notaire label promotelec – plan climat paris

SCI PARIS 173 GAMBETTA
173 Avenue Gambetta - 34 Rue Saint Fargeau
COMMUNE DE PARIS (75020)
NOTICE DESCRIPTIVE
Conforme à l’Arrêté du 10 Mai 1968
NOTAIRE
___________
CONSTRUCTION D’IMMEUBLE D'HABITATION DE 25 APPARTEMENTS COLLECTIFS
___________
LABEL PROMOTELEC – PLAN CLIMAT PARIS
NOTE PRELIMINAIRE
Chauffage assuré par chaudière individuelle gaz sur ventouse collective type 3CE.
Il est expressément prévu que, dans le cas où, pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains
matériaux, équipements ou matériels se révélerait impossible, difficile ou susceptible d'entraîner des désordres, et ce, pour
un motif quelconque (par exemple : retard d'approvisionnement, défauts de fabrication, difficultés d'importation), le Maître de
l'ouvrage pourra remplacer ces matériaux, équipements ou appareils par d'autres de qualité au moins similaire. Le Maître de
l'ouvrage pourra également améliorer la qualité ou la présentation de tout ou partie de la construction.
Chaque fois que le nom d'un constructeur, qu'une appellation commerciale ou qu'un numéro de catalogue est donné en
référence, il est bien entendu que tous les autres articles, pour autant qu'ils soient similaires quant aux matériaux employés,
aux applications ou à l'aspect des matériaux ou des appareils donnés en référence, pourront être utilisés.
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PREAMBULE
L’immeuble satisfait aux exigences des réglementations acoustiques et thermiques (RT 2005) avec un niveau de
performance énergétique renforcé correspondant au plan CLIMAT PARIS.
Les prestations, produits ou marques décrits dans la présente notice descriptive, sont donnés à titre indicatif et de
référence : ils seront remplacés le cas échéant par des produits de qualité similaire.
En conséquence, et sans que cela soit pour autant spécifié systématiquement, chaque produit cité sera prévu : « ou
similaire ».
De même, il est précisé que les côtes et surfaces mentionnées dans la présente notice et sur les plans sont
indiquées sous réserve des tolérances de construction, tel que défini dans l’acte de vente et que la société pourrait
être amenée à les modifier dans les mêmes conditions que ci-dessus.
L’implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre indicatif ainsi que les soffites et faux
plafonds. Les retombées et canalisations n’y sont pas figurées.
CHAPITRE 1
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE
1.1 - INFRASTRUCTURES
1.1.1 - Fouilles
. En pleine masse, en trous et rigoles pour longrines, semelles isolées et filantes.
. Les terres excédentaires seront enlevées aux décharges publiques.
1.1.2 - Fondations
Les fondations sont constituées de semelles en béton armé ou de pieux et longrines suivant le taux de travail du sol et selon
rapport d'étude géotechnique.
Le Maître d'ouvrage se donne la possibilité de mettre en œuvre tout autre type de fondations suivant étude du BET, des
normes en vigueur, ou selon les règles de l'art.
1.2 - MURS OU OSSATURES
1.2.1 - Murs en sous-sol
Les murs périphériques et les murs de refends porteurs élevés dans toute la hauteur du sous-sol sont des voiles béton d'un
aspect brut de décoffrage, réalisés en conditions particulières si nécessaires.
Une cunette périmétrique permet de recueillir les légères venues d’eau pouvant survenir par les voiles périphériques.
1.2.2 - Murs de façades
Les murs de façades sont réalisés en voiles de béton banché de 16 cm d’épaisseur et / ou agglomérés de ciment
d'épaisseur conforme aux règles de calcul en vigueur. Le revêtement extérieur est constitué de pierre agrafée ou collée sur
la hauteur des RdC et d’enduit sur isolation extérieure pour le reste.
La nature, l'épaisseur et la position des matériaux d'isolation thermique des logements sont déterminées en conformité avec
la réglementation thermique en vigueur augmenté du label BBC; ces caractéristiques techniques dépendent en outre de la
situation et de l'exposition du logement, de son volume et du mode de chauffage.
1.2.3 - Murs pignons
Le revêtement extérieur est constitué d’enduit sur isolation extérieure.
1.2.4 - Murs mitoyens
La partie des murs mitoyens contigus aux anciens ouvrages démolis et restant apparente recevra une finition par peinture ou
ravalement.
1.2.5 - Murs porteurs à l'intérieur des locaux
Les murs porteurs à l'intérieur des locaux sont réalisés soit en voile de béton banché, soit en agglomérés de ciment
d'épaisseur conforme aux règles de calcul en vigueur. Un enduit pelliculaire est appliqué sur la face intérieure de ces murs.
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1.2.6 - Murs ou cloisons séparatifs
Les murs séparatifs entre partie habitable et circulation palière sont réalisés en voile de béton banché d'épaisseur conforme
aux règles de calcul en vigueur (18 cm minimum) avec un enduit pelliculaire.
Si nécessaire, en conformité avec la réglementation en vigueur, doublage pour isolation phonique de gaine de l'ascenseur,
escalier et locaux communs.
Les murs séparatifs entre logements sont réalisés en voile de béton banché, épaisseur conforme aux règles en vigueur,
avec enduit pelliculaire.
1.3 - PLANCHERS
1.3.1 - Planchers sur étage courant
Les planchers sont réalisés en béton armé dont le dimensionnement et le ferraillage sont donnés par l'étude menée selon les
règles en vigueur, notamment la Nouvelle Réglementation Acoustique, du calcul des structures en béton armé ou
précontraint.
Le plancher du RdC sur pleine terre ou sur sous-sol, au-dessous des parties habitables sera muni d’une isolation thermique
par mise en place d’un isolant thermo-acoustique sous la chape.
1.3.1.1 – Plancher sous charpente
Sans objet.
1.3.2 - Plancher des terrasses
Les planchers des terrasses sont réalisés en béton armé dont le dimensionnement et le ferraillage sont donnés par l'étude,
menée selon les règles en vigueur, du calcul des structures en béton armé et recevront une étanchéité. Ils recevront en
partie supérieure au-dessus des pièces habitables un isolant thermique.
1.3.3 - Planchers au-dessus de locaux collectifs, locaux techniques, entrées, circulation et locaux divers et
commerces
Les planchers des halls d'entrée et locaux techniques à RDC sont réalisés en béton dont le dimensionnement et le ferraillage
sont donnés par l'étude, menée selon les règles en vigueur, du calcul des structures en béton armé.
Les planchers hauts de ces locaux recevront sous les parties habitables en sous-face un isolant du type flocage ou de tout
autre matériau offrant des caractéristiques similaires si nécessaire (suivant étude thermique).
1.3.4 - Plancher des parkings
Sans objet.
1.4 - CLOISONS DE DISTRIBUTION
1.4.1 - Entre pièces principales
Les cloisons intérieures de 7 cm d'épaisseur sont constituées par l'assemblage de cloisons de type PLACOSTYL ou similaire
sur toute hauteur d'étage. Chaque élément est constitué d'une ossature métallique et de deux plaques de parement de
plâtre.
1.4.2 - Entre pièces principales et pièces de service
Les cloisons intérieures sont de même constitution qu'au paragraphe 1.4.1. Afin d'éviter la remontée d'humidité par capillarité
dans les cloisons en pièce humide, un profilé en PVC (ou similaire) est inséré entre le sol et le bas de la cloison.
1.5 - ESCALIERS
1.5.1 - Escaliers communs
Les escaliers communs intérieurs du bâtiment sont en béton brut de décoffrage. Les finitions s'y rapportant sont décrites au
paragraphe 4.4.
1.6 - CONDUIT DE FUMEE ET VENTILATION
1.6.1 - Conduit de fumée des locaux de l'immeuble
Sans objet
1.6.2 - Conduits de ventilation des locaux de l'immeuble
Gaines en béton armé, ou en blocs de béton de section conforme à la réglementation, destinées à l’amenée d’air neuf ou à
la reprise de l’air vicié.
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1.6.3 - Conduits d'air frais
L'aération des appartements est réalisée par une ventilation mécanique contrôlée. L'air frais pénètre par des bouches
"autoréglables" ou "hygroréglables", suivant étude thermique, incorporées dans les parties hautes des croisées, ou dans les
coffres de volets roulants des pièces sèches, soit en maçonnerie. Après avoir balayé l'appartement, l'air est extrait dans les
pièces humides au moyen d'un extracteur situé sur terrasse inaccessible.
1.7 - GROSSES CANALISATIONS
1.7.1 - Canalisations d'eaux pluviales et eaux usées
Les eaux pluviales sont collectées sur les terrasses étanchées soit par des descentes en aluminium laqué à l’extérieur
jusqu'au pied du bâtiment soit par des chutes à l'intérieur du bâtiment en PVC.
L'évacuation est raccordée au réseau d'assainissement. Les chutes d'eaux usées et eaux vannes sont situées à l'intérieur
des bâtiments dans les gaines techniques.
1.7.2 - Canalisations en sous-sol ou en sous dallage
Les chutes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sont évacuées sous la dalle du RDC, par des collecteurs en matière
plastique du type "P.V.C." circulant en plafond du sous-sol, ou sous les dallages pour les parties de la construction en pleine
terre. Les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées depuis les regards de jonction par des conduites elles-mêmes
raccordées à des collecteurs situés sous la voie publique.
1.7.3 - Branchements aux égouts
Idem 1.7.2.
1.8 – TOITURES ET ETANCHEITE
La toiture de l’immeuble comporte des terrasses inaccessibles et accessibles étanchées.
1.8.1. - Charpente, couverture et accessoires
Sans objet.
1.8.2 - Étanchéité et accessoires
Les ouvrages suivants reçoivent un complexe d’étanchéité approprié avec toutes les sujétions nécessaires.
Terrasses inaccessibles en toiture:
Étanchéité type multicouche élastomère auto-protégée, avec isolant thermique en mousse de polyuréthane haute densité
au-dessus des parties habitables. Certaines de ces terrasses reçoivent une protection par végétalisation.
Terrasses accessibles en étages :
Étanchéité type multicouche élastomère, avec isolant thermique en mousse de polyuréthane haute densité au-dessus des
parties habitables, protection par dalles en bois de qualité extérieur au choix de l’architecte, posées sur plots..
Terrasse jardin :
Dalle en bois sur terre-plein ou sur plot selon plan architecte.
1.8.3 - Souches de cheminées, ventilation et conduits divers
Les souches de ventilation mécanique sont en maçonnerie ou en métal inoxydable.
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CHAPITRE 2
LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
2.1 - SOLS ET PLINTHES
Tous les revêtements de sol des logements en étage, sont collés sur chape acoustique réalisée sur les planchers en béton.
2.1.1 - Sols et plinthes des pièces sèches
Le sol des entrées et séjours, chambres, dégagements est revêtu d’un parquet chêne de type de Tradidéco de 14 mm
gamme Monotame de 13 mm d’épaisseur et 140 mm de largeur collé sur le complexe plancher chape acoustique avec une
finition vitrifiée usine.
Les sols des placards ou espaces de rangement sont revêtus du même revêtement que celui de la pièce principale dans
laquelle ils se trouvent.
Le pourtour des pièces principales est habillé de plinthes bois laquées blanc d’usine.
2.1.2 - Sols et plinthes des pièces humides
Le sol des cuisines, WC, salles de bains et salles d'eau et buanderie est revêtu de carrelage en grès émaillé de chez
SALONI ou similaire, collé sur chape. Les plinthes sont en même matériau que le sol. L’arrêt des différents sols sera assuré
par l’interposition de cornières prévues à cet effet.
2.1.3 - Sols et plinthes des entrées et dégagements
Idem 2.1.1.
2.1.4 - Sols des balcons
Le sol des balcons est revêtu de carrelage en grès cérame de chez SALONI ou similaire, collées sur plancher collaborant
béton/acier. Plinthes en même matériau que le sol.
2.1.5 - Sols des terrasses accessibles
Idem § 1.8.2.
2.2 - REVETEMENTS MURAUX (AUTRE QU’ENDUITS, PEINTURES, PAPIERS PEINTS ET TENTURES)
Les parois verticales suivantes sont revêtues de carreaux de faïence collés (de chez SALONI ou similaire avec listel associé
de chez SALONI ou similaire. Faïence au choix des acquéreurs pièce par pièce.
- Salle de bain ou Salle d’eau principale : pourtour de la pièce hauteur 2 m (sauf derrière le miroir et meuble vasque) y
compris tablier de baignoire et paillasse le cas échéant.
- Dans les autres Salles de bain ou Salles d’eau : pourtour de la baignoire sur 1,20 m au dessus de la baignoire et tablier de
baignoire ou au dessus du bac à douche sur une hauteur de 1,80 m compris paillasse éventuelle.
2.3 - PLAFONDS (SAUF PEINTURES, TENTURES)
2.3.1 - Plafonds des pièces intérieures
Pour les étages courants, les plafonds sont constitués par la sous face des dalles en béton sur laquelle est appliqué un
enduit pelliculaire.
2.3.2 - Sous-faces des loggias
Sans objet.
2.3.3. - Sous-face des balcons
Les sous-faces des balcons sont habillés d’un faux plafond métallique laqué d’usine.
2.4 - MENUISERIES EXTERIEURES
2.4.1 - Menuiseries extérieures des pièces principales
Les baies des pièces principales sont équipées de fenêtres ou de portes-fenêtres mixtes en bois et aluminium teint au choix
architecte.
La pose est dite en tunnel entre tableaux.
Le mode d'ouverture est la française. Certains ensembles vitrés comportent des parties fixes non-ouvrantes.
Les vitrages sont isolants du type "double vitrage", c'est-à-dire composés de deux feuilles de verre clair entre lesquelles est
enfermée d'une manière étanche une lame d'air déshydraté, du type BIVER de ST GOBAIN ou similaire.
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2.4.2 - Menuiseries extérieures des pièces de service
Les menuiseries extérieures des pièces de service sont analogues à celles des pièces principales telles qu'elles sont
décrites au paragraphe précédent. (2.4.1)
2.5 - FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS, PROTECTION ANTISOLAIRE
2.5.1 - Pièces principales
Les fenêtres des séjours et chambres sont équipées de volets empilables extérieurs constituées de lames en aluminium
orientables remplissant le rôle d’occultation et de brise soleil, manœuvre électrique individuelle et centralisée, géré par le
système domotique DELTA DORE.
2.5.2 - Pièces de service
Les fenêtres des cuisines et des salles de bain recevront une fermeture dito paragraphe 2.5.1.
2.6 - MENUISERIES INTERIEURES
2.6.1 - Menuiseries et bâtis
Les huisseries sont métalliques et peintes.
2.6.2 - Portes intérieures
Les portes intérieures de distribution sont des portes à parement plat laqué usine à 1 ou 2 vantaux de chez FRANCE
PORTES ou similaire. Un jour entre le bas de la porte et le sol laisse passer librement l'air afin d'assurer la ventilation des
pièces et le fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée.
Les portes de chambre sont équipées d'un pêne dormant demi-tour.
Les portes des WC et des salles de bains sont équipées de condamnation et décondamnation extérieure.
Toutes les autres portes intérieures sont équipées de serrures bec de cane sans clef.
Béquillage en aluminium brossé de marque ASSA BLOY référence CITIZEN ou similaire.
2.6.3 - Portes palières
La porte palière est composée d'un cadre fixe métallique intégré à la structure béton ou parpaings. Le cadre reçoit l'ouvrant
de la porte, l'ouvrant est post formé en aggloméré à âme pleine avec blindage recevant une peinture Glycéro satinée coté
palier et coté appartement. Les joints d'étanchéité sont périphériques. La quincaillerie de la porte palière est constituée par
des paumelles, une serrure de sûreté 5 points avec cylindre classé A2P*, une béquille double en aluminium brossé selon le
choix de l'architecte
Seuil dit à la « Suisse » au sol, en bois lasuré ou verni.
2.6.4 - Portes de placard
Les placards sont équipés de portes coulissantes en panneaux mélaminés blancs. Les placards de petites dimensions
pourront être équipés de portes ouvrant à la française.
Les portes de placard des entrées sont en miroir.
Localisation suivant plans architecte.
2.6.5 - Moulures et habillage
Le recouvrement du doublage est assuré soit par le dormant des menuiseries extérieures, soit par un habillage.
2.6.6 – Coffres Volets Roulants
Sans objet
Occultation pare brise soleil extérieur.
2.7 - SERRURERIE ET GARDE-CORPS
2.7.1 - Garde-corps et barre d'appui
Les baies des portes-fenêtres et fenêtres suivant hauteur d'allège sont équipées de garde-corps métalliques ou de main
courante traitée antirouille et peinte. Les balcons sont équipés de garde-corps métalliques peints suivants plans Architecte.
2.7.2 – Séparatifs sur balcons et terrasses
Sans objet.
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2.7.3 – Pare Vues
Des séparatifs composés de verre d'aspect granité ou de panneaux persiennés seront mis en place sur les terrasses
accessibles ou balcons en limite des propriétés mitoyennes, suivant règlement d’ubanisme
2.8 - PEINTURES, PAPIERS, TENTURES
2.8.1 - Peintures extérieures
2.8.1.1 - Sur menuiseries
La finition des menuiseries mixtes en bois aluminium est réalisée en usine finition thermo-laquée usine pour l’aluminium et
par laquage blanc usine pour le bois.
2.8.1.2 - Sur fermetures
Sans objet
2.8.1.3 - Sur serrureries
Les garde-corps des fenêtres et balcons reçoivent un traitement antirouille et deux couches de peinture thermo-laquée en
usine.
2.8.2 - Peintures intérieures
2.8.2.1 - Sur menuiseries intérieures
Les huisseries intérieures reçoivent deux couches de peinture satinée. La finition des portes de placards et des portes
intérieures est réalisée en usine.
2.8.2.2 - Sur murs
- Dans les pièces sèches, les murs reçoivent deux couches de peinture acrylique blanche satinée finition dite courante.
- Dans les pièces humides, les murs reçoivent deux couches de peinture acrylique blanche, satinée finition dite courante.
2.8.2.3. - Sur plafonds
Les plafonds béton reçoivent, après enduit pelliculaire, deux couches de peinture satinée blanche dans les pièces sèches et
satinée blanche dans les pièces humides, finition dite courante.
2.8.2.4 - Sur canalisations, tuyauteries, chutes et divers
Les canalisations, tuyauteries, chutes lorsqu'elles sont apparentes, reçoivent deux couches de peinture satinée.
2.9 - EQUIPEMENTS INTERIEURS
2.9.1 - Équipements ménagers des cuisines
Seules les attentes EF/EC sont prévues y compris évacuations. Aucun équipement ménager, ni évier ne sont prévus sauf
kitchenette pour les studios.
2.9.2 - Équipements sanitaires et plomberie
2.9.2.1 - Distribution d'eau froide
Les canalisations de distribution d'eau froide apparentes sont en PER, et les canalisations encastrées en PER sous
fourreaux.
La distribution sera assurée par des colonnes verticales en gaines techniques des logements.
Les logements seront alimentés depuis les gaines par des canalisations encastrées en PER sous fourreaux.
L’installation est conçue de façon à pouvoir permettre le comptage individuel des consommations d'eau froide, les systèmes
de comptages étant mis en place par la copropriété.
2.9.2.2 - Production et distribution d'eau chaude
La production d'eau chaude est assurée par une chaudière individuelle gaz à condensation associé à un système de
récupération de chaleur des eaux usées.
Un ballon de stockage d’eau chaude pourra être mis en place pour les grands logements.
Les canalisations apparentes sont en cuivre ou en PER.
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2.9.2.3 - Évacuations
Les eaux usées sont évacuées à l'aide de canalisations en PVC. Les collecteurs de vidange situés à l'étage sont raccordés à
des chutes. Ces systèmes unitaires d'évacuation sont raccordés à un regard situé à l'extérieur des bâtiments.
Un système de récupération de chaleur des eaux usées et raccordé sur les chaudières.
2.9.2.4 - Branchement en attente
Les branchements en attente sont situés soit dans la cuisine soit dans la salle de bain ou salles d'eau selon les plans
architecte et comprennent : les alimentations en eau froide des machines à laver le linge et la vaisselle, les évacuations de
ces mêmes appareils.
2.9.2.5 - Appareils sanitaires
Les baignoires sont en acier émaillé de couleur blanche (170 x 70 ou 160 x 70) de chez ARISTON (type classique) ou
similaire.
Les bacs à douche sont des receveurs 80 x 80 cm (ou 70*70 cm suivants plans architecte) de chez ALIA SERIE PRIMA ou
similaire, il est prévu une porte de douche en verre ouvrant à la française et ensemble douchette type SOLO 100 de chez
GROHE ou similaire
Dans la salle de bain ou la salle d'eau principale, suivant le cas, une ou deux vasques (s) de type FLEUR D’EAU de chez
CHENE VERT posé sur plan avec meuble bas de rangement, miroir et bandeau lumineux dans la gamme HORIZON ou
similaire.
Dans les autres salles de bains ou salles d’eau, plan d’une ou deux vasques de type FLEUR D’EAU équipé de miroir +
bandeau selon plan architecte.
WC de chez ROCA type MERIDIAN ou similaire selon plan architecte.
Lave-mains de chez PORCHER, SELLES ou similaire dans les WC localisés suivant plan architecte.
2.9.2.6 - Robinetterie
La robinetterie des appareils sanitaires décrits à l'article précédent, est de type "thermostatique", chromée de marque
GROHE ou similaire pour douches et baignoires, mitigeurs pour les autres appareils.
2.9.2.7 – Divers
Un robinet de puisage est prévu pour chacun des logements disposant d'un jardin et/ou d’une terrasse (un robinet par
terrasse et/ou jardin).
2.9.3 - Équipements électriques
2.9.3.1 - Type d'installation
L'installation électrique est du type encastré. L'implantation du tableau dans la partie habitable se fait suivant la norme
C15.100.
2.9.3.2 - Puissance à desservir
Les puissances à souscrire seront conformes aux normes EDF
2.9.3.3 - Équipement de chaque pièce
L'équipement électrique de chaque pièce est celui correspondant aux normes en vigueur.
L'appareillage est de type BTCINO série light blanc ou similaire.
Les centres et les sorties de fil sont équipés de boîtier type DCL.
2.9.3.3.1 – Entrée
Un centre en simple allumage ou va et vient
Une prise de courant 16 A
Une prise RJ 45
Platine vidéophone couleur en liaison avec le hall d'entrée de l'immeuble.
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2.9.3.3.2 – Cuisines inférieures à 4m²
Une sortie de fil en applique en simple allumage
3 prises de courant basse 16A, dont 2 au-dessus du plan de travail
Une prise de courant haute 16A pour four
Une prise de courant spécialisé pour lave-vaisselle ou lave-linge
Une sortie de câble 32A pour appareil de cuisson
Une sortie de fil pour alimentation d’une hotte
2.9.3.3.3 - Cuisines supérieures à 4m²
Un centre et une sortie de fils en applique en simple allumage
Une prise de courant basse 16 A
Deux prises de courant doubles hautes 16 A au-dessus du plan de travail
Une prise de courant 20 A pour lave vaisselle
Une prise de courant 20 A pour lave linge
Une sortie de câble 32 A pour appareil de cuisson
Une prise RJ 45 dans cuisine
Une sortie de fil pour alimentation d’une hotte
2.9.3.3.4 – Séjour
Un point lumineux en plafond en simple allumage
Cinq prises de courant 16 A
Une prise RJ 45
Une prise TV / FM
2.9.3.3.5 – Chambres
Trois prises de courant 16 A
Un point lumineux en plafond commandé en simple allumage
Une prise RJ 45
Une prise TV / FM
2.9.3.3.6 – Dégagement
Un centre en simple allumage ou va et vient
Une prise de courant 16 A
2.9.3.3.7 – WC/ Dressing
Un centre en simple allumage
2.9.3.3.8 – Salles de bains et salles d’eau n°1
1 centre plafond commandé en simple allumage
1 bandeau lumineux commandé en simple allumage
1 prise de courant 16A
2.9.3.3.9 – Lingerie / Buanderie
Un centre en plafond
Une prise de courant 16 A.
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2.9.3.3.10 – Autres Salles de bains et salles d’eau
Un centre en plafond et un bandeau lumineux sur simple allumage
Une prise de courant 16 A.
2.9.3.3.11 – Appartements possédant un jardin et/ou une terrasse.
Un hublot d'éclairage en simple allumage depuis l’intérieur de l’appartement.
Une prise de courant étanche
2.9.3.4 - Sonnerie de porte d'entrée
Un bouton poussoir est situé au droit de la porte palière et commande la sonnette installée dans le tableau électrique.
2.9.3.5 – Protection / Alarme
Kti alarme sur chaque logement piloté par le système domotique DELTA DORE.
2.9.4 - Chauffage, ventilation, cheminée
2.9.4.1 - Type d'installation
Le chauffage est du type gaz individuel par chaudière à condensation raccordée sur ventouse collective.
2.9.4.2 - Température minimum garantie dans les diverses pièces
La température minimum garantie dans les diverses pièces est de 19° par une température extérieure de - 7°.
2.9.4.3. - Système d'émission de chaleur
Radiateurs basse température type FINIMETAL Série MEGGANE DECO ou similaire.
Les salles de bains principales seront équipées d’un radiateur sèche-serviettes mixte de chez ACOVA ou similaire relié à la
chaudière et au système de récupération de chaleur des eaux usées.
Les puissances des appareils seront déterminées suivant l’étude thermique.
Programmateur hebdomadaire.
2.9.4.4 - Conduits de fumée
Les fumées des chaudières sont évacuées par des conduits collectifs type 3 CE situés en gaine technique et débouchant en
terrasse technique.
2.9.4.5 - Conduits et prises de ventilation
Voir paragraphe 1.6.2.
2.9.4.6 - Conduits et prises d'air frais
Voir paragraphe 1.6.3.
2.9.5 - Équipement intérieur des placards et des pièces de rangement (selon plans de vente)
2.9.5.1 - Placards
Aménagement en penderie avec tringle et tablette chapelière en mélaminé.
2.9.6 - Équipement de télécommunication
2.9.6.1 - Radio TV
Une prise d'antenne TV/FM est installée dans le séjour et les chambres pour tous les logements.
Le réseau est raccordé au réseau télévision numérique terrestre via à une antenne hertzienne.
2.9.6.2 - Téléphone
Une prise est installée dans le séjour, l’entrée et les chambres.
Chaque logement dispose d'une ligne téléphonique dont l'abonnement sera à demander par l'acquéreur auprès d'un
opérateur de téléphonie.
CHAPITRE 3
ANNEXES PRIVATIVES
3.1 – CAVES
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Sans objet.
CHAPITRE 4
PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L'IMMEUBLE
Les parties communes intérieures du bâtiment sont les locaux voitures d’enfants, de stockage des ordures ménagères, les
escaliers, le hall et porche d'entrée, les couloirs de circulation et paliers.
4.1 - HALL D’ENTREE DE L'IMMEUBLE
Suivant plan de décoration et choix de l’architecte.
4.1.1 - Sols
Carrelage en grès cérame émaillé ou poli avec calepinage, suivant plan Architecte.
Tapis intégré au sol.
4.1.2 - Parois
Revêtement type peinture décorative, revêtement bois ou stratifié ou tout enduit décoratif ou pierre collée au choix de
l’Architecte.
4.1.3 - Plafond du hall
Faux plafond en plaques de plâtre avec éclairage par spots incorporés déclenché par un détecteur de présence
Eclairage décoratif par néon ou tout autre système sur horloge.
4.1.4 - Éléments de décoration
Il pourra être réalisé une décoration spécifique dans le hall, utilisant des matériaux différents que ceux énoncés
précédemment selon choix de l’architecte (voir 4.1.1 - 4.1.2 - 4.1.3).
4.1.5 - Porte d'accès et système de fermeture - Appels des occupants de l'immeuble
Digicode sur portillon d’accès en façade rue.
Portes vitrées avec ossature métallique laquée dans hall.
Portier électronique de type vidéophone couleur avec liaison à chaque logement.
L’accès des résidents et prestataires de service sera contrôlé par des badges (système VIGIK).
4.1.6 - Chauffage
Sans objet. Les halls ne sont pas chauffés.
4.1.7 - Équipements électriques
Les parties communes sont équipées d'un éclairage conforme aux normes en vigueur.
Éclairage automatique du hall par détecteurs de présence.
4.1.8 – Boites aux lettres
Boites aux lettres agrées par la Poste de marque SIRANDRE ou similaire.
4.2 - CIRCULATIONS HORIZONTALES DES ETAGES COURANTS DESSERVANT LES APPARTEMENTS
4.2.1 - Sols
Moquette, classement U3P3 type Signature de chez BALSAN ou similaire
Plinthes en bois revêtues de peinture de 10 cm de hauteur.
4.2.2 - Murs
Revêtement tissu mural de type TEXDECOR ou similaire.
4.2.3 - Plafonds
Peinture mate ou enduit type BAGAR DECOR ou similaire.
4.2.4 - Chauffage
Les circulations communes ne sont pas chauffées.
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4.2.5 - Portes
Porte sur escaliers. Porte à âme pleine de degré coupe-feu et pare-flammes conforme à la réglementation.
Finition : peinture glycérophtalique. Ferme porte.
Béquillage aluminium brossé type HOPPE ou similaire.
4.2.6 - Équipement électrique
Éclairage des paliers par appliques ou plafonniers décoratifs commandés par détecteurs de présence.
4.3 – CIRCULATION DU SOUS-SOL
4.3.1 – Sas d'accès entre parkings et escaliers d'accès RDC
Sans objet
4.4 - CAGE D'ESCALIER ENTRE REZ-DE-CHAUSSEE ET DERNIER NIVEAU DESSERVI
4.4.1 - Sols
Peinture anti-poussière.
4.4.2 - Murs
Enduit type BAGAR DECOR ou similaire.
4.4.3 - Plafonds
Peinture ou enduit type BAGAR DECOR ou similaire.
4.4.4 - Chauffage - Ventilation
Les escaliers ne sont pas chauffés. Les escaliers disposent, en partie haute, d'un châssis de désenfumage et comportant
une commande d'ouverture manuelle de type "tirez-lâchez" manœuvrable depuis le rez-de-chaussée.
4.4.5 - Éclairage
Conforme aux normes en vigueur. Eclairage fluorescent par applique sur minuterie.
4.5 - LOCAUX COMMUNS
4.5.1 - Locaux V.E. / Vélos
Local situé au RdC
- sol : carrelage en grès cérame 20 x 20.
- murs et plafonds : peinture blanche.
- éclairage : fluorescent par réglettes commandées par détecteur de présence
4.5.2 - Stockage et évacuation des ordures ménagères
Local situé au sous-sol.
- sol : carrelage grès cérame 20x20 au choix de l’architecte
- murs : faïence blanche 20 x 20 sur 1m40 de hauteur environ.
- plafond : peinture blanche acrylique.
Bloc porte avec canon de serrure. Eclairage fluorescent par réglettes commandé par détecteur de présence.
Ventilation haute mécanique et basse naturelle. Alimentation eau froide par robinet et évacuations par siphon de sol.
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CHAPITRE 5
EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE
5.1 - PARKING COUVERT
Sans objet.
5.2 - ASCENSEUR
Charge utile 630 kg, vitesse 1,00 m/s. Cabine à porte coulissante en acier.
La desserte s'effectue du RdC au dernier palier d’étage.
Parois en acier, habillages des parois en panneaux stratifiés. Miroir
Sol identique à celui du hall d'entrée. Éclairage en plafond ou en applique.
Portes palières en acier revêtu de 2 couches de peinture selon choix architecte, sauf à RdC ou la finition est en acier
inoxydable.
Liaison phonique avec télésurveillance raccordée par le fournisseur.
5.3 – TELECOMMUNICATIONS
Téléphone
Installation conforme aux normes de France Télécom, cf. paragraphe 2.9.6.2.
5.4 – RECEPTION – STOCKAGE DES ORDURES MENAGERES
Cf. paragraphe 4.5.2
5.5 – EAU FROIDE
5.5.1 – Comptage général
Alimentation eau froide de l'immeuble par le sous-sol dans local technique dédié. Compteur mis en place par la compagnie
concessionnaire.
5.5.2 – Colonnes montantes
Dans les gaines des logements en type PVC avec vanne et purge en pied de colonne
5.5.3 – Branchements particuliers
A partir des colonnes montantes, alimentation en tube PER apparent ou encastré sous fourreau, avec robinet d'arrêt.
Installation d'une manchette pour permettre la pose ultérieure de compteur divisionnaire individuel. La fourniture et la pose
des compteurs individuels seront à la charge de la copropriété.
5.6 – SECURITE
L’ouverture de la porte des halls est commandée depuis l’intérieur de chaque logement par l’intermédiaire de vidéophone,
permettant d’entendre et de voir les visiteurs désirant pénétrer dans l’immeuble sur un écran situé dans l’entrée de chaque
logement.
5.7 – JARDINS PRIVATIFS
Les jardins privatifs seront clôturés par une clôture grillagée hauteur 1,20 m ou par les murs existants avec haie sur chaque
côté.
CHAPITRE 6
PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE
6.1 - VOIRIE ET PARKING
Sans objet.
6.2 - ESPACES VERTS
Suivant plans de l’architecte.
6.2.1 - Plantation d'arbres, arbustes, fleurs
Les plantations seront réalisées en période favorable après achèvement des travaux de construction selon plan de
l’architecte.
Garantie de reprise de 1 an sur les arbres et arbustes
Notice Descriptive Notaire_Ind D_08-03-12-1.doc
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6.2.2 - Engazonnement
L’engazonnement sera effectué en période favorable.
6.2.3 - Arrosage
Sans objet.
6.2.4 - Chemin d'accès aux halls
Accès direct depuis les rues
6.3 – AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENT SPORTIF
Sans objet.
6.4 - ECLAIRAGE EXTERIEUR
6.4.1 - Signalisation de l'entrée de l'immeuble
Le numéro postal est apposé sur la rue.
6.4.2 - Éclairage des voies et des espaces verts communs
Sans objet.
6.5 - RESEAUX DIVERS
6.5.1 - Eau
L'ensemble immobilier est desservi par un réseau en plafond local en sous-sol côté Rue Gambetta puis encastré en pleine
terre et en dalle jusqu’aux pieds de colonne. Un compteur général à l'ensemble immobilier est installé.
6.5.2 - Réseaux TV
Voir paragraphe 2.9.6.1.
6.5.3 - Réseaux BT
Le bâtiment est alimenté depuis un transformateur situé hors de l’opération par l’intermédiaire d’un coffret de branchement
en façade. Le réseau de distribution est apparent dans le local en sous-sol côté Avenue Gambetta puis encastré en dalle
jusqu’au pied de colonne. Le dispositif de comptage n'est pas assuré et est à la charge de l'acquéreur.
6.5.4 - Réseaux téléphone
Les réseaux intérieurs sont raccordés au réseau extérieur public et sont amenés dans les logements par des gaines
techniques et des fourreaux en dalle.
Les noms de marque et les références concernant les éléments d'équipement ou les matériaux ne sont indiqués que pour en
définir le genre ou le niveau de qualité. La Société peut y apporter des modifications en cas de force majeure, notamment
réglementation administrative contraignante, faillite d'entreprise ou de fournisseur, défaut d'approvisionnement, qualité
insuffisante des matériaux, si des impératifs techniques la mettaient dans l'obligation de renoncer à telle ou telle disposition
ou en cas d'apparition d'un matériel nouveau en cours de chantier.
Toutefois, les matériaux ou matériels de remplacement devront être toujours de qualité équivalente.
De même, il est précisé que les côtes et surfaces mentionnées dans la présente notice et sur les plans sont indiquées sous
réserve des tolérances de construction +/- 5% des surfaces habitables et que la Société pourrait être amenée à les modifier
dans les mêmes conditions que ci-dessus. L'implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre
indicatif et les retombées, soffites, faux-plafonds, canalisations et convecteurs n'y sont pas figurés.
En cas de contradiction entre les prestations présentées graphiquement sur les plans de vente (mobilier, éviers, équipement
électronique, etc.) et le descriptif technique, seules les prestations prévues sur le présent document font foi.
Fait à Paris, le .............................................................................. .
Le Réservataire
Le Réservant
(*) faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
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