32_création d`une école de rugby à XV

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du Jeudi 16 mai 2013
Le Jeudi 16 mai 2013, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 10
mai 2013, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
: 33
Nombre de votants : 33
Numéro
2013/MAI/32
Membres présents :
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P. DOSTE, M. J.
DERAMOND, Mme V. LETARD, Mme M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme J. COSTES, Mme L.
MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. A. DESSENS, Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M.
H. AREVALO, Mme C-M. CHIOCCA, M. D. GILBON, Mme A-M. FERTÉ, Mme Cl. RAMEIL, M.
C. LE MAP, Mme A. ALIBERT et M. J-P. LEVY.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. CLEMENT a donné procuration à M. Ch. LUBAC
M. A. DEBOUTÉ a donné procuration à M. ARCE
Point de l'ordre du jour Mme J. BOUÉ a donné procuration à Mme FAIVRE
Mme P. MATON a donné procuration à Mme MAHEC
6
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. J. DERAMOND
M. S. ROSTAN a donné procuration à M. A. ACHINE
M. D. RIVALS a donné procuration à Mme M-P. DOSTE
OBJET
M. J. COHEN a donné procuration à Mme Ch. ARRIGHI-RIBES
Mme F. LABRUX a donné procuration à Mme A-M. FERTÉ
CRÉATION D'UNE ÉCOLE DE M. P-Y. SCHANEN a donné procuration à Mme M-A. SCANO
RUGBY XV - DEMANDE DE
SUBVENTION
Exposé des motifs
RAPPORTEUR
Mme GEORGELIN
Madame GEORGELIN indique que le Gouvernement, sur proposition de
Monsieur Christophe BORGEL, Député de la Haute Garonne, a inscrit au budget
du Ministère de l'Intérieur le financement pour l'année 2013 de la création d'une
École de Rugby à XV par la section de l'Union Sportive Ramonvilloise.
Il a décidé d’attribuer en 2013, à titre exceptionnel et non reconductible,
une subvention de 15 000 €.
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 30/05/2013
L'affichage en mairie le : 30/05/2013
La notification le :
Afin de soumettre ce dossier pour décision définitive de Monsieur le Ministre
de l'Intérieur, il convient de solliciter l'état pour l’attribution définitive de cette
subvention à la Commune qui la reversera intégralement à l'association pour
financer son projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION T.T.C
Le Maire
Christophe LUBAC
Dépenses
Recettes
Subvention Communale à
l'USR section rugby à 15
15 000,00 € Subvention État
15 000,00 €
TOTAL Dépenses
15 000,00 € TOTAL Recettes
15000,00 €
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 16 mai 2013
La Section Rugby a présenté son budget prévisionnel 2013 ainsi que les
actions envisagées. Ces éléments sont reportés dans la fiche descriptive cijointe.
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame GEORGELIN, et après en avoir
délibéré par 33 Voix POUR décide :
➢ DE SOLLICITER l'aide financière de l'état pour la création d'une École de
Rugby à XV en 2013.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 30/05/2013
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 16 mai 2013
Union Sportive Ramonvilloise Section Rugby à XV
Création d'une École de Rugby
Descriptif de l’activité :
La saison 2013/2014 verra l'Ecole de Rugby prendre une nouvelle dimension.
L'effort de formation sera poursuivi envers les jeunes et de nouvelles sections serons créées
dont celle des moins de 7 ans pour permettre aux plus jeunes de découvrir la pratique du
Rugby.
La poursuite de la construction de l’École de Rugby sera l'objectif principal du Club tout
en maintenant avec le Club de Castanet Tolosan une collaborations sur certaines
sections.
L’Équipe senior reste engagé dans le championnat des Pyrénées et une équipe de rugby
à 7 sera également engagée dans la prochaine Coupe de France.
Des projets d'insertion sociale seront initiés via le sport notamment en travaillant avec des
associations d'aide à la personne.
L'association participera à la vie de la Commune en étant présente aux différentes
manifestations dont le Festival de rue.
Budget Prévisionnel 2013
CHARGES
compte
s
intitulé
Report du déficit de l’exercice précédent
montant
1 000
600
Achats matières et fournitures
610
Charges externes (location - entretien)
616
Primes d'assurances et licences
23 000
625
Déplacement - missions - réceptions
20 000
650
Organisations diverses
670
Charges exceptionnelles (formations)
Total des charges
17 000
4 000
7 000
12 000
84 000
PRODUITS
compte
s
741
746
756
700
intitulé
- Subvention Commune de Ramonville StAgne
- Subventions autres : réserve
parlementaire
- Cotisations
- Produits des activités
750
- Collectes
750
- Animations diverses
Total des produits
montant
18 000
15 000
22 000
6 000
15 000
8 000
84 000