reglement jeu gratuit sans obligation d`achat salon de l`immobilier

REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
SALON DE L’IMMOBILIER
!
ARTICLE 1-SOCIETE ORGANISATRICE
!
!
!
La société SAS INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE, Société par actions simplifiée,
inscrite au RCS de CAEN sous le numéro 789 129 129, au capital social de 50 000 euros,
dont le siège social est à CAEN (14000), 51 rue des Jacobins, représentée par son Président en
exercice, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du vendredi 4 au dimanche 6 avril
2014, à l’occasion du Salon de l’Immobilier de ROUEN 2014, au Parvis de l’Hotel de Ville à
ROUEN, ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
!
!
ARTICLE 2-PARTICIPANT
Pour participer au jeu, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible sur le stand
INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE au Salon de l’Immobilier de ROUEN qui se
tiendra du vendredi 04 au dimanche 06 avril 2014, Parvis de l’Hotel de Ville à ROUEN, et le
déposer dans l'urne prévue à cet effet sur le stand avant le dimanche 06 avril 2014 à 17
heures.
!
ARTICLE 3 –BULLETIN DE PARTCIPATION
Les bulletins seront distribués gratuitement sur le stand INVESTIR IMMOBILIER
NORMANDIE du Salon de l’Immobilier 2014, Parvis de l’Hotel de Ville à ROUEN, et
devront être déposés dans l’urne prévue à cet effet, stand 7A.
!
Tous les bulletins ou formulaires comprenant une anomalie sur le questionnaire de
coordonnées (incomplet, non valide…) ne seront pas pris en considération.
!
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort se déroulera le lundi 07 avril 2014 à 18 heures à l’agence INVESTIR
IMMOBILIER NORMANDIE, 6 rue de la République, 76000 ROUEN par une personne
représentant la société INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE.
Toutefois, en cas de difficultés, la société organisatrice se réserve le droit de modifier cette
date à sa convenance sans préavis.
!
!
ARTICLE 5 - GAINS
Le jeu est doté de trois lots, savoir :
!
- Premier lot : un ordinateur tablette Surface RT 64 Go avec clavier d’une valeur de 455
€ TTC.
- Deuxième et Troisième lots : 150 euros en bon d’achats à utiliser dans les vitrines de
ROUEN.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente si les circonstances l’exigent. Aucune contre-valeur financière ne pourra être
exigée.
!
ARTICLE 6 – RETRAIT DU GAIN
Le gagnant sera averti de son gain par mail, par téléphone, ou par courrier postal, suivant
informations indiquées sur le bulletin de participation. Le gagnant dispose d’un mois à
compter du 07 avril 2014 pour retirer son lot à l’agence de la société organisatrice, sise à
ROUEN 76, 6 rue de la République, aux heures d’ouverture de la société, et après vérification
de son identité.
!
La société organisatrice se réserve la possibilité d’allonger le délai de retrait du gain par le
gagnant.
!
!
ARTICLE 7 -RESPONSABILITE
La société INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE se réserve le droit d’annuler le présent
jeu, de l’écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions à tout moment si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
!
ARTICLE 8 –INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, sur simple demande écrite à l’adresse du concours.
!
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement et
l'arbitrage en dernier ressort de l'organisatrice, pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.
!
D’une manière générale, chaque participant doit participer au jeu gratuit sans obligation
d’achat d’une manière loyale et de manière conforme aux règles du présent règlement.
Le gagnant s’engage dans le présent règlement à l’acceptation de la présence de ses nom,
prénom, adresse et photographie dans la presse ou dans toute publicité, sans contrepartie
financière.
!
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation, voire du négoce
du lot gagné.
!
ARTICLE 10- DEPOT
!
Pendant toute la durée du jeu, le règlement complet est déposé en l’étude de la SCP VARIN,
LAFOREST, MALHERBE, VALERY, huissiers de justice associés à Caen (14000) - 86
Boulevard Dunois.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la société
organisatrice, 51 rue des Jacobins, 14000 CAEN.