Les termes de références

TERMES DE REFERENCE
POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE D’ASSISTER LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LE RECRUTEMENT DU
PERSONNEL HORS CATEGORIE DE L’OAPI
1. Généralités sur l’OAPI
L’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) est une organisation
internationale intergouvernementale, œuvrant dans le domaine de la propriété
intellectuelle. Créée le 02 mars 1977 par l’Accord de Bangui, elle a son siège à
Yaoundé, République du Cameroun, et compte à nos jours 17 Etats membres à
savoir : BENIN, BURKINA FASO, CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,
CONGO, CÔTE D’IVOIRE, GABON, GUINEE, GUINEE BISSAU, GUINEE
EQUATORIALE, MALI, MAURITANIE, NIGER, SENEGAL, TCHAD, TOGO, et UNION
DES COMORES.
Quatre missions sont dévolues à l’organisation :
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mission de délivrance de titres de protection ;
mission de documentation et d’information ;
mission d’implication dans le développement
mission de formation.
L’Accord de Bangui, acte de 1999 régit :
- les brevets d’invention ;
- les modèles d’utilité ;
- les marques ;
- les dessins et modèles industriels ;
- les noms commerciaux ;
- les indications géographiques ;
- les schémas de configuration ;
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- les obtentions végétales ;
- la propriété littéraire et artistique ;
- la concurrence déloyale ;
Les organes de l’OAPI sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Commission Supérieure de Recours ;
- la Direction Générale.
2. Contexte de la mission
Le Conseil d’Administration, par résolution n° 55/40 de sa 55ème session
ordinaire tenue à Bamako le 14 décembre 2015, a autorisé le lancement de la
procédure de recrutement de personnel Hors catégorie (HC), l’équipe actuelle
arrivant en fin de mandat.
Ce personnel est constitué ainsi qu’il suit :
 un Directeur Général ;
 un Directeur Général Adjoint ;
 un Contrôleur Financier.
3. Objectif général de la consultation et missions du cabinet :
3.1. Objectif général de la consultation
La présente consultation a pour objectif général, pour le cabinet qui sera
sélectionné, d’apporter une assistance technique à l’OAPI dans le processus
devant conduire au recrutement du personnel Hors catégorie. A cet effet, le
cabinet devra se conformer strictement aux dispositions du statut du
personnel, de la résolution n° 44/21 du Conseil d’Administration relative à la
procédure de recrutement du personnel Hors catégorie de l’OAPI, et de la
résolution n° 55/40 du Conseil d’Administration portant lancement du
processus de recrutement du personnel Hors catégorie.
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3.2. Missions du cabinet
Le cabinet retenu aura pour missions :
a/ l’examen des dossiers au siège de l ‘Organisation ;
b/ les tests de recrutement au siège de l’Organisation ;
c/ l’envoi du rapport du cabinet au Président du Conseil d’Administration.
4. Résultats attendus de la consultation
A l’issue de sa mission, le cabinet devra produire deux rapports motivés faisant
ressortir les diligences accomplies et les résultats obtenus, assortis des analyses
et propositions sur les candidatures à retenir.
Le premier rapport concerne la sélection des dossiers conformément à l’avis de
vacance de poste : conformité et validité des pièces, profils et autres critères
jugés nécessaires par le cabinet.
Le deuxième rapport portera sur les tests de sélections qui comprennent la
culture générale, les épreuves de spécialité et l’évaluation de mémorandum. Ce
deuxième rapport doit aboutir à un short-list de trois candidats par poste.
5. Calendrier de la consultation
La présente mission devra être exécutée dans un délai de trois (3) mois à
compter de la date de notification du contrat de consultation. En tout état de
cause, le cabinet devra déposer son rapport au plus tard le 30 septembre 2016.
6. Profil du cabinet
Le cabinet doit réunir les conditions suivantes :
 être un cabinet de réputation internationale spécialisée dans le
recrutement, la formation et les conseils en ressources humaines ;
 disposer d’un personnel qualifié ;
 avoir une expérience confirmée de dix (10) ans au moins dans le
recrutement de personnel de haut niveau pour les Organisations
Internationales.
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7. Critères de notation
LIBELLES
Expérience du cabinet et références des
travaux déjà effectués
Expérience du personnel
Méthodologie
Dossier administratif
Prix
POURCENTAGE
30%
20%
20%
10%
20%
8. Modalités d’exécution des missions
Les modalités pratiques d’exécution des missions sus-indiquées seront définies
dans un contrat à intervenir entre le cabinet retenu et l’OAPI.
LA DIRECTION GENERALE
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