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COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 16 novembre 2010 Principales décisions du Président et du Bureau Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté. Conventions / Contrats / Divers • Partenariats 2010 au titre des Manifestations d’Intérêt Communautaire : attribution de subventions : Bénéficiaire Manifestation Montant Foyer rural Les Quintillades Sainte-Croix-de-Quintillargues Chorale Les Garrigues Saint-Bauzille-de-Montmel Association Vivre à Valflaunès Valflaunès Association Passe Muraille Montpellier Association Trans-Art Montpellier Association ACA Saint-Mathieu-de-Tréviers Lo Garou – 2ème Festival des Charbonnières 829,94 € Chanter la Russie 1 200 € Prix de la Nouvelle Albertine Sarrazin 765 € Les Triplettes de Roussières 1 000 € Soirées musicales en Pic Saint-Loup 1 000 € Carnaval 2010 de Saint-Mathieu 750 € Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 1 Bénéficiaire Manifestation Montant Festival des quatre saisons Saint-Jean-de-Buèges Journée de la Truffe / Festival de gastronomie Languedocienne / Journée pédestre de St-Jean-deBuèges 3 500 € Tableau 1 : attribution de subventions 2010 au titre des manifestations d'intérêt communautaire • • • Convention signée avec la commune de Lauret pour la réalisation de travaux sur le domaine public communal : remplacement de la conduite en eau potable et reprise de 3 branchements dans la rue du Clos. Ces travaux d’investissement seront financés à 50% par la commune de Lauret et les 50% restants par la Communauté de communes. Convention d’utilisation des équipements sportifs – Terrain de grand jeu en pelouse synthétique situé sur la commune des Matelles signée avec le Comité Régional du Sport Universitaire (C.R.S.U.). Cet équipement est mis à la disposition du C.R.S.U. pour une durée allant du 01/09/2010 au 30/06/2011, les lundis de 18h à 20h et les mercredis de 20h à 22h. Le montant de la mise à disposition est fixé à 18 € T.T.C. par heure d’utilisation, auxquels s’ajoutent 16 € T.T.C. par heure d’éclairage du terrain. Convention d’autorisation de passage pour le sentier de randonnée situé entre les communes des Matelles et Saint-Jean-de-Cuculles signée avec le propriétaire d’une parcelle à Saint-Jean-de-Cuculles. Celui-ci autorise la Communauté de communes à aménager le sentier de randonnée pédestre, avec une signalétique conforme à la Charte de balisage de la F.F.R.P., et à l’ouvrir au public. Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans et est renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée. Baux • Baux administratifs 2010 - Hôtel d’Entreprises de Claret Date fin Redevance mensuelle 36 mois 01/10/2010 30/09/2013 274,12 € HT SARL Negicom 36 mois 01/09/2010 31/08/2013 229,20 € HT SARL Fred & Co 36 mois 01/06/2010 31/05/2013 686,40 € HT EURL Eco-Incidences 36 mois 01/09/2010 31/08/2013 229,20 € HT Lot Superficie Locataire Durée 02 60 m2 SARL Delta Energie 03 60 m2 05/06 120 m2 09 60 m2 Date début Tableau 2 : baux administratifs 2011 - Hôtel d'entreprises de Claret Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 2 • Avenant n°02 au bail administratif - Lots n°12 signé avec la SARL Insignes Militaires Lavocat, pour une durée de 12 mois non renouvelable, à compter du 10 octobre 2010 et jusqu’au 09 octobre 2011. L’occupant s’engage à régler une redevance mensuelle revalorisée de 30% de 434,68 € H.T. pour un local d’une surface de 60 m². Marchés publics • • • • Travaux de voirie 2010 (groupement de commande) : marché à bons de commande avec un montant minimum de 368 000 € HT et un maximum de 523 500 € HT signé avec la société Eiffage à Montpellier, pour un montant estimatif de 429 068,69 € HT, issu de son détail quantitatif estimatif. Marché pour une étude de faisabilité technique et économique des projets pilotes de valorisation de terroirs par la trufficulture agri-viticole : marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 33 900 € HT signé avec la société Valorhiz à Montpellier, pour un montant estimatif de 28 420 € HT, issu de son détail quantitatif estimatif. Marché pour la réalisation d’un projet de territoire : marché signé avec la société KPMG SA à Marseille, pour un montant de 38 635 € HT. Marché d’étude pour la création d’un nouvel Office du Tourisme : marché signé avec la société Epsil’Hom à Villeneuve-lès-Maguelone, pour un montant de 10 400 € HT. Bureau du 2 novembre 2010 • • • • Fixation des tarifs pour les séjours de ski du service Cap sur l'Aventure. Attribution d'une subvention d'un montant de 1 250 € pour le projet "Chœur de Pic". Attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 10 523 € à l'Office de Tourisme du Pic Saint-Loup destinée à financer les animations de la Fête médiévale des 1er et 2 mai 2010. Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 1 315 € à la commune de Claret pour l'acquisition de barrières beaucairoises Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 3 Principales décisions du Conseil de Communauté Décision modificative n°3 Des modifications sont apportées au Budget Principal et du Budget annexe Régie Directe Gestion des Déchets : • Budget principal : dépenses de fonctionnement Intitulé Montant 042-6811 - Dotations aux amortissements + 1 333 Total chapitre 042 + 1 333 65-658 - Charges diverses de la gestion courante - 8 542 Total chapitre 65 - 8 542 67-673 - Titres annulés sur exercices antérieurs + 8 542 Total chapitre 67 + 8 542 023 - Virement à la section d’investissement - 1 333 Total dépenses de fonctionnement 0 Tableau 3 : budget principal - dépenses de fonctionnement • Budget principal : recettes d’investissement Intitulé Montant 040 - 280415 - Amortissement des subventions + 1 333 Total chapitre 040 + 1 333 021 - Virement de la section de fonctionnement - 1 333 Total recettes d’investissement 0 Tableau 4 : budget principal - recettes d'investissement Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 4 • Budget régie directe Gestion des déchets : dépenses de fonctionnement Intitulé Montant 011-6352 - Taxes foncières - 2.200 Total chapitre 011 - 2.200 65-6535 - Formation - 1.000 65-654 - Pertes sur créances irrécouvrables + 15.000 Total chapitre 65 + 14.000 022 - Dépenses imprévues - 2.829 Total dépenses de fonctionnement + 8.971 Tableau 5 : budget régie directe gestion des déchets - Dépenses de fonctionnement • Budget régie directe Gestion des déchets: recettes de fonctionnement Intitulé Montant 77-778 - Produits exceptionnels divers + 8.971 Total chapitre 77 + 8.971 021 - Virement de la section de fonctionnement - 1 333 Total recettes de fonctionnement + 8.971 Tableau 6 : budget régie directe gestion des déchets - Recettes de fonctionnement Vote à l’unanimité. D’autre part, le Trésorier des Matelles ayant adressé à la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup un état de titres irrécouvrables pour un montant total de 14.877,53 €, concernant le Budget annexe des ordures ménagères, le Conseil communautaire décide l'admission en nonvaleur de ces titres. Vote à l’unanimité. Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 5 Biens transférés du budget de l’eau de Saint-Clément-de-Rivière Durées d'amortissement Suite à la fusion, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a récupéré la compétence Eau Potable. Afin d’assurer la continuité des amortissements des biens transférés du budget de l’eau de Saint-Clément-de-Rivière, il est proposé de reprendre les durées d’amortissement initialisées par cette commune soit : • • • • • • • Amortissement des forages : sur 15 ans Amortissement des travaux d’alimentation en eau potable : sur 40 ans Amortissement des canalisations d’eau potable : sur 40 ans Amortissement des maillages : sur 40 ans Amortissement des poteaux d’incendie : sur 40 ans Amortissement des réseaux d’eau potable : sur 40 ans Amortissement des réservoirs : sur 80 ans Vote à l’unanimité. Locaux de l’Hôtel d'entreprises de Claret et ateliers des Verriers de Vacquières Fixation des conditions de location Hôtel d'entreprises de Claret L’hôtel d’entreprises de Claret a été créé pour aider à la création d’entreprises. Le bâtiment propose 12 bureaux de 60 m2 chacun. Le mode de fonctionnement antérieur est conservé et il est appliqué une évolution des loyers liée à l’indice du coût de la construction. Les baux consentis sont des baux administratifs de 3 ans, renouvelables pour une durée similaire avec toutefois une augmentation du loyer en vigueur de 30% : le cas échéant, une seconde prolongation de bail pourra être consentie au cas par cas et à titre exceptionnel par la Communauté de communes moyennant une nouvelle augmentation de 30% du loyer en vigueur. Les charges de gestion et d’entretien du site sont à la charge des locataires. Localisation Prix au m2 initial (2004) Indice initial 2004 Nouvel indice 2010 Prix actualisé Loyer HT HC Rez-de-jardin 3,05 € 1203 1517 3,85 € 231,00 € Rez-de-chaussée 4,57 € 1203 1517 5,76 € 345,60 € Etage 3,81 € 1203 1517 4,80 € 288,00 € Tableau 7 : actualisation des conditions de location des locaux de l'Hôtel d’entreprises de Claret Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 6 Ateliers des Verriers à Vacquières Ces deux locaux, destinés à recevoir des artisans verriers, sont à la fois logement et atelier. Les baux consentis sont des baux administratifs de 3 ans, renouvelables par reconduction expresse pour une durée identique. Les prix pratiqués sont réactualisés chaque année au regard de l’évolution de l’indice du coût de la construction. • Local de gauche : atelier au rez-de-chaussée de 46 m², habitation à l’étage de 36,6 m² (23 m² de surface utile, absence de fenêtre mais présence de Velux) Localisation Prix au m2 initial (2006) Indice initial 2006 Nouvel indice 2010 Prix actualisé Loyer HT HC Atelier 4,00 € 1366 1517 4,44 € 204,24 € Habitation 2,70 € 1366 1517 3,00 € 109,80 € Total - - - - 314,04 € Tableau 8 : actualisation des conditions de location de l’atelier « gauche » de Vacquières • Local de droite : atelier au rez-de-chaussée de 49,5 m², habitation à l’étage de 44,3 m² Localisation Prix au m2 initial (2006) Indice initial 2006 Nouvel indice 2010 Prix actualisé Loyer HT HC Atelier 4,00 € 1366 1517 4,44 € 219,78 € Habitation 5,00 € 1366 1517 5,55 € 245,87 € Total - - - - 465,65 € Tableau 9 : actualisation des conditions de location de l’atelier « droite » de Vacquières Vote à l’unanimité. Site Natura 2000 ZSP "Hautes Garrigues du Montpelliérais" Candidature de la CCGPSL pour être opérateur du Document d’Objectifs (DOCOB) La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup est concernée par 4 sites Natura 2000 : • • Le « Pic Saint-Loup », pour lequel la Communauté de communes est opératrice du DOCOB. Les « Hautes Garrigues du Montpelliérais », dont 67,6 % du site concerne la CCGPSL. Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 7 • • Les « Gorges de l'Hérault », dont 40,2% % du site dépend de la CCGPSL. La Communauté de communes Vallée de l'Hérault, majoritairement concernée, devrait prendre en charge le DOCOB. Le « Lez » : la CCGPSL est concernée uniquement par la partie amont et sur une seule rive. La Communauté d'Agglomération de Montpellier sera opérateur pour ce site qui concerne notamment Prades-le-Lez. La Communauté de communes présente sa candidature en tant qu'opérateur (ou maître d'ouvrage) du DOCOB du site Natura 2000 des « Hautes Garrigues du Montpelliérais », dont elle est majoritaire en territoire. Vote à l’unanimité. Demandes de subventions auprès de l'État Afin d'assurer les éventuelles tâches d'opérateur du DOCOB du site Natura 2000 des « Hautes Garrigues du Montpelliérais », la Communauté de communes doit prévoir un budget, sur 2 ans minimum, comprenant à la fois la réalisation de missions en régie grâce au recrutement d'un chargé de mission et de prestations par des bureaux d'études spécialisés (diagnostic écologique, socio-économique), et des prestations liées à la communication (publication de documents d'information entre autres). Le budget estimatif total pour l'ensemble de ce travail a été évalué avec l'aide des services de l'État compétents à 150 000 € TTC, subventionné à hauteur de 80 % sur cette estimation TTC (40% FEADER et 40% Etat), soit 120 000 €. La Communauté de communes sollicitera des subventions auprès des services de l’Etat. Vote à l’unanimité. Convention de partenariat avec le Département Soutien et expertise des services du département en matière foncière à la CCGPSL Dans le cadre de la mise en place d'un partenariat public dans le domaine foncier, le Département de l'Hérault a proposé à la CCGPSL de lui apporter son soutien et son expertise dans les domaines juridiques et techniques par sa direction de l'Équipement Rural et de l'Action Foncier et ce, à titre gratuit. Cette convention sera conclue pour une durée de 5 années. Vote à l’unanimité. Pôle Petite Enfance communautaire de Saint-Martin-de-Londres : Consultation pour travaux Le montant prévisionnel des travaux du Pôle Petite Enfance communautaire de Saint Martin de Londres a été estimé par le Maître d’œuvre, le Cabinet ARCHIZ, à 1 660 000 € HT répartis en 18 lots : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 8 N° Lot Estimation de base HT 1 Gros œuvre 430 556 € 2 Charpente / Couverture 144 000 € 3 Étanchéité 29 070 € 4 Cloisons / Doublages/ Faux Plafonds 77 971 € 5 Isolation Thermique Extérieure 83 040 € 6 Menuiseries Extérieures PVC 85 600 € 7 Menuiseries Intérieures/Signalétique 49 910 € 8 Serrurerie / Clôtures 29 618 € 9 Revêtements de sols souples et durs / revêtements muraux 58 109 € 10 Électricité : courants forts et faibles 118 200 € 11 Plomberie / Sanitaires : équipement office 53 000 € 12 VMC / PAC / Chauffage 124 000 € 13 Peinture 39 039 € 14 VRD / Espaces Verts 275 000 € 15 Sols Souples Extérieurs 11 500 € 16 Mobilier Fixe 25 175 € 17 Meubles de change 11 700 € 18 Chape liquide 14 512 € - TOTAL 1 660 000 € Tableau 10 : répartition en 18 lots de la consultation pour travaux Une consultation va être lancée dans les limites du montant estimatif, selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et au guide de procédures interne de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Vote à l’unanimité. Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup – 25, allée de l’Espérance – 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 04 67 55 17 00 – www.cc-grandpicsaintloup.fr Page 9