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Le Crédit Foncier vous informe
ÉCO-PTZ ET CRÉDIT D’IMPÔT
Numéro du 16 Décembre 2011
Éco-PTZ et crédit d’impôt développement durable : quels changements pour 2012 ?
1. Éco-PTZ
L’éco-PTZ est un prêt à 0% destiné à accompagner la rénovation énergétique des logements anciens. Son montant
maximum est de 30 000 € et varie en fonction du type de travaux réalisés.
Accessible sans conditions de ressources, il finance des travaux réalisés par des professionnels dans l’une des 3 catégories
suivantes (au choix) :
o 2 travaux au moins dans une liste de travaux prédéfinis,
o travaux d’amélioration globale de la performance énergétique du logement,
o travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
Pour 2012, il est prévu de porter la durée de remboursement à 15 ans maximum pour le bouquet de 3 travaux
et les travaux d’amélioration globale de la performance énergétique du logement.
Il devrait être possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt développement durable pour les foyers dont le revenu
fiscal de référence est inférieur à 30 000 €.
Encore à l’étude pour l’année 2012 : création possible d’un prêt éco-PTZ collectif, accessible aux syndicats de
copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie.
2. Crédit d’impôt développement durable (CIDD)
Le principe : Le CIDD permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’acquisition
d’équipements en faveur de l’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et
équipements, hors main d’œuvre et dépend du type d’équipement. Les équipements doivent être fournis et installés
par un professionnel.
Pour 2012, le crédit d’impôt développement durable serait raboté de 20%. Le crédit d’impôt serait majoré de 10%
dans la limite d’un taux de 50% pour un même matériau, équipement ou appareil lorsque les dépenses relèvent d’au
moins deux des catégories prédéfinis dans une liste (cf. tableau des taux en pièce jointe) .
Le simple changement des fenêtres d’une maison individuelle, n’ouvre plus droit au crédit d’impôt sauf s’il est
couplé avec une dépense relevant des catégories de travaux de la liste ouvrant droit à la majoration de 10 %.
Le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :
o 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
o 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, majoré de 400 € par personne à charge.
Les Équipes du Crédit Foncier sont à vos côtés pour vous informer dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
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