Dossier 35

Commune d’Uccle – Service de l’Urbanisme
Commission de Concertation
séance du 1 juillet 2009
objet n°19
Dossier 16-38.826-08 - Enquête n°3717/09
Demandeur : HOBBY CENTER MULTIBOIS SA
Situation : Chaussée de Saint-Job, 594-598
(Objet : la régularisation d’une enseigne et de publicité à l’enseigne)
AVIS
Vu les résultats de l’enquête publique et l’absence de réclamations ;
Considérant que le PRAS situe la demande en zone mixte, le long d'un espace
structurant ;
Considérant que la demande se situe dans l’aire géographique du PPAS n°55 (AR du
08/02/1989) et y déroge ;
Considérant que la demande porte sur la régularisation d'une enseigne et de publicités
associées à l’enseigne ;
Considérant que la demande déroge au PAS en terme d’esthétique (II, 8 - publicité) et
que dès lors la demande a été soumise aux mesures particulières de publicité ;
Considérant que les spécificités des lieux font apparaître ce qui suit :
Le commerce est implanté en recul avec parking à l’avant ;
2 enseignes sont déjà posées sur la façade, dont une n’est pas conforme au prescrit
du Plan particulier d'affectation du sol ;
une grande enseigne-publicité a été posée sur le pignon aveugle, dépassant du profil
du pignon ;
Considérant que le projet :
vise la pose d’une enseigne-publicité moins imposant, mais conservant l’aspect d’un
panneau publicitaire sur pignon ;
Considérant que les dérogations portent sur :
l'esthétique (PPAS 55 : I, 8 - publicité) ;
Considérant que l’enseigne sur le pignon se présente sous forme de panneau
publicitaire ;
Considérant que l’installation présente le nom de l’enseigne et 7 autres publicités ;
Considérant que ce type d’enseigne et de publicité n’est pas prévu par le plan ;
Considérant que par ailleurs, le plan limite la superficie des dispositifs de publicité et
enseignes ;
Considérant que la demande déroge de manière importante aux objectifs du Plan
particulier d'affectation du sol ;
Considérant qu’il y a lieu de réduire substantielle l’enseigne ;
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Considérant qu’il s’indique, en vue de satisfaire au bon aménagement des lieux, de
modifier et de compléter la demande en application de l’article 191 du CoBAT sur les
aspects accessoires suivants, de sorte à ne pas affecter l’objet de la demande et à viser
à répondre aux avis émis au cours de la procédure ;
réduire l’enseigne à la moitié de la hauteur proposée ;
modifier les formulaires en conséquence.
AVIS FAVORABLE à condition :
1.
de répondre aux conditions émises ci-dessus.