Organisation de l`activité d`accueil en journée continue à Villeneuve

Date : 12/05/2010
Emetteur :
Direction
Rédacteur :
Catherine EIBENBERGER
Approbateur : Gérard MUTELET
Référence : NOTE-2010-09-100
Organisation de l’activité d’accueil
en journée continue à
Villeneuve – Lez – Avignon
Destinataires
Annexes
Pour action
 Directeur d’agence de Villeneuve-LezAvignon
 Agents de Villeneuve-Lez-Avignon
 DT / DTD Gard-Lozère






Pour information
 Comité de direction régional
Contacts
Notes antérieures annulées ou modifiées
 Anne-Marie BROCARD



Organisation de l’activité d’accueil en journée continue à Villeneuve-Lez-Avignon
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Ce que vous devez retenir
L’ouverture d’une nouvelle agence pôle emploi à Villeneuve-Lez-Avignon
nécessite une décision sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
(OATT) sans que celle-ci puisse s’adosser sur un accord national et son
application régionale, ce dernier étant en cours de négociation.
Cette note présente l’organisation de l’activité d’accueil en journée continue à
Villeneuve-Lez-Avignon. Elle fait acte à l’Accord relatif aux horaires individuels
des agents affectés à l’agence locale pôle emploi de Villeneuve-Lez-Avignon
signé le 30 avril 2010.
SOMMAIRE
I.
Principes d’organisation et de gestion de la planification de
l’activité d’accueil
II.
Principes en
hiérarchiques
matière
de
relations
fonctionnelles
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CONTEXTE
L’ouverture d’une nouvelle agence pôle emploi à Villeneuve-Lez-Avignon nécessite une
décision sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail (OATT) sans que celle-ci
puisse s’adosser sur un accord national et son application régionale, ce dernier étant en
cours de négociation.
Aussi, pour permettre une information aux publics dépendant de Villeneuve–Lez–Avignon
quant à l’engagement de 35 heures d’ouverture hebdomadaire, et prendre en considération
le principe de l’horaire variable pour les agents, un accord est conclu sur des règles
transitoires concernant le chapitre de l’OATT constitué par la gestion individuelle du temps
de travail.
L’une des incidences de cet accord est de décider d’ouvrir au public le pôle emploi de
Villeneuve–Lez– Avignon en journée continue quatre jours par semaine.
Cette décision suppose une organisation spécifique de l’activité d’accueil.
Par ailleurs, afin de rendre compatibles engagement de service quant à la disponibilité de
Pôle emploi 35 heures par semaine et possibilité pour les agents d’utilisation du système
d’horaire variable, quelques principes sont à installer en terme d’organisation et de gestion
de la planification ainsi qu’en terme de relations fonctionnelles et hiérarchiques.
I. Principes d’organisation et de gestion de la planification de l’activité
d’accueil

Les lundi, mardi et mercredi l’amplitude horaire de la journée d’accueil est de
8 heures :
La planification de l’accueil se fait par demi-journée :
- de 8h30 à 12h45 pour la matinée
- de 12h45 à 16h30 pour l’après-midi

Le vendredi, l’amplitude horaire de la journée d’accueil est de 7 heures :
La planification de l’accueil se fait par demi-journée
- de 8h30 à 12h45 pour la matinée
- de 12h45 à 15h30 pour l’après-midi.

Le principe de l’alternance entre matinée et après-midi dans la planification est
une règle générale.

Cette planification est anticipée et diffusée suffisamment tôt pour que les agents
connaissent leurs dates et horaires d’affectation à l’accueil et puissent organiser
le cas échéant leur arrivée ou départ dans le cadre de l’horaire variable.

L’équipe locale de direction prévoit une planification “bis” pour pallier toute
absence imprévue et permettre ainsi que les principes de réalisation de l’activité
sur la demi journée d’une part et celui de l’alternance d’autre part soient dans la
mesure du possible respectés.
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II. Principes en matière de relations fonctionnelles et hiérarchiques

L’encadrement s’engage à planifier l’activité sur plusieurs semaines (au moins
quatre semaines) et à informer, le cas échéant en fonction des informations, des
évolutions de la planification de la semaine à venir chaque jeudi après-midi au
plus tard.
Il respecte l’équilibre de la répartition des temps et des durées globales d’accueil
de chaque agent, toutes contraintes prises en compte par ailleurs (périodes de
congés, périodes de fortes charges,…)

Conscients de l’interdépendance de tous dans la réalisation des activités et dans
le maintien des règles souhaitées pour l’horaire variable, les agents respectent le
planning d’activité et les horaires associés à l’activité d’accueil.

Les agents s’engagent à respecter la planification établie et à intégrer les notions
d’astreinte corollaires dans la gestion de leur temps de travail.
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