Le racisme n`est-il plus un dé lit?

DECEMBER 2003
1
Editorial
Le racisme n'est-il plus un
dé lit?
2
ENARlysis
Le racisme comme dé lit
Construire une autre
Europe, le Forum social
europé en
3
Activité s europé ennes –
nationales d'ENARound
La transposition par
l'Espagne des directives
anti-discrimination
4
ENAReas
Ré alisations d'ENAR en
2003
Qu'y a-t-il d'inscrit au menu
d'ENAR pour 2004?
5
ENARgenda
La Journé e internationale
des migrants
Les priorité s de la
pré sidence irlandaise
Le racisme n'est-il
plus un dé lit?
"(… ) Le Conseil europé en est
é galement encouragé àadopter la
proposition de la Commission
europé enne en faveur d'une
Dé cision-cadre du Conseil
concernant la lutte contre le
racisme et la xé nophobie".
Il s'agit du Point 15 des
Recommandations des experts
pré sents au Sé minaire ré gional des
experts des Etats occidentaux portant
sur la mise en oeuvre de la
Confé rence Mondiale contre le
Racisme de Durban (CMR), qui s'est
tenu à Bruxelles du 10 au 12
dé cembre 2003.
De quoi parlent ces experts?
Brièvement, ils discutent de
l'instrument juridique qui devrait
permettre de clarifier le fait qu'au
sein de l'Union europé enne "Le
racisme n'est pas une opinion, c'est
un dé lit".
Un outil puissant destiné à offrir à
l'UE une ferme position contre le
racisme et la xé nophobie et, surtout,
à s'opposer aux comportements
racistes qui se ré pandent de plus en
plus dans l'ensemble de l'Europe (et
du monde) en é tablissant des
manières efficaces de les sanctionner
au-delà des frontières afin d'é liminer
toute possibilité d'impunité , de
vaincre les obstacles bureaucratiques
et procé duraux qui entravant la
poursuite de cette violation
particulièrement odieuse des Droits
de l'homme et de la dignité humaine.
En 2001, la Commission a soumis
une proposition d'une "Dé cisioncadre du Conseil concernant la lutte
contre le racisme et la xé nophobie"
afin de "renforcer les mesures
pé nales visant un rapprochement des
lois et ré glementations appliqué es
par les Etats membres en matière
d'infractions racistes et xé nophobes
et de faciliter et stimuler aussi la
coopé ration entre ces mêmes Etats
membres en vue de combattre de
telles infractions."
Il ne s'agissait pas d'une lubie
soudaine de la Commission: le
Conseil lui-mê me avait dé claré à
maintes occasions son engagement à
lutter contre le racisme et la
xé nophobie en tant qu'infraction
pé nale.
En outre, tous les Etats membres ont
signé la CIEDR (Convention
internationale sur l'é limination de
toutes les formes de discrimination
raciale, 1966), qui engage clairement
les Etats à " dé clarer dé lits
punissables par la loi toute diffusion
d'idé es fondé es sur la supé riorité ou
la haine raciale, toute incitation à la
discrimination raciale, ainsi que
tous actes de violence, ou
provocation à de tels actes, dirigé s
contre toute race ou tout groupe de
personnes d'une autre couleur ou
d'une autre origine ethnique, de
même que toute assistance apporté e
à des activité s racistes, y compris
leur financement".
La proposition de la Commission n’é tait en rien de moins que
la mise en œ uvre des engagements solennels et ré pé té s du
Conseil, du Parlement europé en et des Etats membres à
combattre tout ce que les institutions de l'UE ont considé ré
comme é tant une violation des valeurs et des principes sur
lesquels s'est fondé e l'Union.
Autrement dit, il n'y a pas d'espoir de combattre vraiment les
violations des "principes et valeurs" de l'Union europé enne.
Cette proposition s'est avé ré e ê tre lié e à une adoption simple et
rapide: le Conseil dans son ensemble et chacun de ses
membres n'ont-il pas soutenu à maintes reprises et, une
dernière fois encore il y a quelques mois à peine, une telle
initiative lé gislative? L'UE a-t-elle souscrit au Programme
d'action de la CMR? La ré ponse est affirmative.
Les ONG luttant contre le racisme, et ENAR en premier,
ne renoncent pas àleurs espoirs et, surtout, nous ne
renonç ons pas ànos engagements alors que le Conseil
europé en semble revenir sur ses propres dé clarations et ses
propres engagements.
Et pourtant les choses ne se sont pas dé roulé es si simplement.
La Commission europé enne place la Dé cision-cadre dans la
liste des "Propositions qui attendent une action de l'autorité
lé gislative".
Tout d'abord, le Conseil a supprimé la dé finition du racisme
dans ses conclusions de la ré union de dé cembre à Bruxelles.
Ensuite, il a ré duit la liste des actions dé finies comme é tant des
"dé lits racistes" (pour ne donner qu'un exemple, le Conseil a
supprimé de la liste "la direction, le soutien des activité s ou la
participation aux activité s d'un groupe raciste ou xé nophobe
avec l'intention de contribuer aux activité s dé lictueuses de
l'organisation") et a diminué les sanctions contre les
comportements maintenus dans cette liste.
Né anmoins, un an plus tard, en novembre 2002, le Conseil a
proposé de modifier encore sa Dé cision-cadre dans la mesure
où certains Etats membres avaient formulé "un certain nombre
de ré serves", reportant la recherche d'un accord politique à
"une prochaine sé ances"; mais pré cisé ment à cette sé ance, qui
s'est tenue en fé vrier 2003, le Conseil s'est trouvé à nouveau
incapable de faire mieux que de reporter à nouveau cette
question, cette fois à une date indé terminé e.
La Pré sidence italienne (2ème semestre 2003) s'est tout
simplement abstenue de mentionner la Dé cision-cadre dans
son programme: celle-ci n'est plus inscrite à l'agenda de l'UE.
Rien de surprenant à cela quand on sait que le gouvernement
italien est celui qui observe toujours une "ré serve gé né rale"visà-vis de la proposition, justifiant notamment sa position par la
voix de son Ministre italien de la Justice qui s'exprimait dans le
cadre d'une interview il y a quelques mois à peine: "Je ne
souhaite pas être arrêté parce que je pense être supé rieur à
quelqu'un d'autre par la race". Mais si l'on parcourt les
programmes de travail des deux prochaines Pré sidences
(irlandaise et né erlandaise), on n'y trouve pas plus d'attention:
la Dé cision-cadre a disparu complètement du programme du
Conseil.
Par ailleurs, mê me les Conclusions du Conseil de Bruxelles
(12.12.2003) é vitent soigneusement de mentionner le racisme.
"Les Chefs d'Etat ou de gouvernement ré affirment le ferme
engagement de l'UE à s'opposer à toute forme d'extré misme,
d'intolé rance et de xé nophobie" mais aucun engagement n'est
pris à l'encontre du racisme.
Pensent-ils qu'elle ne mé rite pas mê me une mention? Je ne le
crois pas. Comme l'ont expliqué clairement les hauts
fonctionnaires irlandais, l'opinion gé né rale qui règne au
Conseil est qu'il n'y a pas d'espoir de parvenir à un accord sur
une dé cision concernant la lutte contre le racisme et la
xé nophobie.
Aucun espoir de voir respecté s les engagements pris par les
Etats membres signataires des Conventions et Traité s
internationaux et europé ens. Cela, nous ne pouvons le tolé rer.
Mais dans l'attente de quelle action, si le Conseil l'a rayé e de
son agenda? Et dans une attente de combien de temps?
Les personnes qui vivent le racisme et la discrimination à
chaque instant de leur existence, celles qui sont victimes du
racisme ici et maintenant, ne peuvent attendre. La punition des
dé lits qui enfreignent les droits de l'homme ne peut attendre.
ENAR ne veut attendre: nous ferons tout ce qui est en notre
pouvoir pour forcer les gouvernements europé ens à respecter
leurs engagements et s'acquitter de leurs devoirs vis-à-vis des
personnes qui vivent dans l'Union europé enne. Telle est notre
promesse.
Luciano Scagliotti
Vice-Pré sident d'ENAR
Le racisme comme dé lit
Un besoin croissant de traiter le racisme et la
xé nophobie
Le visage des socié té s europé ennes change à mesure que la
mobilité au sein de l'Europe et au niveau plané taire ne cesse de
croître. La migration est devenue une question naturelle et les
migrants viennent d'un é ventail de pays beaucoup plus large
qu'auparavant et engendrent une plus grande diversité de
langues, de cultures et de religions.
Aujourd'hui, si l'on en croit les statistiques, on dé nombre de 13
à 14 millions de ressortissants de pays tiers dans l'ensemble de
l'UE et ce nombre augmentera peut-ê tre encore dans les anné es
qui viennent.
En ré action à ces profonds changements, il s'avère que la peur
et la ré sistance des gens face aux migrants augmentent. La
plupart des ressortissants de pays tiers resteront exclus des
socié té s europé ennes et se trouveront confronté s à la
discrimination et au racisme si le dé fi de l'inté gration n'est pas
relevé plus efficacement
Aujourd'hui, les gouvernements europé ens sont bien forcé s de
reconnaître que leurs straté gies de migration et d'inté gration
ont é choué et qu'il existe un besoin croissant de traiter le
racisme et la xé nophobie é galement au sein de leurs politiques
d'immigration et d'inté gration.
La loi pé nale comme instrument juridique pour
lutter contre le racisme
La loi pé nale a é té identifié e comme é tant un des instruments
de lutte contre le racisme et la xé nophobie, en raison de son
aspect punitif et de sa force dissuasive.
Dispositions europé ennes et internationales
La non-discrimination constitue un principe fondamental de
l'ordre juridique de l'UE. En 1996, le Conseil europé en a
adopté une Action Commune pour lutter contre le racisme et a
insisté sur le fait qu'une coopé ration juridique efficace entre les
Etats membres é tait essentielle pour lutter contre le racisme et
que les comportements xé nophobes devraient ê tre punissables
au titre d'infractions pé nales.
La plupart des actions lié es au racisme sont essentiellement
basé es sur l'Article 13 du Traité de la CE mais, en vertu de
l'Article 29 dudit Traité , l'UE a le devoir manifeste de pré venir
et de combattre le racisme "dans le domaine de la police et de
la coopé ration judiciaire en matières pé nales".
Sur la base de ce mê me Article, en 2001, l'UE a adopté la
Dé cision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme
et la xé nophobie, stipulant que des mesures adé quates de droit
pé nal constituent un outil important dans la lutte contre le
racisme et reconnaissant un message clair selon lequel
l'incitation au racisme constituait un acte de nature pé nale dans
l'ensemble de l'Union europé enne. D'autres organisations,
telles que le Conseil de l'Europe, ont adopté des
recommandations et ré solutions à cet é gard.
Cependant, ces instruments juridiques ‘alternatifs’ ne sont pas
contraignants et n'ont pour seule fonction que de sensibiliser,
de guider moralement, d'anticiper les dé veloppements futurs
ou de stimuler des initiatives de politique nationale.
Lois nationales des Etats membres: l'exemple des Pays-Bas
La plupart des Etats membres pré voient une lé gislation civile
et pé nale en matière de discrimination qui couvre un large
é ventail d'actions, depuis des actes violents jusqu'à des
dé clarations et publications é manant de personnes ou de
groupes racistes, en passant par les incitations à la haine
raciale et les comportements discriminatoires. Toutefois, ce
sont les Pays-Bas qui donnent l'image du pays le plus avancé
en matière de dé finition du racisme comme dé lit.
La population né erlandaise jouit d'une longue tradition
d'immigration de par sa situation gé ographique. Les Pays-Bas
associent une tradition maritime à une ouverture des frontières
avec les pays limitrophes. La socié té né erlandaise a é té
gé né ralement considé ré e comme ouverte et l'é galité de
traitement pour tous les citoyens indé pendamment de leur
origine ethnique ou de leur appartenance religieuse est
enclavé e dans la socié té .
Les Pays-Bas ont dé veloppé une lé gislation dé taillé e
s'accompagnant de mesures visant à garantir l'efficacité du
droit pé nal contre le racisme et la xé nophobie.
Ainsi, par exemple, le Code pé nal né erlandais sanctionne les
insultes exprimé es publiquement à des fins de discrimination
fondé e sur des motifs raciaux, les incitations à la haine, à la
discrimination et la violence pour des motifs de race et la
publication ou la diffusion de ces expressions.
En 1997, les autorité s publiques ont cré é le Centre National de
Discrimination attaché au ministère public afin d'amé liorer la
mise en application du droit pé nal relatif à la discrimination
raciale. La police, le ministère public et les centres d'antidiscrimination locaux collaborent é troitement pour une mise
en application efficace du droit pé nal relatif à la
discrimination raciale et des programmes de formation au
partenariat ont é té dé veloppé s à cette fin.
Cependant, dans un futur proche, les Pays-Bas ont l'intention
de modifier cette loi.
Les obstacles empêchant la dé finition du
racisme en tant que dé lit.
Le manque de jurisprudence
Dans la plupart des Etats membres, on ne dé nombre que très
peu d'affaires aboutissant devant les tribunaux, ceci en raison
d'une interpré tation é troite des dispositions, ce qui fait que
seules les affaires les plus graves font l'objet d'une action en
justice.
Le lien manquant
Le problème ré side dans la liaison entre la motivation raciste
et le dé lit lui-même. La Commission europé enne contre le
racisme et l'intolé rance (ECRI) a souligné ré gulièrement que,
lorsqu'il existe un lien entre une infraction commune et une
motivation raciste, la sentence devrait ê tre plus sé vère.
Toutefois, les tribunaux nationaux ainsi que la Cour
europé enne des droits de l'homme n'ont que rarement reconnu
jusqu'ici l'existence d'une motivation raciste dissimulé e
derrière un dé lit, qui est la plupart du temps difficile à prouver.
De telles intentions ne peuvent ê tre dé montré es que par une
preuve par pré somption et les affaires pé nales ne laissent que
peu d'espace pour une telle preuve é tant donné qu'une
condamnation doit ê tre prouvé e au-delà de doutes
raisonnables. La simplification de la charge de la preuve par
l'acceptation d'une preuve par pré somption ouvrant une place
aux doutes saperait la signification des principes fondateurs du
droit pé nal tels que le principe d'un jugement é quitable.
Un autre aspect ré side dans la dé finition des motifs racistes
comme constituant un facteur aggravant entraînant des
sentences plus lourdes. Cet é lé ment a rarement é té reconnu.
Dans trois Etats membres seulement, tels que l'Autriche, l'Italie
et le Royaume-Uni, les lois pré voient un fondement juridique
pour qualifier une infraction raciste comme é tant un facteur
aggravant dans le prononcé des sentences.
Dans d'autres Etats membres, tels que le Portugal, les Pays-Bas
et l'Allemagne, la motivation raciste est considé ré e comme une
circonstance aggravante uniquement dans les cas de
meurtres/homicides ou d'agression physique.
Lé gislations nationales fragmenté es et incomplètes
Les Etats membres ont dé veloppé diffé rents concepts de
protection contre le racisme en recourant au droit pé nal ou civil
et disposent de diffé rentes normes en ces domaines de droit.
Ces disparité s ont é mergé à partir de traditions et philosophies
juridiques divergentes ainsi qu'à partir d'approches politiques
diffé rentes vis-à-vis du racisme.
C'est ainsi, par exemple, que certains Etats membres tels que le
Danemark ont adopté une approche minimaliste sous la forme
d'une lé gislation pé nale très ré duite pour combattre le racisme
et d'autres comme la France possèdent des dispositions
dé taillé es et complètes couvrant une gamme plus large
d'actions. Certains pays tels que la Belgique ou les Pays-Bas
disposent mê me d'un droit pé nal é tendu en matière de
discrimination, laquelle s'y trouve dé finie comme une
infraction pé nale.
Dans un certain nombre d'Etats membres, le droit pé nal couvre
un large é ventail d'actions, allant des insultes aux actions
discriminatoires. Toutefois, la gamme d'actions couvertes par
la lé gislation ne ré vèle pas le degré d'efficacité de ces
ré glementations. C'est ainsi, par exemple, que la plupart des
Etats membres disposent d'une lé gislation é tendue contre les
insultes mais bien peu y incluent expressé ment les insultes
racistes.
C'est aux tribunaux qu'il incombe de dé finir si certaines
insultes doivent ê tre considé ré es comme des infractions
pé nales, au cas par cas, ce qui conduit à des diffé rences au
niveau de l'interpré tation de la loi.
Ces diffé rences ont produit des effets né gatifs spé cialement en
ce qui concerne l'extradition, les infractions à dimension
transfrontalière et l'utilisation de nouvelles technologies
comme moyen de diffusion d'opinions racistes.
De telles divergences permettent aux auteurs d'actes racistes
d'é viter les poursuites au niveau national. Suite aux incidents
antisé mites qui ont marqué les anné es 1950, l'Allemagne a
adopté une loi interdisant la publication et la diffusion
d'imprimé s racistes. En dé pit de la loi, les fascistes allemands
sont toujours actifs et bé né ficient d'une liberté d'expression
plus grande au Danemark, où la liberté d'association et
d'expression est interpré té e de manière large. En consé quence,
alors que la propagande nazie est interdite en Allemagne, elle
est lé gale au Danemark.
Les diffé rences au niveau des normes compliquent é galement
la collecte de donné es cohé rentes sur les perpé trations de
dé lits de haine et donc la possession d'informations complètes
sur lesquelles fonder des actions. L'EUMC (Observatoire
europé en des phé nomènes racistes et xé nophobes) n'a publié
que des estimations mais se trouve confronté au mê me
problème de collecte d'informations.
La contribution d'ENAR
ENAR a pris l'initiative de considé rer l'ensemble de la
question du racisme et de la xé nophobie comme une infraction
pé nale au sein de l'UE, la nature des recours judiciaires
ordinaires dont on peut disposer et le type de straté gies qui
sont dé veloppé es au niveau de l'UE.
ENAR vient de faire paraître une publication complète sur
cette question et offre un aperçu gé né ral pays par pays de la
lé gislation pé nale en vigueur en matière de dé lit raciste.
Dans le cadre de son programme de travail pour 2004-2005,
ENAR a é laboré une straté gie complète visant à promouvoir le
dé veloppement de lois pé nales destiné es à lutter contre le
racisme en tant que dé lit.
Conclusion
Les Etats membres doivent lé gifé rer plus efficacement pour
combattre le racisme par voie du droit pé nal. Cependant, les
gouvernements ne peuvent agir seuls et une coopé ration
é tendue est né cessaire pour faire face aux dé lits racistes dans
l'UE.
Il existe un besoin criant de lois mais aussi d'une cohé rence
dans l'ensemble de l'UE. Les lois existantes devraient quant à
elles ê tre complé té es.
En outre, des mesures assurant l'interpré tation et l'application
efficace des lois existantes devraient ê tre adopté es et des
actions devraient ê tre prises dans l'ensemble de l'UE en vue de
punir les dé lits racistes et les organisations racistes.
Une autre Europe
Le second Forum social europé en
Plus de 50.000 personnes ont assisté au second Forum social
europé en qui s'est dé roulé du 12 au 15 novembre 2003 à Paris.
Le Forum social europé en (FSE) est un espace de ré union
ouvert à l'ensemble de la socié té civile et regroupe tous les
mouvements sociaux tels que des associations, des ONG, des
syndicats, des mouvements pour la paix, des mouvements de
citoyens provenant d'Europe et d'autres continents qui sont
engagé s dans la construction d'une socié té fondé e sur le
dé veloppement humain.
Le FSE donne l'occasion à des militants de divers mouvements
de discuter de thèmes tels que la lutte contre la mondialisation
né o-libé rale, la justice sociale et la migration. Il permet aux
participants d'é changer et d'analyser de manière informelle des
expé riences, de formuler leurs points de vue et d'identifier des
questions de politiques communes.
L'un des thèmes majeurs qui ont marqué le FSE é tait centré
sur les institutions europé ennes et le projet de constitution de
l'Union europé enne, les dé bats sur les droits des citoyens et les
droits dé mocratiques en Europe pour les ré sidents nonressortissants de l'UE.
Dé claration sur le racisme au FSE
Un certain nombre d'ONG ont organisé conjointement un
sé minaire sur la discrimination ethnique dans l'UE et sur les
possibilité s juridiques de contrer un tel phé nomène.
Les repré sentants d'ONG belges et françaises parmi lesquels
Vera Egenberger, Directrice d'ENAR, ont participé à ce dé bat
en discutant du contenu et du processus de transposition de la
Directive d'é galité de traitement sans distinction des origines
ethniques dans les Etats membres de l'Union europé enne.
Le premier FSE s'est tenu à Florence en novembre 2002 et a
permis à 60.000 participants d'assister à diverses discussions.
A cette occasion, un million de personnes avait manifesté
contre la guerre imminente en Irak.
Le FSE est le modèle europé en du Forum social mondial qui
s'est tenu au Bré sil ces trois dernières anné es.
Pour une Europe sociale inté grante
Le FSE a pour principal objectif de construire une Europe
basé e sur la reconnaissance des droits sociaux, politiques,
é conomiques, culturels et é cologiques pour tous, au niveau
individuel ou dans le cadre d'une appartenance à une
communauté .
Le FSE prône une Europe sociale et ouverte et un système qui
pré serverait l'emploi, é liminerait le chômage, respecterait
l'environnement, reconnaîtrait la citoyenneté à tous les
ré sidents d'Europe et respecterait les droits de tous les citoyens.
Il reconnaîtrait é galement une vé ritable é galité entre les
hommes et les femmes, favoriserait la diversité culturelle et
combattrait le racisme.
"L'Europe contre la guerre" est é galement l'une des principales
questions traité es par le FSE qui prône la solidarité
internationale et un dé veloppement qui soit é cologiquement
durable.
Thè mes politiques du FSE
Un certain nombre de thèmes et de questions politiques ont é té
soulevé s tout au long du FSE, parmi lesquels un examen
critique de la politique agricole europé enne, les droits des
femmes, la xé nophobie ainsi que la promotion du dialogue
entre les personnes et les cultures à travers le monde.
Le but en é tait d'informer les participants, qui se composaient
principalement de personnes d’origine africaine et
d'appartenance ethnique minoritaire, quant à leurs droits futurs
et de les encourager à recourir à la nouvelle lé gislation dès
qu'elle serait disponible. Les participants on t ré vé lé qu’ils
vivaient le racisme quotidiennement et que la connaissance de
leurs droits n’é tait pas suffisante.
D'autres discussions sur le racisme et la xé nophobie se sont
tenues lors du FSE mais n'ont pas aprofondi la question, n’ont
pas dé velopé de vision concrete sur l’avenir.
Le prochain forum se tiendra à Londres en novembre 2004.
Le processus de transposition des
directives d'anti-discrimination de l'UE
en Espagne … Quel processus?
Le pré sent article a é té ré digé pour ENARgy par la
Coordination Nationale espagnole d' ENAR. Nous
aimerions remercier les personnes qui ont collaboré à
cet article.
La straté gie du gouvernement en matière de politique
d'immigration vise clairement à rendre la vie des immigré s
plus difficile chaque jour et à utiliser tous les moyens
possibles pour les empê cher de rester dans le pays et de s'y
sentir inté gré s.
Il n'y a que peu de choses à dire du processus adopté par le
gouvernement espagnol pour adapter sa lé gislation d'antidiscrimination aux principes de base de la Directive sur
l'é galité de traitement sans distinction des origines ethniques
(2000/43) et de la Directive sur l'é galité de traitement en
matière d'emploi (2000/78), aucun processus vé ritable n'ayant
é té entrepris.
S'appuyant sur une straté gie d'"absence de politique", le
gouvernement est bien conscient que, compte tenu de sa
proximité par rapport à l'Afrique du Nord, de sa relation
particulière avec l'Amé rique latine et d'un marché du travail
où les petites entreprises et l'é conomie parallèle sont d'une
importance vitale, il existera toujours une main-d'œ uvre
é trangère illé gale qui met en pé ril les conditions de travail de
tous les travailleurs et affecte un grand nombre de secteurs.
On n'observe aucun progrès ni le moindre processus de
consultation concernant la transposition de ces deux Directives
qui soit fondé sur la compré hension et l'implication des
victimes de discrimination.
Plus largement, en dé pit de toutes les pré occupations et de
l'indignation ressenties, aucun progrès n'a é té ré alisé au niveau
du lancement d'un examen minutieux né cessaire de la ré alité
du racisme en Espagne et au niveau de la recherche de
solutions permettant une transposition efficace de la nouvelle
lé gislation de l'UE.
L'Europe connaît actuellement une pé riode au cours de laquelle
les droits humains et la rhé torique politique contre la
xé nophobie ont é té effacé s des agendas politiques des Etats
membres. L'Espagne ne fait pas exception à la règle et semble
se diriger vers la suppression graduelle des droits des immigré s
et la mise en œ uvre d'une straté gie ré pressive en la matière.
Une analyse plus pointue ré vèle, par exemple, que le
pourcentage d'é trangers ré sidant en Espagne est l'un des plus
faibles d'Europe.
Au cours de ces dernières anné es, le traitement de la question
de l'immigration par le gouvernement espagnol a porté atteinte
au processus d'une transposition vé ritable de la lé gislation
d'anti-discrimination de l'UE.
La politique gouvernementale sur cette question se caracté rise
par son manque de transparence et sa dé termination à ignorer
la valeur ajouté e que repré sente l'immigration pour la socié té .
Elle ignore ré gulièrement les organismes sociaux dans les
processus lé gislatifs et n'est pas parvenue à é tablir un dialogue
avec la socié té civile qui critique sans cesse le manque de
volonté politique du gouvernement et ré vèle la ré alité de son
absence de politique sociale.
Ce qu'il est advenu des Directives europé ennes sur l'antidiscrimination correspond parfaitement à cette straté gie et il
est malheureusement improbable que les pouvoirs publics
espagnols se soucient de muer ces lignes directrices en
principes permettant une protection ré elle et efficace contre
des attitudes discriminatoires.
Ceci ne signifie pas que les pouvoirs publics espagnols
encouragent ouvertement et directement la xé nophobie mais
ils ferment certainement les yeux sur cette question et utilisent
la haine toujours croissante des é trangers pour en faire le
“bouc é missaire” des problèmes sociaux qu'engendrent leurs
politiques non-é galitaires et sans n’offrant aucun soutien.
Dans ce contexte politique, ce que redoutait la socié té civile
est arrivé : trois anné es sans aucune communication de la part
du gouvernement sur l'adaptation des Directives (les seules
informations reçues proviennent de rumeurs et de fuites) et
pas la moindre ré union organisé e entre groupes sociaux et
responsables du gouvernement. Les mé dias n'ont pas mê me
commenté l'importance de cette nouvelle lé gislation dans un
climat de racisme croissant.
Toutefois, à la suite d'un dé saccord entre le ministère de
l'emploi, lequel souhaitait tirer profit du moment, et les
ministères de la justice et des affaires inté rieures, qui traitent
habituellement l'immigration en recourant à des mesures
ré pressives, un avant-projet de loi a é té ré digé lequel transpose
à la fois la Directive sur l'é galité de traitement sans distinction
des origines ethniques, la Directive sur l'é galité de traitement
en matière d'emploi et la Directive sur l'é galité de traitement
entre les sexes (2002).
L'avant-projet de loi est très limité , s'avère inefficace et a é té
diffé ré dans l'agenda politique pendant une longue pé riode.
Aucune modification n'a é té apporté e après la première date
limite du 19 juillet mais trente-deux amendements ont é té
finalement dé posé s en vue de modifier l'avant-projet de loi.
Le parti au pouvoir, le Partido Popular, pré sentera ces
amendements au cours des prochains mois comme faisant
partie de la Loi d'accompagnement du budget national et, ce
faisant, contournera les vé rifications dé mocratiques du Conseil
d'Etat et du Conseil é conomique et social, qui sont né cessaires
en l'espèce pour assurer la conformité avec les lois
constitutionnelles fondamentales.
En attendant, l'Espagne ne dispose toujours pas d'organisme
spé cialisé pour aider les victimes de racisme et ce sont des
ONG telles que SOS Racismo qui assurent cette tâche à l'aide
de moyens très limité s et sans aucune subvention de l'Etat. La
ré alité que connaissent les tziganes et les immigré s est encore
celle de la sé gré gation et de la discrimination.
Entre-temps, le gouvernement continue de louer la
"merveilleuse" lé gislation europé enne sur l'anti-discrimination
et ignore le fait que les juges et le ministère public ne disposent
que d'une connaissance/sensibilité limité e de ces questions et
que la lenteur du système judiciaire engendre un é tat
d'inefficacité , les plaintes é tant pratiquement impossibles à
introduire.
Diego Lorente Pé rez de Eulate
Comité lé gislatif
SOS RACISMO/Membre d'ENAR Espagne
Remarque: la responsabilité concernant le contenu de ce texte
incombe à son auteur.
Derniè res informations sur la transposition de la
Directive sur l'é galité de traitement sans distinction des
origines ethniques (2000/43) en Espagne:
L'avant-projet de loi est en suspens.
La Directive devrait ê tre transposé e au moyen de
modifications apporté es aux textes introduits par les lois
fiscales, sociales et administratives accompagnant la Loi de
Finance, pré senté e par le gouvernement le 13 octobre 2003.
Cet avant-projet de loi devrait ê tre approuvé pour la fin de
l'anné e 2003 et entrer en vigueur le 1er janvier 2004.
Ré alisations d'ENAR en 2003
Un certain nombre de ré alisations ont vu le jour
durant l'anné e 2003 et ENAR a mené de façon active
des actions de lobbying en faveur de la mise en œuvre
des dispositions anti-discrimination de l'UE dans
l'ensemble de l'Europe. De nouveaux dé bats se sont
ouverts au sein d'ENAR qui conduiront à une action
concrète dans le futur
La discrimination religieuse
Dé bat interne
Le point le plus important sur lequel s'est centré le dé bat fut
celui de la discrimination religieuse, une distinction é tant faite
toutefois avec la liberté religieuse, cette dernière ne relevant
pas de la compé tence d'un ré seau travaillant sur des sujets
relatfs à la discrimination ethnique. Après avoir considé ré les
instruments juridiques, un autre axe de dé bat a é té identifié
comme é tant le secteur de l'emploi. Un certain nombre
d'articles soulevant des questions quant à savoir les domaines
qu'ENAR souhaitait couvrir et les points de vue que
l'organisation souhaitait adopter ont é té produits et distribué s
aux membres du Conseil d'administration. Le travail portant
sur la discrimination religieuse sera poursuivi en 2004.
La confé rence sur la discrimination religieuse
Cette confé rence s'est tenue les 24 et 25 octobre aux Pays-Bas.
Le programme é tait ouvert au public le premier jour et ré servé
le second jour aux organisations membres, dans l'intention de
rassembler des idé es et des recommandations en vue
d'alimenter la dé claration de politique gé né rale d'ENAR.
Le premier jour, le programme s'est centré sur des questions
é troitement lié es à la discrimination religieuse et à l'emploi,
afin de poser les fondements de discussions spé cifiques
mené es le jour suivant dans le cadre d'ateliers minutieusement
choisis. Il s'agissait de questions lié es à la discrimination
religieuse hors du marché de l'emploi et de questions très
spé cifiques relatives à l'emploi. Tant les ré unions-dé bats que
les dé bats d'atelier furent très productifs, ciblé s et constructifs
et ont apporté un certain nombre d'idé es sur le sujet.
Les directives anti-discrimination
Confé rence sur la transposition de la Directive sur l'é galité de
traitement sans distinction des origines ethniques
La confé rence peut globalement ê tre considé ré e comme un
succès total. Elle s'est tenue les 30 et 31 janvier 2003 à Berlin
et a rassemblé quelque 160 personnes. Quant au thème de la
confé rence, il venait à point nommé puisque la date limite de
la transposition de la DR approchait à grands pas. Des
membres et non-membres d'ENAR y ont assisté et ont
appré cié les idé es dé taillé es exposé es ainsi que les occasions
de discuter de straté gies pour le ré seau et les ONG
individuelles. La ré troaction de la Commission europé enne fut
positive aussi.
Audition publique portant sur la transposition de la Directive
sur l'é galité de traitement sans distinction des origines
ethniques
ENAR a pré paré une confé rence de presse et une audience sur
la transposition de la Directive sur l'é galité de traitement sans
distinction des origines ethniques au Parlement europé en,
fortement soutenu en cela par Claude Moraes, Membre du
Parlement europé en (MPE). Cette audition qui ciblait les
MPE, les membres des repré sentations permanentes des Etats
membres au sein de l'UE et les ONG europé ennes travaillant
sur l'anti-discrimination marquait la date limite imposé e pour
la transposition de la Directive d'é galité raciale.
ENAR a collaboré avec quatre Memebre du Parlement
europé en, un repré sentant du ministère belge et un
repré sentant du ministère hongrois, lesquels ont contribué à
cet é vé nement. L'audience a attiré plus de 60 personnes, dont
des ONG et des politiciens. Ce fut une excellente occasion de
ré flé chir sur la phase de transposition et de “dé noncer et
conspuer” les mauvais é lèves. Ce fut é galement une excellente
occasion pour constituer une gestion de ré seau, compte tenu
du grand nombre de participants. L'é vé nement fut bien perçu
par la Commission et la communauté plus large des ONG.
Une session lors de la 18ème ré union du Conseil
d'administration, se dé roulant après la confé rence, a dé battu
d'un certain nombre de principes tiré s des recommandations de
la confé rence. Vu la nature litigieuse des aspects à traiter, le
Conseil d'administration a convenu de poursuivre le dé bat lors
de sa 19ème ré union.
Publication sur la discrimination religieuse
Un point de vue publié dans le ‘'European Voice’
La publication fut finalisé e en mars 2003 avant d'ê tre
distribué e aux membres du ré seau.
Un point de vue a é té publié dans le ‘European Voice’ du 4 au
11 dé cembre 2003, un hebdomadaire bien en vue de l'UE,
L’article portait sur "Les Etats membres ne sont pas parvenus
à concré tiser les mesures visant à lutter contre la
discrimination et le racisme".
Ce billet d'opinion a é té publié en relation avec la date limite
de transposition de la directive sur l'é galité en matière
d'emploi et dé nonce le manque de volonté politique des
Etats membres de transposer cette Directive.
Le racisme en tant que dé lit
Le futur de l'Europe
Cette publication avait pour objectif de sensibiliser et de dé velopper les
connaissances par rapport au racisme dans le contexte des affaires
pé nales et dans celui de la proposition d'une Dé cision-cadre du Conseil
concernant la lutte contre le racisme et la xé nophobie, ainsi qu'à d'autres
outils internationaux couvrant ce sujet.
ENAR a surveillé les dé veloppements de la Convention au
niveau des sujets de pré occupation qui concernent le ré seau.
ENAR a, dès lors, mené une action de lobbying auprès des
membres de la Convention concerné s, a ré digé un certain
nombre d'articles et a é tabli des contacts en vue de recevoir
les dernières mises à jour relatives au processus de
né gociation. ENAR a é galement travaillé en é troite
collaboration avec d'autres ré seaux d'ONG luttant contre la
discrimination et a produit une dé claration de politique
commune et un communiqué de presse commun sur les
questions lié es à l'Article 13.
ENAR a é galement travaillé en é troite collaboration avec
l'ECAS concernant la citoyenneté et a contribué à la
production de documents politiques de la Plate-forme
sociale portant sur la Convention et s'est assuré que ses
pré occupations s'y trouvaient dûment rendues.
ENAR a é galement collaboré à une ré union commune de
l'Intergroupe sur le handicap, les personnes âgé es, les
lesbiennes et les homosexuels qui s'est tenue à Strasbourg,
examinant spé cifiquement les implications de la Convention
pour l'Article 13.
Les derniers mois de la Convention furent cruciaux et très
intenses, toutes les parties prenantes tentant d'y ajouter ou
d'en retirer certains é lé ments. ENAR a mené une action de
lobbying intense pour s'assurer que l'acquis communautaire
sur l'anti-discrimination et la politique d'antiracisme de l'UE
soit pré servé .
ENAR a entrepris une campagne de lobbying par fax
personnalisé , laquelle a permis la sensibilisation d'un grand
nombre de membres de la Convention à ce problème, et a
maintenu des contacts ré guliers avec certaines figures clé s
du Pré sidium telles que M. Vitorino.
ENAR a é té en mesure d'accomplir certaines ré alisations
clé s, aussi bien par rapport aux dé lits xé nophobes et racistes
(ex Art. 29) qu'en ce qui concerne l'inscription des
problèmes d'é galité au nombre des valeurs du projet de
constitution. Le ré seau est parvenu, au tout dernier moment
à renverser la tendance sur ces questions cruciales afin de
garantir que, lors de la Confé rence intergouverrnementale
(CIG), nous lutterions pour “garder l'accord inchangé ” et
non pour “y ré introduire des questions abandonné es au cours
de la Convention”.
Malheureusement, comme nous le savons, tous ces efforts
furent vains puisque la CIG n'est pas parvenue à un accord
sur la constitution et a reporté cette question à 2004.
ENAR a produit une publication intitulé e “Straté gies europé ennes pour
combattre le racisme et la xé nophobie en tant que dé lit”.
Outre l'explication des caracté ristiques juridiques de ces instruments, la
publication dé crit é galement la lé gislation pé nale existante en matière de
lutte contre le racisme et la xé nophobie dans les Etats membres de l'UE.
PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE
Liste des é vé nements
Confé rence sur la
transposition de la DR
Sé minaire de formation
sur les institutions de
l'UE
Sé minaire de formation
sur le lobbying
Audience sur la
transposition de la DR
Ré union avec la
Pré sidence irlandaise
Pré paration de l'AG
Confé rence sur la
discrimination
religieuse
Ré union informelle de
brainstorming sur la
"citoyenneté publique"
Lieu
Date
Berlin
30 – 31 janvier 2003
Bruxelles
14 – 15 mars 2003
Montecatini,
Italie
Bruxelles
5 juillet 2003
Dublin
29 septembre 2003
Soesterberg,
Pays-Bas
Bruxelles
8 juillet2003
Hiver 2003
24 – 25 octobre 2003
14 novembre 2003
L'é quipe d'ENAR en 2003
Propos de Vera Egenberger, Directrice d'ENAR:
“Au terme d'un processus de ré flexion collectif, ENAR
est en passe de devenir une organisation d'importance
majeure bien visible, ayant un profil politique propre
et jouissant d'une vé ritable ré putation au sein des
mouvements antiracistes europé ens. Même si cela
implique 12 heures de travail par jour, en faire partie
procure un formidable sentiment de bien-être.”
Propos de Jeannette Nchung Oru, Secré taire:
“Au vu des demandes d'informations qui nous
parviennent de toute l'Europe, d'Afrique, d'Amé rique et
d'Asie, il n'est que trop é vident qu'ENAR a acquis une
visibilité d'é chelle mondiale. La plupart voient en
ENAR le porte-flambeau de la lutte pour l'é radication
de la discrimination sous toutes ses formes. Combien il
est satisfaisant de savoir que les travaux d'ENAR
encouragent tant de gens à prendre part à la lutte
contre le racisme. Cela procure une sensation
extrêmement agré able de pouvoir faire partie d'un tel
mouvement!”
Propos de Patricia Curzi, Administratrice::
“La coopé ration au sein de l'é quipe du Secré tariat
fonctionne sans heurts, ce qui cré e une atmosphère
positive dans le bureau. En outre, je suis heureuse de
pouvoir constater que les nouveaux membres du
Conseil d'administration ont enté riné les ré alisations
passé es de leurs pré dé cesseurs pour les faire
progresser encore dans les prochaines anné es afin
d'accomplir nos objectifs communs.”
Propos de Sophie de Jonckheere, Chargé e des
politiques:
“2003 a é té une anné e politiquement difficile mais
ENAR est parvenu à surmonter ces difficulté s et à
accomplir quelques succès, grâ ce à une é quipe
engagé e.”
Propos d'Anoush der Boghossian, Responsable
d'information et de communication, fraîchement
arrivé e:
“Je ne travaille au sein d'ENAR que depuis deux mois
et je me sens dé jà chez moi. L'anné e qui vient va se
caracté riser par des changements majeurs dans la
mesure où ENAR, comme l'UE, accueillera de
nouveaux membres. Je ferai le maximum pour que
cette transition soit aussi efficace que possible pour
les deux parties”
Qu'y a-t-il au menu d'ENAR pour 2004?
Lors de la 5ème Assemblé e europé enne annuelle d'ENAR, les
repré sentants des coordinations nationales ont discuté et voté
le programme de travail pour 2004-2005. Trente-cinq
repré sentants environ assistaient à cette ré union. ENAR se
focalisera sur diverses questions politiques, produira de
nouvelles publications et organisera des é vé nements tout au
long de l'anné e. Suite à l'é largissement de l'UE, ENAR
é largira activement aussi son nombre d'adhé rents aux ONG
originaires des pays en phase d'adhé sion, ce qui constituera
l'un des plus grands dé fis de 2004.
Principaux travaux d'ENAR de mai 2004 àavril 2005:
●
La discrimination ethnique et religieuse: ENAR
assurera le suivi de la transposition de la Directive sur
l'é galité de traitement sans distinction des origines
ethniques et de la Directive sur l’é galité de traitement en
mtière d'emploi, en mettant en place une straté gie de
lobbying nationale visant la transposition, la diffusion
d'informations, la mise à jour de dé clarations de politique
gé né rale d'ENAR et l'organisation d'é vé nements centré s
autour des anniversaires des dates butoires. De mê me,
ENAR se centrera sur la discrimination ethnique et
religieuse dans l'emploi. Le ré seau diffusera des
informations sur cette question et travaillera en
coopé ration avec des partenaires sociaux au niveau de
l'UE.
●
Le racisme et la xé nophobie: ENAR mènera campagne
contre la peur, la haine et la violence fondé es sur des
motifs d'origine ethnique, en se centrant plus
spé cialement sur la Dé cision-cadre concernant le racisme
et la xé nophobie et l'avenir des politiques des affaires
inté rieures et de la justice. ENAR organisera un
é vé nement sur les straté gies destiné es à combattre le
racisme et produira une dé claration de politique gé né rale.
●
La promotion de l'é galité de traitement
indé pendamment de l'origine ethnique ou de la
religion. ENAR promouvra l'é galité de l'accès aux droits
politiques et discutera de cette question dans le cadre
d'une confé rence organisé e en 2004.
●
L'inté gration des principes antiraciste dans les autres
politiques de l'UE.
●
L'AEA a dé cidé qu'il convenait de traiter les titres
suivants dans l'optique d'activité s:
o
Propos de Maria Loutridou, Stagiaire:
“La lutte contre la discrimination de toute forme
repré sente plus que jamais une question brû lante.
ENAR devra poursuivre son excellent travail
d'é ducation des mé dias et du public dans tous les pays
europé ens et d'incitation des dé cideurs politiques de
tous niveaux à entreprendre des actions, se dressant
donc contre la tendance actuelle qui pré tend que la
lutte contre le racisme n'est qu'un luxe.”
o
o
Publication:
L'impact potentiel et juridique de la
nouvelle constitution de l'UE sur le travail
d'ENAR
Evé nements:
Le racisme et le droit pé nal
L'accès aux droits pour trois Etats
membres.
Sé minaires de formation:
La gouvernance
Les outils dont dispose l'UE pour
promouvoir l'é galité de traitement dans
l'emploi
Le Programme de travail approuvé sera bientôt disponible sur
le site web, dès le mois de janvier 2004.
Ce qui s'est passé
-La Journé e internationale des
migrants
ENAR s'est ré joui de la 25 ème ratification de la Convention
des travailleurs migrants de l'ONU mais a dé ploré le
manque de progrès au sein de l'UE en matière de migration
Le 18 dé cembre 2003, alors que le monde cé lé brait la
troisième journé e internationale des migrants, le Timor fut le
25ème pays à ratifier la Convention de l'ONU sur la protection
des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leurs familles.
ENAR a considé ré cette ratification comme un grand succès
pour toutes les organisations qui mènent campagne pour un
cadre juridique international de protection des droits humains
des migrants. Quelque 175 millions de personnes vivent hors
de leurs pays d'origine et l'Europe compte 14 millions de
ressortissants de pays tiers.
Cette commé moration fut une importante occasion de rappeler
aux Etats membres qu'ils devraient honorer les engagements
pris au Conseil europé en de Tampere et qu'ils devraient
adopter une politique d'inté gration plus inclusive, accordant
aux ressortissants de pays tiers des droits et obligations
comparables à ceux des citoyens de l'UE.
Toutefois, les Directives adopté es en matière d'antidiscrimination ne sont pas encore mises en pratique, ceci au
dé triment de milliers de migrants lé gaux. La plupart des Etats
membres n'ont pas transposé les Directives d'antidiscrimination et ont ainsi laissé les victimes de discrimination
confronté es à une incertitude juridique.
En ce qui concerne la Directive sur le regroupement familial,
le Conseil a pris trois ans pour discuter de cette Directive de
regroupement familial avant de parvenir à un accord
inacceptable qui a ré duit les droits au regroupement et a
imposé des ré glementations contraires aux droits
fondamentaux.
Suite à cela, le Parlement europé en a engagé maintenant une
procé dure juridique contre le Conseil afin de demander
l'annulation de cette Directive, une dé marche hautement
approuvé e par ENAR.
Ce qui se passera
--
Les priorité s dé cevantes de la
Pré sidence irlandaise en 2004
ENAR pré voit des temps difficiles pour une progression de la
lutte contre le racisme
La prochaine Pré sidence irlandaise a largement laissé de côté
le combat contre le racisme et la discrimination. Elle se
focalisera essentiellement sur l'é galité de traitement entre les
hommes et les femmes et la ré vision de l'Observatoire
europé en des phé nomènes racistes et xé nophobes. En ce qui
concerne la Dé cision-cadre sur le racisme et la xé nophobie,
celle-ci a tout simplement é té rayé e de l'agenda politique du
Conseil.
Depuis la “ré serve gé né rale” exprimé e par la Pré sidence
italienne vis-à-vis de la Dé cision-cadre, les né gociations ont
é té pratiquement bloqué es au Conseil. Il n'y a pas lieu de
s'é tonner de voir que la Pré sidence italienne n'a pas mê me
inscrit cette question à l'ordre du jour du Conseil de la justice
et de l'inté rieur ni à celui des Comité s du Conseil approprié s.
Les principaux obstacles se situent manifestement au niveau
politique et c'est donc aux pré sidences qu'il appartient
d'essayer d'imposer la question et de trouver le compromis
approprié avec les gouvernements qui ont é mis des ré serves.
Malheureusement, le futur n'annonce aucun changement à cet
é gard.
La Pré sidence irlandaise qui s'annonce n'est pas très dé sireuse
d'inscrire cette question au nombre de ses priorité s politiques.
L'Irlande, forte de sa longue expé rience en matière de
lé gislation d'anti-discrimination et de son encourageant projet
de “Plan d'action national contre le racisme”, aurait pu
assuré ment jouer un important rôle de catalyseur en Europe
durant sa pré sidence.
Il semble que les Etats membres se sentent de plus en plus
ré ticents à respecter les engagements qu'ils ont pris au Conseil
de Tampere pour combattre le racisme et la xé nophobie par un
renforcement et une promotion des politiques d'inté gration.
Une nouvelle tendance s'est dessiné e en Europe, qui considère
les immigré s comme une force é conomique et comme une
solution au vieillissement de la socié té . Toutefois, les Etats
membres ne ré alisent pas que les questions é conomiques et
sociales sont insé parables et que, privé s de droits approprié s,
les immigré s resteront exclus d'une socié té à laquelle ils
participent, tant é conomiquement que socialement. Ils
pourraient mê me choisir de ne pas s'installer dans l'UE,
d'autres pays dans le monde leur offrant de meilleures
conditions.
La Pré sidence de l'UE
La pré sidence du Conseil de l'Union europé enne est assuré e à tour
de rôle par chacun des Etats membres de l'UE.
Les pays se relaient pour prendre en charge l'agenda du Conseil et
pré sider toutes les ré unions durant une pé riode de six mois,
encourageant les prises de dé cisions politiques et lé gislatives et
né gociant les compromis entre les Etats membres.
C'est au tour de l'Irlande d'assurer cette pré sidence durant le premier
semestre de 2004.
Le racisme existe-t-il encore?
Dé cision du Conseil sur l'EUMC:
Compte tenu de l'importance d'une collecte et d'une analyse
de donné es relatives aux droits humains pour dé finir une
politique europé enne en ce domaine, le Conseil a dé cidé , en
dé cembre, d'é tendre le mandat de l'EUMC pour qu'il
devienne une agence des droits humains. La Commission a
d'ores et dé jà accepté de produire une proposition allant dans
ce sens.
La rotation pour la pé riode 2004-2006 est la suivante:
2004
2005
2006
Conclusion de la ré union du Conseil de dé cembre 2003:
Du mê me ton, la conclusion du Conseil a é vité de
mentionner le racisme. Dans sa dé claration finale, elle a
dé claré que “les chefs d'Etat ou de gouvernement ré affirment
le ferme engagement de l'UE à s'opposer à toute forme
d'extré misme, d'intolé rance et de xé nophobie.”
En utilisant de tels termes gé né raux et en modifiant le
mandat de l'EUMC, le Conseil a procé dé àune
simplification de la signification du racisme. Pour le dire
clairement, le terme de "racisme" semble être perç u
comme une menace pour les politiques actuelles mené es
par les chefs d'Etat europé ens. Le racisme est, en effet,
une menace, non pour les politiciens mais pour les
personnes qu'ils repré sentent et pour l'é quilibre des
socié té s qu'ils construisent. Cet aspect ne devrait pas être
oublié .
Premier semestre de l'anné e
Irlande
Second semestre de l'anné e
Pays-Bas
Premier semestre de l'anné e
Luxembourg
Second semestre de l'anné e
Royaume-Uni
Premier semestre de l'anné e
Autriche
Second semestre de l'anné e
Finlande
Pour plus d'information concernant le Conseil:
http://ue.eu.int/en/summ.htm
Remarque de l'é diteur: Suite à certains problèmes
techniques, la version française ne sera disponible qu'au
dé but du mois de janvier 2004.