Master Droit spécialité Droit notarial Pro

Master Droit spécialité Droit notarial Pro
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
2
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Principales matières enseignées
Droit notarial : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, contrats et obligations, sûretés, fiscalité, droit de l'urbanisme, droit des
biens, droit rural, publicité foncière, droit commercial.
Objectifs
Cette formation est soumise au double sceau du ministère de l'éducation Nationale et du ministère de la Justice. Son contenu est régi par
un arrêté ministériel. Il est donc relativement uniforme sur le plan national. La formation porte sur les matières qui intéressent le notariat.
Elle a pour but principal de former de futurs notaires et, accessoirement, de futurs agents immobiliers, assureurs ou employés de services
immobiliers de banques. L'année de Master 2 spécialité droit notarial constitue la première année du DSN (Diplôme Supérieur du
Notariat) qui en compte trois. Le titulaire de ce Master 2 doit avoir de solides compétences dans les matières précédemment indiquées.
Il doit pouvoir s'adapter rapidement à l'activité de collaborateur de notaire et être opérationnel au bout de six mois à un an de pratique.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accès
Licence de droit
Langues d'enseignement
Français
Stages
Stage obligatoire
stage obligatoire d'au moins un mois dans une étude notariale
Programme
M1 Droit - spécialité Droit Notarial
Enseignement premier semestre
m1 droit activités eco : total du sem. 1 parc. dt notarial (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue11 : parcours notarial (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil suretés (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial - financement des entreprises (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : parcours droit notarial (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (sûretés) (Facultatif)
- (fac) droit commercial (financement des entreprises) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé général (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la construction (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international public approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international et européen des droits de l'homme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des organisations internationales (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'urbanisme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des collectivités locales (Facultatif - 36h)
- (fac) grands problèmes politiques contemporains (Facultatif - 36h)
- (fac) contentieux financier (Facultatif - 36h)
- (fac) comptabilité (Facultatif - 36h)
- (fac) concurrence et distribution (Facultatif - 36h)
- (fac) dt judiciaire privé (Facultatif - 36h)
- (mat facul) droit des étrangers (Facultatif)
- Droit international privé général (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de la construction sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
Master Droit spécialité Droit notarial Pro - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 22 février 2017
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- Droit fiscal des affaires sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de l'urbanisme sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
Enseignement second semestre
m1 droit activités eco : total du sem. 2 parc. dt notarial (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue21: parcours droit notarial (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil (contrats spéciaux) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial (difficultés des entreprises) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue22 : parcours droit notarial (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (contrats spéciaux) (Facultatif - 36h)
- (fac)droit commercial(trait des difficultés de l'entreprise) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé spécial (Facultatif - 36h)
- (fac) droit du commerce international (Facultatif - 36h)
- (fac) fiscalité (Facultatif - 36h)
- (fac) gestion financière (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des assurances (Facultatif - 36h)
- (fac) droit pénal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) pratique des baux (Facultatif - 36h)
- (fac)pratique dela fiscalité etdes mutations à titre gratuit (Facultatif - 36h)
- (fac) voies d'exécution (Facultatif - 36h)
- (fac) libertés fondamentales (régime juridique) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit et contentieux constitutionnel approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) politiques communautaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit comparé des systèmes etrangers (Facultatif - 36h)
- (fac) droit social international et européen (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la fonction publique (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'environnement (Facultatif - 36h)
- (fac) histoire de la justice (Facultatif - 36h)
- (fac)histoire du droit privé (les biens) (Facultatif - 36h)
- (fac)procédure pénale (Facultatif - 36h)
- Droit international privé spécial (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Fiscalité (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit des assurances (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Pratique des baux (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Pratique de la fiscalité et des mutations à titre gratuit (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Voies d'exécution (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
M2 Pro Droit - spécialité Droit Notarial - parcours Professionnel
semestre3 (Obligatoire - 120h - 30 Crédits ECTS)
- Module obligatoire (Obligatoire - 40h - 6 Crédits ECTS)
- Contrôle continu (Obligatoire - 155h)
- Comptabilité (Obligatoire - 24h - 4 Crédits ECTS)
- Rapport de stage (Obligatoire - 2 Crédits ECTS)
- Exposé-discussion (Obligatoire - 10 Crédits ECTS)
- Droit des contrats et des obligations (exposé-discussion) (Obligatoire à choix - 10 Crédits ECTS)
- Droit commercial (exposé-discussion) (Obligatoire à choix - 40h - 10 Crédits ECTS)
- Urbanisme & contruction (exposé-discussion) (Obligatoire à choix - 168h - 10 Crédits ECTS)
- Fiscalité notariale (Obligatoire à choix - 10 Crédits ECTS)
semestre4 (Obligatoire - 247h - 30 Crédits ECTS)
- Epreuve écrite (Obligatoire - 26 Crédits ECTS)
- Droit de la famille (epreuve écrite - obligatoire) (Obligatoire - 40h - 13 Crédits ECTS)
- Droit des contrats et des obligations (epreuve écrite) (Obligatoire à choix - 40h - 13 Crédits ECTS)
- Droit commercial (epreuve écrite) (Obligatoire à choix - 13 Crédits ECTS)
- Dt de l'urbanisme et de la construction (epreuve écrite) (Obligatoire à choix - 13 Crédits ECTS)
- Fiscalité notariale (epreuve écrite) (Obligatoire à choix - 13 Crédits ECTS)
- Epreuve orale (Obligatoire - 18 Crédits ECTS)
- Dt des contrats et des obligations (epreuve orale) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial (epreuve orale) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Urbanisme et construction (epreuve orale) (Obligatoire à choix - 8 Crédits ECTS)
- Fiscalité notariale (epreuve orale) (Obligatoire à choix - 55h - 8 Crédits ECTS)
- Droit rural (epreuve orale - obligatoire) (Obligatoire - 20h - 10 Crédits ECTS)
Contrôle des connaissances
Le système de notation repose principalement sur les notes d'examen terminal. L'examen terminal de première session comporte des
épreuves écrites, un grand oral d'exposé-discussion, des oraux ordinaires. Les candidat obtiennent aussi une note de rapport de stage
et des notes de contrôle continu qui comptent pour une part limitée dans l'obtention du diplôme.
Master Droit spécialité Droit notarial Pro - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 22 février 2017
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Poursuites d'études
Le Master pro spécialité droit notarial permet d'accéder de droit en deuxième année de DSN. Il ne permet d'accéder à un doctorat que
de manière plus exceptionnelle.
Débouchés professionnels
Un étudiant titulaire du master 2 spécialité 'droit notarial' et qui déciderait de ne pas poursuivre ses études en DSN peut espérer intégrer,
eu égard à ses compétences dans les matières juridiques relevant du notariat, un office notarial en qualité de collaborateur de notaire.
Les notaires sont très intéressés par des collaborateurs présentant ce type de profil. Le diplômé peut également être recruté en tant
que juriste par diverses entreprises dotées d'un service immobilier (banques, assurances...) ou devenir agent immobilier.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://www.unicaen.fr/droit
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