ete_2008 FINAL FOR PRINTER

Été 2008
Volume 16, No 2
C C ATM
nouvelles
Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Message de la présidente du CCATM
L’année à venir pose de grands défis au CCATM
Sherry Wolf, viceprésidente du fonds
automobile, SGI,
Regina, a récemment
été nommée
présidente du
CCATM. Madame
Wolf nous offre ses
perspectives sur les
objectifs que doit
accomplir le CCATM
dans l’année à venir.
J’apprécie le défi qui
s’offre à moi dans le
cadre de mon mandat de
présidente du CCATM
pour 2008-2009.
Nous espérons être en
mesure d’annoncer des
développements intéressants
à la nouvelle année.
Sommaire
2
Assemblée annuelle
2008
3-5
Nouvelles des comités
Je profite de l’occasion pour
souligner l’apport des
membres des comités
permanents du CCATM, des
groupes de travail et du
personnel du Secrétariat.
Votre travail est grandement
apprécié.
Sherr y W
olf
Wolf
olf,,
Et je remercie également le
gouvernement de TerreNeuve-et-Labrador pour son
hospitalité à l’Assemblée
annuelle en mai dernier.
vice-présidente du fonds
Les administrateurs de la
automobile, SGI
Ce sera le tour de la
sécurité routière et des
Saskatchewan l’an prochain
véhicules motorisés du
à Regina du 10 au 14 mai. Le thème de
Canada sont, je crois, à une croisée des chemins. Les
l’assemblée sera «Au volant, sachez vous
conditions économiques variables des différentes
conduire!»
régions du pays, les limites budgétaires des
administrations (prenant en compte l’énormité des
Je ne peux vous garantir du beau temps,
plans d’action en cours au CCATM) et les
mais c’est une probabilité, puisque Regina
préoccupations globales manifestées au regard de
est la capitale provinciale la plus ensoleillée
l’environnement nous appellent à faire le point.
du Canada.
Toutes ces problématiques ajoutent à la complexité des
Selon le Mobil Travel Guide, vous trouverez
affaires du CCATM, et leur impact combiné sur la
en Saskatchewan plus de surface routière
sécurité routière des conducteurs canadiens présente
une conjoncture difficile, soit, mais aussi l’occasion de que dans n’importe quelle autre province –
au total 241 400 km. Je vous encourage à
nous ressourcer pour relever le défi. C’est le moment
en profiter pour voir un peu de pays et
parfait pour le CCATM de se renouveler afin de mieux
découvrir notre province.
servir ses membres et son but d’améliorer la sécurité
routière au pays.
Au plaisir de travailler avec vous!
La manière dont le CCATM devrait se transformer pour
atteindre sa vision et ses objectifs stratégiques sera
l’objet d’un vif débat dans les prochains mois.
• Mise en oeuvre de la
ronde de sécurité
• Stratégie pour prioriser
les véhicules
• Mise à jour des normes
médicales pour
conducteurs
• Le permis de conduire
national des Forces
armées canadiennes
est accepté
6
Gagnants de prix à
l’Assemblée annuelle
7
Conseil d’administration du CCATM
8
Dans les administrations
• Nouvelles plaques
d’immatriculation avec
slogan français en
Ontario
• Chute du nombre de
décès sur les routes du
Québec
• Projet de défi de la
ceinture de sécurité à la
Saskatchewan
9
Opération Roadcheck
10
Permis de conduire
améliorés
12
Transport-délire
Assemblée annuelle 2008
Merci aux commanditaires!
Une année millésime pour le CCATM!
Platine
•
•
•
•
•
•
•
CarProof
CGI Information Systems
Datacard Group
Digimarc Corporation
Giesecke & Devrient (G&D) Systems Canada Inc.
R. L. Polk Canada, Inc.
Registraire des véhicules importés
(Adminserv – A Livingston Company)
• VerXdirect Corp.
Or
PHOTOS: Ian Tomlinson
•
•
•
•
3M Canada
Compagnie canadienne des billets de banque ltée
Experian Automotive
L-1 Identity Solutions – Viisage Secure Credentialing
Solutions
Argent
L’ancienne présidente du CCATM Carolyn Burggraaf (au podium) a
lancé la Semaine canadienne de la sécurité routière 2008 en
demandant aux administrations d’élaborer des plans d’action propres
à réaliser les cibles ambitieuses sur le plan de la sécurité routière
établies pour 2010.
L’Assemblée annuelle 2008 du CCATM
à St. John’s s’est avérée un succès
boeuf. En plus d’un programme
d’affaires très chargé et de maintes
activités sociales, les délégué(e)s et les
conjoint(e)s ont pris plaisir à observer
des centaines d’icebergs longeant la
côte est de l’île – quand le brouillard
épais se dissipait, bien sûr. Pour une
deuxième année consécutive, plus de
300 délégué(e)s et conjoint(e)s étaient
sur place. Quant au nombre de
commanditaires et d’exposants, c’était
un rassemblement impressionant, avec
42 commanditaires et une salle d’exposition remplie à pleine capacité. Le
succès retentissant de l’Assemblée
annuelle 2008 est aussi attribué aux
bénévoles du ministère des Services
gouvernementaux de T.N.L. qui ont
donné un sérieux coup de main pendant
ces quelques jours. Mille fois merci!
Les comités permanents et les séances
d’affaires du Conseil d’administration
ont marqué
2 des progrès au niveau de
plusieurs initiatives importantes en
matière de sécurité routière. Ces
initiatives sont décrites ailleurs dans ce
2 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2008
numéro. Finalement, les
représentants de plusieurs services
policiers étaient présents à l’hôtel
Fairmont Newfoundland pour le
lancement de la Semaine
canadienne de la sécurité routière
2008. Le CCATM reconnaît l’aide
de l’Association canadienne des
chefs de police, la GRC (Division
«B») de T.N.L., le service Sécurité
routière de la GRC à Ottawa, et le
Royal Newfoundland
Constabulary à l’organisation de
cet événement.
Le CCATM remercie tous ceux qui
ont participé à la réunion, ainsi
que les délégué(e)s, exposants et
commanditaires qui nous ont
donné leurs commentaires après
l’assemblée, afin de nous aider à
planifier l’édition 2009 qui se
tiendra à Regina (Saskatchewan).
• AAMVA – Region I
• AON Reed Stenhouse Inc.
• L’Association des fabricants internationaux
d’automobiles du Canada
• Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Assn canadienne des télécommunications sans fil
• CN
• Ressources naturelles Canada
• Wheels, Inc.
Bronze
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
AAMVA – Region IV
Accident Support Services International Ltd.
Alcohol Countermeasure Systems Corp.
Association d’équipement de transport du Canada
Association des commerçants de véhicules
récréatifs du Canada
Association des fabricants internationaux
d’automobiles du Canada
Assn des industries de l’automobile (AIA) du Canada
Canadian Association of Geophysical Contractors
Carfax Vehicle History Reports
Conseil de l’industrie de la motocyclette et du
cyclomoteur
J.J. Keller & Associates, Inc.
Les Amputés de guerre
Marquage Antivol Sherlock inc.
Motorcyclists Confederation of Canada
Orca Transportation Safety Group
Petroleum Services Association of Canada
Precision Drilling
Serco DES Inc.
U-Haul International Inc.
Verigo Inc. Wireless Logbook and Vehicle
Inspection Report
VeriSol (Verification Solutions, Inc.)
Zebra Card Printer Solutions
Nouvelles des comités
Le CCA
TM approuve un
CCATM
changement au seuil de
déclaration des collisions
de véhicules
commerciaux
À la suite d’une recommendation du
comité C&R en mai, les administrations membres du CCATM ont
approuvé un amendement aux normes
14 et 7 du CCS leur donnant la
capacité d’adopter le critère
«remorquage» pour assigner les points
au profil du transporteur dans des
collisions entraînant des dommages
matériels seulement (DMS).
Les représentants de l’industrie du
camionnage soutiennent depuis
longtemps que le seuil DMS de
1 000 $ est trop bas et n’est pas
indexé pour l’inflation, les mettant dans
une position compétitive désavantageuse relativement aux transporteurs
américains circulant au Canada. (Les
É.-U. définissent les collisions DMS
comme étant celles où un des véhicules
impliqués doit être remorqué.) Plusieurs
forces de police ont également intercédé
auprès du CCATM pour ne pas avoir à
se rendre sur les lieux des collisions
mineures, et jouer le rôle d’expert en
sinistres de compagnies d’assurance.
Le changement permettra aux administrations d’utiliser soit le critère
«remorquage» ou le seuil actuel de
1 000 $ de dommage matériel pour
porter les collisions aux profils des
transporteurs. Dans le cadre de
l’initiative, les administrations devront
s’engager à inclure un indicateur
«remorquage» et le numéro U.S. DoT
au formulaire de déclaration de
collision. Ces mesures assureront une
transition raisonnable au nouveau
système et faciliteront l’échange de
données avec les É.-U.
La planification est en cours, mais
maints détails persistent en termes
d’échanges de données et de formation
des forces de police. L’aide du comité
SR sera solicitée afin de modifier les
formulaires de déclaration de collisions
à la grandeur du pays.
Les administrations se préparent à la mise en
oeuvre de la ronde de sécurité
Pendant sa réunion tenue à
St. John’s en mai, le Conseil
d’administration du CCATM a
approuvé une série d’amendements à la nouvelle Norme 13 du
CCS sur la ronde de sécurité.
Cette motion suit l’approbation des
changements recommandés par le
comité C&R, qui avait mandaté une
revue de la norme en 2007 afin de
clarifier certaines modalités d’inspection,
de résoudre des problèmes de cohérence
et de faire office de guide d’application.
La plupart de ces changements sont
considérés mineurs et ont pour but de
clarifier l’intention originale des
exigences. La norme amendée sera
postée au site Web du CCATM d’ici la
fin de l’été.
Ces changements faits, les provinces et
territoires se préparent maintenant pour
la mise en oeuvre proprement dite. À
l’exception de la Saskatchewan et de
l’Ontario, qui ont déjà adopté et
appliquent la nouvelle norme, toutes les
administrations se sont engagées à
emboîter le pas d’ici un an. (Le rapport
final du Groupe de projet sur la mise en
oeuvre de la ronde de sécurité est posté
sur la page de la réunion de mai 2008
du comité C&R, section membres.)
Les membres ont par ailleurs approuvé
en principe une période de transition
d’un an pour la mise en oeuvre de la
norme dans les provinces, donnant aux
transporteurs assez de temps pour
utiliser leur stock de formulaires et de
grilles d’inspection. Une période de mise
en application éducative est prévue
dans chaque administration à partir de
la date d’implantation. Les
arrangements administratifs seront
annoncés à grand renfort de publicité
et postés au site Web du CCATM, ainsi
que l’échéancier de mise en
application.
Le groupe a aussi identifié divers volets
nécessitant l’apport du comité C&R et
du Conseil, notamment pour ce qui est
de la réciprocité canado-américaine et
de la capacité des transporteurs à
modifier les grilles. Les représentants
du CCATM et de la FMCSA croient que
l’arrangement réciproque actuel doit
rester en place : les administrations
américaines accepteront les rapports
de rondes de sécurité des transporteurs
canadiens comme étant équivalents
aux exigences des règlements
américains (CFR 49).
À l’inverse, les conducteurs américains
qui procèdent à l’inspection avant
départ et qui produisent le rapport de
post-inspection de la journée
précédente seront considérés comme
ayant satisfait aux exigences de la
norme de ronde de sécurité du CCATM
au Canada. On s’attend à ce que
l’accord soit ratifié par le biais d’une
échange de lettres entre le CCATM et la
FMCSA.
La question relative à la capacité des
transporteurs à modifier les grilles
d’inspection sera soumise à la Région
V de l’ASVC. Un rapport est attendu à
la prochaine réunion du comité C&R.
Une stratégie pour prioriser les problématiques
relatives aux véhicules
À sa réunion en mai, le comité C&V a discuté du partage des efforts et des ressources
entre les problématiques reliées aux véhicules et aux conducteurs. Les membres du
comité ont formé un groupe de travail stratégique pour faire le bilan des projets actuels
liés aux véhicules, afin d’en prioriser les problématiques. On s’attend à ce que le groupe
présente ses recommandations à la réunion du comité C&V en octobre. Les administrateurs font face à plusieurs défis, y compris les véhicules inusités, les véhicules importés
et les véhicules modifiés. Le groupe compte aussi se pencher sur les initiatives
informatiques du réseau EID.
TM
Été 2008 - nouvelles du CCA
CATM
3
Nouvelles des comités
Le CCATM participe à la Journée nationale du
souvenir des victimes de la route
Le Comité canadien pour la sécurité routière mondiale, dont les
membres consistent de professionnels spécialisés dans la prévention
des blessures, planifie une Journée nationale du souvenir des victimes
de la route le 19 novembre prochain. Cette date marquera la première
année d’un événement qui se tiendra dorénavant tous les ans le
mercredi suivant le troisième dimanche du mois de novembre.
Le but de la Journée nationale du souvenir des victimes de la route est de rehausser
le profil de la sécurité routière et de promouvoir des méthodes pour prévenir les décès
et les blessures sur nos routes. Chaque année, la journée commémorative portera sur
un thème soulignant les volets où des améliorations sont requises. En 2008, le
thème est la conduite avec facultés affaiblies.
Une Journée du souvenir des victimes de la route est observée dans de nombreux
pays depuis 1993 dans le cadre de la collaboration des Nations Unies en matière de
sécurité routière lorsqu’elle avait été organisée pour la première fois par l’organisation
britannique RoadPeace. En 1995, l’Assemblée générale de la Fédération européenne
des victimes de la route a donné son appui à une Journée européenne du souvenir
des victimes de la route. Plus récemment, l’Année de la sécurité routière au Québec a
été marquée par l’observation d’une Journée du souvenir des victimes de la route le
18 novembre 2007.
Le Conseil d’administration du CCATM est en faveur d’une journée canadienne du
souvenir et a chargé son Comité permanent sur la sécurité routière d’offrir des
suggestions pour encourager le CCATM et ses membres gouvernementaux à assumer
un rôle de leadership dans la journée commémorative de 2008.
Le CCATM sera l’hôte du Forum sur la
sécurité routière
Le plan national de sécurité routière du Canada – la Vision de sécurité
routière 2010 – amorce les deux dernières années de son mandat, et la
planification du prochain programme de sécurité routière est
maintenant amorcée.
Du 30 septembre au 1er octobre, le CCATM prévoit tenir un Forum sur la sécurité
routière avec les intervenants intéressés pour discuter des avantages et de la nature
d’un nouveau plan de sécurité routière. Les participants au forum auront l’occasion
d’entendre le point de vue de Fred Wegman du SWOV, Institut néerlandais de
recherche en sécurité routière. M. Wegman discutera des programmes de sécurité
routière couronnés de succès et du travail préparatoire requis pour le prochain
programme ici au Canada. D’autres présentations de la part d’experts canadiens
seront aussi à l’ordre du jour; elles traiteront du programme national actuel et des
perspectives d’avenir pour la prochaine étape. Les participants seront encouragés à
joindre le débat et à donner leurs opinions.
Un questionnaire en ligne a été préparé afin d’obtenir les opinions des intervenants
sur les caractéristiques d’un nouveau plan. Les résultats de ce questionnaire seront
présentés au Forum sur la sécurité routière et serviront de base des discussions.
Le forum se déroulera en même temps que le Symposium sur la circulation routière
4
2008 parrainé
par l’Association canadienne des chefs de police (les 29 et 30
septembre) et juste avant les réunions des comités permanents du CCATM (les 2 et
3 octobre).
4 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2008
Comités en bref
Le Permis de conduire 404 des
Forces armées canadiennes sera
accepté par les administrations
Suivant une présentation par les
représentants des Forces armées
canadiennes sur le Permis de conduire
militaire 404 du département de la
Défense nationale, les fonctionnaires
des administrations ont consenti à
travailler indépendemment avec leurs
liaisons militaires régionales pour
assurer la reconnaissance du permis
et éduquer les employés qui sont
chargés de faire appliquer la loi sur
l’utilisation de ce document. Le permis
DND 404 autorise la conduite de
véhicules utilitaires militaires aux
dimensions semblables aux camions.
Mise à jour des normes
médicales pour conducteurs
Suivant une série de sept scrutins
tenus au printemps, les normes
médicales du CCATM ont été mises à
jour en juin après avoir reçu
l’approbation du Conseil
d’administration.
L’inclusion d’un chapitre
complètement remanié sur les
normes cardiaques reflète le désir des
administrateurs d’abandonner les
normes d’évaluation traditionelles et
d’utiliser une approche plus
scientifique pour établir les normes
médicales, prenant en compte le
risque, la compensation,
l’accommodation et une
méthodologie d’évaluation. Une
deuxième série de scrutins est en voie
de préparation, relativement à la
norme sur le diabète, ainsi que
plusieurs révisions mineures et des
changements administratifs aux
chapitres sur la vision et les drogues.
Le nouveau Groupe de travail des
normes d’aptitude des conducteurs
(DFOG) – présidé par Jennifer
Kroeker-Hall (C.-B.) et Leo Tasca
(Ont.) – surveille de près tous les
aspects de la condition médicale des
conducteurs. À sa prochaine réunion
de l’automne, le groupe priorisera une
nouvelle série de normes médicales
pour examen et révision.
Nouvelles des comités
Nouvelles directives et normes techniques
pour systèmes anti-démarreurs
En mai, le Conseil d’administration du CCATM a approuvé une nouvelle
norme technique pour systèmes anti-démarreurs recommandée par le comité
SR. Les administrations ont consenti à utiliser cette norme pour modifier
leurs programmes d’utilisation de systèmes anti-démarreurs et à adopter une
nouvelle série de directives sur la mise en oeuvre et l’application de leurs
programmes respectifs.
Au volant, sachez vous
conduire!
«Au volant, sachez vous conduire!» sera
le thème de l’Assemblée annuelle 2009,
et est lié directement à la Vision de
sécurité routière du CCATM ayant pour
objectif de faire des routes du Canada
les plus sûres au monde.
Du 10 au 14 mai, le CCATM et la
province hôtesse de la Saskatchewan
souhaiteront la bienvenue aux délégués à
Regina, la capitale provinciale la plus
ensoleillée du Canada.
Le printemps à Regina est splendide et
riche d’activités de toutes sortes. La ville
abrite le plus grand édifice de
l’Assemblée législative au Canada, ainsi
que la célèbre et historique Division
d’entraînement de la Gendarmerie royale
du Canada et le Centre du patrimoine de
la GRC.
Pour de plus amples renseignements,
visiter les sites Web de Regina Tourism
à www.tourismregina.com et de
Tourism Saskatchewan à
www.sasktourism.com/.
Au Canada, les programmes d’utilisation de systèmes anti-démarreurs sont la
responsabilité des gouvernements provinciaux/territoriaux et n’ont pas besoin
d’être approuvés par le Comité de l’alcootest de la GRC, comme c’est le cas
pour les appareils de mesure de l’alcoolémie. À ce titre, il n’existe pas de normes
actuelles pour ces technologies, ni pour la certification de conformité, ni même
pour la gestion d’un programme pour systèmes anti-démarreurs (qui du reste
sont aussi une responsabilité provinciale/territoriale).
Le Groupe de travail sur la Stratégie de réduction de la conduite avec facultés
affaiblies (SRCFA) a donc approuvé une évaluation de la norme albertaine en
fonction des nouvelles technologies dans le but d’élaborer une norme nationale
et une procédure de certification qui serait disponible à toutes les administrations.
L’aspect technique de l’évaluation a été financé par Transports Canada et entrepris
par le Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de
recherches Canada. Les meilleures pratiques pour l’application d’un programme
anti-démarreur ont été élaborées avec la participation financière de Transports
Canada et du CCATM et entrepris par Beirness & Associates Inc.
En route vers la CDLA
La Nouvelle entente canadienne sur les permis de conduire et les infractions aux
règles de la circulation routière (CDLA) est maintenant passée à la phase de mise en
oeuvre et de gestion des opérations. En mai, le Conseil d’administration du CCATM
a approuvé la création d’un Groupe de projet sur l’implantation de la CDLA, dont les
membres proviennent de toutes les provinces et des territoires. Mené par Harold
Blaney du Québec, le groupe sera responsable de la coordination du dossier à
l’échelle nationale, y compris la gestion des documents d’identité acceptables, et
servira de forum où les problématiques, notamment l’interprétation, seront débatues.
La CDLA va au coeur des préoccupations du CCATM en matière de sécurité routière
et de gestion des permis de conduire, en appuyant le principe d’un permis ultrasécuritaire et le concept d’un dossier de conduite unique en Amérique du Nord et en
renforçant l’intégrité des permis de conduire en incorporant des normes de sécurité et
d’identification améliorées. Diverses équipes travaillent actuellement dans chaque
administration aux préparatifs de l’entente en vue de satisfaire aux exigences
d’adhésion à la CDLA.
Le nouveau groupe de travail a tenu sa première téléconférence mensuelle en juillet.
En avril dernier, les administrations ont jugé quand elles seraient prêtes à signer
l’accord. Le Manitoba a exprimé son désir d’adhérer à la CDLA plus tard cette année,
pendant que quatre autres administrations ont indiqué leur intention de devenir
membres en 2009. Des mises à jour du progrès des administrations paraîtront dans
les prochains numéros des Nouvelles du CCATM.
PHOTO: Tourism Saskatchewan/Douglas E. Walker
TM
Été 2008 - nouvelles du CCA
CATM
5
R é c i p i e n d a i r e s d e s p r i x 2 0 0 8 du C C A T M
PHOTO: Arnold Machtinger
Félicitations à nos gagnants de prix en 2008!
Traditionellement, le Banquet provincial de l’Assemblée annuelle est l’occasion idéale pour souligner la contribution exceptionnelle
de quelques membres au cours de la dernière année. Le CCATM félicite les récipiendaires suivants :
De gauche à droite :
Prix du (de la) membre associé(e) : Christine MacLean
MacLean, gestionnaire de projet, Réseaux de sécurité de la circulation routière,
3M Canada, London (Ontario)
Burggraaf Registraire des véhicules motorisés, ministère des Services gouvernementaux
Prix du (de la) président(e) : Carolyn Burggraaf,
de Terre-Neuve-et-Labrador, et présidente sortante du CCATM
Prix de reconnaissance pour services exceptionnels : Brian Jonah
Jonah, directeur, Programmes de sécurité routière, Direction
générale de la sécurité routière, Transports Canada, Ottawa
Prix de distinction : Martin Jackson
Jackson, Stratégies de commerce EID, CCATM, Ottawa
Prix de reconnaissance pour services exceptionnels : Harold Blaney
Blaney, Responsable de la concertation hors Québec, Direction du
développement en permis-immatriculation et de l’harmonisation, Société de l’assurance automobile du Québec, Québec
Prix Jennie-Howie
du (de la) membre gouvernemental(e) : Shannon Ell
Ell, gestionnaire, Promotion de la sécurité routière, Division
6
du fonds automobile, SGI, Regina (Saskatchewan)
ed Emanuels
Prix de partenariat CCATM-Police : Sergent-chef T
Ted
Emanuels, représentant la Division «E» de la GRC, Services de
circulation de la Colombie-Britannique, Langley (C.-B.)
6 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2008
Assemblée annuelle 2008
PHOTO: Arnold Machtinger
Conseil d’administration du CCATM
De gauche à droite : Audrey Henderson
Henderson, directrice des programmes, CCATM, Ottawa; Bohodar Rubashewsky
Rubashewsky, sousministre adjoint, Division de la sécurité des usagers de la route, ministère des Transports de l’Ontario, Downsview; Shaun
Hammond
Hammond, sous-ministre adjoint, Division de la Sécurité des services de transport, ministère de l’Infrastructure et des
Transports de l’Alberta, Edmonton; Johanne St-Cyr
St-Cyr, Vice-présidente, Sécurité routière, Société de l’assurance automobile du
Québec, Québec; Ward Keith
Keith, directeur général, Opérations des services et de la sécurité et Registraire des véhicules motorisés,
Société d’assurance publique du Manitoba, Winnipeg; Sherry Wolf
Wolf, vice-présidente du fonds automobile, SGI, Regina (et
présidente du CCATM pour 2008-2009); Stephen Martin
Martin, surintendant des véhicules motorisés, ministère de la Sécurité
publique et du Procureur général, Victoria (C.-B.); Vern Janz
Janz, directeur, Service des transports, ministère de la Voirie et des
Travaux publics, Gouvernement du Yukon, Whitehorse; Al Kaylo
Kaylo, directeur, Division de l’immatriculation routière et de la
sécurité, ministère des Transports, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife; Paul Arsenault
Arsenault, Registraire des
véhicules motorisés, Service Nouvelle-Écosse et Relations municipales, Livraison intégrée des services, Halifax; Carolyn
Burggraaf
Burggraaf, Registraire des véhicules motorisés, ministère des Services gouvernementaux de Terre-Neuve-et-Labrador, St. John’s;
Charles O’Donnell
O’Donnell, directeur et Registraire des véhicules motorisés, ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick,
Gravel, directeur général, CCATM, Ottawa; Kash Ram
Ram, directeur général, Direction de la sécurité routière
Fredericton; Michel Gravel
et de le réglementation automobile, Transports Canada, Ottawa.
Absent(e)s: Lorna Gee
Gee, directrice des véhicules motorisés, ministère du Développement économique et des Transports,
Gouvernement du Nunavut; John MacDonald
MacDonald, directeur de la sécurité routière et de l’information technologique, Division de la
sécurité routière, ministère des Transports et des Travaux publics de l’Île-du-Prince-Édouard.
7
TM
Été 2008 - nouvelles du CCA
CATM
Dans les administrations
L’Alberta s’attaque aux
distractions au volant
Un programme innovateur d’éducation à
la sécurité routière a été lancé en Alberta
en mai pour contrer les effets néfastes
des distractions sur le comportement
des conducteurs – un facteur dans
80 % de toutes les collisions. Le
programme s’appelle D.U.M.B., mais
est loin de l’être, puisque D.U.M.B. est
l’acronyme pour «Distractions
Undermining Motorist Behaviour». Cet
été, le D.U.M.B. Struck Tour, élaboré
par le Bureau d’assurance du Canada,
visitera les foires rurales, les festivals et
d’autres événements dans toute la
province, soulignant le danger des
distractions causées par l’utilisation des
téléphones cellulaires, des disques
compactes et des iPods au volant, ou
par l’habitude de manger, de boire ou de
mettre son maquillage au volant. Des
études récentes ont démontré que
l’utilisation d’un téléphone cellulaire en
conduisant est comparable à la
conduite en état d’ébriété.
Alberta : Programme obligatoire
d’utilisation d’anti-démarreurs
Afin de combattre les ravages de la
conduite en état d’ébriété, l’Alberta a
lancé le 1er juillet un programme
obligatoire d’utilisation d’antidémarreurs. Les personnes reconnues
coupables d’avoir conduit avec un taux
d’alcoolémie de plus de 80
milligrammes %, ou qui ont refusé de
donner un échantillon de sang ou
d’haleine, ou qui ont été récidivistes au
cours de la dernière décennie, seront
maintenant requis d’installer un
interrupteur d’allumage dans leur
véhicule, ou tout véhicule qu’ils/elles ont
l’intention de conduire. La période
minimum d’utilisation du dispositif est
six mois et les permis de conduire de
ces conducteurs seront renouvelés
seulement à l’échéance du programme.
Le Programme obligatoire d’utilisation
d’anti-démarreurs est une initiative du
Plan de sécurité routière de l’Alberta.
Pour plus de détails, communiquer avec
Alberta Transportation Safety Board
(www.atsb.alberta.ca/).
8
*****
8 nouvelles du CCA
TM
CATM
Promotion du port de la ceinture
en Saskatchewan
Suivant le modèle d’un projet norvégien,
Saskatchewan Government Insurance
(SGI) a récemment lancé un programme
de «défi de la ceinture de sécurité» dans
une région de la province. Auparavant,
l’Institut d’économie des transports du
Centre norvégien de la recherche sur les
transports a démontré qu’un tel programme de sensibilisation fondé sur une
combinaison de contact personnel,
d’engagement de la part des services de
police et d’utilisation des panneaux de
signalisation et de la publicité, a eu
comme résultat un taux de succès de
39,3 %, comparé à une campagne
médiatique seule – sans aucun effet – et
une campagne médiatique jumelée au
contrôle policier, avec un taux de succès
de 12,7 %.
«En lançant le défi, nous avons reçu
l’aide des chapitres locaux de Students
Against Drinking & Driving (SADD) qui
ont mené des relevés basés sur
l’observation afin de déterminer le taux
d’utilisation dans les communautés que
nous visitions», a expliqué Shannon Ell,
gestionnaire, Promotion de la sécurité
routière, Division du fonds automobile,
SGI. «Nos partenaires – tels que les
professionnels de la santé publique, les
coordinateurs des lésions cérébrales
acquises, le personnel des services
d’urgence, les chapitres SADD, les
étudiants de SMARTRISK No Regrets et
le personnel de la SGI – ont établi des
postes de contrôle que doivent passer
les conducteurs afin de mériter une
récompense pour avoir bouclé leur
ceinture. Nous estimons que 20 % à
30 % de la population des quatre
communautés que nous avons visité ont
gagné une récompense. La communauté
gagnante recevra des fonds à affecter à
des mesures ou programmes de
prévention routière.»
Le «défi de la ceinture de sécurité» sera
étendu à d’autres régions de la province
en 2009.
*****
- Été 2008
Ontario : Nouvelles plaques
d’immatriculation avec slogan
français
Depuis le 30 mai, une nouvelle
plaque d’immatriculation sur
laquelle est inscrit le slogan TANT
À DÉCOUVRIR est disponible pour
les conducteurs de véhicules
passagers en Ontario. Le slogan,
traduction française de YOURS TO
DISCOVER, utilisera la même
conception graphique que la
version anglaise. Le slogan français
est offert sur les plaques
d’immatriculation de série régulière,
mais non sur les plaques
personnalisées ou avec graphique,
explique Bohodar Rubashewsky,
sous-ministre adjoint, Division de
la sécurité des usagers de la route
au ministère des Transports de
l’Ontario.
Année de la sécurité routière :
Chute du nombre de décès sur les
routes du Québec
Une amélioration significative dans le
dossier de la sécurité routière et une
réduction des coûts de compensation
ont marqué l’Année de la sécurité
routière au Québec. Malgré un total de
608 décès à la suite de collisions
routières dans la province en 2007, ce
chiffre est 113 de moins qu’en 2006 –
une baisse de 15,7 %. Le nombre de
blessures graves a chuté de 23 % en
2007 – avec 2 866 victimes comparé à
3 721 l’année précédente. Entre-temps,
44 466 victimes ont subi des blessures
mineures en 2007 comparé à 46 042
en 2006 – une baisse de 3,4 %. Les
économies des coûts de compensation
sont évaluées à plusieurs dizaines de
millions de dollars, selon Lyne Vézina,
directrice des études et stratégies en
sécurité routière à la Société de
l’assurance automobile du Québec.
Roadcheck 2008
Résultats encourageants dans le cadre de la
campagne Roadcheck
Le CCATM rapporte que 82 % des véhicules qui ont fait l’objet d’une
inspection sur route
au cours de
l’Opération
Roadcheck 2008
l’ont réussie,
attestant du bon état
mécanique du parc de
camions et d’autobus
du Canada.
La campagne de
vérification routière
annuelle des véhicules
lourds s’est déroulée
entre les 3 et 5 juin à la
grandeur de l’Amérique
du Nord, menée par les
agences de contrôle
routier du Canada, des
États-Unis et du
Mexique. L’initiative
internationale est
coordonnée par l’Alliance
pour la sécurité des
véhicules commerciaux
(ASVC/CVSA), de concert
avec les administrationsmembres du CCATM.
Un symposium EOBR
est organisé par
l’ASVC/CVSA
Un symposium sur les enregistreurs
électroniques de bord (EOBR) sera
organisé par l’ASVC/CVSA du 1 au 3
décembre 2008 à Minneapolis au
Minnesota. L’événement sera parrainé
par le CCATM et les membres et
associés sont invités à y assister en
grand nombre. Le symposium portera
sur les technologies EOBR actuelles et
émergeantes, et examinera les
questions de réglementation et de
contrôle dans le cadre de séances
plénaires, d’ateliers et de
démonstrations de la technologie.
Il est reconnu que l’environnement
réglementaire n’a pas pu emboîter le
pas aux évolutions technologiques dans
le domaine du camionnage et de
l’industrie de l’autobus. Le registre de
bord électronique et autres technologies
afférentes ont le potentiel d’améliorer la
sécurité, le contrôle et la conformité aux
règlements.
PHOTO: Jacques Des Becquets
Dans le cadre de l’événement, les agents de contrôle routier des provinces et territoires procèdent à la vérification des véhicules et de leurs conducteurs. Les véhicules
sont sélectionnés au hasard aux postes d’inspection et soumis à une vérification
conformément aux normes les plus strictes et les plus complètes de l’ASVC. Au cours
des trois jours de l’opération au Canada, 7 351 véhicules et leurs conducteurs ont
été soumis à une vérification complète : en tout, 6 013 véhicules et 7 073
conducteurs ont passé avec succès les rigoureuses normes d’inspection. Les agents
ont délivré 6 558 nouvelles vignettes aux camions tracteurs, remorques et autobus,
gage d’un niveau élevé de sécurité et de bon état mécanique.
En tout, 1 289 camions, 49 autobus et 278 conducteurs ont été mis hors service
en raison de défectuosités et d’infractions diverses. Un véhicule peut être mis hors
service pour une infraction aussi mineure qu’un clignotant arrière défectueux, jusqu’à
d’autres plus critiques telles que des problèmes de direction ou de freins. Les autres
défectuosités peuvent toucher les roues, les pneus, le câdre-chassis ainsi que
l’arrimage des cargaisons. En bien des cas, les conducteurs peuvent apporter les
correctifs voulus sur place et reprendre la route. Au total, 3,8 % des conducteurs ont
été mis hors service en raison de problèmes reliés au journal de bord, au permis de
conduire ou autres pièces documentaires, ce qui se compare aux années
précédentes.
Le symposium cadre bien avec les
efforts du Groupe de travail du CCATM
sur la mise en application du registre de
bord électronique; le groupe a le
mandat d’élaborer un protocol pour
guider les agents de contrôle dans
l’utilisation des EOBR afin d’encourager
la conformité aux règlements. Plusieurs
administrations – y compris l’Ontario, le
Québec, la Saskatchewan, la ColombieBritannique et le Manitoba – ont offert
de siéger au groupe, ainsi que de
nombreux représentants de l’industrie.
La prochaine étape impliquera
probablement l’élaboration d’une
politique intégrée sur les EOBR qui
chapeautera les heures de service, la
ronde de sécurité et autres exigences
réglementaires du Code canadien de
sécurité.
Le taux de mise hors service de 18,2 % cette année est légèrement meilleur que le
taux de 18,5 % de l’année dernière, et il perpétue la tendance à la baisse des
données de mise hors service que l’on observe depuis une décennie.
TM
Été 2008 - nouvelles du CCA
CATM
9
Permis de conduire améliorés
PCA : suivi des plans des provinces et territoires
Dans le numéro Hiver 2008 des Nouvelles du CCATM
CCATM,, nous avons donné un aperçu général des questions
relatives aux nouvelles normes de permis de conduire (PC), y compris la CDLA (Nouvelle entente canadienne
sur les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière), la DLA ([É.-U.] Driver
License Agreement), le PCA (permis de conduire amélioré), le REAL ID et l’IVHO/WHTI (Initiative relative aux
voyages dans l’hémisphère occidental). Le but de l’article était d’aider nos lecteurs à comprendre les différences et les similarités entre le permis et les normes de production.
La CDLA augmente l’integrité des PC au Canada en incorporant des nouvelles normes de sécurité et d’identification. Certaines
administrations veulent adhérer à des normes au-delà de celles de la CDLA afin de produire un PCA qui leur permettrait
d’implanter les modalités de l’IVHO et du PSP (Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité). Plusieurs
administrations ont exprimé un intérêt à évaluer un PCA qui faciliterait le passage de la frontière canado-américaine.
Le comité C&V a tenu une table ronde sur les PCA en mai, permettant aux membres du comité d’échanger des informations
sur les activités ou développements dans leurs administrations respectives. Des 13 administrations, quatre (Ont., C.-B., Man.
et Qué.) ont indiqué que l’activité avait déjà commencé; cinq (Sask., N.-É., N.-B., Î.-P-.É et T.N.L.) ont déclaré leur intention de
faire un bilan complet dans un proche avenir; et quatre (Alb., Yuk., T.-N.-O. et Nun.) ont noté qu’aucune activité immédiate
n’est prévue.
Le tableau ci-dessous donne un sommaire du statut de chaque administration depuis mai 2008.
Bilan des administrations relatif aux PCA
C.-B. La C.-B. a développé un PCA facultatif autorisant le détenteur à conduire et servant de document de voyage remplaçant le
passeport pour l’entrée par modes terrestre et maritime du Canada aux États-Unis en vertu de l’IVHO.
La première phase du programme a commencé en janvier 2008 : 500 PCA ont été offerts à deux Centres de service pour
conducteurs. L’admissibilité est limitée aux citoyens canadiens nés en C.-B. et possédant un certificat de naissance et un PC
valides de la C.-B.
Cette phase initiale permettra aux gouvernements du Canada et de la C.-B. de vérifier l’efficacité du programme. Selon les
résultats, il pourrait être appliqué à tout citoyen canadien résidant en C.-B.
Alb. Pas d’annonce formelle du gouvernement de l’Alberta et pas de plan immédiat pour un PCA dans cette province.
Sask. Le gouvernement de la Saskatchewan a approuvé un programme qui offrira un PCA ou une carte d’identité améliorée aux
résidents de la province par l’entremise de la SGI pour faciliter l’entrée aux É.-U. Les cartes seront disponibles le 1er juin 2009.
Man. La législation est planifiée pour introduire la carte d’identité, l’Identification électronique (IDE) et le PCA fin 2008.
Ont. Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 3 juin l’introduction de législation permettant aux Ontariens d’utiliser un PCA
comme alternative au passeport en traversant la frontière canado-américaine dans les modes terrestre et maritime. Si la loi est
adoptée, la mise en oeuvre est prévue pour 2008-2009.
Qué. En décembre 2007, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a annoncé qu’un PCA (le Permis de conduire Plus) sera
offert sur une base volontaire aux citoyens de la province en décembre 2008. La législation permettant au Québec d’émettre le
PCA a déjà été passée.
N.-B., N.-É, Î.-P-É, T.N.L. Les administrations de la région atlantique examineront le PCA collectivement. Les prochaines
étapes sont un livre blanc et un plan d’affaires pour examen.
Yuk. Aucune annonce formelle du gouvernement du Yukon. Un nouveau PC sera conçu et facilement optimisé PCA.
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T.-N.-O. Aucune annonce formelle du gouvernement des T.-N.-O.
Nun. Aucune annonce formelle du gouvernement du Nunavut.
10 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2008
Notes d’un peu partout
Championnat nord-américain des
inspecteurs (NAIC)
Les inspecteurs routiers sont des
professionnels hautement qualifiés qui
sauvent des vies 365 jours par an en
retirant de la route les véhicules
commerciaux défectueux et les
conducteurs qui ne sont pas en règle.
Le travail d’un inspecteur routier n’est
pas facile, mais c’est un aspect très
important de la sécurité publique.
Chaque année, les meilleurs de leur
profession participent au Championnat
nord-américain des inspecteurs
(NAIC), parrainé par l’Alliance pour la
sécurité des véhicules commerciaux
(ASVC/CVSA). NAIC 2008 aura lieu
du 18 au 24 août à Houston.
Nouveaux membres
Richard Cabot
Conseiller à la sécurité pour les
transports
North American Construction Group
Acheson (Alb.)
Ronald Carr
Président-directeur général
Le Conseil de sécurité du NouveauBrunswick
Fredericton (N.-B.)
Julie Casaubon
Coordonnatrice, Conformité et Affaires
juridiques
Association du camionnage du Québec
Montréal (Qué.)
Andrew Creaser
Associé
The Barrington Consulting Group Inc.
Halifax (N.-É.)
Les participants prendront part à une
série de compétitions chronométrées et
à d’autres défis conçus pour
démontrer leur niveau de connaissance
de la sécurité des véhicules
commerciaux. Cette année, les
concurrents canadiens proviennent de
la C.-B., de l’Alb., de la Sask., du
Man., de l’Ont., du Qué. et du N.-B.
Nous leur souhaitons bonne chance et
que l’excellente prestation canadienne
continue! Des Canadiens ont gagné
quatre des sept derniers championnats
NAIC.
Mark Irwin
Directeur du terminal
Bison Transport Inc.
Mississauga (Ont.)
Vignette autocollante de permis
de stationnement accessible
pour motocyclette
En Ontario, les motocyclistes
handicapés ont une nouvelle vignette
qu’ils peuvent coller sur leur plaque
d’immatriculation et qui est associée à
la carte du permis de stationnement
accessible. Au lieu de laisser la carte
sur leur moto et de risquer de se la
faire voler, ou de diffuser des
renseignements qu’ils veulent garder
secret, les motocyclistes porteront
désormais la carte sur eux pour
présentation sur demande à un agent.
Cette initiative va dans le sens de
l’engagement du gouvernement
McGuinty à supprimer, d’ici 2025,
les barrières physiques qui nuisent au
déplacement des personnes
handicapées.
Lynn Nichol
Présidente
Nichol Commercial Licencing (NCL) Inc.
Winnipeg (Man.)
Harold Kocken
Gestionnaire, Groupe national des
véhicules motorisés
BearingPoint
Springfield (Virginie)
Paul Landry
Président-directeur général
British Columbia Trucking Association
Langley (C.-B.)
Jackie Norman
Présidente-directrice générale
Safety Services Nova Scotia
Halifax (N.-É.)
Reg Phillips
Directeur technique
Vehicle Security Installation Bureau
(VSIB) Inc.
Brantford (Ont.)
Mohammed Siddiqui
Vice-président, Gouvernement & haute
sécurité
OpSec Security Inc.
Lancaster (Pennsylvanie)
Dan Squigna
Directeur général
Miller Transit Limited
Markham (Ont.)
Paul F. Tamburelli
Vice-président
Gestion du risque
OPENOnline, LCC
Peoria (Arizona)
Michael Wolf
Directeur général
EVI Management Group Inc.
Vancouver (C.-B.)
En vedette
Sherry Wolf, vice-présidente du fonds
automobile, SGI,, à Regina,, a été
nommée présidente du CCATM, à
compter du 16 mai. Madame Wolf est
membre du Conseil d’administration du
CCATM depuis 2004...
Prenant en charge le portefeuille de
ministre des Transports des Territoires
du Nord-Ouest une fois encore est
l’honorable Michael McLeod
McLeod...
Susan Lo devient présidente du
Comité permanent sur la sécurité
routière (SR). Madame Lo est directrice
de la Division sécurité et éducation au
ministère des Transports de l’Ontario.
Kent Speiran
Speiran, gestionnaire des actifs
au ministère des Transports et du
Renouveau des infrastructures de la
Nouvelle-Écosse, est maintenant
vice-président...
La nouvelle présidente du Comité
permanent des administrateurs de
conducteurs et véhicules (C&V) est
Susan McCracken
McCracken, registraire
adjointe des véhicules motorisés au
ministère de la Sécurité publique du
Nouveau-Brunswick. Mark Francis
Francis,
gestionnaire de l’enregistrement et de
l’immatriculation des véhicules à
Insurance Corporation of British
Columbia (ICBC), devient viceprésident du comité...
TM
Été 2008 - nouvelles du CCA
CATM
11
nouvelles du
CCA
TM:
AT
Bulletin du Conseil
canadien des
administrateurs en
transport motorisé
Volume 16, No 2
Été 2008
Rédaction et
conception
Harvey Chartrand
Collaborateurs
Valerie Todd
Ian Tomlinson
Sylvain Tremblay
Pour nous joindre
SECRÉTARIAT DU CCATM
2323 boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 4J8
COURRIEL
[email protected]
SITE WEB
www.ccmta.ca
TÉL. : 613-736-1003
TÉLÉC. : 613-736-1395
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est publié deux fois l’an
afin de communiquer les
décisions et de faire le
point sur les projets et
initiatives du CCATM.
ISSN 1192-7488
Service d’encart à
l’intention de la
collectivité des
transports routiers
Un service utile pour tout
organisme désirant faire
la promotion d’un service
ou d’une réunion à venir.
Pour renseignements,
communiquez avec le
rédacteur.
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est distribué gratuitement
à tous les membres
gouvernementaux et
membres associés du
CCATM. Les commandes
en gros (10 ou plus) sont
disponibles. S’informer
auprès du rédacteur. La
reproduction des textes est
autorisée avec mention de
la source.
Also 12
available
in English
Calendrier
Transport-délir
e
ransport-délire
Conférence annuelle de l’ASVC
10 au 15 septembre 2008
Centre des congrès de Winnipeg
Winnipeg (Manitoba)
Semaine : Sensibilisation à la
sécurité des freins 2008
21 au 27 septembre 2008
Forum du CCATM sur la sécurité
routière
30 septembre et 1er octobre 2008
Réunions d’automne du CCATM
2 et 3 octobre 2008
Hôtel Delta Ottawa
Ottawa (Ontario)
Conseil d’administration
1 au 3 décembre 2008
Hôtel Lord Elgin
Ottawa (Ontario)
(CCATM)
Symposium EOBR
1 au 3 décembre 2008
Minneapolis (Minnesota)
Assemblée annuelle du CCATM
10 au 14 mai 2009
Regina (Saskatchewan)
La plaque d’immatriculation la plus chère
Un milliardaire des Émirats arabes unis a payé 14
millions de dollars pour une plaque d’immatriculation
personnalisée portant le numéro «1». La plaque ultraexclusive a été émise par la Préfecture de police d’Abu
Dhabi, qui a produit une série de plaques
d’immatriculation avec bordure rouge, vendue aux
enchères afin de lever des fonds pour les oeuvres de
charité. Les plaques rouges sont des signes de réussite
sociale et d’énorme richesse aux Émirats; les numéros
bas ou uniques indiquent le degré de prestige du
conducteur. Une Porsche ou une Ferrari sera construite
sur commande pour porter la «plaque numéro un» à
moindre coût du reste que celui de la plaque-symbole.
Entre-temps, la plaque sera gardée dans un coffre-fort
à la résidence du fier propriétaire. – extrait d’un article
paru dans le Globe and Mail le 18 février 2008
En Angleterre, un homme montre son postérieur
à une caméra-radar
Selon BBC News, le passager du siège avant d’une
BMW X5 a montré son derrière à une caméra-vitesse
dans le village de Cramlington au Northumberland. Les
défenseurs de la sécurité routière ont dénoncé la
conduite du passager comme étant «dangereuse et
vexante». Les agents de police inculperont peut-être
l’homme pour n’avoir pas porté de ceinture de sécurité.
Le conducteur ne sera pas inculpé, mais peut-être
mériterait-il une bonne fessée!
Vision du CCATM
Le transport sur route de passagers et de marchandises qui soit le plus sûr au monde
Sa mission
Offrir un forum national grâce auquel les intervenants puissent concevoir une politique et des
programmes publics afin d’administrer la sécurité routière, l’immatriculation des véhicules et les permis
de conduire des conducteurs
Ses objectifs stratégiques
Améliorer les programmes en...
• Adoptant une vue d’ensemble des problématiques communes à tous les secteurs
• Accroissant la recherche en intégrant des pratiques et de l’expertise d’affaires
• S’assurant d’établir efficacement les priorités et d’améliorer les mesures de prévention et de détection
des problèmes
• Examinant continuellement la pertinence et l’efficacité des programmes
L’accroissement du rayonnement en...
• Augmentant le profil de la Vision de sécurité routière 2010
• Améliorant la communication et les liens auprès des agences policières et de contrôle
• Poursuivant l’harmonisation avec les États-Unis, le Mexique et l’Europe
• Mettant en oeuvre des stratégies visant à rehausser la participation des intervenants
• Continuant à assurer la défense de positions et de stratégies
12 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2008