Echange Franco-Allemande autour de la fiscalit?

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Avec Françoise NOITON, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et
Dr Hans Hermann BOWITZ, Directeur du centre des impôts de Ludwigshafen.
Zoom sur la rencontre entre la DDFiP 54 et le Finanzamt de Ludwigshafen
- Entretien entre Mme Françoise NOITON, directeur départemental des finances publiques de Meurtheet-Moselle et le Dr Hans Hermann BOWITZ, directeur du centre des impôts de Ludwigshafen
la rencontre Franco-Allemande entre la Direction départementale des finances publiques
de Meurthe-et-Moselle et le Finanzamt de Ludwigshafen.
Le 8 février, la DDFiP a accueilli une délégation du centre des impôts de Ludwigshafen. Cette visite s'inscrit dans le cadre du protocole
de partenariat signé le 24 mai 2005 et témoigne de la dynamique d’échanges unissant les deux administrations fiscales.
Entre Mme Françoise NOITON,
directeur départemental des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle et
le Dr Hans Hermann BOWITZ, directeur du centre
des impôts de Ludwigshafen
FI : Depuis quand vos deux administrations
organisent-elles des rencontres comme celle
d’aujourd’hui ?
Françoise NOITON : En 2001, le Dr. Hans Hermann
BOWITZ, déjà directeur du centre des Impôts de
Ludwigshafen, a proposé au directeur des services
fiscaux d’alors de développer un partenariat entre le
Finanzamt de Ludwigshafen et la Direction des
services fiscaux de notre département. Depuis cette
date, nous nous rencontrons en moyenne une fois par
an, alternativement à Nancy ou à Ludwigshafen.
Hans Hermann BOWITZ : Cette rencontre constitue
une expérience pilote au sein de l'administration
fiscale du Land de Rhénanie Palatinat, et permet
d'exploiter les possibilités ouvertes par les accords de
Schwetzingen à des échanges directs entre les deux
administrations fiscales.
FI : Qu’est-ce que le Finanzamt ?
HB : Le Finanzamt est le service local de la Direction
des Finances du Land, dont il dépend directement. Il
assure l’assiette, le recouvrement et le contrôle de
tous les impôts destinés aux collectivités, au Land et
à l’Etat Fédéral.
Composé d’un peu plus de 250 fonctionnaires, il
assure l’assiette, le recouvrement et le contrôle fiscal.
FI : Quels ont été les thèmes abordés au fil des
rencontres passées ?
FN : Les précédentes rencontres ont porté sur des
comparaisons de nos législations fiscales et de leurs
réformes mais aussi de nos méthodes de travail en
matière
de
contrôle
fiscal,
de
formation
professionnelle, de management, de contrôle interne,
de déclaration de revenus…
HB : Quand nous avons reçu Mme Noiton et ses
collaborateurs à Ludwigshafen, en novembre 2010,
nous avons analysé la réforme de la taxe foncière en
Allemagne.
FI : Sur quels
aujourd'hui ?
sujets
avez-vous
échangé
FN : Nos échanges ont essentiellement porté sur la
réforme de la taxe foncière sur les locaux des
entreprises et sur le contrôle fiscal des PME.
FI : Avez-vous noté des différences ?
FN : Comme chaque fois, nous constatons que nous
travaillons dans un contexte comparable, mais avec
des méthodes parfois différentes.
Pour le contrôle fiscal sur place, par exemple, à la
DGFiP, le directeur décide si un contrôle sur place doit
être engagé (sur proposition d’agents spécialisés dans
la programmation), alors qu’en Allemagne, c’est le
vérificateur qui décide dans quelles entreprises il se
rend pour contrôler la comptabilité.
HB : Au cours de nos discussions, en novembre 2010
et encore aujourd’hui, il apparaît clairement que les
agents des deux pays sont confrontés au même
problème: les données de l'évaluation du patrimoine
foncier remontent à de nombreuses années. En
France, les éléments datent de 1970 et en Allemagne
de 1964. Les deux administrations sont à la
recherche d'une nouvelle démarche par laquelle il
serait possible de déterminer une valeur actuelle
pour tous les biens fonciers.
FN : En France, la réforme consiste à mettre en place
une méthode de révision des valeurs locatives de
tous les locaux professionnels, afin qu’elles
correspondent au marché locatif réel propre à chaque
zone et soient actualisées facilement.
FI : N’y a-t-il pas également des différences en
matière d’impôt sur le revenu ?
FN : Oui, bien sûr, en France, l’impôt sur le revenu
est déclaratif.
Désormais, plus d’une déclaration sur quatre est faite
par internet.
HB : En Allemagne, l’impôt est prélevé à la source, et
les contribuables doivent déclarer leurs frais. Assez
peu le font par internet, de nombreux allemands
confiant leurs démarches à des conseils fiscaux.
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