Termes de référence pour la sélection d`un(e) consultant(e)

Financé par l’Union Européenne
Termes de référence pour la sélection d’un(e) consultant(e):
«Réponse aux besoins des migrants vulnérables et en détresse dans des pays
ciblés d’origine, de transit et de destination»
Victimes de traite : Identification et Assistance
Introduction
Le Maroc est un pays de transit et de destination pour les migrants désireux d'atteindre les côtes
européennes et a été le premier partenaire nord-africain à signer un partenariat pour la mobilité avec
l'Union Européenne en Juin 2013. Le Ministère de l'Intérieur marocain estimait en 2013 qu’entre 25000
et 40000 migrants irréguliers (en détresse, vulnérables) se trouvaient au Maroc avec une majorité en
provenance d'Afrique de l'Ouest et Centrale, comme le Cameroun, la Côte-d'Ivoire, la Guinée Conakry,
et le Nigeria.
Le gouvernement marocain a entrepris des démarches pour réformer sa politique migratoire,
notamment par la révision de la législation dans le domaine de la migration, de l'asile et de la traite
des êtres humains, ainsi qu’une opération exceptionnelle de régularisation en 2014, permettant à
certaines catégories de migrants de régulariser leur situation afin de s’intégrer au Maroc. Cependant,
une partie des migrants se retrouvent toujours en situation irrégulière et manquent de moyens pour
retourner dans leurs pays d'origine. Ces personnes se retrouvent bloquées dans le pays et font face à
des conditions de vie difficiles et avec très peu de moyens pour survivre.
Le bureau de l’OIM au Maroc travaille avec le gouvernement et ses partenaires afin de mettre en
œuvre une approche de la gestion de la migration qui est sensible aux questions de protection. Depuis
2003, le gouvernement du Maroc collabore étroitement avec l’OIM dans le cadre du programme d’aide
au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) afin d’assister des migrants vulnérables et en détresse
dont les victimes de traite.
Dans ce cadre, l’Union Européenne finance actuellement un projet impliquant plusieurs pays, dont le
Maroc, intitulé « Réponse aux besoins des migrants vulnérables et en détresse dans des pays ciblés
d’origine, de transit et de destination». Un des objectifs du projet est de renforcer les capacités des
partenaires gouvernementaux et de la société civile au Maroc et dans les principaux pays d’origine des
migrants afin d’améliorer la gestion des migrations et des retours en particulier.
Suite à une évaluation rapide des besoins de formation des partenaires gouvernementaux (Maroc et
pays d’origine clés) ainsi que de la société civile, il a été recommandé d’aborder le thème des victimes
de traite au Maroc en particulier dans le cadre du programme AVRR de l’OIM. L’OIM Maroc cherche
un(e) consultant(e) sur ce thème dans le cadre de ce projet.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
L’Organisation Internationale pour les Migrations - OIM Rabat, Maroc
11, rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc • Tél : +212 (0)5 37 65 28 81 • Fax : +212 (0)5 37 75 85 40
• Email : [email protected] • http://morocco.iom.int
Financé par l’Union Européenne
Objet et prestations demandées :
La présente consultation a trois objectifs à savoir: i) conduire une étude de terrain sur l’identification
et l’assistance des victimes de traite au Maroc; ii) préparer un feuille de route quant à la mise en place
d’un système d’identification, de référencement et de protection pour les victimes de traite ; et iii)
organiser un atelier de formation pour des acteurs clés sur les résultats préliminaires de l’étude et de
la feuille de route:
i) Recherche/Etude :
1. Effectuer une enquête qualitative auprès des acteurs clés gouvernementaux et nongouvernementaux impliqués dans l’identification, l’assistance et la protection des victimes de traite
afin de déterminer :
i. Les mesures légales qui existent au Maroc concernant l’identification et l’assistance des migrants,
victimes de traite.
ii. Les forces, faiblesses, opportunités et menaces, à travers une analyse SWOT, du système juridique
marocain, avec une attention particulière au nouveau cadre légal en discussion à l’heure actuelle au
Maroc, concernant la protection des victimes de traite et la poursuite des trafiquants.
iii. Les mesures à prendre dans les principaux pays d’origine (Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée et
Nigéria) afin d’améliorer la protection et la réintégration de cette population au sein de leur
communauté.
ii) Feuille de route :
1. Sur la base des cartographies déjà existantes et de la recherche ci-dessus, répertorier les acteurs
gouvernementaux et non-gouvernementaux travaillant avec les victimes de traite ainsi que les services
et l’assistance mise à disposition par chaque acteur en particulier au niveau des régions très affectées
telles que l’Oriental.
2. Elaborer une feuille de route afin de mettre en place un réseau visant à améliorer la coordination
entre ces différents acteurs/services et mettre en place un système d’identification, de référencement
et de protection pour les victimes de traite.
iii) Formation :
1. Identifier des intervenants locaux, spécialistes dans l’identification et la protection des victimes de
traite, en vue de l’organisation d’un atelier de formation et fournir des conseils sur la composition/le
contenu de cet atelier de formation.
3. Préparer un rapport final résumant le contenu et les discussions de la formation ainsi que des
recommandations afin d’améliorer la collaboration entre les différents acteurs impliqués sur la
thématique abordée
Livrables
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Un rapport d’étude final en français sera livré selon le chronogramme validé par l’OIM Maroc,
à la fin de la consultance, qui comprendra entre 20 et 30 pages, en plus des annexes.
Une feuille de route finale en français sera livrée selon le chronogramme validé par l’OIM
Maroc, à la fin de la consultance, qui comprendra 10 pages en plus des annexes.
Un atelier de formation sera organisé en collaboration avec l’OIM Maroc et en novembre 2016.
Un rapport final de la formation qui comprendra 5 pages en plus des annexes.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
L’Organisation Internationale pour les Migrations - OIM Rabat, Maroc
11, rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc • Tél : +212 (0)5 37 65 28 81 • Fax : +212 (0)5 37 75 85 40
• Email : [email protected] • http://morocco.iom.int
Financé par l’Union Européenne
Durée
La consultation aura lieu entre le 15 Septembre et le 15 décembre 2016. Une version préliminaire des
recommandations de l’étude doit être livrée avant le 1 novembre 2016. Suite aux commentaires reçus,
le consultant soumettra la version finale de l’étude ainsi que de la feuille de route incluant le système
de référencement avant le 15 décembre 2016.
Le consultant sera également responsable de présenter les résultats initiaux de la recherche lors de la
formation et de la table ronde.
Qualifications et compétences requises
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Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures en sciences sociales (sciences politiques,
développement, relations internationales, etc.) et/ou sciences juridiques ;
Bonne compréhension de la thématique migratoire et du contexte migratoire au Maroc et, en
particulier, de la législation internationale et nationale concernant les droits des migrants et
les victimes de traite. La maitrise de l’environnement social, culturel ou politique du Maroc
serait un atout ;
Expérience professionnelle de 5 à 10 ans dans le domaine de la migration/assistance aux
victimes de traite.
Expérience au sein ou avec une agence gouvernemental et /ou OSC serait un atout ;
Bonne maîtrise du français (écrit et parlé) et anglais (parlé). La maitrise de l’Arabe est un atout;
Compétences d’analyse et de synthèse, et de communication notamment avec des acteurs de
divers horizons.
Les candidat(e)s intéressé(e)s par cet appel à candidature sont prié(e)s d’envoyer une brève
proposition de la méthodologie du travail (max 2 pages) et leur CV à l’adresse électronique :
[email protected] avec comme sujet ‘Victimes de traite : Identification et Assistance’ au plus tard
19 août 2016 à minuit.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
L’Organisation Internationale pour les Migrations - OIM Rabat, Maroc
11, rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc • Tél : +212 (0)5 37 65 28 81 • Fax : +212 (0)5 37 75 85 40
• Email : [email protected] • http://morocco.iom.int