Règlement Concours de dictée organisé le 12/03/2016 à Saint

Règlement Concours de dictée
organisé le 12/03/2016 à Saint-Mandé
Article 1 :
La mairie de Saint-Mandé ci-après désignée sous le nom « l’organisateur », dont le siège social est situé
10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé cedex, immatriculée sous le numéro SIRET
21940067800013, organise le samedi 12 mars 2016 à 15h dans la salle des fêtes de la Mairie, dans le
cadre de la semaine de la langue française, un concours de dictée gratuit sans obligation d’achat pour
les adultes et les adolescents.
La participation au concours implique l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement.
Article 2
Le concours est réservé aux saint-mandéens, aux personnes de plus de 16 ans pour la première dictée
dédiée aux adultes et aux personnes âgées de 12 à 16 ans pour la deuxième dictée réservée aux
adolescents. En acceptant ce présent règlement, les participants déclarent sur l’honneur être
domiciliés à Saint-Mandé.
Sont exclues du bénéfice de ce concours les personnes ayant un lien avec l’organisateur ainsi que les
élus de la municipalité. Ils s’interdisent d’y participer directement ou indirectement, par
l’intermédiaire notamment des membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).
Article 3
Pour participer, les saint-mandéens doivent s’inscrire par email à l’adresse suivante [email protected] en indiquant nom, prénom, âge, avant le 10 mars 2016 et sur place au moment de la
dictée dans la limite des places disponibles.
L’organisateur se réserve le droit d’invalider toute participation au jeu-concours si les informations
fournies se révèlent, en partie ou en totalité, erronées ou manifestement fantaisistes.
Article 4
La détermination (ceux qui auront le moins de fautes) des gagnants se fera à l’issue de la correction
des dictées le jour même, soit le 12/03/2016. Les gagnants se verront remettre leur prix sur place, le
jour même de la dictée, à l’issue des résultats et recevront leur lot.
Les 3 premiers gagnants de la dictée adultes et dictée réservée aux 12-16 ans recevront des lots.
Dans le cas où les informations et coordonnées d’un gagnant se révèleraient erronées, la participation
de celui-ci sera considérée comme non valide et le lot pourra être attribué à un autre participant.
L’organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants un justificatif d’identité et de domicile
permettant de confirmer la validité de leur inscription.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer. Aucun lot ne sera remis aux perdants.
En aucun cas les lots ne seront repris ni échangés contre un autre article ou contre une somme
d’argent. Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
Article 5
L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier,
d’annuler ou d’écourter le concours.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée de ce fait, ni du fait des problèmes
d’acheminement d’email validant la participation.
Les participants s’engagent à décharger l’organisateur de toute responsabilité, atteinte, perte, ou
dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent concours.
Article 6
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’organisateur dont les décisions sont
sans en appel. Toute contestation relative au présent concours ne sera prise en considération que dans
un délai de 3 mois à compter de la date limite de participation.