Département de MAINE ET Loire - Les Verchers-sur

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 Mai 2016
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents excusés :
Nombre de pouvoirs :
12
9
3
0
Le deux mai deux mil seize, à 20 heures, le Conseil Municipal des Verchers sur Layon s’est réuni, sur
convocation du 28 Avril 2016, sous la présidence de Mme Claudia CHARTIER, Maire ;
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Philippe BABIN, Maud BOUVET, Alain CHANDOUINEAU,
Rachel CHAUVÉ, Edwige CHOUTEAU, Jacques CONCHON, Marie-Pierre SOULARD. Daniel THERMEAU
Absents excusés : Monsieur Eric MAILET, Monsieur Bernard DELAUNAY et Monsieur MAROLLEAU Loïc.
Secrétaire de séance : Madame Magalie TOUCHETEAU, Adjoint Administratif remplaçante.
Avant de commencer la séance, le conseil municipal se rend au cimetière pour visualiser sur place l’aménagement
envisagé.
SDCI: schéma départemental de Coopération Intercommunale, validée en séance du 22 janvier 2016
(Délibération 2016-05-26)
Le conseil est appelé à se prononcer sur le nouveau périmètre de fusion de la communauté d'agglomération
Saumur Loire Développement, des Communautés de Communes de Loire-Longué et de la région de Doué La
Fontaine avec extension aux communes nouvelles de Gennes-Val de Loire et de Tuffalun.
Chaque Conseil Communautaire et chaque Conseil Municipal doivent se prononcer dans un délai de 75 jours à
compter de la notification du 19 février 2016 sur le principe de la fusion
Le maire donne lecture du courrier de la Préfète et du courrier du Président de la Communauté de Communes
Loire-Longué, qui a exprimé son souhait de ne pas fusionner, préférant rester dans sa configuration actuelle,
considérant qu’il répond aux règles de la loi.
Suite aux débats,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5210-1-1 et L.5211-41-3,
Vu l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté du 19 février 2016 relatif au projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération Saumur
Loire Développement et des Communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du
Gennois à l’exception de Chemellier et Coutures,
Vu la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2015 portant avis défavorable sur l'avant-projet de schéma de
coopération intercommunale.
Considérant la demande de la Communauté de Communes de Loire-Longué, le Conseil Municipal se prononce à
l’unanimité des membres présents défavorable à cette fusion telle qu'elle est présentée.
La commission d'appel d'Offres dans sa séance du vendredi 15 avril à étudié plusieurs devis de travaux
programmés sur le budget 2016
Remplacement des portails du cimetière
(Délibération 2016-05-27)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover les deux portails du cimetière route de
Doué.
Trois entreprises ont été contactées pour des devis de restauration et fabrication en neuf.
La commission d'appel d'offres s'est prononcée pour la pose de portails neufs considérant leur usure.
1. SARL MSTB, 49700 DOUE LA FONTAINE
Réfection : 6398.23 HT /7677.88 TTC – Neuf : 7234.32 HT / 8681.19 TTC
2. Thomas CROTTEREAU, 49260 LE PUY NOTRE DAME
Réfection : 4350 HT / 5220 TTC – Neuf : 5705 HT / 6846 TTC
3. Métallerie du Layon, 49700 LES VERCHERS SUR LAYON
Réfection: 4048.10 HT / 4857.72 TTC – Neuf: 5600.46 HT / 6720.55 TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 9 voix pour, décide de confier la fabrication et pose du portail
d'entrée et du portail du monument aux morts à l’entreprise Métallerie du Layon pour un montant de
5 600.46 euros HT.
Travaux d'économie d'énergie à la garderie (Délibération 2016-05-28)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un besoin de travaux d'économie d'énergie à la garderie pour le
remplacement des huisseries et l'isolation du plafond.
Pour l'isolation, l'entreprise LAFLECHE, 49700 LES VERCHERS SUR LAYON, propose la diminution du plafond de
la petite salle par un solivage bois avec laine de verre et renforcement de laine de verre sur la grande salle pour
un montant HT de 3418.88€ / 3606.92€ TTC.
Mme le Maire invite le conseil à se prononcer sur cette proposition :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’entreprise LAFLECHE.
Deux devis ont été sollicités concernant la fourniture et pose de menuiseries en aluminium: un ensemble composé
d'une porte fenêtre et d'un châssis fixe, 2 portes et 2 fenêtres.
1. Menuiserie FARDEAU, 49700 LES VERCHERS SUR LAYON : 7866.12€ HT / 9439.34€ TTC
2. Menuiserie DESVALLON, 49260 St MACAIRE DU BOIS : 6894.11€ HT / 8272.93€ TTC
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'entreprise DESVALLON et
autorise Madame le Maire à signer toute pièce afférant au marché.
Maintenance des équipements de secours et d'incendie (Délibération 2016-05-29)
La Société CHRONOFEU doit intervenir pour la vérification du matériel incendie et le contrôle des blocs de
sécurité et désenfumage.
Un devis a été transmis pour les différentes interventions dans les locaux communaux et le remplacement
d'extincteurs.
- vérification d'alarmes à la garderie et salle des fêtes: 82.50€ HT / 99€ TTC
- vérification annuelle BAES, désenfumage, extincteurs et remplacement 11 extincteurs : 873.10€ HT /
1047.72€ TTC
Par 9 voix pour, le conseil municipal décide de retenir les interventions de vérification annuelles et de
remplacement des extincteurs dans la totalité pour un montant total de 955.60 HT / 1146.72€ TTC
La Société CHRONOFEU a fait une proposition pour 3 plans d'évacuation pour la mairie, le bar et la
garderie, format A3 avec cadre : 246.50€ HT / 295.80€ TTC
Un nouveau devis a été sollicité pour les plans d'évacuation.
Le conseil municipal reporte sa décision.
Illuminations (Délibération 2016-05-30)
Le contrat de location triennale des illuminations de Noël avec la société OTEC a pris fin en 2015.
Il est nécessaire de revoir un nouveau plan pour les illuminations de fin d'année 2016
La commission s'est réunie pour étudier les nouveaux modèles et la formule la mieux adaptée et propose sur
présentation d'un dossier :
- une Traversée rue de la mairie, Labratorite double arche Trichromique (passage par 7 couleurs), largeur :
5.60m -haut:0.90 m, structure alu neuve, Prix HT: 371€ (prix catalogue avant remise: 567€, achat: 1719€)
- deux Traversées route d'Argenton et devant l'église, Grand Sublime , Cordon blanc, lucioles bleues, Largeur :
6.00m – hauteur : 1.00m, Structure alu occasion : 315€ HT (prix catalogue avant remise:516€, achat: 1565€)
- Sur 2 poteaux de la place, Volubile - cordon blanc, lucioles bleues, Largeur : 0.65m – hauteur : 2m,Structure
alu neuve : 145€ HT,(prix catalogue avant remise:203€, achat:929€)
- Sur 2 poteaux en montant Route de Doué sur la droite, Xénon , Cordon blanc , lucioles bleues, Largeur :
1.20m – hauteur : 2.60m, Structure alu occasion : 192€ HT(prix catalogue avant remise: 307€, achat: 616€)
Le montant du devis après remise et facturation de port s'élève à 1810€ HT / 2172€ TTC par an, en location
triennale.
Madame le Maire demande l'avis du conseil pour une nouvelle location de produits "LED" consommateurs de peu
d'énergie et recyclables, pour 3 ans.
Le conseil municipal donne son accord pour renouveler le contrat de location triennale.
Aménagement du cimetière (Délibération 2016-05-31)
Madame le Maire rappelle au conseil qu'une procédure de reprise de concession est en cours et qu'il est
nécessaire de programmer certains travaux.
Les Pompes Funèbres BIDET, 49700 DOUE LA FONTAINE, ont été sollicitées pour l'aménagement de l'espace
cinéraire et la création d'un ossuaire.
Parmi les différentes propositions les devis suivants ont été retenus:
- Création d'un ossuaire: 2280€ HT / 2736€ TTC
- Aménagement d'un espace cinéraire: 6240€ HT / 7488€ TTC
Deux autres entreprises ont été sollicitées : Brézé et Longué mais ne souhaitent pas donner suite.
Madame le Maire sollicite l'avis du conseil pour l'aménagement tel que présenté en début de séance au cimetière
pour un montant total de 8520€ HT / 10224€ TTC.
Le conseil municipal approuve cette décision.
Questions diverses
Travaux sur une chapelle communale dans le cimetière : la dégradation de la toiture nécessite en amont un
chaînage des murs de façade, la métallerie du Layon est chargée d'effectuer le travail pour un montant de
224.30€ HT / 269.16€ TTC
Dématérialisation : une Convention a été signée avec la Préfecture du Maine et Loire pour la transmission des
actes soumis au contrôle de légalité et des budgets. Un contrat d’une année a été signé auprès de Chambersign
pour un montant de 80€ et une clé d'un montant de 50€ a été délivrée en CCI de SAUMUR.
Le site officiel de la commune des Verchers est en ligne depuis le 25 février 2016 : www.lesvercherssurlayon.fr
Voirie : Daniel THERMEAU a suivi les travaux de voirie réalisés par l’entreprise COLAS, avec Sébastien MERCIER,
agent technique de la Communauté de Communes. Ils ont débuté le 18 avril 2016 et se sont terminés 29 avril 2016.
AVAP : Edwige Chouteau présente les avancées du groupe de travail de l'AVAP : Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine.
Lors de sa séance du 29 février 2016, le conseil Municipal a délibéré pour un zonage d'AVAP autour d'Argentay
et Arthenay.
Deux réunions se sont déroulées pour étudier le projet de règlement et les directives de cette procédure, en
présence du bureau d'étude GHECO , Marc GASCHET l'architecte des Bâtiments de France, Damien Binos
directeur du Pôle Aménagement Développement Durable du Territoire et des élus de Doué la Fontaine ,Louresse Rochemenier et Les Verchers sur Layon.
Le zonage sur la commune sera validé le 4 mai par la commission CLAVAP, ainsi qu'un nouveau calendrier de travail
pour continuer l’étude.
Dossier ACCESSIBILITE:
L'école : une rampe d'accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) a été réalisée par l'entreprise LOISEAU pour la
classe de CM, un garde-fou sera posé prochainement.
La salle des loisirs : une place de parking et un panneau d'affichage ont été posés ainsi que des aménagements
intérieurs dans les sanitaires.
Un dossier a été déposé pour l'aménagement du bar, il concerne la modification du bar avec la mise en place d'un
ensemble pour accès PMR en stratifié chêne de Compiègne pour un montant de 1168,22 euros par l'entreprise
FARDEAU.
Un 2ème devis a été sollicité.
Abattage des arbres : L'entreprise TPF est intervenue sur les sites d'Argentay et plan d'eau du bourg pour
l'abattage des arbres du 25 avril au 2 mai.
L'ouverture de la pêche à l'étang d'Argentay est programmée le samedi 7 mai 2016, le risque étant levé, les
plantations interviendront à l'automne.
Les travaux de restructuration du plan d'eau sont en phase de validation pour une réalisation après l'été.
Commune Nouvelle :
Suite aux différents comités de pilotage des maires, Les groupes de travail se réunissent, le Cabinet KPMG est
retenu pour une étude de fiscalité, les données fiscales de chaque commune depuis 2013 sont étudiées pour une
restitution de l'étude le 24 mai 2016.
Il faut définir une approche financière rapide pour un positionnement avant le 30 mai.
On doit également donner un listing du matériel, du personnel (leurs compétences), des bâtiments communaux...
Le Comité de Pilotage des 11 maires s'est réuni le lundi 25 avril.
Un débat s'est tenu sur la réunion pour tous les conseillers organisée avec la présence d'une Commune Nouvelle
de CHEMILLE en Anjou le vendredi 15 avril : la majorité des communes a exprimé un ressenti intéressant sur les
éléments apportés.
Une charte va être rédigée
Le Comité de Pilotage des maires des 11 communes, complété des adjoints se réunira régulièrement dans le
courant du mois de mai aux dates et lieux suivants :
•
Mardi 03 mai à 20h00 à Meigné, salle des loisirs
•
Mardi 10 mai à 20h00 à Saint-Georges-sur-Layon, salle des loisirs
•
Mardi 17 mai à 20h00 à Brigné, salle des loisirs
•
Mardi 24 mai de 14h00 à 18h00 à Doué-la-Fontaine, salle du conseil municipal (rendu de l’étude KPMG).
Du côté de l'Agglo, les compétences obligatoires seront l'eau, l'assainissement et la voirie. Des groupes de travail
sont formés pour débattre et définir les compétences optionnelles.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : lundi 30 mai 2016 à 20 h 00
Chaque conseil municipal devra se prononcer le lundi 30 mai à 20h30, par vote à bulletin secret. L’objet de ce vote
portera sur l'adhésion à la commune nouvelle et au projet de charte travaillé en amont sur 4 mardis avec les
adjoints des 11 communes.
La séance est close à 23 heures 00.