Mars 2014

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La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Charente-Maritime
N° 13 - MARS 2014
derniere minute
PRADO Orthopédie
Après la Maternité, le Programme
de retour à domicile (PRADO) des
patients hospitalisés de l'Assurance
Maladie s'étend cette année à
l'Orthopédie. Trois grands enjeux se
dégagent de ce nouveau programme :
• répondre à une volonté croissante
des patients, de plus en plus attentifs
à conserver leur autonomie et leur
qualité de vie ;
• adapter et renforcer le suivi
post hospitalisation par des
professionnels de santé libéraux
en coordination avec le médecin
traitant, afin de tenir compte de la
diminution des durées de séjour
constatées depuis plusieurs années ;
• améliorer l’efficience du recours
à l’hospitalisation en réservant les
structures de prise en charge les
plus lourdes aux patients qui en ont
le plus besoin.
Après une phase expérimentale
de 2011 à 2013 sur 30 sites au
total et un bilan positif, le PRADO
Orthopédie va être étendu cette
année à l'ensemble du territoire
(hors Mayotte).
Les avancées actuelles du
programme dans le département
nous permettront de vous présenter
en détail le PRADO Orthopédie dans
notre prochaine édition.
EN PRATIQUE
Tiers payant
contre génériques
Depuis le lancement de l’action
nationale Tiers payant contre
génériques en 2012, le taux
de substitution a progressé de
plus de 12 points à fin 2012,
pour arriver à 80 % à fin janvier
2014. Afin de consolider cette
dynamique nationale, la CPAM met
à disposition des pharmaciens un
réassort affiches / flyers diffusés
lors du démarrage de la campagne.
Adressez votre commande à :
[email protected]
La santé progresse avec vous
Dossier
SCOR : simplifier la télétransmission des pièces justificatives
Des avenants conventionnels et des protocoles contenant
des dispositions similaires à celles adoptées par les
pharmaciens sur SCOR ont été signés par les masseurskinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les
sages-femmes et les infirmiers.
justificatives pour les cinq catégories de professionnels de
santé concernés équipés d’un logiciel agréé et adhérents
à Compagnon Flux Tiers. L’expérimentation doit durer au
moins 3 mois.
SCOR c'est quoi ?
Un protocole d’expérimentation fixe les modalités et le
montant de l’aide octroyée aux PS concernés pendant cette
phase expérimentale (300 euros).
Un accompagnement au démarrage (qualité des documents
scannés) est prévu par la CPAM pendant 90 jours.
Fort du succès rencontré par SCOR, le nombre
d’utilisateurs devrait dépasser très rapidement le nombre
d’expérimentateurs initialement autorisé. Aussi, afin de
ne pas favoriser un logiciel particulier, il a été décidé de
proposer le contrat d’adhésion type en fonction de l'éditeur
(critère de proportionnalité par éditeur) en fonction de la
date de la demande (respect de la chronologie), du cabinet
(entente entre les professionnels d‘un même cabinet).
Les professionnels souhaitant participer à cette phase
expérimentale doivent en faire la demande par mail auprès
de la CPAM 
Intégré au logiciel métier, le service SCOR permet, lors de
la réalisation de la FSE (Feuille de Soins Électronique),
de numériser la (les) pièce(s) justificative(s) et de la (les)
transmettre directement à la caisse de rattachement de
l’assuré.
Les pièces justificatives numérisées (notamment les
ordonnances) sont automatiquement classées et archivées
en lots, de manière sécurisée, par votre logiciel. Vous n’avez
plus de papier à gérer.
Les avantages de SCOR
SCOR vous assure une réelle traçabilité. En effet, une fois
scannées, les pièces justificatives peuvent être conservées
dans le dossier du patient. Il est ainsi plus simple d’assurer
le bon suivi de ce dernier et de lui transmettre ultérieurement
une copie, si nécessaire.
Les avantages :
Comment adhérer au service SCOR ?
• il vous suffit de scanner vos pièces justificatives papier et
de nous les transmettre via SCOR ;
• • vous êtes dispensé d’adresser à votre CPAM le duplicata
de la pièce justificative originale sur support papier. La pièce
numérique a la même valeur juridique et comptable que
l’original papier.
Les prérequis au démarrage de SCOR
Afin de bénéficier du service SCOR, le logiciel que vous
utilisez doit être "agréé SCOR" et vous devez déjà utiliser
Compagnon Flux Tiers.
Les logiciels "agréés SCOR"
A ce jour, quatre éditeurs de logiciels couvrant une part
significative des catégories de professionnels de santé
concernés, ont d’ores et déjà obtenu l’agrément de leur
logiciel intégrant la solution SCOR. D’autres éditeurs,
EN
développent actuellement cette solution, afin d’être SAVOIR
PLUS
prochainement agréés.
Le démarrage en Charente-Maritime
Depuis le 19 décembre 2013, date de démarrage de
l’expérimentation SCOR, la CPAM de la CharenteMaritime accepte la télétransmission « SCOR » des pièces
"Avec SCOR, je suis dispensée d’adresser à la
CPAM la copie de la pièce justificative originale sur
support papier."
Pour participer à la phase de démarrage de
SCOR, écrivez à :
[email protected]
(le pôle Prestations en nature - Sages-femmes /
Auxiliaires médicaux de la CPAM).
en pratique
Hypertension :
l'effet "blouse blanche"
EN
SAVOIR
PLUS
L’hypertension «blouse blanche»
est la constatation d’une pression
artérielle élevée lors de mesures
répétées au cabinet alors que la
pression artérielle au domicile est
normale.
Selon la Société Française
d’Hypertension Artérielle, elle est
présente chez environ 15 % de la
population générale et peut être
à l'origine d'instauration de traitements médicamenteux antihypertenseurs non souhaitables.
Aussi, l’Assurance Maladie met
gratuitement à disposition de
chaque médecin généraliste un
appareil d'automesure tensionnelle
pour favoriser l'utilisation de la
mesure ambulatoire de la tension
artérielle.
Parlez-en avec votre Délégué
Assurance Maladie...
Accédez ici à Espace pro
pour commander un appareil
d'automesure tensionnelle
(indiquer votre catégorie de
profession).
La téléassistance de la CPAM
Un problème sur Espace pro, besoin
d'aide dans l'utilisation de nos
téléservices ?
Depuis le début de l'année, nos
Conseillers informatique et service
peuvent désormais réaliser des
interventions à distance sur votre
poste informatique.
Zoom sur...
De nouveaux référentiels pour les actes de masso-kinésithérapie
Seules les situations de rééducation pour lesquelles des
référentiels ont été validés par la Haute autorité de santé
(HAS) sont soumises à la procédure de demande d’accord préalable.
Pour les actes de masso-kinésithérapie en série, des
référentiels déterminent par pathologie, le nombre de
séances remboursables en dessous duquel la demande
d'accord préalable n'est pas nécessaire.
4 nouveaux référentiels validés
Il s'agit des séances de rééducation :
• après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du
coude chez l’adulte ;
• • après fracture non opérée de l’extrémité proximale de
l’humérus ;
• • • dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis
cervical sans lésion neurologique ;
• • • • dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des
rotateurs non opérée.
Cette décision est applicable au lendemain de sa publication, soit depuis le 24 janvier 2014.
À terme, la plupart des actes de rééducation dans le domaine ostéoarticulaire seront couverts par des référentiels
validés par la HAS 
4 nouvelles situations médicales sont introduites, portant
ainsi la liste à 14 situations.
Un seuil est défini pour chacune d’entre elles au-delà duquel un accord préalable du service médical de la CPAM
est nécessaire pour la prolongation de la prise en charge
EN
des séances.
SAVOIR
PLUS
Accédez directement ici à la mise à jour de la
NGAP et ici à la liste récapitulative des situations
de rééducation soumises à référentiel.
L'évolution des formulaires "Certificat médical Accident du travail
et maladie professionnelle" et "Avis d'arrêt de travail"
Le formulaire certificat médical "Accident du du Code de la Sécurité sociale, dès lors que l'impossibilité
de poursuivre l'activité à temps complet est relative à cette
travail et maladie professionnelle"
Un arrêté du 27 janvier 2014 a introduit un nouveau modèle de formulaire du certificat médical "Accident du travail
et maladie professionnelle" (Cerfa n° 11138*03) qui peut
être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie
et est également accessible, en tant que spécimen, ici sur
www.ameli.fr.
Le médecin traitant adresse sous 24 h les volets 1 et 2 de ce
document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend
le salarié. Un volet est remis au salarié pour lui permettre de
justifier de son absence auprès de son employeur.
Le formulaire "Avis d'arrêt de travail"
affection et que les intéressés ont déjà observé un arrêt à
temps complet antérieurement indemnisé au titre de cette
affection.
Une aide au remplissage de l'avis d'arrêt de travail "papier"
version S 3116g est accessible ici sur www.ameli.fr.
Etablir directement en ligne l'avis d'arrêt de travail
de votre patient
Pour préserver confidentialité, fiabilité et rapidité, utilisez
l’avis d’arrêt de travail en ligne sur l'Espace pro.
Il suffit de vous connecter sur Espace pro avec votre carte
de professionnel de santé (CPS) et la carte Vitale de votre
patient.
Dans la rubrique Services patient > Avis d’arrêt de travail
en 5 clics, cliquez sur Créer. Ce téléservice est également
accessible pour les patients affiliés à la MSA ou au RSI 
L'avis d'arrêt de travail évolue lui aussi à travers sa nouvelle
version (S 3116g) actualisée, accessible ici.
Il intègre les différentes situations professionnelles des malades mais aussi la possibilité de prescrire immédiatement
EN
un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique pour les as- SAVOIR
PLUS
surés atteints d'une affection mentionnée à l'article L. 324-1
Accédez ici à l'Espace pro.
Sensibiliser les assurés au bon usage de l'arrêt de travail
et à la reprise de l'activité professionnelle
En janvier, 20 interventions ont été
effectuées.
Simplicité, rapidité, pas de rupture de
service, c'est 100 % de satisfaction.
Pour une utilisation optimum de nos
téléservices :
• historique des remboursements ;
• déclaration de médecin traitant ;
• avis d'arrêt de travail en ligne ;
• protocole de soins électronique...
N'hésitez pas à contacter nos
Conseillers informatique et service
pour un accompagnement au
cabinet ou à distance.
Ecrivez à :
[email protected]
L’Assurance Maladie lance cette année une campagne de courriers de
sensibilisation au bon usage de l’arrêt de travail et à la reprise professionnelle,
à destination des assurés du Régime général.
L'objectif est d'inciter les assurés à préparer leur reprise professionnelle,
en les informant sur les interlocuteurs et les dispositifs susceptibles de les
accompagner dans cette démarche.
Le courrier, accompagné d'un dépliant intitulé "Je prépare mon retour au travail
avec mon médecin traitant" a déjà concerné, en ce début d'année, 80 assuré(e)s
du département, dont l’arrêt de travail en cours est d’une durée comprise
entre 60 et 75 jours.
Cette opération sera reconduite en avril, juin, août, octobre et décembre
prochains.
Le bilan, prévu début 2015, permettra de connaître le recours des assurés aux
différents interlocuteurs et dispositifs proposés durant cette campagne 
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à l'intégralité du dépliant
"Je prépare mon retour au travail
avec mon médecin traitant".
L'identification du prescripteur des actes et prestations
en pratique
Sophia
4 457
patients
diabétiques
ont adhéré au programme
d’accompagnement sophia
en Charente-Maritime*.
Parlez-en à vos patients
diabétiques...
Cliquez ici
*Chiffres CNAMTS au 17 fév. 2014.
AGENDA
Les rencontres Maternité
de l'Assurance Maladie
Dans le cadre de l'accompagnement des futures mamans
durant leur grossesse, la
CPAM organise cette année
encore des rencontres Maternité au sein de notre département.
Démarches administratives,
droits et obligations vis à
vis de la CPAM, conseils en
santé, prodigués par une
sage-femme libérale seront à
nouveau au programme.
Retrouvez la liste des rencontres
2014 ici sur www.ameli.fr.
Bon usage des antibiotiques :
la CPAM rencontre
les assistantes maternelles
Dans le cadre de la campagne
nationale de l'Assurance
Maladie sur le bon usage des
antibiotiques, une rencontre
était organisée par la CPAM
le 23 janvier dernier au Relais
assistantes maternelles de
Tonnay-Charente.
Lors de la soirée, les assistantes
maternelles ont pu assister,
entre autres, à la projection
d'un DVD sur les maladies ORL
et les infections bronchiques
chez les jeunes enfants, suivie
d'échanges avec un médecinconseil du service médical
de la CPAM, présent à cette
occasion pour apporter toute son
expertise.
Le remboursement des prestations est subordonné à
l'utilisation d’un numéro de prescripteur.
Il s’agit du numéro géographique de l'établissement
lorsque le prescripteur est médecin hospitalier ou du
numéro Assurance Maladie lorsque le prescripteur est
un professionnel de santé libéral.
Une liste, comportant le numéro géographique des
établissements les plus couramment prescripteurs
pour les assurés de la Charente-Maritime, est
accessible ici sur www.ameli.fr.
La version 1.40 des logiciels permet également
de saisir, en plus du numéro géographique de
l’établissement ou du numéro d’assurance maladie
du prescripteur, le numéro Répertoire partagé du
professionnel de santé (RPPS) 
Vous ne trouvez pas le numéro d’identification du
prescripteur des soins ?
Appelez le 0811 709 017 (numéro dédié) ou effectuez
votre demande par mail ici depuis l'Espace pro.
L'information de l'Assurance Maladie sur le contrôle glycémique
La prise en charge des patients diabétiques est un
enjeu de santé publique majeur. En effet, le nombre de
patients (près de 3 millions) progresse de 5 % par an. Le
diabète est la première cause de cécité et d'insuffisance
rénale chronique.
Au cours du premier trimestre 2014, les Médecins
conseils et les Délégués de l'Assurance Maladie
rencontrent les professionnels de santé sur la base des
dernières recommandations de la Haute autorité de
santé 2013 portant sur La stratégie médicamenteuse du
contrôle glycémique du diabète de type 2.
Le contrôle glycémique repose sur l'individualisation de
la prise en charge, l'objectif d' HBA1C (hémoglobine
glyquée ou hémoglobine glycosylée) étant déterminé
en fonction du profil de chaque patient, avec une
réévaluation régulière du traitement en fonction des
complications et pathologies associées 
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à la fiche mémo La stratégie
médicamenteuse du contrôle glycémique du
diabète de type 2.
Forum
1er avril 2014 : nouvelle convention locale avec les artisans taxis
Des réunions d’information à La Rochelle, Jonzac,
Royan , Saintes, Saint Jean d’Angély, Marennes et
Rochefort.
Les artisans taxi ont reçu une invitation de la CPAM à
une réunion d'information sur la nouvelle convention locale qui entrera en vigueur dès avril prochain.
►Quels changements apporte la nouvelle conven-
tion locale ?
• Une remise de 11 % est applicable sur tous les éléments
de la facturation fixés par arrêté préfectoral et pour tous
les transports.
• Pour les transports isolés, dont le montant est inférieur
à 25 euros, il vous est possible ne pas dispenser l’assuré
de l’avance des frais, hors cas obligatoire de tiers payant,
par exemple pour les bénéficiaires de la CMU-C.
• Les entreprises affectées à l'activité de taxi doivent
avoir doté leurs véhicules, depuis le 1er janvier 2012 des
nouveaux équipements spéciaux pour les taxis*.
• La fourniture du ticket édité par le taximètre
est rendue obligatoire pour chaque transport
et pour tous les véhicules dotés de ces
nouveaux équipements spéciaux.
Des invitations à des réunions d'information sur la nouvelle convention
locale ont été envoyées à l'ensemble des artisans taxis du département.
►Ces nouvelles dispositions sont applicables
dès le 1er avril 2014 ?
Oui, la nouvelle convention locale entre en vigueur au
1er avril 2014. Des contrôles relatifs au respect
de ces nouvelles dispositions seront mis en
place 
• Pour les entreprises dont les véhicules
ne sont pas équipés de taximètre avec
imprimante, il est laissé jusqu’au 31 mars 2016
* Décret 2009-1064 (accès direct ici) et 2011-1838 (accès direct ici).
Vous êtes remboursé
pour s’équiper.
si ce taxi est conventionné.
Sur les réunions d'information organisées par la
CPAM, la MSA et le RSI à propos de la nouvelle
convention locale avec les artisans taxis ici.
Cnamts - Janvier 2009
• Pour les transports aller et retour de plus de 50 kms
EN
aller et au cas où le temps d’attente est inférieur ou égal SAVOIR
PLUS
à 4 heures, c’est le tarif avec retour en charge qui doit
être facturé par l’artisan taxi.
Directeur de la publication : Francis MONTIER - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : Julie BOURGES - CPAM 17 // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY
55 rue de Suède - CS 70507 - 17014 LA ROCHELLE cedex 1 - Tél. 05 46 51 66 93 - Fax : 05 46 51 66 74 - www.ameli.fr - Courriel : [email protected]