AFFICHE LE : - Ville de Bar-le-Duc

Transcription

AFFICHE LE :
A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :
02/05/2016
03/07/2016
Fait à BAR-LE-DUC, le 02/05/2016
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ACHARD.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
1. INTÉGRATION DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC DANS LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE PROPOSÉ PAR LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PÉRIODE 2016-2019
2016_04_28_1
Dans le cadre des compétences Petite Enfance et Jeunesse, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a signé
avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) un Contrat Enfance Jeunesse pour les activités liées à ces deux compétences et
développées sur le territoire, permettant ainsi un soutien financier de la part de la CAF sur les quatre années qui viennent de
s'écouler.
Par délibération du 26 juin 2014, au regard de la baisse de la fréquentation des accueils de loisirs, la Ville de Bar-le-Duc a
modifié le fonctionnement du centre de loisirs de la Fédération pour accepter les enfants âgés de deux ans et demi à six ans.
Ce maintien de l'accueil d'enfants d'âge maternel sur Bar-le-Duc, malgré la fermeture de centre de loisirs intercommunal, a
permis de préserver le service offert aux familles. La Ville de Bar-le-Duc est alors devenue bénéficiaire de la subvention
correspondante versée par la CAF, qui chaque année, peut atteindre 14 490 euros.
Ce Contrat Enfance Jeunesse, signé pour une durée de quatre ans, étant arrivé à terme au 31 décembre 2015, il est proposé
au Conseil Municipal d'accepter d'intégrer le prochain contrat qui sera signé avec la Communauté d'Agglomération pour la
période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 concernant la partie maternelle du centre de loisirs.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
•
accepter d'intégrer le prochain contrat qui sera signé avec la Communauté d'Agglomération pour la période du 1er
janvier 2016 au 31 décembre 2019 concernant la partie maternelle du centre de loisirs.
•
Autoriser le Maire ou un de ses Adjoints à signer le Contrat Enfance Jeunesse
•
donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à
intervenir et mener à bien cette affaire.
2. FINANCEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE
2016_04_28_2
Conformément au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale N° 31 du 6 septembre 2007 et notamment la circulaire N° 2012-025
du 15 février 2012 relative au financement des écoles privées sous contrat, la Ville de Bar-le-Duc doit participer au
financement de la scolarité des élèves barisiens au sein de l'école élémentaire du Groupe Scolaire Jean Paul II.
Nous avons réalisé cette année un calcul identique à l'an dernier intégrant l'ensemble des dépenses directes relatives aux
écoles élémentaires et une part du poste de direction et des fonctions supports (ressources humaines et services finances –
marché).
Nous obtenons ainsi un coût de référence de l'école élémentaire évalué à 796,50 € par élève pour 2015, soit une intervention
financière de 82 039,50 € pour 103 élèves barisiens recensés à ce jour. Pour mémoire, le coût de référence de l'an passé était
de 796 €.
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Par 29 voix pour
•
valider la participation au financement de l'école privée,
•
3. RÉPARTITION BUDGÉTAIRE DES SUBVENTIONS REÇUES DANS LE CADRE DU PLEA - ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
2016_04_28_3
Dans le cadre du Plan Local d’Éducation Artistique de l'année scolaire 2015-2016, il est nécessaire de répartir les sommes
versées par le Ministère de la Culture (DRAC Lorraine) et le Département de la Meuse, aux structures culturelles
participantes selon les données ci-après (voir également tableau ci-joint) :
Ministère de la Culture (DRAC Lorraine) :
Cim / PLEA
Programmation Cim "Jeune Public" PLEA
Médiathèque Jeukens / PLEA
14 200,00 €
3 900,00 €
3 565,00 €
TOTAL
21 665, 00 €
Conseil Départemental :
Cim / PLEA
Médiathèque Jeukens / PLEA
Musée barrois
Acb / Scène nationale
6 800,00 €
800,00 €
1 312,00 €
2 700,00 €
TOTAL
11 612,00 €
Par 29 voix pour
•
autoriser la répartition des sommes reçues par la Drac et le Conseil Départemental entre les structures culturelles,
comme mentionné ci-dessus ;
•
autoriser le versement des aides du Conseil Départemental à l'Acb scène nationale, soit :
• 2 700,00 € sur l’imputation 6574 et la fonction 3112190 ;
•
4. RESTAURATION D'ŒUVRES DU MUSÉE POUR LE DÉCOR DE L'HÔTEL DE VILLE ET POUR L'EXPOSITION DÉDIÉE AU
MONUMENT AUX MORTS 1914-1918
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Le programme de rénovation de l'Hôtel de Ville comporte un redéploiement de nombreux tableaux anciennement donnés à
la Ville de Bar-le-Duc et actuellement conservés dans les réserves du Musée Barrois. Parmi cet ensemble de tableaux figurent
douze portraits historiques et un paysage qui nécessitent une restauration de toile, une rénovation de cadre ancien ou, à
défaut de cadre d'origine dans certains cas, l'acquisition de cadres appropriés. L'ensemble des opérations de restauration et
d'acquisition est estimé à 35 307,86 €TTC. Cette campagne fera l'objet d'une présentation globale à la DRAC AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine (DRAC-ACAL) pour avis de la Commission scientifique régionale et pourra aboutir, s'agissant
des opérations de restauration, soit 76 % de la dépense, à une demande de subvention.
Par ailleurs, en préfiguration du déplacement du Monument aux morts de Bar-le-Duc et dans le cadre du Centenaire de la
commémoration de la première guerre mondiale, le Musée Barrois programme pour l'été 2016 une exposition temporaire
liée à la genèse et à l'histoire du monument. L'exposition s'articulera autour d'une œuvre originale, la maquette en plâtre du
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monument, actuellement conservée dans les réserves du musée. L’œuvre nécessite une importante restauration, dont le
montant est estimé à 4 080,00 € TTC.
Le projet de restauration est en cours d'instruction, pour avis, auprès de la Commission scientifique régionale et pourra faire
l'objet, après sa réalisation, d'une demande de subvention auprès de la DRAC-ACAL.
Par 29 voix pour
•
accepter la restauration de onze tableaux et cinq cadres en bois doré portés à l'inventaire du Musée Barrois, pour
exposition à l'Hôtel de Ville,
•
accepter l'acquisition de huit cadres en bois doré destinés à des tableaux portés à l'inventaire du Musée Barrois,
pour exposition à l'Hôtel de Ville,
•
accepter la restauration de la maquette du Monument aux morts de Bar-le-Duc victimes de la première guerre
mondiale, œuvre appartenant à la Ville de Bar-le-Duc, pour exposition temporaire au Musée Barrois,
•
supporter les frais liés à la réalisation de ces opérations de restauration et d'acquisition,
•
formuler des demandes de subvention au plus fort taux auprès de la DRAC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en
cas d'avis scientifique favorable aux opérations de restauration suscitées,
•
5. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'UCIA
2016_04_28_5
L'UCIA de Bar-le-Duc a présenté une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016 à hauteur de
20.000 euros. Une première somme de 10.000 euros a été attribuée à titre d'avance lors du dernier Conseil Municipal de
2015.
Le cadre d'intervention et de conventionnement reste identique à l'exercice précédent, c'est à dire limité à une aide de
fonctionnement de 20.000 euros au maximum.
Il est donc proposé l'attribution du reliquat de 10.000 euros (65 911900 6574) correspondant à la limite déterminée par le
cadre budgétaire sur cette enveloppe (20.000 euros). Cette somme de 10.000 euros sera versée au mois de septembre après
présentation d'un bilan de l'année en cours.
Par 29 voix pour
•
attribuer à l'UCIA un reliquat de subvention de fonctionnement de 10.000 euros qui sera versé au mois de
septembre,
•
6. SUBVENTIONS CULTURE/ANIMATIONS
2016_04_28_6
Dans le cadre de sa politique culturelle, d’animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et
soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
De nouvelles demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre
de l’année 2016.
Les dossiers de demande reçus dans les délais, dûment complétés et répondant aux critères d'éligibilité, sont présentés dans
ce rapport.
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Les dossiers incomplets ou parvenus ultérieurement seront présentés au prochain Conseil Municipal, dans la limite du
budget disponible.
Par 27 voix pour
Ne prennent pas part au vote :
M. FRANZ, Mme TANI
•
attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2016, au vu de l'état ci-joint en
annexe,
•
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTÈRE PROMOTIONNEL AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
2016_04_28_7
Comme chaque année, la Ville de Bar-le-Duc soutient des associations portant des projets à caractère promotionnel.
Des demandes de subventions ont été formulées par les associations au titre de l'année 2016. Après instruction des
demandes et validation par l'élue référente, la répartition figure dans le tableau en annexe.
Par 27 voix pour
M. FRANZ, Mme TANI
•
attribuer pour 2016 les subventions à caractère promotionnel figurant sur l'état joint en annexe, à prélever comme
indiqué sur ledit état,
•
8. DEMANDE D'AIDE LEADER POUR LE FESTIVAL RENAISSANCES
2016_04_28_8
Depuis plusieurs années, le festival RenaissanceS s'est engagé dans une démarche qualité en vue de devenir un éco-festival.
Plusieurs éléments ont été mis en œuvre au fil des ans pour aboutir à ce résultat :
- Mise en place de toilettes sèches,
- Installation de poubelles de tri,
- Remplacement des gobelets classiques par des gobelets réutilisables.
Cette année, suite aux réflexions menées dans le cadre de l'agenda 21, ce dispositif sera renforcé par une coupure complète
de la circulation en ville haute, la création de parkings relais et la mise en place de navettes électriques ou hybrides pour
rejoindre le festival depuis le centre-ville. Cette prestation sera offerte par Transdev dans le cadre d'un partenariat avec la
Ville, spécifique à RenaissanceS.
Ces engagements permettent d'inscrire cet événement comme un élément moteur du développement durable au niveau de
Bar-le-Duc.
Le Pays Barrois ayant lancé un nouveau programme LEADER, celui-ci permet de valoriser les événements culturels inscrits
dans ce type de démarche par l'attribution de subventions. Un financement à hauteur de 27 000 € serait ouvert à la ville pour
cette année qui viendra compléter les financements déjà sollicités.
Depuis le vote du budget 2016 par le Conseil, en décembre, certaines évolutions ont également complémentaires ayant des
impacts sur le festival ont eu lieu :
- un effort de réduction des coûts sur l'ensemble des postes de dépenses pour maîtriser le reste à charge pour la ville,
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- une diminution prévisible de l'accompagnement du GIP, celui-ci intervenant selon le niveau des dépenses engagées,
- des démarches renforcées auprès des partenaires privés qui permettent de doubler les financements par mécénat,
- un renforcement de la sécurité demandé par les services de l’État dans le cadre du plan Vigipirate qui impliquera des
dépenses supplémentaires.
Tous ces éléments impliquent de revoir le plan de financement du festival tel qu'il est présenté en annexe.
Par 29 voix pour
•
valider le nouveau plan de financement,
•
approuver la sollicitation d'une subvention LEADER,
•
s'engager à prendre en charge la différence induite par le refus éventuel d'une des subventions sollicitées,
•
9. SUBVENTIONS À CARACTÈRE SPORTIF
2016_04_28_9
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l'année 2016 par les associations sportives.
Chaque dossier a fait l'objet d'une analyse s'appuyant sur les critères convenus avec l'Office Municipal des Sports, avant
d'être présenté à l'élue en charge des sports pour validation.
La répartition des subventions se trouve en annexe.
Par 26 voix pour
M. HAUET, Mme EL HAOUTI, M. DELVERT
•
Attribuer les subventions selon le tableau joint en annexe, à prélever comme indiquer sur ledit état :
•
Une enveloppe Contrat d'Objectifs de 29 000€ pour quatre clubs.
•
Une enveloppe Promotionnelle de 17 106€.
•
Une enveloppe de fonctionnement de 124 385€ définis conformément aux critères avec l'OMS à savoir, la prise
en compte :
•
D'une attribution minimale de base ;
•
D'un nombre de licenciés (avec une distinction âge/compétition/loisirs) ;
•
De frais liés à la compétition ;
•
Des fluides ;
•
De locations d'espaces de pratique sportive pour les entraînements de compétitions ;
•
De coût pédagogique des formations de l’encadrement ;
•
D'acquisition de petit matériel pédagogique.
•
10. AMÉNAGEMENT DU STADE DE LA CÔTE SAINTE CATHERINE: VALIDATION DE L'APS
2016_04_28_10
Lors de la séance du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a validé le programme pour l'aménagement du stade de la côte
Sainte Catherine ainsi que le recrutement d'un maître d’œuvre. Le stade a fait l'objet d'un transfert à la Communauté
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d'Agglomération au 1er janvier 2016 mais il a été décidé de retarder ce transfert en ce qui concerne les parties en travaux afin
que la Ville conserve la maîtrise d'ouvrage de ce projet de rénovation jusqu'à son terme.
Le cabinet Lenoir et Associés a été désigné comme maître d’œuvre du projet et, après concertation avec les différents
acteurs, a proposé un APS correspondant aux éléments attendus dans le programme.
Associés aux réunions préparatoires, les instances fédérales du tennis et le club ont fait part de remarques qui ont permis
d'affiner le projet et de le réaliser en parfait respect des règles de la fédération. Les normes prises en compte dans le projet
sont celles qui permettraient d'accueillir un tournoi de catégorie FUTURES sur le site.
Le Projet de complexe tennis
Le Programme voté en septembre prévoyait :
- la réhabilitation des 4 courts extérieurs en terre battue,
- la création de 4 courts de tennis couverts,
- la création d'un local dédié à l'accueil des usagers,
- la déconstruction du club house,
- l'intégration de l'accessibilité PMR.
L'APS réalisé par le maître d’œuvre répond à ces critères, exceptée la réhabilitation complète des 4 courts extérieurs qui n'a
pas été jugée nécessaire par le club. Le quatrième court extérieur situé à l'emplacement des nouveaux courts couverts sera
cependant recréé à côté des trois courts existants. Les courts extérieurs bénéficieront néanmoins du remplacement des
clôtures.
L'élément le plus marquant du projet est qu'il prévoit la création d'un bâtiment accueillant quatre courts de tennis placés sur
deux niveaux différents en suivant le dénivelé naturel du terrain. Cette organisation apporte plusieurs avantages :
- casser la structure monolithique que représenteraient les 4 courts couverts,
- permettre l'installation de gradins fixes de manière harmonieuse avec la structure,
- donner une vue privilégiée en hauteur sur deux courts depuis le club house.
Le programme prévoyait une maîtrise d’œuvre scindée entre la ville et le cabinet retenu pour des raisons de calendrier. Suite
à la présentation de l'APS, il est apparu qu'une maîtrise d’œuvre unifiée serait plus cohérente et pourrait générer des
économies d'échelle. Il a donc été proposé au maître d’œuvre de travailler sur l'intégralité de la rénovation du stade et de
compléter ses propositions dans l'APD qui sera présenté au conseil municipal de juin.
Un premier retour du maître d’œuvre, suite à cette proposition, indique qu'il faudra probablement revoir les aménagements
projetés notamment au niveau du local du gardien pour respecter les règles de sécurité (stockage de carburant et d'engrais)
et le code du travail (absence de vestiaire femme).
Pour cette raison, le plan de financement complet ne pourra être proposé qu'au stade APD pour prendre en compte
l'intégralité du coût du projet.
Calendrier
Le calendrier prévisionnel proposé est le suivant :
- Juin 2016 : Validation de l'APD
- Septembre 2016 : Lancement de l'appel d'offre travaux
- Décembre 2016 Attribution des marchés de travaux
- Janvier 2017 : Préparation du chantier
- Février 2017 : Lancement des travaux
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de 3 038 500 € HT ne représente qu'une partie du projet et sera complété au stade APD par les coûts du
reste du projet. L'objectif fixé est de rester dans l'enveloppe de 3 038 500 € HT fixée au stade du programme pour la
globalité de l'aménagement
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 26 voix pour
1 voix contre :
M. AYNES
1 abstention :
6 / 17
M. LATOUR
Ne prend pas part au vote :
Mme TANI
•
approuver l'APS du projet de rénovation du stade de la côte Sainte Catherine,
•
réunir la conduite de l'intégralité du projet sous la maîtrise d’œuvre du cabinet Lenoir et Associés,
•
confirmer l'objectif fixé de mener le projet dans l'enveloppe de 3 038 500 € HT fixée au stade du programme,
•
11. CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR LA
REQUALIFICATION DU STADE JEAN BERNARD
2016_04_28_11
Suite au transfert du stade Jean Bernard à la Communauté d'Agglomération le 1 er janvier 2016, le projet de rénovation du
stade a été pris en charge par l'EPCI. La ville assurera, par l'intermédiaire de la CLECT, la charge correspondant à
l'autofinancement. Ce dossier sera étudié en CLECT au cours du 1er semestre 2016.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet initié par la Ville de Bar-le-Duc, la maîtrise d'ouvrage sera portée par la
Communauté d'Agglomération dans le cadre du processus de transfert de l'équipement au 1er janvier 2016, avec une
convention de mandat à la Ville de Bar-le-Duc, qui en assurera la maîtrise d'ouvrage par délégation selon la convention de
mandat annexée.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 28 voix pour
1 voix contre :
M. AYNES
•
Approuver la convention de mandat jointe confiant la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet à la Ville de Bar-le-Duc
•
12. CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
2016_04_28_12
La loi dispose qu’une convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être annexée
au contrat de ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération.
Celle-ci a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des locataires du parc HLM dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV), grâce à un avantage fiscal consenti aux bailleurs sociaux par l’Etat.
Elle implique une convention-cadre et un programme d’actions.
1- LA CONVENTION-CADRE
Elle doit être signée par le Préfet, le Président de l’OPH de la Meuse et le Président de la Communauté d’Agglomération en
tant qu’entité pilote du contrat de ville. La date-butoir de signature initialement fixée par l’Etat était le 31 décembre 2015,
mais celle-ci a été reportée au 31 mars 2016, en accord avec les services de la Direction Départementale des Territoires.
La convention-cadre précise notamment (voir annexe n°1) :
- le quartier prioritaire concerné : la Côte Sainte-Catherine, représentant 1 441 logements dont 1 428 concernés par
l’abattement (source OPH) ;
- le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en jeu : 279 116 € par an (estimation OPH au 31/12/2015) ;
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- les résultats du diagnostic et les objectifs en lien avec la gestion urbaine de proximité : ce sont les principaux
dysfonctionnements identifiés dans le quartier, synthétisés par la Communauté d’Agglomération à partir de différentes
sources explicitées dans la convention : "diagnostic en marchant" réalisé en septembre 2015 avec des habitants ; constats
des professionnels de terrain recensés dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD) ;
- les modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation : c’est le comité de pilotage du contrat de ville qui doit piloter, suivre et
évaluer la convention. L’OPH présente annuellement ses résultats au comité de pilotage. Les représentants des locataires
doivent être associés à la démarche.
2- LE PROGRAMME D’ACTIONS
L’abattement de TFPB doit donner lieu à des mesures concrètes de la part de l’OPH pour améliorer la vie quotidienne des
habitants de la Côte Sainte-Catherine et assurer un niveau de qualité de service au moins égal en QPV que hors QPV.
L’OPH a formulé au 1er trimestre 2016 des propositions (voir annexe n°2), que ses services ont présenté en Conseil de
Concertation Locative puis en Conseil d’Administration, pour validation de principe, courant février.
Ces propositions ne pourront être chiffrées définitivement et avec précision que lorsque l’OPH aura présenté des indicateurs
permettant de comparer les moyens de gestion consacrés spécifiquement au quartier prioritaire par rapport aux moyens de
gestion consacrés à l’ensemble de la Communauté d’Agglomération.
L’OPH doit fournir ces indicateurs avant le 1er juillet 2016.
Par 28 voix pour
1 abstention :
M. AYNES
•
prendre acte du projet de convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties,
•
13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
2016_04_28_13
Des demandes de subventions à caractère environnemental ont été formulées par les associations barisiennes au titre de
l'année 2016. Les demandes ont été analysées par les services et validées par l'élu référent. Elles figurent dans le tableau
joint en annexe.
Par 29 voix pour
•
•
attribuer pour 2016 les subventions à caractère environnemental figurant sur l'état joint en annexe, à prélever
comme indiqué sur ledit état
14. CRÉATION D'UNE PISTE CYCLABLE SUR LE BOULEVARD MARIZIER: VALIDATION ET PLAN DE FINANCEMENT
2016_04_28_14
Dans le cadre des travaux de l'Opération de Renouvellement Urbain sur la place Sainte Catherine, la ville a créé de nouvelles
pistes cyclables qui permettront de développer les circulations douces au sein du quartier de la côte Sainte Catherine.
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Afin de ne pas limiter les déplacements à vélo aux seuls trajets à l'intérieur du quartier et raccorder ce réseau à la voie verte
qui traverse Bar-le-Duc, la ville souhaite créer une piste cyclable le long du boulevard Marizier afin de relier la place Sainte
Catherine à la vieille côte de Behonne. De là, une liaison plus simple vers la voie verte sera possible pour les cyclistes.
Pour ce projet chiffré à 234 564,02 € HT , la Ville sollicitera l’État à travers le programme de soutien à l'investissement public
local pour obtenir une subvention de 187.651,22 €.
Cette nouvelle piste sera intégrée au futur schéma des pistes cyclables de Bar-le-Duc qui prévoira l'irrigation l'ensemble de la
ville au niveau des déplacements doux.
Par 29 voix pour
•
valider la création d'une piste cyclable le long du boulevard Marizier,
•
approuver la sollicitation de l’État à hauteur de 187.651,22 €,
•
15. AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE REGGIO - FINANCEMENT
2016_04_28_15
La place Reggio, idéalement située au centre-ville, fait partie des lieux les plus fréquentés de Bar-le-Duc tout à la fois espace
de rassemblement, d'organisation d'animations, de pratique sportive informelle ou simple lieu de passage lors des visites en
centre-ville. Elle offre une belle esplanade faisant face au bâtiment de style de la préfecture.
Les objectifs :
* Donner à la place REGGIO un réel attrait, un sens lui permettant d’être une place remarquable du centre de BAR-LE-DUC.
* Créer des espaces chaleureux et conviviaux où chacun puisse prendre le temps de profiter du site (repos, lecture, espace
d’échange…).
* Offrir des aménagements végétalisés qui puissent évoluer au fil des saisons, des thématiques et des manifestations sur la
ville.
* Apporter une solution cohérente s’intégrant dans les formes et le positionnement à l’architecture géométrique de la place.
* Générer un lien entre le bâtiment de la préfecture et les rues adjacentes par l’attrait de cet espace de convivialité.
Les moyens :
Les banquettes périphériques autour des bacs plantés et les bancs dos à dos sont un mobilier lisible et à usage immédiat.
Cette solution d’aménagement a pour vocation de créer du lien social sur la place REGGIO.
La solution envisagée peut être démontée (très exceptionnellement) si l’espace devait être rendu pour une utilisation en
vue d’une manifestation.
Le procédé envisagé crée un espace convivial jardiné sur cette place ne permettant pas de plantations directes, ceci, tout en
maintenant de faibles consommations en eau.
Le coût de ce projet a été estimé à 150 000 € HT et la réalisation prévue pour le mois de juin afin que les Barisiens puissent
profiter de ce nouvel aménagement dès l'été 2016. L’État sera sollicité à travers la DETR pour accompagner ce projet à
hauteur de 60 000 €.
Par 29 voix pour
•
approuver le projet d'aménagement de la place Reggio,
•
valider la demande d'aide à l’État,
•
9 / 17
16. INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 2016
2016_04_28_16
La Ville de Bar-le-Duc s'est engagée depuis 2014 dans la réalisation d'un agenda 21 en vue de devenir une éco-cité. Le
volontarisme de cette démarche ne pourra être soutenu que si l'ensemble des actions de la ville tendent à terme vers un
objectif de développement durable.
Aussi, dans le programme pluri-annuel d'investissement, certains crédits sont orientés vers les économies d'énergie des
bâtiments municipaux. Pour 2016, cela concerne, entre autre, les rénovations des toitures de la maison Poincaré et de celle
de l'ancienne trésorerie qui seront isolées, et le changement de la chaudière de l'école Gaston Thiébaut qui sera remplacée
par une chaudière à condensation.
Ces investissements ont été présentés à l’État qui a indiqué les possibilités de financement des investissements publics
locaux en 2016, en ce qui concerne plus particulièrement les projets de maîtrise de la consommation énergétique et de
réduction de l'usage d'énergie fossile.
Aussi, la ville déposera des dossiers de demande de subvention pour les trois projets précités :
- pour l'isolation de la toiture de la maison Poincaré chiffrée à 32 000 € HT, une demande de subvention de 16 000 €
- pour l'isolation de la toiture de l'ancienne trésorerie chiffrée à 48 000 € HT, une demande de subvention de 24 000 €
- pour le remplacement de la chaudière de l'école Gaston Thiébaut par une chaudière à condensation chiffrée à 48 000 € HT,
une demande de subvention de 24 000 €.
Par 29 voix pour
•
valider les investissements en faveur des économies d'énergie,
•
DETR,
approuver la sollicitation de l’État sur le programme de soutien à l'investissement public local ou à défaut via la
•
17. PUBLICATION SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT ERDF SUR AM N° 390
2016_04_28_17
La Commune de BAR LE DUC a été saisie d'une demande notariale pour la régularisation d'une constitution de servitude au
profit d'ERDF, et à ses frais, concernant le passage d'une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée AM n° 390 (entrée
parking ex centre Leclerc).
Par 29 voix pour
•
autoriser la passation d'un acte notarié de constitution de servitude au profit d'ERDF et à ses frais, concernant le
passage d'une ligne souterraine sur la parcelle AM n° 390,
•
18. APPROBATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE BAR LE DUC ET LA SOCIÉTÉ COLRUYT
2016_04_28_18
La Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse s'est rendue acquéreur en date du 26 novembre 2015 des terrains
cadastrés section AN n° 12 et 147, Rue Bradfer qui supportaient l'ancienne concession Peugeot en vue de la construction du
futur Hall.
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Préalablement, une partie de cette emprise faisait l'objet d'un compromis de vente au profit de la Société Colruyt pour
l'implantation d'un magasin à son enseigne. Ayant déposé une demande de permis de construire, celle-ci s'est vue opposer
une décision de refus par la Commune de Bar le Duc, décision contestée par la Société et annulée par le Tribunal
Administratif de Nancy.
La Commune de BAR LE DUC a fait appel de cette décision, procédure actuellement en cours.
Enjoint de réinstruire le Permis de Construire par le jugement du Tribunal Administratif, la Société Colruyt a finalement
obtenu l'autorisation mais la date du compromis de vente à son profit était devenue caduque, la Communauté
d'Agglomération en ayant acquis le bénéfice entre-temps.
La Société Colruyt disposant aujourd'hui d'un Permis de Construire sur un terrain dont elle ne dispose pas de titre, peut être
en mesure d'engager la responsabilité de la Commune aux fins d'indemnités.
Cependant, les parties se sont rapprochées afin de conciliation visant pour chacune d'entre elles à se désister de leurs
actions respectives à travers la signature d'un protocole transactionnel dont la teneur des engagements est la suivante :
Pour la Commune de BAR LE DUC : abandon de son recours en appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Nancy
annulant la décision de refus du Permis de Construire demandé par la Société Colruyt et engagement à signaler sur une
période de deux ans à cette dernière toute opportunité de terrain d'une surface de 5 000 m² à 6 000 m² sur un axe passant
rapide en lien avec de l'habitat sur le territoire de la Commune de Bar le Duc et de la Communauté d'Agglomération.
Pour la Société Colruyt : abandon de son action contentieuse en cours devant le Tribunal Administratif (REP notification
pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction du Permis de Construire) et abandon de toute action en responsabilité
administrative à visée indemnisatrice du fait de l'extinction du délai de validité du compromis de vente dont elle était
titulaire.
Par 26 voix pour
3 abstentions :
M. CORRIER, Mme ANDRE, M. SAHIN
•
autoriser la signature d'un protocole transactionnel visant pour la Commune de BAR LE DUC et la Société Colruyt à
se désister mutuellement de leurs actions contentieuses moyennant pour la Commune l'engagement rappelé plus
haut,
•
19. TARIFICATION PARKING MINIMES
2016_04_28_19
Dans le cadre de la loi sur la consommation (loi Hamon Art. L113-7), le législateur impose désormais une tarification par pas
de quinze minutes sur les parkings payants.
Compte tenu du remplacement du matériel actuellement en place sur le parking des Minimes, il y a lieu de revoir la
tarification de ce parking initialement fixée par délibération en date du 12 novembre 2009 (gratuité pour les 30 premières
minutes avec paiement par pas de 30 minutes) et de modifier la valeur du ticket perdu.
Durée de stationnement
Anciens tarifs en €
Nouveaux tarifs en €
Stationnement payant de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h sauf dimanches et jours fériés
0h30
gratuit
gratuit
0h45
-
0,60
1h00
0,80
0,80
1h15
-
1,00
1h30
1,20
1,20
1h45
-
1,40
2h00
1,60
1,60
2h15
-
1,80
11 / 17
2h30
2,00
2,00
2h45
-
2,20
3h00
2,40
2,40
3h15
-
2,60
3h30
2,80
2,80
3h45
-
3,00
4h00
3,20
3,20
4h15
-
3,40
4h30
3,60
3,60
4h45
-
3,80
5h00
4,00
4,00
5h15
-
4,20
5h30
4,40
4,40
5h45
-
4,60
6h00
4,80
4,80
6h15
-
5,00
6h30
5,20
5,20
6h45
-
5,40
7h00
5,60
5,60
de 7h30 à 9h00
Forfait 6,00
6,00
Au-delà
6,00 / jour
6,00 / jour
Ticket perdu
30,00
10,00
Paiement par carte bancaire pour tout paiement sans tarif minimum imposé.
Par 29 voix pour
•
approuver la nouvelle tarification (par pas de quinze minutes) et fixer la valeur du ticket perdu à 10,00 €,
•
20. ADHÉSION DE LA VILLE DE BAR LE DUC À L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)
2016_04_28_20
Dans l'objectif d'améliorer la propreté urbaine, la Ville de Bar Le Duc souhaite mettre en place un dispositif de suivi qualitatif
de cette propreté à partir d'indicateurs pertinents, vérifiables et mesurables. A la suite d'une rencontre entre collectivités
territoriales organisée par la Ville de Versailles, a été récemment engagée la création de l'Association des Villes pour la
Propreté Urbaine (AVPU).
L'AVPU a pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir un outil de mesure le plus objectif possible du niveau de
propreté de l'espace public ; il s'agit principalement d'une grille de mesure des différents éléments qui participent à l'état de
«non propreté» (papiers, mégots, déjections, feuilles, tags, affiches, …).
L'AVPU est également chargée de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les
adhérents et d'établir des statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats. Cette démarche de type
«benchmarking» correspond donc à la volonté communale d'un suivi qualitatif et mesurable de notre propreté urbaine. C'est
la raison pour laquelle il est proposé que la commune de Bar Le Duc puisse adhérer à cette association.
Concernant le financement de l'association, les statuts prévoient que les frais d'adhésion sont liés à la taille de la collectivité ;
ainsi l'adhésion de la commune de Bar Le Duc serait de 500 € par an (collectivités de 5 001 à 20 000 habitants).
12 / 17
Par 29 voix pour
•
accepter l'adhésion de la commune de Bar Le Duc à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),
•
approuver le versement de la cotisation annuelle d'adhésion à l'AVPU, soit pour 2016 la somme de 500 €,
•
21. TRANSFORMATION DE POSTE - CHANGEMENT DE FILIÈRE
2016_04_28_21
Pour faire suite à la demande de changement de filière d'un agent exerçant les missions de secrétaire du centre technique
municipal, il est proposé, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 25 mars 2016, de transformer un
poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
à temps complet.
Ce changement de filière n'a aucune incidence sur la masse salariale de ce poste.
Par ailleurs, la Commission Administrative Paritaire du 25 mars 2016 a également validé les avancements de grade de trois
agents administratifs.
Il convient donc de transformer trois postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en trois postes
d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
L'impact budgétaire sur une année pleine est de l'ordre de 1000€.
Le tableau des effectifs mis à jour est joint en annexe.
Par 29 voix pour
•
approuver la transformation des postes décrits ci-dessus et la mise à jour du tableau des effectifs,
•
inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes ainsi modifiés,
•
22. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES SUR LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA CÔTE STE CATHERINE
2016_04_28_22
La Ville de BAR LE DUC a engagé mi 2015 une étude avec le Cabinet EPURE pour réaliser un audit du réseau de chauffe
existant et étudier la pertinence de son maintien sur la côte Sainte Catherine.
Cet audit a été établi sur la base d’une visite complète de l’ensemble des installations et d’une rencontre avec les différents
abonnés au réseau qui ont pu s’exprimer sur la qualité du réseau et sur les perspectives d’évolution de leur patrimoine
pouvant avoir une incidence sur la pérennisation ou non dudit réseau.
Le rendu de l’étude diagnostic, présenté en séance privée du 21 avril dernier a permis de mettre en avant les points suivants :
* un réseau de chauffage dont le coût du MégaWatt/ heure est très élévé et bien au dessus de la moyenne nationale. Ainsi,
pour un abonné tel que l’Oph le coût moyen s’élève à 101,63 €HT/ MW soit 121,95 €/MW contre 67,5 €HT/mw en coût moyen
hors impact TGAP (référence Amorce)
* un réseau en bon état mais vieillissant pour la partie desservant l’Allée des Vosges et qu’il sera indispensable de renouveler
en cas de maintien (895 m)
13 / 17
* un réseau basé en grande partie sur de l’énergie fossile (fuel lourd et gaz) ne permettant pas de bénéficier d’une TVA à
taux réduite et soumise à des taxes supplémentaires (TGAP) dont les évolutions, sans cesse croissantes dans les années à
venir, impacteront significativement le coût du réseau de chauffe.
* une durée excessive du contrat de délégation de Service Public reconduite appelant aujourd’hui à une remise en
concurrence,
Au vu de ce constat et des besoins d’enlèvement en thermie à terme, le bureau d’étude a démontré , sous réserve de la
conservation des différents abonnés, l’intérêt du réseau de chauffe qui pourrait rester concurrentiel et dans le cadre d’une
nouvelle remise en concurrence approcher les coûts moyens rencontrés à l’échelle nationale soit une baisse du méga Watt
Heure de l’ordre de 25 %.
Cette nouvelle orientation intègrerait :
* la reprise de l’intégralité des réseaux à remplacer y compris de l’ensemble des sous stations
* la mise en place d’une chaufferie biomasse permettant de bénéficier d’une TVA réduite et s’intégrant dans la démarche
d’Agenda 21 engagée par la Ville. Cette dernière serait implantée, sous réserve de possibilité technique dans l’actuelle
chaufferie. A défaut, un autre site devra être défini.
Considérant ces évolutions il conviendra également de définir dans quel cadre juridique devra être conduite la gestion de la
chaufferie qui pourrait se présenter sous la forme d’une nouvelle délégation de service Public avec création imposée d'une
société dédiée à l'exploitation ou d’une Société d’Economie Mixte Opérationnelle (SEMOP) dont la gouvernance restera
sous l’égide de la collectivité.
Par 28 voix pour
Ne prend pas part au vote :
M. AYNES
•
Valider les orientations proposées tendant au maintien du réseau de chaleur avec renouvellement des réseaux
selon le diagnostic technique effectué et création d'une chaufferie biomasse sur un périmètre intégrant le parc locatif de la
côte Sainte-Catherine, le pôle hospitalier, les équipements de la Ville, de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand
Sud, du Conseil Départemental et du Conseil Régional,
•
Poursuivre la réflexion sur le maintien du réseau de chauffage urbain en développant la filière biomasse et le
renouvellement des réseaux,
•
Engager la poursuite de la réflexion sur le mode de gestion,
•
autoriser le Maire ou ses adjoints a engager les procédures et consultations préalables à l’engagement de ces
mises en concurrences,
•
23. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BAR-LE-DUC, LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE ET LE CIAS POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ D'ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES
2016_04_28_23
Le 31 décembre 2016, les trois marchés « assurance des risques statutaires » de la Ville de Bar-le-Duc, de la Communauté
d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et du CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse
vont se terminer.
Dans le cadre du prochain renouvellement, il est souhaitable de ne pas relancer trois marchés séparés mais de recourir à un
groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d’Agglomération et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
La création d’un tel groupement par convention permettra d’optimiser la procédure, de regrouper les besoins de chacune
des trois structures et de n'avoir qu'un seul prestataire pour les trois.
14 / 17
Il est proposé d'utiliser la commission d'appel d'offres de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté
d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de signer, notifier et exécuter le marché au nom de
l'ensemble des membres dudit groupement.
Par 29 voix pour
•
autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de
commandes,
•
24. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BAR-LE-DUC ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION POUR LA FOURNITURE DE PROGICIEL ET MATÉRIEL (SOLUTION DE GESTION DÉMATÉRIALISÉE DE
CONVOCATION ET CONSULTATION DES DOCUMENTS DE SÉANCE)
2016_04_28_24
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc ont entamé le processus de
dématérialisation de plusieurs procédés. Les collectivités ont ainsi fait l’acquisition d’un logiciel de gestion des
délibérations, Webdelib de l’ADULLACT, qui permet actuellement de :
•
•
•
•
•
préparer les séances,
rédiger et soumettre à validation les rapports par les services,
saisir les votes,
générer les délibérations,
télétransmettre les délibérations au moyen du tiers de confiance S²LOW.
Le logiciel est également prévu à l’envoi dématérialisé des convocations aux élus par courriel sécurisé. Toutefois, cette étape
n’a pas encore été franchie.
Il est néanmoins souhaité de mettre en place une solution de convocation aux assemblées et de transmission des ordres du
jour par voie dématérialisée. Dans ce cadre, il est nécessaire d’acquérir d’une part une solution logicielle et d’autre part du
matériel adapté.
II est souhaitable de recourir à un groupement de commandes entre la Ville de Bar-le-Duc et la Communauté
d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse afin d'optimiser la procédure d’acquisition de la solution logicielle et du matériel et
de regrouper les besoins des deux structures. La constitution du groupement de commandes serait formalisée par la
signature d’une convention.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté
Par 29 voix pour
•
autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de
commandes,
•
25. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHÉ DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT AU
MANAGEMENT PAR OBJECTIF
2016_04_28_25
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, son Centre Intercommunal d’Action Sociale et la Ville de Bar-le-Duc
ont entrepris d’asseoir une démarche de management par objectif initiée en 2013. Il s’agit à la fois d’un accompagnement
global des trois collectivités dans la mise en place de ce processus mais également de prestations plus ponctuelles
collectives ou individuelles.
15 / 17
Le choix du cabinet qui accompagnera les trois collectivités interviendra après la passation d’un marché public.
La constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc
Sud Meuse et le CIAS est donc nécessaire afin d’optimiser la procédure en regroupant les besoins des trois structures et en
sélectionnant un seul prestataire.
La constitution du groupement de commandes sera formalisée par la signature d’une convention.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté
Ce groupement de commandes est ouvert à toute commune membre de la Communauté d’Agglomération intéressée par les
prestations de ce futur marché, sous réserve de l’adoption d’une délibération concordante avant la publication du marché,
acceptant le principe de ce groupement et autorisant la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur du
groupement.
Par 29 voix pour
•
autoriser le Maire ou l'un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de
commandes,
•
26. PERTE SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES
2016_04_28_26
Le Receveur de la Commune de Bar-le-Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes mentionnées
en annexe.
Les sommes seront à passer en dépenses, en partie sur le compte :
* 6542, créance éteinte, avec pour motif : Procédure de rétablissement personnel, Liquidation et redressement judiciaire
pour un montant de 155,24 €
* 6541, avec pour motif : PV de carence, n'habite plus à l'adresse indiquée, poursuite sans effet, personne disparue pour un
montant de 2 506,37 €
Par 29 voix pour
•
Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe .
•
27. DÉCISION MODIFICATIVE
2016_04_28_27
La décision modificative correspond à des dépenses à régulariser très rapidement.
Le compte administratif n'étant pas voté, le financement est assuré par virement entre chapitres de la même section.
Cela concerne :
- La participation financière de la collectivité dans le cadre du legs Perraguin,
- Le paiement de l'adhésion à X démat (délibération du 25 juin 2015),
- La régularisation d’intérêt de retard sur les factures EDF,
16 / 17
- La prise en compte d'une étude bâtimentaire sur le locaux 4 rue des Romains,
dont vous trouverez le détail en pièces annexes.
Par 29 voix pour
•
Autoriser les inscriptions budgétaires par virement de crédits suivant les documents joints en annexe.
•
28. AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA LIBÉRATION : LOTISSEMENT JEAN DE LA FONTAINE / MOLIÈRE
VALIDATION DE L'APD ET DU PLAN DE FINANCEMENT
2016_04_28_28
Le quartier de la Libération a fait l'objet d'un projet majeur pour la ville en 2014 avec la rénovation du centre social qui
permettra d'améliorer la vie des habitants et de redynamiser le cœur du quartier. Le travail effectué va être prolongé avec la
requalification de la voirie du quartier Molière qui améliorera l'aspect de la voirie et son fonctionnement.
L'aménagement de ce lotissement fera également partie de la création d'un réseau de pistes cyclables cohérent pour Bar-leDuc puisqu'il permettra de relier la piste venant de Fains-Véel à la passerelle vers le quartier des Castors, puis le Centre-ville,
par des espaces cyclables plus sécurisés que l'avenue de la Libération et le boulevard Poincaré.
Le coût du projet a été estimé à 766 328,04 € HT au niveau APD, il est présenté dans l'annexe n°1. Pour accompagner cet
important projet de rénovation urbaine, la Ville fera appel au GIP Objectif Meuse, à EDF et à l’État (DETR et enveloppe de
soutien à l'investissement public local n°1). Le plan de financement se trouve en annexe n°2.
Par 29 voix pour
•
valider l'APD,
•
approuver le plan de financement,
•
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services municipaux.
17 / 17

AFFICHE LE : - Ville de Bar-le-Duc

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