Edition des factures1 - Mairie de Saint Jean de Maurienne

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Facture d'eau
N° 0 R
Du 31 Décembre 2015
Référence abonné 000000014909116
Prochaine facture :
Prochain relevé :
FACTURE TYPE 120M3
Place DE l HOTEL DE VILLE
Votre service clients
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
Service Eau et Assainissement
Centre Technique Municipal
Rue Ste Claire Deville BP100
73302 ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX
Récapitulatif de votre facture
Tél : 04.79.64.43.00 Fax : 04.79.59.86.93
Votre consommation annuelle
[email protected]
www.saintjeandemaurienne.fr
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
Accueil du lundi au vendredi
8h - 12h / 13h30 - 17h
SIRET : 217 302 488 00010
Intervention d'urgence : 24h/24
04 79 64 06 94
NET A PAYER TTC
Pour régler votre facture
2015
Par prélèvement automatique mensuel ou du montant de chaque facture :
Remplir une autorisation de prélèvement et joindre un Relevé d'identité bancaire (RIB)
Ces formulaires sont disponibles auprès de votre service clients et téléchargeables depuis le
site www.saintjeandemaurienne.fr
En espèces ou par carte bancaire :
Au guichet du Trésor public de St Jean de Maurienne en joignant le talon du TIP pour
identifier la référence du règlement.
Par virement bancaire sur le compte du Trésor public :
RIB : 30001 00279 E7370000000 25
Par chèque bancaire :
Joindre dans l'enveloppe fournie avec la facture, votre chèque daté, signé, libellé à
l'ordre du Trésor Public et complété du montant facturé, avec le TIP non signé.
Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) :
Détachez, datez et signez le TIP. Si vos coordonnées bancaires ne figurent pas dessus ou
sont inexactes, joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au TIP.
Expédiez sous pli affranchi au Trésor Public à l'aide de l'enveloppe jointe.
120
Dans ces 2 cas, ne pas plier, ni agrafer, ni employer de trombones ou d'adhésif.
Accueil du Lundi au vendredi
8h30 - 12h / 13h30 - 16h
Adresse de consommation
Place DE l HOTEL DE VILLE
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
Historique de votre consommation en m³
Voies de recours : Voir au verso
Messages :
Date Facture
31 Décembre 2015
383,46 €
Date limite de paiement : le 31 Décembre 2015
Trésor Public
422 Rue DE LA REPUBLIQUE
73301 ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX
Tél : 04 79 64 05 78
Mairie de St Jean de
Maurienne
Service Eau et
Assainissement
383,46 €
Montant facturé TTC :
Votre service de paiement
Décompte à conserver
120 M³
Etablis
Guichet
Compte
Clé
FACTURE TYPE 120M3
Joignez un RIB
PLACE DE L HOTEL DE VILLE
En cas de modification, joindre un relevé d'identité
bancaire, postal ou de caisse d'épargne
Veuillez débiter mon compte du montant ci-dessous
DATE
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
TIP
Centre N°06
NNE 525432
:
Mairie de St Jean de
Maurienne
Service Eau et
Assainissement
Titre Interbancaire de Paiement
SIGNATURE
*
€
Référence abonné
000000014909116
Numéro de facture
Montant en euros : 383,46
Référence facture : 4007140000000000000001105 43
0R
Date limite de paiement :
le 31 Décembre 2015
Montant TTC
CENTRE D'ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
TSA 20005
94974 CRETEIL CEDEX 9
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
007110500147 FACTURE TYPE 120M3
383,46 €
525432000165 69160000000000000000730404912806
38346
Infos consommation
Compteur
FICTIF
Diamètre
en mm
15
Ancien Index
Date
Index
01/01/2015
1049
Nouvel Index
Index
Date
31/12/2015
1169
Quantité Prix Unitaire Montant HT Taux TVA Sous-total
en m³
HT en €
en €
en %
HT en €
Détail de votre facture
Distribution de l'eau
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Abonnement cpt 15 mm
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Consommation eau potable
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Redevance prélèvement eau (Agence de l'Eau)
_
Sous-total Distribution de l'eau
Collecte et traitement des eaux
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Redevance assainissement
_
Sous-total Collecte et traitement des eaux
Organismes publics
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Redevance lutte contre la pollution
du 01/01/2015 au 31/12/2015
Redevance modernisation 10
Sous-total Organismes publics
_
Récapitulatif global
Consommation
en m³
120
Total HT
357,56
20,960
1,280
0,080
120 M³
120 M³
20,96
153,60
9,60
5,5 %
5,5 %
5,5 %
184,16
120 M³
1,000
120,00
10,0 %
120,00
120 M³
120 M³
0,290
0,155
34,80
18,60
5,5 %
10,0 %
53,40
Net H.T.
T.V.A.
357,56
25,90
RESTE A REGLER
Montant TTC
383,46
383,46
Voies de recours
La présente facture constitue un titre exécutoire au sens de l'article R
2342-4 du code général des collectivités territoriales relatif au
recouvrement des produits des collectivités et établissements publics
locaux.
Le défaut de paiement de la facture dans le délai imparti vous fait
courir le risque d’une suspension de la fourniture d’eau dans les
conditions du décret n° 2008-780 du 13 août 2008, assortie de frais
d’intervention.
En cas de litige, contactez le Service Eau et Assainissement avant la
date limite de paiement de la facture. Passé ce délai, aucune
réclamation ne sera plus acceptée.
En cas de difficulté de paiement, vous pouvez saisir les services sociaux
si vous estimez que votre situation (difficultés particulières) relève de
l’article L 115-3 du code de l’action sociale et des familles.
L’action dont vous disposez pour contester la créance directement
devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance, selon son
montant, se prescrit dans le délai de deux (2) mois suivant la réception
de la facture (article L 1617-5 du code général des collectivités
territoriales).
Contrat
Le paiement de la première facture suivant la diffusion du règlement
du Service de l’Eau ou de sa mise à jour vaut accusé de réception par
l’abonné. Ce règlement, ainsi que le règlement intercommunal
d’assainissement collectif, sont à la disposition des abonnés, notamment
sur le site www.saintjeandemaurienne.fr
En l’absence de relevé du compteur par le releveur ou par vos soins,
votre facture sera estimée. Votre attention est attirée sur l’obligation
légale que le releveur accède au compteur au moins une fois par an.
La facture est un document à conserver cinq (5) ans.
Mieux comprendre votre facture
Les redevances d’eau potable et d’assainissement couvrent les charges
consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux
renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les
charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution.
Distribution de l'eau
Ce service comprend la gestion des ressources, le transport, le
traitement, le stockage, la distribution et le contrôle de la qualité de
l’eau potable.
Redevance "Prélèvement de l'eau"
L’Agence de l’Eau contribue à ce que tous les usagers bénéficient d’une
ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante. Pour ce
faire, elle apporte des aides financières et perçoit, en contrepartie,
une redevance auprès de toute personne dont les activités entraînent
un prélèvement sur la ressource en eau.
Collecte et traitement des eaux usées
Ce service comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux
usées dans l’usine de dépollution, ainsi que le transport et l’élimination
des boues et autres sous-produits par différentes filières.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (S.I.A.) a pour objet
la construction et la gestion d’une usine de dépollution des eaux usées
et des réseaux de collecte des eaux usées d’intérêt commun. Le S.I.A. a
choisi de confier leur exploitation aux services de la Ville de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Organismes publics
L’Agence de l’Eau est un établissement public de l’Etat qui a pour mission
d’initier une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre
contre leur pollution, et la protection des milieux aquatiques.
Les redevances perçues par cet organisme public sont réinvesties sous
forme d’aides au financement des services et des investissements.
Redevance "Lutte contre la pollution"
La redevance lutte contre la pollution ou redevance pour pollution de
l’eau d’origine domestique, est établie et perçue par l’Agence de l’Eau
auprès de l’exploitant du service d’eau potable, qui la facture aux
abonnés au service d’eau potable.
Redevance "Modernisation des réseaux"
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est établie
et perçue par l’Agence de l’Eau auprès de l’exploitant du service
assurant la facturation de la redevance d’assainissement, qui la facture
aux abonnés au service d’eau potable qui acquittent la redevance
pour pollution de l’eau d’origine domestique et qui sont soumis à la
redevance d’assainissement.