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Appel d’offres ouvert
n° 05/2011
Réalisation d'une campagne de communication
autour du dispositif d’accueil électronique :
« Centre d’Appel et de Messagerie / Portail
des services publics www.service-public.ma »
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DSI/DAT/CAM
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Sommaire
PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ..................................................
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES....................................................................................
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS ...........................................................................
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE .............................................................
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX DOCUMENTS GENERAUX ET SPECIAUX APPILCABLES AU
MARCHE ..............................................................................................................................................
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ......
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE..................................................
ARTICLE 7 : SUIVI ET COORDINATION DE LA PRESTATION ......................................................
ARTICLE 8 : APPRECIATION DES LIVRABLES...............................................................................
ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR ..........................................................
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT .........................................................................................................
ARTICLE 11 : SOUS - TRAITANCE ....................................................................................................
ARTICLE 12 : DELAI DE REALISATION ...........................................................................................
ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX .....................................................................................................
ARTICLE 14 : CARACTERE DES PRIX ..............................................................................................
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF...................
ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE...........................................................................................
ARTICLE 17 : ASSURANCE - RESPONSABILITE .............................................................................
ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ......................................................
ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE ..........................................................................................
ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT ..................................................................................
ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD .......................................................................................
ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON
RESIDENTS AU MAROC ....................................................................................................................
ARTICLE 23 : PROPRIETE DES PRODUITS ET OUTILS REALISES ...............................................
ARTICLE 24 : REPRESENTATION DU PRESTATAIRE ....................................................................
ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE ...........................................................................................
ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE .......................................................................................
ARTICLE 27 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ..............................................
ARTICLE 28 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ..........................................................
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAU DES
PRIX DETAIL ESTIMATIF
ARTICLE 1 : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS........................................................
I. PRESENTATION DES PRESTATIONS :
II. CONSISTANCE ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS :
ARTICLE 2 : PHASAGE DE LA MISSION ..........................................................................................
ARTICLE 3 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL ............................................................................
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF .................................................................................
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PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application de l’alinéa 2
paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Entre
Le Ministère de la modernisation des secteurs publics, représenté par Monsieur le Ministre délégué auprès du
Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué,
Désigné ci-après par le terme « maître d’ouvrage »,
D’UNE PART
ET
M.…………………………………………………qualité…………………………..………………..…………
Agissant au nom et pour le compte de…………………………..……………………………..…………….
Au capital social ………………………………………………….. Patente n°…………………………..…..
Registre de commerce de …………………………………………..Sous le n°………………..…….……….
Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………………………..………………….…….
Faisant élection de domicile au ……………………...........………………………………………………..……………………………………………………
Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions) ………………… ……………..……..………………….. ouvert auprès
de………………………………………………………………………………………………………………………
Désigné ci-après par le terme « prestataire ».
D’AUTRE PART
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d'une campagne de communication autour du
dispositif d’accueil électronique : « Centre d’Appel et de Messagerie / Portail des services publics
www.service-public.ma » pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics comme
décrit au chapitre II.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Dans le cadre de cet appel d’offres, le prestataire s’engagera à réaliser les prestations désignées ciaprès et faisant l’objet d’un lot unique définis comme suit :
A- Travaux de conception
•
•
Le cadrage de la mission.
L’élaboration d’un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant l'identité visuelle de la
campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa déclinaison sur les outils de
communication suivants :
Affiche de sensibilisation
Dépliant d'information
Affiche pour PLV (Publicité sur Lieux de Vente)
Banderole
Bloc notes
Badge
Invitation
•
La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe.
• La conception d'une annonce presse en arabe et en français.
• La conception d’un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle.
• La conception d’une visite guidée concernant le site www.service-public.ma.
• La conception de la publicité sur web/internet.
• L’enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM.
• L’élaboration du déroulé global de la compagne de communication.
• L’élaboration du press-book de la campagne.
B- Travaux de production
•
-
La production des outils de communication suivants :
Affiches de sensibilisation
Dépliants d'information
PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques
Banderoles
Blocs notes
Stylos personnalisés
Portes documents
Badges
Invitations
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•
•
•
•
•
La réalisation du spot Radio et l’achat d’espaces publicitaires Radio.
L’achat d'espaces publicitaires dans les journaux.
La réalisation du reportage audio-visuel.
La réalisation de la visite guidée concernant le site www.service-public.ma.
La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l’achat d’espaces publicitaires sur le site web d’un
réseau social.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Sont incorporées comme pièces contractuelles du marché:
1. L'acte d'engagement;
2. Le cahier des prescriptions spéciales;
3. L’offre technique;
4. Le bordereau des prix détail estimatif;
5. Le C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX DOCUMENTS GENERAUX ET SPECIAUX APPILCABLES AU MARCHE
Le titulaire du marché découlant du présent appel d'offres reste soumis aux textes généraux suivants:
Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur
gestion ;
Le décret Royal n° 330/66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique tel
qu’il a été modifié et complété ;
Décret 2-07-1235 du 05 kaâda 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat;
Le Dahir du 28 août 1948 relatif au Nantissement ;
Le décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 Novembre 2003) relative aux délais de paiement et
aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;
Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956
relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de
signature du marché.
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Le marché découlant de cet appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son
approbation par le Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics ou de son délégué.
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au
fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l’occurrence les pièces expressément
désignées à l’article 3 du présent CPS à l’exception du cahier des clauses administratives générales. Le maître
d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif prévue par le
C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 7 : SUIVI ET COORDINATION DE LA PRESTATION
Le maître d’ouvrage désignera un comité de suivi qui sera chargé:
D’approuver et de suivre le planning de réalisation des prestations établies par le titulaire du marché
découlant du présent appel d'offres.
De valider les différents livrables et produits établis par le titulaire du marché.
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Le prestataire doit rendre compte à ce comité du déroulement des prestations afférentes au marché découlant
du présent appel d'offres.
ARTICLE 8 : APPRECIATION DES LIVRABLES
Le comité de suivi disposera d'un délai de 5 à 10 jours pour apprécier les différents livrables élaborés lors de
l'exécution des différentes prestations.
Chaque délai est décompté à partir de la date de la remise, par le prestataire, du livrable concerné.
Durant chaque délai susvisé, le maitre d’ouvrage doit :
Soit accepter les livrables sans réserve;
Soit inviter le prestataire à procéder à des corrections ou améliorations pour rendre le livrable
conforme aux exigences du contrat de marché découlant du présent CPS et ce dans un délai de 10
jours à compter de la date de notification par écrit des remarques soulevées par le comité de suivi;
Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du livrable pour insuffisance grave dûment justifiée. En
cas de refus, le prestataire est tenu de soumettre au maitre d’ouvrage un nouveau livrable dans un
délai de 10 jours.
Dans tous les cas, les frais de reprise du livrable sont entièrement à la charge du prestataire. En cas
d'acceptation du livrable, le maitre d’ouvrage prononce son approbation et ordonne au prestataire,
d’exécuter les prestations suivantes.
Les délais que se réserve le maitre d’ouvrage pour approuver les livrables ainsi que les délais accordés au
prestataire pour la prise en charge des corrections ou améliorations ne sont pas compris dans le délai
d’exécution du marché.
ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR
Le concurrent doit se conformer à l’article 17 du C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que:
a. La liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du marché sera opérée par
la Direction des Ressources de Coopération et de la Communication.
b. Le fonctionnaire chargé de fournir au prestataire ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements
ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948,
relatif au nantissement des marchés publics est le chef de la Division des Ressources
Humaines et Financières.
c. Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d’offres seront effectués par le
Trésorier Ministériel, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire
du marché.
En cas de nantissement du marché le maître d’ouvrage délivre, sans frais, au prestataire, sur sa demande et
contre récépissé, l’exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique» e t destiner à
former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 choual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics.
ARTICLE 11 : SOUS - TRAITANCE
La sous-traitance s’effectuera en application de l’article 84 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5
Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
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ARTICLE 12 : DELAI DE REALISATION
Le délai de réalisation est fixé à cinq (05) mois, hormis les délais de validation des travaux par le maitre
d’ouvrage ainsi que les délais de reprise des livrables par le prestataire en cas de corrections ou
d’améliorations. Ce délai prend effet à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service
prescrivant le commencement d’exécution des prestations de chaque phase.
Ce délai est réparti comme suit :
Phase 1 : Un mois et demi (1,5 mois);
Phase 2 : Trois mois et demi (3,5 mois) ;
ARTICLE 13 : NATURE DES PRIX
Le présent appel d’offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par
application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif joint au présent cahier des
prescriptions spéciales, aux prestations réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché
sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la réalisation des prestations y compris tous les
droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques
et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la réalisation
des prestations.
ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX
Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret 2-06-388 précité, les prix du marché sont
révisables.
La formule de révision des prix est :
P = P0x (0,15 + 0,85 ING/INGo)
Avec :
P
= le montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;
Po
= le montant initial hors taxe de cette même prestation ;
INGo
= la valeur de référence de l’index global ingénierie à la date limite de la remise de l’offre ;
ING
= la valeur du même index à la date de l’exigibilité de la révision.
La révision des prix se fait conformément à l’arrêté du premier ministre n° 3-14-08 du 2 Rabii I 1429 (10
mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés des travaux ou de services
portant sur les prestations d’études passés pour le compte de l’Etat.
ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à l a somme de : 20.000,00 DH (vingt mille dirhams).Le cautionnement
définitif est fixé à 3 % du montant du marché.
ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie à prélever est de sept pour cent (7 %) du montant du marché découlant du présent
appel d’offres.
ARTICLE 17 : ASSURANCE - RESPONSABILITE
Le concurrent doit se conformer à l’article 20 du C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge du titulaire du marché découlant du présent appel
d’offres.
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ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE
Il sera procédé à la réception provisoire de chaque phase, suite à l’approbation par le maître d’ouvrage des
prestations correspondant à cette phase.
Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception provisoire.
Si le maître d’ouvrage constate que les prestations présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas
conformes aux spécifications du marché, le prestataire procédera aux rectifications
nécessaires
conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d’exécution ne sera
pas prorogé pour autant.
ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du présent appel d’offres, sera effectué conformément au
bordereau des prix détail estimatifs, qui doit respecter les pourcentages ci-dessous, et après approbation par
le maître d’ouvrage des travaux remis par le prestataire.
Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production
d'une facture en cinq (5) exemplaires portant la signature du prestataire et dont l'original sera timbré. Les
factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre,
rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire.
Le paiement du présent marché se fera suivant les pourcentages ci-dessous :
Phase 1 : 30 %
Phase 2 : 70 %
Les paiements seront calculés en tenant compte des retenues et éventuellement des pénalités ou de toutes
sommes à la charge du prestataire.
ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD
En cas de dépassement des délais convenus dans l’article 12 du présent appel d’offres, le concurrent sera
passible d’une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5‰) du montant total du marché par jour calendaire
de retard. Le montant total de la pénalité ne pouvant dépasser, toutefois, dix pour cent (10%) du montant
total du marché.
La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d’office déduite des sommes dues au
concurrent du présent appel d’offres.
ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU
MAROC
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au
taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations
réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d’offres.
ARTICLE 23 : PROPRIETE DES PRODUITS ET OUTILS REALISES
Les fichiers de tous type en format professionnel relatifs aux outils à réaliser demeurent la propriété exclusive
du maître d'ouvrage qui peut les utiliser sans aucune restriction ou bien en octroyer l'exploitation à des tiers,
et ce conformément aux dispositions de l'article 50 du CCAG-EMO approuvé par le décret n° 2-01-2332 du rabii
I 1423 (4 Juin 2002).
ARTICLE 24 : REPRESENTATION DU PRESTATAIRE
Le prestataire devra désigner son représentant auprès du maitre d’ouvrage, investi des pouvoirs et
prérogatives nécessaires pour assurer le suivi de la réalisation des prestations.
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ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE
A l’expiration de la durée du marché découlant du présent appel d’offres, la réception définitive sera
prononcée après approbation par le maître d’ouvrage de tous les travaux afférant à l’étude, et ce dans un délai
d’un (1) mois à partir de la date du procès verbal de la dernière réception provisoire.
ARTICLE 26 : RESILIATION DU MARCHE
Les conditions de résiliation sont celles définies par le C.C.A.G-EMO.
ARTICLE 27 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à
des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes
procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.
Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des
présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de
son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la réalisation du présent
appel d’offres.
ARTICLE 28 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Si, en cours d’exécution du marché, des désaccords surgissent avec le prestataire, les parties s’engagent à
régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO.
Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux compétents.
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CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAU DES
PRIX DETAIL ESTIMATIF
ARTICLE 1 : DESCRIPTION GENERALE DES PRESTATIONS
I. PRESENTATION DES PRESTATIONS :
1.
Contexte :
1.1
Préambule :
Le ministère de la modernisation des secteurs publics met au service des citoyens un espace
d’information et d’échange entre l’Administration et ses usagers. Cet espace est constitué du Centre
d’Appel et de Messagerie (CAM) et du portail des services publics « www.service-public.ma ».
Ce dispositif d’accueil électronique est opérationnel depuis cinq ans, il vise à améliorer l’accessibilité
de l’information relative aux procédures et démarches administratives les plus utilisées. Il prend en
charge, à ce jour, plus de 580 procédures administratives.
Dans ce sens, il assure trois missions principales:
•
•
•
L'information des usagers sur les procédures administratives;
L'orientation des usagers vers les services compétents, ainsi que la mise à leur disposition
des coordonnées des administrations centrales et locales ;
Etre à l’écoute des usagers : le dispositif permet une meilleure connaissance des attentes
des usagers.
Le centre d’appel et de messagerie est joignable par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à
16h00, au numéro 080 200 37 37, pour les appels locaux, et au numéro +212 37 237 430 pour un
appel à l’international.
Outre une information directe, via le téléphone, les requêtes peuvent également être acheminées par
messagerie électronique via le portail des services publics www.service-public.ma (rubrique :
contactez-nous).
En général, cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère de la modernisation des
secteurs publics visant à améliorer la relation Administration / usagers. Elle permet d’étoffer le
bouquet des services offerts à ces derniers, par le biais des TIC, et d’être ainsi à leur écoute.
1.2
Avantages pour l’usager :
•
•
•
•
DSI/DAT/CAM
Un accueil convivial : grâce à un numéro unique facilement mémorisable permettant un
accueil humain pour le prix d’une communication locale (2 DH pour 1 minute à partir d’un
téléphone fixe) ;
Un point d’entrée unique : grâce à la mobilisation de plusieurs départements, le centre
d’appels et de la messagerie offre un point d’accès unique, à un ensemble de domaines
administratifs (Famille, douanes, papiers, MRE…etc.).
Un gain de temps : en évitant les déplacements et les files d’attentes inutiles pour
l’obtention de simples informations et renseignements administratifs.
Un service assurant la mobilité et l’accessibilité : accessible par tous et de n’ importe où.
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1.3
Chiffres clés :
•
•
•
•
•
1.4
Plus de 583
procédures administratives ;
Plus de 5 700
Responsables des services publics ;
Plus de 5 910
Appels téléphoniques (Actuellement deux Appels/jour) ;
Plus de 21 960
E-mails reçus (Actuellement 20 mails/jour) ;
Un délai de réponse moyen aux emails de 3 jours.
État des communications :
Outre le portail des services publics « www.service-public.ma » et le site Web institutionnel du MMSP,
qui sont mis en ligne respectivement depuis 2005 et 2000, ainsi qu’une communication autour du
dispositif lors de diverses manifestations organisées par le MMSP notamment le Forum de
l’Administration Electronique, le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics a mis en place en
août 2005 un programme d'émissions télévisées appelé « IDARATOUK » (52 émissions diffusées sur la
chaine TV 2M).
2.
Objectifs :
Le ministère de la modernisation des secteurs publics entreprend de réaliser une campagne de
communication en vue de promouvoir l’utilisation du portail des services publics et du centre d’appels
et de messagerie. Les principaux objectifs escomptés de cette campagne de communication sont :
•
•
•
•
•
•
Développer la notoriété du portail « service-public.ma » et du centre d’appels et de messagerie
électronique ;
Valoriser les contenus et les possibilités d'accès aux ressources de l'Internet public ;
Apporter des bénéfices tangibles à chaque citoyen dans sa vie quotidienne ;
Faciliter la vie des usagers dans leurs rapports avec l'Administration ;
Contribuer au renforcement de la transparence dans les relations administration/usager ;
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil électronique dans l’administration.
II. CONSISTANCE ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS :
1.
CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent appel d’offres font l'objet d’un lot unique, dont la
consistance est désignée ci-après :
A- Travaux de conception
•
•
-
L’élaboration d’un rapport de cadrage de la mission.
Article 1 : L’élaboration d’un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant l'identité
visuelle de la campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa déclinaison sur les outils de
communication suivants :
Affiche de sensibilisation
Dépliant d'information
Affiche pour PLV (Publicité sur lieux de vente)
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Banderole
Bloc notes
Badge
Invitation
•
•
•
•
•
•
Article 2 : La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe.
Article 3 : La conception d'une annonce presse en arabe et en français.
Article 4 : La conception d’un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle.
Article 5 : La conception d’une visite guidée concernant le site www.service-public.ma.
Article 6 : La conception de la publicité sur web/internet.
Article 7 : L’élaboration du déroulé global de la compagne de communication.
B- Travaux de production
•
Article 1 : La production des outils de communication suivants :
Affiches de sensibilisation
Dépliants d'information
PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques
Banderoles
Blocs notes
Stylos personnalisés
Portes documents
Badges
Invitations
•
•
•
•
•
•
•
2.
Article 2 : La réalisation du spot Radio et l’achat d’espaces publicitaires Radio.
Article 3 : L’achat d'espaces publicitaires dans les journaux.
Article 4 : La réalisation du reportage audio-visuel.
Article 5 : La réalisation de la visite guidée concernant le site www.service-public.ma.
Article 6 : La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l’achat d’espaces publicitaires sur le site
web d’un réseau social.
Article 7 : L’enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM
Article 8 : L’élaboration du press-book de la campagne.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET LIVRABLES :
Les spécifications et les caractéristiques techniques d’outils de communication à concevoir et à réaliser
doivent répondre aux descriptions détaillées dans ce qui suit :
A- Travaux de conception
Au début de la mission, le prestataire est tenu de présenter un rapport de cadrage qui va
détailler son approche pour mener à bien la mission en précisant le planning et
l’ordonnancement des actions prévues dans le cadre du marché ainsi que l’affectation des
membres de l’équipe proposée à ces différentes actions.
Livrable :
Livrable 1.0 : Rapport de cadrage de la mission sur support numérique avec trois copies
format papier.
DSI/DAT/CAM
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Article 1 : L’élaboration d’un concept créatif bilingue (arabe et français) concernant
l'identité visuelle de la campagne (Logo type, accroche et charte graphique) et sa
déclinaison sur les outils de communication
La mission commence par l’élaboration de trois pistes bilingues au choix concernant l’identité
visuelle de la campagne incluant le logo-type, l’accroche et la charte graphique de la campagne.
Le choix de l’identité visuelle à retenir se fera à la base de ces trois pistes et en commun accord
avec le comité de suivi.
Le prestataire procédera, en suite, à la déclinaison de l’identité visuelle retenue à travers la
conception des différents outils de communication de la campagne énumérés comme suit :
a)
Affiche de sensibilisation (en arabe):
− Elaboration des messages et des signes choisis en arabe;
− Conception graphique et montage (recherche de photos, scans et retouches d'images)
conformément à la charte graphique de la campagne;
− Maquettes couleur, flashage des affiches format 60x80cm.
b)
Dépliants d’information bilingue (en arabe et en français) :
− Elaboration des textes objet des dépliants en arabe et en français;
− Création et conception graphique (recherche de photos, scans et retouches d'images)
conformément à la charte graphique et du logo de la campagne;
− Maquettes couleur, flashage des dépliants en format A4, 3 volets quadri recto verso.
c)
Affiche pour PLV :
− Elaboration des textes en arabe et en français;
− Création et conception graphique d’une affiche format 1x2m (recherche de photos, scans
et retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne;
d)
Banderole (en arabe):
− Elaboration des textes en arabe;
− Création et conception graphique (recherche de photos, scans et retouches d'images)
conformément à la charte graphique et du logo de la campagne ;
− Conception d’une banderole format 8x1m.
e)
Bloc notes :
− Création, conception bilingue, en arabe et français, et déclinaison graphique de la charte
sur le bloc notes.
f)
Badges des invités :
− Conception de Badges nominatifs pour 50 invités et déclinaison graphique de la charte sur
les badges.
g)
Invitation :
− Conception d’une invitation format 10x21 cm ouvert, avec déclinaison graphique de la
charte et du logo de la campagne.
Livrables :
Livrable 1.1.1 : Le concept créatif concernant l’identité visuelle de la campagne sur CD Rom.
DSI/DAT/CAM
Feuillet 13/23
Livrable 1.1.2 : L'identité visuelle retenue pour la campagne, sur CD ROM, en cinq copies
en format professionnel.
Livrable 1.1.3 : Les modèles des couleurs, messages et signes choisis pour l’affiche, le
dépliant, l’affiche PLV, la banderole, le bloc notes, le badge et l’invitation.
Livrable 1.1.4 : La version définitive de l’affiche, le dépliant, l’affiche PLV, la banderole, le
bloc notes, le badge et l’invitation sur CD- ROM en cinq copies en format professionnel.
Article 2 : La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe
− Conception d'un spot radio de 30 secondes en arabe : story – board, les extraits de
musique, le casting des voix off ;
− Elaboration et suivi du média planning du spot sur deux (2) chaines Radio marocaines :
« AL IDAA AL WATANYA » de la SNRT et « Medi 1 », avec diffusion dans des
emplacements en Prime time en raison d’un (1) passage par chaîne Radio par jour
pendant un (1) mois d’affilés.
Livrables :
Livrable 1.2.1 : Le story – board du spot Radio, les extraits de musique, le casting des voix
off.
Livrable 1.2.2 : Le média planning du spot Radio.
Article 3 : La conception d'une annonce presse en arabe et en français
− Conception de différents formats sur la base d’éléments rédactionnels et graphiques de
placards publicitaires en arabe et en français. Etant précisé que chaque conception
réalisée en une langue devra être déclinée automatiquement et dans les mêmes principes
conceptuels en l’autre langue ;
− Réalisation des pré- maquettes et des bons à tirer en quadrichromie ;
− Ces annonces presses seront d'une dimension d'une demi-page ou ¾ de page (25Hx18L) à
insérer dans la presse nationale à raison de dix (10) insertions (pour l’ensemble de la
campagne qui s’étale sur un mois) dans cinq (5) journaux à grande distribution (trois
journaux en français et deux en arabe) avec élaboration du média planning
correspondant. Les 10 annonces presse sont à insérer sur un (1) mois dans les journaux
proposés.
Livrables :
Livrable 1.3.1 : Les modèles des couleurs, messages et signes choisis pour l’annonce de
presse.
Livrable 1.3.2 : La version définitive de l’annonce de presse sur CD- ROM en cinq copies.
Livrable 1.3.2 : Média planning des annonces presse.
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Feuillet 14/23
Article 4 : La conception d’un reportage audio-visuel à vocation promotionnelle
Il s’agit de constituer un reportage de sensibilisation et d'information bilingue (arabe et français)
sur le dispositif d’accueil électronique, sous forme de film de six (6) minutes avec élaboration de
textes et commentaires devant accompagner le film et son adaptation linguistique.
Livrable :
Livrable 1.4.1 : Le story – board du film.
Article 5 : La conception d’une visite guidée concernant le site www.service-public.ma
Il s’agit de concevoir une visite guidée du site web www.service-public.ma sur support
numérique (DVD-Rom). Les principales rubriques concernées sont :
• le guide des procédures administratives et formulaires,
• les annuaires (services en ligne, sites internet publics, responsables des
Administrations publiques, etc.),
• la rubrique « Posez votre question », etc.
La prestation concernera principalement les actions ci-après :
− Elaboration du fil conducteur et chemin de fer (story-board) ;
− Rédaction du contenu en langue arabe et française ;
− Création et conception graphique du contenu (recherche de photos, scans et
retouches d'images) conformément à l’identité visuelle du portail « www.servicepublic.ma ».
Livrable :
Livrable 1.5.1 : Fil conducteur et chemin de fer en plus du story-board de la visite guidée sur
support numérique en cinq exemplaires.
Article 6 : La conception de la publicité sur web/internet
Les actions à réaliser dans le cadre de cet article sont les suivantes :
1. La traduction Français – Anglais d’une vingtaine de pages web du site www.servicepublic.ma ;
2. Publicité sur le site web d’un réseau social (Facebook ou similaire) et concernera :
− La création et la rédaction du contenu ;
− La conception graphique de la bannière publicitaire (recherche de photos, scans et
retouches d'images) conformément à la charte graphique et du logo de la campagne;
− L’élaboration du média planning de la publicité sur le site web d’un (1) réseau social
sur la période d’un mois;
− Le suivi de la publicité sur le réseau social proposé.
Livrables :
Livrable 1.6.1 : La traduction en anglais des pages web sur support numérique en cinq
exemplaires.
DSI/DAT/CAM
Feuillet 15/23
Livrable 1.6.2 : Maquette statique de la bannière publicitaire sur support numérique en cinq
exemplaires.
Livrable 1.6.3 : Média planning de la publicité sur le site web d’un réseau social sur la période
d’un mois.
•
Article 7 : L’élaboration du déroulé global de la compagne
Le prestataire est tenu d’élaborer un déroulé global, détaillé et argumenté, des actions de
communication prévues dans le cadre de la compagne objet du marché découlant du présent appel
d’offres.
Toutefois, la diffusion du spot Radio, l’insertion des annonces presse, la mise en ligne de la publicité
Web ainsi que le déroulement global des actions objet de la présente campagne se feront en commun
accord avec le comité de suivi.
Livrable :
Livrable 1.7.1 : Déroulé global de la campagne.
B- Travaux de production
•
Article 1 : Production des outils de communication
Il s’agit de procéder à la production des outils de communication cités ci-après selon les
spécifications techniques indiquées :
a) Affiches de sensibilisation :
Impression de 5.000 exemplaires de l’affiche décrite dans l’alinéa (a) de l’article 1, sur
papier couché mat 170g quadri recto.
b) Dépliants d'information :
Impression de 25.000 exemplaires en arabe et 25.000 exemplaires en français du
dépliant décrit dans l’alinéa (b) de l’article 1, sur papier couché mat.
c) PLV sous forme de roll up ou support avec affiches numériques :
- Impression numériques de 2 affiches (cf : alinéa (c) de l’article 1) format 1x2m sur
papier 250g plastifié recto verso ;
- Fourniture de 2 supports roll up en aluminium format 1x2m.
d) Banderoles :
Impression numérique de 2 banderoles (cf : alinéa (d) de l’article 1) sur bâche PVC
format 8x1m.
e) Blocs notes :
Impression de 100 blocs notes (cf : alinéa (e) de l’article 1) avec 50 feuilles format A4,
couverture quadri recto sur papier couché mat 250g pelliculé mat recto verso, intérieur
quadri recto sur papier de qualité.
f) Stylos personnalisés :
Fourniture de 100 stylos de bonne qualité avec sérigraphie en quadri.
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Feuillet 16/23
g) Portes documents :
Confection de 100 porte documents sous forme de mallette en similicuir avec gaufrage
du logo de la campagne, pochettes porte CD-ROM, porte stylo, accessoires, …
h) Badges :
- Impression de Badges nominatifs pour 50 invités (cf : alinéa (f) de l’article 1) format
12x8cm, quadri recto sur couché mat 170g ;
- Confection de 50 portes badges en plastique.
i) Invitation :
Impression de 50 invitations (cf : alinéa (g) de l’article 1) format 10x21 cm ouvert quadri
recto, verso sur papier couché mat 250g pelliculé recto verso.
Livrables :
Livrable 2.1.1 : Livraison définitive de 5.000 exemplaires de l’affiche.
Livrable 2.1.2 : Livraison définitive de 25.000 exemplaires du dépliant en arabe et 25.000
exemplaires du dépliant en français.
Livrable 2.1.3 : Fourniture de 2 supports roll up avec affiches numériques.
Livrable 2.1.4 : Livraison définitive des 2 banderoles.
Livrable 2.1.5 : Livraison définitive de 100 blocs notes.
Livrable 2.1.6 : Fourniture de 100 stylos.
Livrable 2.1.7 : Confection d'un modèle de porte document pour validation puis livraison
définitive de 100 porte documents.
Livrable 2.1.8 : Livraison définitive de 50 Badges nominatifs avec porte badge.
Livrable 2.1.9 : Livraison définitive de 50 invitations.
•
Article 2 : La réalisation du spot Radio et l’achat d’espaces publicitaires Radio
Le prestataire procédera à la réalisation du spot Radio après validation du livrable 1.2.1. Le
spot Radio sera écouté en commission restreinte et ne sera définitif qu’après son validation
par le comité de suivi.
Le prestataire se chargera aussi de l’achat des espaces publicitaires, pour le spot Radio,
conformément au média planning élaboré dans l’article 2.
NB : Il est important de noter que l’administration permettra au prestataire de bénéficier
d’une réduction de 50% sur le prix des espaces publicitaires Radio auprès de la SNRT, et ce,
pour cause nationale.
Livrables :
Livrable 2.2.1 : Livraison définitive du spot sur DVD en cinq copies.
Livrable 2.2.2 : Planning d'insertion du spot Radio conformément aux prescriptions
décrites dans le média planning Radio suite à l’achat d’espaces publicitaires Radio.
DSI/DAT/CAM
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•
Article 3 : L’achat d'espaces publicitaires dans la presse nationale
Le prestataire sera chargé de la location des espaces publicitaires dans la presse nationale
pour les annonces presse selon le média planning élaboré dans l’article 3.
Livrable
Livrable 2.3.1 : Planning d'insertion des annonces presse conformément aux
prescriptions décrites dans le média planning presse suite à l’achat d’espaces
publicitaires dans la presse nationale.
•
Article 4 : La réalisation du reportage audio-visuel
Le prestataire procédera à la réalisation du reportage audio-visuel conformément aux story bord réalisé dans l’article 4:
− Le repérage et le tournage seront effectués en présence de représentants du
département ;
− Un pré-montage du film sera visionné en commission restreinte et ne sera définitif
qu’après validation du comité de suivi.
Spécificités techniques :
−
−
−
−
−
−
Durée du film : 6 mn ;
Support de tournage : numérique ;
Film bilingue (Arabe et Français) avec sous titrage ;
Montage image, postproduction (mixage, étalonnage habillage sonore, synthèse,…) ;
Les interviews seront réalisées par un journaliste ;
Le montage image, son, texte ne sera définitif qu’une fois validé par la commission de
validation.
− Le prestataire après validation du Bon A Tirer procédera à la réalisation de cinq copies
du film sur support numérique en format professionnel. Le prestataire préparera
ensuite 100 DVD personnalisés pour le film avec :
- Gravage du contenu ;
- Impression des l'étiquettes des DVD ;
- Impression et réalisation de pochettes papier pour DVD en quadri sur papier
couché 250g recto verso pelliculé mat recto verso.
Livrable
Livrable 2.4.1 : Livraison de cinq copies du film sur support numérique en format
professionnel et gravure de 100 DVD avec étiquette et pochette papier.
•
Article 5 : La réalisation de la visite guidée concernant le site www.service-public.ma
Le prestataire procédera à la réalisation de la visite guidée du site www.service-public.ma
sur support numérique (DVD-ROM) conformément à la conception réalisée dans l’article 5 :
− Développement du contenu avec des pages web, des liens et des rubriques, en arabe et
en français en plus de textes, illustrations et images dynamiques.
− Après validation du BAT, le prestataire procédera à la réalisation du DVD-ROM en cinq
copies format professionnel avec gravure de 10 copies DVD personnalisés :
- Gravage du contenu ;
DSI/DAT/CAM
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- Impression des étiquettes des DVD Rom ;
- Impression et réalisation d'une pochette papier pour DVD en quadri sur papier
couché 250g recto verso pelliculé mat recto verso.
Livrable
Livrable 2.5.1 : Livraison de cinq copies du DVD-ROM en format professionnel et de 10
copies DVD avec étiquette et pochette papier.
•
Article 6 : La réalisation de la publicité sur Web/Internet et l’achat d’espaces publicitaires sur le
site web d’un réseau social
Le prestataire procédera à l’élaboration des scripts de la publicité sur Web/Internet
conformément à la conception réalisée dans l’article 6.
Aussi, le prestataire sera chargé de l’achat d’espaces publicitaires sur le site web d’un
réseau social conformément au média planning proposé dans l’article 6.
Livrable
Livrable 2.6.1 : Script de la bannière publicitaire format professionnel sur CD Rom en cinq
copies.
Livrable 2.6.2 : Planning de publicité sur le site web d’un réseau social conformément aux
prescriptions décrites dans le média planning web suite à l’achat d’espaces publicitaires
web.
•
Article 7 : L’enregistrement des messages vocaux pour le Service Vocal Interactif (SVI) du CAM
Dans le cadre du développement du CAM, le MMSP a procédé à l’acquisition de nouveaux matériels et
équipements de télécommunication. Ces équipements requièrent l’enregistrement de plusieurs
messages vocaux bilingues (arabe et français) objet des prestations du présent article. Il s’agit des
messages vocaux suivants :
− Un message de bienvenue ;
− Un message indiquant la plage horaire du fonctionnement du CAM ;
− Un message d’attente.
Livrable :
Livrable 1.7.1 : Les messages vocaux enregistrés sur support numérique en format
professionnel en cinq exemplaires.
•
Article 8 : L’élaboration du press-book de la campagne
Une fois la campagne de communication est achevée, le prestataire est tenu d’élaborer le press-book
de ladite campagne (recueil et analyse des retombées médiatiques, évaluation de la campagne, …).
Le prestataire élaborera, aussi, une synthèse globale de la campagne de communication, en arabe et en
français, sous forme de présentation Power Point.
DSI/DAT/CAM
Feuillet 19/23
Livrables :
Livrable 1.8.1 : Press-book de la campagne sur support numérique avec 20 exemplaires format papier.
Livrable 1.8.2 : Synthèse de la campagne sous forme de présentation Power Point sur support
numérique.
N.B : le prestataire fournira tous les supports sources de communication formats numériques.
ARTICLE 2 : PHASAGE DE LA MISSION
La mission, objet du marché découlant du présent appel d’offres, se déroulera en deux (02)
phases définies comme suit :
Phase 1 : comprenant le rapport de cadrage et les prestations concernant les travaux de
conception découlant des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7.
Phase 2 : comprenant les prestations concernant les travaux de production découlant des
articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et l’évaluation de la compagne découlant de l’article 8.
Durant cette phase, qui sera marquée par le déroulement de la campagne de
communication sur la période d’un mois, le prestataire se chargera du suivi des plannings
de diffusion Radio, presse et Web ainsi que la coordination globale de la campagne.
ARTICLE 3 : PROFIL DE L'EQUIPE DE TRAVAIL
Pour la réalisation des actions prévues dans le cadre de cet appel d’offres, le prestataire devra mobiliser
une équipe spécialisé au moins dans les domaines suivants :
• Un(e) spécialiste en communication, chef de mission ;
• Un réalisateur ayant une expérience dans le domaine objet de cet appel d’offres, membre ;
• Un(e) rédacteur ayant une expérience dans le domaine objet de cet appel d’offres, membre ;
• Un(e) infographiste, membre ;
D’une façon générale, les consultants doivent disposer d’une grande expérience dans le domaine objet
de l’appel d’offres.
Le maitre d’ouvrage pourra demander au prestataire découlant du présent appel d’offres d'adjoindre à
la compagne de communication, le cas échéant, en remplacement ou en complément, des experts
particulièrement qualifiés. Le titulaire s'engagera à satisfaire ces demandes dans les limites des charges
et des coûts prévus au présent appel d’offres.
Les spécialistes agréés par le maitre d’ouvrage au début de compagne ne peuvent être remplacés par
de nouveaux spécialistes qu’après accord écrit du maitre d’ouvrage. Les nouveaux spécialistes devront
être d’une qualification égale ou supérieure par rapport aux anciens.
DSI/DAT/CAM
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BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
Unité
Phase
n°
Prix n°
PRESTATIONS
de
Prix unitaire en DH hors taxes
Quantité
mesure
L’élaboration d’un concept créatif bilingue
concernant l'identité visuelle de la campagne et sa
Article 1
déclinaison sur les outils de communication.
Article 2 La conception d'un spot publicitaire Radio en arabe.
La conception d'une annonce presse en arabe et en
français.
La conception d'un reportage audio-visuel à vocation
Article 4
promotionnelle.
La conception d’une visite guidée concernant le site
Article 5
www.service-public.ma.
Article 6 La conception de la publicité sur web/internet.
Article 3
1
L’élaboration du déroulé global de la compagne de
Article 7
communication.
DSI/DAT/CAM
Montant total hors Taxes
En chiffre
1
1
1
1
1
1
1
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En lettre
2
Production des outils de communication :
- Affiches de sensibilisation
- Dépliants d'information en Fr
- Dépliants d'information en Ar
- PLV sous forme de roll up ou support
avec affiches numériques :
• affiches numériques
• supports roll up en aluminium
Article 1
- Banderoles
- Blocs notes
- Stylos personnalisés
- Portes documents
- Badges
- Invitations
La réalisation du spot Radio et l’achat d’espaces
publicitaires Radio.
Article 3 L’achat d'espaces publicitaires dans les journaux.
Article 2
Article 4 La réalisation du reportage audio-visuel.
La réalisation de la visite guidée concernant le site
www.service-public.ma.
La réalisation de la publicité sur Web/Internet et
Article 6 l’achat d’espaces publicitaires sur le site web d’un
réseau social.
L’enregistrement des messages vocaux pour le
Article 7
Service Vocal Interactif (SVI) du CAM
Article 8 L’élaboration du press-book de la campagne.
Article 5
5 000
25 000
25 000
02
02
02
100
100
100
50
50
1
1
1
1
1
1
1
Total Hors TVA
Total TVA 20 %
TOTAL T.T.C.
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de ………………………………………………………………..DH T.T.C (en toutes lettres)
DSI/DAT/CAM
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APPEL D’OFFRES N° 05/2011
Réalisation d'une campagne de communication autour du dispositif d’accueil électronique: « Centre
d’Appel et de Messagerie / Portail des services publics www.service-public.ma »
PREPARE PAR
M. Abderrahim Hassia
Chef de service du Centre d’Appel et de la
VERIFIE PAR
Mme. Fatna El Farsi
Chef de la Division des Actions Transversales
Messagerie
ORDONNE PAR
PRESTATAIRE
Lu et accepté à la main
DSI/DAT/CAM
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