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Revue de presse juridique territoriale et associative
Revue de presse juridique
territoriale et associative
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documentation de SMACL Assurances.
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Associations
Remboursement des bénévoles : attention aux risques de requalification ! / Dominique Thierry Source :
Association mode d'emploi, n133, novembre 2011, pages 30 à 31.
Utilisation du domaine public : responsabilité du maire et des associations / Christian Vaillant Source :
Association mode d'emploi, n133, novembre 2011, page 13.
Qualité à agir et associations / Camille Boileau Source : JurisAssociations, n447, 1er novembre 2011, pages 37
à 39.
Biens et domaines
L'obligation d'entretien incombant à une commune s'étend elle aux fondations d'un chemin rural privé ouvert à la
circulation publique ?, CAA Bordeaux, 16 juin 2011, commune de Flayat, req. n10BX00404 / Jean Marc Vié Source
: AJDA, 31 octobre 2011, pages 2063 à 2067.
Les ventes à l'euro symbolique consenties par les personnes publiques / Catherine Bosgiraud Source : La
semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n47, 21 novembre 2011, pages 31 à 35.
Les ventes par les personnes publiques liées à des opérations de travaux / Rozen Noguellou Source : La
semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n47, 21 novembre 2011, pages 27 à 31.
L'ouvrage public appartenant à une personne privée / Katarzina Grabarczyk Source : AJDA, 28 novembre 2011,
pages 2269 à 2276.
Pas de bail commercial sur le domaine public, TA Lyon, 30 juin 2011, Epoux C., req n0901705 / Hervé Séville
Source : AJDA, 28 novembre 2011, pages 2290 à 2293.
Fonction publique
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La dénonciation de faits de harcèlement moral à l'épreuve du devoir de réserve, CAA Marseille, 27 septembre
2011, n09MA02175 / Micheline Lopa Dufrénot Source : AJDA, 7 novembre 2011, pages 2112 à 2115.
La victime d'un harcèlement moral ne peut pas en être jugée responsable, CE, 11 juillet 2011, Mme Montaut, req.
N321225 / Mattias Guyomar Source : AJDA, 31 octobre 2011, pages 2072 à 2082.
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié / S. Fagnart Source : La Gazette.fr,
16/11/2011, page 1.
La protection fonctionnelle s'étend / Eric Lanzarone La Lettre du cadre territorial, n432, 15 novembre 2011,
pages 44à 45.
Maladie professionnelle responsable donc imputable / Michaël Verne Source : La Lettre du cadre territorial,
n432, 15 novembre 2011, pages 42 à 43.
Disponibilité d'office pour maladie : feu l'allocation d'invalidité temporaire ! / Pierre Lesaint Source : La Lettre du
cadre territorial, n432, 15 novembre 2011, pages 40 à 41.
Harcèlement moral et droit public : aperçu de la jurisprudence administrative / Yan-Eric Logeais Source : Revue
Lamy des Collectivités Territoriales, n73, novembre 2011, pages 53 à 61.
Harcèlement moral : spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret Source : La Gazette,
28/11/2011, pages 64 à 66.
Le comportement de la victime n'est pas une cause exonératoire du harcèlement moral dans la fonction publique,
CE, 11 juillet 2011, n321225, Montaut : JurisData n2011-014026 / Didier Jean-Pierre Source : La semaine juridique,
Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n48, 28/11/2011, pages 34 à 38.
Dossier : l'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
« La proximité donne du sens et de la reconnaissance » - Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention /
M. Doriac Source : La Gazette, 18/11/2011, pages 1 à 3.
Identifier le stress de ses collaborateurs / J. Krassovsky Source : La Gazette, 25/10/2011, pages 1 à 3.
Clermont-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux / M. Parnaudeau Source
: La Gazette, 25/10/2011, pages 1 à 2.
Roussillon : des agents d'entretien plus professionnels et moins souvent absents / M. Doriac Source : La
Gazette, 25/07/2011, pages 1 à 3.
Psychologues du travail : une présence à asseoir / I. Verbaere Source : La Gazette, 4/10/2011, pages 1 à 3.
Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH / P. Puymirat Source : La Gazette, 6/06/2011, pages 1 à
3.
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Horaires atypiques : une pénibilité méconnue / I. Verbaere Source : La Gazette, 4/10/2011, pages 1 à 3.
Des leviers pour prévenir l'absentéisme / G. Ginibrière Source : La Gazette, 12/07/2011, pages 1 à 3.
Combattre l'absentéisme et ses conséquences / M. Doriac Source : La Gazette, 26/10/2011, pages 1 à 3.
Hausse de l'absentéisme : un symptôme, pas une fatalité / M. Doriac Source : La Gazette, 24/11/2011, pages 1
à 4.
Marchés publics et contrats
Article 10 : le CE valide le recours au marché global, CE, 27 octobre 2011, Département des Bouches du Rhône,
n350935 / Emmanuelle Maupin Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 5.
Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale, CE, 24 juin 2011, Bourgoin-Jallieu / Julien
Brulas Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 5.
Comment identifier, traiter et éviter les offres non conformes / Sophie Lapisardi Source : Le Moniteur, 28 octobre
2011, pages 58 à 59.
LAMF vous répond : "Vente de déchets pour recyclage : Quelles sont les procédures administratives et
contractuelles applicables par les collectivités ?"- Source : Maires de France, Novembre 2011
Offre irrégulière ou inacceptable : attention aux motifs de rejet / Emmanuelle Maupin Source : achatpublic.info,
2/11/2011, pages 1 à 12.
La formule « je me réserve le droit de négocier » de nouveau sur la sellette,TA Marseille, 20 octobre 2011,
Gérard Budel, n1106246 / Emmanuelle Maupin Source : achatpublic.info, 7/11/2011, pages 1 à 10.
L'expérience des candidats : un critère de choix / Eric Lanzarone Source : La Lettre du cadre territorial, n432, 15
novembre 2011, pages 52 à 54.
Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents / Chantal Saichi Source : Le Moniteur, 18 novembre
2011, pages 50 à 51.
Dématérialisation : quels formats de fichiers utilisés ? / Elodie Cloâtre Source : Lemoniteur.fr, 15/11/2011, pages
1 à 2.
15 000¬ : les imperfections de la loi Warsmann / Emmanuelle Maupin Source : achatpublic.info, 2/11/2011,
pages 1 à 2.
Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n'est pas de mise, TA Poitiers, Société Terralys, n1101666 /
Emmanuelle Maupin Source : achatpublic.info, 2/11/2011, pages 1 à 2. 2.4.2 Notion de marché public
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L'intuitus personae dans les contrats de la commande publique / Aurélien Antoine Source : RFDA,
septembre-octobre 2011, pages 879 à 892.
Les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques / Stéphane Braconnier Source : La
semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n47, 21 novembre 2011, pages 36 à 40.
Pouvoirs de police
Il est possible d'exciper de l'illégalité d'un arrêté de péril devenu définitif mais non irrévocable, CE, 28 juillet 2011,
Commune de Bourg-Saint-Maurice, req. N336945 / Sophie Justine Liéber Source : AJDA, 14 novembre 2011,
pages 2190 à 2193.
Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe Petit Source : Le Courrier des Maires, n251, novembre
2011, pages X à XIII.
Le transfert des pouvoirs de police du maire / Jean-Marie Pontier Source : La semaine juridique, Edition
Administrations et Collectivités Territoriales, n47, 21 novembre 2011, pages 46 à 49.
Contre le risque inondation, le plan communal de sauvegarde / Patricia Bianchi Source : Face au risque, n477,
novembre 2011, pages 25 à 27.
Déchets : prévention et planification (décret du 11/07/11), - Source : Maires de France, novembre 2011
Le propriétaire d'un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut-ils être regardé comme leur détenteur
? CE, 26 juillet 2011, commune du Palais sur Vienne, req. N328651 / Matthias Guyomar Source : Bulletin Juridique
des Collectivités Locales, n10/11, pages 663 à 666.
Quelle est la définition du déchet dans la législation relative aux installations classées ?, CE, 26 juillet 2011, Sté
Langevin, req. N324728 / Matthias Guyomar Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n10/11, pages
667 à 672.
Hospitalisation doffice : quelle conduite faut-il tenir ? , Source : Maires de France, Novembre 2011.
Responsabilité
L'engagement de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique pour promesse non tenue, CAA
Lyon, 7 juillet 2011, SARL CSM Rossignol, SCI Bikini, req. n10LY00191 / Jean David Dreyfus Source : ADA, 21
novembre 2011, pages 2251 à 2254.
La responsabilité sans faute d'un département peut-elle être engagée pour avoir suspendu l'agrément d'un
assistant maternel sur le fondement de suspicions infondées ? TA Lyon, 7 juillet 2011, n0903575 / Charles Meiller
Source : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n10/11, pages 700 à 705.
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Mise en Suvre de la responsabilité pénale des personnes morales : vers un retour à l'orthodoxie ? / Nicolas Rias
Source : Recueil Dalloz, 24 novembre 2011, n41, pages 2841 à 2845.
Santé
Les principales dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Yves Broussolle Source : Petites affiches, n212, 25
octobre 2011, pages 5 à 14.
Sécurité incendie et SDIS
Le conseil d'Etat précise les obligations pesant sur les pompiers en cas de carence de la commune, CE, 30 mars
2011, n323889, commune de Monnet la Ville / Eric Péchillon Source : Actualité Juridique Collectivités Territoriales,
novembre 2011, page 528.
Urbanisme
Délivrance des permis de construire en zone soumise à PPRN, Source : Maires de France, Novembre 2011
Un pas de plus vers la disparition de la Shob et de la Shon Source : Le moniteur.fr, 17/11/2011, page 1.
Une commune qui souhaite construire une salle des fêtes doit présenter un dossier de demande de permis
complet et veiller à offrir suffisamment de places de stationnement dignes de ce nom, TA Strasbourg, 21 juin 2011,
n0705307 / Arnaud Mony Source : La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n47,
21 novembre 2011, pages 18 à 21.
Deux ans maximum en mobil-home (décret du 29/09/11), - Source : Maire de France, novembre 2011.
Quel est le délai pour demander l'indemnisation des dommages causés par l'institution de la servitude de
passage du piéton le long du littoral ?, CE, 30 septembre 2011, Mme Lenoël, req. N336664 / Claire Landais Source
: Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n10/11, pages 712 à 717.
La théorie du propriétaire apparent / Benjamin Hachem Source : AJDA, 28 novembre 2011, pages 2277 à 2283.
La surface de plancher, à propos de l'ordonnance n2011-1539, du 16 novembre 2011 / Damien Dutrieux Source
: La semaine juridique, Notariale et Immobilière, n47, 25 novembre 2011, pages 5 à 6.
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[1] Photo : © Peter Hansen
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