Compte rendu CDAS du 28 juin - Solidaires Finances publiques

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Compte rendu du CDAS 71 28 juin 2012 Cité administrative MACON
« Si vos élus Solidaires Finances n’étaient pas là… »
Nous exagérons à peine, mais il est vrai que les autres représentants des organisations syndicales n’avaient
pas grand chose à dire, en particulier face au malaise dans les services !
Nous avons donc entamé cette réunion par la lecture d’une liminaire au titre de Solidaires Finances que nous
joignons à ce CR.
La réponse du Président fut la suivante :
- Signaler les situations conflictuelles, car en tant que directeur il n’est pas toujours au courant
- Le CDAS n’est effectivement pas l’instance pour en parler (pour nous toute instance doit faire passer
des messages)
- rappel le rôle important du médecin de prévention et de l’assistante sociale
- Prend acte de la situation et va recevoir notre organisation prochainement à ce sujet.
L’ordre du jour est abordé :
CR du CDAS du 18/04/12 : adopté à l’unanimité
Compte Rendu d’Activité 2011 :
En préambule, le Délégué insiste sur l’attrait des différents catalogues EPAF, colos, séjours retraités. La
connaissance et la diffusion de ces catalogues doit être renforcée car les tarifs pratiqués sont intéressants et
calculés sur la base du quotient familial (pour les séjours en pension complète ou ½ pension)
Le Président explique qu’il est lui-même membre du Conseil d’Administration de l’EPAF. Les promos
permettent d’équilibrer les budgets de fonctionnement mais ne sont en aucun cas « des prestations
dégradées » . Le principe de l’EPAF est aussi de ne jamais pratiquer les « sur réservations », contrairement à
d’autres organismes.
Le Délégué précise que les retours des bénéficiaires sont positifs.
Concernant les retraités ceux-ci participent aux actions en moyenne à hauteur de 10 à 12% de leur effectif soit
à peu près 120 personnes, ce qui place le département plutôt dans la fourchette haute p/r à d’autres.
L’EPAF c’est aussi des tarifs intéressants pour les séjours enfants en colonie de vacances. Le Délégué
précise également que les séjours organisés par tout organisme bénéficiant d’un agrément Jeunesse et sport
ou tourisme pour les enfants jusqu’à 17 ans sont subventionnés eux aussi sur la base du quotient familial.
Solidaires Finances évoque aussi le cas des enfants handicapés. Le Délégué rappelle qu’ils bénéficient de
clauses particulières faisant sauter la limite d’âge et le seuil du QF (130%) leur permettant de partir eux aussi
à égalité avec les autres enfants ce qui est très important pour leur socialisation.
Le Délégué rappelle le fonctionnement du BIL* Budget d’Initiatives Locales car selon la règle comptable
CHORUS, plus aucun report de crédit n’est possible, il faut donc s’attacher à tout consommer dans
l’année…L’Arbre de Noël est une action obligatoire.
Le Délégué insiste aussi sur le fait que l’application CHORUS, (que Solidaires Finances dénonce et demande
la possibilité au Délégué d’avoir un budget départemental et le droit de signature – voir notre liminaire
intersyndicale au précédent CDAS ) , ne facilite pas les choses dans la mise en place et la réalisation des
actions. Les allers retours DRFIP/service facturation/ délégation sont lourds donc pénibles. La DRFIP ne sait
pas appréhender l’action sociale, en particulier sur l’anonymat des factures pour les actions consultations
psychologues et avocats qui sont proposées aux agents des Finances 71. Le Délégué a écrit pour demander
une application souple, à ce jour aucune réponse de l’administration qui, malgré tout, paye les factures. Le
Président soutient la demande du Délégué.
Solidaires Finances est intervenu de nouveau afin de savoir si le secrétariat général avait une réponse à
donner quant au retour du budget départemental.
Le Président nous répond qu’il lui paraît difficile à ce que l’on est une réponse satisfaisante aujourd’hui ( « en
gros, ne pas trop croire au Père Noël…) et le Délégué indique que l’administration fera le bilan de l’ensemble
des demandes et vœux émis par les CDAS à ce sujet, à la fin de l’année et donnera un avis en début d’année
2013…
A noter que pour 2011, malgré les difficultés dues à l’application CHORUS, 111 enfants nés en 1994 – 95 –
96 ont pu bénéficier de chèques lire à hauteur de 40€/enfants.
Le Délégué demande à ce qu’on lui signale nos collègues en situation d’hospitalisation, par exemple, qui sont
susceptibles de bénéficier de l’action « amitié finance » afin d’égayer leur quotidien dans un moment difficile.
Le Délégué se chargeant d’avoir l’accord de la personne ou la famille et de voir ce qu’il est possible de faire
ou non. Pour exemple en 2011, 14 agents ont pu bénéficier d’Amitié Finances.
Quelques infos significatives sur le CRA 2011 :
la population « Finances » (DDFIP, Douane…) bénéficiaire en Saône et Loire est composée de :
- 966 actifs
- 1127 retraités (+ 34 p/r à 2010)
- 477 enfants de 0 à 17 ans
soit une population totale de 2570 personnes.
97 enfants ont été accueillis dans nos centres de vacances et au total il y a eu 58 enfants qui ont bénéficié de
séjours subventionnés
7 agents ont bénéficié en 2011 de l’aide de secours* (4 en 2010) et 1 agent a sollicité un prêt social(idem
2010).
*NB en 2008, 15 agents avaient fait appel à l’aide de secours
17 agents ont bénéficié du prêt à l’amélioration de l’habitat (21 en 2010) et 11 de l’aide à la 1ère installation
105 retraités ont participé à la sortie « Tisons à Burgy » et 50 ont participé au séjour EPAF à Saint Lary
Les sorties PAL et WE libre à Paris sont des succès et régulièrement reconduite (+ de 300 participants au
total des 2 actions)
Pour conclure, sur les 31100€ attribués en 2011 à la Délégation, la totalité des crédits a été consommée.
Le CRA 2011 a été adopté à l’unanimité
Bilan de L’Assistante Sociale :
Solidaires Finances avait demandé ce bilan lors du précédent CDAS, le voici (L’AS s’est engagé à nous
fournir une version dématérialisée), en résumé :
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Le rôle de l’AS en lien avec le médecin de prévention est de se rendre sur les sites et d’accompagner les
agents ayant été signalés en difficultés (En arrêt longue maladie et longue durée, à ½ traitement, signalé
par les RH, en absence irrégulière)
Une seule AS pour 940 agents
Privilégie les visites des sites isolés
70 à 80 accompagnements par an en moyenne (cela va de simples renseignements à un suivi
personnalisé et étalé dans le temps)
en 2012 les demandes d’intervention sont à la hausses
Une 20taine de fiches ont été établies en 2011
25% concernent des problèmes p/r à la santé
intervention dans le cadre de la vie au travail pour des problèmes liés à des mutations et des difficultés
relationnelles
problèmes de surendettement ayant plusieurs causes : augmentations des charges (loyers, taxes
foncières, factures d’énérgie…) on parle d’endettement involontaire, ou mauvaise gestion du budget du a
des choix de vie, accompagnement financier plus long des enfants étudiants ou entrants dans la vie active
créant des situations difficiles…
Va rédiger une plaquette d’information sur le rôle de l’AS
Solidaires Finances a trouvé très intéressant cette intervention et parfaitement en phase avec notre
déclaration liminaire. Il faut réellement se battre pour que les acteurs sociaux aient les moyens d’intervenir.
L’AS nous précise également qu’elle a pallié l’absence de sa collègue une grande partie de l’année 2010 sur
la Franche Comté, elle n’a donc pas pu être plus présente et fait avec les moyens restreints qu’on lui donne…
Elle a compétence à intervenir également pour le Ministère de l’intérieur. A terme elle craint une fusion –
réduction des postes d’AS avec un champ de compétence très élargi, sans moyens supplémentaires.
Solidaires Finances reste donc très vigilant sur ce domaine.
Principales ACTIONS BIL 2012 proposées :
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consultations anonymes psychologues et avocat Chalon et Macon
amitiés finances
sortie famille au PAL( déjà réalisée le 24 juin 2012 - 160 inscrits)
mise en place de présentoirs pour faire connaître l’action sociale sur tous les sites principaux sites du
département
WE Paris les 13 et 14 octobre 2012
Repas retraités fin octobre
Action « code de la route » ados et retraités
Arbre de Noël le 25 novembre à Sancé
Innovation 2012 : mise en place de séance de relaxation sur Chalon, Le Creusot, Louhans, Montceau, Macon
en juillet et août. Participation de 5€ demandés aux agents. Inscription auprès de la délégation uniquement.
En fonction des retours, cette action sera reconduite ou pas sur le restant de l’année.
Divers :
Réponse à Solidaires Finances p/r à la question de la mise à jour du site de la délégation.
La MAJ aura lieu durant la 1ère semaine de juillet
Les présentoirs « action sociale » vont être progressivement installés sur les sites. Il faudra un référent par
site pour l’actualisation des documents (catalogues, brochures…)
Question Solidaires Finances p/r au nouveau coin repas de Louhans, car celui ci, bien que dernièrement
installé n’est pas satisfaisant, en effet : pas d’eau chaude, clarté insuffisante, trop grande proximité avec le hall
d’accueil, pb de ventilation et absence de chauffage
Le Délégué et le Président répondent :
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pour le Délégué, il y a eu installation du local car celui ci correspond au cahier des charges agréé par le
ministère, mais il a constaté trop tard l’absence d’eau chaude, qui doit être revue. Il y a bien une ventilation
et rappelle que ce n’est pas un endroit où l’on fait de la cuisine, mais juste réchauffer des plats
pour le Président qui s’est rendu sur place, rappelle que c’est un local neuf et qu’il a du mal à entendre des
critiques, surtout au regard du local précédent. Mais va faire procéder à l’installation du chauffage et
réparer l’eau chaude. Concernant la proximité avec l’accueil public, un espace café sera trouvé
prochainement, en attendant, il est d’accord pour que les agents utilisent l’ancien local à cet effet.
Fait à Chalon le 29 juin 2012