VILLE de BEAUPREAU de BEAUPREAU de BEAUPREAU

VILLE
VILLE de BEAUPREAU
Mairie - BP 70041 - 49601 BEAUPRÉAU CEDEX
02.41.71.76.60 02.41.71.76.70
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 AVRIL 2010
(Procès-verbal publié et affiché le 15 avril 2010)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de la réunion du 2 mars 2010,
1.
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Informations sur les décisions du Maire,
Approbation des comptes administratifs 2009
Approbation des comptes de gestion 2009,
Affectation des résultats 2009,
Vote des budgets supplémentaires 2010 : budget principal et budgets annexes,
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009,
Indemnité de gardiennage des églises, année 2010,
Tarif de vacations funéraires,
Participation communale aux frais de séjour en colonie ou centre de vacances,
Subventions 2010,
Subvention pour fournitures scolaires, année 2010,
Subvention pour voyages scolaires, année 2010,
Marché – travaux supplémentaires : effacement des réseaux rue Saint Gilles,
Programme voirie 2010 : création d’un groupement de commandes,
Redevance pour occupation du domaine public,
Vente d’un terrain rue de l’Aumônerie,
Acquisition d’un terrain appartenant à la fondation d’Auteuil,
Acquisition d’une parcelle – versement indemnité à l’exploitant,
Entretien église Notre Dame – demande de subvention,
Restauration église Saint Martin – demande de subvention,
Création d’emplois occasionnels,
Tableau des effectifs,
Adoption de la lettre de cadrage du projet de territoire,
Affaires diverses.
Etaient présents : Mr CHEVALIER Gérard, Maire, Mr LORRE Joseph, Mme RABIN Claudine,
Mr SAUVESTRE Didier, Mr MARY Jean-Michel, Mme LÉGER Marie-Noëlle, Mr BAUMARD Jean-Marie,
Mme MORON Clarisse, Mme TUFFEREAU Marie-Claude, Adjoints.
Mr BERNARDET Philippe, Mr PITON Lucien, Mr BOURGET Jean-Luc, Mr GOURIN Michel, Mme FOSSÉRIPOCHE Marie-Françoise, Mme BOISTAULT Bernadette, Mr GATÉ Jean-Marie, Mr LEROY Gilles,
Mme CHIRON Martine, Mme GUILBÉRY Michelle, Mme PEAU Chantal, Mr DAVY Christian, Mme DHOOGE
Véronique, Mme TERRIEN Claudine, Mme GIRODET Marie-Hélène, Mme DHENIN Corinne, Mr FRIBAULT
Nicolas.
Etaient excusés : Mme LAMBERT Marie-Noëlle (pouvoir à Mme CHIRON Martine), Mr GRIMAUD Philippe
(pouvoir à Mme GIRODET Marie-Hélène), Mr MUSSET Gérard.
Mr Nicolas FRIBAULT est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 2 mars 2010
1
1 - DÉCISIONS DU MAIRE
Information du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation à Monsieur le Maire.
Passation de contrat de gré à gré :
N° 2010-20 du 24 février 2010 – contrat de location avec la BNP PARIBAS pour 4 copieurs/imprimantes
couleur pour un montant trimestriel de 1.770 € HT et contrat de maintenance avec la Société OMR des
4 copieurs/imprimantes couleur pour une facturation de : 0,007 € la copie noir et blanc et 0,06535 € la
copie couleur.
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
N° 2010-21 du 1er mars 2010 : section AM n° 210 situé 7 bis rue du Faubourg Gourdon d’une superficie
totale de 460 m², appartenant à Mr CLÉMOT Gérard et Mme DABIN Annie.
N° 2010-22 du 1er mars 2010 : section AN n° 222p situé 20 et 22 rue du Faubourg Gourdon d’une superficie
totale de 1.054 m², appartenant à Mr VERON Henri ainsi que les co-indivisaires Mme VERON Jeanne
et Mme VERON Marie.
N° 2010-23 du 12 mars 2010 : section AD n° 59 situé 19 avenue du Grain d’Or d’une superficie totale de
470 m², appartenant à Mme POIRIER Colette ainsi que les co-indivisaires Mr POIRIER Philippe et
Mme POIRIER Marie-Hélène.
N° 2010-24 du 23 mars 2010 : section AC n° 64, 219, 334 et 325 situé 44 rue de la Lime d’une superficie
totale de 908 m²
appartenant à Mme CLÉMOT Madeleine ainsi que les co-indivisaires
Mme CLÉMOT Maryse, Mr CLÉMOT Pascal, Melle CLÉMOT Isabelle et Mr CLÉMOT Patrick.
2 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Le Comité Finances ayant étudié les Comptes Administratifs 2009, Monsieur Joseph LORRE,
Premier Adjoint, propose au Conseil Municipal :
- DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif de la commune et des budgets
annexes (Assainissement – Centre Culturel de la Loge, lotissement de l’Hermitage, lotissement de la
Sablonnière, lotissement de Beauvois, lotissement des Terrasses de l’Evre et lotissement Z.I. Mauges et
Loire),
- DE CONSTATER l’identité de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire et comptable aux différents
comptes,
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement,
- D’ARRETER les résultats définitifs suivants :
BUDGET COMMUNAL
Excédent de fonctionnement
1 517 645,02 €
Déficit d’investissement
495 937,47 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Excédent d’exploitation
137 608,71 €
Excédent d’investissement
526 328,02 €
BUDGET Centre Culturel de la Loge
Excédent de fonctionnement
20 396,28 €
BUDGET Lotissement de la Sablonnière I
Excédent de fonctionnement
0,00 €
Excédent d’investissement
0,00 €
BUDGET Lotissement de l’Hermitage
Excédent de fonctionnement
259 557,02 €
Déficit d’investissement
0,00 €
BUDGET Lotissement des Terrasses de l’Evre
Excédent de fonctionnement
135 783,92 €
Résultat d’investissement
0,00 €
2
BUDGET Lotissement de Beauvois
Excédent de fonctionnement
Excédent d’investissement
BUDGET Zone Industrielle Mauges et Loire
Excédent de fonctionnement
Excédent d’investissement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
- DE DÉCLARER clôturés les budgets annexes suivants :
BUDGET Lotissement de la Sablonnière I
BUDGET Lotissement de Beauvois
BUDGET Zone Industrielle Mauges et Loire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2009
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les comptes de gestion 2009 émis par le comptable du
Trésor Public. Les comptes de gestion ont été vérifiés, ils sont conformes à la comptabilité de la commune et
n’appellent ni observation ni réserve.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE DÉCLARER les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière
Municipale pour le Budget Communal et les Budgets Annexes (Assainissement – Centre Culturel de la Loge,
lotissement de la Sablonnière, lotissement de Beauvois, lotissement des Terrasses de l’Evre, lotissement de
l’Hermitage et lotissement Z.I. Mauges et Loire) conformes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2009
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les affectations des résultats de l’exercice 2009 ont été
étudiées en Comité Finances.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
BUDGET PRINCIPAL
- D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement du budget de fonctionnement de
l’exercice 2009 d’un montant total de 1 517 645,02 € comme suit :
- 1 382 217,02 € en section d’investissement
135 428,00 € en section de fonctionnement
- DE REPORTER à nouveau les résultats de la section d’investissement de l’exercice 2009 comme
suit :
- déficit d’investissement : 495 937,47 €
BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT
- D’AFFECTER l’excédent 2009 de la section d’exploitation du budget annexe de l’Assainissement
d’un montant total de 137 608,71 € comme suit :
- 109 608,71 € en section d’investissement
- 28 000,00 € en section de fonctionnement
- DE REPORTER l’excédent 2009 de la section d’investissement du budget annexe de
l’Assainissement de 526 328,02 € en report à nouveau,
BUDGET ANNEXE – CENTRE CULTUREL DE LA LOGE
- DE REPORTER l’excédent de l’exercice 2009 de la section de fonctionnement du budget annexe
du Centre Culturel de la Loge d’un montant de 20 396,28 € en report à nouveau,
3
BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DE L’HERMITAGE
- DE REPORTER l’excédent de l’exercice 2009 de la section de fonctionnement du budget annexe
du Lotissement de l’Hermitage d’un montant de 259 557,02 € en report à nouveau,
- DE CONSTATER l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe du Lotissement de
l’Hermitage.
BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DES TERRASSES DE L’EVRE
- DE REPORTER l’excédent de l’exercice 2009 de la section de fonctionnement du budget annexe
du Lotissement des Terrasses de l’Evre d’un montant de 135 783,92 € en report à nouveau,
- DE CONSTATER l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe du Lotissement des
Terrasses de l’Evre,
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5 - VOTE DES BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2010 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les budgets supplémentaires 2010 ont été étudiés en
Comité Finances. Ils ont pour objet principal la reprise des résultats de l’année 2009 et présentent également
quelques nouvelles demandes de crédits notamment en investissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le budget supplémentaire communal 2010 (crédits reportés inclus) dont la
section de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 168 258,00 € et la section d’investissement votée
par opération s’équilibre à 2 389 436,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement 2010 (crédits
reportés inclus) dont la section d’exploitation votée par chapitre s’équilibre à 10 000,00 € et la section
d’investissement votée par chapitre s’équilibre à 635 316,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du Centre Culturel de la Loge
dont la section de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 10 396,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du lotissement de l’Hermitage
dont la section de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 685 920.00 € et la section d’investissement
votée par chapitre s’équilibre à 342 960,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du lotissement des Terrasses de
l’Evre dont la section de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 3 784,00 € et la section
d’investissement votée par chapitre s’équilibre à 0,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire 2010 du budget annexe du lotissement de la Dube dont
la section de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 15 000,00 € et la section d’investissement votée
par chapitre s’équilibre à 15 000,00 € ;
- D’APPROUVER le budget supplémentaire du budget annexe de la Zone Arc Ouest dont la section
de fonctionnement votée par chapitre s’équilibre à 23 000,00 € et la section d’investissement votée par
chapitre s’équilibre à 23 000,00 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
6 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2009
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’article 11 de la Loi du 8 février 1995 relative aux
marchés publics et délégations de services publics, prévoit que chaque année le Conseil Municipal délibère
sur le bilan des acquisitions et cessions sous peine de nullité de la délibération approuvant le compte
administratif de la commune.
Le présent rapport relate les activités immobilières de la commune.
4
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2009.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7 - INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES – ANNÉE 2010
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la réglementation en vigueur, la
commune accorde tous les ans une indemnité au prêtre catholique qui assure le gardiennage des deux églises
de Beaupréau.
Le montant de l’indemnité est librement fixé par le Conseil Municipal dans la limite du montant
annuel fixé par le Ministre de l’Intérieur. Pour 2010, la circulaire 2010-16 du 10 mars 2010 fixe le montant
maximum à 471,87 € soit une augmentation par rapport à 2009 de 0,79 %.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE FIXER, pour l’année 2010, l’indemnité de gardiennage par église à 471,87 €,
- DE VERSER l’indemnité à Monsieur Pierre POUPLARD, qui assure le gardiennage des deux églises
de Beaupréau, soit 471,87 € x 2 = 943,74 €.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ :
- 27 VOIX POUR
- 1 VOIX CONTRE : Mr Nicolas FRIBAULT
8 - TARIF DE VACATIONS FUNÉRAIRES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire, en
particulier les articles 4 et 5, réforme le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et
aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances.
Monsieur le Maire précise que le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supporté
par les familles en harmonisant, sur l’ensemble du territoire, le taux unitaire des vacations funéraires entre 20
et 25 € et en réduisant immédiatement le nombre d’opérations de surveillance donnant lieu au versement
d’une vacation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER un taux de vacation de 25 €, conforme à la nouvelle législation,
- DE PERCEVOIR ces vacations par l’intermédiaire des sociétés de pompes funèbres avec
reversement trimestriel à la commune sur titre de paiement,
- DE LE CHARGER de le mettre en application à compter du 1er mai 2010.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
9 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SÉJOUR EN COLONIE OU CENTRE DE
VACANCES
Madame Claudine RABIN, Adjointe aux Affaires Sociales, rappelle à l’Assemblée que pour faciliter
le départ en vacances des jeunes Bellopratains, la commune a mis en place, depuis 1997, une participation
communale aux frais de séjour avec hébergement en colonie ou centre de vacances.
Il est proposé, pour l’année 2010, le maintien des critères suivants :
5
- 2,25 € par nuitée et par enfant à partir de 5 nuitées consécutives et dans la limite de 30 nuitées par
enfant par année civile,
- la participation communale aux frais de séjour sera versée directement auprès de l’organisateur du
séjour en déduction de la participation de la famille du bénéficiaire,
- conditions d’attribution :
* Bellopratains de moins de 18 ans,
* agrément par Jeunesse et Sports de l’Organisme,
* demande préalable écrite d’attribution déposée en mairie au moins 15 jours avant le départ,
* remise au demandeur d’un coupon d’acceptation après examen de la demande.
Il a été prévu au budget 2010 une somme de 600,00 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10 - SUBVENTIONS 2010
Suite à l’examen des demandes par les Comités « Affaires Sociales », « Sport et Citoyenneté»,
« Affaires Culturelles et Scolaires», « Environnement » et « Finances », Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal :
- D’ADOPTER les subventions suivantes pour l’année 2010 :
NOM DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ASS SPORT COLL. CHARLES DE
FOUCAULD
EVEIL SPORTIF
ASSOCIATION SPORTIVE N.D.B.N.
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
BADMINTON BEAUPREAU
BASKET BEAUPREAU - FIEF SAUVIN
BEAUPREAU VELO SPORT
CANOE KAYAK BEAUPREAU
CLUB CYCLOTOURISME
CLUB NAUTIQUE
FOOTBALL CLUB BEAUPREAU
FOOTBALL CLUB BEAUPREAU
JUDO CLUB BEAUPREAU
LA FLECHE AU CŒUR DES MAUGES
LES PASTOURELLES
TAEKWONDO
TENNIS CLUB
TENNIS DE TABLE BEAUPREAU
VOLLEY BALL BEAUREAU
B.V.S.
ENTENTE DES MAUGES
Objet
Divers
Divers
Divers
Divers
Total
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Exceptionnelle
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Total
Tour des Mauges
Meeting
Total Promotion de la Ville
Total subventions Sportives
Montant
2010
proposé
480.00 €
650.00 €
480.00 €
800.00 €
2 410.00 €
155.00 €
4 557.48 €
2 190.62 €
155.00 €
155.00 €
587.43 €
5 698.59 €
1 429,24 €
839.22 €
155.00 €
1 108.74 €
155.00 €
691.71 €
826.19 €
635.03 €
19 339.24 €
6 175.00 €
1 250.00 €
7 425.00 €
29 174.24 €
6
ASSOCIATIONS SOCIALES
ANJOU MUCO
Fonctionnement
APAHRC
Fonctionnement
ASSOCIATION DES CONJOINTS
SURVIVANTS
Fonctionnement
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE
FRANCE
Fonctionnement
CLUB DES RETRAITÉS
Fonctionnement
FAMILLES RURALES
Transport scolaire
LA CROIX D'OR
Fonctionnement
LA HALTE DU CŒUR AFRIQUE
Fonctionnement
LE CHEMIN DE L'ESPOIR
Fonctionnement
LES AMIS DE LA SANTÉ
Fonctionnement
LEUCÉMIE ESPOIR
Fonctionnement
TERRE OUVERTE
Fonctionnement
VIE LIBRE
Fonctionnement
Total
ESPACE CENTRE MAUGES
Lieu accueil Enfants-Parents
50.00 €
850.00 €
50.00 €
700.00 €
16 000.00 €
85.00 €
300.00 €
50.00 €
85.00 €
210.00 €
250.00 €
65.00 €
18 885.00 €
14 300.00 €
Total Enfance Jeunesse
Total subventions Sociales
14 300.00 €
33 185.00 €
190.00 €
ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION LES AMIS DU PARC
Fonctionnement
GROUPEMENT DE DÉFENSE CONTRE
LES ENNEMIS DES CULTURES
Fonctionnement
Total subventions
Environnement
430.00 €
910.00 €
1 340.00 €
ASSOCIATION CULTURELLES
ASSOCIATION DANSE BEAUPREAU
GROUPE FOLKLORIQUE BEL
PRATEL
GROUPE FOLKLORIQUE VIEIL
ANJOU
Fonctionnement
3 000.00 €
Fonctionnement
1 000.00 €
Fonctionnement
1 000.00 €
LE CHŒUR DES MAUGES
THEATRE AMATEUR
BELLOPRATAIN
Fonctionnement
800.00 €
Fonctionnement
80.00 €
Total
5 880.00 €
ASSOCIATION LES AMIS DU PARC
GROUPE FOLKLORIQUE VIEIL
ANJOU
Concours Photos
300.00 €
Animation Parc
1 150.00 €
TETE ARTS
Sculpture du Parc
Total Evènements
2 300.00 €
3 750.00 €
Total subventions Culturelles
9 630.00 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
OGEC DE BEAUPREAU
Restauration scolaire
OGEC DE BEAUPREAU
Intégration enfant handicapé
1.38 € /repas
861.00 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7
11 - SUBVENTION POUR FOURNITURES SCOLAIRES – ANNÉE 2010
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, expose à
l’Assemblée que chaque année est accordée aux associations de parents d’élèves des écoles privées de
Beaupréau une subvention destinée à prendre en charge une partie des fournitures scolaires.
Le montant de cette subvention est fixé en fonction du montant à l’élève budgété pour les écoles
publiques.
Pour 2010, il est proposé :
bénéficiaires : élèves Bellopratains des écoles élémentaires et maternelles privées,
montant :
9,53 € par élève de maternelle,
9,74 € par élève de primaire,
la subvention est versée aux associations de parents d’élèves des écoles privées de Beaupréau
sur présentation d’un justificatif mentionnant le nombre d’élèves Bellopratains présents à la
rentrée scolaire 2010.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
12 - SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES – ANNÉE 2010
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, expose à
l’Assemblée que chaque année est accordée aux associations de parents d’élèves de Beaupréau une
subvention pour les voyages scolaires.
Il propose, pour l’année 2010, les critères suivants :
objet : voyages pédagogiques,
bénéficiaires : élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques,
élèves Bellopratains des écoles élémentaires et maternelles privées,
dotation par école sur la base de 7,00 € par élève pour l’année scolaire 2009/2010 soit :
APEL de l’école maternelle St Jean
APEL de l’école primaire St Joseph/St Martin
CPE des écoles publiques de Beaupréau (pour la maternelle)
CPE des écoles publiques de Beaupréau (pour le primaire)
1 057,00 €
1 904,00 €
1 036,00 €
1 246,00 €
Les associations de parents d’élèves devront présenter un descriptif de (ou des) action(s)
pédagogique(s) réalisée(s).
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
13 - MARCHÉ - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE
SAINT GILLES
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l’Assemblée que
par délibération n°09-02-05 du 3 février 2009, le Conseil Municipal a attribué le marché « Effacement des
réseaux rue Notre-Dame » au SIEML.
Le SIEML a fait procéder à un avant projet détaillé des travaux complémentaires d’effacement des
réseaux rue Saint Gilles.
Celui-ci s’élève à la somme de 13 787,82 € H.T. pour les réseaux de distribution publique d’électricité.
8
Le total de la participation de la commune sera de 1 654,54 € net pour les réseaux de distribution
publique d’électricité.
La prise en charge du SIEML sera de 12 133,28 € pour les travaux d’effacement du réseau basse
tension, soit 88% du total du montant desdits travaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les termes de cet avant projet à signer avec le SIEML,
- D’ACCEPTER le plan de financement,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
14 - PROGRAMME VOIRIE 2010 – CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l’Assemblée que la
Communauté de Communes du Centre Mauges et la Commune de Beaupréau ont décidé de constituer un
groupement de commandes afin de rationaliser les coûts et d’améliorer l’efficacité économique de leurs
achats. L’objet de ce groupement porte sur des travaux d’entretien de voirie pour la Commune de Beaupréau
plus un lot signalisation pour la Communauté de Communes du Centre Mauges.
Par délibération n°2010/26 du 4 mars 2010, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Centre Mauges a décidé d’approuver ce groupement. Il sera mis en place conformément à
l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Les marchés seront passés sous la forme d’un marché à bons de commande pour une durée de trois
années (article 77 du Code des Marchés Publics). Le mode de consultation se fera sous la forme d’une
procédure adaptée (article 28 du CMP).
Il s’agira de dossiers techniques qui seront spécifiques à chaque collectivité et les lots seront attribués
séparément par les collectivités distinctes.
La coordination du groupement sera assurée par les deux structures à titre gratuit. Les frais de publicité
seront partagés à 50 %. L’attribution des offres s’effectuera selon les procédures propres à chaque
collectivité.
Dans le cas où des communes de la Communauté de Communes du Centre Mauges souhaiteraient faire
appel aux entreprises retenues pour des travaux de même nature, il sera indiqué dans le CCAP du marché,
que l’entreprise s’engage à appliquer les prix définis aux bordereaux des prix. Les résultats des consultations
seraient communiqués à toutes les communes avec les supports de gestion, chaque commune restant libre
d’en faire l’usage de son choix.
-
Pour la Communauté de Communes du Centre Mauges :
-
Lot 1 - entretien courant et gros entretiens voirie rurale
Lot 2 - signalisation peinture
Pour la Commune de Beaupréau :
Lot 1 – entretien voirie urbaine et assainissement pour des petites prestations courantes.
Le montant minimum et maximum retenu pour la Commune de Beaupréau est :
montant minimum annuel de 50 000 €
montant maximum annuel de 70 000 €
durée du marché : 3 ans.
9
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE LANCER une procédure de marché pour le programme voirie dans les termes définis ci-dessus,
- DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Centre
Mauges et la Commune de Beaupréau,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
15 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Didier SAUVESTRE, Adjoint à l’Économie et au Commerce, informe l’Assemblée que
toute occupation ou utilisation du domaine public communal doit donner lieu au paiement d’une redevance
conformément à l’article L-2151.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Plusieurs commerçants de BEAUPREAU ont sollicité l’autorisation d’installer une terrasse café sur le
domaine public communal pendant la période estivale 2010. S’agissant d’activités à but lucratif, l’occupation
du domaine public communal doit faire l’objet du paiement d’une redevance par les pétitionnaires.
La redevance peut être calculée par rapport à l’emprise au sol de la terrasse sur un prix de 6 € le m²
pour l’année.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE FIXER une redevance annuelle de 6 € le m² pour l’installation d’une terrasse commerciale sur le
domaine public communal,
- DE LE CHARGER, ou ses Adjoints, à délivrer les autorisations de voirie aux pétitionnaires en
appliquant ce tarif.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
16 - VENTE D’UN TERRAIN A Mme et Mr BRAULT Joseph
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, rappelle à l’Assemblée
que la Commune de BEAUPREAU a acquis au franc symbolique une parcelle cadastrée section E n° 922
suivant délibération du 5/11/1998.
Cette parcelle appartenait à Mme et Mr BRAULT Joseph. Elle était destinée à élargir le chemin de la
Coulée (ancien chemin de la Boitauderie) en vue de créer une voie d’accès vers la zone de la Dube. Ce projet
a été abandonné. Le chemin de la Coulée restera en l’état.
Mme et Mr BRAULT Joseph ont demandé à récupérer cette bande de terrain jouxtant leur propriété au
n° 6 rue de l’Aumônerie.
Les services des Domaines ont émis un avis favorable le 12 mars 2010 à la cession du bien à l’euro
symbolique.
Considérant que cette parcelle ne présente plus aucun intérêt pour la Commune,
Considérant que la largeur du chemin de la Coulée, de 4 mètres à son entrée par la rue de l’Aumônerie,
est suffisante pour permettre la circulation des piétons, cyclistes, véhicules de secours…,
Considérant que le terrain appartenait à Mme et Mr BRAULT Joseph et qu’il avait été acquis par la
Commune au franc symbolique,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
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- DE CÉDER la parcelle cadastrée section E n° 922 d’une superficie de 229 m² à Mme et
Mr BRAULT Joseph, au prix d’un euro symbolique ; les frais consécutifs à cette vente restent entièrement à
la charge de l’acquéreur,
- DE l’AUTORISER, ou l’Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
17 - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA FONDATION D’AUTEUIL
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée que
dans le cadre du projet d’aménagement d’une zone d’habitation sur le secteur de la Dube, la Commune doit
acquérir l’ensemble des terrains inclus dans le périmètre de la zone.
La parcelle cadastrée section E n° 363, d’une superficie de 10.100 m², appartient à la Fondation
d’Auteuil, légataire universel de l’Abbé GAGNEUX. La Fondation d’Auteuil accepte de céder la dite parcelle
à la Commune de BEAUPREAU aux conditions suivantes :
prix total : 35.000 € TTC,
frais notariés : à la charge de l’acquéreur.
La signature de l’acte de vente aura lieu en l’office notarial de Maître CHEVALLIER et de
Maître LECAM, Notaires à BEAUPREAU.
VU le plan annexé à la présente délibération,
VU la promesse de vente,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER l’acquisition de la parcelle appartenant à la Fondation d’Auteuil, cadastrée section
E n° 363, d’une superficie de 10.100 m², au prix total de 35.000 € TTC,
-
D’IMPUTER les crédits au budget annexe « lotissement de la Dube »,
- DE L’AUTORISER, ou ses Adjoints, à signer au nom de la Commune l’acte notarié ainsi que tous
les documents liés à
la réalisation de la vente qui seront rédigés par l’office notarial de
Maître CHEVALLIER et de Maître LECAM, Notaires associés à BEAUPREAU.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
18 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE - VERSEMENT INDEMNITÉ A L’EXPLOITANT
Mr DELAHAYE Daniel
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée que
la Commune de BEAUPREAU va acquérir la parcelle cadastrée section E n° 363, d’une superficie de
10.100 m², appartenant à la Fondation d’Auteuil, légataire universel de l’abbé GAGNEUX. Cette parcelle est
destinée à l’aménagement de la future zone d’habitation de la Dube. Elle est actuellement exploitée par
Mr Daniel DELAHAYE, demeurant la Rossignolerie à BEAUPREAU, conformément à un bail conclu avec
l’Abbé GAGNEUX.
Dans le cadre de l’acquisition du dit terrain par la Commune de BEAUPREAU, il a été proposé à
Mr Daniel DELAHAYE :
•
•
de mettre fin au bail après prise en possession du terrain par la Commune,
de lui verser une indemnité d’éviction de 2.514,90 € correspondant au barème d’indemnisation
des exploitations en polyculture 2009/2010 soit 2,49 €/ha,
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•
d’établir une convention de prêt à usage à titre gracieux sans aucun droit au maintien dans les
lieux ni à aucune indemnité, autorisant Mr Daniel DELAHAYE à continuer l’exploitation de la
parcelle E n° 363 jusqu’au lancement des travaux d’aménagement de la zone de la Dube.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE METTRE fin au bail avec Mr Daniel DELAHAYE dès que la Commune sera propriétaire de la
parcelle E n° 363,
-
DE VERSER une indemnité à Mr Daniel DELAHAYE d’un montant de 2.514,90 €,
-
D’IMPUTER les crédits au budget annexe « lotissement de la Dube »,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer au nom de la Commune la
convention de prêt à usage autorisant Mr Daniel DELAHAYE à exploiter la parcelle E n° 363 jusqu’au
lancement des travaux d’aménagement de la zone de la Dube,
- DE CHARGER l’office notarial de Maître CHEVALLIER et de Maître LECAM, Notaires
associés, d’établir tout document officialisant cet accord dans le cadre de l’acquisition de la parcelle E n° 363
par la Commune de BEAUPREAU.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
19 - ENTRETIEN ÉGLISE NOTRE DAME – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, expose à l’Assemblée
qu’il convient de réaliser les travaux d’entretien suivants dans l’église Notre Dame, afin de sécuriser certains
éléments :
dépose d’un vitrail dans le chœur,
travaux de reprise du fenestrage,
restauration, protection et repose du vitrail.
Ces travaux, dont le montant s’élève à 33.000 € HT, sont susceptibles d’être subventionnés par le
Conseil Général de Maine et Loire, au titre de l’entretien des monuments historiques, au taux maximum de
40 % sur une dépense subventionnable plafonnée à 30.000 €. Par conséquent, la subvention pourrait s’élever
à 12.000 €, le solde étant financé par le budget communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus présenté,
- DE L’AUTORISER à demander auprès du Conseil Général de Maine et Loire une subvention au
taux de 40 %,
- DE L’AUTORISER, ou le premier Adjoint, aux fins de signature.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ :
- 27 VOIX POUR
- 1 VOIX CONTRE : Mme Michelle GUILBÉRY
20 - RESTAURATION ÉGLISE SAINT MARTIN – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, expose à l’Assemblée
que le vitrail F106 de l’église Saint Martin avait été déposé voici quelques années pour être restauré.
Sa repose nécessite que des travaux de reprise du fenestrage soient réalisés, pour un montant de
46.000 € HT.
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Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général de Maine et Loire, au titre
du patrimoine cultuel et rural non protégé, au taux de 15 % maximum sur une dépense subventionnable
annuelle de 115.000 €. Par conséquent, la subvention pourrait s’élever à 6.900 €, le solde étant financé par le
budget communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus présenté,
- DE L’AUTORISER à demander auprès du Conseil Général de Maine et Loire une subvention au
taux de 15 %,
- DE L’AUTORISER, ou le premier Adjoint, aux fins de signature.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ :
- 26 VOIX POUR
- 2 ABSTENTIONS :
Mme Clarisse MORON
Mme Michelle GUILBÉRY
21 - CRÉATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de créer les postes occasionnels suivants pour
le bon fonctionnement du service culturel de La Loge, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 :
Nature du besoin
Nb
IB
Occasionnel
2
364
Durée du
recrutement
7, 23 et 26 avril
Nature des
fonctions
Installation
de
spectacles (scènes,
décors…) – régie,
son et lumière
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE CRÉER les postes occasionnels visés ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
22 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’adapter le tableau des effectifs pourvus par
des agents fonctionnaires territoriaux afin de prendre en compte les mouvements de personnel et les
évolutions de carrière, comme suit:
Filière administrative
Cadre d'emplois : Adjoint administratif
Cadre d'emplois : Rédacteur
Cadre d'emplois : Attaché
Cadre d'emplois : Directeur Général des Services
Filière technique
Cadre d'emplois : Adjoint technique
Cadre d'emplois : Agent de maîtrise
Cadre d'emplois : Contrôleur de travaux
Cadre d'emplois : Ingénieur
Filière sociale
Cadre d'emplois : Agent spécialisé des écoles maternelles
Cadre d'emplois : Agent social
Ouvert Pourvu
TNC
12
3
3
1
12 5 (17,5-21-30-30-30)
2
3
1 (par voie de détachement)
28
27 7 (29,5-20-22.5-28-28-24-20)
3
3
1
3
2
1
3
4
3 3 (33 -33-29)
3 3 (26 - 16 - 8,5)
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Filière culturelle
Cadre d'emplois : Adjoint territorial du patrimoine
Cadre d'emplois : Bibliothécaire territorial
Filière police municipale
Cadre d'emplois : Agent de police municipale
TOTAL
3
1
1
66
2
1
1 (par voie de détachement)
61 18
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le tableau des effectifs comme ci-dessus énoncé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
23 - ADOPTION DE LA LETTRE DE CADRAGE DU PROJET DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que deux ans après la mise en place du nouveau conseil
communautaire, il est apparu opportun à ce dernier de faire le point et de prendre du recul pour réfléchir au
projet souhaité pour le territoire pour les 10 ou 15 ans à venir.
De plus, les profondes mutations qui affectent l’environnement des collectivités territoriales obligent à
établir un diagnostic et à prendre un temps de recul nécessaire pour mieux envisager l’avenir du Centre
Mauges.
Aussi l’élaboration d’un « Projet de territoire » permettrait, à partir d’un diagnostic du territoire (ceux
conduits actuellement pour la politique enfance-jeunesse et l’école de musique seront bien entendu pris en
compte), de définir ensemble les orientations stratégiques et les actions à mettre en œuvre pour les habitants
du Centre Mauges pour les 10 à 15 ans à venir.
Après son adoption, ce projet de territoire serait le document de référence permettant d’engager les
actions de la Communauté de Communes et des communes. Il permettrait d’anticiper les demandes de
financement pour les investissements à réaliser, lesquels pourraient être abondés au regard de l’intérêt des
projets.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER la lettre de cadrage ci-jointe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
24 – AFFAIRES DIVERSES
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Prochaine réunion de Conseil Municipal : mardi 4 mai 2010
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La séance est levée à 22 h 48.
Le Secrétaire de Séance,
Nicolas FRIBAULT
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