Compte-rendu - Verein Seeland Biel/Bienne

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Contournement de Bienne par l‘A5
Plan directeur des mesures d’accompagnement en matière de
circulation MaC
Compte-rendu sur les résultats de la procédure de participation /
marche à suivre
1. Réalisation de la procédure de participation, rétrospective
La procédure de participation concernant le plan directeur MaC a eu lieu du 24 mai au 22 juin
2012 en même temps que celle relative au projet général GP de la branche Ouest de l’A5 et à la
planification urbanistique d’accompagnement. Le délai pour les communes était fixé à fin juillet,
pour les services cantonaux à fin août.
En tout, 76 prises de position ont été remises en rapport avec les MaC, à savoir
- 7 communes
- 3 services cantonaux
- 41 organisations
- 25 individuelles/privées
Les requêtes concernant le plan directeur MaC sont rassemblées et commentées dans un ordre
thématique sous forme de tableau dans un rapport de participation.
Vu que dans la plupart des avis, il n’existe pas de séparation claire entre le GP de la branche
Ouest, la planification urbanistique d’accompagnement et le plan directeur MaC, l’attribution aux
trois projets n’est pas toujours évidente. C’est pourquoi le rapport de participation concernant le
plan directeur MaC prend en compte aussi les avis qui ne se réfèrent pas directement aux MaC,
mais qui sont importantes du point de vue du système global et en ce qui concerne la marche à
suivre.
Les déclarations les plus importantes avec les conclusions (italique) sont récapitulées ci-après.
2. Avis concernant le plan directeur MaC
2.1 Appréciation du plan directeur MaC
En principe, le plan directeur MaC est incontesté. Divers avis soutiennent explicitement cet
instrument ou estiment que les mesures sont appropriées.
> Le plan directeur MaC peut être remanié sans révision fondamentale.
2.2 Avis de portée générale les plus importants
L’effet des MaC est thématisé de façon contradictoire:
- Diverses avis déplorent que les MaC ne vont pas assez loin et que leur effet de délestage du
trafic soit insuffisant. En particulier, l’intensité du trafic trop élevé sur certains tronçons (p.ex.
rue Dufour) est relevée.
- En revanche, certains avis se tournent contre tout obstacle au TMI. Particulièrement, les
mesures avec une résistance un peu plus élevée (p.ex. pont sur le canal à Nidau) sont
rejetées.
> Le plan directeur ne se passe pas sans « obstacles » pour le TMI. Par ailleurs, des
interventions massives se répercutent sur les tronçons avoisinants (p.ex. fermeture de certains
tronçons). Le présent plan directeur MaC est le résultat d’une optimisation à plusieurs niveaux
tenant compte des objectifs de planification de la circulation des communes. Pour cela, le
concept MaC est maintenu sur le fond. Plus amples optimisations suivront dans la phase
d’exécution des MaC de la branche Est ou dans le cadre du projet de réalisation de la branche
Ouest.
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Certains avis concernent les frais et le financement des MaC. On craint ainsi que les MaC ne
puissent pas être réalisées par faute de financement. La Ville de Bienne exige une réduction de
sa participation et annonce un éventuel report dans le temps des points de réalisation des MaC
faute de financement suffisant.
> Les MaC apportent aussi un profit multiple aux propriétaires des routes, ce qui justifie leur
participation. Les possibilités de réduction de la participation de la commune sont très
restreintes: l’OFROU se tient à ses directives, et la prise en charge des routes communales par
le Canton n’est pas prévue, tout moins en ce qui concerne les tronçons MaC de la branche Est.
La participation financière aux MaC pour les propriétaires de routes doit être justifiée pour le
tronçon «branche Est / Marais de Brügg» dans le cadre d’une planification de réalisation et de
financement (période 2015 – 2020). Dans ce cadre, des retards éventuels sont à discuter. La
réalisation des MaC de la branche Ouest ne sera actuelle que dans 15 ans, des clarifications
détaillées correspondantes sont donc prématurées à ce jour.
Certains avis s’expriment sur la réalisation des MaC. Les requêtes sont contradictoires et
demandent, d’une part, que les MaC soient réalisées déjà lors de la mise en service de l’A5,
pendant que d’autres souhaitent une réalisation seulement si l’effet de délestage de l’A5 est trop
faible. Lors des étapes de réalisation, une possibilité de participation est en partie demandée. Il
est proposé de garantir la coordination de la réalisation des MaC de la branche Est par le
groupe d’accompagnement MaC.
> Le moment de la réalisation des MaC est réglé par tronçon dans le plan directeur. On doit s’y
tenir. Les étapes de réalisation ont lieu dans la compétence des propriétaires de routes, les
possibilités de participation habituelles sont appliquées. La coordination par le groupe
d’accompagnement MaC est jugée judicieuse (celle-ci doit se poursuivre sous la direction de la
région). La composition du groupe et l’intégration d’un spécialiste en mobilité douce est à
vérifier.
Certains avis critiquent le manque d’un controlling pour la réalisation des MaC et proposent un
maniement flexible avec des conditions-cadre (p.ex. chiffres de charge visés).
> Cette requête sera prise en compte lors du remaniement du plan directeur
2.3 Avis concernant des tronçons individuels
De nombreux avis font référence à certains tronçons de route.
> Les avis sont pris en compte comme indications dans certains cas dans le cadre du
remaniement. Dans la plupart des cas, il s’agit de possibilités d’optimisation et de variantes,
lesquelles sont soit rejetées soit à vérifier dans le cadre des futures phases d’étude.
En raison de la décision du Conseil de ville de Nidau concernant le Tram régional en faveur de
la variante du « tracé asm », les indications de la variante « Stedtli » du Tram régional dans les
fiches de coordination sont biffées.
2.4 Avis concernant d’autres sujets
Les avis concernant le PG de la branche Ouest en matière de mobilité douce, la place
Verresius et des études de base en matière de transports (modèle des transports, système
global des transports) sont intégrés et commentés dans le rapport de participation, du fait des
liens existants avec les MaC. En principe, ces requêtes seront à vérifier dans les prochaines
étapes de planification de la branche Ouest (projet d’exécution).
En outre, de nombreuses requêtes traitent de la situation intermédiaire entre l’ouverture de la
branche Est et l’ouverture de la branche Ouest. La prise en compte de cette thématique étant
une importante préoccupation de la région, le sujet est traité dans le rapport de participation.
> L’état d’avancement de la branche Est n’est toujours pas traité dans le plan directeur MaC.
La procédure doit être établie conjointement par le Canton, les communes et la région.
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3. Conclusion et marche à suivre
Le plan directeur MaC n’est pas remis en cause dans le cadre de la participation, et peut donc
être remanié avec relativement peu de travail. De même, la procédure peut être bouclée. Les
démarches suivantes sont prévues:
Remaniement du plan directeur
Le plan directeur est remanié selon les consignes fixées dans le rapport de participation. Le
plan directeur remanié sera adopté par le Groupe d’accompagnement et l’organe de conduite
de la Conférence «Agglomération biennoise » à l’attention de l’examen préalable (a été effectué
le 12 février 2013).
Examen préalable
Dans le cadre de l’examen préalable, les services spécialisés du Canton participants sont
invités à donner leur avis. Ensuite, le plan directeur est remanié au vu des résultats de l’examen
préalable (jusqu’à mi-2013).
Prise de décision
Les conseils municipaux des communes participantes adoptent le plan directeur MaC (août /
septembre 2013).
Approbation
Le plan directeur adopté par les communes est soumis par le biais de l’organe de conduite de la
Conférence « Agglomération biennoise » au Canton pour approbation. Le plan directeur est
approuvé (fin 2013).
seeland.biel/bienne, organe de conduite de la Conférence « Agglomération biennoise »
Ruedi Hartmann
9924_participation, mars 2013