Exposé des Motifs - Plan-les

Commune de Plan-les-Ouates
EXPOSE DES MOTIFS N° 106-2014
 Message aux membres du Conseil municipal 
Crédit d'engagement destiné à l'acquisition
de véhicules, machines et agrégats V
480 000 F
Plan-les-Ouates – novembre 2014
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Acquisition de véhicules,
machines et agrégats V
CR EDIT D’ ENG A G EM ENT
EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES
1. Préambule
Généralités et objectif du projet
Le service de l’environnement et des espaces verts, ainsi que la Police municipale, disposent
d’un parc de véhicules et machines pour répondre aux besoins de fonctionnement des services.
Afin de pallier les frais de réparation importants inhérents à l’obsolescence des véhicules et
machines, les prévisions de renouvellement prenant en compte différents critères
(amortissement, vétusté, usage, activité, affectation, etc.) ont été établies. Ainsi, il s’avère
nécessaire et pertinent de procéder au renouvellement de certains équipements et d’en
acquérir de nouveaux pour maintenir et améliorer les prestations des services.
Comme cela a été initié en 2008, la commune a décidé d’acquérir et de remplacer ce matériel
par le biais d’un crédit d’investissement, plutôt que de recourir au budget de fonctionnement.
Celui-ci permettrait la gestion du parc jusqu’en 2017.
Pour répondre à ces besoins, nous vous proposons :
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Le remplacement du Piaggio ape TM – 2004 – Secteur espaces publics
Le remplacement du Holder C240 – 2005 – Secteur espaces publics
Le remplacement de la tondeuse Kubota F3680 – 2008 - Secteur Cherpines
Le remplacement du Ford transit 350 M TDCI – 2006 – Secteur espaces publics
Le remplacement du Piaggio Maxi 4x4 - 2006 – Secteur espaces publics
Le remplacement du Ford Focus – 2004 - Service de la Police municipale
Le remplacement de la tondeuse « Honda de 2002 » - Secteur espaces publics
Le complément des vélos et remorques– Secteur espaces publics
L’acquisition d’une tondeuse supplémentaire - Secteur Cherpines
L’acquisition d’une micro nacelle – Secteur espaces publics
L’acquisition d’une machine de nettoyage – Secteur espaces publics
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2. Explications techniques
N° 1 – Scooter électrique avec remorque
Descriptif des véhicules :
Scooter électrique trois roues avec remorque –
30km/h – sans casque - Silencieux – non
polluant - optimisé avec la fonction « stop-andgo » - Charge utile 270 kg - autonomie 100km –
Permis de conduire : vélo moteur
Selon offre : Kyburz Switzerland
Secteur : Voirie – Espaces publics
Maintenance : DBS scooters Genève
Conception : Suisse
Fabrication : Suisse
Véhicule prévu pour les levées des poubelles sur
Motorisation : Allemagne (difficulté
les promenades et abribus.
d’approvisionnement) ou Asie
Véhicule de marque Kyburz (idem service postal)
Equipement technique : Suisse
testé à la Voirie sem. 41 – 2014 : résultats
très satisfaisants
Mission :
Montant estimé HT:
Fr. 20'000.00 HT
Motif :
Remplacement du véhicule :
Piaggio ape TM Triporteur GE 67119 de 2004
Moteur essence
15’452 km
Prix d’achat en 2004 TTC : Fr. 12'350.00
Fr. 1'000.00 HT
Reprise du véhicule ou prix de vente estimé :
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N° 2 – Véhicule porte-outils
Descriptif du véhicule :
Porte-outils – 4x4 permanent – avec cuve
citerne – adaptation des agrégats de l’ancien
Holder
Selon offre : HOLDER C270 turbo Diesel
Secteur : Espaces publics, voirie
Maintenance : Bernard Frei - Fleurier
Conception : Allemagne
Missions :
Fabrication : Allemagne
Prévu pour l’arrosage, la tonte, le déneigement,
Motorisation : Allemagne
le salage et autre, selon agrégats acquis en
Equipement technique : Allemagne
2005
Montant estimé HT:
Fr. 134’500.00 HT
Motif :
En remplacement du véhicule :
HOLDER porte-outils de 2005
Moteur Diesel - 2855 heures
Prix d’achat en 2005 avec agrégats TTC :
Fr. 146'045.00
Reprise du véhicule :
Fr. 22'000.00 HT
N° 3 – Tondeuse frontale
Descriptif du véhicule :
Tondeuse frontale– plateau frontal et bac de
ramassage 900L - Diesel
Selon offre : Kubota F3890
Secteur : Cherpines
Mission :
Entretien des terrains du centre sportif des
Cherpines
Maintenance : J. Vaudaux Matériels - Meyrin
Commercialisation : KUBOTA Europe
Fabrication : Japon
Motorisation : Jabon
Equipement technique : Japon - USA
Montant estimé HT:
Fr. 57'000.00 HT
Motif :
En remplacement du véhicule :
Tondeuse Kubota F3680 de 2008
Moteur Diesel
1807 heures
Prix d’achat en 2008 TTC : Fr. 59'280.00
Prix de vente estimé :
Fr. 5'000.00 HT
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N° 4 – Véhicule Polybenne
Descriptif du véhicule :
Véhicule polybenne - Boîte Duonic (mécanique
automatisée) avec système Gyma à crochet
avec benne – attelage - 3 places avant – Euro 5
Selon offre : Mitsubishi Canter FUSO 3C15 AMT
Secteur : Manifestations- Voirie – Espaces
Maintenance : Larag Genève
publics
Commercialisation Fuso : Mercedes Allemagne
Missions :
Fabrication : Portugal
Véhicule destiné aux nombreux transports du
Motorisation : Portugal
service et aux livraisons de matériel de
Equipement technique : Portugal
manifestations.
Montant estimé HT:
Fr. 64’000.00 HT
Motif :
En remplacement du véhicule :
Ford Transit 350M TDC GE 169698 de 2006
42’605 Km
Prix d’achat en 2006 TTC : Fr. 48'810.00
Prix de vente estimé :
Fr. 5'000.00 HT
N° 5 – Véhicule de chargement
Descriptif du véhicule :
Véhicule de chargement - Boîte de vitesse
manuelle 6 vitesses - avec benne aluminium–
attelage 3 places avant
Selon offre : Nissan Cabstar Basis (Pro) 35.13
Secteur : Espaces
Manifestations
publics
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Voirie
–
Maintenance : Nissan
Fabrication : japon
Mission :
Motorisation : japon
Véhicule destiné aux livraisons de matériel de
Equipement technique : Italie
manifestations et à l’entretien des espaces
publics
Montant estimé HT:
Fr. 52’500.00 HT
Motif :
En remplacement du véhicule :
Piaggio Maxi 4x4 de 2006
30'394 km
Prix d’achat en 2006 TTC : Fr. 27’890.00
Prix de vente estimé :
Fr. 1'000.00 HT
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N° 6 – Véhicule Break
Descriptif du véhicule :
Véhicule Break - traction 4 roues – 6,7l – 156gr
CO2 – essence (diesel pas adapté aux petits
trajets et arrêts fréquents) Automatique, équipé
d’un RAG (enregistreur de fin de parcours pour
l’enregistrement des paramètres de sécurité
lors d’accident) rampe lumineuse et lumières
supplémentaires pour le travail de nuit
Selon offre : SKODA Octavia Combi 1800cc –
y.c. marquages
Secteur : Police Municipale
Mission :
Avec les nouvelles prérogatives, notamment en
termes de gestion de la circulation ou d’accident, la
PM est amenée à intervenir plus fréquemment au
milieu de la circulation, ce qui implique que du
matériel signalétique adapté doit être installé (coffre
actuel insuffisant). De plus, pour pouvoir travailler en
sécurité, la rampe lumineuse devra pouvoir être
utilisée de longues périodes (doubles batteries
indispensable et impossible avec le véhicule actuel)
Maintenance : AMAG Genève
Commercialisation : Groupe WV Allemagne
Fabrication : République tchèque
Motorisation : Groupe WV Allemagne
Montant estimé HT:
Fr. 58’000.00 HT
Motif :
Remplacement du véhicule : Ford Focus
immatriculé en 2004 – 126'300 km Le
vieillissement général ne permettant plus
d’assurer les missions quotidiennes en toute
sécurité. Les réparations nécessiteraient
l’engagement de frais conséquents.
Prix d’achat en 2004 : Fr. 23'169.00 TTC
Pas de reprise du véhicule :
Fr. 0.00
N° 7 – Tondeuse
Descriptif de la machine :
Tondeuse – 4 temps – tractée – largeur de
coupe 53cm – hauteur de coupe réglable – bac
de ramassage 83L – Selon offre pour tondeuse
HONDA HRH 536 HXE
Secteur : Espaces publics
Mission :
Petites tontes, bordures, cheminements
Maintenance : D. Tschudi Motoculture - Perly
Fabrication : Marne la vallée (F)
Montant estimé HT:
Fr. 2’800.00 HT
Motif : Remplacement de la tondeuse Honda de 2002 - obsolète
Pas de reprise de l’ancienne machine
Fr. 0.00
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N° 8 – Vélo triporteur électrique
Descriptif du véhicule :
Vélo triporteur électrique avec plate-forme de
chargement pour transport de marchandises
voirie – autonomie 100km charge utile 250kg –
vitesse 25km/h – Frein à main - Système de
verrouillage type frein à main.
Immatriculation : si le poids de l’ensemble (poids
du véhicule (70Kg) + pédaleur (70Kg) + charge
(60Kg) est = + ou - 200Kg, il n’y a pas besoin
d’immatriculation pour ce véhicule.
Selon offre : eZee Suisse
Secteur : Voirie – Déchets
Mission :
Levées des poubelles des promenades et des
abribus, entretien des espaces publics par des
emplois jeunes les samedis et dimanches.
Il sera stationné et branché dans le parc grillagé
devant le local voirie et à disposition des
« emplois jeunes » les week-ends ainsi qu’au
mandataire intervenant quotidiennement pour
les levées des poubelles des promenades et des
abribus.
Maintenance : eZee Suisse - Onex
Conception : Germano-Suisse
Fabrication : Européenne
Motorisation & Batteries : conception eZee –
fabrication : Asie
Cabine : sur mesure à Genève
Montage, assemblage et habillage : Genève
Montant estimé HT:
Fr. 11’500.00 HT
Motif :
En complément des 2 vélos avec remorques
Prix d’achat en 2011 TTC :
2 vélos
Fr. 5'398.00
2 remorques Fr. 4'568.00
Total Fr. 9’966.00
Pas de reprise du véhicule
Utilisation des vélos par les collaborateurs de
l’administration communale pour les déplacements
locaux
Remorques utilisées pour les travaux sur les
promenades
Motif : Les remorques actuelles sont conséquentes, pas adaptées aux vélos et réciproquement. Lors
de chargements particulièrement lourds, la sécurité du convoi est compromise. L’arrêt sur les
emplacements en pente est difficile voire impossible. Pour la mise en sécurité des utilisateurs, nous
prévoyons l’achat d’un véhicule triporteur avec plate-forme de chargement (Même marque que Caddie
service, l’Orangerie, Partage, etc…)
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N° 9 – Tondeuse frontale
Descriptif de la machine :
Tondeuse frontale –permettant de tondre sans
laisser de résidus, sans ramasser, sans recycler
ou porter à la décharge. L'herbe est
déchiquetée en fragments si petits qu'ils se
déposent sur le sol, qu'ils fertilisent.
Tondeuse Stiga testée aux Cherpines 2014 :
résultats très satisfaisants. Selon offre : Stiga
park pro 254W
Secteur – Centre sportif et récréatif des
Cherpines
Mission :
Entretien et tontes des cheminements,
bordures et espaces de loisirs
Maintenance : Meytam Genève
Conception : Suède
Fabrication : Suède
Motorisation : Suède
Montant estimé HT:
Fr. 22’500.00
Motif : acquisition liée aux besoins d’entretien des différents emplacements, cheminements, espaces
de loisirs, promenades, autres que les surfaces de jeux
N° 10 – Micro-nacelle
Descriptif de la machine :
Micro-nacelle à mât vertical automotrice –
électrique - hauteur de travail 4,95m – gardecorps 1,1m - travail en toute sécurité – Pas
besoin de permis nacelle
Testée à UTILEXPO sem. 41 - 2014 : résultats
très satisfaisants
Selon offre : Tecram suisse
Secteur : Voirie – manifestations – bâtiments conciergerie
Mission : Travail en hauteur – maintenance –
nettoyage
Maintenance : Tecram Chavornay
Conception : Suède
Fabrication : Suède
Motorisation : Asie
Montant estimé HT:
Fr. 13'800.00
Motif : Sécurité lors de travaux anciennement exécutés sur des échelles mais désormais totalement
proscrit. Décoration des sapins de Noël dans les locaux voirie (17 sapins), changement des ampoules
et néons dans les bâtiments, entretien technique sous toitures…
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N° 11 – Machine de nettoyage
Descriptif du véhicule :
Machine de nettoyage à vapeur combiné avec un
aspirateur eau et poussière - Facilement
transportable
–
usages
multiples
–
Antibactérien - nettoyage écologique et
performant sous forme de vapeur à très haute
température. Testée sur esplanade piscine sem.
41 – 2014 : résultats très satisfaisants sur
chewing-gums, taches de peinture sur poteau,
traces de colle… Moins évident sur d’anciennes
taches de graisse au sol et sur les bancs en bois
ou la graisse a pénétré au cœur de la matière…
Selon offre : Easyvap Suisse
Secteurs : Voirie – espaces publics
Mission :
Enlèvement des chewing-gums, taches graffitis,
colle sur panneaux d’affichage, entretien de
l’esplanade piscine, des sols, des sanitaires,
nettoyage des vitres et véhicules, etc…
Maintenance : Easyvap - Préverenges
Conception : Italie
Fabrication : Italie
Chaudière : Italie
Montant estimé HT:
Fr. 4'600.00
Motif : L’enlèvement des chewing-gums demande énormément d’énergie et de temps. Ces
interventions sont effectuées avec des produits chimiques refroidissants, quelques fois par an, sur le
plattelage de la place des Aviateurs pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans la fontaine. Cette machine
permettrait d’effectuer des interventions de nettoyage moins fastidieuses et plus régulièrement, aussi
sur l’esplanade de la salle communale. Egalement pour l’enlèvement de certains TAGS qui pourraient
être effacés très rapidement et le nettoyage des panneaux d’affichage libre avec les nombreuses
traces de colle, pourraient être effectués sans produit chimique.
3. Calcul du montant du crédit d’engagement
Le Conseil administratif a prévu, avec votre accord et collaboration, de mettre en œuvre ce
projet et vous recommande de voter ce crédit brut de 480 000 F TTC.
Le Conseil administratif
SEE / SPM Plan-les-Ouates, novembre 2014
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