information via la presse - Syndicat Intercommunal des Eaux de

Lettre d’information
Connaissez-vous les différents modes de paiement à
votre disposition pour régler votre facture d’eau ?
Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux !
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Cyr, Saint-Symphorien et SainteRadegonde vous propose plusieurs modes de paiement :
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Les espèces : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez vous
rendre à l’accueil clientèle du Syndicat Intercommunal des Eaux.
Les chèques bancaires ou postaux : vous pouvez les adresser par courrier
au Syndicat Intercommunal des Eaux.
Le virement ou le prélèvement automatique semestriel : il est
automatique, à chaque facture.
La mensualisation : elle permet de gérer son budget eau en toute
tranquillité.
Parce que le Syndicat Intercommunal des Eaux se préoccupe de
garantir à tous l’accès à l’eau, y compris aux plus démunis, la mise
en place d’un échéancier est possible quel que soit le mode de
paiement que vous choisissez, dès la réception de la facture
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Le Syndicat
Intercommunal des
Eaux vous accueille
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h
(Vendredi 16h)
6, rue de la
Ménardière
BP 80114
37541 Saint-Cyr-surLoire Cedex
Tel : 02 47 88 47 47
Fax : 02 47 88 47 48
[email protected]
www.syndicatdeseauxtours-stcyr.fr
Lyonnaise des Eaux – janvier 2008
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Avec le prélèvement mensuel, vous étalez le règlement de
votre facture d’eau sur l’année et gérez ainsi votre budget
avec plus de souplesse.
Gagnez en tranquillité avec la mensualisation !
Vous êtes déjà mensualisé pour l’électricité et le téléphone... Pourquoi pas pour l’eau ?
Le prélèvement mensuel consiste à échelonner le paiement de votre facture d’eau. Le montant
de vos dépenses est calculé sur la base de votre consommation d’eau de l’année précédente.
Sérénité
Avec la mensualisation, pas d’oubli ni de retard de
paiement, même quand vous êtes loin de chez
vous.
Plus d’enveloppes à poster, ni de timbres à acheter
pour l’envoi de votre règlement. Vous restez libre
de suspendre ce service à tout moment.
Sécurité
Vous êtes informé de la date et du montant de vos
prélèvements mensuels par un échéancier établi sur
la base de votre précédente consommation. Eté
comme hiver, vous réglez le même montant, sans
déséquilibrer votre budget.
Ce service vous est facturé seulement 2 euros par
an (Tarif 2008).
Pour bénéficier de ce service, renvoyez-nous l’autorisation de
prélèvement ci-dessous, remplie et accompagnée d’un RIB. Vous
recevrez prochainement un courrier de confirmation.
Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès du Syndicat
Intercommunal des Eaux au 02 47 88 47 47
Profitez du
paiement de
votre facture
pour nous
adresser cette
autorisation de
prélèvement et
votre RIB.
Conditions générales du service de mensualisation :
Art. 1 : Dispositions générales.
Le service de mensualisation est souscrit pour une participation de 2€ TTC par an (tarif 2008). Ce
montant forfaitaire figure distinctement sur la facture annuelle sous l’intitulé « Frais de
mensualisation », et, n’est pas remboursé en cas de résiliation en cours d’année
Les mensualités d’avance, à régler à partir du mois de janvier, sont calculées sur la base de la
facture annuelle de l’année précédente (Un douzième de la facture).
Le montant de la mensualité est modifié le mois suivant l’émission de la facture afin de répartir sur
le (s) mois restant (s) le solde de la facture à régler.
Dates d’émissions des factures :
Saint-Cyr-sur-Loire
: Fin Juillet
Tours Saint-Symphorien : Octobre
Tours Sainte-Radegonde : Novembre
Chaque prélèvement a lieu le 10 du mois.
En cas de trop perçu, le client reçoit directement le remboursement du Trésor Public après émission
de la facture annuelle.
Exemple pour une facture émise fin juillet
La facture annuelle de l’année précédente d’un abonné s’élève à 280€.
Les mensualités sont calculées sur la base du 1/12
ème
du montant, soit 23€.
Fin juillet, la facture émise s’élève à 300€. (y compris les frais de mensualisation)
L’échéancier de l’abonné s’établit donc de la façon suivante :
Janvier
Février
Mars
Avril
: 23€
: 23€
: 23€
: 23€
Mai
Juin
Juillet
: 23€
: 23€
: 23€
soit un montant payé d’avance de 161€ (23€X7).
Les 139€ restants sont répartis sur les 5 mois restants :
Août
: 27€
Septembre : 27€
Octobre
: 27€
Novembre : 27€
Décembre : 31€
Art. 2 : Conditions de mise en place
Afin de pouvoir passer au règlement mensualisé :
Le compte client doit être soldé (toutes les factures antérieures doivent être réglées)
La demande de mensualisation doit être faite 3 mois avant la facture
Art. 3 : Conditions de résiliation
Le service peut être arrêté sans frais sur simple demande auprès du syndicat avant le 15 du mois en
cours.
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il n’est pas automatiquement
représenté. L’échéance impayée est régularisée lors de l’émission de la facture.
Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après deux rejets de prélèvement
(consécutifs ou non) pour le même usager.
Art.4 : Changements de situation de l’abonné
L’abonné a la possibilité de demander une modification de son contrat de mensualisation, avant le 15
du mois en cours :
Modification de la mensualité d’avance en cas de baisse prévisible de la consommation
Modification au niveau de sa domiciliation bancaire
Par contre, le contrat de mensualisation étant lié au contrat d’abonnement, celui-ci est donc résilié
automatiquement en cas de déménagement. Le solde éventuel à payer à l’arrêt de compte ne
pouvant être prélevé, est réglé par un autre moyen de paiement.
Art.5 : Conditions de renouvellement
Sauf avis contraire du redevable, le contrat de mensualisation est automatiquement reconduit l‘année
suivante.