CODE ÉTHIQUE et de CONDUITE COMMERCIALE

Transcription

NOUS FAISONS CE QUI EST JUSTE
NOUS RESPECTONS LES AUTRES
NOUS RECHERCHONS L’EXCELLENCE
ÉTABLIR
la NORME
CODE ÉTHIQUE et de
CONDUITE COMMERCIALE
Mis à jour en février 2016
Nous établissons la norme
Mis à jour en février 2016
Lockheed Martin Corporation
6801 Rockledge Drive
Bethesda, MD 20817
©1995-2016. Lockheed Martin Corporation. Tout droit réservé
En plus d’être disponible en français, ce livret est publié dans les langues suivantes :
Arabe, hollandais, chinois (simplifié), chinois (traditionnel), anglais, allemand, hébreu, indonésien,
japonais, coréen, malais, portugais, roumain, espagnol et turc
Remarque : La version la plus récente de ce document est disponible en ligne sur le réseau interne de
Lockheed Martin Corporation et de l’extérieur sur : http://www.lockheedmartin.com/us/who-weare/ethics.html. La version en ligne fournit les mises à jour les plus récentes pour les matériels de
référence incluant les Déclarations des politiques de la société et les procédures inter fonctionnelles.
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CODE de CONDUITE
Un message de la part de Marylin A.
Cher collègue :
A Lockheed Martin, nous nous engageons à respecter nos valeurs clés. Nous faisons ce qui est juste, nous
respectons les autres et nous recherchons l’excellence. Nous ne laissons jamais notre éthique ou notre intégrité être
compromises par notre désir de réussite, quelles que soient les circonstances de nos affaires.
Tout en continuant à étendre notre amplitude sur le marché mondial, à renforcer notre position de leader dans les
innovations technologiques, et à trouver de nouvelles solutions aux défis complexes de nos clients, nous devons nous
en tenir à nos critères élevés de conduite éthique. Nos valeurs et notre éthique jouent un rôle fondamental dans notre
identité et dans ce que nous faisons. Non seulement cela nous définit, mais cela nous différencie.
Lorsque nous prouvons notre intégrité dans toutes nos interactions, nous construisons des liens de confiance, ce
qui nous mène à des relations plus fortes et plus durables. Ce sont ces relations de confiance qui créent des
opportunités d’affaires nouvelles et durables, et c’est ce qui assure notre avenir.
Nous tenons chaque employé de Lockheed Martin responsable pour le maintient de nos normes éthiques. Ces
normes vont bien au-delà du respect des lois, règles et règlements qui gouvernent notre société. Cela signifie que
chacun de nous applique ces valeurs dans chaque décision que nous prenons et dans chaque action dans laquelle
nous nous engageons.
Établir la norme est notre code d’éthique et de conduite commerciale. Cela explique comment chacun de nous doit
agir lorsqu’il représente la société ou agit en son nom. Cela détaille les hautes attentes que nous avons concernant le
comportement de nos employé, notre engagement envers la bonne citoyenneté et notre politique de tolérance zéro
sur la corruption. Ceci est la pierre angulaire de l’édifice de notre succès futur.
En plus de vous fier à notre code, il est également conseillé de consulter d’autres précieuses ressources, telles
que votre responsable, votre agent d’éthique et le responsable des Ressources Humaines, chaque fois que vous avez
besoin d’informations supplémentaires ou qu’un problème ou une question d’éthique surgit. Ils peuvent vous fournir
des conseils et un point de vue supplémentaires lorsque vous en avez besoin.
Merci d’adopter et de mettre en œuvre nos valeurs fondamentales, et de respecter les hauts standards d’éthique
et d’intégrité qui définissent l’identité de Lockheed Martin.
Marillyn A. Hewson
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MarillynA.Hewson
Table des matières
Notre société
Vision et valeurs .............................................................. 1
Faire respecter le Code ................................................... 2
Civisme ............................................................................ 4
Durabilité ......................................................................... 5
Signaler les abus ............................................................. 6
Représailles ..................................................................... 7
Notre conduite
Coûts de main d’œuvre et autres..................................... 9
Utilisation des actifs ....................................................... 10
Informations sensibles ................................................... 11
Courtoisies d’affaires ..................................................... 13
Conflits d’intérêts ........................................................... 15
Dossiers d’entreprise exacts .......................................... 18
Formation ...................................................................... 19
iii
Notre environnement de travail
Sécurité............................................................................ 20
Discrimination et harcèlement .......................................... 21
Santé et sécurité .............................................................. 22
Lieu de travail exempt de drogues ................................... 23
Nos activités
Concurrence loyale .......................................................... 24
Commerce international ................................................... 25
Délit d’initiés ..................................................................... 27
Antitrust............................................................................ 28
Engager les tiers. ............................................................. 29
Processus politique .......................................................... 30
Signaux d’alarme/ Prendre la parole ................................ 32
Réception et accusé de réception .................................... 33
CODE de CONDUITE
Notre vision et nos valeurs
Lockheed Martin est un exemple d’intégrité dans toutes les actions et
les autres - clients et actionnaires - attendent la même chose de nous.
Notre vision:
Être le leader mondial dans l’assistance à nos clients pour renforcer la
sécurité mondiale, fournir des services aux citoyens et promouvoir les
découvertes scientifiques.
Nos valeurs :
Faire les bons choix
Respecter les autres
Rechercher l’excellence
Politiques
CPS-001 Déontologie et conduite commerciale
1
CODE de CONDUITE
Nous faisons respecter le Code
Nous établissons la norme en montrant
l’exemple
Notre Code s’applique à tous les employés de
Lockheed Martin, membres du conseil
d’administration, consultants, main-d’œuvre
contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre
société ou agissent pour son compte.*
Nous attendons de vous que vous exécutiez vos
tâches dans le respect de notre Code et de nos
politiques ainsi que des lois et règlements
applicables.
Pourquoi nous le faisons
Nous suivons à la fois la lettre et l’esprit des lois
et règlements qui régissent notre entreprise.
Toute dispense de respect du présent Code pour
les hauts dirigeants ou les membres du conseil
d’administration peut seulement être faite par le
conseil ou un comité du conseil et doit être
rapidement communiquée aux actionnaires. Cela
évite que les dispenses de respect du Code soient
cachées au public et cela reste conforme aux
exigences du New York Stock Exchange (NYSE) et
aux normes similaires du Securities Exchange
Committee et de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.
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Réagir aux enquêtes et actions en justice :
Vous devez coopérer dans le cadre des
enquêtes internes.
Vous ne devez jamais détruire ou altérer un
document ou un registre électronique, mentir à un
enquêteur ou le tromper ou empêcher la collecte
d’informations relative à une enquête ou à toute
action en justice engagée pour le compte de la
société ou contre elle. Dans la mesure du possible,
nous coopérerons avec les organismes
gouvernementaux en charge d’enquêter sur les
violations soupçonnées de la loi.
Si Lockheed Martin vous le demande, vous devez
coopérer avec les enquêtes menées par le
gouvernement.
Vous devez avertir le Bureau d’éthique ou le
Service juridique si vous apprenez qu’un organisme
gouvernemental ou tout autre tiers mène une
enquête ou demande des informations relatives à
un soupçon de violation de la loi.
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CODE de CONDUITE
Nous faisons respecter le Code
Quelles sont mes responsabilités en tant que leader ?
En tant que leader, vous influencez le comportement des employés
à travers vos mots et votre conduite. Soyez conscient(e) que vos
actions peuvent inciter les employés à agir de façon contraire aux
normes éthiques même si vous n’en avez pas l’intention. Les
suggestions ci-dessous peuvent vous aider à faire preuve de
leadership éthique.
Si l’on s’adresse à vous pour vous poser une question ou vous
faire part d’une inquiétude :
Remerciez l’employé(e) de sa démarche.
Écoutez attentivement.
Demandez des explications et des informations supplémentaires
pour vous assurer que vous comprenez complètement la question
ou la préoccupation.
Répondez au plus grand nombre de questions possible, mais
demandez de l’aide si besoin avant de répondre.
Vous n’avez pas à fournir une réponse immédiate, mais vous
devez revenir vers votre interlocuteur le plus tôt possible.
Si la préoccupation en cause requiert une enquête, référez-en au
spécialiste approprié.
Si vous n’êtes pas sûr(e) qu’une enquête est nécessaire, il est
préférable de poser la question.
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Politiques
CPS-718 Divulgations au gouvernement des États-Unis
CPS-730 Respect des lois de lutte contre la corruption
CRX-021 Enquêtes internes
Pour faire respecter nos valeurs et le présent Code, il
peut être nécessaire d’aller plus loin que le simple
respect des lois et de la réglementation.
CODE de CONDUITE
Nous faisons preuve de civisme.
Nous établissons la norme en montrant l’exemple
Nous sommes engagés déterminés à faire preuve de
civisme ce qui inclut la protection et la promotion des droits de
la personne.
Le civisme, la longévité de la société et la protection et
la promotion des droits de la personne
Nous traitons les autres avec respect et dignité,
encourageons la diversité et les opinions différentes,
encourageons l’égalité des opportunités pour tous et
contribuons à créer une culture solidaire et éthique.
Nous interdisons le harcèlement, l’intimidation et la
discrimination, le travail des enfants, le travail obligatoire et
forcé et le trafic de personnes pour quelque but que ce soit.
Nous réduisons notre consommation d’énergie, d’eau et la
production des déchets dans nos opérations, diminuons
l’usage de matériaux à risque et cherchons l’efficacité
maximum dans nos produits.
Nous ne nous livrons pas à des pratiques de corruption.
Nous respectons toutes les lois et tous les règlements
applicables relatifs aux salaires et aux heures de travail et
fournissons les avantages sociaux prescrits par la loi. Cela
comprend les exigences relatives au nombre maximal d’heures
travaillées, aux salaires minimum, aux heures supplémentaires,
au salaire à la pièce, à la classification dispensée ou non
dispensée ainsi que les autres éléments de la rémunération.
Nous respectons le droit des employés d'exercer leur droit
de libre association et de choisir ou ne pas choisir la
représentation pour la négociation collective.
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entretiennent notre engagement envers l’intégrité
assurent la satisfaction des employés et la
productivité et
améliorent la compétitivité des talents de notre
entreprise.
Politiques
CPS-003 Non-discrimination - Égalité des chances
au travail
CPS-021 Responsabilité citoyenne de la société et
respect des droits de la personne
CPS-730 Respect des Lois de lutte contre la
corruption
CPS-734 Traite de personnes
CPS-803 Durabilité
CRX-515. Groupes ressources d’employés
CODE de CONDUITE
Nous sommes engagés envers l’environnement.
Nous protégeons l’environnement, renforçons les
communautés et propulsons la croissance
responsable.
Nous maintenons un environnement de travail sûr,
traitons les employés avec respect et offrons des
programmes d’engagement, de bien-être, d’éthique et
d’intégration.
Nous déployons des technologies favorables à des
gouvernements stables et des citoyens prospères.
Nous définissons la responsabilité et gérons le
spectre complet des risques et des possibilités.
Nous réduisons notre utilisation de ressources
naturelles dans nos activités et nos produits.
Notre engagement assure une performance et une
croissance commerciales à long terme et renforce la
compétitivité de notre entreprise.
Notre performance de durabilité améliore nos
relations avec nos clients, réduit les coûts et les
risques et stimule l’innovation.
5
Nos actionnaires attendent de nous que nous
exploitions notre entreprise, dans un engagement de
responsabilité citoyenne et dans la protection et la
promotion des Droits de l’Homme.
Politiques
au travail
CPS-015 Environnement, santé et sécurité (ESS)
CPS-020 Communication juste des informations
matérielles et financières à la communauté des
investisseurs et au public
CPS-021 Civisme et respect des droits de la
personne
CPS-803 Durabilité
CRX-015 Protection des informations sensibles
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet
de durabilité : http://www.lockheedmartin.com/us/ whowe-are/sustainability.html
CODE de CONDUITE
Nous signalons les abus
Il vous appartient de signaler les violations avérées ou
soupçonnées du Code ou de stipulations contractuelles.
Vous ne devez pas prendre des mesures illégales ou
non éthiques, même si elles pourraient avantager la
société ou si elles vous sont ordonnées par une autorité
hiérarchique supérieure dans l’organisation.
Nous sommes engagés à appliquer les normes les plus
exigeantes de conduite éthique dans nos rapports avec
nos circonscriptions.
Les infractions au Code peuvent donner lieu à une
action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Le
défaut de dénonciation peut constituer en lui-même une
violation du présent Code.
Vous pouvez signaler les violations soupçonnées :
à la Direction,
aux Ressources humaines,
au Service juridique,
Sécurité
à l’Audit interne,
à l’Environnement, la santé et sécurité ou
au Bureau d’éthique.
6
1-800-LM ETHIC (1-800-563-8442) —
L’identité de l’appelant n’est pas utilisée.
Pour ceux qui ont des problèmes d’audition et
d’élocution :
1-800-441-7457
Télécopieur: 1-301-897-6442
A l’international : quand vous appelez ou faxez
depuis l’extérieur des États-Unis, composez
d’abord le code de sortie du pays d’origine
Email: [email protected]
Poste:
CPS-001 Bureau d'éthique et de conduite
professionnelle Lockheed Martin Corporation
6801 Rockledge Drive
Bethesda, MD 20817
Comité d’audit
Les employés peuvent transmettre leurs inquiétudes à propos
d’affaires d’audit, de comptabilité ou de contrôles internes et
soumettre de manière anonyme et confidentielle des sujets d’audit
et de comptabilité douteux au comité d’audit du conseil
d’administration de Lockheed Martin. Si vous souhaitez faire part
d’une de vos inquiétudes au conseil d’audit, contactez le siège
social de la conduite d’éthique et commerciale. Votre remarque
sera communiquée au président du comité d’audit du conseil
d’administration.
CODE de CONDUITE
Nous ne tolérons pas les représailles
Nous ne tolérons pas les représailles.
Nous prenons les mesures correctives nécessaires pour répondre aux violations du
présent Code, même si ces mesures ne sont pas toujours visibles pour vous.
Si quelqu’un essaie de vous empêcher de signaler un problème, cette personne encourt
une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Contacter le Bureau d’éthique ou toute autre ressource de bonne foi ne vous fera jamais
encourir de sanction. « De bonne foi » ne signifie pas que vous devez avoir raison mais
signifie que vous pensez que les informations fournies sont véridiques.
Les représailles détruisent la confiance et nuisent à notre culture éthique.
Lorsque vous vous manifestez, cela nous donne la possibilité d’améliorer notre culture et
notre performance générales.
Qu’est-ce que les représailles ?
Les représailles consistent en un traitement injuste ou inapproprié contre un employé pour
avoir signalé un mauvais comportement, déposé une plainte, aidé une autre personne à
déposer une plainte, participé à une enquête interne de la société ou fait une enquête relative
à l’éthique.
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CODE de CONDUITE
Nous ne tolérons pas les représailles
Autres droits :
La loi des États-Unis donne à chaque employé de Lockheed Martin des droits et une protection contre d'éventuelles représailles si l’employé dévoile
à certains fonctionnaires de l’État, au Service juridique ou au Bureau de l’éthique des informations que l’employé considère raisonnablement
comment étant la preuve d’un gaspillage flagrant, d'une mauvaise gestion, d'un abus de pouvoir, de violations de loi liées aux contrats
gouvernementaux des États-Unis, à des subventions, ou à des fonds; ou une preuve d’un danger particulier et considérable pour la santé et la
sécurité publiques.
Politiques
CPS-003 Non-discrimination - Égalité des opportunités d’embauche.
CPS-564 Harcèlement - Liberté du lieu de travail
CPS-575 Fournir un hébergement raisonnable sur le lieu de travail et pour les candidats
CPS-718 Divulgations au gouvernement des États-Unis
CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux, dépourvu de menaces et de violence
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CODE de CONDUITE
Nous facturons avec précision les coûts de main-d’œuvre et autres frais
Comprenez et respectez les politiques et procédures
d’enregistrement de la main-d’œuvre à votre
emplacement.
Rendez compte de façon précise de tous les frais, y
compris les frais de main-d’œuvre, de voyages, de
matériel et autres. Ces coûts incluent, sans s’y limiter : la
main-d’œuvre normale, le travail de recherche et
développement indépendant et des activités d’offres et de
propositions.
Ne déformez jamais les faits et ne falsifiez jamais les
registres.
Il s’agit d’une violation de la politique de l’entreprise, et
dans certains cas de la loi, de sciemment :
Facturer frauduleusement ou falsifier des dossiers de
comptabilisation du temps
Facturer un montant ou un objectif de coût incorrects
Approuver une mauvaise facturation
Transférer des montants à des comptes incorrects.
Toutes les transactions commerciales doivent être saisies
rapidement et correctement dans nos livres et nos
registres commerciaux.
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Cela signifie que les transactions entre la société et
des individus et organisations extérieures sont
exécutées en conformité avec les pratiques et
principes de comptabilité généralement acceptés
aux États-Unis et dans les pays où nous faisons des
affaires.
Politiques
CPS-011 Contrôle interne
CPS-441 Estimation des coûts/ fixation des prix
CPS-730 Respect des lois de lutte contre la
corruption
CRX-325 Voyage d’affaires
CRX-327 Cartes commerciales
Nos clients attendent de nous que
nous garantissions l’intégrité des
dossiers de notre entreprise.
CODE de CONDUITE
Nous utilisons nos biens de manière responsable
Montrez-vous responsable dans l’utilisation et la
protection adéquates des biens de la société et de ses
clients. Cela inclut les systèmes de communication
électroniques, les ressources, matériels, infrastructures
et équipements relatifs à l’information.
Les ressources et les actifs de Lockheed
Martin doivent être utilisés au profit de nos
actionnaires.
Empêchez le gaspillage et l’abus de ces biens. Cela
signifie que vous devez conserver ces biens avec soin et
les protéger contre tout gaspillage et abus, et que vous
ne devez jamais les emprunter ou les sortir de la société
ou du site du client sans l’autorisation de la direction.
Demandez conseil et obtenez l'autorisation avant
d’utiliser le bien d’un client pour votre utilisation
personnelle.
Vous êtes seulement autorisé(e) à utiliser les actifs de
la société pour votre usage personnel de façon
occasionnelle, et dans le cadre de la politique de la
société. L’activité ne doit pas soutenir un projet
d’entreprise personnel, l’affaire d’une autre société ou
firme, un contrat de consultant ou une entreprise
profitable similaire, des intérêts politiques (sauf
exceptions du CPS-004), une activité politique ou un but
illégal ou qui embarrasserait Lockheed Martin ou nuirait
d’une quelconque autre façon à ses intérêts.
N’utilisez pas une carte de crédit de la société pour
votre usage personnel.
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Nous sommes responsables de la protection
des ressources et des actifs de nos clients qui
sont confiés à la société.
Politiques
CPS-007 Utilisation personnelle des biens
de Lockheed Martin
CPS-037 Usage approprié des ressources
informatiques et d'information
CRX-014 Conflit d’intérêts individuel
CRX-156 Cartes d’achats (P-Cards)
CRX-253 Médias sociaux
CRX-303 Messagerie électronique
CRX-325 Voyage d’affaires
CRX-327 Cartes commerciales
CODE de CONDUITE
Nous protégeons les informations sensibles
Les informations sensibles incluent les renseignements
commerciaux de Lockheed Martin, les renseignements
commerciaux de tiers, les renseignements d’exportation
contrôlée et les informations personnelles et données
personnelles.
Vous devez :
Gérer, garder et protéger les informations sensibles
en accord avec les pré-requis applicables.
Obtenir l’autorisation requise avant de diffuser ou de
recevoir de telles informations, en interne ou par
l’intermédiaire d’un tiers (tel qu’un fournisseur, un client
ou un concurrent).
N’accéder à des informations ou données
personnelles que si vous en avez besoin à des fins
commerciales légitimes et si vous disposez de
l’autorisation préalable.
Respecter la vie privée et la dignité de vos employés
ainsi que sauvegarder la confidentialité des registres et
des informations relatives aux employés,
Avant de dévoiler des informations classées secrètes,
assurez-vous que les destinataires ont l’autorisation
appropriée et «le droit de savoir»
Protéger ces informations même si vous n’êtes
plus salarié(e) de la société.
Être particulièrement vigilant lorsque vous avez
recours aux médias sociaux pour protéger les
informations relatives à la société, à vos collègues,
aux clients et à vous-même
Adresser les enquêtes externes au Service des
communications,
Obtenir l’autorisation adéquate avant de publier
ou de faire des présentations à l'externe au sujet de
Lockheed Martin ou de ses clients ou partenaires.
Signaler tout accès non autorisé à des
informations personnelles et à des renseignements
commerciaux.
Notre société, nos clients, fournisseurs et autres
partenaires nous ont confié leurs informations sensibles.
Faire un mauvais usage de ces informations peut
nuire à notre réputation, à nos clients, nos
partenaires et à notre pays. Cela peut aussi donner
lieu à des sanctions et des amendes contre la
société et ses salariés à titre individuel.
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CODE de CONDUITE
Nous protégeons les informations sensibles
Lorsque vous faites des affaires à l’échelle internationale, vous
devez considérer les lois propres à certains pays, y compris les
questions d’importation et d’exportation et les considérations
relatives à la vie privée.
Politiques
CPS-310 Contrôles et conformité du commerce international
CRX-015A Données personnelles
CRX-015B Renseignements d’exportation contrôlées.
CRX-015C Informations commerciales confidentielles de
Lockheed Martin
CRX-015D Informations commerciales confidentielles de tiers
CRX-015E Transmission des informations sensibles
CRX-015F Stockage des informations sensibles
CRX-015G Élimination des informations sensibles
CRX-015H Informations d’accès libre
CRX-016 Vie privée - États-Unis
CRX-017 Protection des données personnelles - Hors États-Unis
CRX-253 Médias sociaux
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CODE de CONDUITE
Nous offrons et acceptons des cadeaux d’affaires appropriés
Évitez jusqu’à la perception qu’un traitement de
faveur est recherché, reçu ou donné en échange de
ces cadeaux d’affaires.
Assurez-vous que l’offre ou la réception d’un cadeau
ou d’une courtoisie d’affaires est permise par la loi et
compatible avec les us et coutumes du marché.
Vérifiez que l’offre de ce cadeau n’enfreint pas les
normes de l’organisation du récipiendaire.
N’offrez, ne donnez, ne sollicitez, ni ne recevez
aucun pot-de-vin ni dessous-de-table sous aucune
forme. Un pot de vin peut se traduire sous la forme
d’argent, de frais, de commissions, de crédit, de
cadeau, de pourboire, d'objet de valeur, de prêt, de
divertissement, de service ou de compensation sous
toutes les formes qui est fourni directement ou
indirectement à un entrepreneur principal, un employé
de l’entrepreneur principal, dans l’objectif d’obtenir de
manière inconvenante ou de récompenser un
traitement en relation avec un contrat important avec
les États-Unis, ou une sous-traitance en rapport avec
un contrat principal avec les États-Unis. Toutes ces
actions sont considérées comme criminelles selon les
lois de beaucoup de pays, y compris les États-Unis.
Nous concourons sur la base de nos produits et
services et n’utilisons pas l’échange de courtoisies
d’affaires pour gagner un avantage concurrentiel injuste.
Lorsque les gens échangent des cadeaux ou des dons
de courtoisie d’affaires, cela peut donner l'impression que
des faveurs ont été accordées dans le but d’influencer un
jugement commercial.
Le terme de dons de courtoisie d’affaires est
volontairement large et inclut tout élément ayant une
valeur monétaire dont le bénéficiaire ne paie pas la juste
valeur marchande.
Nous reconnaissons que des règles complexes et des
limites s’appliquent lorsque des affaires sont menées avec
les États-Unis et d’autres fonctionnaires, incluant les
membres de l’armée.
Des recommandations s’appliquent dans chaque pays
où nous menons des affaires.
Il existe des règles différentes pour les employés qui p
la gestion de la chaîne d’approvisionnement ou qui
participent au processus de gestion de l’entreprise ou des
fonds de nos relations commerciales.
Suite page suivante
13
CODE de CONDUITE
Nous offrons et acceptons des cadeaux d’affaires appropriés
Les limites de juste valeur marchande diffèrent selon le
rôle de l’individu ou de l’employé.
Certaines règles de limitation de cadeaux sont calculées
pour l’année civile et d’autres dépendent de la juste valeur
marchande de la courtoisie offerte ou reçue.
Consultez les règles et demandez de l’aide si vous avez des
doutes sur le caractère approprié d’une action et des limites
autorisées.
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Politiques
CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie d’affaires
CPS-716 Respect de la Loi interdisant les pots-de-vin de 1986
CRX-011 Consultants internationaux
CODE de CONDUITE
Nous évitons les conflits d’intérêts
CONFLITS D’INTÉRÊTS INDIVIDUELS
Vous devez être juste et impartial(e) dans toutes les
relations d’affaires.
Nos politiques interdisent à la fois le conflit d’intérêts
avéré et les activités qui donnent l’apparence d’un conflit
d’intérêts. Évitez les situations dans lesquelles vos intérêts
personnels pourraient entrer en conflit, réel ou apparent,
avec les intérêts de Lockheed Martin.
N’utilisez jamais vos contacts ou votre poste dans la
société pour promouvoir des intérêts extérieurs ou
personnels.
N’utilisez pas les biens, les informations ou les
possibilités de la société pour votre gain personnel.
Vous devez signaler par écrit tout conflit d’intérêts actuel
ou potentiel.
Nous sommes engagés à appliquer les normes les plus
exigeantes de la conduite éthique des affaires. C’est ce
que nous attendons de nos employés, de nos
représentants et du conseil d’administration. Les
représentants comprennent les consultants, la main d’
contractuelle et n’importe qui d’autre représentant ou
agissant pour le compte de la société.
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Nous avons la responsabilité envers nos
actionnaires d’agir dans le meilleur intérêt de la
société.
Le processus de diffusion interne renforce notre
intention de conduire nos affaires avec intégrité.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts personnel ?
Un conflit d’intérêts personnel surgit lorsque vous
avez des loyautés partagées - lorsque vous avez
un intérêt personnel direct ou indirect dans une
transaction ou une affaire de telle sorte qu’il
pourrait sembler influencer le jugement que vous
devez exercer pour le compte de Lockheed
Martin, influencer vos actes ou vous amener à
négliger les intérêts commerciaux de Lockheed
Martin.
Notre politique de conflit d’intérêts couvre de
nombreuses situations, y compris les
exemples suivants :
Intérêts personnels dans les transactions
de la société.
Avoir un intérêt personnel ou un potentiel de gain
dans une transaction quelconque de la société.
Suite page suivante
CODE de CONDUITE
Avoir un intérêt substantiel dans une société qui est cliente,
concurrente ou fournisseur de notre société.
Membres de la famille Faire des affaires avec une société appartenant à, ou contrôlée
par, un employé de Lockheed Martin ou sa famille.
Liens de famille avec des personnes employées par un fournisseur
ou un concurrent.
Cadeaux - Acceptation de cadeaux, paiements ou services de la part
de personnes cherchant à entrer en relations d’affaires avec Lockheed
Martin. Reportez-vous au CPS-008 pour plus de conseils au sujet de
l’acceptation de cadeaux.
Intérêts commerciaux extérieurs à la société - avoir votre propre
entreprise ou travailler pour une autre entreprise alors que vous êtes
employé par Lockheed Martin, utiliser les compétences ou la formation
professionnelle identiques ou similaires à celles que vous utilisez dans
le cadre de votre emploi.
Rôles multiples - agir en tant que consultant indépendant auprès
d’un client ou fournisseur de Lockheed Martin, tout en étant employé
par Lockheed Martin.
Utilisation des actifs à des fins personnelles - l’utilisation des biens,
de la propriété intellectuelle ou des renseignements commerciaux de la
société à des fins personnelles.
Employés subalternes - entretenir une relation proche et personnelle
avec un(e) employé(e) subalterne.
Œuvres de bienfaisance - l’utilisation du temps de travail pour vendre
des produits au bénéfice d’organisations de bienfaisance ou la
sollicitation de donations pour de telles organisations.
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Fonctionnaires publics - Discuter d’embauche avec des employés du
gouvernement, leur faire des cadeaux en infraction aux lois et règlements
applicables ou assigner des fonctions hors de portée à des employés de Lockheed
Martin qui sont d’anciens employés du Gouvernement.
Politiques
CRX-014 Conflit d’intérêts individuel
CRX-251 Dons de charité
CONFLIT D’INTÉRÊTS - EMPLOIS GOUVERNEMENTAUX
Nous respectons l'ensemble des lois et règlements relatifs à l’embauche ou à
l’obtention de services de la part de fonctionnaires publics.
Nous évitons les conflits d’intérêts en rapport avec l’embauche ou l’obtention de
services de fonctionnaires publics présents ou passés. Cela inclut le personnel
militaire passé comme présent ainsi que les autres employés du gouvernement.
La pérennité de notre réussite et de notre compétitivité sur le marché dépend du
fait que nous nous assurions de ne pas embaucher, ni travailler avec des employés
du gouvernement actuel ou passé d’une façon qui crée un conflit d’intérêts réel ou
apparent.
Suite page suivante
CODE de CONDUITE
Ces règles :
s’appliquent aux contacts et aux négociations avec des employés du
gouvernement actuels pour envisager leur embauche potentielle par la
société ou leur intervention en tant que consultants ou sous-traitants,
peuvent restreindre les rôles et responsabilités que les anciens employés
du gouvernement peuvent accomplir pour notre compte après avoir rejoint la
société
 peuvent être complexes. Consultez toujours la politique de Lockheed
Martin et demandez l’avis des Ressources humaines ou du Service
juridique.
Politiques
CRX-014A Conflit d’intérêts - Emplois publics
CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ORGANISATION
Nous identifions et évitons ou limitons les conflits d’intérêts
organisationnels(CIO) au sein de Lockheed Martin.
Nous respectons les restrictions relatives aux CIO.
Nous reconnaissons que les filiales exploitées à titre de centres de
recherche et de développement financés par les pouvoirs publics (telles que
Sandia Corporation) doivent l'être dans l'intérêt du public, avec objectivité et
transparence, et sans le moindre conflit d'intérêts organisationnel.
17
Identification précoce et communication en temps utile de conflits
potentiels de cette nature :
Permet à Lockheed Martin de continuer à participer à de nouvelles
opportunités commerciales,
Empêche la disqualification et la perte d’affaires
Bâtit la confiance des clients.
Qu’est-ce qu’un CIO ?
Un CIO pourrait survenir si Lockheed Martin est dans l’impossibilité
avérée ou potentielle d’assister un client ou de lui fournir un service ou
un avis de façon impartiale. La réglementation a pour but de prévenir à
la fois les avantages concurrentiels injustes et les rôles conflictuels qui
pourraient influencer le jugement d’une entreprise.
Quand devez-vous déclarer un CIO ?
Les situations qui requièrent une déclaration sont résumées dans
CRX-014.
Politiques
CRX-014E Personnes ayant des restrictions de conflit d’intérêts
organisationnel
CRX-600 Conflit d’intérêts organisationnel.
CODE de CONDUITE
Nous conservons des dossiers d’entreprise exacts
Quand vous préparez ou soumettez des dossiers
commerciaux ou financiers, ils doivent être précis. Ceux-ci
incluent non seulement les comptes financiers mais aussi
d’autres dossiers tels que les rapports de qualité, les
registres de temps, les rapports de dépenses, les
curriculums vitae et les propositions présentées à la société,
aux clients et aux autorités de réglementation telles que la
Commission des valeurs mobilières des États-Unis.
Vous ne devez inclure aucune information confidentielle
ou privée dans aucune diffusion publique de documents
sans l’autorisation préalable nécessaire. Les diffusions
publiques incluent les rapports ou documents déposés
auprès de la Commission des Titres et d’Échange des
États-Unis ou d’autres autorités de réglementation, ainsi que
les autres communications publiques faites par la société.
Nous avons l’obligation, envers le public et nos
actionnaires, de faire des déclarations publiques exactes.
Nous nous engageons à travailler dans un
environnement où les communications sont ouvertes, sans
compromettre les informations qui font l'objet de droits de
propriété et les informations confidentielles.
18
Si vous préparez des dossiers commerciaux ou financiers
ou des communications publiques pour le compte de la
société, vous devez vous assurer que toutes les
informations qu’ils contiennent sont exhaustives, justes,
opportunes, exactes et compréhensibles. Les
communications publiques excluent les présentations
externes. Reportez-vous au CPS-201 pour plus de conseils.
Si vous avez des préoccupations au sujet d’un quelconque
aspect des registres commerciaux ou financiers ou des
affaires d’audit de notre entreprise, ou si vous apprenez que
d’autres personnes ont de telles préoccupations, vous
devez en faire part à votre responsable, au Service
financier, à l’Audit internet, au Service juridique ou au
Bureau d’éthique.
Politiques
CPS-011 Contrôle interne
CPS-020 Communication juste des informations
matérielles et financières à la communauté des
investisseurs et au public
CPS-201 Diffusion d’informations
CODE de CONDUITE
Nous participons à la formation
Notre formation est destinée à aider les
employés à apprendre à mettre en œuvre nos
valeurs à travers des exemples basés sur des
situations réelles dans notre environnement de
travail.
La Formation de sensibilisation aux problèmes
éthiques est requise annuellement pour tous les
employés, consultants et membres du conseil
d’administration.
La Formation de conformité aux pratiques
commerciales informe les employés sur les
exigences spécifiques de conformité, et le public
cible de chaque cours est souvent classé par rôle.
Des audits sont menés pour une exécution
efficace, et vous devez suivre cette formation avant
les dates d’échéances spécifiées.
La formation nous prépare à reconnaître des
situations qui requièrent une prise de décision
éthique et à y réagir.
La Formation de sensibilisation aux problèmes
éthiques nous permet de parler de la façon dont
l’éthique fait partie intégrante du travail que nous
faisons.
Le cours améliore notre compréhension des sujets
du présent Code et nous enseigne comment mettre
en pratique la formation
La formation traite des conséquences des
violations de conformité tant pour Lockheed Martin
que pour les employés.
Nos cours aident à nous assurer que la
déontologie fait partie intégrante de notre entreprise.
Politiques
19
CODE de CONDUITE
Nous nous engageons à protéger votre sécurité.
Nous protégeons nos employés, nos activités et nos
actifs dans le monde entier.
Nous agissons pour limiter les menaces à la sécurité
de nos employés sur le lieu de travail.
Nous sauvegardons correctement tout le matériel
classifié ainsi que toutes les autres informations qui
nous ont été confiées.
Nous respectons les exigences de sécurité des
politiques nationales de sécurité et de nos clients et
nous essayons même de les dépasser.
Nous mettons en œuvre des programmes de contreespionnage et de détection des menaces internes.
Nous utilisons une procédure d’enquête de sécurité
rigoureuse et objective.
Notre engagement va dans le sens de la sécurité de
nos employés, de nos clients et de nos partenaires
commerciaux.
Le respect des règles de sécurité profite à notre
société, à nos clients, ainsi qu’à la sécurité nationale et
à la stabilité mondiale.
20
L’adhésion aux exigences de sécurité aide dans
l’exécution des contrats.
Nos clients nous font confiance pour que nous leur
fournissions des produits et des services sans mettre en
danger leur sécurité.
Politiques
CPS-569 Sécurité
CRX-052 Gestion de crise
CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir un
lieu de travail sûr et respectueux, sans menaces et sans
violence
CRX-055 Voyage ou affectation à des sites à hauts
risques
CRX-056 Activités de sécurité internationales
CRX-057 Procédures de sécurité LM
CODE de CONDUITE
Nous faisons preuve d’une tolérance zéro face à la discrimination et au harcèlement
Tolérance zéro
Nous ne tolérons ni le harcèlement ni la
discrimination d’aucune nature, tout particulièrement
en rapport avec la race, l’ethnie, la religion, la couleur
de peau, le sexe, l’origine nationale, l’âge, le statut de
vétéran militaire des États-Unis, l’ascendance,
l’orientation sexuelle, l’identité des genres ou leur
expression, la situation conjugale, la structure
familiale, les informations génétiques ou le handicap
mental ou physique.
En tant qu’entreprise mondiale, nous reconnaissons
que certains pays dans lesquels nous déployons nos
activités peuvent avoir des normes différentes
relativement au lieu de travail. Notre politique de
tolérance zéro s’applique à tous nos employés,
quelque soit le lieu où ils travaillent.
Le but de Lockheed Martin est de maintenir un
environnement de travail professionnel dépourvu de :
menaces
violence
intimidation
conduites abusives ou intimidantes et
autres comportements similaires.
21
Politiques
au travail
CPS-564 Harcèlement - Liberté du lieu de travail
CPS-734 Traite de personnes
CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail - Maintenir
un lieu de travail sûr et respectueux, dépourvu de
menaces et de violence
CRX-537 Congé pour service militaire
CODE de CONDUITE
Nous entretenons un environnement de travail sûr et sain
Vous devez :
respecter les lois, réglementations, politiques et
procédures applicables en matière d’environnement, de
sécurité et de santé,
respecter tous les avertissements et les
réglementations
communiquer immédiatement à l’autorité hiérarchique
compétente tout accident ou blessure subis en poste ou
toute préoccupation relative à l’environnement, à la
sécurité ou à la santé que vous pourriez avoir.
Nous nous engageons à fournir un environnement de
travail sûr et sain et à protéger la santé des individus et
de l’environnement
Nous respectons les pratiques de gérance de
l’environnement dans le monde entier, car il s’agit d’une
attitude responsable et cela est rentable pour les
affaires.
Les pratiques commerciales durables profitent aux
individus, à la planète et fournissent un bénéfice
économique.
22
Politiques
CPS-015 Environnement, santé et sécurité
(ESS)
CRX-053 Sécurité sur le lieu de travail Maintenir un lieu de travail sûr et respectueux,
dépourvu de menaces et de violence
CRX-525 Environnement dépourvu de tabac et
de fumée
CRX-545 Lieu de travail sans drogues
CODE de CONDUITE
Nous maintenons un lieu de travail dépourvu de drogues
Nous interdisons la possession, l’utilisation, la
vente, la fabrication, le trafic ou la consommation de
drogues illégales, ainsi que l’abus de drogues
légales, sur le lieu de travail ou lorsque des affaires
sont menées pour le compte de la société.
Nous interdisons la consommation d’alcool sur le
lieu de travail ou dans lorsque des affaires sont
menées pour le compte de l’entreprise.
En tant qu’entrepreneur fédéral, Lockheed Martin
doit maintenir un lieu de travail dépourvu de drogues.
Les initiatives locales et de l’État pour légaliser la
marijuana à des fins médicales ou récréatives ne
modifient en rien cette exigence.
Nos infrastructures sont dépourvues de tabac et
de fumée.
23
Les initiatives en matière de santé et de bien-être
sont intimement liées avec un environnement de
travail productif. Nous respectons la loi de 1988 qui
fait la promotion d'un lieu de travail dépourvu de
drogue (Drug Free WorkplaceAct en anglais) dans
les autres pays où nous menons des affaires.
L’usage d’une substance illégale peut avoir un
impact négatif sur votre capacité à exécuter votre
travail de façon prudente et productive et à obtenir ou
conserver une habilitation de sécurité ou la continuité
de votre emploi.
Politiques
CRX-525 Environnement dépourvu de tabac et de
fumée
CRX-545 Lieu de travail sans drogues
CODE de CONDUITE
Nous apprécions la concurrence loyale
Soyez justes dans vos rapports avec les clients, les
fournisseurs, les concurrents et les employés.
Assurez-vous que toutes les déclarations,
communications et communiqués à des clients et
fournisseurs potentiels sont exacts et véridiques.
Exécutez tous les contrats dans le respect des
spécifications, des exigences et des termes contractuels.
Refusez les offres, propositions ou informations sur le
choix des sources de la part d’entrepreneurs non
autorisés.
N’utilisez, ne bénéficiez, n’acceptez ni ne recevez
jamais aucune information à laquelle Lockheed Martin ne
peut pas clairement et légitimement prétendre.
Veillez à ce que nos filiales exploitées à titre de
centres de recherche et de développement financés par
les pouvoirs publics (telles que Sandia Corporation)
n'utilisent pas leurs informations confidentielles ou accès
aux ressources gouvernementales pour concurrencer le
secteur privé.
Si vous recevez ou diffusez des informations non
autorisées, ou que vous avez des doutes sur le droit de
la Société d’utiliser ces informations, ne les copiez pas,
ne les distribuez pas et ne les utilisez pas. Demandez
l’avis du Service juridique ou du Bureau d’éthique.
24
Nous valorisons l’intégrité du processus de
passation des marchés dans la présentation des
offres, la négociation et l’exécution des contrats.
Politiques
CPS-009 Gestion des nouvelles possibilités
commerciales
CPS-441 Estimation des coûts et fixation des prix
CPS-729 Respect des lois antiboycott des ÉtatsUnis
CPS-730 Respect des lois de lutte contre la
corruption
CRX-013 Informations relatives au gouvernement
et aux concurrents
CODE de CONDUITE
Nous menons des affaires internationales avec intégrité.
Lockheed Martin fait preuve d’une tolérance zéro envers
la corruption.
Si vous travaillez à l’échelle internationale, vous êtes
soumis aux lois et règlements des pays dans lesquels nous
opérons. Vous observerez peut-être des conflits entre les lois
des pays où nous faisons des affaires et les lois des ÉtatsUnis ou encore avec la politique de la Société.
À moins que cela ne soit interdit ou pénalisé par la loi des
États-Unis, il est de votre responsabilité de respecter les lois
nationales et locales des pays dans lesquels nous opérons.
Nos normes élevées de conduite commerciale éthique
sont un composant clé de notre stratégie commerciale qui
nous permet de construire une proximité avec nos clients et
de gagner des programmes dans le monde entier.
Les pots-de-vin, les violations aux exportations et aux
importations et les boycotts illégaux font du tort à la
confiance et à la transparence nécessaires aux transactions
commerciales.
La corruption crée une concurrence déloyale, augmente
les coûts et met en danger la qualité et la capacité de nos
produits et services.
Le non-respect de la loi peut résulter en une exclusion,
une incarcération et de potentielles sanctions pécuniaires.
La corruption déstabilise les économies, en nuisant au
tissu social.
Lutte contre la corruption
Vous devez respecter à la lettre les lois de lutte contre la
corruption qui régissent vos activités dans les pays où nous
faisons des affaires. Ces lois incluent le ForeignCorrupt
Practices Act des États-Unis. (FCPA), le BriberyAct du
Royaume-Uni et les lois similaires dans les autres pays.
En quoi consistent ces lois ?
Elles interdisent le versement direct ou indirect de potsde-vin à des fonctionnaires américains et étrangers, à des
partis politiques à des responsables de partis politiques ou à
des candidats à des charges publiques, ou à des employés
d’organisations commerciales, pour obtenir ou retenir des
marchés ou des avantages commerciaux impropres.
Elles interdisent la falsification délibérée des livres et
registres d’une société ainsi que le fait de volontairement
contourner ou de ne pas appliquer les contrôles comptables
internes adéquats, qui pourraient faciliter ou dissimuler la
corruption.
Suite page suivante
25
CODE de CONDUITE
Nous menons des affaires internationales avec intégrité.
Notre politique interdit l’offre ou le paiement inaproprié d’argent ou d’autres
éléments de valeur. La politique s’applique à toute personne faisant des
affaires pour le compte de Lockheed Martin. Cela inclut les directeurs, agents,
employés, consultants, représentants, distributeurs, les courtiers, les
fournisseurs, les filiales en propriété exclusive ainsi que les autres partenaires
d’affaires de Lockheed Martin.
Notre politique interdit spécifiquement les paiements de faveur. Les paiements
de faveur incluent les paiements faits pour accélérer ou assurer l’exécution
d’une mesure gouvernementale de routine comme l’obtention d’un visa ou d’un
dédouanement.
Importation et exportation et autres restrictions commerciales
Nous exigeons un respect strict de toutes les lois et de tous les règlements
relatifs aux importations et aux exportations qui s’appliquent au transfert de
certaines données techniques, d’équipement et de technologies entre les pays.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à obliger Lockheed Martin à participer à une
transaction dans tout pays sujet aux restrictions commerciales imposées par le
gouvernement des États-Unis.
Avant de négocier ou de participer à une transaction avec un pays consultez
le Bureau de conformité du commerce international, le Service juridique ou le
Bureau d’éthique.
Ces restrictions peuvent inclure des sanctions ou des embargos qui interdisent
à Lockheed Martin d’exercer certaines activités commerciales dans des pays
précis, et avec des personnes et des entités précises. Par exemple, la loi des
États-Unis interdit l’interaction avec des États et organisations terroristes
identifiés.
Les lois et règlements relatifs au commerce international sont complexes.
Veuillez à éviter les violations mêmes involontaires.
26
Anti-boycott
N'adoptez pas et ne soutenez pas des pratiques restrictives du commerce
international ou des boycotts non sanctionnés par le gouvernement des États-Unis.
Ne participez à aucun accord, ne fournissez aucune information ni ne
prenez aucune initiative qui obligerait Lockheed Martin à refuser de traiter
avec des clients, des fournisseurs ou autres partenaires potentiels ou réels à
l’appui d’un boycott illégal.
Tous les demandes en ce sens, qu’elles soient écrites ou verbales, doivent
être signalées immédiatement au Service juridique ou au Bureau d’éthique.
Politiques
CPS-021 Responsabilité citoyenne de l’entreprise et respect des Droits de
la personne
CPS-310 Contrôles et conformité du commerce international
CPS-729 Respect des lois anti-boycott
des États-Unis
Contactez votre service juridique ou votre bureau éthique en
cas de conflits avec les lois américaines ou les lois et les
régulations spécifiques qui s’appliquent à votre travail.
CODE de CONDUITE
Nous ne commettons aucun délit d’initié
Nous ne nous livrons pas aux activités suivantes :
Que sont les valeurs mobilières ?
Les valeurs mobilières incluent les actions, les options, les
obligations, les billets, les obligations non garanties, les options
de vente ou d’achat. Vos transactions sur votre plan d’épargneretraite sont réglementées comme les transactions d’actions.
Utilisation ou partage d’informations non publiques
essentielles à des fins personnelles,
Transmission de telles informations à un tiers qui n’en a pas
besoin
Négociations de valeur de Lockheed Martin ou de toute autre
société lorsque vous êtes en possession d’informations non
publiques essentielles.
Qu’est-ce que la négociation (trading en anglais) ?
La négociation comprend toute décision d’acheter ou de vendre
un titre y compris ceux du régime d'avantages sur capitaux
propres et du régime de retraite.
Nous croyons en un marché juste et ouvert.
Politiques
Nous devons respecter toutes les lois et réglementations sur
les valeurs mobilières des États-Unis et des autres pays.
CPS-016 Fusions, acquisitions, cessions, opérations
commerciales et investissements
Qu’est-ce qu’une information non publique essentielle ?
Au cours de votre emploi, vous pouvez être amené à connaître
des informations importantes relatives à Lockheed Martin ou à
d’autres sociétés, membres d’équipe, fournisseurs, vendeurs,
sous-traitants, etc. avant que l’information ne soit connue du
grand public. Une information, à la fois positive et négative, est
essentielle s’il existe une probabilité substantielle qu’un
investisseur raisonnable la considère importante au moment de
décider de vendre ou acheter un titre. L’information est « non
publique » jusqu’à ce qu’elle soit officielle, largement diffusée et
assimilée par le grand public.
27
CPS-020 Communication juste des informations matérielles et
financières à la communauté des investisseurs et au public
CPS-722 Respect des lois des États-Unis sur les valeurs
mobilières
Communiquez avec le service juridique ou le
Bureau d’éthique si vous vous demandez si une
donnée est une « information non publique
essentielle »
CODE de CONDUITE
Nous nous conformons formellement à toutes les lois antitrust
Évitez d’entrer dans des discussions relatives aux
activités énumérées ci-dessous ou à d’autres
activités, même si elles n’ont que l’apparence
d’antitrust, avec des concurrents, des fournisseurs ou
des clients.
Les lois antitrust s’appliquent à nos activités, et leur
violation peut donner lieu à des sanctions civiles ou
pénales.
Si de telles activités sont proposées, envisagées
ou mises en œuvre, contactez le Service juridique ou
le Bureau d’éthique.
Nous apprécions la concurrence ouverte loyale.
Nous ne nous engageons pas volontairement dans
des affaires qui éliminent ou découragent la
concurrence ou qui nous donnent un avantage
concurrentiel injustifié.
Les types d’actions étant susceptibles de violer
les lois antitrust sont :
La fixation des prix,
Le boycott de fournisseurs ou de clients,
Les prix ayant pour but de mener un concurrent à
la faillite.
28
Le dénigrement, le fait de tromper ou le
harcèlement d’un concurrent,
Le fait de faire équipe avec des sociétés de façon
à minimiser les résultats compétitifs pour les clients,
y compris le fait d’essayer de bloquer les concurrents
et d’empêcher leur entrée sur le marché,
Les pots-de-vin, les dessous-de-table ou le vol de
secrets commerciaux,
Le fait de passer des accords avec des
concurrents pour diviser le marché sur lequel ils
agissent en allouant des offres, des contrats, des
territoires ou des marchés et/ou en réduisant la
production ou la vente de produits ou de lignes de
produits,
Le fait de faire dépendre la vente d’un produit ou
service à la vente d’un produit ou de service non
désiré ou
Le fait de faire dépendre la vente ou l’achat de
produits ou services sur l’exigence que le vendeur
ou l’acheteur ne fasse pas affaire avec les
concurrents de la Société
Politiques
CPS-720 Respect des lois antitrust
CODE de CONDUITE
Nous retenons les services de tiers de façon appropriée
Nous ne sélectionnons ni ne retenons les consultants,
représentants ou tiers pour menernos affaires d’une
façon contraire à nos politiques ou qui contournerait nos
valeurs et principes. Les actions que nous interdisons
incluent :
le paiement de pots-de-vin ou de dessous-de-table,
l’espionnage industriel,
l’obtention de données confidentielles d’un tiers sans
autorisation et
l’obtention abusive d’informations privilégiées ou
d’influence.
Les consultants, les représentants et les tiers doivent
certifier qu’ils respecteront les exigences de la société
lorsqu'ils effectuent des affaires pour son compte.
Les décisions et actions de tiers qui font des affaires
pour notre compte ont un impact sur la réputation de
l’entreprise.
29
Dans certains cas, le contrat que nous avons avec nos
clients nous rend responsables des actions menées par
des tiers pour notre compte.
Politiques
CPS-113 Acquisition de biens et services
CPS-716 Respect de la loi interdisant les pot-de vin de
1986
CPS-734 La traite de personnes
CRX-010 Consultants pour le développement
commercial national
CRX-025 Accords de partenariat
CRX-106 Gérer les grands contrats de sous-traitance
CRX-126 Pièces et matériel électroniques contrefaits
Demandez l’avis de nos services de
consultants avant d’engager un consultant
national ou international.
CODE de CONDUITE
Nous respectons le processus politique
Nous respectons les politiques de la société et les lois
relatives au processus politique dans tous les pays où
nous faisons des affaires.
De nombreux pays, en sus des États-Unis, peuvent
interdire les contributions politiques de sociétés. Cela peut
inclure donner des fonds, des biens ou des services de la
société, directement ou indirectement, à des candidats
politiques, y compris des heures de travail d’employés.
Les lois locales et des États peuvent limiter les
contributions et activités politiques des sociétés.
Lockheed Martin respecte l’esprit et la lettre de toutes
les lois relatives à sa participation dans le processus
politique.
Les lois relatives aux contributions politiques, aux
cadeaux et au lobbying sont complexes. Même des
violations involontaires peuvent résulter en la perte
d’opportunités commerciales.
Ce qui est interdit
Utiliser les fonds, actifs ou infrastructures de Lockheed
Martin au bénéfice de partis ou candidats politiques en
quelque endroit du monde sans l’autorisation préalable
écrite de Lockheed Martin International relative aux
activités politiques en dehors des États-Unis.
Faites preuve de prudence
Communiquez avec le Bureau des opérations de
Washington ou Lockheed Martin International (pour les
activités politiques en dehors des États-Unis) pour tout
problème figurant dans la liste suivante.
Des conflits d’intérêts peuvent émerger si vous cherchez
à occuper ou si vous occupez un poste public ou si vous
siégez dans des commissions ou des groupes consultatifs.
Lobbying — Le lobbying peut être direct ou indirect, mais
que cela soit l’un ou l’autre il est scrupuleusement examiné.
Vous devez suivre toutes les normes et réglementations
applicables et devez en particulier éviter toutes les violations
- même non intentionnelles - des politiques de la société et
des normes fédérales relatives aux cadeaux et au lobbying.
Suite page suivante
30
CODE de CONDUITE
Nous respectons le processus politique
États-Unis. La branche du congrès et la branche exécutive — Il est
important que Lockheed Martin présente un message commercial unique
et cohérent à notre communauté de clients basée à Washington, D.C. Le
Bureau des opérations de Washington doit autoriser toute interaction avec
des membres du Congrès des États-Unis ou des officiers du Pouvoir
exécutif à Washington, D.C., ou encore avec leurs employés ou personnel.
États et gouvernements locaux. — Le Bureau des opérations de
Washington doit autoriser toute interaction pour le compte de Lockheed
Martin avec des officiers gouvernementaux des États ou locaux.
Hors États-Unis. Gouvernements — Vous devez connaître et respecter
les politiques et procédures de la société avant de contacter tout membre
ou employé d’une entité n’étant pas basé aux États-Unis.
Contributions politiques individuelles — Certaines lois d’États et lois
fédérales peuvent restreindre, limiter ou exiger la divulgation de
contributions politiques personnelles faites par des employés individuels ou
des membres de leur famille immédiate.
Ce qui est autorisé
Nous vous encourageons à :
participer au Comité d’action politique des employés de Lockheed
Martin, si vous êtes admissible.
prendre part personnellement aux affaires civiques et au processus
politique pendant votre temps libre à vos frais.
soutenir les partis et candidats politiques de votre choix.
Politiques
CPS-004 Activité politique
CPS-008 Cadeaux, gratifications et autres dons de courtoisie
d’affaires
CPS-045 Bureau des opérations de Washington
CRX-251 Dons de charité
CRX-453 Faire des affaires à l’étranger
31
CODE de CONDUITE
SIGNAUX D’ALARME
Demandez-vous...
32
CODE de CONDUITE
Réception et accusé de réception
Vous devez reconnaître avoir lu et compris : Établir la norme, le Code d’éthique et de conduite commerciale (le Code).
Vous reconnaîtrez aussi avoir compris que chaque employé Lockheed Martin, membre du conseil d’administration,
consultant, main- d’oeuvre contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre société ou agissent pour son compte a la
responsabilité de connaître et de respecter les principes et aux normes du Code.
Si vous reconnaissez votre participation sur notre site intranet, faites-le en ligne dans MyLearning sur :
https://mylearning.external.lmco.com/irj/portal/z_nglms/learner/pages/lrnDeepLink?action=2&p1=076169SSM14.
Saisissez la date à laquelle vous avez lu le code et cliquez sur « Être crédité ».
Si vous y accédez depuis l’extérieur, vous pouvez utiliser le lien ci-dessus mais vous devrez vous connecter en
utilisant l’option « LockheedMartin Interne » avec vos références pour accéder à MyLearning. Vérifiez votre section «
Cours prévus ».
Compléter le formulaire ci-dessous si vous n’avez pas accès à MyLearning :
Je reconnais avoir reçu ma copie personnelle de : Établir la norme, le Code d’éthique et de conduite commerciale de
Lockheed Martin. Je comprends que cette reconnaissance atteste que j’ai lu et que je respecterai le Code. Je reconnais
aussi avoir compris que chaque employé Lockheed Martin, membre du conseil d’administration, consultant, maind’oeuvre contractuelle et autres lorsqu’ils représentent notre société ou agissent pour son compte toute responsabilité
de connaître et de respecter les principes et les normes du Code. Je comprends également que toute violation du code
fera l’objet d’une action corrective, ce qui donnera lieu à une action disciplinaire pouvant aller jusqu’au renvoi.
Signature : ____________________________________
Nom (en lettres moulées) : _______________________
Numéro d’employé : _____________________________
Société LM : __________________________________
Date : ________________________________________
Lieu : ________________________________________
Communiquez avec les Ressources humaines ou le Bureau d’éthique pour des instructions sur la soumission de ce formulaire.
33

CODE ÉTHIQUE et de CONDUITE COMMERCIALE

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