de présenter,
pour raisons personnelles, sa démission. Nous avons donc le plaisir d'accueillir dans ces
conditions Evelyne Baron qui est présente et que nous accueillons parmi nous. Nous lui
souhaitons la bienvenue, tout en saluant la travail effectué par Brigitte Ehrhart. »
Affaire ajoutée :
DG15_079 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
À la suite de la démission de Madame Brigitte Ehrhart, conseillère municipale, Madame
Évelyne Baron est devenue conseillère municipale de la ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte
tenu de sa position sur la liste " L'alternative pour Saint-Médard ", ceci conformément aux
dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Pour information du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 12 mars 2015.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part des observations à propos des décisions
municipales.
Madame Moebs : « Monsieur le Maire, chers collègues. J'ai des petites questions sur ces
décisions municipales. La première la DM15_029 concerne une décision pour le lycée SaintVincent à Bordeaux. J'aurai voulu savoir s'il y avait des Saint-Médardais concernés et quelles
sommes étaient données à ce lycée.
Ensuite, il y a une adhésion à l'association des maires de Gironde. Je voulais simplement
signaler que je ne sais pas si c'est parce que l'on est élus de l'opposition mais on n'a pas eu
d'invitation au salon des élus locaux d'Aquitaine (SELAQ) qui s'est tenu au mois de mai. Je
trouve cela un peu dommage.
Ensuite, on retrouve des subventions, par exemple pour le CAUE, etc.., et je ne comprends pas
que cela ne passe pas plutôt en conseil municipal et qu'on le voit apparaître simplement en
décision municipale qui ne soit pas montrée au grand public.
Enfin, j'ai une remarque récurrente à faire. On a encore des problèmes d'affectations sur les
baux, il n'y a toujours pas de nom. J'aimerai bien que l'on puisse avoir une décision qui soit
pérenne et que je ne sois pas obligée à chaque fois de refaire cette remarque. »
Monsieur le Maire indique que les éléments seront donnés à posteriori. Concernant la
question du CAUE, Monsieur le Maire précise que l'on délibère pour l'adhésion mais pas pour
le renouvellement et que cela va être vérifié. Quant aux baux, Monsieur le Maire propose que
ces informations soient transmises en commission. Les remarques ont été prises en compte et
des réponses seront apportées en commission.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part des observations à propos des arrêtés
municipaux.
Madame Moebs : « Encore une remarque récurrente puisqu'il me semblait que vous aviez
accepté le fait que l'on marque le nom de chaque bénéficiaire des concessions des cimetières
et l'on se retrouve avec des affectations qui sont sans nom et d'autres avec nom, il serait donc
bien d'avoir une règle qui soit la même pour tous. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire prend en compte les remarques et précise que cela revient au même
principe, que pour les baux, évoqué précédemment. Il s'agit d'informations qui devraient être
données en commission. Un point va être fait et des réponses seront données à la prochaine
séance.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire : « Quelques mots sur le projet de territoire. Tout d'abord le contexte, cette
démarche intervient à la suite de ce que nous avons appelé le Printemps Urbain. Un moment
dont le pari simple était que, sur ces matières difficiles que sont l'urbanisme, la réflexion sur la
ville, l'on pouvait présenter, solliciter et rendre intelligible toutes ces notions en faisant des
efforts de pédagogie et de dialogue avec la population. C'est la raison pour laquelle nous
avons donné différentes formes au Printemps Urbain : atelier, présentation, colloque,
promenade, balade commentée, temps participatif, temps informatif.
Les manifestations étaient nombreuses et elles se sont raccordées à la réflexion que nous
avions menée préalablement. Nous avons donc pu valider notre projet pour vous le présenter
aujourd'hui. C'est donc à la fois une conclusion de ce premier temps, qui est un temps
d'échanges, de dialogues. J'emploie le mot dialogue parce que la notion de concertation est
une notion dont on abuse souvent. Je préfère parler de dialogue, c'est plus exact, plus
respectueux des citoyens puisque évidemment les élus ont été élus sur un projet général. On le
met en œuvre et la notion de dialogue est plus exacte que la notion très à la mode de coconstruction, concertation, et cetera, qui sont souvent des coquilles vides. Je préfère et nous
préférons jouer la transparence avec la population et bien préciser ce dont il s'agit.
Il s'agit, et tout-à-l'heure Catherine Thibaudeau vous en précisera les éléments relatifs à la
charte architecturale, environnementale et paysagère, de changer de méthode d'urbanisation ,
de façon de faire et d'affirmer un projet à long terme. Changer de façon de faire, cela signifie
que nous avons déjà pris un certain nombre de décisions. Nous avons pris le concours d'un
architecte conseil qui assistera la ville pour l'aider à faire émerger une cohérence dans ces
prises de décisions, dans ces instructions, sur la base de choix qui sont affirmés (une charte
n'est qu'un élément indicatif mais pas prescriptif au sens strictement légal). Bien entendu une
charte c'est néanmoins pour tous les acteurs qui auront à la lire et à en prendre connaissance,
un élément qui va leur rendre intelligible la façon dont on veut que le territoire soit approprié
par les uns et les autres, à la fois les propriétaires, les résidents, les citoyens « ordinaires » (vous
et moi) et à côté de cela les promoteurs, les bailleurs sociaux, les intervenants professionnels
sur la commune. Les uns et les autres auront des éléments pour comprendre le territoire, pour
comprendre ce que nous souhaitons faire ici et pour en tenir compte, de manière à ce que
l'instruction des projets soit la plus efficiente possible et la plus efficace. Évidemment même si
cela n'est pas prescriptif, on comprend bien que tout opérateur, tout bailleur social, tout
promoteur aura le plus grand intérêt à se conformer à ce que l'on souhaite qu'il advienne pour
l'aménagement de la ville. Voilà le contexte général de cette charte qui a nécessité un travail
important, un travail de diagnostic puis un travail de priorité affirmé.
Le diagnostic quel est-il ? Déjà, il part des réalités de notre territoire. Tous le savent, nous tous
le savons, tous les habitants le savent, notre territoire est marqué par des notions très
particulières. Tout d'abord, il est très vaste : 85 km². Pour ceux qui l'on oublié, Paris intra-muros
c'est 100 km². Il est d'une très grande longueur et il est en même temps en bout de territoire,
c'est-à-dire qu'il est à 15 kilomètres du centre de l'agglomération, ce qui est une distance
importante. D'autre part, la moitié de sa superficie est consacrée à la forêt, il est donc très vert.
C'est une caractéristique forte, la nature est très présente à la fois au travers de la forêt mais
aussi des Jalles. Bien sûr, ce n'est pas pour rien que nous nous appelons Saint-Médard-enJalles. En même temps, on y voit du point de vue de l'architecture, de l'urbanisme, une
juxtaposition relativement hétéroclite d'ambiances qui ne vous ont pas échappées. Il n'y a
effectivement pas grand chose à voir entre certains secteurs assez isolés d'Issac et puis des
zones beaucoup plus denses de la commune. De la même manière, on distingue aussi dans la
commune un patrimoine qui est relativement peu identifié, relativement peu perçu et quelques
fois assez mal mis en valeur et assez peu respecté. Et en même temps, on a de la part de la
population, ce que l'on peut considérer comme étant des attentes qui sont d'apparence
contradictoires. Les Saint-Médardais veulent à la fois plus de ville, plus d'animation en centreville, plus d'éléments de vitalité et en même temps, ils veulent, et c'est bien légitime et tout à
fait respectable, que l'on respecte le mode de vie qui a été choisi par beaucoup d'entre nous
qui est un mode de vie pavillonnaire ou tranquille ou avec un jardin, un mode de vie paisible,
relativement proche de la nature et ce mode de vie là est un mode de vie qui doit être
respecté. Notre volonté est clairement que ce mode de vie soit respecté, il a toute sa place
dans l'agglomération et l'on est pas obligé de vivre à Saint-Médard-en-Jalles comme l'on vit à
Bordeaux. Il y a des spécificités locales et il faut les maintenir.
Face à ces constats qui sont à la fois des constats simples mais qui font comprendre les réalités
de territoire, il y a des enjeux qui émergent et qui sont des enjeux très forts en terme
d'urbanisme, d'architecture et de paysage. Tout d'abord, l'organisation du territoire. Est-ce que
dans ce territoire on décide et on organise les centralités, des formes de « hiérarchies entre
zones » ? Est-ce que l'on aménage tous les endroits de la même manière ? Ou est-ce que l'on
cadence un peu, on oriente un peu ? Est-ce qu'il y a des endroits que l'on apaise, d'autres où
l'on intensifie la vie urbaine ? Se sont des éléments qu'il faut décider. De la même manière, la
place de la nature. On l'a dit, elle est très présente. Quelle place doit-elle occuper ? Est-ce que
la nature doit, certes être respectée parce que tout le monde respecte la nature, être respectée
à côté de l'urbanisation ? Ou est-ce que l'on doit concevoir un projet qui intrique un peu plus
cette nature avec le projet que l'on peut avoir pour la ville ? En particulier, quelle place faut-il
réserver aux Jalles ? Les Jalles sont présentes partout sur le territoire mais on les voit presque
nulle part, mis à part le moulin de Gajac. Il y a peu d'endroits où elles sont très apparentes, très
valorisées, très mises en valeur. C'est une question que nous avons. Ce réseau est à la fois
omniprésent mais invisible. De la même manière pour la forêt, le rapport que nous avons à
l'arbre, à la forêt. Vous savez que l'on est actuellement en train de réfléchir à une charte de
l'arbre. Quel rapport à t-on à la forêt, aux parcs urbains, aux espaces publics ? Comment veuton les concevoir ?
Enfin, nous avons des contraintes très particulières qui tiennent à l'histoire de la commune, les
contraintes qui sont liées au zonage spécifique que nous avons à traiter, le zonage dit du PPRT
(Plan de Prévention des Risques Technologique), autrefois polygone de sécurité, et les zones
inondables avec le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), et enfin les zones naturelles
très importantes, se sont des contraintes fortes. Bien sûr, on voit qu'il y a des contraintes liées à
la mobilité, notre territoire est très vaste, très étendu, très loin de Bordeaux. On voit donc bien
qu'il y a des problématiques que l'on voit tous les jours dans nos vies ordinaires, qui sont des
problématiques de déplacement, de place de la voiture, de liaisons douces, d'interconnexion
des différents modes, de liaisons efficaces en transport en commun, en site propre avec le reste
de l'agglomération, et cetera.
Par rapport à tout cela, nous avons posé, et cela a été assez conforté, voire très conforté par les
discussions et les échanges du printemps urbain, cinq grandes orientations. Premièrement,
remettre la nature au cœur du projet urbain. La nature, je le disais tout-à-l'heure, est en quelque
sorte l'ADN de la ville mais notre choix, ce n'est pas de dire la nature est dans le parc
intercommunal des Jalles et puis elle est nulle part ailleurs mais c'est de concevoir un projet où
l'on intrique assez étroitement nature et aménagement urbain. Concevoir ensemble, je prenais
pour ceux qui s’intéresse à cela l'image de l'ADN, de la double hélice, c'est conçu ensemble,
c'est comme cela que ça marche, c'est comme cela qu'il faut concevoir et c'est notre choix.
C'est la raison pour laquelle nous veillerons à reconstruire la ville autour de cette trame verte et
bleue. On y fera spécialement attention dans le centre-ville car le centre-ville mérite qu'on y
développe une sorte de projet original, projet spécifique, Saint-Médardais, un modèle de
développement Saint-Médardais qui nous semble intéressant. Puis nous créerons au sein de la
ville une sorte de réseau de parcs, de jardins, d'espaces nature de proximité, bien sûr avec le
futur parc du Bourdieu mais aussi d'autres éléments notamment le parc de l'Ingénieur dont je
parlais tout-à-l'heure qui a été ouvert pour la première fois à titre d'avance sur l'année
prochaine et qui sera un élément de cette mise en réseau. Sur la place de la nature, nous
voulons développer un réseau de continuité verte et douce, un réseau important entre
quartiers, entre lotissements, de manière à ce que les enfants, les promeneurs, les adultes soit à
pieds soit à vélo soit avec leur animal de compagnie, avec toutes les textures possible, puissent
cheminer facilement d'un quartier à l'autre et que l'on ne soit pas obligé de prendre la voiture
et de faire un grand tour pour aller dans l'autre lotissement qui est en fait à côté de chez soi.
Enfin, nous aurons toujours dans cette idée de concevoir l'aménagement en intriquant
étroitement nature et projet urbain, le souhait de maintenir l'enveloppe urbaine de la ville dans
ses limites actuelles c'est-à-dire qu'effectivement un certain nombre de nos concitoyens
devront comprendre que l'on ne peut pas étendre indéfiniment l'enveloppe urbaine de la ville
en consommant des espaces naturels alors que nous avons déjà près de 4 000 hectares
d'urbanisable potentiellement. Il faudra effectivement contenir parce que c'est notre
responsabilité par rapport aux générations futures. Deuxième choix que nous faisons après
cette présence de la nature qui pourrait être développée beaucoup plus, c'est l'idée de
graduer l'intensité urbaine. Cela signifie, que lorsque l'on regarde le territoire il y a le centreville qui mérite l'intensité urbaine la plus importante. Évidemment c'est plutôt là que nous
ferons les ensembles collectifs, l'habitat collectif. Après, nous avons aussi deux polarités
historiques des centres-bourgs avec des polarités historiques fortes, avec une résonance
historique assez forte, que sont évidement Gajac et de l'autre côté Hastignan, qui l'un et l'autre
rayonne sur d'un côté à l'est, de l'autre à l'ouest. Ensuite, nous avons d'autres polarités, avec
une forte vitalité mais qui ont moins ce caractère historique, on va dire des polarités un peu
plus secondaire, le secondaire n'ayant rien de péjoratif, en terme de taille peut-être, qui sont
sans ordre particulier Corbiac, Issac, Cérillan, Magudas. Il faudra que l'on gradue cette intensité
urbaine, cela veut dire que plus on avancera plus on ira vers le calme et l'apaisement dans
l'aménagement. A côté de cela, le troisième choix très important est de préserver un habitat
paisible dans les quartiers. Nous ne devons pas avoir honte d'avoir un habitat pavillonnaire,
calme et tranquille. C'est une forme d'habitat tout à fait respectable, il n'y a pas que des bobos
qui souhaitent habiter en ville, il faut aussi respecter le choix et le goût des familles qui veulent
leur tranquillité, qui la mérite. Nous veillerons à ne pas prolonger la tendance qui s'était
dessinée ces dernières années et de voir se multiplier des opérations d'habitats collectifs dans
des endroits très éloignés de la commune, à Issac par exemple, en bout de ville, à l'écart des
transports en commun efficaces. Cela ne nous paraît pas souhaitable et nous souhaitons au
contraire que dans ces quartiers périphériques où les gens vont habiter pour le calme, et bien
l'on préserve le calme. Enfin quatrième intention, protéger et valoriser le patrimoine. Le
patrimoine sur la ville qu'il s'agisse du patrimoine bâti ou du patrimoine naturel n'a pas été
assez respecté nous semble t-il par le passé et il convient de faire en sorte qu'il le soit à l'avenir.
Cela ne veut pas dire que l'on va tout fossiliser, la ville va se développer bien entendu mais
nous mettrons en place des protections que l'on a choisit de mettre en place au niveau de la
Métropole, que l'on utilisera tout se suite, qui seront des protections qui permettront à la fois
de classer de l'habitat un peu remarquable, y compris par exemple une petite échoppe (cela ne
veut pas dire qu'elle ne bougera pas mais si elle doit bouger, si l'on doit lui adjoindre un étage,
il faudra le faire en respectant une certaine ambiance, une certaine identité particulière), bien
sûr l'habitat plus remarquable, quelques habitations remarquables qui méritent de perdurer et
de ne pas être données aux promoteurs qui sauraient les acheter pour les remplacer par des
immeubles quelconques comme on l'a vu ici ou là d'ores et déjà. En dehors de cela, il y aura
aussi du patrimoine naturel, il y a des arbres remarquables qui méritent d'être classés et
protégés. Nous avons, je le disais tout l'heure et notre collègue adjoint y est très sensible, à
préserver l'arbre de manière générale et en particulier les sujets remarquables que nous
classerons également de manière à ce qu'ils ne puissent pas disparaître. Un arbre c'est
quelquefois 50, 80, 100 ans de construction. C'est un sujet qui mérite également le respect, qui
est un élément de notre patrimoine et nous devons y faire attention. Enfin dernier point,
dernier choix « politique » (au sens noble de la politique), développer en cohérence les
différentes mobilités. Saint-Médard-en-Jalles est une ville très étendue, très dépendante des
déplacements, nous devrons avoir une réflexion qui croise les différentes logiques de
déplacements. La logique de déplacement à l'échelle métropolitaine, c'est bien sûr la liaison de
Saint-Médard-en-Jalles avec le centre de l'agglomération et le réseau plus général de
transports de l'agglomération. C'est la question liée à l'arrivée du tramway dans la ville et à la
traduction le plus vite possible dans les faits de ce qui est inscrit au Schéma Directeur
Opérationnel des Déplacements Métropolitain de la Métropole. Ensuite l'échelle de la mobilité
entre les quartiers, on voit bien que la desserte en transport en commun ne suffit pas, elle doit
se combiner avec la mise en œuvre d'une hiérarchisation efficace des voiries et un traitement
adapté de ces voiries parce que Saint-Médard-en-Jalles continuera encore longtemps,
contenue de son étendue, à avoir besoin de déplacements efficaces et de déplacements
automobiles efficaces. Enfin, l'échelle de la mobilité de proximité. C'est une échelle qui est
nécessaire et que nous voulons développer plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. C'est ce que je
disais quand je parlais de liaisons vertes et douces, se sont des liaisons qui sont indispensables
pour créer de la vie, de l'harmonie de vie, un plaisir au quotidien entre quartier. Puis
développer tout simplement les perméabilités, que l'on n'ait pas une vie à l'américaine où l'on
sort de chez soi, on monte dans sa voiture , on va ailleurs, on descend de sa voiture et on rentre
dans un autre lieu. Il s'agit de favoriser la vie à l'échelle humaine, le vélo, la marche, le
dialogue, la rencontre des voisins, tous ces éléments qui font la vraie qualité de vie et que l'on
doit développer.
Voilà en quelques sorte les grands éléments en termes politiques, les grands objectifs que nous
traçons à 15/20 ans, que nous présentons pour le long terme à la commune et qui seront les
objectifs que nous chercherons à atteindre et que nous déploierons. L'idée est qu'à travers tout
cela, nous voulons développer un véritable modèle Saint-Médardais, un modèle d'urbanisme
Saint-Médardais, qui à l'échelle de la Métropole, est une disposition que nous pouvons mette
en œuvre ici, qui ne se mettra pas en œuvre forcément partout mais en tout cas que nous
pouvons être les premiers à mettre en œuvre, de manière plutôt abouti. Je crois que c'est le
sens du vote qui avait été émis par les Saint-Médardais en grande partie il y a maintenant un
peu plus de un an, et que désormais nous posons sur la table et que nous allons dérouler dans
les années qui viennent. Voilà mes chers collègues, mesdames et messieurs, ce que je voulais
dire en introduction un peu longue. Je vais demander à Catherine Thibaudeau de nous
présenter la charte architecturale, environnementale et paysagère qui accompagne ces objectifs
généraux. »
Madame Thibaudeau : « Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, chers
internautes qui nous suivez chez vous, bonsoir. »
DG15_057 Adoption du projet de territoire et de la charte architecturale,
environnementale et paysagère
La municipalité a souhaité dès le mois d'avril 2014 engager avec la population une réflexion
prospective pour la construction du projet de territoire de Saint-Médard-en-Jalles.
Ce dernier sera décliné dans une forme plus opérationnelle et formalisé par une charte
architecturale, environnementale et paysagère.
Nous avons la conviction que l'urbanisme ne doit pas être réservé aux spécialistes mais que les
éléments qui fondent sa complexité peuvent néanmoins être partagés avec les citoyens.
C'est pourquoi, dans le cadre du printemps urbain, la population a été invitée à échanger sur le
diagnostic territorial pour qu'il devienne un support partagé par tous.
Des réunions de concertation appelées « ateliers urbains » ont permis aux administrés de poser
les problématiques, les orientations pour Saint-Médard-en-Jalles de demain en tenant compte
de la diversité et de la richesse de notre population et de notre territoire.
Aujourd’hui, dans la construction de ce projet partagé, nous souhaitons organiser notre très
vaste territoire en nous appuyant sur plusieurs éléments qui concernent la place unique de la
nature à Saint-Médard-en-Jalles, le respect des identités, le nécessaire recentrage de la ville et
le développement en cohérence des différentes mobilités.
L’année 2015 sera une année charnière en la matière. Dans les mois qui viennent, la dynamique
que nous avons enclenchée devra se traduire en une ambition commune qui rassemble, audelà de nous, l'ensemble des acteurs du territoire.
I/ LE PROJET DE TERRITOIRE
Le projet de territoire définit les grandes orientations de la commune en matière urbaine et
environnementale et a vocation à s'articuler avec les autres dimensions : économique, sociale et
culturelle ...
Il s'appuie sur un diagnostic partagé et a intégré les réflexions en cours sur tout ou partie du
territoire communal, les réflexions issues des groupes de travail organisés dans le cadre du
printemps urbain.
1- LE CONSTAT
1.1 - Un territoire très vaste
À l'extrême nord-ouest de l'agglomération, à 20 minutes des premières plages du Médoc,
Saint-Médard-en-Jalles déploie ses 8500 hectares et s'affirme à la fois comme la ville la plus
étendue de la métropole, mais aussi comme son finistère avec ce que cela suppose comme
développement quasi autarcique.
Cette dimension exceptionnelle entraîne de nombreuses conséquences qui sont autant de
caractéristiques, de contraintes ou d'atouts, selon la manière dont on les envisage et dont la
commune saura s'en saisir.
Ainsi à l'évidence, la question de la mobilité et des déplacements, est très prégnante dans une
commune longue de près de 15 kilomètres et où l'échelle des déplacements pour se rendre du
domicile à l'école est fréquemment de l'ordre de plusieurs kilomètres.
1.2 - Une nature très présente
De même, la nature, dont les deux trames, la verte et la bleue, irriguent très fortement la ville.
Ainsi la trame verte, très présente dans la ville, omniprésente même dans certaines de ses
parties puisque la forêt occupe, en particulier à l'ouest et au sud, un peu plus de la moitié de
l'espace, soit près de 4400 hectares
Les Jalles, elles, déroulent leurs méandres sur toute l'étendue du territoire en constituant à l'est
des espaces naturels majeurs de l'agglomération, en particulier au sein de la vallée des Jalles
avec les principaux champs captants en eau potable de l'agglomération que sont les sources
du Thil et de Gamarde.
Ce sont aussi ces mêmes Jalles qui ont justifié l'installation il y plus de quatre siècles des
moulins à poudre autour desquels s'est constituée la Poudrerie Royale, ancêtre de la SNPE
devenue depuis lors Herakles.
1.3 - Une juxtaposition très hétéroclite d'ambiances
Ainsi sur ce vaste espace, se développe une multitude de paysages et de formes d'occupation
de l'espace, zones quasi rurales bercées par le silence, presque faites pour la méditation, zones
industrielles qui accueillent des leaders mondiaux de l'aéronautique et de l'espace, habitat
pavillonnaire et urbanisme de lotissement qui alterne avec des zones densément peuplées.
1.4 - Des attentes en apparence contradictoires
C'est cette juxtaposition un peu hétéroclite d'ambiances qui créée ces attentes diverses de la
population :
- plus de ville, plus d'animation, plus d'intensité urbaine
- mais aussi plus d'harmonie, plus d'apaisement, plus de respiration
1.5 - Un patrimoine naturel ou bâti, mal perçu, mal mis en valeur
Espace très ouvert, très distendu, Saint-Médard-en-Jalles a souvent, notamment dans les
dernières décennies, été aménagée de manière très fonctionnaliste sans que la préoccupation
du patrimoine, bâti ou naturel, n'apparaisse réellement.
Ainsi, le patrimoine paraît insuffisamment, voire assez mal perçu, mal mis en valeur, y compris
d'ailleurs et de manière un peu curieuse pour ce qui concerne le patrimoine naturel, sans doute
du fait de son abondance.
2- LES ENJEUX
2.1 - Organiser un territoire très vaste
- Quelles centralités, quelle hiérarchie ?
Organiser un territoire aussi vaste que Saint-Médard-en-Jalles suppose de faire émerger des
clés d'organisation et de hiérarchisation de l'intervention publique.
Il convient en particulier de répondre aux questions de l'identification des centralités, de leur
hiérarchie éventuelle, des fonctionnalités qu'elles doivent exercer.
Il convient aussi de veiller à une répartition harmonieuse des équipements, notamment publics,
sur tout le territoire, de façon à garantir à tous les habitants un accès équitable à toutes les
ressources de la commune.
- Disparité d'objectifs, où intensifier, où apaiser ?
Pour autant, il n'est pas question de traiter de manière uniforme toutes les zones de la
commune et la diversité des paysages et des attentes doit aussi amener un traitement
différencié des espaces. L'équité de traitement amènera ainsi à des déclinaisons différentes
selon les lieux, apaisement de l'urbanisation dans certaines zones, intensification dans d'autres.
2.2 - La place de la nature
- La nature, dissociée ou au cœur du projet urbain ?
Une attention particulière sera portée aux espaces naturels qui participent autant à l’identité de
la ville qu'au cadre de vie et des mesures spécifiques de protection devront évidemment être
employées à cet effet.
Pour autant, la question du mode d'insertion de la nature dans la ville demeure posée.
Doit-on se satisfaire d'une nature en périphérie de l'urbain, protégée voire sanctuarisée mais
somme toute lointaine ?
Ou faut-il adjoindre à cette nécessaire échelle de protection, un tissage plus intimiste de la
nature avec l'aménagement urbain, une composition croisée où la nature et le végétal
constituent une colonne vertébrale à laquelle s'adossent l'aménagement urbain et
l'épanouissement individuel ?
- Les Jalles, réseau omniprésent, mais invisible
Ainsi donc, comment faudra-t-il prendre en compte le réseau des Jalles, omniprésentes sur la
ville mais somme toute assez invisibles ?
- Quelle place pour la forêt, les parcs urbains, les espaces publics ?
De même, quelle place et quel mode d'insertion faudra-t-il faire à la forêt, aux parc urbains, aux
espaces publics ?
2.3 - Des contraintes à traiter
- Les zonages spécifiques : PPRT, PPRI, zones naturelles
L'étendue de la ville, l'existence sur son territoire d'industries classées disposant de larges
périmètres de protection ainsi que la délimitation au SCOT de zones naturelles sanctuarisées, la
présence de grandes superficies militaires constituent un cadre d'aménagement fortement
contraint.
Ainsi, par exemple, la ville dans sa trame urbanisée s'organise-t-elle autour d'un espace central
clos de 436 hectares dédié à la société Safran-Héraklès.
Cette disposition particulière induit évidemment de fortes contraintes en matière de transports
en commun, de facilité de desserte et de temps de déplacement en concentrant les
déplacements Est/Ouest majoritaires dans un corridor assez étroit.
De même, la gestion des risques présents sur la commune, risque industriel d'une part, risque
inondation d'autre part, conduit à interdire l'urbanisation sur des parties très significatives de la
commune, au travers des plans de prévention des risques technologique (PPRT) et inondation
(PPRI).
- La mobilité : voiture, transports en commun, circulations douces
Enfin l'étendue de la commune, déjà évoquée, avec près de 85 km² en superficie et près de 15
km de longueur, ajoutée à son positionnement périphérique dans la métropole (à 15 km du
centre de la métropole) donne une prégnance toute particulière aux questions liées à la
mobilité :
•
nécessité d'une liaison transport en commun en site propre de très bon niveau et de
haute efficience, tramway, pour mettre en réseau la ville avec le reste de l'agglomération,
•
interconnexion et intermodalité des différents modes,
•
place de la voiture,
•
importance des liaisons vertes et douces.
3- LES ORIENTATIONS
Saint-Médard-en-Jalles peut considérer la spécificité de son territoire comme une contrainte.
Elle peut aussi et c'est notre choix, en faire les bases d'un modèle de développement original
qui permette tout à la fois la performance économique, sociale et environnementale mais aussi
l'épanouissement individuel et le rayonnement culturel.
Pour ce faire, 5 axes de travail nous paraissent fondamentaux au titre du projet urbain et
naturel.
3.1- Remettre la nature au cœur du projet urbain
La nature est, à l'évidence, dans l'ADN de la ville. Mais au delà, elle doit être dans l'ADN de
son projet urbain.
Il ne s'agit pas de faire la ville à coté de la nature, même si celle-ci est parfaitement respectée,
mais de faire la ville AVEC la nature, en entrecroisant étroitement l'une et l'autre, à la manière
des brins de la double hélice de Watson et Crick, structure fondamentale de l'ADN en biologie.
Dans ce but, nous veillerons :
•
à reconstruire la ville autour de sa trame verte et bleue. Cet axe de travail sera tout
spécialement mis en œuvre dans le centre-ville où on cherchera à élargir le centre-ville, à
intensifier ses fonctions urbaines autour d'une colonne vertébrale verte, naturelle et conviviale
qui ira du futur parc du Bourdieu dans ses 28 hectares entièrement préservés au nord jusqu'aux
rives de la Jalle au sud, en passant par la place de la République,
•
à créer au sein de la ville, un réseau de parcs, jardins, espaces nature de proximité, le
futur parc du Bourdieu, le parc des Jalles bien sur, mais aussi le parc de l'ingénieur, les bords de
Jalles et des espaces nature multipliés dans les quartiers,
•
à développer un réseau de continuités vertes et douces pour créer au sein des quartiers,
une forme de perméabilité heureuse, propice à la promenade, à la circulation autonome des
enfants,
•
à maintenir l'enveloppe urbaine de la ville dans ses limites actuelles sans dilapider les
espaces boisés et nature de qualité et en cherchant à préserver, voire développer la place de
l'arbre et du boisement dans la ville.
3.2- Graduer l'intensité urbaine
La ville est toujours un assemblage d'ambiances et d'intensités, mêlant le fortuit et l'organisé et
il serait vain de vouloir chercher à imposer un modèle unique et normatif.
Pour autant, il paraît souhaitable de définir les polarités au sein desquelles on cherchera à
incarner notre dimension de ville, à concentrer et à mixer les fonctions urbaines, à susciter
l'animation culturelle et commerciale.
- Le centre-ville
C'est évidemment en son sein que l'intensité urbaine sera la plus marquée, qu'il s'agisse
d'habitat, d'animation commerciale, de culture et d’événements.
On y favorisera l'implantation de commerces suscitant l'animation plutôt que de services, on
veillera à la qualité et à la convivialité des espaces publics et c'est là que l'habitat collectif sera
le plus appelé à se développer.
- Deux bourgs historiques à conforter
Les deux bourgs de Gajac et d'Hastignan, à l'est et à l'ouest de la ville, dialoguent l'un avec
l'autre, en concentrant, chacun avec leur style, des caractéristiques patrimoniale et historique
fortes, une réelle animation commerciale, d'évidentes fonctions de centralité secondaire.
A ce titre, il convient d'assurer le développement et de conforter ces centralités secondaires en
soignant leur commercialité, en préservant le patrimoine immobilier, en densifiant avec mesure.
- Des polarité de quartier à développer
Les quartiers d'Issac, de Cérillan, de Corbiac, de Magudas, ont développé, chacun à leur
manière, des fonctions de centralité, centres bourgs à Magudas et à Issac, polarités de services
et de commerces à Cérillan et Corbiac qui doivent les uns et les autres être développés
notamment en travaillant sur les fonctions qui y sont insuffisamment présentes.
3.3- Préserver un habitat paisible dans les quartiers
L'habitat pavillonnaire, les quartiers de lotissement, la maison individuelle avec jardin, sont des
formes d'habitat très largement majoritaires sur la commune qui correspondent d'ailleurs aux
besoins et aux attentes des familles.
Ce mode d'habitat a sa qualité propre. La ville veillera à le préserver et il ne sera ainsi pas
question de chercher à imposer un quelconque système ou modèle exogène, plus urbain ou
plus compact qui peut convenir à des parties plus centrales de la Métropole, mais pas à une
commune de sa deuxième couronne comme Saint-Médard-en-Jalles.
Il sera ainsi porté une attention particulière à la recherche d'harmonie dans les quartiers
d'habitat pavillonnaire et dans les parties plus périphériques de la ville.
La limitation des hauteurs, le respect d'une densité d'habitat raisonnable, la réflexion anticipée
sur les conditions de voisinage et de mitoyenneté seront étudiés avec attention et on
recherchera à développer des espaces communs de qualité et de nouveaux espaces publics.
3.4 - Protéger et valoriser le patrimoine
Le patrimoine, qu'il s'agisse du patrimoine bâti ou naturel, est à la fois précieux et fragile et
chacun doit avoir en tête que les erreurs à son sujet sont irréversibles.
C'est pourquoi, la ville assurera un recensement et une protection des éléments remarquables
de son patrimoine bâti et naturel au travers des nouvelles dispositions permises par le nouveau
Plan Local d'Urbanisme 3.1.
Ces mesures concerneront bien sûr le patrimoine très remarquable (Bourdieu, château de
Belfort, parc des Jalles, etc...) mais aussi le patrimoine plus ordinaire quoique remarquable en
ce qu'il constitue l’identité de la ville (échoppes, arbres remarquables, bois de feuillus de
qualité, etc...).
La ville ne sera pour autant ni mise sous verre ni freinée dans son développement et il sera par
exemple tout à fait possible de faire évoluer une échoppe, mais dans le respect de règles qui
assureront le maintien de son caractère spécifique.
Pour ce qui concerne la nature, une attention toute particulière sera portée aux Jalles, élément
central du patrimoine dont la mise en valeur n'est pas assurée aujourd'hui.
3.5 - Développer en cohérence les différentes mobilités
La question de la mobilité est centrale, essentielle, à Saint-Médard-en-Jalles.
Mobilité vis-à-vis de la Métropole et de la ville centre, mobilité inter-quartiers, mobilité au sein
et entre les lotissements.
Trois échelles doivent donc être coordonnées.
•
L'échelle de la mobilité métropolitaine : c'est l'enjeu de l'arrivée le plus rapidement
possible du tramway au centre-ville de Saint-Médard-en-Jalles par la prolongation de la ligne D
au-delà d'Eysines-Cantinolle en empruntant le tracé de la piste cyclable tel que défini au
SDODM de la Métropole adopté le 18 septembre 2014.
•
L'échelle de la mobilité inter-quartiers : La desserte transports en commun des quartiers
doit se combiner avec la mise en œuvre d'une hiérarchisation efficace de la voirie qui amène à
mettre en œuvre les continuités manquantes. Ces continuités et cette vision cohérente
concerneront aussi bien les liaisons routières que les aménagements de voies et pistes
cyclables.
•
L'échelle de la mobilité de proximité : Il s'agira de développer les liaisons vertes et
douces au sein des quartiers, en particulier celles qui permettent de relier entre eux des
lotissements juxtaposés au fil du temps sans que souvent les perméabilités ne soient
suffisamment organisées.
II/ LA CHARTE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÉRE
La charte architecturale, environnementale et paysagère servira de support au projet de
territoire.
Elle se pose comme un document de référence, d'intention.
Elle a pour but de mieux construire notre ville pour mieux y vivre.
Ce n'est pas un document réglementaire mais complémentaire aux projets, la base nécessaire
d'un urbanisme négocié.
Au terme d'une première phase de diagnostic, un certain nombre d'orientations sont
proposées et regroupées autour de trois thématiques.
Elles concernent :
- l'urbanisme et l'évolution du tissu urbain
- l'architecture et le patrimoine bâti
- les espaces publics et le cadre de vie
Afin d'agir concrètement au quotidien, deux comités sont d'ores et déjà mis en place :
- un comité transversal, composé de techniciens et d'élus, qui analysera les dossiers
stratégiques au travers des trois thématiques transversales.
- une consultation technique auprès de l'architecte conseil, qui visera à renforcer notre
approche patrimoniale, architecturale, urbaine et paysagère des dossiers traités.
L'ensemble de ce dispositif participera à l'amélioration de notre projet de développement
urbain et apportera une plus grande lisibilité de notre action.
Dans ces conditions, je vous propose d'adopter le projet de territoire et la charte architecturale,
environnementale et paysagère.
Adopte le projet de territoire et la charte architecturale, environnementale et paysagère.
Madame Thibaudeau : « La charte architecturale, environnementale et paysagère fait 129
pages. Je vais donc synthétiser au maximum pour la bonne compréhension de tout le monde.
Cette charte est un outil qui se décompose en trois grands thèmes :
- L’urbanisme, l’évolution du tissu urbain
- L’architecture, le patrimoine bâti
- Les espaces publics, le cadre de vie
Le tissu urbain dans tous ses états, je vais pour l'instant faire l'impasse car je pense que cela
serait beaucoup trop long. Je vais donc m'intéresser aux deux derniers thèmes. Sont traités la
dedans les composantes de parcelle, le bio-climatisme, l'implantation des constructions, le
traitement des volumes bâti, des solutions pour s'adapter au contexte existant.
Concernant l'aspect architectural des constructions, tous les corps d'état sont traités : par
exemple, la couverture dans son volume, ses matériaux, ses émergences ; les façades
(situations avant, arrière, angle, proportions, percements, modénatures) ; sont également traités
les surfaces commerciales ; les menuiseries ; les charpentes ; les épidermes (enduit de
revêtement recouvrant les murs) dans les matériaux et la pérennité ; les couleurs que l'on peut
choisir entre harmonie, camaïeu et contraste ; la valorisation des principes bioclimatiques
passifs, il s’agit tout simplement de prendre en compte la course du soleil et des vents
dominants sur une parcelle quand on souhaite diviser ou faire de nouvelles constructions ; sont
également traités les grillages et les clôtures ; concernant la rénovation du bâti ancien, il existe
des conseils pour rénover sans dénaturer surtout sur du patrimoine protégé ; l’accessibilité bien
évidemment ; et également les agrandissements, les surélévations et cetera.
Concernant les habitations, il y a aussi les annexes qui sont traitées comme les piscines, les
abris de jardins.
Voilà comment se présente la charte, à chaque chapitre traité, sur le côté vous avez un bandeau
de couleur (différente pour chaque chapitre traité). Sous chaque photo, dessin ou schéma, vous
trouverez un petit smiley qui pleure ou qui sourit selon ce qu’il est recommandé d’éviter, ou au
contraire, ce qu’il est recommandé de faire. Sont également traitées les divisions de lots qui
représentent une grosse partie des demandes actuelles en matière d’urbanisme. En effet, dans
les années 70 on construisait sur des terrains plutôt larges. D'années en années, les populations
ont vieilli et l’entretien des terrains est devenu trop difficile, trop coûteux quelquefois donc les
personnes souhaitent diviser. Dans ces conditions, il est fait du cas par cas, car chaque terrain
est différent et doit s’adapter au contexte existant. En face de chaque schéma, vous avez la
photo qui correspond au terrain proposé. En plus de l'importance donnée à la division
parcellaire dans le sens même du découpage, il est également donné des recommandations
sur l’implantation des constructions futures, les accès des véhicules et des piétons. Il est bien
évident qu'une division de terrain, une parcelle qui va tomber sur un rond point, la sécurité des
personnes va être mise en avant, et une solution beaucoup plus sécurisante sera recherchée. La
présence du végétal sera aussi mis en évidence.
Concernant les projets collectifs, comme l'a évoqué Monsieur le Maire tout à l'heure, ils seront
de faible intensité dans les secteurs pavillonnaires et un peu plus dense dans les centres bourgs
ou le centre-ville. Ils seront travaillés de façon aéré pour ne pas avoir ce phénomène de bloc
massif quand on se promène dans la ville. Les futurs projets seront travaillés de sorte qu'un
promeneur ne tombe pas sur un bloc de béton mais sur des constructions laissant voir le
paysage traversant qui sera composé de végétal et d’arbres, ce qui ne sera pas désagréable
non plus pour le bien vivre des futurs résidents. On insiste également sur le qualitatif car on
s'aperçoit qu'après la réception, quelquefois même dans l'année de parfait achèvement, on voit
que certains matériaux ne résistent pas au vieillissement. Tous ces problèmes peuvent être
anticipés à la conception des projets. En ce sens, il sera donc donné une attention toute
particulière aux matériaux qui seront utilisés.
Je vais maintenant glisser sur les espaces publics et le cadre de vie, avec des entités
paysagères à révéler et des situations urbaines à prendre en compte. Des recommandations par
type d’espace public sont données, par exemple, comme le disait monsieur le Maire, une
hiérarchisation des voies de circulations selon qu’elles desservent, l’agglomération, la ville, le
quartier, les lotissements ou les voies douces. Les espaces publics fédérateurs sont aussi traités
avec les parcs, les bois, les places, les placettes. Une palette d’outils d’aménagement comme
les matériaux de sol et le mobilier urbain est également proposée. Concernant le mobilier
urbain, au fur et à mesure de son entretien, un seul modèle de type de mobilier sera pris pour
donner une identité toute particulière à la ville, donc un seul modèle de candélabre, banc ou
autre sera installé. L'arbre aura aussi une partie très importante. A ce sujet, à la fin de la charte,
une palette de végétaux est proposée.
Pour conclure, même si cette charte n’est pas opposable, elle est bien accueillie par les
porteurs de projets, rencontrés notamment dans le cadre du moratoire, ce qui a permis de
nourrir et de travailler cette charte en fonction des projets qui étaient proposés et donc de
revisiter ces projets, de faire bien travailler cette charte. Et dans l'ensemble, les porteurs de
projets sont assez favorables à son élaboration. Dans ces conditions, je vous propose d'adopter
le projet de territoire et la charte architecturale, environnementale et paysagère. »
Madame Moebs : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je trouve que cette charte est une
bonne initiative, cela me rappelle quand même les chartes que l'on avait pu faire dans l'ancien
mandat et le projet sur les guides de divisions foncières dont on retrouve certains éléments, on
retrouve également des orientations qui avaient été clairement affirmées pour la révision du
PLU. Vous parliez de classement, de patrimoine, d'arbre, de la trame verte et bleue, tout cela
fait partie des choses qui ne sont pas nouvelles. Il y a tout de même des petits manques
puisqu'on en avait parlé en commission, ce qui m'ennuie c'est que l'on n'a pas grand chose sur
des préconisations pour le logement collectif par exemple, ni une affirmation claire et nette de
la hauteur que vous souhaitez dans les différentes centralités. Je pense qu'il aurait été bien de
le retravailler.
Ensuite au niveau des zones économiques, j 'aurai voulu savoir, puisque vous disiez que l'on
n'étalait pas l'enveloppe urbaine, si les zones économiques sont intégrées. Étant donné que
dans le PLU actuel, nous avons pas mal de zones assez grandes qui sont de superbes espaces
naturels en bordure de Magudas, qui sont soit dans du à urbaniser à court terme ou à long
terme, je voulais savoir ce qu'il allait advenir de ces zones. Est-ce-que l'on va avoir aussi cette
même volonté de préserver la nature pour ne pas la gâcher pour les générations futures ?
Ensuite, il est dommage que madame Thibaudeau ne l'est pas montrée, dans la charte on a à la
page A4 des orientations pour le Bourdieu et je pense que la population aurait pu être
intéressée de voir ces planches. Notamment, on voit apparaître une zone de collectif le long du
chemin de Cassy Vigney, page 37, avec un front apparemment de collectif qui va jouxter un
lotissement actuel. Donc c'est là où je ne comprends pas bien la volonté qui est affichée dans la
charte puis après ce projet qui donne une densité assez forte à côté d'un lotissement existant,
si vous ne voulez pas reproduire les mêmes erreurs soit disant. Je me pose des questions sur
ces points. »
Monsieur Cristofoli : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Bonsoir également à
tous les Saint-Médardais qui nous regardent. Il s'est passé beaucoup de choses durant ces mois
d'avril et de mai, avec l'arrivée de cette charte électorale, excusez moi architecturale. Vous
m'avez perturbé monsieur le Maire tout à l'heure avec un verbe que je ne connaissais pas, le
verbe « intriquer ». Et je suis très content d'avoir appris ce nouveau verbe.
Donc il y a eu cette charte architecturale et paysagère qui était en ouverture du printemps
urbain et la nouvelle charte graphique. Madame Moebs a pu dire pas mal de choses que je
partage notamment ce dernier point. J'ai été aussi surpris par cette proposition au niveau du
Bourdieu, cela m'a un peu étonné.
Alors pour moi, cette charte, j'ai essayé de la lire attentivement. 129 pages, comme l'a dit
madame Thibaudeau, c'est beaucoup. Elle a redonné du peps en la décrivant, mais je trouve
qu'il n'y a pas grand chose de nouveau de ce qu'on avait déjà pu dire depuis très longtemps.
J'ai l'impression que finalement on a remis en forme un certain nombre d'éléments et je trouve
cela plutôt intéressant d'avoir cet outil lors des commissions, qui peut aider pour travailler avec
les bailleurs, ce que madame Moebs faisait à l'époque avec les chartes qui étaient à notre
disposition. Quand on redit ce que vous avez pu dire, aussi bien madame Thibaudeau que vous
monsieur le Maire, il faut densifier un peu plus au centre-ville, il faut s'intéresser au bourg de
Gajac, au bourg d'Hastignan, c'est je crois ce qu'on disait déjà. Vous parlez de développer la
ville avec la nature, il existait un programme qui s'appelait « Nature au coin de ma rue » qui
était tout à fait dans cet esprit, avec des choses que l'on partage ou pas. Je pense que c'est
intéressant d'avoir cette charte bien évidemment. Je pense aussi que l'on aurait pu
certainement faire ce travail avec les compétences de nos services. Je pense qu'ils ont dû aussi
travailler sur le sujet mais était-il nécessaire d'avoir un architecte conseil pour arriver à ces
conclusions qui n'amènent pas énormément de choses ? C'était sur l'aspect coût que je voulais
intervenir. Combien tout cela à coûté pour aboutir à cette charte que je trouve rappelle un
certain nombre d'éléments que l'on a déjà vu ?
J'en profite pour dire un mot, car cela est très lié. Vous nous avez dit pendant des années que
l'on était dans une ville mal conçue, mal construite, qui était d'une tristesse au niveau de son
centre-ville... Et je lis le nouveau magazine municipal, je me permets de lire un passage « Si
l'esprit village perdure dans les huit quartiers de la ville, l'heure est aussi à une identité urbaine
tant l'animation et la vitalité du centre sont bien contemporaines, combinaison de culture, de
commerces et de convivialité. » J'ai fait lire cela à un ami et il m'a dit, pourquoi tu me lis un de
vos journaux municipaux de l'époque ? J'ai été très étonné de lire cela car je n'ai pas
l'impression qu'en un an notre centre-ville ait changé, que sa convivialité ait changé, que son
animation ait changé. Je suis très heureux que finalement vous reconnaissiez que l'on a un
centre-ville qui vit bien, qui bouge bien. C'était une petite remarque sur cette charte
graphique. Je pense que là aussi, on a dépensé beaucoup d'argent. Je trouve très naturel et
très normal que vous vouliez amener une nouvelle touche et cela est très bien, il y a besoin de
renouveler. Mais il y a là-aussi une chose que je n'ai pas compris. Pourquoi ce bleu ? D'ailleurs,
monsieur Braun lorsqu'il l'a présentée la toute première fois aux agents municipaux, il a dit le
bleu parce que c'est presque du noir. Après dans les autres interventions, c'était parce que le
bleu c'était les Jalles et c'était beaucoup mieux de le dire comme cela. Et sur le magazine là
encore, on a bleu, blanc, jaune, se sont les nouvelles couleurs de la ville, c'est ce qui est
marqué. Les couleurs de Saint-Médard-en-Jalles, c'est quand même jaune et noir. Venez au
rugby, venez soutenir l'équipe des cadets qui va jouer en demi-finale la semaine prochaine, et
vous verrez que ce que l'on chante à Saint-Médard-en-Jalles c'est jaune et noir. Je ne
comprends pas pourquoi ce bleu arrive dans nos couleurs. J'ai un peu mélangé ces deux
chartes car elles sont arrivées au même moment. Je pense que l'on a mis beaucoup d'argent
sur le sujet. Vous avez dit que l'on voulait faire de la pédagogie, c'est ce que vous avez dit en
introduction, il ne faut pas que l'on mélange pédagogie et démagogie. Nous allons nous
abstenir du côté de l'opposition, de ce côté de la table. »
Monsieur Demanes : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs.
Monsieur le Maire évoquait tout-à-l'heure, monsieur Cristofoli aussi, la première édition du
Printemps Urbain. Si vous me le permettez, je ferai un petit focus rapide sur l'atelier "quartiers"
proposé le 4 mai dernier. Ce fut en fait l'occasion de rappeler que notre équipe municipale est
très attentive à la préservation de nos quartiers. En effet, nous sommes très attachés à
préserver, à valoriser un habitat de qualité dans nos quartiers, à apaiser l'urbanisme et ce afin
de respecter le bien vivre des habitants, à équiper et animer nos quartiers dans un plus grand
souci d'équité et de qualité, les quartiers les plus excentrés ne doivent plus être délaissés.
Un grand nombre d'idées constructives ont émergé de ce dialogue participatif et de cette
réflexion commune. Elles convergent toutes vers les mêmes constats : il faut donner du sens à
la recomposition urbaine de Saint-Médard-en-Jalles ; il est nécessaire de concilier le qualitatif et
le quantitatif et ce avec harmonie ; il est indispensable de définir des pôles urbains adaptés à
chaque quartier ; les projets d'habitat doivent être conçus de pair avec l'équipement public ; il
convient de développer des habitats à faible densité pour préserver le paysage naturel en lien
avec l'identité de chaque quartier. La préservation du bien vivre des habitants doit être notre
priorité. »
Madame Picard : « Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais. L'atelier
« centre-ville » s'est tenu le 28 avril dans le cadre de notre Printemps Urbain. Les participants
ont eu à réfléchir sur l'aménagement idéal de la place de la République. Une fois encore, c'est
l'esprit Saint-Médardais proche de la nature qui est ressorti. L'aspect végétal est pour les SaintMédardais essentiel mais il n'y a pas que cela. Il y a aussi l'aspect convivial qui doit être un
élément moteur de notre réflexion. Les Saint-Médardais souhaitent que la place de la
République devienne un lieu de vie, un lieu de rencontre intergénérationnel, avec des terrasses,
des cafés, des jeux. Les événements culturels n'ont pas été oubliés. Cela nous renforce dans
notre politique, notamment la politique qui a été menée par notre adjointe Vanessa Dumas,
avec l'année dernière la retransmission notamment d'un match de foot, ainsi que la
retransmission d'un opéra en partenariat avec Bordeaux. Cette année encore, les SaintMédardais pourront compter sur notre esprit d'initiative. Je vous remercie. »
Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, ici
présents et internautes. Nos concitoyens en élisant en mars 2014 la nouvelle équipe municipale
ont envoyé, comme l'a rappelé monsieur le Maire, un signal fort en direction de la protection
de la nature et du patrimoine naturel de notre commune. Les travaux conduits lors du mois de
mai 2015 à l'occasion du Printemps Urbain de Saint-Médard-en-Jalles, qui ont été évoqués par
monsieur le Maire également, et notamment l'atelier « Nature en ville » du 12 mai 2015, ont
confirmé ce message en faisant émerger trois thématiques sur la place de la nature en ville : le
besoin de cheminements piétons, la continuité des pistes cyclables et enfin les espaces naturels
(point qui a été rappelé par un certain nombre de mes collègues).
S'agissant des cheminements, les habitants font remonter un souhait très fort de cheminements
piétonniers continus en bords de Jalles, même sur une seule rive car se promener le long de la
Jalle reste compliqué à certains endroits, notamment à cause d'une carence en aménagement.
Ils suggèrent de valoriser de petits circuits piétonniers ou cyclables notamment entre Gajac et
Saint-Médard centre et d'ouvrir des cheminements en bords de Jalles à l'arrière de Caupian
jusqu'au moulin Bonneau.
Les habitants sont globalement satisfaits du réseau de pistes cyclables de la commune et de la
dorsale qui est l'ancienne ligne de chemin de fer Bordeaux – Lacanau et qui relie notamment
Issac au centre de Saint-Médard-en-Jalles. C'est un atout apprécié quoique méconnu. La piste
cyclable qui dessert le lycée Sud Médoc a également été considérée comme une véritable
plus-value pour la ville. Les participants à cet atelier nature ont noté cependant le besoin de
rétablir les continuités car il y a des ruptures sur certaines pistes cyclables et ont noté l'accès à
certains centres commerciaux. Les liaisons douces entre Corbiac et Magudas sont considérées
comme faibles et méconnues.
Enfin, troisième élément, la préservation des éléments naturels du paysage Saint-Médardais
apparaît comme une priorité aux yeux des habitants. Il existe notamment une très forte attente
vis-à-vis du Bourdieu, comme cela l'a été dit, et les participants aux ateliers ont souligné la
richesse de la lagune d'Issac. La manière dont nous entendons décliner concrètement la trame
verte et bleue au sein de la commune génère de fortes attentes, comme l'a rappelé également
monsieur le Maire.
Maintenant je voudrais aborder un point qui a été évoqué par ma collègue concernant la charte
de l'arbre qui est en fait une annexe, un document partie intégrante de la charte architecturale,
environnementale et paysagère présentée par Catherine Thibaudeau. L'arbre, il faut le rappeler,
a payé un lourd tribu à la précédente politique d'urbanisation des trente dernières années.
Nous avons préparé avec l'aide de deux experts forestiers, je préfère répondre tout de suite à
monsieur Cristofoli c'est 6400 euros, Jacques Hazera et Stéphane Perrin, qui ont présenté les
premiers éléments de la charte (car le document est encore en cours d'élaboration) dans le
cadre de la semaine européenne du développement durable à Saint-Médard-en-Jalles. Ce
document, la charte de l'arbre, a deux finalités : servir de cadre pour tous les projets de
construction en demandant la prise en compte de l'existant dans l'étude initiale, la protection
des arbres pendant les travaux puis le contrôle de l'état des arbres à l'issue des travaux ; la
deuxième finalité c'est la sensibilisation de la population sur les bonnes pratiques en expliquant
dans le détail ce qu'est un arbre, et ce n'est pas seulement un tronc et des branches, en
utilisant par des exemples précis les dégradations, dommages, atteintes dont ils sont les
victimes et enfin en expliquant comment on prévient les risques. C'est un document
pédagogique dont la vocation, universelle, va bien au-delà de l'application à notre commune.
J'espère qu'il sera pris et relayé par d'autres communes, voire des entreprises du bâtiment
également. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Cases : « Après les interventions qui ont eu lieu sur ces comptes-rendus d'ateliers, il
manque un élément me semble t-il par rapport à ce que j'ai compris du Printemps Urbain, celui
de l'accueil du tramway. Le tramway, on le sait, a vocation à assez bien structurer une ville. On
l'a vu sur Talence, on le voit bien évidemment sur Bordeaux. J'ai des interrogations car je lis un
peu la presse. Et quand je lis la presse, même s'il y a une balade qui a été faite dans le cadre du
printemps urbain sur la future ligne du tramway, ce que j'entends ce n'est pas le mot tramway,
que ce soit prononcé par monsieur Duprat votre ami de Saint-Aubin voire par monsieur le
président de Bordeaux Métropole, j'entends le mot BHNS. Le sigle c'est Bus à Haut Niveau de
Service. Je m'interroge : est-ce-qu'on va être la première commune en France et peut-être au
monde à avoir à la fois un BHNS et un tramway, ce qui serait une desserte assez extraordinaire
et j'en conviens une réussite pour vous ? Ou alors est-ce-que vous continuez à imaginer que
vous allez pouvoir satisfaire une promesse de campagne ? J'ai sous les yeux, et vous étiez
présent à cette réunion, une délibération de Bordeaux Métropole du 18 mai 2015. Ou je ne sais
plus lire ou je ne comprends pas ce qui se passe, mais j'ai cru comprendre que Bordeaux
Métropole avait prévu un crédit de 500 000 euros, ce qui n'est pas une paille me semble t-il,
surtout aujourd'hui, pour lancer un projet et des études sur un BHNS entre Bordeaux et SaintAubin via Caudéran, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles. Vous dîtes encore, on va avoir le
tramway, on y travaille dessus, on se préparera. Moi je lis que Bordeaux Métropole prévoit de
mettre 100 millions sur un projet de BHNS qui est, je lis la délibération « un projet structurant
pour l'agglomération » donc manifestement pas quelque chose de prévu pour durer 5 ans que
l'on a répondu, mais ça on le savait déjà dans le cadre de la précédente municipalité, à un
appel à projet qui avait permis un financement faible, j'en conviens, de la part de l'état mais un
financement de l’État aujourd'hui, il faut en profiter, 6,8 millions. Je m'interroge puisque
manifestement il y a eu de la part de Bordeaux Métropole « des visites concluantes menées
dans des agglomérations dotées de lignes de ce type » et que par ailleurs « ce type de
transport devrait donner une attractivité au travers d'une image qualitative du mode de
transport ». Je veux dire par là tout un jargon technocratique mais qui renvoie à l'idée que ce
BHNS, devant desservir à terme Saint-Médard-en-Jalles pour un coût qui n'est pas une
bagatelle, paraît acté au niveau de Bordeaux Métropole. Je continue et j'aurai bientôt terminé
cette délibération communication qui est plutôt longue. « Premier projet de BHNS sur
l'agglomération, cette opération à haute rentabilité socio-économique pourrait avoir valeur de
test. Sa réussite pourrait offrir un nouvel outil au service du développement, de la mobilité
durable à l'échelle de la Métropole. » L'article premier de cette délibération dit « il s'agit
d'adopter les objectifs du projet de liaison Bordeaux-centre/Saint-Aubin en transport en
commun à haut niveau de service.
Nous vous posons, en tant que groupe, une question : faut-il continuer à croire les « histoires »
que vous nous racontez à travers ce très beau discours, très intéressant, que vous nous avez fait
jusqu'à présent ou faut-il croire ce qu'est en train de mettre en place Bordeaux Métropole à
savoir un BHNS pour desservir notre commune, auquel cas non content d'être non inscrit je suis
aussi conservateur, on ne ferait que retomber dans ce qui était votre proposition en 2001
lorsque vous avez été candidat pour la première fois puisque si je me souviens bien vous
proposiez un tramway sur pneus qui desservait Caudéran, Le Haillan et Saint-Médard-enJalles ? »
Madame Thibaudeau : « Je voudrais demander à monsieur Cristofoli. Lorsque je signe des
permis de construire depuis un an, il est fait référence à la charte paysagère 2010 à laquelle
chaque porteur de projets doit se référer, c'est donc celle que j'ai trouvé sur internet, c'est de
celle-là dont vous voulez parler ? Lorsque j'envoie des permis signés, j'envoie aux personnes de
se référer à la charte paysagère de 2010, c'est la seule que j'ai. Donc comme je n'étais pas à
une synthèse près, elle est là. Elle a déjà le mérite d'exister, le travail qui a été fait, ça se
respecte. Elle s'appelle charte paysagère et elle porte très bien son nom puisque je n’ai rien
trouvé sur : l’accessibilité, le tissu urbain, la rénovation, les agrandissements, les annexes, je n'ai
rien trouvé non plus sur le mobilier urbain, les voies de circulation, c'est très succinct du point
de vue architectural notamment. Vous avez traité dans ce document les façades commerciales
mais encore dans le volet paysager. La charte que nous vous proposons traite l'enseigne et l'on
va jusqu'au découpage des lettres, jusqu'aux couleurs des enseignes, c'est quand même un
travail assez approfondi. Dans votre charte paysagère que j'ai lue, vous avez à chaque page les
mêmes recommandations concernant la gestion raisonnée et on retrouve à chaque page la
mignonne petite coccinelle comme prédateur naturel, cela m'a appris quelque chose que je ne
savais pas. Mais monsieur Cristofoli, vous parlez d'une dépense, très franchement on ne sort
pas 129 pages comme cela par rapport à 37. C'était bien à l'époque, je ne dis pas le contraire
mais là il n'y a pas photo, la dépense est vraiment justifiée. Je voulais simplement vous dire que
je m'étais intéressée à ce que vous aviez fait et très franchement ce n'est pas du luxe. Merci. »
Monsieur le Maire : « Quelques éléments de réponses à mon tour. Des réponses ont déjà été
apportées donc je vais m'exprimer sur les choses auxquelles on a pas répondu. De manière
générale, vous nous dîtes, après tout c'est votre boulot d'opposant, il faut bien que vous
preniez une posture par rapport à ce que l'on dit, vous nous dîtes d'abord que l'on fait
beaucoup de choses, que depuis deux mois il s'est passé beaucoup de choses, je prends ça
comme un hommage, effectivement il se fait beaucoup de choses. Et on essaie effectivement
de mettre en application le programme sur lequel nous avons été élu. A la fois dans les propos
de madame Moebs et dans ceux de monsieur Cristofoli, j'ai entendu comme élément de
réponse rien de nouveau sous le soleil, finalement vous dîtes des choses que l'on faisait depuis
longtemps. Alors mis à part avoir des intitulés qui étaient des intitulés audacieux, ambitieux, du
type « la nature au coin de ma rue », je dois vous dire que votre programme passé, votre action
passée en tout cas, n'avait rien à voir avec ce que nous proposons. Votre action passée a été,
par exemple pour parler de quartiers apaisés, une action qui a consistée à raser dans plusieurs
quartiers de la ville, je vous le rappelle puisque vous tenez à ce que l'on se penche sur le passé,
environ une dizaine d'hectares de forêt, de feuillus pour implanter dans des quartiers à l'écart
de tout ; c'était vrai au Becut, à Caupian, dans certains quartiers d'Issac, c'était vrai même en
centre-ville, pour implanter dans des quartiers où ce n'était pas logique de le faire des
opérations massives d'habitat collectif. Nous disons que tout cela est terminé et c'est une
rupture absolue que nous introduisons avec ce que vous faisiez. Cet habitat collectif, il n'y en
aura plus dans des zones qui ne le justifient pas et on ne le fera pas en rasant les bois de
feuillus. Quand on parle de charte de l'arbre, on vous la présentera plus tard lorsqu'elle sera
totalement aboutie, dans l'idée vous comprenez bien que si l'on parle d'une charte de l'arbre
ce n'est pas pour faire ce bilan absolument catastrophique que vous avez par rapport à la
nature qui est d'abattre des hectares de feuillus alors que l'on a des tonnes de place sur SaintMédard-en-Jalles pour construire sur des zones qui sont vierges de forêt constituée. Donc
évidement je vous prends cet exemple de rupture mais il y en a beaucoup d'autres. Ce que
nous voulons faire n'a rien à voir avec ce que vous avez fait. Franchement je ne voudrais pas
vous donner de conseils, vous êtes assez grands pour vous défendre tout seuls, on l'a bien vu
lors des dernières échéances mais je pense que je vous conseillerai quand même de ne pas
faire des affirmations qui soient trop péremptoires, trop caricaturales, car vous ne serez pas
crédibles. Si vous dîtes que ce que vous faisiez c'est ce que l'on propose, vous ne serez pas
crédibles. Les gens nous ont élus typiquement parce qu'en partie ils voulaient une rupture dans
le mode d'organisation de la ville qu'il trouvait un peu aberrant, anarchique, sans sens et sans
vision à long terme. C'est ce que l'on met en œuvre au travers de cette charte et ce n'est pas
de l'argent perdu. Je voudrais préciser à monsieur Cristofoli, que l'architecte conseil n'est pas là
simplement pour écrire la charte. La charte était la première phase de son travail. Il aura une
mission d'accompagnement car il nous semble, on a pas la conviction qu'à nous seul nous
sommes capables de tout faire et on pense que l'on sera meilleur en croisant notre volonté, nos
objectifs politique avec un œil d'expert, extérieur à la commune, un œil qualitatif qui mettra et
qui soulignera les éléments de cohérence que l'on fait, que l'on prend dans nos choix. Cela
sera aussi une aide à l'instruction de certains permis complexes, des permis comme tous ceux
que vous avez trop souvent autorisés, qui étaient fait, à notre avis, sans exigence de qualité
suffisante dans la ville et on le voit partout. On pourrait même vous citer des exemples qui sont
caricaturaux tellement le vieillissement de certains programmes s'est fait de manière accélérée.
En 3 ans, on a l'impression que certains programmes ont 20 ans. Véritablement, il y avait besoin
de monter en qualité et en gamme, c'est ce que nous faisons. Ce n'est pas de l'argent perdu,
c'est de l'argent d'accompagnement, c'est de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, c'est très
utile. Désormais nous allons même inciter tout le monde à le faire au travers de la mise en
œuvre du PLU dont j'ai la charge à la Métropole puisque nous allons définir des outils d'aides
et d'incitations pour que les communes, toutes les communes pas seulement nous, se dotent
d'outils comme nous nous sommes dotés ici parce que nous pensons que l'on peut faire du
meilleur urbanisme et que l'urbanisme au quotidien c'est la qualité de vie au quotidien des
gens et des Saint-Médardais. Je pense que vraiment cette affirmation est du type plus c'est
gros plus ça passe mais franchement je me permets de vous la déconseiller si vous voulez
retrouver des faveurs électorales un peu plus larges que celles que vous avez connues dans ces
dernières époques.
Ensuite, je voudrais répondre à quelques demandes concrètes qui n'ont pas encore eu de
réponses. Vous avez souligné, à la fois monsieur Cristofoli et madame Moebs, la situation qui
est envisagée sur les franges ouest du Bourdieu, en gros le quartier qui est derrière la mairie. Se
sont des orientations que nous donnons à 15 ans, à 20 ans. Il n'y a pas de projet, pas de
bulldozers qui sont placés derrière la mairie, qui attendent qu'on finisse de statuer pour entrer
en action, pas du tout. C'est simplement une perspective et on doit avoir une perspective
quand on veut construire la ville. On doit savoir où on va mettre plutôt des habitations, plutôt
des parcs, plutôt un habitat paisible, plutôt un habitat collectif. Je vous le dis, c'est peut-être
une révélation pour vous, mais il est logique d'avoir d'un côté un très grand parc public de 28
hectares de très haute qualité environnementale et paysagère et à côté derrière la mairie donc
en plein centre-ville effectivement une zone qui a vocation à s'urbaniser. C'est simplement ce
que cela veut dire. Il n'y a pas de projet. Les pelleteuses des promoteurs ne sont pas là, pas du
tout, simplement il s'agit d'une perspective à 15 ans, 20 ans et qui se fera lentement car se sont
des parcelles privées donc on ne reconstitue pas facilement des opérations sur des parcelles
privées, qui se vendront quand les propriétaires voudront les vendre.
Madame Moebs m'a également posée la question sur les zones qui étaient classées à urbaniser
qui sont notamment sur les franges de Magudas. Nous les basculons au projet PLU en zones
économiques car c'est leur vocation naturelle. Elles sont situées dans l'Aéroparc. Les
boisements y sont d'assez faible qualité. Cela ne rentre pas dans nos objectifs puisque nous
avons dit que nous ne voulions pas étendre l'enveloppe urbaine (EU). Cependant, une partie de
ces zones est basculée en zone économique car une ville a besoin de zones économiques pour
se développer et Saint-Médard-en-Jalles est une ville partie prenante à Bordeaux Technowest
et à l'Aéroparc. Il y aura un certain nombre d'hectares dans la zone au sud de Magudas qui
seront présents dans l'Aéroparc et qui seront basculés en zone économique. C'est la logique
d'un urbanisme raisonné.
Enfin des éléments de réponses pour ce que disait monsieur Cases. Monsieur Cases découvre
le fil à découper le beurre. On a passé une délibération le 18 septembre 2014, Schéma
Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains, adoptée en bureau de la
Communauté Urbaine. On a adopté quatre axes de développement. Effectivement, le Bus à
Haut Niveau de Service puisque que c'était le choix qui avait été fait pour Caudéran entre
Bordeaux, Caudéran et Saint-Aubin, donc effectivement il va passer par Saint-Médard-en-Jalles,
il n'y a pas de contradiction. D'autre part, nous avons adopté dans ce même document, le
principe de la poursuite de la ligne D à partir d'Eysines Cantinolle par la piste cyclable jusqu'au
centre de Saint-Médard-en-Jalles, il n'y a aucune contradiction. On est dans un développement
qui se fait plus rapidement pour le BHNS que pour le tramway car c'est plus simple et moins
sophistiqué et surtout car vous aviez vous-même un peu enclenché la machine, puisque votre
conviction était qu'il ne fallait pas de tramway pour Saint-Médard-en-Jalles mais qu'il fallait un
BHNS. Notre conviction est qu'il n'y a pas de raison qu'une ville comme Saint-Médard-en-Jalles
de 30 000 habitants ne puisse pas avoir autant qu'une ville comme Le Bouscat. Je vous rappelle
que Le Bouscat est desservi par deux lignes de tramway, la ligne C et la ligne D, je vous
rappelle également que Mérignac est desservi par deux lignes de tramway bientôt trois. Il n'y a
aucune raison que nous n'assumions pas notre rôle de sixième ville de la Métropole qui a droit
à des transports en commun d'autant plus efficaces que nous sommes les plus loin de la
Métropole, nous sommes en position périphérique. Monsieur Cases, je vous confirme que
notre projet existe toujours et la mise en œuvre se fera demain du Bus à Haut Niveau de
Service et on espère bien avoir les deux qui passeront à Saint-Médard-en-Jalles. Je vais même
vous faire une révélation, on a même fait des études pour savoir s'il y avait une concurrence
entre les deux. Figurez-vous qu'en terme de trafic on s'est même rendu compte que le fait qu'il
existe un BHNS à partir de Saint-Aubin cela nous « rabattrait » plus de clientèle sur le tramway
et que la ligne de tramway entre Eysines Cantinolle et le centre de Saint-Médard-en-Jalles était
une ligne, et c'est rare pour les tramway, qui s'auto-équilibrait complètement, qui avait, puisque
vous êtes un technicien et que vous aimez cela, une valeur actualisée nette c'est-à-dire une
rentabilité positive. Ce n'est pas vrai partout mais c'est vrai chez nous et c'est même conforté
par le BHNS. Cela ne va pas nous gêner, simplement on a besoin que la ligne D se fasse, on a
besoin qu'elle se fasse le plus vite possible et il est vrai que l'on aurait préféré par exemple qu'il
n'y est pas le jugement du 24 octobre, qui fait que l'on attend ce qui va se passer en appel par
rapport à la ligne D telle qu'elle a été définie initialement. Mais de toute façon, je vous le dis, le
projet de tramway que nous avons est tout à fait d'actualité, il n'a pas été remis en cause au
niveau de la Métropole.
Voilà quelques uns des éléments que l'on pouvait vous donner en réponses à vos questions.
Désormais je vais mettre au vote cette délibération. »
Adopté à 28 voix Pour et 6 Abstentions
Monsieur le Maire : « Deuxième délibération à l'ordre du jour, la convention que nous passons
avec l'ENSAP, est une délibération qui fait un peu suite au « Printemps Urbain ». Nous avons
convenu avec cette école qu'un certain nombre d'étudiants de cette même école allait pendant
un an venir par groupe de deux, arpenter la ville, la diagnostiquer à leur libre convenance pour
travailler sur la médiation architecturale c'est-à-dire le dialogue que l'on peut instaurer dans la
droite ligne finalement du Printemps Urbain entre les citoyens et des matières complexes
comme l'architecture. Ils nous rendront leurs conclusions qu'ils vont établir de manière libre, ils
n'ont pas de cahier des charges particulier, dans un an à l'occasion du prochain Printemps
urbain. Cela me paraît utile, cela peut nous apprendre des choses, je crois que c'est plutôt
positif. »
DG15_058 Convention avec l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de
Bordeaux (ENSAP Bordeaux). Autorisation
Dans le cadre du « Printemps Urbain », la ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite mettre en
place une action commune avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de
Bordeaux.
Cette action sera développée avec des étudiants en Master dans le cadre de l'enseignement
optionnel « Pour apprendre l’architecture, la ville, le paysage : enjeux et méthodes de la
médiation. Diffuser, sensibiliser, partager ».
Les étudiants de cet enseignement vont travailler, par groupe, à un projet de médiation autour
des thématiques du « Printemps Urbain » 2015 : centre-ville, quartiers, nature.
Une restitution publique de leurs travaux est prévue dans le cadre du « Printemps Urbain »
2016.
Ces travaux, effectués en toute liberté, permettront d'alimenter la réflexion en lien avec la mise
en œuvre du projet de territoire de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Ce partenariat fait l'objet d'une convention entre la Ville et l'Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture de Bordeaux.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’École Nationale
supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Unanimité
DG15_059 Aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal.
Autorisation
Dans le cadre du schéma directeur du patrimoine immobilier de Saint-Médard-en-Jalles,
amorcé en novembre 2014, la Commune, a demandé d'établir un inventaire exhaustif du
patrimoine public et privé de la collectivité.
Ce recensement a permis d'identifier les excédents immobiliers ou biens non stratégiques
pouvant être vendus. En effet, les coûts en fonctionnement comme en investissement
(entretien, énergie, assurance, taxe foncière) de ces biens pèsent dans les dépenses publiques.
Aussi, il est proposé de céder les biens du domaine privé de la commune suivants :
• 3 rue Ulysse Maleyran - quartier de MAGUDAS - parcelle IW 2, de 261 m²
Maison construite en 1900, rénovée en 2007.
Habitation de 110 m² comprenant un rez-de-chaussée et un étage. Vacante.
Acquise en 2008 pour la somme de 270 000,00 € (+ frais d'acquisition 273 395,45 €).
Après consultation des Domaines, il est proposé de mettre ce bien en vente au prix minimum
de 280 000,00 €.
• 6 Avenue de Martignas - quartier de MAGUDAS - parcelle IW 1 de 655 m²
Maison construite en 1900
Habitation de 106 m² comprenant un rez-de-chaussée et un grenier non aménagé, ainsi qu'une
dépendance de 44 m². Vacante.
Acquise en 2008 pour la somme de 220 000,00 € (+frais d'acquisition 223 386,65 €).
de 250 000,00 €
• 9 rue Georges Clémenceau - 1 rue Maizonnobe - quartier CENTRE - Détachement d'un lot de
900 m² sur les parcelles AS 154p - AS 155p – AS 903p.
Maison ancienne de 209 m² comprenant un étage au dessus d'un rez-de-chaussée et cave
partielle avec une extension plus récente sur l'arrière en parpaing crépis. Maison inoccupée
depuis plusieurs années qui se situe à l'ouest de l'enceinte du parc de la maison de l'ingénieur.
de 465 000,00 €
Le mandant de vente sera confié à Maître Nautiacq, notaire, place de l’Hôtel de Ville, 33160
Saint-Médard-en-Jalles.
Il convient d'acter le principe de cession de ces biens communaux aux conditions de vente
établies ci-dessus.
Approuve la décision d'aliénation des biens désignés aux prix et conditions de cessions
envisagés et donne mandat de la vente à Maître Nautiacq.
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à procéder à la cession
de ces biens et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur Cristofoli : « Je voulais dire un mot sur le troisième patrimoine dont vous avez parlé,
la maison que vous avez baptisé la maison du gardien, qui était bien loti s'il avait ces 209 m².
C'est une anecdote mais quand je suis arrivé à Saint-Médard-en-Jalles, il y a 15 ans, j'ai failli
habiter cette maison, c'est d'autant plus intéressant d'en entendre parler. Je voulais intervenir
au titre du travail que peuvent faire les conseils de quartiers, puisque tout à l'heure monsieur
Mangon vous avez parlé de dialoguer avec la population. Je trouve que cela aurait pu être,
l'ensemble de ce que l'on a appelé la maison de l'Ingénieur et le parc de l'Ingénieur, un sujet
mis à discussion avec l'ensemble de la population, avec les conseils de quartiers en particulier.
Nous en avions parlé un peu avec madame Picard. Et à moins que tout ait déjà été décidé sur
ce que vous vouliez faire dans cet espace du parc de l'Ingénieur et de ces maisons, j'aurai
trouvé intéressant qu'avant de la vendre, car cela aurait pu être une des conclusions en effet,
j'ai l'impression que cela a été décidé un peu hâtivement, je trouve dommage que ce sujet
n'est pas été mis au dialogue, vous ne voulez pas parler de concertation mais de dialogue, avec
la population et qu'il ait été décidé comme cela de vendre cette maison. »
Madame Moebs: « Je voulais tout d'abord remercier madame Thibaudeau pour la réponse que
j'ai eu un peu moins tardivement que les autres fois par rapport à la question que j'ai posée en
commission. On avait parlé dans cette délibération de schéma directeur de patrimoine et donc
dans la réponse vous me dîtes qu'il n'y a pas eu d'inventaire de fait, ce qui me rend un peu
perplexe. Je voulais savoir est-ce-que dans ce schéma directeur du patrimoine puisque dans les
délibérations vous parlez aussi de recensement, est-ce-qu'il ne faudrait pas changer les termes
de la délibération puisque à priori on a pas un recensement exhaustif. Je ne comprend pas trop
le fondement de la délibération qui dit : « Dans le cadre du schéma directeur du patrimoine
immobilier de Saint-Médard-en-Jalles, amorcé en novembre 2014, la Commune, a demandé
d'établir un inventaire exhaustif du patrimoine public et privé de la collectivité. Ce recensement
a permis d'identifier les excédents immobiliers ou biens non stratégiques pouvant être
vendus. » Et dans votre réponse vous me dîtes que cet inventaire n'est pas fait donc je ne
comprends pas donc on s'abstiendra. »
Monsieur Acquaviva: « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Je
voulais rappeler à nos collègues et notamment son ancienne municipalité que la ville possède
et gère un patrimoine bâti de 100 000 m², ce que vous n'êtes pas sans savoir madame Moebs
que par la délégation que vous occupiez il n'y a pas si longtemps. Pour mémoire, parmi les
principaux postes de dépenses, on peut citer : les fluides ; le ménage, la collecte des ordures ;
l'entretien et le contrôle régulier des installations techniques ; les contrôles périodiques et
réglementaires ; la maintenance courante ; les mises aux normes (sécurité incendie,
accessibilité) ; le gros entretien (ravalement...). Dans le cas présent, ces maisons ont une
vocation de logement et n'entrent pas dans les perspectives d'action municipale ni en terme
d'équipement, ni en terme d'urbanisme, ni dans d'autres secteurs. A ce titre, elles ne
permettent ni de contribuer à l'action publique, ni de rendre un service à la population, il est
donc pertinent de ne pas continuer à consacrer un budget à leur entretien (même si ce budget
est réduit lorsque les biens sont loués). Enfin, on peut également noter que les bénéfices des
ventes de ces biens permettront de contribuer à l’entretien du reste du patrimoine. Pour
donner un ordre d'idée, on peut faire quelques comparaisons concrètes à partir des éléments
du budget de cette année madame Moebs : 250 000 euros sur le budget consacré à la mise en
accessibilité de nos équipements (150 000 euros) plus la rénovation des logements du centre
équestre (100 000 euros) comme vous n'êtes pas sans savoir qu'ils sont dans un état déplorable
; et 465 000 euros, c'est quasiment le budget de la rénovation des tennis couverts (puisque au
budget nous avons inscrit 500 000 euros). Pour conclure, ces éléments mettent en évidence
que la vente excédents immobiliers ou de biens non stratégiques fait pleinement partie de la
bonne gestion du patrimoine municipal. Et je pense que là nous sommes tous concernés
majorité ou opposition. »
Monsieur le Maire : « Quelques éléments pour confirmer ce que vient excellemment de dire
monsieur Acquaviva. Nous sommes effectivement en train de mettre au point un Schéma
Directeur du Patrimoine de la commune. Ce qui est vrai et que bien sûr l'on a fait un
recensement exhaustif de toutes les propriétés de la commune mais en revanche l'inventaire
technique, précis de chacun des biens et de la réalité de leur entretien et des besoins qu'il y
aurait à faire pour les entretenir n'a pas été complètement achevé. En ce sens, c'est comme
cela qu'il fallait comprendre la réponse qui vous a été faite. Mais bien entendu nous mettons au
point ce schéma directeur parce que la commune n'a pas vocation à avoir un nombre, 191 sites
aujourd'hui, qui était dans son patrimoine communal avec des sites qui étaient parfois loués
parfois pas pas loués, parfois en état parfois pas, avec des sites qui étaient parfois utiles à
l'action publique d'autres pas du tout, on ne savait pas pourquoi c'était là sinon que parce que
ça avait toujours été comme cela, et qui coûte à la commune. Dans une période où l'on doit
avoir une gestion un peu rigoureuse du patrimoine, il faut que ce patrimoine ait un sens. Il faut
aussi que ce patrimoine ne serve pas à accueillir comme c'était trop souvent le cas quatre ou
cinq fonctionnaires isolés dans une maison avec des coûts d'exploitation qui sont
considérables, ce n'est pas logique d'avoir cette façon d'utiliser le patrimoine. Notre idée est
de voir quel est le patrimoine qui peut être géré par d'autres bien mieux que nous le faisons.
Est-ce-que nous sommes bons par exemple pour gérer du patrimoine social alors qu'il y a des
bailleurs sociaux dont c'est le métier, qui font cela bien mieux que nous ? Nous avons constaté
que certains biens à vocation sociale, que nous étions en train de louer, l'étaient dans des
conditions tellement défavorables avec des coûts d'entretien tellement élevés, que nous étions
obligés de payer la commune parce que nous ne nous autorisions pas à demander la réalité des
dépenses énergétiques par exemple, parce que c'étaient complètement des passoires
énergétiques. Est-ce-que c'est cela la bonne gestion, l'exemplarité municipale ? Non. Nous
nous interrogeons sur ces biens là, nous nous interrogeons sur les biens aussi qui sont dans
notre patrimoine sans savoir qu'en faire. Et bien nous considérons que pour ce qui concerne la
maison et le parc de l'Ingénieur, ils se suffisent à eux seuls, il y a déjà plus d'un hectare de
terrain, on a de quoi y faire de belles choses. La maison dite de l'Ingénieur est une grande
maison avec beaucoup de potentiel mais bien sûr des rénovations à faire qui se suffisent à
elles-mêmes. En revanche, cette dépendance de prestige, je vous l'accorde, 200 m² très
qualitatif, est un bien qui peut-être vendu sans compromettre l'identité publique du lieu. C'est
ce que nous faisons, c'est de la bonne gestion et nous le ferons sur d'autres endroits. Pour
l'instant se sont trois premiers endroits qui vous sont proposés mais au fur et à mesure que
notre diagnostic évoluera et fera émerger des biens qui n'ont pas de raison de rester dans le
patrimoine communal car il n'y a aucun intérêt qu'ils y restent, nous les céderons pour mieux
valoriser ce qui au contraire reste dans notre patrimoine. Je dois vous dire, chers collègues qui
étiez dans la majorité précédente, l'état dans lequel vous nous avez laissé le patrimoine était
bien plus dégradé que ce que nous imaginions et quand on a fait le tour des propriétés
communales, il y a des dépenses considérables à mener partout, il y a des choses qui ont été
laissées pendant trente ans sans entretien et évidemment un jour cela se paye donc je me
demande un peu ce que vous avez fait à cet égard pendant toutes ces années ? Je pense que
vous étiez au minimum, peut-être même en dessous de la ligne de flottaison, c'est la raison
pour laquelle nous nous allons avoir une gestion claire. Je mets aux voix cette délibération. »
Monsieur Guichoux: « Je voulais simplement vous demander s'il serait possible de faire
réapparaître la devise de la République. »
Monsieur le Maire : « J'entends et compte tenu du caractère que vous évoquez on est obligé
d'y répondre, on ne va pas vous laisser comme cela. Le devise de la République est plus que
jamais là. Je vous fais remarquer tout de même que c'est bien un esprit républicain qui nous a
amené à faire figurer sur les murs la totalité des Présidents de la Ve République dans l'ordre
dans lequel ils ont été élu par la population. Je pense que vous auriez pu y penser. De la même
manière que lorsque je vois que vous n'avez pas pensé à un certain nombre d'autres choses de
cette nature, cela me trouble. Mais nous sommes arrivés et nous allons changer cela. Rassurer
vous, la devise de la République est toujours là, elle est derrière nous. Cet écran est amovible,
on ne le baisse que pendant les conseils municipaux pour permettre aux spectateurs que l'on a
accueilli dans des conditions qui nous paraissaient un peu indigentes d'animer un peu les
choses, on le relève après et la devise de la République réapparaît dès que la guerre de nos
débats s'est apaisée. »
DG15_060 Aliénation du chemin rural n°244 et mise en demeure d'acquérir aux riverains.
Décision
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique
préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins
ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Le Conseil municipal, par délibération en date du 4 décembre 2014, a décidé de prescrire une
enquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural n°244 en vue de sa cession ,
prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;
Un arrêté municipal daté du 30 janvier 2015, a ordonné l'ouverture de l'enquête qui s'est
déroulée du 02/03/15 au 16/03/15. A l'issue de l'enquête, aucune observation n'a été
formulée par le public. Le commissaire enquêteur a donc constaté la désaffectation du
chemin rural et émis un avis favorable au projet d'aliénation.
Le service des Domaines estime le bien à 10 000 €.
La société Jet Star, par la voix de Monsieur RAMOUNA, propriétaire de la station de
lavage jouxtant le chemin rural, a d'ores et déjà manifesté le souhait de se porter
acquéreur du dit chemin. Il convient néanmoins de poursuivre la procédure d'aliénation et
notamment de mettre en demeure chaque propriétaire riverain d'acquérir le terrain
concerné.
Approuve la désaffectation du chemin rural n°244 situé à hauteur du 119 rue Pierre Ramond.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarches
nécessaires à la poursuite et bonne fin du projet.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés de cession avec
Monsieur Ramouna ou toute structure qui se substituerait.
Précise que conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération
sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions
et cessions de la Commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice
concerné.
Unanimité
Monsieur le Maire : « J'allais oublier une délibération très importante sur le plan symbolique,
je pense que certains de nos collègues de l'opposition ne pourront qu'approuver ce choix.
Nous allons vous proposer une dénomination de voie et je voudrais dire quelques éléments
avant que Catherine Thibaudeau ne complète ce que je vais dire. Dans le contexte qui est celui
aujourd'hui du lendemain de la commémoration de la journée de la Résistance, dans le
contexte aussi qui est aussi celui de la fête de l'Europe, que nous avons eu le 9 mai comme
tous les ans, dans le contexte aussi de l'entrée au Panthéon d'un certain nombre de
personnalités de la Résistance, de grandes figures, qui a été décidé par la Président de la
République. Je crois que nous devons aussi à notre niveau prendre conscience d'un certain
nombre de héros du quotidien qui quelques fois nous entoure et que l'on ne gratifie pas assez
de notre respect et de notre admiration. C'est la raison pour laquelle, je voulais vous proposer,
nous aussi à notre manière nous n'avons pas de Panthéon bien sûr à Saint-Médard-en-Jalles,
nous sommes une petite commune, mais néanmoins je pense que la mémoire collective est une
forme de Panthéon et que parfois quand on a à faire à des gens d'une très grande qualité
personnelle, humaine, on doit faire l'hommage de la mémoire collective au courage, à la force,
à la résistance, à l'esprit de résistance, et puis aussi à la beauté d'un caractère et d'un
tempérament. C'est la raison pour laquelle nous allons vous proposez comme dénomination de
voie dans un nouveau quartier à Cérillan le nom de Renée Lacoude, qui est une femme
admirable de 98 ans, que peut-être certains d'entre vous connaissent, qui a une pertinence
intellectuelle et morale de très très grand niveau, qui bien sûr est Saint-Médardaise, qui a été
résistante, déportée, qui a même été anecdote célèbre de la déportation puisqu'elle a fait
partie du train fantôme qui pendant deux mois a sillonné les routes de France sans jamais
aboutir du fait de la résistance d'un certain nombre de cheminots et des déportés eux-mêmes
en 1945. C'est une personne qui a été aussi aux côté de Geneviève Anthonioz-De Gaulle, qui a
été une personne tout à fait admirable et je le dis encore qui illustre en plus à merveille la
résilience, la hauteur de vue, c'est une personne qui dit, alors qu'elle a vécu des choses
terribles et elle l'a dit d'ailleurs le 8 mai à des représentants de la commune de Merzig, qui
nous avait fait l'honneur d'être à nos côtés lors de la cérémonie de commémoration, « Jamais il
ne m'a traversé l'idée, la tête, l'esprit de haïr les allemands, de haïr l'Allemagne », elle faisait
totalement la différence entre le joug nazi dont elle avait subi les sévices le plus extrêmes et la
dimension humaine, la dimension personnelle, la dimension un peu éternelle de la personne
humaine et c'est une personne tout à fait remarquable et je suis très heureux que nous
puissions vous proposer son nom pour cette nouvelle voie. J'en ai peut-être déjà beaucoup dit
et Catherine Thibaubeau va compléter mon propos. »
Madame Thibaubeau : « Je ne me permettrai de compléter un hommage aussi brillant. Je vais
simplement vous signaler où se trouvera cette rue. »
DG15_061 Dénomination de voie. Autorisation
Entre 2012 et 2014, la commune a instruit le permis de construire n°33449 12Z0001 au profit
de SAS SEVERINI Pierre et Loisirs et le bailleur social CLAIRSIENNE pour la construction d'un
ensemble immobilier comprenant 115 logements répartis en six bâtiments collectifs, situé sur
le quartier de Cérillan.
Une voie nouvelle en sens unique sera créée, tenant avenue du Jeandron, aboutissant rue
Voltaire. Elle desservira les nouvelles résidences : Parc de l'Écrivain, Parc du Philosophe et Parc
des Lumières.
Il vous est proposé de dénommer la nouvelle voie : rue Renée Lacoude.
Après avis de la commission réunie le 20 mai 2015,
Approuve la dénomination rue Renée Lacoude .
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à notifier la présente
décision aux gestionnaires de la voie et toute démarche y afférant.
Monsieur le Maire : « Je le redis encore, je suis très heureux que le Conseil municipal puisse
témoigner son respect et son admiration au courage, à la force et à sa conviction. »
Unanimité
DG15_062 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter un site de maintenance
d'avions. Société Dassault Falcon Service - Mérignac- Enquête publique.
La société Dassault Falcon Service souhaite développer une activité de maintenance d'avions
d'affaires sur la commune de Mérignac, en complément des activités exercées sur le site
d'implantation historique de la société. Le projet se situe entre le site Sabena et le site Dassault
placé en limite nord de l'aéroport et il prévoit un accès direct à celui-ci par taxiway pour
permettre l'introduction des avions sur le site de Dassault Falcon Service.
L'activité portera sur la maintenance des avions de type Falcon ( démontage, essais techniques,
retouche de peinture, vidange de carburant ) réalisée sous hangar, en complément de ce qui
est actuellement réalisé sur le site du Bourget. Le projet se développe dans le périmètre de
l'Aéroparc, site d'intérêt métropolitain dédié au développement de l'industrie Aéronautique
Spatiale Défense.
Le projet consiste en la construction d'un hangar de maintenance, de locaux techniques
nécessaires au fonctionnement du site, de bureaux, salles de réunion et locaux sociaux, le tout
développé sur une surface de 9,9 ha. Il sera réalisé en 2 phases, la première débutera en
septembre 2015 pour une livraison en septembre 2016. La seconde phase est envisagée pour
2020-2025 totalisant ainsi au final 17 900m² de hangar, et 3 350m² de local technique.
Le site fonctionnera 5 jours sur 7 avec un effectif de 70 à 80 personnes pour l'étape 1 montant à
150 personnes au final.
Le projet relève de la réglementation sur les ICPE ( Installations Classées Pour l'Environnement )
et est soumis à étude d'impact et enquête publique. Il nécessite le défrichement d'une surface
de 5,5 ha dans le secteur de l'Aéroparc.
La commune de Saint-Médard-en-Jalles, comprise dans un rayon de 1 km par rapport au projet,
et, conformément aux dispositions de l'article 512-20 du code de l'environnement, est appelée
à formuler un avis sur la demande d'autorisation présentée, portant sur l'ensemble du projet.
Outre les principaux enjeux environnementaux de territoire identifiés, qui tiennent en
particulier, à la présence dans l'aire d'étude d'habitats d'espèces protégées et/ou d'intérêt
communautaire (Fadet des laîches, amphibiens) , de secteurs à caractère humide ( sols
hydromorphes et végétation typique de milieux humides), les enjeux concernent également la
gestion du risque incendie due à la manipulation du kérosène sur le site et la gestion des rejets
d'eaux pluviales dans le ruisseau le Magudas, pour lequel la commune est plus concernée.
A ce titre, l'étude du dossier d'enquête publique déposée par la Société Dassault Falcon
Service comprenant la présentation globale du projet et son étude d'impact, indique que
l'analyse concernant l'impact des rejets d'eaux pluviales dans le Magudas ne modifiera pas la
qualité des eaux du ruisseau.
Par ailleurs, la DREAL Aquitaine, autorité administrative de l’État, compétente en matière
d'environnement, indique que les propositions de mesures pour éviter, réduire et compenser
les incidences liées à la réalisation du projet sont cohérentes avec l'analyse des enjeux
environnementaux du territoire. Les mesures compensatoires au défrichement ont également
été validées par le service instructeur.
Sur les autres effets indirects notables induits par le projet et pouvant impacter la commune, on
peut noter une augmentation du trafic routier qui représentera environ 1,4% du trafic global et
1,7% du trafic poids lourds de l'avenue Marcel Dassault. Cet impact est également pris en
compte par la société Dassault Falcon Service qui est partie prenante du PDIE ( Plan de
Déplacements Inter Entreprises ) de l'Aéroparc permettant de travailler à l'échelle de ce
périmètre à la problématique de déplacements des salariés avec les autres entreprises
implantées.
Au regard de ces éléments et après avis de la commission du 20 mai 2015,
Attire l'attention de monsieur le commissaire enquêteur sur la nécessité de disposer, dans le
cadre du PDIE, d'une étude spécifique mesurant l'impact de l'accroissement du trafic véhicules
généré par des projets de ce type, sur la qualité de l'air aux abords de la zone industrielle
Aeroparc.
Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. La
société Dassault Falcon Service qui développe son activité de maintenance des avions d'affaires
Falcon souhaite implanter des locaux industriels sur un site de 10 hectares situé sur Mérignac
entre Sabena Technics et Dassault Aviation (avenue Marcel Dassault). Il est prévu que le site se
déploie en deux étapes : d'abord entre septembre 2015 et septembre 2016 environ 18.000 m²
de hangars accueillants un maximum de 80 personnes puis le site évoluera après 2020 pour
accueillir un total de 150 personnes. Comme le lie est à moins de 1km de la commune de SaintMédard-en-Jalles, le conseil de la commune est consulté pour émettre un avis. Le dossier de
demande d'autorisation d'exploiter présenté décrit les activités de maintenance prévues, et
réalise l'étude d'impact et de dangers. Le principal risque pour notre commune concerne la
présence du ruisseau Magudas qui borde le site où l'on manipulera du kérosène avec un risque
de rejet d'eaux pluviales polluées dans le ruisseau de Magudas. La prévention est assurée dans
ce projet par un bassin de régulation des eaux de pluie et de récupération des eaux
d'extinction des eaux d'extinction d'incendie, ce qui garantit que le ruisseau ne sera pas pollué
accidentellement même en cas de forte pluie. Par ailleurs, l'augmentation du trafic automobile
qui en résulte est inférieur à 2 % et aura un impact limité sur la qualité de l'air mais il convient
néanmoins d'analyser cet impact, en tout cas c'est la recommandation que je fais, dans le
contexte plus général de la croissance des activités aéronautiques de l'Aéroparc. C'est l'objet
du Plan de Déplacement Inter-entreprise qui a déjà fait l'objet d'une délibération lors d'un
précédent conseil municipal. Une telle implantation ne se fait pas sans impact, je dirai même
sans dégâts, sur l'environnement notamment sur la faune et la flore puisqu'il nécessite un
défrichement de 5,5 hectares concernant néanmoins des bois de faibles qualité et qui
présentent des signes de dépérissement et qu'environ 3 hectares de zones humides seront
détruites. Des mesures de compensation sont prévues sur environ 5 hectares, je le signale.
Croyez bien que je déplore que l'on ait pas de solution alternative comme une friche
industrielle pour implanter un tel site industriel. Cependant, considérant que le terrain est
enclavé au sein d'une zone industrielle dédiée historiquement à l'aéronautique, la Défense et le
Spatial, je propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable tout en attirant l'attention
sur la nécessité que cette zone fasse l'objet d'une étude de qualité de l'air dans le cadre du
Plan de Déplacement Inter-entreprise. Je vous remercie.»
DG15_063 Agence régionale de la santé. Bilan 2014 de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine. Porté à connaissance
Conformément à la législation en vigueur, l'information est faite aux membres du conseil
municipal sur le rapport annuel 2014 relatif à la qualité des eaux de consommation humaine
distribuée sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Prend acte de la présente communication.
Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Je porte
à votre connaissance le rapport annuel 2014 de l'Agence Régionale de la Santé relatif à la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de Saint-Médard-enJalles. Le résumé tient en une phrase : l'eau distribuée à Saint-Médard-en-Jalles est de très
bonne qualité sur tous les plans ; très bonne qualité bactériologique, taux de pesticide inférieur
au seuil de détection, teneur en nitrate de 8,22 mg/l très inférieure à la limite de 50 mg/l,
teneur moyenne en fluorure de 0,08 mg/l très inférieure à la limite de qualité de 1,5 mg/l et
enfin teneur en perchlorate faible avec un pic constaté de 1,2 µg/l à comparer à la
recommandation officielle du ministère de la santé qui est de 4 µg/l par litre pour un nourrisson.
La municipalité suit de près toutes les questions relatives à la pollution de l'eau, et notamment
les rejets de perchlorate d’ammonium qui est un produit industriel utilisé par la société Herakles
pour la fabrication des propulseurs. C'est pourquoi je tiens à faire un point précis sur cette
question pour répondre aux informations biaisées parues dans la presse locale la semaine
dernière. Cet article, citant un élu Vert qui, s'appuyant sur un communiqué de la DREAL daté
du 29 avril 2015, compare je cite « une concentration de 8.500 microgrammes par litre au taux
réglementaire est de 4 microgrammes par litre pour un nourrisson et 15 pour un adulte... », ce
qui revient à expliquer qu'un rejet d'égout aurait vocation à être consommé par un nourrisson.
Par ailleurs l'emploi du terme réglementaire montre que l'analyse du dossier a été faite de
façon superficielle puisque le taux est une simple recommandation du ministère de la santé qui
n'a pas de valeur réglementaire. Il faut savoir de quoi on parle car quand on énonce de tels faits
et il faut être précis sinon on inquiète la population et c'est pourquoi il m'a semblé important
de rétablir certains faits.
Premièrement, il faut savoir que la société Herakles collecte à la source ces eaux perchloratées
depuis fin 2011. Je les ai contacté et j'ai posé ces questions. Depuis cette date, il n'y a plus de
rejets dans les effluents. De plus, début 2014, et dans le cadre du démantèlement des vieux
propulseurs de la force de frappe, une station d'épuration biologique, baptisée Licorne, a été
mise en service. Deuxièmement, les faits tels qu'ils se sont produits sont très bien décrits dans
le communiqué de la DREAL daté du 29 avril 2015. Tous les rejets du site sont équipés de
préleveurs automatiques asservis au débit ; tous les jours, il est récupéré un échantillon moyen
des 24 dernières heures écoulées. La société Roxel, filiale d'Herakles, a donc détecté le rejet
anormal le premier jour ouvré qui a suivi le relargage. Dès connaissance de cette information
une analyse du dysfonctionnement a été faite et il a été très vite vu que l'événement n'était pas
de nature industrielle. En analysant la situation de près, la société Roxel s'est rendu compte
qu'il existait des travaux de rénovation du réseau d'égout d'eau pluviale. Comme il ne s'agissait
pas d'un événement industriel et qu'il est de notoriété publique que la nappe du site contient
du perchlorate du fait des activités historique du site, la société a considéré que cet
événement, qui a été communiqué de façon routinière aux services de l’État et ne nécessitait
pas un traitement d'urgence d'autant que les prélèvements réalisés de façon concomitante sur
la Jalle au niveau du Pont Rouge montrait qu'il n'y avait pas de différence par rapport aux
mesures habituelles. D'ailleurs, lors de son inspection du 23 avril 2015, la DREAL n'a pas
observé d'effet sur le milieu naturel ni sur les captages en eau potable.
En conclusion, j'affirme que cet épisode n'est pas anormal considérant la présence historique
de perchlorate dans le sous-sol du site industriel et cet événement n’a donc généré aucun
dommage, ni sur le milieu naturel, ni sur la ressource en eau potable. Tout au plus pourrait-on
concéder effectivement que la société Herakles aurait pu communiquer sur cet événement un
peu plus tôt.»
Madame Moebs : « Je voudrais simplement faire une réponse à monsieur Leblond quant à la
critique de l'article du Sud-ouest puisque vous savez très bien que la presse écrit ce qu'elle
veut. On peut si vous le voulez vous faire parvenir le communiqué de presse ainsi que toutes
les études que l'on a faites qui sont relativement précises. Après un journaliste, quand vous
faites une conférence de presse, ne comprend pas forcément tous les éléments. Je vous
donnerai les chiffres. Vous parlez de non sérieux de ce qui a été annoncé, là je ne suis pas
d'accord avec vous. D'autre part, au niveau de la DREAL effectivement quand vous dîtes qu'il
n'y a pas eu d'incident sur le milieu naturel, c'est ce que donne le rapport de la DREAL, par
contre, il faut quand même bien noter que ce rejet, même s'il est accidentel, il est quand même
présent et pour nous c'est ce qui est le plus important, le manquement de communication
entre le 1er janvier et avril, a été un temps relativement long et nous pensons aussi à la remise
en service des captages, c'est ce que l'on avait demandé, et la DREAL dans le dernier
communiqué que l'on a reçu dans nos boîtes mails dit bien que dans le cadre de la remise en
service des captages au niveau des sources il va y avoir un arrêté préfectoral qui va justement
renforcé la procédure d'alerte de manière à éviter toute pollution de ces captages qui vont être
remis en service et qui sont nécessaires pour toute la Métropole et plus généralement la
Gironde. »
Monsieur le Maire : « Je remercie Thierry Leblond de la précision de sa réponse. Il faut avoir
en tête malgré tout que je crois qu'il y a eu une la maladresse de la part de l'entreprise mais qui
était très involontaire. Sur le fond, cet incident s'est produit parce que l'entreprise consacre des
sommes très importantes à rénover son réseau souterrain parce qu'il était susceptible de
provoquer des relargages de perchlorates justement. Il y a donc un peu un paradoxe mais on
peut être rassuré par le fait qu'il y est un suivi informatique permanent avec des capteurs des
niveaux de perchlorates. C'est ce suivi informatique qui a permis à la DREAL de relever cet
incident et elle a souhaité en liaison avec l'entreprise que se soit porté à la connaissance de la
commission de suivi mais c'est vrai que cela ne porte pas préjudice sur le fond. Je crois que cet
événement servira aussi à l'entreprise et la DREAL pour fluidifier ces systèmes de
communication. En terme de dangerosité, on est loin de la présentation qui avait été faite dans
la presse. »
Pour information du Conseil Municipal
DG15_064 Cession au profit de Bordeaux Métropole du parking de Gajac. Autorisation
Le parking situé à Gajac donnant sur l'avenue Montaigne va faire l'objet de travaux de
réaménagement par Bordeaux Métropole au titre du Fonds de Proximité d'Intérêt Communal
(FIC).
Afin de procéder au classement dans le domaine public de cet espace de 1158m² délimité par
les parcelles BH 302p, BH 304p, BH 539p et 583p, la ville doit en céder l'emprise et l'assiette
gratuitement.
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence absence son représentant, à signer l'acte
authentique de cession des parcelles ainsi délimitées à Bordeaux Métropole.
Monsieur Acquaviva donne une information complémentaire en précisant que cet
aménagement comportera deux zones : une zone blanche qui donnera davantage de
possibilité aux commerçants de pouvoir se garer sans pour autant gêner les clients qui viennent
chez eux donc un emplacement leur sera plus ou moins réservé et une zone bleue qui viendra
conforter la zone bleue qui existe déjà. De plus, les deux containers qui sont actuellement sur
cette place seront déplacés afin de récupérer deux places de stationnement supplémentaires. »
Monsieur le Maire : « Je salue le travail qui a été effectué parce qu'il y avait un besoin depuis
très longtemps à Gajac d'améliorer le stationnement, de l'organiser, de le coordonner, de
fluidifier la liaison avec les commerces de Gajac et c'est une très bonne initiative dont nous
pourrons nous féliciter très rapidement. »
Unanimité
DG15_065 Désignation des représentants à la commission communale d'accessibilité.
Modification. Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à la
composition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
composée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées et
d'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé).
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Considérant les missions de cette commission :
_ dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie (chemins
communaux) et des espaces publics,
_ organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
_ faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
_ établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est transmis au
représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu'à tous les responsables des
bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différents
collèges, la mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit de
l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée des
mandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal en
cours.
Considérant la nécessité de modifier, sur la délibération DG14_048, le nom des représentants à
la commission communale pour l'accessibilité, collège des conseillers techniques et
administratifs.
COLLEGE DES ÉLUS
Le maire
M. MANGON Jacques
Mme ALHAITZ Emmanuelle
M. ACQUAVIVA Jean-Claude
Mme HANUSSE Françoise
M. BARAT Michel
Un conseiller de l'opposition
Mme LEGAY Carmen
COLLEGE DES ASSOCIATIONS
GIHP
M. CARDIN Francis
APAJH
Mme AGUIRRE Annick
AFM
Mme OUILLADE Marie-Christine
COLLEGE DES USAGERS
Mme JODAR Nelly
M. MILLET Stéphane
M. CAPITAINE Pierre
M. SABATO BOSCO
COLLEGE DES PROFESSIONNELS
Enseignant
M. DUPEYRAS Vincent
Aquitanis
Mme BORJTA Bénédicte
Gironde Habitat
M. GUFFROY
Commerçants
Mme GOURHAND Sandrine
Mme BUHOT-GADRET
M. ROGER François
COLLEGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Le directeur général des Services
Le directeur des services Techniques
La directrice du CCAS
La chef de projet Agenda 21
Les référents
opérationnel
accessibilité
du
pôle
Technique
et
Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée cidessus.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération.
Madame Hanusse précise qu'au niveau des conseillers techniques et administratifs, il a été
choisi de ne pas nommer ces personnes, en inscrivant plutôt leurs qualités, leurs fonctions pour
permettre lors de changements de les faire simplement. »
Unanimité
DG15_066 Tarifs 2016 de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE). Adoption
Vu les articles L2333-9 à L2333-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 10-125 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2010,
Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fixant les modalités
d 'application de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), qui a précisé qu'à la fin de
la période transitoire (soit depuis le 1er janvier 2014), les tarifs pouvaient être revalorisés,
chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année.
Vu la délibération DG13_014, validée lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2013,
qui a défini pour notre ville un premier ajustement des tarifs pour l'année 2014,
Vu la délibération DG 14_114, en date du 26 juin 2014, ajustant les tarifs pour l'année 2015.
Vu l'indice d'actualisation officiel de l'INSEE (bulletin n° 8 paru le 14 janvier 2015) connu, en
variation annuelle, établi et applicable pour 2016,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2016 :
SUPPORTS
Superficie
Rappel Tarifs 2015
TARIFS ANNEE 2016
<=7 m²
EXONERATION
<=12 m²
15,31 €
<=50 m²
30,61 €
>50m²
61,12 €
Enseignes
Non numériques Non numériques
Pré-enseignes
et
Dispositifs
publicitaires
<50 m²
>50m²
30,00 €
50,00 €
EXONERATION
15,37 € (indice INSEE de référence
janvier 2015)
janvier 2015)
janvier 2015)
Non numériques
35,00 €
55,00 €
Numériques
Numériques
Numériques
<50 m²
>50 m²
70,00 €
130,00 €
75,00 €
135,00 €
Affichages non Art L2333-8 du EXONERATION
EXONERATION
commerciaux,
CGCT
spectacles...
Cet ajustement des tarifs permet de maintenir pour 2016, par une évolution limitée des tarifs, la
protection du tissu des petits commerçants, artisans, professions libérales, PME/PMI locaux.
Concernant les dispositifs publicitaires, et notamment ceux de grande taille, les tarifs proposés
s'inscrivent dans la continuité de l'action municipale qui vise à en limiter la prolifération.
Adopte les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure tels que définis ci-dessus.
Monsieur Guichoux : « Une très brève intervention. Nous allons bien évidemment voter cette
délibération, simplement comme je l'ai fait en commission, je voudrais souligner que cette
décision de mise en œuvre avait fait l'objet de réflexions. Nous avions au départ un peu
tâtonné, je me souviens avoir piloté ce dossier avec Bernard Cases. Comme le disait monsieur
Augé, il s'agit d'être pertinent en particulier vis-à-vis des très petites entreprises, vis-à-vis de
nos commerçants, tout en étant extrêmement exigeants vis-à-vis des grands afficheurs, vous
parlez de Clear Channel mais la grande distribution à parfois des tendances un peu
expansionnistes. Le dispositif semble fonctionner, vous le reprenez, nous nous en réjouissons et
je constate surtout que ce dispositif permet d'emmener presque 120 000 euros dans les caisses
de la commune, on peut dire que c'est une bonne chose. »
Unanimité
DG15_067 Modification des modalités de remboursement de l'avance du budget principal
au budget annexe Galaxie versée en 2011. Adoption
Par délibération n° 11_117 du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé le versement d'une
avance de 600 000 euros du budget principal au budget annexe Galaxie afin de permettre
l'acquisition en 2011 de terrains à aménager dans le cadre de l'extension de cette zone
d'activité.
Par délibération n° DG13_182 (modifiant celle n° DG12_116 du 27 juin 2012), le Conseil
municipal a voté le calendrier de remboursement de cette avance au budget principal selon les
modalités suivantes :
•
un premier remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2012
•
un deuxième remboursement de 200 000 euros sur l'exercice 2013
•
un troisième remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2015.
•
le remboursement du solde de 200 000 euros sur l'exercice 2016.
Les travaux à réaliser pour aménager ces terrains ne commençant que sur l'exercice 2015, les
ventes de ces terrains ne pourraient intervenir qu'à partir de l'exercice 2016. Il est donc
proposé de décaler deux derniers remboursements et ainsi de modifier le calendrier de
remboursement de l'avance selon les modalités suivantes :
•
un premier remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2012
•
un deuxième remboursement de 200 000 euros sur l'exercice 2013
•
un troisième remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2016.
•
le remboursement du solde de 200 000 euros sur l'exercice 2017.
Les écritures de remboursement de l'avance seront imputées telles que suit :
•
Budget principal : recette réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances
immobilisées » fonction 90
•
Budget annexe Galaxie : dépense réelle au chapitre 16, article 1687 « autres dettes ».
Adopte les nouvelles modalités de remboursement de l'avance telles que décrites ci-dessus.
Monsieur Guichoux : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Simplement une intervention
perce que la délibération comme l'a dit monsieur Augé ne souffre pas de discussions. Il s’agit
d’une délibération d'ajustement dans le temps et qui se cale à la réalité d'un projet. J'ai eu
l'occasion en commission de m'exprimer auprès de monsieur Augé et de monsieur Dubos sur la
question de la difficulté qu'il y a à mener à bien ces projets de terrain économiques. Et vous
constatez que créer du terrain économique c’est compliqué, que cela demande beaucoup de
temps, comme il va avoir besoin de beaucoup de temps pour attirer, pour convaincre des
entreprises de s'installer sur le territoire de notre commune. Nous ne pouvons que souscrire à
votre proposition de décalage mais nous pouvons aussi souhaiter que trop de retard ne se
prenne pas trop car je pense que l'arrivée d'entreprises sur notre territoire devient essentiel. »
Monsieur Dubos : « Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, je souhaite faire une
petite précision sur ce dossier qui effectivement prend de plus en plus de retard, notamment
parce que le dossier n'était pas complet. L'étude impact qui avait été mené par le bureau
d'étude qui avait été nommé en juin 2012 a été refusé. Ce refus pour avoir reçu ce même
bureau d'étude qu'est la SOGEX il y a maintenant un mois a fait appel à un écologue qui va
nous permettre d'obtenir une validation des mesures qui ont été prises pour les états de
compensation de la nature, des arbres. Pour essayer de donner un petit déroulé, on devrait
recevoir fin juin ce rapport, il sera validé par la DREAL. Fin juin également et jusque septembre,
on va pourvoir commencer l'enquête publique avec une espérance de consultation
d'entreprises de mi-août à fin septembre pour qu'on puisse faire un démarrage des travaux fin
octobre. Ce qui serait de bonne augure avec la précédente délibération sur l'avis de l'arrivée
de l'usine Dassault. Encore une fois, il s'agit d'un déroulé qui est prévisionnel et qui va
certainement arriver à son terme et je le souhaite vraiment et je confirme ce que disait
monsieur Guichoux les difficultés sont grandes mais on aime bien relever ces défis là. »
Unanimité
DG15_068 Organismes auxquels la commune adhère. Décision
Considérant l'intérêt de la commune à adhérer à certains organismes,
Il y a lieu d'en établir une liste qui pourra être complétée au fur et à mesure d'éventuelles
demandes qui arriveraient en cours d'année.
Il est proposé d'adhérer aux organismes cités ci-dessous :
ORGANISME
MONTANT
AGORES (anciennement ANDRM - Association des
Directeurs de la restauration Municipale)
Association des utilisateurs de logiciels "Infor"
bibliothèques (Aulib)
100,00 €
Gratuité en 2015
TOTAL
100,00 €
Cette charge sera imputée, au cours de l'exercice 2015, sur le budget de la commune, article
6281.
Décide d'adhérer à l'organisme listé ci-dessus pour l'année 2015 et de verser à ce titre la
cotisation annuelle.
Monsieur Augé : « Monsieur Guichoux vous aviez fait une remarque que nous n'avons pas
encore mis en œuvre qui notamment est pertinente et qui est de mettre entre guillemets
« Infor » puisque c'est le nom du logiciel et non pas l'abréviation d'informatique, je vous le
reprécise.
J'avais également apporté en séance une réponse à une question de l'opposition, à savoir que
la gratuité en 2015 sera suivi en 2016 et au delà d'une valeur à payer de 60 euros qui est lié au
nombre de terminaux. »
Monsieur Garnier : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs.
Effectivement, je tenais à présenter l'association Agores. C'est une association qui fut créée en
1986 et qui a pour but d'accompagner les professionnels de la restauration collective
territoriale. Depuis plus de 25 ans, cette association défend une restauration collective de
qualité et qui soit en phase avec les valeurs du service public. L'association Agores soutient la
professionnalisation de ce secteur d'activité si importante pour une collectivité comme la nôtre.
Aujourd'hui en signant cette convention avec l'association Agores et en intégrant son réseau,
nous réaffirmons la nécessité d'une restauration territoriale incluant notamment l'éducation
nutritionnelle. C'est pour nous un sujet prioritaire en particulier à l'égard des 2800 enfants qui
fréquentent quotidiennement les cantines de nos 13 écoles. Merci. »
Unanimité
DG15_069 Renouvellement de la carte achat public. Décision
Par délibération n° DG11_191 du 16 novembre 2011, le conseil municipal avait décidé de
mettre en place la carte achat public en contractant auprès de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine
Poitou-Charentes la Solution Carte Achat pour une durée d'un an (renouvelée pour une année
supplémentaire par la délibération n° DG12_217 du 18 décembre 2013).
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services
nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les
garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de
commande et une modalité de paiement.
La mise en place de cette carte au sein des services de la Ville permet de réduire le nombre de
mandats de petits montants, de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs notamment
les commerçants de proximité et de pouvoir profiter d'offres avantageuses sur Internet.
Il est donc proposé au conseil municipal de continuer à utiliser la carte achat public et de
contracter la Solution Carte Achat public avec la Caisse d'Epargne pour une durée d'un an.
Ainsi, la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes (émetteur) mettra à la disposition de la
Ville de Saint-Médard-en-Jalles trois cartes achat : la première sera utilisée au sein du cabinet
du maire, la deuxième au sein du secrétariat général et à la troisième au sein du service
communication.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles procédera à la désignation de chaque porteur par arrêté du
Maire et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes s'engage à payer au fournisseur de la
collectivité toute créance réglée par carte d'achat dans un délai de 48 heures.
La Ville sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente
mise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 3 du décret
2004– 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.
L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la
Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes et ceux du fournisseur.
Une copie de ce relevé sera jointe au mandat de paiement transmis au comptable assignataire
afin de faciliter son contrôle.
La Ville créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine
Poitou-Charentes retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse
d'Epargne.
La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai maximum de 30 jours.
La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour une carte et 2 € par mois par carte
supplémentaire.
La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,90%.
Décide de contracter avec la caisse d'épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes la Solution Carte
Achat pour une durée d'un an, selon les modalités décrites ci-dessus.
Décide de faire mettre à la disposition de la Ville par la caisse d'épargne d'Aquitaine PoitouCharente trois cartes d'achat et de nommer les porteurs par arrêté du Maire.
Décide de valider la tarification de cette solution mentionnée ci-dessus.
Décide de plafonner à 1 000 € le montant de dépenses mensuelles effectuées par chacune des
cartes d'achat.
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de chacune des cartes achat public avec la
Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes.
Monsieur Augé : « J'avais également une réponse à apporter à monsieur Guichoux, qui avait
été apportée partiellement en séance, à savoir que bien entendu la finalité de cette mise en
place de carte est conservée y compris pour la communication même si depuis la mise en place
les choses ont changé, le monde aussi, et il y a aujourd'hui un certain nombre d'achats par
internet qui sont nécessaires. Je confirme et je rassure monsieur Guichoux, il ne s'agit pas
d'acheter sur internet ni des bouquets de fleurs ni des bouteilles de vin ou autres, il s'agit
simplement d'acheter sur internet des biens et des services qui sont liés au site internet de la
ville essentiellement et ceci étant dit cela ne représente actuellement qu'environ 20% de la
dépense totale prévue. »
Monsieur Guichoux : « Simplement avec le sourire pour répondre à monsieur Augé qui nous a
dit que le monde avait changé et que de notre temps, mais de notre temps aussi on faisait des
achats sur internet avec ces cartes. »
Monsieur Cases: « Un commentaire très rapide et un peu perfide. Avec le triplement
effectivement du budget de la communication, il est un peu normal qu'il ait besoin de facilité. »
Unanimité
DG15_070 Avenant au groupement de commandes. Autorisation
Par délibération n° DG14_131 du 17 juillet 2014, le Conseil municipal autorisait la création du
Groupement de commandes composé de la Mairie, du Centre Communal d'Action Sociale ainsi
que du Syndicat intercommunal des Jalles dans le but de mutualiser certains achats (carburants,
papier, fournitures administratives etc...) par le biais d'une convention.
Par la suite, l'adhésion de l'EPCC Le Carré-Les Colonnes à ce Groupement a été entériné par
délibération n° DG15_013 du 12 février 2015 (avenant n° 1).
Depuis, il est apparu opportun d'ajouter à la liste initiale des marchés administrés par ce
groupement, l'achat de chèques-cadeaux pour la Mairie et le Centre Communal d'Action
Sociale.
Ce marché portera sur une période d'un an renouvelable une fois.
Considérant que le montant est inférieur à 207 000,00 € HT -seuil des procédures formaliséespour la durée totale du marché, celui-ci sera traité en procédure adaptée.
Il vous est aujourd’hui demandé de prendre en compte l'ajout de ce marché au Groupement de
commandes, et d’autoriser la conclusion d'un avenant.
Accepte que Monsieur le Président du groupement, ou en son absence son représentant signe
l'avenant n° 2, détaillé ci-dessus.
Unanimité
DG15_071 Avenant au marché public d'entretien ménager dans divers bâtiments.
Autorisation
Par délibération n° DG13_050 en date du 27 mars 2013, le Conseil municipal autorisait
Monsieur le Maire à signer le marché d'entretien ménager de divers bâtiments, pour une durée
d'un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux fois maximum, avec la Société A.P.R.
Ce marché arrivera donc à son terme le 31 décembre 2016.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est décidé d'actualiser la liste des bâtiments
concernés par les prestations d'entretien initialement établie en y intégrant trois sites, sans que
cela est pour effet de modifier le montant du marché fixé à 220 000,00 € TTC par an.
Il s'agit des sanitaires de la gare pour un montant mensuel de 109,08 € TTC, la mairie annexe
de Magudas pour un montant mensuel de 238,80 € TTC ainsi que le bureau n° 6 de l'immeuble
Montaigne (tiers lieu) à titre gracieux.
Il vous est aujourd’hui demandé de tenir compte de l'adjonction de ces trois sites au marché, et
d’autoriser la conclusion d'un avenant.
Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 1
détaillé ci-dessus avec la Société APR.
Unanimité
DG15_072 Avenant au marché public d'exploitation des installations de chauffage.
Autorisation
Par délibération n° DG11_051 en date du 13 avril 2011, le Conseil municipal autorisait
Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et
de gros entretien-renouvellement des installations de chauffage et climatisation des bâtiments
communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, dans le cadre du Groupement de
commande Ville/Sijalag.
Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1er août 2011.
L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec
le prestataire, à savoir :
•
de redéfinir la répartition financière de la prestation P2 de l’espace aquatique (entretien,
maintenance et petites réparations) ;
•
de prendre en compte la modification des NB (consommations d'énergie théoriques) des
installations listées ci-après consécutivement aux gains d’énergie réalisés et de modifier en
conséquence les montants des prestations P1 des bâtiments suivants (fourniture d'énergie) :
École maternelle Hastignan
Salle des sports de Magudas
Groupe scolaire La Garenne
Club house
École primaire Montaigne
Maison de quartier Feydit
Réfectoire scolaire Montaigne
Ehpa Florian Tristan
École maternelle Villagexpo
Maison de la petite enfance
École primaire P&M Carrié
Services Techniques - ateliers municipaux
Rased de Magudas
Archives services techniques
Salle polyvalente Ariane
Annexe Hôtel-de-Ville
Salle Olympie
Locaux Iden
Cosec
Service Jeunesse
Tribune Gajac (nord)
Restaurant municipal
Date de prise d'effet fixée au 1er avril 2015 pour le P2 de l'espace aquatique, et 1 er juin 2015
pour le P1 des bâtiments listés ci-avant.
Montant de l’avenant :
•
Montant HT : - 20.071,90 €
•
Taux de la TVA : 20,00 %
•
Montant TTC :
- 24.086,28 €
Nouveau montant du marché :
•
Montant HT : 715.924,29 €
•
Taux de la TVA :20,00 %
•
Montant TTC :
859.109,15 €
Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 9 au
marché d'exploitation des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communaux
avec la Société COFELY SERVICES aux conditions ci-dessus énoncées.
Unanimité
DG15_073 Action sociale en faveur du personnel. Conditions d'attribution pour 2015.
Décision
Afin d'améliorer la situation individuelle de ses agents, une collectivité, comme tout organisme
public ou privé, peut faire bénéficier ses salariés d'un avantage sous forme de bons d'achats ou
de bons-cadeaux qui, dans la limite d'un plafond annuel, est non soumis à cotisation sociale.
Une collectivité peut également attribuer diverses autres prestations d'action sociale telles que
l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans.
En application d'une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achat
attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de
la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étant
déterminée et leur montant conforme aux usages.
A cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de nonassujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année
civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5 % du plafond
mensuel de la Sécurité sociale.
Dans ces conditions,
Vu la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la
présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis par les
comités d'entreprise (C.E.) ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion
d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des
salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte
Catherine/Saint Nicolas) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité
sociale pour 2015 à 3 170 € ;
Considérant qu'il ressort de ces éléments que la valeur plafond à ne pas dépasser d'attribution
des bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2015 est fixée à 3 170 € x 5 % = 159 €
(arrondi) ;
Par ailleurs,
Vu la circulaire FP/4 n° 1931 / 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables en
matière de prestations d'action sociale à réglementation commune ;
Vu la circulaire NOR:RDFF1427715C du 24/12/2014 relative aux prestations interministérielles
d'action sociale à réglementation commune et fixant les taux applicables en 2015 ;
Considérant que le montant individuel mensuel de l'allocation aux parents d'enfants
handicapés de moins de 20 ans est fixé à 158,89 € ;
Vu l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires, (modifié par l'article 26 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007), qui indique que :
«...L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de
l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Sous réserve
des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une
participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf
exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations d'action
sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la
présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de
servir... »
Fixe à cent cinquante euros (150 €) le montant maximum individuel attribuable sous forme de
chèques-cadeau ou bons d'achat aux agents de la collectivité pour l'année 2015.
Décide que cet avantage sera attribué sur la même base, au prorata du temps d'activité, pour
les agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes à titre indicatif :
- agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires
- agents de droit public, agents contractuels et agents non titulaires y compris le
personnel vacataire à l’heure assurant un service régulier (Claé, accueil périscolaire, écoles … )
- assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis
Précise que cet avantage sera attribuable, sous la double condition cumulative, aux agents cidessus désignés dès lors :
•
qu'ils étaient présents dans l’effectif au cours de l'année 2014 et qu'ils y ont effectué un
nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2014, soit 2 mois équivalent temps complet,
•
qu'ils sont toujours présents dans l'effectif, et pour la même quotité minimum de temps,
à la date du 1er juin 2015.
Indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l'année 2015, considérant
qu'il est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du 3
décembre 1996, à savoir : mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Noël
des salariés et des enfants.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bon d'achat correspondant à
l'émetteur de chèques-cadeau ou bons d'achat retenu après consultation publique ;
Décide que l'allocation mensuelle de 158,89 € sera versée aux parents d'enfants handicapés de
moins de 20 ans salariés de la commune, remplissant les conditions réglementaires d'attribution
;
Impute les dépenses correspondantes
•
pour les chèques cadeaux ou bons d'achat : au compte 6238 du budget de l’exercice en
cours, étant précisé que celles-ci respectent les conditions réglementaires leur permettant
d'entrer dans le champ d'exclusion de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.
•
pour l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans : au chapitre 012
du budget de l'exercice en cours
Monsieur Morisset : « Monsieur le Maire, mesdames et messieurs et autres personnes à
distance. Je suis un demandeur d'une aide complémentaire concernant les personnes
handicapées et je pense que la ville peut faire un effort de 50 euros par exemple pour ces
personnes vu le ridicule montant qui augmente, j'aurai tendance à dire peut-être sur certains
indices mais là je trouve qu'il y a des choses à faire. »
Monsieur Augé : « Nous avons eu ce débat en séance monsieur Morisset. Comme je vous l'ai
expliqué, il ne faut pas regarder ce que vous avez qualifié du niveau ridicule de l'augmentation
il faut simplement regarder le montant global qui est institué depuis un certain nombre
d'année, qui est réglementé je le rappelle. Par ailleurs si l'effort est maintenu, c'est une bonne
chose pour les parents concernés. Aller à multiplier par une hausse de 50% d'entrée de jeu, ce
n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant et je ne suis même pas sûr, comme je vous l'ai dit en
séance, que cela soit réglementairement acceptable. Je veux bien l'étudier pour l'année
prochaine si la réglementation le permet mais ce n'est pas à l'ordre du jour de nos réflexions en
la matière. Nous pensons que dans le cadre de notre politique, nous avons pris la décision de
le maintenir ce que l'on était pas obligé de faire. Donc cette année, l'effort me paraît suffisant
et en plus comme je vous l'ai dit, il est quasi équivalent à celle de l'année dernière puisque si
vous regardez le taux d'inflation, on est pas très loin de la valeur accordée. »
Unanimité
DG15_074 Festival ciné drones 2015. Participation. Décision
La filière drone, inscrite maintenant dans le paysage industriel technopolitain, poursuit son
développement, au travers notamment d'un projet collaboratif comme CESA Drones (Centre
d'Essais et de services sur les Systèmes Autonomes) créé en 2014, le salon UAV Show créé en
2011, concept revendu pour faire face à la renommée internationale qu'il a connu depuis,
centre de formation au pilotage en cours de confortation...
Les drones sont aujourd'hui une nouvelle discipline aéronautique, une autre manière de voler.
L'idée de Bordeaux Technowest, d'un FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DRONES
"Ciné Drones 2015", dont le nom a été déposé, premier en Europe, est d’ancrer la filière
drones dans l’économie locale, en utilisant les compétences innovantes du territoire.
En même temps, il s'agit de montrer au travers d'une vision différenciée (artistique et poétique)
de cet outil, le transfert de technologie qui s'est opéré, d'une activité d'origine militaire vers
une activité civile, l'image associée au drone restant encore souvent trop ambiguës
(surveillance, espionnage...).
Pour cette première édition, le FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DRONES "Ciné
Drones 2015", se déroulera à Saint-Médard-en-Jalles, le 10 juillet 2015.
Le festival destiné au grand public, va regrouper sur une journée et une soirée, une sélection
d'extrait des meilleurs films des acteurs de la filière, et valoriser le développement et l’évolution
de l’art cinématographique et audiovisuel qui utilise de plus en plus ce nouvel outil créatif.
Ce festival aura également pour ambition de sensibiliser les utilisateurs à la législation en
matière d'utilisation de drones. Cette forte dimension pédagogique permettra au public
d’appréhender en toute sécurité et légalité cette nouvelle discipline en pleine expansion.
Le budget prévisionnel est établi à 100 000 € (document en annexe), financé par les industriels
associés, les sociétés de production cinématographique, (…), Bordeaux Technowest pour
20 000 € et la Ville pour 15 000 €.
Après avis de la commission du 21 mai 2015,
Acte la tenue du Festival International du film de drones « CinéDrones 2015 » sur la commune.
Décide de la participation forfaitaire de la Ville au projet, à hauteur de 15 000 €, qui sera versée
à l'association Bordeaux Technowest sur présentation du budget finalisé et certifié.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Impute la dépense sur la ligne 6745 du Budget Primitif 2015.
Monsieur Dubos : « Je vais vous donner rapidement le fonctionnement de ce Ciné Drones.
Dans ce festival qui est au travers d'images, on a réussi à trouver cinq catégories que l'on
retrouve sur le site Ciné Drones : une catégorie fiction, une catégorie documentaire, sport,
patrimoine, une catégorie type, une catégorie publicité, une catégorie films d'entreprises et
une catégorie FPV Racing (se sont des courses de drones). Ce qui permettra de montrer
l'étendue des possibilités de tels engins et surtout de nous permettre à nous commune d'être
un petit peu les précurseurs dans ce genre d'activité.
Je vais vous donner un petit scoop puisque je peux vous le donner, le parrain de cet
événement, de ce festival sera Offenstein, qui est le réalisateur de « En solitaire ». »
Madame Dumas : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs, bonsoir.
Le dynamisme culturel d'une ville se mesure par sa capacité à pérenniser des événements de
qualité, c'est ce que notre équipe a démontré lors du vote du budget primitif. Mais le
dynamisme culturel d'une ville se mesure également par sa volonté d'apporter un nouvel élan
culturel local. J'ai, à ce sujet, affirmé ici même l'ambition artistique et culturelle de notre ville et
partager avec vous notre vision sur la puissance de rayonnement et de développement que
portent les arts et la culture. Enfin, le dynamisme culturel d'une ville s'illustre par ces choix. Le
projet porté par Technowest et pour lequel nous votons cette subvention est un projet abouti,
mené par une équipe compétente et motivée. Il mêle la technologie et le cinéma, l'innovation
et la culture. C'est pour ces raisons que nous sommes convaincus que ce nouvel événement,
qui démontre encore une fois notre capacité à aller de l'avant, trouvera un écho non seulement
localement mais aussi bien au-delà. Je vous donne donc rendez-vous le 10 juillet prochain au
Carré des Jalles pour cette manifestation et j'invite tout particulièrement monsieur Cristofoli et
son amie puisqu'il pourra voir qu'il y a de nouvelles animations dans la ville. Merci. »
Monsieur Guichoux : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération est
l’occasion, de se féliciter de cette annonce qui met en avant et j'utiliserai presque un terme de
cinéphile qui met « au premier plan » notre commune. Mais c'est aussi l'occasion de souligner
encore une fois la pertinence de la structure Bordeaux Technowest, le professionnalisme de son
directeur et de ses équipes. Cette structure a été fondée par trois anciens maires : Serge
Lamaison, Michel Sainte-Marie et Bernard Labiste, et actuellement c'est vous qui présidez cette
association monsieur le maire. Cette association fait un travail remarquable et exemplaire au
niveau de l'agglomération. C'est quand même cette association, qui en liaison avec vous, a su
être le déclencheur de ce festival. Le domaine et les possibilités d’intervention des drones, qui
ne sont pas toujours compris par le grand public, ne cessent de nous surprendre. Quant on voit
qu'aujourd’hui la gare est survolée par un drone pour faire la cartographie quasiment
impossible à réaliser, d'autres surprises nous attendent.
J’ai eu l’occasion, il y a deux trois ans, lors d'un conseil de CUB d'argumenter sur l’intérêt
économique de cette filière drones, alors que certains collègues étaient très réservés.
L’apport des drones à l'image, à la télévision, est tout à fait intéressante et ce festival va
probablement ouvrir des perspectives au grand public et donc je dirai au nom de mes
collègues bon succès à ce festival et souhaitons qu'il y ait des autres années qui viennent.
Nous pouvons regretter mais cela n'a probablement pas été possible que cela se passe en
juillet une autre période de l'année aurait peut-être permis de mobiliser, d'associer nos
collégiens et nos lycéens qui sont toujours très férus de ces sujets là. J'imagine que cela sera
peut-être possible à l'avenir.
Et puis, il s’agit aussi d'une technologie naissante, et dès lors je crois qu'il faut savoir de temps
en temps un petit peu comme les réalisateurs de cinéma prendre du recul. La réflexion
sociétale, philosophique doit intervenir quant aux limites et aux usages des drones. Je vous
suggère, et nous vous suggérons d’envisager, je m'adresse aussi à madame Dumas et à
monsieur Dubos, d’élargir le champ en positionnant si cela est possible dans le mois à venir un
événement complémentaire qui permettrait peut-être à des experts, à des observateurs
d'éclairer sur les débats qui agitent beaucoup le domaine des drones montrant ainsi qu'à SaintMédard-en-Jalles on voit à la fois loin et large. »
Monsieur Morisset : « Nous doutons sur le rapport entre le festival et l'utilisation des drones.
Nous pensons qu'il manque de transparence sur le choix, car à l'intérieur du programme, il peut
y avoir des orientations. Même si on ne les connais pas, il peut y avoir des thèmes abordés.
Donc on s'abstiendra. »
Monsieur Pages : « Je voudrais apporter une réponse complémentaire puisqu'il était évoqué
que sur la partie technique ou la partie information vous manquiez d'informations. Il s'avère
qu'aujourd'hui j'étais à la Région, il y a eu une réunion avec monsieur Rousset et plus d'une
centaine d'industriels, pour discuter de la véracité de l'économie, de la structure, des
législations, des réglementations, ce qui a pris une journée pour l'ensemble des personnels
représentant l'ensemble des acteurs français. Je pense que si vous étiez intéressé, il suffisait
simplement de vous déplacer et d'y participer. »
Monsieur le Maire : « Quelques éléments complémentaires par rapport à ce qui a été dit. C'est
une initiative qui a été voulu par Technowest pour poursuivre le développement de la filière
drones dont vous me dites avec justesse monsieur Guichoux qu'elle est porteuse de beaucoup
d'avenir à la fois en France et dans la région. Elle est très développée dans certains pays
étrangers, elle est en cours de développement ici et c'est nous à Bordeaux au sens large qui
assumons une grande partie de ce développement. Je crois que c'est une filière à encourager
par tous les moyens. En plus, cette volonté croise notre propre volonté municipale de
développer un grand événement autour d'une filière entendu au sens encore plus large que
celle des drones et donc c'est la raisons pour laquelle nous sommes associés très vite à ce qui
est une première nationale. A cet égard, je crois même savoir que Nantes avait aussi quelques
velléités mais en tout état de cause nous serons les premiers ici à Saint-Médard-en-Jalles à le
faire. Je pense que c'est à la fois un événement, c'est la raison pour laquelle nous avons deux
co-rapporteurs, qui a une dimension de valorisation économique de filières et en même temps
une dimension culturelle puisque les drones sont une porte d'entrée vers un univers qui nous
intéresse tout spécialement qui est un univers intéressant à la fois sur le plan de la fiction et en
même temps sur le plan très concret, très industriel qui est celui de l'aéronautique, de l'espace.
Nous nous félicitons donc beaucoup de cette réalité et nous souhaitons que cela soit les
prémices d'un festival encore plus important l'an prochain. »
DG15_075 Convention de partenariat avec l'association Lacanau surf club. Autorisation
Depuis plusieurs années, la Ville propose aux jeunes Saint-Médardais fréquentant les dispositifs
municipaux des Vacances Sportives, du Lokal, des accueils de loisirs et des séjours, de s'initier
et se perfectionner au surf grâce au partenariat avec l’association Lacanau Surf Club.
Cette association recherche, chaque été, des éducateurs ayant le diplôme requis pour
l'enseignement du surf pour pouvoir encadrer leurs stages.
Par conséquent, il est proposé, à la Ville par convention, de mettre à disposition de
l'association sur un volume de 87 heures un maître nageur sauveteur ayant le diplôme
nécessaire, du 6 juillet au 7 août 2015 inclus ainsi que l'espace aquatique durant la période
hivernale (7 créneaux de 2h) pour que ses adhérents puissent continuer à s'entraîner.
En contrepartie, l'association met à disposition de la Ville durant les 2 mois d'été, ses locaux
(lieu de vie, sanitaires, vestiaires, douches et casiers) situés au bord de l'océan ainsi que tout le
matériel nécessaire pour la pratique du surf (planches, combinaisons, gilets, palmes,...).
Sans cette convention, l'association ne pourrait pas accueillir les jeunes Saint-Médardais sous
forme de prestation par exemple, par manque d'encadrement.
Il vous est proposé de renouveler ce partenariat sous réserve de l'avis de la CAP qui se
prononcera le 18 juin 2015 concernant la mise à disposition de l'agent municipal.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l'été 2015 et les
éventuels avenants avec l'association Lacanau Surf Club.
Monsieur Cases : « Nous voterons bien sûr cette délibération qui reprend des éléments d'un
dispositif mis en place, comme vous l'avez dit monsieur l'adjoint, depuis des années dans notre
commune pendant l'été. Comme on parle du dispositif estival, monsieur l'adjoint peut-il nous
indiquer comment il compte substituer l'action des éducateurs de l’association Tépacap que
vous avez chassé de la commune et qui assurait notamment en soirée des tournées pour
préserver le calme dans nos quartiers et entamer le dialogue pour éviter l'incident notamment
les soirs d'été. Vous nous aviez indiqué à l'époque qu'un nouveau dispositif encore plus efficace
serait établi. Qu'en est-il à ce jour ? »
Monsieur Braun : « On sort effectivement du cadre de la délibération mais c'est effectivement
l'occasion pourquoi pas de faire un point d'étape sur ce dossier. Vous réduisez l'action pendant
l'été du temps de votre époque à l'activité de Tépacap. Elle va bien au-delà puisqu'il se passe
beaucoup de choses en fait sur la commune, même du temps de votre époque il se passait
beaucoup de choses pendant l'été, notamment grâce aux associations de quartier que vous
souteniez à l'époque et que nous continuons à soutenir et qui font un travail remarquable pour
permettre à nos quartiers d'avoir une animation y compris pendant l'été. Ce genre de choses
évidemment perdurera donc. Pour ce qui est du dispositif auquel vous faites allusion, et que
nous avons voulu lancer il y a quelques semaines et sur lequel nous travaillons encore
aujourd'hui, il s'agit du dispositif de médiation sociale. Effectivement, nous avions souhaité,
plutôt que de déléguer entièrement cette activité, cette politique à une association qui était le
Prado, qui est une très grande association avec qui nous ne nous retrouvions plus en tout cas
sur les objectifs et la manière de travailler, plutôt que de déléguer donc à deux personnes
l'ensemble du territoire de la commune, qui comme monsieur le Maire l'a dit tout à 'heure est
extrêmement vaste, nous avons travaillé sur un dispositif de médiation sociale dont la ville est
au centre, au cœur. Le mois prochain soit dans une quinzaine de jours, nous avons un comité de
pilotage. Monsieur le Maire a validé, il y a quelques jours, le fait que nous puissions solliciter
l'association France Médiation, qui a fait preuve de son professionnalisme sur la place nationale
à ce sujet ces dernières années, qui nous accompagne dans la création de ce dispositif de
médiation sociale. Le comité de pilotage que nous allons tenir dans quinze jours réunira outre
les maisons de quartiers, que je citais il y a un instant, un certain nombre d'acteurs de la
commune, du conseil départemental, de la gendarmerie, enfin nous avons essayer d'inviter le
plus large possible les associations aussi quelques fois extérieures à la commune, liées au
conseil départemental qui n'étaient pas sollicitées jusque là. Donc pour l'été le dispositif de
médiation sociale sera bien rodé, mettant en place une synergie de beaucoup d'acteurs avec
au centre la commune, puisque comme on l'avait sous-entendu et même évoqué, esquissé lors
de nos derniers débats à ce sujet. Un agent de la ville prend son poste de médiateur municipal,
c'était un agent qui était entièrement dédié au lokal et qui aujourd'hui va faire de la médiation
dans les quartiers. C'est un acteur qui est extrêmement sensibilisé au travail en réseau puisqu'il
participe aux cellules de veille qui sont mises en place par notre collègue Marie-Odile Picard. Il
peut donc faire de la mise en réseau avec l'ensemble des acteurs de la commune qui
participent à ces cellules de veille et il sera sur le terrain dès ce mois de juin d'ailleurs au
contact de la population pour faire en sorte que l'été se passe bien y compris dans nos
quartiers, et pas que dans nos quartiers mais aussi en centre-ville. Le centre-ville est une zone
qui a effectivement été oubliée monsieur Cases puisque nous n'avez par exemple jamais tenté
d'y développer un centre social donc je vous souligne effectivement le fait qu'il a été oublié
beaucoup trop ces dernières années. C'est lié aussi aux débats que nous avions sur l'urbanisme
tout-à-l'heure, le centre-ville est un quartier qui a été en grande mutation ces dernières années
et sur lequel absolument rien n'a été prévu en dehors des dispositifs jeunes mais limités aux
jeunes comme le local, il n'a absolument rien été prévu sur ce quartier. Donc évidemment notre
médiateur qui est actuellement sur le terrain au quotidien s'occupera du centre-ville comme
des autres quartiers. Nous serons donc comme je viens de vous le démontrer absolument prêt
pour cet été. »
Unanimité
DG15_076 Délégation de service public. Tarifs UCPA 2015-2016. Adoption
Conformément aux dispositions de la Loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics
et délégations de service public et du décret n°2005-236 du 8 février 2005, le délégataire –
L'UCPA, pour la gestion du centre équestre jusqu'au 30 juin 2018 – a adressé à la commune la
proposition de tarifs pour la saison 2015/2016.
L'UCPA doit faire face à une hausse mécanique des charges, notamment au niveau de leur
masse salariale, et, par conséquent, elle se doit d'appliquer une légère augmentation de
certains tarifs comme cela a été réalisé l'an dernier.
L'association propose une augmentation de tarifs, en moyenne de 1,96% sur les prestations
suivantes : abonnements cheval et poney, carte 10h à cheval ainsi que les pensions.
Toutefois, certains tarifs n'augmenteront pas (baptêmes, packs pony-games et promenade,
stages sans hébergement ainsi que les forfaits compétitions).
D'autre part, l'association s'engage à maintenir les tarifs adoptés lors de la saison 2013/2014
pour les familles bénéficiaires de l'opération Accès + culture-sport 6-18 ans.
Il vous est aujourd'hui proposé d'adopter les tarifs 2015/2016 présentés par le délégataire.
Adopte les tarifs 2015/2016 présentés par l'UCPA pour la gestion du centre équestre Belfort.
Monsieur Braun : « J'en profite, puisque nous parlons de l'UCPA, pour faire un lien avec votre
question de tout-à-l'heure. Il s'est déroulé, il y a quelques semaines, un chantier citoyen à
l'UCPA avec des acteurs que vous connaissez puisque vous venez finalement presque de les
citer à l'instant, il s'agit de l'association Résilience dont nous avons accompagné le chantier
citoyen il y a quelques semaines à l'UCPA. Comme vous le voyez, il y a de nombreuses choses
qui existe aujourd'hui sur la commune en matière de médiation et d'aide à nos jeunes. »
Unanimité
DG15_077 Aide à la pratique d'activités culturelles et sportives- Accès+ 6-18 ansAutorisation
Depuis 2011, le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 mis en place par la Ville, permet de
favoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunes
issus des familles aux revenus modestes.
La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle ou sportive de
Saint-Médard-en-Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéficiaires de cette
aide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des 2 premières tranches de
quotient familial mensuel.
La contribution de la commune, fixée à 50 €, est plafonnée à 2 activités maximum par enfant.
L'aide est versée à l'association partenaire ; elle permet à son bénéficiaire d'obtenir un
allègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.
Le bilan de cette quatrième année, confirme l'intérêt du dispositif:
- un niveau d'adhésion des associations stable : 17 associations sportives (dont l'ASSM et 10 de
ses sections) et 9 associations culturelles ou socioculturelles,
- 564 enfants et jeunes ont bénéficié de remises dans les associations (ils étaient 459 en 20132014), avec pour 41 d'entre eux la pratique de 2 activités.
Il vous est proposé de reconduire le dispositif Accès + selon les mêmes modalités qu'en 2014.
Dans ces conditions,
Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture- sport 6-18 » à destination des
enfants de familles des deux premières tranches de quotient familial (soit inférieur à 999 € par
mois pour 2015).
Fixe les conditions de participation de la ville à compter de la rentrée scolaire 2015, selon les
mêmes modalités qu'en 2014.
Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes y afférant.
Unanimité
DG15_078 Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition des
installations avec la société Héraklès. Autorisation
Le tissu associatif joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale de la commune. Il participe
pleinement à l'épanouissement individuel, à la promotion sociale des individus, à
l'apprentissage de la citoyenneté et à l'emploi.
Afin de maintenir cette richesse locale, la ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite renouveler la
convention de partenariat et de mise à disposition des installations avec la société Herakles,
approuvée en conseil municipal du 23 mars 2005.
Cette convention a pour objet de préciser les termes et les conditions selon lesquels la société
Herakles concède à titre de prêt gracieux les biens et installations définis ci-dessous pour un
usage d'accueil d'associations locales :
•
le bâtiment dénommé FE situé aux abords des installations sportives place Garraud
•
l'espace vert d'une superficie de 10 000 m² situé aux abords ouest du bâtiment FE
•
des places de stationnement, place Charles Garraud ainsi que dans la rue d'accès au
bâtiment FE
La mise à disposition de ces espaces s'inscrit dans l'axe III de la politique associative, à savoir :
L'association porteur de lien social au plus près des publics et des besoins.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention avec la
société Herakles.
Monsieur Cristofoli : « Tout d'abord, essayez de ne plus mettre d'accent à Herakles, c'est
important pour la société. Pour votre éclairage, le « F » de « FE » voulait dire « Formation »,
c'était les bâtiments de formation qui étaient à cet endroit lors de l'ancienne exploitation de la
poudrerie par cette entrée. Là encore un détail historique.
Je voulais dire sur cette délibération qu'il était très bien d'avoir ces partenariat avec la société
Herakles, qu'il est très bien d'avoir pu trouver une solution pour l'association Tactichien, qui va
pourvoir continuer à exercer sur cet espace et qui a je crois un nombre important d'adhérents.
Comme on parle un peu de monde associatif, j'en profite pour vous faire une demande
monsieur le Maire. J'étais ce week-end à Saint-Médard-en-Comminges à l'occasion du 19ème
rassemblement des Saint-Médard de France, qui est une association qui existe depuis 19 ans et
qui permet à l'ensemble des Saint-Médard de se réunir. Il y en a 24 en France, 17 qui font
partie de cette association plus une association qui s'appelle Saint-Barnabé, l'histoire du
fameux proverbe entre les Saint-Médard et les Saint-Barnabé. Finalement, on s'est un peu
retrouvé dans une situation un peu délicate puisque Saint-Médard-en-Jalles n' a pas versée son
obole à l'association des Saint-Médard de France puisque la ville n'a pas souhaité donner cette
subvention. Je voudrais vous demander, puisque l'on était dans un petit village de 400
personnes qui a fait des efforts extraordinaires pour nous recevoir, il y avait près de 300
personnes lors de cette manifestation, je crois que c'est important au-delà de toute
contingence politique ou autre que Saint-Médard-en-Jalles, qui est le plus grand des SaintMédard, puisse être représenté et participer à ce type d'activité. Je crois que cette subvention
qui était de 400 euros, je pense qu'elle ne pèsera pas beaucoup sur les finances de la
commune. Je vous demande de recevoir le Président de l’association, si c'est possible, des
Saint-Médard de France, qui est de Saint-Médard-en-Jalles et de pouvoir tout simplement
discuter avec lui de cette association. Nous en avons parlé avec Madame le Maire de SaintVille de Saint-Médard-en-Jalles – Procès verbal – conseil municipal - 45 / 47
Médard-d'Eyrans, qui est de votre tendance politique. Je pense qu'elle vous en dira un petit
mot. C'est tout simplement une demande de revoir votre position là-dessus et d'en rediscuter
avec le Président des Saint-Médard de France. »
Monsieur le Maire : « Il n'y a pas de problème, on écoute tous les gens, tous les citoyens qui
veulent s'exprimer, qui ont quelque chose à nous dire et on écoutera ses arguments avec
intérêt. »
Monsieur Cases : « Pour compléter ce qui vient d'être dit sur les associations, leur vie et je dirai
leur mort, je voudrai revenir sur la disparition sur notre commune de deux associations en
définitive qui participaient de la liberté d'expression. Je pense notamment à nos amis du
monde diplomatique qui faisait quatre ou cinq conférences par an dans les locaux de la
médiathèque et dont on a refusé une salle fin d'année 2014. Ils sont maintenant dans une autre
commune puisqu'ils ne sont donc plus hébergé sur Saint-Médard-en-Jalles.
Par ailleurs, je voudrais aussi dire un mot sur une station de radio qui fonctionne sur le Web qui
s'appelait BDC et qui a été privée de subvention cette année, une subvention de 500 euros ce
qui était là aussi plutôt modeste, et qui a donc décidé de suspendre son activité à partir du 6
juin. Alors peut-être que la fin de ces deux associations ne gênera pas grand monde. J'aurai
tendance à dire que vu l'état de la liberté d'expression dans la commune en définitive, qui perd
deux lieux d'expression, vous avez bien fait de décrocher la banderole « Je suis Charlie » du
fronton de la mairie. »
Monsieur le Maire : «Franchement monsieur Cases, vous êtes aveuglé par votre volonté
d'opposition systématique. Vous nous reprochez suffisamment tout cela, vous êtes vraiment
dans une situation caricaturale. Monsieur l'adjoint, voulez-vous bien faire comprendre à
monsieur Cases qu'il gagne plus à prendre un peu de hauteur qu'à être dans la caricature
Monsieur Braun : «Je préférerai déjà commencer par l'hommage de monsieur Cristofoli juste
avant qui se félicitait que l'association Tactichien puisse retrouver une destination puisqu'ils
avaient rencontré du temps de nos prédécesseurs plusieurs adjoints ici présents dans la salle et
personne n'avait encore trouvé de solution. Vous savez agir pour la vie associative, ce n'est pas
seulement verser des subventions, c'est aussi se démener au quotidien pour trouver des
solutions aux problèmes que viennent nous poser les associations toute la semaine à la Dacaj
ou au service des sports dans la commune. Si on ne servait qu'à verser de l'argent, comme cela
a pu être le cas par le passé, je pense que la vie associative ne ferait qu'être prise à défaut. On
a donc une association qui effectivement pourvoir accueillir des centaines d'adhérents y
compris en particulier de la commune grâce à la ville.
Vous avez évoqué les Saint-Médard de France, monsieur le Maire vous a répondu qu'il était
d'accord pour recevoir cette association comme toutes celles qui frappent à sa porte. Je dirai
juste que le dossier a été étudié comme les autres dossiers et les élus ont peu apprécié à ce
jour par le dossier de subvention l'intérêt pour les habitants de Saint-Médard-en-Jalles de cette
association. Vous avez été invité là-bas, c'est très bien, moi non, donc je peux moins juger que
vous de l'intérêt de cette association. Néanmoins, dans son dossier de subvention vous n'avons
pas trouvé d'intérêt majeur à poursuivre et à donner une subvention à cette association. Vous
disiez ce n'est que 500 euros mais monsieur Cases nous dit juste après ce n'est que 500 euros,
mais 500 plus 500 on arrive vite au total du montant de nos subventions.
Vous évoquez deux choses, le monde diplomatique, on a échangé longuement sur ce sujet
avec ma collègue Vanessa Dumas il a y déjà plusieurs mois et nous avons décidé de proposer
au monde diplomatique de poursuivre la collaboration avec eux. Vanessa Dumas vous
répondra.
Ensuite sur la web radio que vous évoquez, c'est marrant mais vous évoquez la subvention de
fonctionnement que nous leur versons mais vous n'évoquez pas, peut-être ne le savez vous pas
que nous leur mettons des locaux à disposition en plein centre-ville. En fait, nous continuons à
soutenir cette association. Je ne comprends pas le fondement de votre question, nous
continuons à soutenir cette association. Croyez moi, le nombre d'association dans la commune
qui aimerait bénéficier d'une maison juste à côté de la petite enfance, en plein centre-ville,
pour pratiquer ces activités, il y en a qui sonne à notre porte tous les jours. Je ne suis pas sur
que l'on puisse en tout cas simplifier en disant qu'on ne les soutient plus, non. On les soutient,
ils ont des locaux en plein centre-ville mise à leur disposition. Après vous n'avez peut-être pas
vu leur dossier de subvention, j'accepte avec grand plaisir que nous allions le voir après le
conseil municipal, vous verrez le nombre de personnes qui écoutent cette web radio et vous
jugerez de la comparaison que vous faîtes entre un attentat meurtrier dans un grand journal
national et l'arrêt d'une web radio de Saint-Médard-en-Jalles qui diffuse à quelques personnes.
Vous trouverez vos propos encore plus grotesques que nous les avons trouvés sur le moment. »
Madame Dumas : « Pour répondre monsieur Cases à votre objection par rapport aux amis du
monde diplomatique, votre réflexion on va dire, il s'agissait d'une somme de 450 euros. Et ce
n'était pas une subvention à l'association, c'était un service que la médiathèque proposait à
l'ensemble des administrés et nous avons décidé de ne plus proposer ce service. Ce n'est donc
pas vraiment la même ligne que ce que vous vouliez dire. »
Monsieur Morisset : « En commission, nous avons été surpris de l'expression « à titre de prêt
purement gracieux » dans cette délibération. Nous constatons dans l'article 11 de cette
convention que le bénéficiaire, soit notre ville, remboursera le montant de la taxe foncière et
ordures ménagères sur présentation du relevé d'impôt chaque année à Herakles soit sur trois
ans. Donc comment pouvons-nous savoir si cette convention est équitable et bonne pour notre
ville, pour tous les Saint-Médardais, sans connaître ce ou ces montant(s) non mentionnés dans
cette délibération. Pour nous les écologistes, l'expression « titre gracieux » dans le texte de
cette délibération nous apparaît trompeuse et le terme purement une forme d'angélisme
inutile.»
Monsieur le Maire : «Très bien, nous allons vous donner satisfaction et on va dire que le
« purement » est de trop mais si on demande aux gens qui nous mettent à disposition
gracieuse de nous payer en plus, cela devient compliqué, parce que pour que vous approuviez
une délibération, il va falloir se lever de bonne heure. J'enregistre votre demande, on va ôter le
« purement » et comme cela tout le monde sera content. »
La séance est levée

PV - Mairie de Saint

Transcription

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