DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE

Transcription

DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
ARRONDISSEMENT
EVREUX
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Séance du 12 mars 2009
L’an deux mil neuf et le douze mars
à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de M. Moïse LEVASSEUR, Maire.
Date de convocation : 26/02/08
Date d’affichage : 15/03/09
Nombre de conseillers : 11
- En exercice : 11
- Présents : 11
- Votants : 11
Présents : Nelly Avril, Patrick Ducroizet, Christine Klobut,
Danièle
Leclercq, Philippe Lhuerre, Pascal Maronne, Pascal Poisson, Thibaut
Thomin, Françoise Vacheron, Daniel Venant-Valéry
Pascal Poisson a été élu secrétaire
1) Problème de la collecte des ordures ménagères rue de Fontaine
Le maire donne lecture de la lettre reçue de la CAPE demandant un aménagement de la voie rue de Fontaine
afin d’éviter que le camion de collecte des ordures ménagères ne soit obligé d’y accéder en marche arrière.
Le maire présente un devis d’un montant de 24 000 € pour le prolongement de la rue de Fontaine vers la rue
de Cocherel.
Le conseil approuve le principe de ces travaux et propose au maire de demander d’autres devis.
2) Orientations budgétaires
Le maire présente les orientations budgétaires suivantes :
- travaux église
dépenses
recettes
19 836 €
6 635 €
- ralentisseurs sur RD 71
dépenses
recettes
3 220 €
1 633 €
- radar sur RD 71
dépenses
recettes
2 691 €
1 076 €
- déplacement du poteau F Télécom rue de Cocherel
dépenses
2 124 €
- création d’un chenil
dépenses
900 €
- aménagement de la rue de Fontaine pour le passage du camion de ramassage des ordures ménagères
dépenses 24 000 €
Le conseil donne son accord sur ces opérations qui seront délibérées lors du vote du budget primitif.
3) Vente d’une parcelle communale ZB 55
Madame Christine Glorennec a fait une demande auprès du conseil pour acheter la parcelle communale
ZB 55 pour y amener ses chevaux.
Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité de vendre cette parcelle et autorise le maire à entreprendre
toutes les démarches nécessaires pour évaluer la valeur de ce terrain et à signer les documents de vente.
4) Photocopieur-imprimante
Le maire présente au conseil une proposition de Rex Rotary pour la location d’un photocopieur faisant
également fonction d’imprimante, scanner et fax pour un loyer trimestriel de 573 € HT. Après délibération, le
conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
5) Plan communal de sauvegarde
Pascal Poisson présente au conseil le plan communal de sauvegarde. Après délibération, le conseil approuve
ce plan.