Annexe technique

ANNEXE TECHNIQUE REGIONALE
au cahier des charges d’achat de formation
Mise en concurrence pour :
SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA
Région ILE DE FRANCE
Références : CDC_09_0009_2014_GUIDE_2015_SECURITE
FAFSEA – Délégation Régionale Ile de France
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ARTICLE 1-PRESENTATION DU MARCHE ET DES LOTS
Le marché se décompose en 3 lots indépendants. Il s’agit d’un marché annuel multiattributaire.
Lot n°1 : Balisage de chantier temporaire
Lot n°2 : Sauveteur secouriste du travail (SST) – F ormation initiale
Lot n°3 : Gestes et postures (PRAP)
ARTICLE 2- DETAIL DES LOTS
Lot n°1 : Balisage de chantier temporaire
Secteurs d’activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Salariés du secteur agricole
Nombre de sessions : Maximum 10 sessions
Objectif(s) de la formation : Apporter aux salariés travaillant avec des machines ou engins
sur ou à proximité de la chaussée, les connaissances complémentaires théoriques et
pratiques afin d’améliorer leur sécurité dans le respect de la réglementation en vigueur.
Contenu de formation :
Législation et réglementation
Connaissance et règles d’implantation des signaux suivant les chantiers (fixe ou
mobile, en ou hors agglomération)
Signalisation des personnes et des véhicules
Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours. La formation se déroulera sur une durée
maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu
Lot n°2 : Sauveteur secouriste du travail (SST) – F ormation initiale
Secteurs d’activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Salariés d’entreprises relevant du FAFSEA et de la MSA et ne disposant
pas d’un moniteur SST interne.
Nombre de places : Maximum 17 sessions
Objectif(s) de la formation : Permettre au stagiaire d’obtenir le certificat de sauveteur
secouriste du travail (SST)
Contenu de formation : Le contenu et l’organisation de la formation devront être conformes
au référentiel de formation défini par l’INRS.
En plus des démarches administratives liées au conventionnement de l’action par le
FAFSEA et la MSA, le centre est tenu d’adresser à la MSA une notification d’ouverture de
session SST 15 jours minimum avant le début de la formation. L’organisme devra également
informer le médecin du travail de chaque entreprise participant au stage de la tenue de la
formation. A l’issue de la formation, l’organisme devra adresser un procès verbal de
formation SST à la MSA.
Evaluation de la formation : Délivrance du certificat individuel SST
Durée de la formation : 12 heures minimum en face à face pédagogique. La formation se
déroulera sur une durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu
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Conditions particulières ou contraintes spécifiques : Le centre de formation répondant à ce
lot devra détenir préalablement l’agrément SST par la MSA Ile de France.
Lot n°3 : Gestes et postures (PRAP)
Secteurs d’activités concernés : Tous secteurs
Publics concernés : Tous salariés
Nombre de places : Maximum 15 sessions
Objectif(s) de la formation : Acquérir les gestes et les positions efficaces pour se préserver
en manutention et manipulation manuelle.
Contenu de formation :
Notions de sécurité au travail et notions de base d’anatomie humaine
Intégrer la sécurité dans les gestes de travail quotidiens et la manutention
Analyse du poste de travail et des situations à risque
Application des principes de sécurité et d’économie d’effort
Mise en pratique des bons gestes et des bonnes postures
Durée de la formation : 14 heures soit 2 jours maximum. La formation se déroulera sur une
durée maximale de 7 heures par jour.
Rythme proposé : Continu ou discontinu
ARTICLE 3-DEFINITION DES PRESTATIONS DEMANDEES
Les stages organisés par le prestataire doivent rassembler des salariés provenant d’au
moins deux entreprises différentes (les salariés et les entreprises devant relever du
FAFSEA).
Ils se déroulent avec le nombre minimum et maximum de participants qui sera défini dans
notre courrier d’agrément. Si ce nombre minimum n’était pas atteint, après accord préalable
de la délégation régionale Ile-de-France du FAFSEA, la prise en charge s’effectue au prorata
Numeris.
Il en serait de même dans le cas où des employeurs ou d’autres publics participeraient au
stage.
Le prestataire devra nous faire une proposition tarifaire en journée/groupe TTC ou net
de taxes.
Le nombre maximum de sessions est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire
de dimensionner son offre de services. Ces chiffres sont donnés sous réserve de la
disponibilité des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA.
La proposition tarifaire du centre comprendra :
- la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation
- La mise a disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires
adaptés à la formation suivie
- L’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s)
- Les supports de cours individuels
Les frais annexes (repas, hébergement…) ne doivent pas être inclus dans le coût de la
prestation.
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ARTICLE 4- PERIODE DE REALISATION
Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du centre de formation grâce au
bulletin d’inscription FAFSEA. Ces formations pourront débuter du 01/01/2015 au 31/12/2015
selon les inscriptions.
ARTICLE 5- LIEUX DE REALISATION
Les formations se dérouleront en présentiel en centre de formation exclusivement. Le centre
doit nous préciser ses différents sites d’intervention disponibles pour la formation et les
examens le cas échéant en présentant leur caractéristiques principales au regard de la
formation dispensée.
ARTICLE 6- RELATIONS PRESTATAIRE/FAFSEA
Le fonctionnement pratique des prestations est présenté dans le contrat de collaboration. Le
prestataire devra se conformer aux exigences prévues dans ce document pour tout ce qui
concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre du plan
de formation interentreprises du FAFSEA.
Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le
prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce
cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action.
ARTICLE 7-EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque lot sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au
regard des critères de sélection pondérés suivants :
CRITERE 1
Le coût
CRITERE 2
La capacité et le délai de programmation des actions selon les
inscriptions
CRITERE 3
La qualité des intervenants :
- Qualité, qualification et expérience des intervenants
- Références du prestataire
CRITERE 4
La qualité de la formation :
- Pertinence et description des contenus
- Moyens matériels mis à disposition
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PONDERATION
30 %
PONDERATION
25 %
PONDERATION
25 %
PONDERATION
20 %
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