CGDV - Peter Suter AG

Modalités et conditions,
Peter Suter produits pour la construction (PSSA)
Conditions contractuelles et de livraison généralités
Nos conditions générales de vente et de livraison sont la base de tous nos
contrats. Si l’acheteur formule des conditions différentes, non approuvées
expressément par écrit de notre part, elles ne seront pas applicables y compris en
l’absence de contestation.
NORMES SIA
En l’absence d’un accord différent, ce sont les normes SIA en vigueur qui seront
appliquées.
Recommandations des associations et des producteurs
En l’absence d’un accord différent, leurs recommandations en vigueur des
associations et des producteurs font partie intégrante du contrat.
Prix
Les indications de prix dans les offres de la société PSSA sont sans engagement
La société PSSA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les
prix indiqués.
Taxes sur la valeur ajoutée
La TVA n’est pas comprise dans les prix.
Paiement
les factures de la société PSSA sont à payer net sous 30 jours. La fin du délai de
paiement est considérée comme jour de l’échéance. Au bout de 45 jours de nonpaiement, à partir de la date de facturation, 6 % d’intérêts supplémentaires vous
seront facturés.
Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement notre
société.
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Conditions de livraison
Les prix s’entendent au départ de notre entrepôt à Gwatt. Les frais de transports
seront facturés comme suit :
Livraison gratuite dès
Déchargement avec grue
Temps d’attente par heure
Livraisons
CHF 6000.- net de marchandise
CHF 25.- par palette
CHF 160.CHF 95.- par palette
Maximum CHF 400.- par livraison
Livraison postale
Frais d’emballage et
d’afranchissement selon les tarifs
en vigueur
Paiement
30 jours net
Ces montants sont valables pour les livraisons dans un entrepôt ou sur un
chantier dans la vallée (à condition d’un accès dégagé pour les gros camions) .
Pour les régions montagneuses, un supplément sera facturé. Pour les livraisons
au départ de l’usine, une participation aux frais de transport sera facturée en
fonction des fabricants. Les livraisons par train ou voie postale se feront aux frais
et risques du destinataire. PSSA rejette toute responsabilités en cas de retard de
livraison notamment en cas d’une rupture de stock passagère et aucun
dédommagement ne pourra être exigé.
Emballage
A chaque livraison, le matériel d’emballage ainsi que les palettes seront facturés
séparément. Les palettes non- échangées seront facturées 25 CHF pièce. Autres
unités d’emballage sur demande.
Marchandises en retour
La reprise du matériel sera acceptée exceptionnellement et seulement après
entente avec PSSA. Les notes de crédit (versement au comptant ne sont pas
possible) seront reprises à 70% du montant facturés. Des frais de transport
éventuels peuvent être facturés. Seuls les emballages d’origine, non entamés,
propre, dans un état irréprochable peuvent être crédités. Les commandes
spéciale ne sont ni échangés, ni reprises.
Différences de nuances
Nous signalons explicitement qu’il peut y avoir des différences de nuances entre
les échantillons des expositions et la marchandise livrée. En effet, en raison du
processus de cuisson, il est impossible de garantir l’identité des nuances. Ainsi, il
ne s’agit pas d’erreurs / défaut des matières premières utilisées, ni de leur
traitement mais plutôt d’une caractéristique naturelle des carreaux céramiques
cuits à des températures élevées (Norme SIA 248 ).
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Travaux de pose
Il est indispensable de montrer les carreaux livrés au donneur d’ordre (maître
d’oeuvre, architecte, chef de chantier, etc) avant le début de la pose afin d’éviter
des malentendus concernant la conformité des échantillons ainsi que la façon de
pose, la disposition des joints, la couleur, etc. Beaucoup de produits de carrelages
sont proposés avec un jeu de nuance prononcé au sein de la même couleur. De
tels carreaux, émaillés ou non, sont à poser en mélangeant les carreaux de
différents cartons afin d’obtenir un jeu de nuances le plus régulier et harmonieux
possible. En cas de livraisons supplémentaires, il faut être particulièrement attentif
à la similitude de nuance avant de poursuivre les travaux de pose.
Les indications de consommation représentent des valeurs approximatives. La
consommation effective dépend de la constitution du support et de la technique de
traitement. Il est recommandé par conséquent, de déterminer la consommation
avec de plus grandes surfaces par un prétest.
Contrôle des marchandises et réclamations
Tous les matériaux sont à contrôler au plus tard 10 jours après la livraison de la
marchandise pour vérifier si la livraison est complète, les nuances de couleurs,
les dimensions, la planéité ainsi que la qualité. Si nécessaire, formuler une
réclamation. Les défauts impossibles à constater avant le début de la pose sont à
réclamer immédiatement après le début des travaux de pose, à savoir au plus tard
après avoir posé 1 à 2m2. Ce dispositif est aussi valable dans le cas où l’acheteur
ne réceptionne pas personnellement la marchandise. Les réclamations doivent se
faire par écrit sous 10 jours au plus tard.
Garantie
Le droit de garantie de l’acheteur devient caduc si les marchandises ne sont pas
dûment vérifiées et si les réclamations ne sont pas faites dans les délais. La
société PSSA n’accepte aucun devoir de garantie si un dommage est imputable à
une pose non conforme aux normes SIA, aux règles reconnues de l’architecture
où présentent d’autres manquements. Le droit de garantie de l’acheteur se limite
au remplacemet à titre gratuit du matériel défectueux. D’autres exigences plus
larges en rapport avec la garantie sont exclues.
Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour les litiges résultant d’un contrat avec la société Peter
Suter SA , 3645 Gwatt est situé à Thoune. Le droit applicable est le droit suisse.
Gwatt, le 10 mars 2016
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