CCTG_lot 1 à 12 le 03 12 09

CCTG
LOTS 1
A 12
Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes
et
Maison De l’Enfance
Marché public
Fourniture et pose des mobiliers et équipements
pour l’aménagement de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de la Maison de
l’Enfance (MDE)
CCTG
(Cahier des Clauses Techniques Générales)
Lot n° 1 à 12
N° DE M ARCHE :
Maître d’ouvrage :
Ville de GUIPAVAS
Place de la Mairie
29490 GUIPAVAS
Procédure de passation (1)
En référence au Code des
Marchés Publics
□ appel d’offres ouvert – articles 33 et 57 à 59
□ appel d’offres restreint – articles 33 et 61 à 65
EHPAD & MDE – Guipavas - Appel d’offres mobiliers et équipements
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SOMMAIRE
1 : OBJET
2 : DELAI
3 : REPARTITION en LOTS
4 : PLANS , RELEVES et DOCUMENTS GRAPHIQUES
5 : DIS POS ITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS LOTS
6 : CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L’ENS EMBLE D ES LOTS
1. OBJET
La présente consultation a pour objet l’acquisition de mobilier pour l’équipement :
o D’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
o D’une M aison de l’Enfance (crèche et halte-garderie)
Ce bâtiment est conçu pour recevoir 72 lits EHPAD dont 12 Alzheimer et 51 lits M DE.
2. DELAI
Il s’agit d’un nouveau bâtiment en cours de construction, rue Saint Thudon.
Sa réception sera prononcée en mars 2010.
Le bâtiment devra obligatoirement être fonctionnel au plus tard le 30 avril 2010, en vue
d’accueillir les personnes âgées et les enfants.
Les délais pour les fourniture et mise en place des équipements et mobiliers sont les suivants :
Pour les lots n°4 et 7 :
- Le délai maximum de livraison et d'installation est fixé à 8 semaines
Pour l'ensemble des autres lots :
- Le délai maximum de livraison et d'installation est fixé à 6 semaines
En fonction de l’avancement des travaux, la réception du bâtiment susvisé pourra éventuellement
être reportée à une date ultérieure sans que les titulaires des marchés puissent prétendre à recevoir des
indemnités. Le M aître d’Ouvrage avisera, en temps utile et dès que possible, l’ensemble des titulaires
en cas de retard de réception du bâtiment.
3. REPARTITION en LOTS
Le marché de fournitures est décomposé en 12 lots désignés ci après.
Le présent document constitue le Cahier des Clauses Techniques Générales de ces 12 lots
Les entreprises candidates pourront répondre à un pou plusieurs lots relevant de leurs compétences
et expériences.
Lors du retrait des dossiers auprès de la mairie, soit par mail soit en support papier, les candidats
feront connaître les N° des lots pour lesquels elles ont l’intention de soumissionner
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E H PAD
L OT 1
E ta blis s emen t d'He be rg emen t de P ers o nnes Ag ée s Dé penda nte s
B UR E AU T IQU E
L OT 2
ME DIC AL
L OT 3
MO B IL IE R HO T E L IE R
L OT 4
R E S T AUR AT IO N
L OT 5
E NT R E T IE N
L OT 6
O C C UL T AT IO N
L OT 7
L IN GE HO T E L IE R
L OT 8
MO B IL IE R S de J AR DINS
L OT 9
AUD IO V IS UE L
MD E
L O T 10
Mais on de l'E nfa nce : C rèc he - H alte g arde rie - R .A.M.
MO B IL IE R E T MAT E R IE L P E T IT E E NF ANC E
L O T 11
J E UX P E T IT E E N F ANC E
L O T 12
MO B IL IE R & E QU IP E ME NT S MDE
Le présent document constitue le descriptif des prestations communes aux différents lots.
Les candidats sont invités à l’étudier avec attention et en tenir compte pour que la conformité de
leur proposition
4. PLANS , RELEVES et DOCUMENTS GRAPHIQUES
4-1 Documents remis aux candidats
Sont joints au présent dossier :
o Les plans d’architecture sous Autocad
o La notice architecturale spécifiant les choix décoratifs du concepteur
NB : Ces plans sont purement indicatifs. En cas d’écart entre les plans et les CCTP, ce sont les
dimensions in situ et les indications descriptives contenues au CCTP de chaque lot qui primeront.
4-2 Relevés :
Les entreprises sont invitées à joindre à leur offre une proposition d’implantation de leur mobiliers
et équipements
Pour certains lots des prises de côtes sont également nécessaires.
Les candidats pourront se rendre sur site pour leurs relevés.
Les rendez vous de visites sont à prendre auprès de
M r Christian LUCAS
Directeur des services techniques de la M airie de GUIPAVAS
Tel 02 98 84 18 03 / mail [email protected]
Ou son secrétariat M me Nathalie FOLL – Tél. : 02.98.84.18.05
4-3 Documents à joindre à l’offre
L’entreprise proposera pour chaque espace un plan 2D de positionnement de ses mobiliers.
Ces plans tiendront compte des cheminements des résidents et du personnel et proposeront une
disposition adaptée aux usages dans ce type d’établissement.
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5. Dispositions communes aux différents lots
5-1 Normes et règlements applicables
Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l’ensemble des lois, décrets,
arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens, nationaux ou locaux applicables
aux prestations de la présente opération, aux dispositions nationales et européennes régissant la
fourniture de biens meubles et en particulier à celles relatives à la sécurité des personnes, à l’hygiène
et à la santé, aux règlements de la médecine du travail et les prescriptions de la Protection M aternelle
et Infantile.
Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements, ne peut être pris pour arguments d’ignorance
par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner.
Toutefois, nous rappelons les principaux documents de référence :
A Pour les lots 1, 3 à 9 et 12 :
Exigences normatives les plus strictes (CTBA, FIRA, CATAS …)
Exigences normatives applicables à du mobilier de bureau :
NF EN 1335-1 - D 61-040 :
M obilier de bureau – Sièges de travail de bureau – juin 2000
NF EN 13761 – D61-044 :
M obilier de bureau – Sièges visiteurs – décembre 2002
NF D 62-041 :
M obilier de bureau – M eubles de rangement – Caractéristiques
générales – Essais spécifications – avril 1987
NF D 62-042 :
M obilier de bureau – Tables et Bureaux – Caractéristiques
générales – Essais spécifications – avril 1987
NF EN 527 – D 62-044 :
M obilier de bureau - Tables de travail de bureau – mai 2000
NF EN 1023 – D 62-043 :
M obilier de bureau – Cloisons – mai 1996
FD CEN/TR 14073 – D65-010 : M obilier de bureau – M eubles de rangement – décembre 2004
NF EN 14074 – D 65-011 :
M obilier de bureau – Tables de travail de bureau et meubles de
rangement – M éthodes d’essais pour la détermination de la résistance et de la durabilité des parties
mobiles – février 2005
NF EN 10130
Produits sidérurgiques, produits plats laminés à froid, en acier
doux pour emboutissage ou pliage à froid
NF EN 10131
Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou
de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour
formage à froid. Tolérances sur les dimensions et sur la forme.
NF D 65-760
Vestiaires – industrie salissante
Les matériaux devront faire l’objet d’un avis technique certifiant la qualité de leur fabrication,
leurs propriétés et leur aptitude à assurer une bonne exécution de l’ouvrage prévu.
Tous les sièges doivent porter sous l’assise une fiche d’identité précisant : la référence du produit,
la date de fabrication, le nom du fabricant et le numéro de commande ainsi que le label « Sécurité
Confortique »
Exigences des produits électrifiés : NF C 15-801
B Pour le lot 2 :
Le M arquage CE exigé par la directive européenne n° 93/12 du 14 juin 1993 relative aux
dispositifs médicaux
La norme NFS 90312 sur le matériel médical
L’application de la marque NF est destinée à attester que les produits qu’elle couvre :
Ont des caractéristiques conformes aux normes françaises les concernant et aux prescriptions
techniques concernées.
Proviennent d’une fabrication dont la qualité est assurée suivant les dispositions assurées par le
CTBA
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C Pour les lots 10 et 11 :
Décret 91-1292 « petite enfance – puériculture » du 24/12/1991
NF EN 1729-1 depuis octobre 2006
NF EN 716-1 et 2
NF Environnement, NF EN 1729-1, NF EN 1729-2,…
Réglementation au feu EN 1021-1 et 1021-2
La labellisation « NF mobilier Crèches »
5-2 Classement au feu
Sauf indication contraire dans les CCTP, les matériaux seront classés M 1
En effet l’établissement doit être considéré comme un bâtiment sensible du fait de l’utilisation de
produit de soins volatiles (alcool, …) et des risques comportementaux des résidents de l’EHPAD
(cigarettes, déplacements intempestifs …)
5-3 Quantités, couleurs, variantes : privilèges du maîtres d’ouvrage
Les quantités, couleurs et variantes indiquées aux CCTP sont indicatives, leurs prix unitaires sont
fixes.
D’une manière générale les prix unitaires sont demandés
- en base pour du blanc ou des teintes neutres
- en variante pour des couleurs en harmonie avec les éléments du dossier
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’adapter ces quantités, de moduler- panacher- les
répartitions de couleurs selon la palette architecturale et les dispositions décoratives finales des
différents espaces.
Le fournisseur en sera averti lors de la passation des commandes fermes
Il ne pourra s’en prévaloir pour modifier ses prix unitaires, sauf modification significative du
descriptif du produit.
5-4 Prestations générales
Le marché est passé pour un service dont le titulaire doit avoir pris connaissance des contraintes
techniques de tous ordres imposées par la destination, l’architecture et l’environnement du bâtiment.
A Au titre de la livraison et de la fourniture et des installations
Le titulaire aura à sa charge la livraison des marchandises faisant l’objet de la commande.
Le titulaire prend en charge les prestations liées à l’installation des marchandises (montage, mise
en place, enlèvement des cartons)
Ouvrages préparatoires :
Les équipements livrés sur chantier en attente de montage et mise en place seront entreposés aux
frais et risques de l’entrepreneur à l’abri de l’humidité dans des conditions telles que leur qualité ne
risque pas d’en être affectée.
Pour ce faire, l’emplacement des lieux de stockage devra être précisé s’un commun accord entre
l’entrepreneur et le M aître d’œuvre.
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Montage et mise en place
Les éléments de mobiliers seront montés et mis en place par l’entrepreneur du titulaire du (ou des)
lot(s) qui le concerne.
Toute dégradation due à l’opération précédemment décrite devra être réparée, aux frais de
l’entreprise titulaire du marché concerné.
Les emballages (cartons, protections de toutes sortes) devront être enlevés et évacués en centre de
valorisation par l’entrepreneur.
B Au titre des essais et contrôle
Le titulaire aura à sa charge les essais et le contrôle liés à la qualité et à la sécurité des installations.
C Au titre de la documentation
Le titulaire fournit avec son offre pour chaque type de biens une documentation concise et les
fiches techniques appropriées.
S’il est retenu il fournira à l’établissement 3 classeurs identiques par lot regroupant l’ensemble des
informations sur ses équipements, classés selon la nomenclature de chaque lot
D Au titre de la garantie
Le titulaire assure une garantie pièces, main d’œuvre et déplacement pour la durée du marché,
l’année de parfait achèvement et les 3 années consécutives. Cette garantie est intégrée aux prix
communiqués par le titulaire.
Les composants de l’ensemble des lots doivent être accompagnés d’une garantie de résistance et de
qualité de 4 ans minimum
Les matériaux utilisés et la qualité de fabrication devront avoir une durée de vie, une facilité
d’entretien et une garantie de réassort de 5 ans minimum.
5-5 Protocole d’intervention pour la livraison, l’entretien et l’installation des mobiliers
A Protocole de livraison et d’installation des mobiliers
Voir le CCAP
B Protocole pour les opérations d’entretien
L’entretien et le nettoyage du mobilier y compris les sièges, doivent pouvoir se faire avec des
produits couramment utilisés dans le commerce.
La qualité de fabrication et de montage des éléments entre eux doit permettre le déplacement des
mobiliers sans occasionner de dégradations des produits dans le temps.
C Service après-vente
Les interventions dans le cadre de la garantie devront être effectuées :
o Sous 48h pour procéder à toutes réparations ou constatations de défaut.
o Sous 15 jours pour le remplacement éventuel de pièces ou de mobilier.
D Lieu d’exécution du marché
Les différents lots composant le marché seront exécutés sur le site de :
EHPAD, M aison de l’Enfance, rue Saint Thudon à Guipavas
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6. CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L’ENS EMBLE D ES LOTS
Descriptif des prestations
Caractéristiques générales
o Les gammes de mobilier choisies devront répondre à l’ensemble des demandes (large choix
de coloris)
o Le mobilier doit être de ligne contemporaine et doit s’accorder avec l’esthétique du
bâtiment (voir photographies et note de l’architecte jointes)
o L’ensemble du mobilier doit être homogène (finition et teinte) à l’intérieur d’une même
gamme.
o L’esthétique des piétements doit être proche à l’intérieur d’un même lot
o Dans tous les cas, le mobilier proposé fait partie d’une gamme standard du fournisseur,
facilitant à ce titre les réassortiments.
Aide à l’implantation et au chiffrage
Implantation
Ce cahier des charges est le résultat d’analyses de besoins réalisées avec l’ensemble des personnes
concernées par le projet.
Chaque soumissionnaire doit se rapprocher le plus possible des dimensions des mobiliers
préconisés.
Ses plans d’implantation tiendront compte des cheminements des résidents et du personnel et
proposeront une disposition adaptée aux usages dans ce type d’établissement.
Chiffrage
Nous engageons le soumissionnaire à établir sa décomposition du prix global et forfaitaire en
respectant scrupuleusement la nomenclature des mobiliers et équipements par lot.
Variantes
Le soumissionnaire doit répondre à l’offre de base en respectant les nomenclatures et les CCTP de
chaque lot
Les variantes sont autorisées mais devront apparaître dans une proposition séparée et justifiée item
par item
Présentation des offres
Les offres seront présentées d’une manière ordonnée, lot par lot, avec l’ensemble des pièces
regroupées item par item et classés selon la nomenclature du lot.
Cette présentation est destinée à permettre une analyse comparative pragmatique de la part du
maître d’ouvrage. Elle témoigne également du professionnalisme du soumissionnaire
Toute offre brouillonne ou non conforme sera rejetée.
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