11037700 Marché de manutention de déménagement et de garde

Département de publication : 75
Annonce No 11037700
Services
Date de mise en ligne : 10/01/2012
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58
50 00 00. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatcaissedesdepots.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Scarparo-Boussuge colette, F75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 77 68.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Rez-de-chaussée gauche 51 rue Lille, F-75356 Paris 07
Sp. E-mail : [email protected]. Adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, dbofn2 Rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de manutention, de déménagement et de garde meubles pour la caisse des dépôts à Paris et en Ile
de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris Ile
de France.
Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1) Description
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
des prestations de manutention et de déménagement " classique " -transferts internes à l'intérieur d'un
même bâtiment (manutention, transport " de mobilier de bureau, d'équipement de bureau d'appareillage et
accessoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique, télématique et
audiovisuel, de matériel de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers, documents de
travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier , la fourniture de
matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6 étages ). ; transferts externes entre deux bâtiments nécessitant l'utilisation d'un véhicule : fourgon, camionnette,
camion, monte meuble etc. (manutention, transport "de mobilier de bureau, d'équipement de bureau
d'appareillage et accessoires divers, de rayonnages d'archives, de matériel bureautique et informatique,
télématique et audiovisuel, de matériels de reprographie, de coffres forts et armoires fortes, de dossiers,
documents de travail, d'effets personnels, d'archives, de petites machines et d'équipement d'atelier " , la
fourniture de matériel de conditionnement et d'emballage, la location de monte meuble avec serveur pour 6
étages) ; -Des prestations de service général mise en place et disposition de mobilier et de matériel dans
les bureaux et dans les salles de réunion, petite manutention (" service général ") ; Des prestations de
gestion des stocks de mobilier de bureau et de garde-meubles d'objets divers Des prestations
d'enlèvement, évacuation et destructions d'objets divers (cartons, pilon d'archives, de mobilier).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63112000 - MD05, 60000000 - MD03.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
montant estimatif 3 200 000,00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de
la notification du contrat. Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur
économique. Le présent marché à bons de commandes constitue un accord-cadre au sens de la Directive
2004/18/ce du Parlement Européen et du conseil du 31 mars 2004. La présente procédure adaptée ouverte
est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le pouvoir
adjudicateur pourra engager des négociations avec les quatre candidats dont les offres, à l'issue d'un
premier classement, ont été jugées les meilleures au regard des critères de jugement des offres définis
dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre,
notamment sur le prix. Les négociations se dérouleront par échanges de courriers ou de télécopies, ou
feront l'objet de réunions dans les locaux de la Caisse des dépôts.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement
est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de
la Caisse des Dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures
ou des demandes de paiement équivalent.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même
marché. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
pour un même marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution est de 48 mois La durée du marché est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de
candidature (ou formulaire Dc1) ; en cas de groupement la lettre de candidature mentionne l'identification
des membres du groupement, la désignation du mandataire et son habilitation par les autres membres du
groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
o
de l'ordonnance n 2005-649 du 06 juin 2005 (ou formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; Preuve d'une assurance
pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,
pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus
prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. 1-prix des prestations 1.1- prix des prestations au regard des scénarios : 50% - scenario 1(25%), scenario 2 (25%), - scenario 3 (25%), - scenario 4 (10%), - scenario 5 (15%) 1.2- cohérence des prix
unitaires 50%. Pondération : 45.
2. 2-valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique précisant l'organisation mise en
place pour l'exécution des prestations (30%) les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution (20%),
la pertinence des volumétries proposées (50%). Pondération : 45.
3. 3- prise en compte des préoccupations de développement durable appréciée au regard de la note
méthodologique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
110377DA2011312878.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 février 2012 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui. Le marché a un caractère périodique la date prévisionnelle à laquelle sera passé le marché (janvier
2016).
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidatures seront examinées au regard des documents et renseignements demandés dans le
présent avis au titre des capacités économiques et financières et des capacités professionnelles et
techniques des candidats.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Le dossier de consultation est gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie
électronique. Horaire d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
VI.1) RENOUVELLEMENT :
utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également transmettre, en
parallèle à l'envoi électronique et dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde
sur support physique électronique ou sur support papier. Des visites des sites peuvent être organisées à la
demande des candidats. Ils devront prendre contact auprès Philippe Voiret au 0158503561 ou auprès de
Claude Taccolini au 015850 412. Les visites auront une durée maximum d'une demi-journée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59
46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension
sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.
511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure
d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès
de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à
compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire
de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant
la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité
de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en
indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic
Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 janvier 2012.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 110377DA2011312878
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DBOHD1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
•
•
Transports terrestres
Services auxiliaires des transports