COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
L’An Deux Mil Seize, le Mercredi 9 Novembre, à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme BREZELLEC Danielle, Maire. Convocations en date du
3 Novembre 2016.
ETAIENT PRESENTS : D. BREZELLEC, J.P. LE NORMAND, D. CŒUR, J.C. ERNOT, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, S.
DANIEL, H. GUEGUENIAT, L.DEROO, J.P. CORNET, A. SEVEN (à partir de 18 h 30), M. RONDINI, S. MASSE, P. RIOU,
M. ALLAINGUILLAUME, P. LE BRETON (à partir de 18 h 22), T. LE CALVEZ, N CHAPALAIN, R. VIBERT
ETAIENT REPRESENTES : G. LEURANGUER par D. CŒUR, Ph. BREARD par S. MASSE, A. SEVEN par J.C.
ERNOT (jusqu’à 18 h 30), P. LE BRETON par T. LE CALVEZ (jusqu’à 18 h 22)
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : H. ILLIEN
ETAIT ABSENTE : M. CAOUS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. RONDINI
SECRETAIRES ADMINISTRATIVES : C. GUEDE, L. BEDFERT
SOMMAIRE
1
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6
Proposition du Préfet des Côtes d’Armor sur la modification des limites
d’arrondissements au 1er janvier 2017
Demandes d’autorisations d’exploitation de cultures marines – Enquêtes publiques
n° PL 004/2016 et n° PL 005/2016 du 4 au 18 Octobre 2016
Acquisition de l’immeuble AR 74 au 1 rue Joliot Curie 22620 – Ploubazlanec (face à la
Mairie) au prix de 130.000 €
Vente de la parcelle communale ZC 149 de 360 m 2 au lieu « Gopérec » à M. et Mme
Bernard HENRY (1,20 €/m2)
Tarifs communaux 2017
17
Syndicat Départemental d’Energie 22 – Eclairage public au « Jardin des pirates »
Syndicat Départemental d’Energie 22 – Remplacement foyers (Chemin de Croix
Jacques/Rue de Traou-Neuzec- Bourg et Ar Rhun) – Remplacement prise EP près de
l’Eglise au Bourg
Travaux de reconstruction du mur de soutènement de la placette de l’embarcadère de
l’Arcouest – Demande de subventions auprès du Conseil Départemental 22 et de la
Communauté de Communes Paimpol-Goëlo
Budget 2016 « Commune » - Décision modificative n° 1
Suppression d’une régie de recettes créée le 24 Juin 2000 pour les produits résultant
des expositions estivales
Plateau sportif polyvalent couvert (PSPC) – Actualisation du règlement intérieur
Plateau sportif polyvalent couvert – Convention de mise à disposition des
équipements sportifs du Plateau Sportif Polyvalent Couvert (PSPC)
Accord pour la gratuité de la location de la Chapelle St Ivy à l’Amicale du Port de
Loguivy-de-la-Mer pour une exposition en Avril 2017
Ramassage des animaux errants sur la voie publique – Renouvellement de la
convention avec le C.A.C.P.A. (Service pour l’Assistance et le Contrôle de
Peuplement Animal) – Chenil services
Constitution d’un groupe de travail pour le recensement et l’état des lieux des
chemins d’exploitation
Communication du Maire – Délégations du Conseil Municipal (Article L 2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Informations
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Interventions
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Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 7 Septembre 2016 n’appelle aucune
observation et est adopté.
1. PROPOSITION DU PREFET DES COTES D’ARMOR SUR LA MODIFICATION
DES LIMITES D’ARRONDISSEMENTS AU 1er JANVIER 2017
M. LE NORMAND J.P., Adjoint au Maire, expose que par courrier du 26 Septembre 2016, le Préfet
des Côtes d’Armor fait savoir qu’il entend faire évoluer les limites territoriales des arrondissements
de Guingamp, Dinan et St Brieuc afin de faire coïncider les limites des futurs ensembles
intercommunaux avec celles des arrondissements. Ainsi, la Commune qui relève à ce jour de
l’arrondissement de St Brieuc serait rattachée à compter du 1 er Janvier 2017 à l’arrondissement de
Guingamp à l’instar de l’établissement public de coopération intercommunale dont elle relèvera à
cette date.
Le Préfet demande l’avis des Conseils Municipaux sur ce projet.
M. LE NORMAND J.P. a remis aux élus, la carte actuelle des arrondissements et la carte des
futurs arrondissements proposée par le Préfet.
En réponse à M. VIBERT R., il précise que pour sa part, après avoir refusé le schéma
départemental de coopération intercommunale décidé par le Préfet des Côtes d’Armor, il refuse
également la modification des limites d’arrondissements présentée par le Préfet.
Mme CHAPALAIN N. se dit « dépitée » par la façon dont sont considérés les Elus locaux dans ce
dossier…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 REJETTE la proposition d’évolution des limites territoriales des arrondissements
telle que présentée par M. le Préfet des Côtes d’Armor.
Pour extrait certifié conforme,
Danielle BREZELLEC
MAIRE de PLOUBAZLANEC
2. DEMANDES D’AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES –
Enquêtes publiques n° PL 004/2016 et n° PL 005/2016 du 4 au 18 Octobre 2016
Mme le Maire accueille Mme Elsa TUDAL, Directrice Adjointe de la DDTM (Affaires
Maritimes de Paimpol) déléguée à la mer et au littoral, qui a accepté –à la demande des
élus- de venir en séance expliquer la façon dont sont gérées les exploitations de cultures
marines.
Mme TUDAL rappelle que le document référence est le Schéma de Mise en Valeur de la
Mer. C’est un document de planification très lourd pris en Conseil d’Etat, qui détermine la
vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux
usages maritimes. Une autre référence est le Schéma des structures des exploitations de
cultures marines arrêté par le Préfet. Il en existe un par département et par type d’activité.
Mme TUDAL explique le rôle des différentes commissions notamment la commission des
cultures marines qui est composée d’agents de l’Etat et de professionnels de la mer. Elle
précise qu’après la réunion de la commission au cours de laquelle il est pris note des
observations recueillies dans les registres d’enquête et les délibérations des Elus, la
décision finale est prise par le Préfet.
Elle évoque également la composition et le rôle de la commission nautique locale.
S’agissant des deux enquêtes ouvertes en Mairie pour des demandes d’autorisations d’exploitation
de cultures marines dont plusieurs concernent Ploubazlanec, Mme le Maire précise que la liste et
les plans correspondants ont été communiqués aux Elus. Ils ont également eu connaissance des
extraits du Schéma de Mise en Valeur de la Mer notamment 2 plans avec légendes des zones
réservées aux différents usages liés à la mer.
Les registres ouverts au public ont recueilli plusieurs observations (les Elus en ont également reçu
copie) dont une pétition des riverains de Pors-Even. Mme le Maire donne connaissance d’un
courrier reçu d’un ostréiculteur de la Commune et ajoute avoir reçu 2 riverains, tous défendent le
professionnel mis en cause dans la pétition en précisant que ce professionnel qui travaille à PorsEven depuis 20 ans est respectueux de l’environnement et ne crée aucune nuisance.
Mme le Maire autorise une suspension de séance au cours de laquelle Mme Louise TOURBIN,
domiciliée rue Pierre Loti, signale les problèmes qui se posent à Pors-Even : circulation et propreté
du port. Elle souhaite que les cultures marines ne soient plus autorisées dans ce secteur.
Mme le Maire fait remarquer que si les riverains des projets de zones ostréicoles (Cornec et plus
récemment Boulguief) ne s’y étaient pas farouchement opposés pour préserver des intérêts
personnels, bien des problèmes auraient été résolus.
Concernant les demandes faisant l’objet de l’enquête publique PL 004/2016, Mme CHAPALAIN N.
bien que favorable au développement de toute activité économique sur la Commune, se dit
néanmoins effrayée par la surface d’un projet d’élevage de pétoncles en containers dans l’anse du
Gouern pour 8 hectares ! elle pensait qu’il s’agissait d’une erreur…
M. LE CALVEZ T. ajoute qu’il ne faut pas perdre de vue que s’il y a agrandissement des
exploitations, il y a obligatoirement accroissement d’activités voire de nuisances si les structures
(ports, voies, …) ne s’adaptent pas..
M. DANIEL S. fait remarquer qu’il s’agit d’un nouvel élevage. Il s’agit là d’un essai, personne ne
sait de quelle façon cela va évoluer…
Mme TUDAL précise que la superficie de l’exploitation est imposée puisqu’il s’agit d’une première
installation. Compte tenu qu’il s’agit également d’un nouveau type d’élevage, la concession sera
accordée pour une période plus courte dans un premier temps de façon de voir en fonction de
l’évolution de l’élevage, des nuisances éventuelles, etc…
M. LE CALVEZ T. ne souhaite pas prendre de décision qui empêcherait les gens du coin de
travailler et de développer une activité économique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération
 EMET un avis favorable aux demandes faisant l’objet des enquêtes publiques
n° 04/2016 et 05/2016 à l’exception des demandes n° PL 16/0093 et 16/0094.
Les demandes portent sur la création d’un élevage de pétoncle en containers
en eau profonde dans l’Anse du Gouern pour 40.000 m 2. Les élus demandent
davantage d’information avant de se prononcer notamment sur la surface
réellement exploitée, la hauteur des containers, leur visibilité, le balisage, la
signalisation, l’impact sur la navigation, etc…
3. ACQUISITION DE L’IMMEUBLE AR 74 AU 1 RUE JOLIOT CURIE 22620 –
PLOUBAZLANEC (face à la Mairie) au prix de 130.000 €
Mme le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble du Bourg
autour de la Mairie, il avait été évoqué la possibilité de rachat de la propriété AR 74 située
face à la Mairie dans l’objectif d’une démolition partielle voire totale du bâtiment.
L’estimation du Service des Domaines en date du 21 Septembre dernier a fixé la valeur
vénale de l’ensemble situé en zone UA au PLU à 150.000 € avec une marge
d’appréciation de 10 %.
Les propriétaires sont quant à eux, favorables à la cession de leur propriété au prix de
130.000 €. L’immeuble est en vente depuis plusieurs années
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de l’immeuble au prix
accepté par les propriétaires soit 130.000 € compte tenu du fait que ce bâtiment est
destiné à être démoli.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 DECIDE l’acquisition du bâtiment AR 74 rue Joliot Curie à Ploubazlanec au prix
demandé par les propriétaires à savoir 130.000 € ;
 MOTIVE sa décision de ne pas suivre l’estimation du Service des Domaines de
150.000 € aux motifs suivants :



L’immeuble est en vente depuis plusieurs années et ne trouve pas acquéreurs,
Les propriétaires ont eux-mêmes proposé le prix de 130.000 €
L’immeuble est destiné à être démoli
 AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte notarié correspondant étant entendu que les
frais annexes à l’acquisition de cet immeuble seront supportés par la Commune.
4. VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZC 149 (360 m 2) AU LIEU-DIT
« GOPEREC » A M. et Mme Bernard HENRY (1,20 €/m2)
Mme le Maire expose que par courrier reçu en Mairie le 29 Septembre dernier, M. Bernard
HENRY demande que lui soit vendue la parcelle ZC 149 appartenant à la Commune,
d’une superficie de 360 m2 au lieu-dit « Gopérec ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 ACCEPTE la vente par la Commune de la parcelle ZC 149 d’une contenance
de 360 m2 au lieu-dit « Gopérec » à M. et Mme Bernard HENRY au prix de 1,20
€/m2 étant entendu que les frais de géomètre et notaire seront supportés par
le demandeur à savoir M. et Mme HENRY.
 AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents officialisant cette
transaction.
Pour extrait certifié conforme,
Danielle BREZELLEC
MAIRE de PLOUBAZLANEC
5. TARIFS COMMUNAUX 2017
M. LE NORMAND J.P. informe que la Commission des Finances s’est réunie le Mardi 25
Octobre 2016 pour l’examen des propositions de tarifs communaux 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 FIXE les tarifs communaux 2017 ainsi qu’il suit :
CIMETIERE
TARIFS 2017
Concessions
30 ans 1 m2
30 ans 2 m2
30 ans 4 m2
50 ans 1 m2
50 ans 2 m2
50 ans 4 m2
77,00 €
154,00 €
307,00 €
154,00 €
307,00 €
622,00 €
Concessions/Colombarium
Intra-muros (contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans
Case (4 urnes) 50 ans
307,00 €
622,00 €
Concessions/Colombarium
Extra-muros (non contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans
Case (4 urnes) 50 ans
669,00 €
937,00 €
LOCATIONS
Salle des Fêtes du BOURG et de LOGUIVY-de-la-MER
Associations pour manifestations à but lucratif (1 gratuité par an pour les Associations
locales)
Bal en soirée
Bal en matinée
Variétés : but lucratif
Variétés : but culturel
Variétés : entrée gratuite
Activité commerciale
Réunion : conférence avec chauffage
Réunion : conférence sans chauffage
Banquets : salle uniquement
Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes)
Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes) - journée supplémentaire (lendemain)
banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes)
Banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes) - journée supplémentaire (lendemain)
31,00 €
117,00 €
144,00 €
117,00 €
31,00 €
31,00 €
120,00 €
51,00 €
31,00 €
178,00 €
284,00 €
142,00 €
182,00 €
91,00 €
TARIFS 2017
VIN D'HONNEUR
Mariage célébré dans la Commune
Mariage célébré hors Commune
LOCATION SALLE DES FETES/CAUTION
LOCATION MATERIEL SONO/CAUTION
LOCATION MINI-BUS pour les Associations d'Adultes - par kilomètres
LOCATION DE MATERIEL
Table (l'unité)
Chaise (l'unité)
61,00 €
91,00 €
520,00 €
625,00 €
0,595 €
1,58 €
0,61 €
LOCATION MATERIEL/CAUTION
520,00 €
PHOTOCOPIES - TARIF PUBLIC
Format A 4 (noir)
Format A 3 (noir)
Format A 4 (couleur)
Format A 3 (couleur)
0,25 €
0,30 €
0,30 €
0,35 €
PHOTOCOPIES - TARIF ASSOCATIONS LOCALES
Format A 4 (noir)
Format A 3 (noir)
Format A 4 (couleur)
Format A 3 (couleur)
1 forfait annuel gratuit de 250 copies A4 noires est accordé aux Associations
communales
AIRES NATURELLES DE PORS-DON ET DU OUERN
Adulte
Enfant (moins de 12 ans)
0,10 €
0,15 €
0,15 €
0,20 €
2,30 €
0,60 €
Voiture
Deux roues
Emplacement
Electricité
Camping-cars (stationnement véhicule majoré des autres tarifs selon le cas)
1,70 €
0,60 €
3,10 €
3,10 €
4,80 €
STATIONNEMENT CAMPING-CAR hors camping du Ouern (forfait)
(en période d’ouverture du camping uniquement)
5,00 €
GARDERIE MUNICIPALE
Quotient familial de 0 à 512 € (l'heure)
Quotient familial de 513 à 825 € (l'heure)
Quotient familial supérieur à 826 € (l'heure)
Toute heure entamée est due
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
0,83 €
1,03 €
1,34 €
TARIFS 2017
Tarif "A" - Quotient familial de 0 à 512 €
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée complète avec repas
Journée avec sortie (sans car, ni piscine)
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 €
Tarif journée + nuit au centre
2,55 €
3,83 €
6,32 €
9,38 €
11,73 €
11,73 €
Tarif "B" - Quotient familial de 513 à 720 €
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée complète avec repas
Journée avec sortie (sans car, ni piscine)
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 €
Tarif journée + nuit au centre
3,85 €
6,35 €
9,00 €
12,00 €
14,40 €
14,40 €
Tarif "C" - Quotient familial de 721 à 928 €
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée complète avec repas
Journée avec sortie (sans car, ni piscine)
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 €
Tarif journée + nuit au centre
6,38 €
9,00 €
11,50 €
14,60 €
17,00 €
17,00 €
Tarif "D" - Quotient familial supérieur à 929 €
1/2 journée sans repas
1/2 journée avec repas
Journée complète avec repas
Journée avec sortie (sans car, ni piscine)
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 €
Tarif journée + nuit au centre
9,00 €
11,50 €
14,10 €
17,15 €
19,60 €
19,60 €
Tarifs SEJOURS - MINI-CAMPS ou CAMPS A THEME : Tarifs calculés en fonction du coût du séjour
CANTINE
Le repas/enfant
Le repas/enseignant
Le repas/Auxiliaire de vie scolaire
2,33 €
5,68 €
2,33 €
MOUILLAGES PLAISANCE PORT DE LOGUIVY-de-la-MER (selon longueur du
bateau)
Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres
> à 5 mètres et < ou égale à 7,50 m
Supérieure à 7,50 m
MOUILLAGES GROUPES DE LAUNAY (selon longueur du bateau)
142,00 €
203,00 €
280,00 €
TARIFS 2017
Votés par délibération du 2 Avril 2016 pour la période du 1er Juin 2016 au 31 Mai 2017
102,00 €
170,00 €
215,00 €
Inférieure ou égale à 5 mètres
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 7,50 m
Supérieure à 7,50 mètres (limitée à 9,50 m)
PEAGE PARCS DE STATIONNEMENT DE L'ARCOUEST
Péage proportionnel (horodateur)/heure
1,00 €
Péage forfaitaire/véhicule/jour
Péage forfaitaire/camping-car/jour
Tarif forfaitaire/véhicule
4,50 €
7,00 €
4 jours
1 semaine
2 semaines
3 semaines
4 semaines
Badge (location pour la période payante des parkings)
Badge (caution)
Tarif forfaitaire MAIRIE de BREHAT (30 places)
PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT
Utilisation par les Etablissements scolaires (tarif horaire)
Utilisation par les Associations ou Clubs sportifs (tarif horaire)
Utilisation par les Personnes Privées (tarif horaire)
Utilisation de la salle de danse uniquement
Badge (caution)
13,50 €
18,00 €
31,50 €
45,00 €
58,50 €
35,00 €
100,00 €
3 000,00 €
12,00 €
5,08 €
15,20 €
11,15 €
105,00 €
CAP SPORT
Cap sport à l'année
Cap sport vacances (la 1/2 journée)
Sorties exceptionnelles pour pratiques sportives
65,00 €
5,45 €
27,85 €
ACTIVITES SPORTIVES
Location du court de tennis couvert /heure
Eveil corporel enfants/ année scolaire
11,15 €
65,00 €
MARCHE HEBDOMADAIRE
Emplacement inférieur ou égal à 3 ml
Le ml supplémentaire
Tarif forfaitaire/emplac. < ou = à 3 ml
Le ml supplémentaire
DROIT DE PLACE
Stationnement pour ventes au déballage, cirques et assimilés
Stationnement pour spectacles de marionnettes et assimilés
FOURNITURE ET POSE DE BUSES ET REGARDS
BUSES (fourniture et pose) - Prix au ml TTC
 200 béton centrifugé ou PEHD
 250 béton centrifugé ou PEHD
2,30 €
0,80 €
1,90 €
0,80 €
33,00 €
20,20 €
TARIFS 2017
17,20 €
21,40 €
 300 béton centrifugé ou PEHD
25,80 €
REGARDS (construction) - Prix à l'unité TTC
Regard 50 x 50 avec grille série lourde
Regard 50 x 50 avec dalle béton
148,50 €
105,00 €
GRILLES DE SEUIL D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES (en fonte)
Fourniture et pose comprise
En largeur 100 mm
En largeur 180 mm
104,50 €
187,00 €
LOCATION ANCIENNE CHAPELLE ST YVY
Location à la semaine du Vendredi au Vendredi (Assurance obligatoire - Nettoyage des locaux à la charge du
locataire)
En saison : Du 30 Juin au 1er Septembre 2017 (limité à 2 semaines par exposant)
62,00 €
Hors saison du 1er Janvier au 29 Juin et du 2 Septembre au 31 Décembre 2017 (sans
limitation de durée de location)
31,00 €
Caution
500,00 €
Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés pour animaux trouvés
Facturation coût réel
Facturation pour remboursement des frais avancés pour travaux d’élagage ou autres entretiens
Facturation coût réel
6. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22 – Eclairage public au « Jardin
des pirates »
M. ERNOT J.C., Adjoint, informe que le S.D.E. 22 a remis son étude technique et
financière pour l’éclairage public du futur « Jardin des pirates » au Bourg.
Le coût total de l’opération est estimé à 14.200 €.HT (ce coût comprend 5 % de frais de
maîtrise d’œuvre).
Conformément au règlement financier, la participation de la Commune serait de 60 % du
coût total HT de l’opération soit 8.520 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 DECIDE la réalisation du projet d’éclairage public du futur « jardin des
pirates » au Bourg, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des
Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 14.200 €.HT (coût total des
travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).
La Commune ayant transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de la Commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculé sur
le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de
frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du
paiement à celle-ci.
7. SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
22
- Eclairage
public
(remplacement foyers Chemin de Croix Jacques – Rue de Traou-Neuzec –
Bourg et Ar Rhun et remplacement prise EP près de l’Eglise au Bourg)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après délibération,
 AUTORISE Mme le Maire à signer les deux devis présentés par le S.D.E. 22 :
 L’un du 24 Octobre 2016 de 3.250 €.HT (dont 5 % de frais de maîtrise d’œuvre)
pour des remplacements de foyers d’éclairage public (Chemin de Croix Jacques
– Rue de Traou-Neuzec – Bourg et Ar Rhun). La participation de la Commune
sera de 60 % du coût HT soit 1.950 €.
 Le second du 8 Novembre 2016 de 200,00 €.HT (dont 5 % de frais de maîtrise
d’œuvre) pour le remplacement d’une prise d’éclairage public près de l’église du
Bourg. La participation de la Commun sera de 6° % du coût HT soit 120,00 €.
La Commune ayant transféré la compétence Eclairage Public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de la Commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculé sur
le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de
frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de
travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois
selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du
paiement à celle-ci.
8. TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA
PLACETTE DE L’EMBARCADERE DE L’ARCOUEST – Demande de subvention
auprès du Conseil Départemental 22 et de la Communauté de Communes
Paimpol-Goëlo
M. ERNOT J.C. rappelle que le mur de soutènement du parking de l’embarcadère a subi
d’importants dégâts dont la réparation s’avère incomber à la Commune dans le cadre de
la délégation de service public d’entretien, d’aménagement et de gestion des parkings
départementaux de l’Arcouest.
L’estimation des travaux est de :
Entreprise A.T.P. : 24.450,00 €.HT soit 29.340,00 €.TTC
Maitrise d’œuvre communale 5 % : 1.222,50 €.HT soit 1.467,00 €.TTC
La Commune se propose de solliciter une subvention de la Communauté de Communes
(20 %) ainsi que du Département (20 %) ce qui donnerait le plan de financement suivant :
Dépenses : 25.672,50 €.HT
soit 30.807,00 €.TTC
Financées par :
Subvention Communauté de Communes 20 % du HT
Subvention Départementale : 20 % du HT :
Autofinancement Budget parkings de l’Arcouest :
5.134,50 €
5.134,50 €
20.538,00 €
TOTAL des recettes :
30.807,00 €
La Commune a reçu l’autorisation du Conseil Départemental de commencer les travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 PREND NOTE que les travaux du mur de soutènement du parking de l’embarcadère
incombent à la Commune ;
 SOLLICITE le versement de subventions du Conseil Départemental 22 et de la
Communauté de Communes PAIMPOL-GOELO ;
 AUTORISE Mme le Maire à passer commande des travaux auprès de l’entreprise
ARMOR TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 24.450 €.HT soit 29.340 €.TTC
9. BUDGET 2016 « COMMUNE » - DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. LE NORMAND J.P. expose que diverses charges supplémentaires de personnel dues
principalement au remplacement d’agents en arrêt longue maladie ou appelés en renfort
amènent à réajuster les prévisions budgétaires.
Les remboursements liés aux arrêts maladie et participations de l’Etat dans certains
emplois ont été encaissés au chapitre 013 « Atténuation de charges », il convient donc
d’en tenir compte afin d’augmenter les crédits prévus au chapitre 012 « Charges de
personnel et frais assimilés » d’où une proposition de décision modificative.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :
 DECIDE la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget « COMMUNE »
2016 :
PROPOSITIO
N de DM 1
INTITULE
PREVU
DEPENSES
012
Article 6411 Charge de personnel titulaire
740.000
+ 20.700
760.700
17.000
33.000
+ 5.700
+ 15.000
22.700
48.000
RECETTES
013
Article 6459
Article 6419
Remboursement sur charges
Remboursement sur rémunération
du personnel
TOTAL
10. SUPPRESSION D’UNE REGIE DE RECETTES CREEE LE 24 JUIN 2000 POUR
LES PRODUITS RESULTANT DES EXPOSITIONS ESTIVALES
M. LE NORMAND J.P. rappelle que par délibération du 24 Juin 2000, le Conseil Municipal
avait institué une régie de recettes pour les produits résultant des expositions estivales
organisées par la Mairie
Cette régie n’ayant plus lieu d’être, sur proposition du Receveur Municipal, le Conseil
Municipal est invité à en décider la suppression.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 DECIDE la suppression de la régie créée par délibération du Conseil
Municipal du 24 Juin 2000 pour l’encaissement des produits résultant des
expositions estivales organisées par la Mairie.
11. PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT – Actualisation du règlement
intérieur
M. BALCOU J., Adjoint au Maire, propose d’actualiser le règlement intérieur d’utilisation
du Plateau sportif polyvalent couvert.
Le texte a été communiqué aux Elus et n’appelle aucune observation de leur part.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 ADOPTE le règlement intérieur d’utilisation du Plateau Sportif Polyvalent
Couvert tel qu’il leur a été présenté.
12. PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT – Convention de mise à
disposition des équipements sportifs du Plateau Sportif Polyvalent Couvert
(PSPC)
M. BALCOU J. Adjoint au Maire, propose d’approuver la convention-type ci-jointe qui
interviendra entre la Commune et chaque Association utilisatrice, afin de bien déterminer
les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la commune.
Il a été pris connaissance du projet de convention qui n’appelle aucune observation
particulière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention-type proposée pour
l’utilisation des équipements sportifs de la Commune.
13. ACCORD POUR LA GRATUITE DE LA LOCATION DE LA CHAPELLE ST IVY A
l’AMICALE DU PORT DE LOGUIVY POUR UNE EXPOSITION EN AVRIL 2017
M. RONDINI M., Conseiller Municipal, donne connaissance d’un courrier du Président de
l’Amicale du Port de Loguivy qui souhaite organiser une exposition et une conférence sur
l’histoire du port de pêche du 1 er au 24 Avril 2017 à la chapelle St Ivy et qui sollicite la
gratuité de la chapelle pour cette exposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 ACCORDE la gratuité d’utilisation de la Chapelle St Ivy à l’Amicale du Port de
Loguivy-de-la-Mer pour une exposition et une conférence sur le Port de
Loguivy, en Avril 2017.
14. RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE S.A.C.P.A. (Service pour
l’Assistance et le Contrôle de Peuplement Animal) – CHENIL SERVICES
Mme le Maire informe l’Assemblée que la convention pour la gestion des animaux errants
arrive à échéance. Elle propose le renouvellement de la convention avec le S.A.C.P.A.
(Chenil-services) pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, blessés
ou décédés sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale 24 h/24 et 7 jours/7.
Le tarif pour une commune de + de 1000 habitants est de 1,09 €.HT/habitant.et par an. Le
dernier recensement fait état de 3.194 habitants à Ploubazlanec soit 3.481,46 €.HT et
4.177,75 €.TTC.
Par ailleurs, Mme le Maire a également signé, dans le cadre de ses délégations, une
convention avec la Fondation CLARA du groupe SACPA pour la prise en charge et la
gestion de colonies de chats libres. Il s’agit d’assurer la capture de chats errants, leur
identification, leur vaccination et leur stérilisation avant de les remettre en liberté. Le coût
facturé à la commune serait de 90 €.TTC par chat capturé (à noter qu’il s’agit de 2 ou 3
interventions par an en moyenne). Ce tarif comprend :
 L’opération de capture
 Les frais de vétérinaires
 L’identification puis la stérilisation et enfin le retour du chat sur son lieu de capture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 AUTORISE le renouvellement de la convention avec le S.A.C.P.A. (Chenil-services)
pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, blessés ou décédés
sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale 24 h/24 et 7 jours/7 ;
 PREND NOTE du tarif fixé à 1,09 €.HT/habitant/an.
15. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR UN RECENSEMENT ET
L’ETAT DES LIEUX DES CHEMINS D’EXPLOITATION
Mme le Maire, estimant que l’état des lieux des nombreux chemins d’exploitation de la
Commune devient nécessaire, propose la constitution d’un groupe de travail pour un
recensement sur le terrain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,
 DECIDE la constitution d’un groupe de travail pour le recensement et la réalisation
d’un état des lieux des chemins d’exploitation de la Commune.
 DESIGNE les personnes suivantes pour intégrer ce groupe de travail :
 Elus :
Danielle BREZELLEC
Dominique CŒUR
Jean-Claude ERNOT
Roselyne LE ROLLAND
Louise DEROO
Jean-Pierre CORNET
Toussaint LE CALVEZ
Michelle CAOUS
 Agriculteurs
Alain LE TACON
Pascal MARTIN
Jean-Pierre LE VAILLANT
André RENAN
16. COMMUNICATION DU MAIRE – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
le Maire a informé des décisions prises en vertu de la délibération du 23 Avril 2014
« Délégations du Conseil Municipal au Maire » :
Signature d’une convention pour la gestion des chats libres : conformément à
ce qui est indiqué au dossier n° 13 « Renouvellement de la convention pour la
capture des animaux errants », Mme le Maire à signé une convention avec la
Fondation CLARA du groupe SACPA-chenil-services pour la gestion des chats
libres.
Syndicat Départemental d’Energie 22 – Remplacement du foyer d’éclairage
public K 1003 (Terrasses de Kersa) : Mme le Maire a passé commande des travaux
le 29 Septembre dernier pour un montant de 560 €.HT (coût estimé par le SDE dont
5 % de frais de maîtrise d’œuvre). En application du règlement financier 60 % du
coût HT de l’opération sont à la charge de la Commune soit une dépense de 336 €
HT.
Le Conseil Municipal,
 PREND ACTE des décisions prises par Mme le Maire en vertu de la
délibération du 23 Avril 2014 « Délégations du Conseil Municipal au Maire ».
17. INFORMATIONS
 PERSONNEL COMMUNAL :
Deux agents ont souhaité faire valoir leurs droits à la retraite. Il s’agit de :
 M. Patrick LEURANGUER, Adjoint Technique Principal 1 ère classe au service
« Espaces verts »
 Mme RIOU Elisabeth, Gérante d’Agence Postale Communale.
Ces 2 emplois ont été ouverts au recrutement au 2 Janvier 2017 sur le site du Centre de
Gestion.
 EDITION D’UN AGENDA DE LA COMMUNE : La commande d’un agenda officiel de la
commune pour l’année 2017 a été passée auprès de la Société « Editions Municipales de
France ». Cet agenda qui comportera de nombreuses informations sur la Commune et des
encarts publicitaires des commerçants ou artisans locaux, sera distribué gratuitement aux
administrés en fin d’année. 2000 exemplaires ont été commandés.
 INSTALLATION DE
PLOUBAZLANEC
LA STATUE
« PIERRE
LOTI »
SUR
LA COMMUNE
DE
L’Association Pierre Loti a repris un projet vieux de près d’un siècle : la réalisation d’une
statue en hommage aux veuves d’islandais et à Pierre Loti, conçue par le sculpteur briochin
Francis Renaud au début du 20ème siècle. Une petite maquette en granit avait été réalisée à
cette époque et le musée d’Art et d’Histoire de Saint-Brieuc avait conservé dans ses
réserves le grand moulage de cette œuvre (les photos ont été diffusées aux élus).
Il y a quelques années, le sculpteur Charly Sallé a été missionné par l’Association pour
reprendre le travail de son illustre ancêtre et réaliser la statue à partir d’un bloc de granit de
grandes dimensions.
La statue est maintenant terminée. Il était prévu initialement de l’implanter sur le territoire
de Paimpol aux alentours du port mais aucun lieu proposé par l’Association n’a reçu
l’accord de la Municipalité de Paimpol qui a pourtant versé une subvention de 8.000 euros
à l’Association pour participer à la réalisation de la statue.
L’Association a donc sollicité la Commune de Ploubazlanec pour accueillir cette statue sur
son territoire, ce que la Municipalité a accepté sous réserve que sa participation se limite à
la mise à disposition du lieu d’implantation de la statue et à la réalisation des fondations
pour son installation.
L’idée de l’Association était de trouver un lieu où la statue se retrouverait mise en situation,
les deux femmes le regard dirigé vers l’horizon marin dans l’attente du retour des islandais.
Le site de la Croix des Veuves, envisagé par l’Association dans un premier temps, n’a
finalement pas obtenu tous les accords nécessaires et c’est sur celui de Lan Vras que tous
se sont retrouvés. L’espace public est large, culminant et très ouvert vers la mer. La beauté
du site a permis un accord unanime.
On peut espérer qu’après obtention des derniers accords administratifs, la statue sera en
place avant la fin du 1er semestre 2017.
Le Conseil Municipal
 PREND NOTE des informations ci-dessus communiquées par Mme le Maire.
18. INTERVENTIONS
 Mme CHAPALAIN N. pose la question de savoir ce qu’il en est de la « Croix des
Veuves » dont le socle est endommagé.
Mme le Maire indique que l’Architecte des Bâtiments de France s’est déplacé, qu’une
consultation a été lancée pour les travaux de remise en état. Le dossier suit son cours.
 Mme LE BRETON P. signale un problème d’éclairage au rond-point de l’Etoile
Polaire.
Pour extrait certifié conforme,
Danielle BREZELLEC
MAIRE de PLOUBAZLANEC