Contrat de Diffusion - Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs

Contrat de Diffusion
Le Présent contrat à pour objet de définir la relation contractuelle entre :
Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec
C.P. 55 060, succursale Place Montmorency,
Laval (Québec) Canada H7N 6G5
Tél. : (450) 661-7557 – sans frais au Canada – 1 (866) 682-0271
Téléc. : (450) 661-8902
Courriel : [email protected] – Site Internet : www.capsq.qc.ca
2734-3540 Québec Inc.
Nommé le Diffuseur
Et : l’exposant :
Nommé l’Artiste
Nom : -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code postal : ------------------------------------ Pays : ------------------------------------------------------------Tél. Rés. : ---------------------------------------- Autres : ---------------------------------------------------------Portable : ---------------------------------------- Téléc. : ----------------------------------------------------------Courriel : -----------------------------------------Site Internet : ----------------------------------------------------
Article 1 : Diffusion
§ 1 : Exposition
Le diffuseur s’engage à exposer les œuvres suivantes de l’artiste (Veuillez écrire lisiblement)
Titre de l’œuvre
Médium
Dimensions
(en cm)
Prix
(en $ Can.)
Important : Après l’acceptation de votre dossier, vous n’êtres pas limité dans le nombre d’œuvres à exposer ;
vous pouvez exposer qu’une seule œuvre ou plus.
de page ou au verso et signer de nouveau.
Si vous exposez plus de 4 œuvres, veuillez les inscrire en bas
Dans le cadre de la 36e exposition internationale du Cercle « La Diversité dans l’Art » L’exposition se
tiendra : Du 2 au 16 juillet 2012 – Musée national de la Marine Roumaine à Constanta, Roumanie
(Mer Noire), en collaboration avec la Ligue Marine roumaine.
§ 2 formalités administratives :
Le Diffuseur s’engage à répondre à toutes les formalités administratives indispensables pour l’envoi, la
réception des œuvres de l’artiste et la tenue de l’événement.
§ 3 : transport
Le Diffuseur s’engage à confier l’expédition des œuvres à un agent spécialisé en douanes. Les œuvres
seront expédiées au lieu de l’événement par voie aérienne et routière.
§ 3 : communication
Le Diffuseur s’engage à communiquer avec les médias pour annoncer l’événement.
Le Diffuseur s’engage à organiser un lancement de l’événement sous la forme qu’il considère comme la
plus adéquate : vernissage, invitation, soirée,….
Le Diffuseur s’engage à remettre à l’artiste copie de tout élément de communication : affiches, articles
de presse, …. Le cas échéant et à sa demande.
L’Artiste, remettra le cas échéant au diffuseur copie de tout élément de communication : article de
presse…. ayant trait à sa participation à l’événement qu’il aura généré.
Article 2 : Reconnaissance Professionnelle
§ 1 : Sélection
Le Diffuseur s’engage à ne présenter lors de cet événement, que des œuvres de toutes tendances et
médiums, d’artistes confirmés de générations montantes, et d’artistes professionnels bien établis dans
le marché de l’art actuel. Les œuvres auront été présélectionnées pour leur originalité, leur valeur
esthétique et technique, par un comité d’artistes professionnels nommé par :
Mireille Forget, présidente fondatrice du CAPSQ (depuis 1984)
. Commissaire d’expositions nationales et internationales
. Diplômée en arts plastiques de l’Université du Québec à Montréal
. Bachelière ès arts en histoire de l’art (B.A.) de l’UQÀM
. Médaillée de l’Assemblée nationale de la République française
. Médaillée de l’Assemblée nationale du Québec
§ 2 : Cette exposition a lieu dans le cadre d’un concours
Des médailles et des mentions seront décernées.
Le Diffuseur s’engage lors de cet événement à remettre, 3 médailles d’or, d’argent et de bronze, en
tenant compte des catégories des œuvres présentées, et 6 mentions toutes catégories. Ce concours
est ouvert à toutes les formes d’art et sera composé par un jury indépendant d’artistes professionnels
reconnus dans le pays concerné. Les critères de sélection sont les mêmes que pour la présélection cidessus mentionnés.
Article 3 : Cession de Droit
Les œuvres de l’Artiste doivent être authentiques et répondre aux normes exigées par le Diffuseur. Le
Diffuseur reconnaît que les œuvres exposées sont à l’entière propriété de l’artiste. L’Artiste accepte de
présenter son ou ses œuvres gratuitement dans le site Internet du Cercle pour la promotion de
l’événement.
Article 4 : Responsabilité
Dès le dépôt au bureau du Diffuseur (et jusqu’à la reprise de ses œuvres), l’Artiste exonère le
Diffuseur, ainsi que les propriétaires des lieux où se tiendra l’exposition, du dommage ou de la perte
causée à une œuvre d’art, quelle que soit la cause du dommage ou de la perte, de toutes
responsabilités, poursuites et réclamations, quelle qu’en soit la nature.
Il est entendu, que si l’exposition est annulée pour un manque d’inscription, Le Diffuseur, s’engage à
remettre entièrement les frais d’exposition à l’artiste inscrit (e) et ce sans délai.
Si l’édifice ou une partie quelconque de l’édifice où se tiendra l’exposition est détruit ou inutilisable, le
Diffuseur ne sera pas tenu, envers l’Artiste pour non délivrance des lieux, à aucune autre obligation
que celle de reporter l’exposition à une autre date, dans un autre lieu à sa discrétion, et que
l’interruption de jouissance ainsi provoquée ait eu lieu ou non en cours d’événement. (Notez qu’à ce
jour, nous n’avons jamais eu à subir un tel empêchement).
Article 5 : Vente d’œuvres
L’Artiste autorise le Diffuseur, à vendre l’ensemble de ses œuvres exposées.
Le Diffuseur s’engage à facturer aucun frais ou pourcentage sur ces ventes ou leur montant.
Article 6 : Contrepartie financière
L’Artiste, en contrepartie, de la diffusion de l’œuvre, de l’organisation de l’événement par le Diffuseur,
s’engage à régler la somme de : -----------------------------------------------------------------------------(En chiffre et en lettre) payable par chèque bancaire ou tout autre moyen de paiement à la signature
du présent contrat au Diffuseur
Article 7 : Droit Applicable
Tout litige entre le Diffuseur et l’Artiste devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de
Québec, dans le district de Laval. Si l’un des articles du présent contrat est jugé non valide par un
tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide tous les autres articles, l’article non
valide devant être dissociée des autres articles du présent contrat, qui demeureront en vigueur.
En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat en deux (2) exemplaires.
Le-----------------------------------------------À ---------------------------------------------------------2012
Précéder la signature de la mention : lu et approuvé
L’ARTISTE : signez ici : --------------------------------------------------------------------------------------Pour le DIFFUSEUR : 2734–3540 Québec Inc.
Par : Mireille Forget
Présidente fondatrice du CAPSQ
Commissaire de l’exposition
Résidents au (Québec) Canada : Veuillez retourner le document signé (en 2 exemplaires) - faites votre
paiement (un chèque ou un mandat poste) à l’ordre du Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du
Québec - le poster à l’adresse du Cercle : C.P. 55 060, succursale Place Montmorency, Laval (Québec)
Canada H7N 6G5 – Sur réception, nous vous retournerons un exemplaire dument signé par le Cercle.
Résidents hors Canada :
Veuillez communiquer avec le Cercle, pour la démarche à suivre.