Lettre Administrateurs n° 16 – CHP

L
Numéro 16
ettre des Administrateurs
CNL représentant
les locataires à
Colombes Habitat Public
Février 2014
Le mot de vos
Administrateurs CNL
N
ous avons le plaisir de vous adresser un nouveau
numéro de la « Lettre des Administrateurs CNL à
Colombes Habitat Public. Vous constaterez que notre
activité aura été abondante dans les deux instances où
nous siégeons : le Conseil d’Administration et le Conseil
de Concertation Locative. L’année 2013 a été marquée
par le lancement du nouveau dispositif de traitement de
la demande et des réclamations des locataires. Nous attendons la première évaluation qui doit en être faite
avec l’enquête de satisfaction qui sera réalisée au cours
de ce premier semestre. 2014 sera une année importante pour les locataires avec l’élection de leurs représentants au conseil d’administration en novembre prochain. Forts du soutien que vous nous témoignez à longueur d’année, la CNL sera présente à ce rendez-vous
pour poursuivre sa mission essentielle qu’est la défense
des intérêts des locataires de l’Office. Nous restons à
votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer lors
de nos permanences du jeudi. Nous vous remercions de
toute votre confiance et vous souhaitons une agréable
lecture de cette lettre.
Conseil Local des Amicales de Locataires CNL
1, rue de Strasbourg 92700—COLOMBES
Tel./Fax : 01.47.84.70.60
Email : [email protected]
Site internet : http://cnlcolombes.fr
Sortie des Containers par les gardiens
Moins de charges pour les locataires
La CNL remporte un succès
présent, dans certains immeubles de l’Office, les
J usqu’à
containers étaient sortis par une société extérieure. La
dépense était imputée aux locataires en plus de la rémunération du gardien ce qui alourdissait les charges récupérables.
Les Administrateurs CNL et la délégation CNL au Conseil
de Concertation Locative revendiquaient depuis longtemps
l’application stricte du décret sur la récupération du salaire
gardien qui prévoit que si ce dernier n’effectue pas seul l’enlèvement des ordures ménagères et l’entretien ménager son
salaire n’est récupérable qu’à hauteur de 40%. L’Office
invoquait toujours un cas de force majeur pour ne pas appliquer la réglementation. Nous venons d’obtenir satisfaction puisque, à compter de janvier 2014, suite à un accord
d’entreprise intervenu entre la direction de l’Office et les
syndicats de salariés, les gardiens sortiront les containers les
jours ouvrés. Il n’y aura donc plus d’intervention extérieure
et cela fera des économies pour les locataires.
DETECTEURS DE FUMEE
NE VOUS PRECIPITEZ PAS !
L
Lionel GAMARD - Muguette HUC - Alice DHUR
L
L’APL en danger
Signez la pétition de la CNL
a revalorisation de l’APL interviendra en octobre prochain soit avec 9 mois de retard sans aucune rétroactivité alors que la hausse des loyers est effective au 1er janvier.
Ce sont les familles les plus modestes qui vont se trouver
encore plus fragilisées. Ce décalage devrait se reproduire
tous les ans pour réaliser des économies budgétaires.
C’est le rôle et l’avenir même de l’APL, dont le but est de
solvabiliser les familles modestes, qui sont compromis
Signez massivement la pétition de la CNL en vous rendant
sur le site Internet de la CNL Colombes ou à notre permanence du jeudi.
a pose de détecteur de fumée dans les logements sera obligatoire à compter du mois de mars 2015. La CNL a proposé un
amendement à la loi ALUR sur le logement, actuellement en discussion au Parlement, qui a été adopté prévoyant que l’achat du
détecteur sera à la charge du bailleur et non plus du locataire. La
CNL de Colombes va, par ailleurs, négocier avec Colombes Habitat Public un accord collectif qui englobera l’acquisition la pose et
l’entretien du matériel. Il est donc inutile de vous précipiter, l’installation sera faite en temps et en heure.
Ne cédez pas aux démarcheurs peu scrupuleux qui tentent de vendre des appareils pas forcément homologués et d’un coût élevé.
NOUVEAU !
Suivez l’activité de vos Administrateurs CNL sur le nouveau
site Internet du Conseil Local de la CNL de Colombes :
http://www.cnlcolombes.fr
Contactez vos Administrateurs CNL
à la permanence du Conseil Local CNL
1, rue de Strasbourg
à COLOMBES
Tous les Jeudis de 18 à 19 h.30
où par mail : [email protected]
Entretien de la Robinetterie
La CNL entendue par l’OFFICE
D
epuis le 1er janvier 2013
pour le quartier des Fossés Jean et le 1er janvier 2014
pour celui du centre ville, l’entretien de la robinetterie n’est
plus assuré par un prestataire
extérieur mais en interne par
Colombes Habitat Public. Ce
sera le cas à partir de 2015
pour le Petit-Colombes et les
Grèves. C’est la mise en œuvre du projet « ECODO » dont
l’Office ne cesse de vanter les
mérites. Cette décision avait
été prise devant l’insatisfaction générale du travail des
différentes entreprises qui se
sont succédées. La CNL a
soutenu dès le départ le principe d’une reprise par l’Office
de l’entretien de la robinetterie sauf que ce projet
« ECODO » a un défaut de
taille, c’est son coût plus élevé
pour les locataires puisque
l’augmentation annuelle de la
dépense avoisine les 50€ par
logement. Soucieux de défendre le pouvoir d’achat des
locataires, les Administrateurs
CNL et la délégation CNL au
Conseil de Concertation Locative ont refusé catégoriquement cette hausse. C’est aussi
pénaliser les locataires qui
devraient payer plus cher parce qu’une entreprise ne respecte pas ses obligations. Un
premier compromis a été trouvé avec la direction de l’Office
puisque durant 2 ans les locataires ne supporteront aucune
hausse. Il reste à négocier la
sortie de ce moratoire car nous
n’accepterons toujours pas ce
coût supplémentaire. Puisque
l’Office est certain que les
locataires réaliseront des économies d’eau substantielles,
qu’il chiffre à 100€ annuels
par logement, il y a certainement des pistes à trouver et
nous allons poursuivre la discussion sur cette base.
Contrat de Performance Energétique
sur le CHAUFFAGE
Les économies ne doivent pas se faire au détriment
du confort des locataires
Depuis le 1er septembre 2013,
un nouveau marché pour le
chauffage est en vigueur à
Colombes Habitat Public pour
une durée de 12 ans. Il s’agit
d’un contrat de performance
énergétique (CPE) dont l’objectif est de réduire la dépense
de chauffage par des travaux
importants de modernisation
des chaufferies et par l’implantation d’énergies renouvelables plus économes et soucieuses du respect de l’environnement. L’objectif est de
parvenir à une réduction de la
consommation de gaz de 17%
dès 2016. Pour tenir compte
des attentes des locataires, les
Administrateurs CNL et la
délégation CNL au CCL ont
obtenu que la température
minimale dans les logements
soit portée de 19 à 20°.
Or, depuis la mise en route du
chauffage, ce minimum est
loin d’être atteint dans de
nombreux logements, plusieurs réclamations ayant été
relevées. La nuit, c’est plus
préoccupant, les températu-
res constatées sont anormalement basses et inférieures au
minimum prévu qui est de 18°
durant cette période.
Il ne faudrait pas que pour
parvenir à l’objectif d’économie qui leur est assigné, les
chauffagistes régulent la température en conséquence. Les
Administrateurs CNL et plusieurs Amicales CNL se sont
mobilisés et s’en sont plaints
auprès de l’Office. Une mise
au point avec les prestataires a
été faite et des thermomètres
enregistreurs ont été installés
dans des appartements tests
pour s’assurer que les températures dues soient respectées.
Si les objectifs du CPE vont
dans le bon sens, la CNL n’acceptera pas que le confort des
locataires en pâtisse. Tout
comme nous ne sommes pas
prêts d’accepter que le coût de
la maintenance des installations à la charge des locataires
soit nettement plus élevé, le
bénéfice des économies de gaz
serait alors anéanti et ce n’est
pas le but du CPE.
LE RETARD SUR LA
REGULARISATION DES
CHARGES PERSISTE
CHP DOIT RESPECTER SES
ENGAGEMENTS
L
es régularisations de charges doivent s’effectuer dans l’année qui suit l’exercice concerné. A Colombes Habitat Public
il y a un retard qui est en moyenne de 14 mois. A maintes reprises les Administrateurs CNL s’en sont inquiétés en Conseil
d’Administration et la délégation CNL au Conseil de Concertation Locative a également évoqué ce sujet plusieurs fois.
Nous en parlons régulièrement dans cette lettre. C’est aussi
une remarque formulée par la Mission d’Inspection du Logement Locatif Social (MILLOS) dans son dernier rapport. La
direction de l’Office s’était engagée envers les Administrateurs
CNL à rattraper progressivement ce retard pour revenir à une
situation normale dès 2015. Or, on en prend pas le chemin car
le planning de régularisation des charges 2012 ne marque aucune avancée en la matière. L’Office invoque des difficultés
avec ses systèmes d’information. On peut le concevoir si c’est
de courte durée mais cela fait plusieurs années maintenant que
le problème demeure. L’amélioration promise ne voit pas le
jour. Cette situation est très pénalisante pour les locataires et
nous ne pourrons accepter qu’elle s’éternise. Les Administrateurs CNL viennent à nouveau d’interpeller le Directeur Général et lanceront une initiative avec les Amicales si aucune évolution positive n’était envisagée dès cette année.
Nos positions au Conseil d’Administration
Le conseil d’administration du mois d’octobre 2013 délibérait
sur la revalorisation des loyers au 1er janvier 2014. La pression
exercée par la CNL face aux difficultés des familles et de la
forte hausse de la dette locative ainsi que la pétition lancée par
la CNL qui a recueilli 1600 signatures ont contraint la direction
de l’Office à ramener la hausse de loyers de 1,2 % à 0,8 %. Ce
n’est pas le gel que demandait la CNL pour préserver le pouvoir
d’achat des familles et c’est la raison pour laquelle nous avons
voté contre cette augmentation. Le même conseil a par ailleurs
confirmé son refus de la vente de logements sociaux avec notre
soutien et à notre grande satisfaction, compte tenu de la pénurie
actuelle de logements.
Le conseil d’administration du mois de décembre 2013 délibérait sur le projet de budget 2014 de l’Office. Le poste
« travaux » est en substantielle augmentation avec près de 34
millions d’euros inscrits. Ce budget consacre la relance de la
construction de logements sociaux par Colombes Habitat Public
dont les premières livraisons devraient enfin intervenir début
2015 ainsi que la poursuite du vaste programme de réhabilitation et de rénovation urbaine pour les quartiers situés en zone
ANRU (Fossés Jean, et Petit Colombes-Grèves) Ces aspects
sont positifs et nous avons tenu à le souligner. Cependant nous
nous sommes abstenus sur ce budget car il a été construit avec
une hausse de loyers de 0,8 %.
Bientôt, une CHARTE « QUALITE DE SERVICE »
A
l’initiative des représentants de la CNL au Conseil de Concertation
Locative, une charte sur la qualité de service est en cours de négociation avec Colombes Habitat Public. Cette charte contient une dizaine
d’engagements que l’Office devra tenir dans le but de satisfaire les locataires. Les points essentiels portent sur la qualité des services rendus qui
seront mesurés au travers d’une enquête annuelle de satisfaction. Nous
avons espoir que les discussions aboutissent au cours du 1er semestre 2014
afin que cette charte devienne effective le plus tôt possible.