DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
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DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT EURE @@@@@@@@@@@@@ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE ARRONDISSEMENT EVREUX @@@@@@@@@@@@@ Séance du 12 mars 2009 L’an deux mil neuf et le douze mars à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Moïse LEVASSEUR, Maire. Date de convocation : 26/02/08 Date d’affichage : 15/03/09 Nombre de conseillers : 11 - En exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11 Présents : Nelly Avril, Patrick Ducroizet, Christine Klobut, Danièle Leclercq, Philippe Lhuerre, Pascal Maronne, Pascal Poisson, Thibaut Thomin, Françoise Vacheron, Daniel Venant-Valéry Pascal Poisson a été élu secrétaire 1) Problème de la collecte des ordures ménagères rue de Fontaine Le maire donne lecture de la lettre reçue de la CAPE demandant un aménagement de la voie rue de Fontaine afin d’éviter que le camion de collecte des ordures ménagères ne soit obligé d’y accéder en marche arrière. Le maire présente un devis d’un montant de 24 000 € pour le prolongement de la rue de Fontaine vers la rue de Cocherel. Le conseil approuve le principe de ces travaux et propose au maire de demander d’autres devis. 2) Orientations budgétaires Le maire présente les orientations budgétaires suivantes : - travaux église dépenses recettes 19 836 € 6 635 € - ralentisseurs sur RD 71 dépenses recettes 3 220 € 1 633 € - radar sur RD 71 dépenses recettes 2 691 € 1 076 € - déplacement du poteau F Télécom rue de Cocherel dépenses 2 124 € - création d’un chenil dépenses 900 € - aménagement de la rue de Fontaine pour le passage du camion de ramassage des ordures ménagères dépenses 24 000 € Le conseil donne son accord sur ces opérations qui seront délibérées lors du vote du budget primitif. 3) Vente d’une parcelle communale ZB 55 Madame Christine Glorennec a fait une demande auprès du conseil pour acheter la parcelle communale ZB 55 pour y amener ses chevaux. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité de vendre cette parcelle et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour évaluer la valeur de ce terrain et à signer les documents de vente. 4) Photocopieur-imprimante Le maire présente au conseil une proposition de Rex Rotary pour la location d’un photocopieur faisant également fonction d’imprimante, scanner et fax pour un loyer trimestriel de 573 € HT. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité cette proposition. 5) Plan communal de sauvegarde Pascal Poisson présente au conseil le plan communal de sauvegarde. Après délibération, le conseil approuve ce plan.