Rapport d`activités d`Isère Aménagement pour l

Société Publique Locale
Isère Aménagement
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ
A L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2014
CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-5 DU C.G.C.T
V2F
Carte d’identité au 31 décembre 2014
Date de création :
13 Juillet 2010
Objet :
Réalisation de toutes opérations d'aménagement au sens du Code de
l'Urbanisme, notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une
politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou
l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et
du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et contre toute
atteinte à l'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine
bâti ou non bâti et les espaces naturels ; réaliser toutes opérations de
construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructures, de génie civil ; et
pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribue à sa réalisation.
Complémentairement, assurer la maintenance et/ou gérer et exploiter pour une
durée déterminée des équipements réalisés ou appartenant à l'un de ses
actionnaires dans le cadre des opérations décrites ci-dessus.
Forme :
Société Publique Locale
Capital :
1 180 000 €
Siège social :
34, Rue Gustave Eiffel – 38028 Grenoble Cedex 1
Cordonnées :


04 76 70 97 97
04 76 48 07 03
www.groupe38.fr
Président :
Didier RAMBAUD
Directeur Général :
Vincent SILVE
Secrétaire Général :
Bernard LECA
Directeur Opérationnel :
Cédric TEL-BOÏMA
Rapport simplifié / Exercice 2014
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ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
LE VOLUME DES ACTIVITÉS TRAITÉES
Le chiffre d'opérations de ce quatrième exercice, clos le 31 décembre 2014, s'élève à 36 554 K€ HT et l'activité de
l'exercice s'est principalement développée sur les opérations suivantes :
Commentaires sur les principales opérations contribuant au chiffre d'opérations (C.O) :
• "Zone commerciale Bièvre Dauphine" (C.O : 21 K€) : mandat d'études de faisabilité pour l'aménagement et l'extension
d'une zone commerciale sur le site d'Apprieu, à l'échangeur de Rives.
Opération confiée par la Communauté de communes de Bièvre Est, pour un budget global d’opération de 15 M€ TTC.
• Aménagement de la zone des 120 toises (C.O : 28 K€) : mandat d’études et de maîtrise d'ouvrage
Opération confiée par la commune de Pont de Claix, pour un budget global d'opération de 2 M€ TTC.
• Aménagement de la ZAC "SERPENTIN" (C.O : 31 K€) : mandat d’études d’urbanisation d’une zone située sur la
commune de Saint Clair de la Tour à vocation mixte (logements, commerces, tertiaire, artisanat, …).
Opération confiée par la Communauté de communes Les Vallons de la Tour, pour un budget global de l'opération en
concession de 8 M€ HT.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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• Etudes pré-opérationnelles de l'aménagement de la ZAC "PORTES DU VERCORS" sur Fontaine et Sassenage
(C.O : 49 K€) : dans le cadre d'une concession d'aménagement, accompagnement de la collectivité dans la mission
d'aménageur de ZAC.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, en vue d'une concession d'aménagement.
• Réalisation ZAC des Iles à Champagnier (C.O : 64 K€) : concession d'aménagement d'une zone industrielle de 26 ha
sur une friche anciennement occupée par Poliméri et extension sur une partie des terrains Rhodia Solvay.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un budget global d'opération de 23 M€ TTC.
• ZAC des Speyres 2 à Vif (C.O : 72 K€) : études de faisabilité du projet au regard des enjeux environnementaux du site.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un budget prévisionnel des travaux de 8,5 M€ HT.
• ZA "Charrières Grand Rochefort" sur Varces et Claix (C.O : 80 K€) : réalisation d'une zone d'aménagement d'intérêt
communautaire.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un budget prévisionnel d'études de 384 K€ TTC.
• Réalisation de la gendarmerie de Vif (C.O : 99 K€) : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une
gendarmerie, élaboré à partir du programme du Groupement de Gendarmerie de l'Isère, comprenant des locaux de
service et techniques, ainsi que 16 logements, sur la zone d'activités des Speyres.
Opération confiée par la commune de Vif, pour un montant d'opération évalué à 4,7 M€ TTC.
• Réalisation du groupe scolaire sur le site Hareux (C.O : 183 K€) : pensé comme une "maison de l'éducation", le
groupe scolaire accueillera des enfants d'âge scolaire pendant leurs différents temps de vie.
Opération confiée par la commune de Grenoble, pour un budget global d'opération de 5,55 M€ TTC.
• Construction de l'ensemble immobilier "Artis" à Grenoble (C.O : 216 K€) : dans le cadre d'une convention de
concession de travaux publics, la réalisation et l'exploitation d'un hôtel d'activités composé d'une pépinière d'entreprises,
de bureaux, d'ateliers et d'un petit commerce.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un montant d'opération de 4,89 M€ HT.
• Mise en accessibilité de 53 collèges (C.O : 219 K€) : dans le cadre de la loi du 11 février 2005, mise en accessibilité
tous handicaps confondus (mobilité réduite, malvoyants, malentendants, déficiences intellectuelles).
Opération confiée par le Conseil Général de l'Isère, pour un budget global d'opération de 25 M€ TTC.
• Réalisation du "Pavillon de la Mobilité" (C.O : 221 K€) : le pavillon a été imaginé pour accompagner les nouveaux
usages (mutualisation des places de stationnement et incitation au changement de comportement)
Opération confiée par la commune de Grenoble, pour un budget global d'opération de 9 M€ TTC.
• Aménagement d'INSPIRA (C.O : 342 K€) : concession publique d'aménagement de 22 ans pour la réalisation d'une zone
industrialo-portuaire de 340 ha sur les communes de Salaise-Sablons et Sablons.
Opération confiée par le Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons pour un budget global d'opération de 138 M€ TTC.
• Concession d'aménagement de la ZAC "Portes du Vercors" sur Fontaine et Sassenage (C.O : 491 K€) : mission
d'aménageur de ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un budget global de concession de 30 M€ HT.
• Aménagement de la ZAC "Divercité" à Voiron (C.O : 466 K€) : mission d'aménageur d'un nouveau quartier mêlant
diverses fonctions constituant une véritable extension du centre ville de Voiron.
Opération confiée par la communauté d'agglomération du Pays Voironnais pour un budget global d'opération de
19,7 M€ HT.
• Aménagement de la ZAC "Parc d’Oxford" à St Martin le Vinoux (C.O : 651 K€) : concession d’aménagement pour la
réalisation d’un programme prévisionnel de constructions sur une surface d’environ 55 000 m² (37 420 m² actuellement
pouvant évoluer jusqu’à 43 600 m² au maximum).
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, d’un montant prévisionnel du bilan d’opération de 8,8 M€ HT.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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• Réalisation de terrains de sports à Grenoble (C.O : 1 014 K€) : construction de deux terrains en gazon synthétique au
sein du complexe sportif Bachelard, pour faciliter les conditions de pratique du rugby et du football.
Opération confiée par la commune de Grenoble, d’un pour un budget global de l'opération de 1,7 M€ HT.
• ZAC Ecoquartier Daudet à St Martin d'Hères (C.O : 1 202 K€) : concession d'aménagement pour urbaniser le site
Daudet pour accueillir un projet s'inscrivant dans les grandes orientations du SCOT et du PLH de l'agglomération en
cohérence avec les quartiers environnants.
Opération confiée par la commune de St Martin d'Hères, d’un pour un budget global de l'opération de 9,4 M€ HT.
• Construction de l'ensemble immobilier "Artis" à Echirolles (C.O : 1 496 K€) : dans le cadre d'une convention de
concession de travaux publics, la réalisation et l'exploitation de l'hôtel d'activités dénommé "ARTIS 2" comprenant un
bâtiment tertiaire, un autre à usage commercial et des ateliers. Ce projet, situé dans un quartier en renouvellement urbain,
composé d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'un centre de formation et d'ateliers, est destiné notamment à des
entreprises du secteur de l'économie solidaire et sociale.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole, pour un montant de l'opération de 3,8 M€ HT.
• Aménagement de la ZAC "Etamat" à St Egrève et au Fontanil (C.O : 1 631 K€) : dans le cadre d'une concession
d'aménagement, il s'agit d'une opération de requalification urbaine sur d'anciens terrains militaires qui abritait le 7ème
régiment du matériel.
Opération confiée par Grenoble Alpes Métropole pour un budget global d'opération de 21,6 M€ TTC.
• Construction de la "Maison des Arts" à Montbonnot (C.O : 3 022 K€) : mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
construction d'un équipement culturel (salle polyvalente et salles complémentaires destinées aux associations culturelles)
Opération confiée par la commune de Montbonnot, pour un budget global d'opération de 6 M€ HT.
• Aménagement des contre-allées de la nouvelle ligne de Tram E (C.O : 4 790 K€) : mandat de réalisation pour
l'aménagement des contre-allées et des trottoirs des Cours Jean Jaurès et Libération en accompagnement de la ligne E
du tramway.
Opération confiée par la commune de Grenoble pour un budget global d'opération de 9,3 M€ TTC.
• Travaux d'aménagements de la "Romanche" (C.O : 9 103 K€) : mandat de réalisation pour l'aménagement, similaire à
l'aménagement de l'Isère Amont, sur le bassin versant de la Romanche (protection contre les inondations, valorisation
environnementale et développement des usages liés aux berges et accès à l'eau).
Opération confiée par le SYMBHI pour un budget prévisionnel de 28 M€ HT.
• Travaux d'aménagements de "l'Isère à l'Amont" (C.O : 10 898 K€) : projet visant à protéger contre le risque
d'inondation puis de 300 000 isérois vivant dans les zones urbaines des 29 communes situées entre Pontcharra et
Grenoble ; la 1ère tranche concerne 10 communes entre les deux rives St Ismier/Grenoble.
Opération confiée par le SYMBHI pour un budget prévisionnel de 52 M€ HT.
Les autres opérations portent sur des assistances à maîtrise d'ouvrage, assistance foncière et des prestations intellectuelles.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
 Produits d’exploitation (3 053 K€) : ils sont en augmentation de 50 % par rapport à 2013
Le chiffre d'affaires global de la société, par nature juridique, se présente de la manière suivante :
• 54 contrats sont actifs en 2014 pour 16 clients :
 14 mandats d’études sont en cours pour 239 K€ d’honoraires ;
 11 mandats de réalisation sont actifs pour 1 252 K€ d’honoraires, les projets pour le Symbhi représentant
38 % de ce total et l'aménagement numérique 21 % ;
 Parmi les 12 concessions (1 226 K€ d’honoraires), 3 projets représentent 60 % de ce total : la Zip de
Salaise-Sablons (Inspira), la ZAC Etamat et la ZAC Portes du Vercors ;
 Les prestations de services (335 K€) correspondent aux honoraires sur 17 contrats.
Les produits d'exploitation distingués par clients :
Clients
Grenoble Alpes Métropole
Conseil Général de l'Isère
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons
Commune de Grenoble
CA du Pays Voironnais
Commune de Saint Martin d'Hères
Commune de Pont de Claix
CC Les Vallons de la Tour
Commune de Montbonnot
CC Bièvre Est
Commune de Voreppe
Commune d'Eybens
Commune de Vif
Commune d'Echirolles
SMTC
TOTAL
Réalisé au
31/12/14
860
573
559
292
242
99
94
71
56
44
36
33
32
30
22
9
3 053
En %
28 %
19 %
18 %
10 %
8%
3%
3%
2%
2%
1%
1%
1%
1%
1%
1%
1%
100 %
 Charges d’exploitation (2 981 K€) : elles s'élèvent à + 52 % par rapport à 2013
Trois postes constituent 96 % des dépenses de la société (contribution aux frais du GIE, mises à disposition de
personnel et frais de personnel) :
1) La contribution aux frais du GIE (991 K€, soit + 43 %), déterminée selon les clés de répartition approuvées par
les deux membres (Territoires 38 et Isère Aménagement) correspond à 46 % des charges du GIE.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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Il est rappelé que ce GIE a pour objectif de mutualiser entre ses deux membres des services et moyens
communs.
La répartition des charges est déterminée selon les clés de répartition approuvées par les deux membres :
• Pour celles relevant du mobilier ou de l'immobilier : proportionnellement au nombre de salariés de chacun
des membres et du temps passé par les salariés de TERRITOIRES 38 au bénéfice d'ISÈRE AMÉNAGEMENT.
• Pour celles relevant des "services administratifs et financiers" (dont le personnel du GIE) et contrats
multiservices, à concurrence de 50 % selon le chiffre d'affaires des sociétés concernées et 50 % selon le
temps passé des agents du GIE sur chacune des structures concernées.
2) La société a eu recours à des mises à disposition de personnel par TERRITOIRES 38 pour 1 044 K€, soit + 23 % :
54 conventions ont ainsi été signées entre les deux sociétés pour les formaliser, représentant 14,3 équivalents
temps plein. Le remboursement des frais de mise à disposition de personnel par TERRITOIRES 38 s'effectue à
l'euro l'euro (sans marge facturée par TERRITOIRES 38), et est arrêté en fonction du temps réellement passé par
les agents concernés.
3) Les frais de personnel (salaires et charges) correspondant à 847 K€, soit + 83 % comprennent les coûts des
13 salariés de la société (10,7 en équivalent temps plein sur l'année), et l'indemnité du mandataire social.
Un intéressement à verser aux salariés (conformément à l'accord d'intéressement des sociétés de l'Unité
Economique et Sociale) de 12 K€ ainsi qu'un abondement de 3 K€ et le forfait social de 20 % sur ces deux
montants.
Les sous-traitances (19 K€, soit - 37 %) correspondent pour l'essentiel à des prestations sous-traitées pour la
réalisation d'études de programmation.
Les autres charges externes (63 K€, soit + 14 %) comprennent les honoraires du commissaire aux comptes,
des experts comptables, ...
 Résultat financier : 42 K€.
 Résultat exceptionnel : 0 K€.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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PRINCIPALES ÉVOLUTIONS FINANCIÈRES
EXERCICES 2014/2013

Compte de résultat
Produits d’exploitation
Produits financiers exceptionnels
Total produits …………………………………….
Charges d’exploitation
Charges financières et exceptionnelles
Total charges ……………………………………..
Participation
Impôts sur les sociétés
Résultat comptable ………………….................
2013
2 026 K€
108 K€
2 134 K€
1 940 K€
79 K€
2 019 K€
0 K€
40 K€
76 K€
2014
3 054 K€
118 K€
3 172 K€
2 981 K€
76 K€
3 057 K€
0 K€
36 K€
79 K€
Le résultat comptable de l’exercice est de …………………………………………
+ 50,7 %
+ 9,3 %
+ 48,6 %
+ 53,7 %
- 3,8 %
+ 51,4 %
- 10,0 %
+ 3,9 %
+ 79 005,11 €
Il est issu des résultats intermédiaires suivants :





Résultat d’exploitation …..………………………………………………………
Résultat financier …..……………………………………………………………..
Résultat exceptionnel ……………..……………………………………………..
Impôt société …………………………………………………………...............
Participation pour les salariés ………………………………………………….
72 574,97 €
42 504,14 €
0€
36 074,00 €
0€
La situation nette de la société s’élève à 1 359 131,74 Euros, pour un capital social de 1 180 000 Euros.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2015
Au niveau financier
L’objectif visé pour 2015 est un chiffre d’affaires de l’ordre de 3,6 M€ avec un résultat d’exploitation positif (+ 52 K€). Ce chiffre
d’affaires ne retient par prudence que les produits sur des opérations contractualisés à fin 2014 et les produits des opérations
à contractualiser à cette même date (plus d'une quarantaine de contrats seront actifs en 2015).
Les charges (3 570 K€) sont essentiellement constituées de 3 postes (frais de personnel, mises à disposition de personnel à la
société, et contribution de la société aux frais du GIE).
Il est envisagé en 2015 le transfert total de 4 salariés de TERRITOIRES 38 ce qui portera l'effectif de 13 à 17 salariés fin 2015.
Par ailleurs, 3 salariés pourraient être transférés partiellement de TERRITOIRES 38 à ISÈRE AMÉNAGEMENT en contrat partagé (à
hauteur de 80 % de temps de travail pour la société).
Le poste "frais de personnel" est ainsi estimé à 1 326 K€ (+ 60 % par rapport à 2014). Des augmentations salariales (mesures
individuelles ou collectives, et promotions) sont provisionnées à hauteur de 2,56 % de la masse salariale : 1,56 % au titre de la
compensation collective à l'augmentation du temps de travail, actée en cours d'année, et 1 % pour des mesures individuelles.
Dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale, les mesures salariales seront prises dans les mêmes proportions pour les 3
structures de GROUPE 38.
La société continuera également à recourir à des mises à disposition de personnel par TERRITOIRES 38 : le montant est estimé
à 823 K€ correspondant à environ 10,5 équivalents temps plein, en diminution sur 2015 du fait de transferts de personnel plus
nombreux.
Les autres charges externes sont prévus à 82 K€ et la contribution aux frais du GIE est prévu à 1 205 K€ (54,9 % des charges
du GIE).
Le résultat de la société s’établirait ainsi à + 87 K€.
Activité de Recherche et Développement
Il sera proposé au Conseil d'Administration renouvelé suite aux élections départementales de mars 2015, la mise à jour du
Plan Stratégique de la société afin de fixer des objectifs et s'assurer de l'adéquation du capital avec l'évolution de la société et
de ses activités.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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VIE DU PERSONNEL
A fin 2014, l’effectif de la société était de 13 personnes, correspondant à 10,7 équivalents temps plein.
Les 6 entrées (en CDI) correspondent aux recrutements suivants :
•
•
•
Le transfert de 2 salariés de TERRITOIRES 38 ;
Le recrutement de 2 chefs de projets pour le projet de l’aménagement numérique (THD) pour des compétences
techniques ("SIG" et "MED-NRO") ;
Le recrutement de 2 chefs de projets, pour faire face au départ de la société de 2 salariés ;
Les 3 entrées en CDD correspondent :
• Au recrutement d’une assistante opérationnelle à temps partiel pour l’agence de Salaise-Sablons ;
• Au recrutement d’un chef de projet pour renforcer l’équipe de Salaise-Sablons ;
• Au recrutement d’une assistante opérationnelle.
Non compris :
 Le Directeur mis à disposition par le groupement d'employeurs SCET GE à temps partiel (45 %).
La masse salariale de l’effectif, y compris le Directeur mis à disposition et l'indemnité du Président s’élève à 847 K€.
En outre, Territoires 38 met à disposition du GIE des salariés représentant 14,3 équivalents temps plein pour un
montant de 1 044 K€.
Rapport simplifié / Exercice 2014
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RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL D'ISÈRE AMÉNAGEMENT
Il est porté à la connaissance des actionnaires que les principaux détiennent :
 Plus de 66,70 % du capital :
Néant
 Entre 50 % et 66,7 % du capital :
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
 Entre 33,3 % et 50 % du capital
Néant
 Entre 20 % et 33,3 % du capital :
Néant
 Entre 10 % et 20 % du capital :
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE
 Entre 5 % et 10 % du capital :
Néant
 Moins de 5 % du capital :
25 actionnaires
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 31/12/2014
Capital de 1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
Mise à jour au 31.12.2014
Actionnaires
Conseil Général de l’Isère
Grenoble Alpes Métropole
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons
C. d’agglomération du Pays Voironnais
C. d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo)
C. d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
C. C. Bièvre Isère
C. C. du Pays Roussillonnais
C. C du Territoires de Beaurepaire
C.C. de Bièvre-Est
C.C. Les Vallons de la Tour
Ville d’Echirolles
Ville d’Eybens
Ville de Grenoble
Ville de Saint Martin d’Hères
Commune de Livet Gavet
Commune de Montbonnot
Commune de Pont de Claix
Commune de Sassenage
Commune de Vif
Commune de Voiron
Commune de Voreppe
SMTC
Symbhi
Commune de La Tour du Pin
Commune de Crolles
Commune de La Tronche
TOTAL
Nbre d’actions
Capital
Part €
Nombre
d'administrateurs
%
6 060
606 000
51,36%
2 280
228 000
19,30%
3
380
38 000
3,20%
1
380
38 000
3,20%
1
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
60
6 000
0,50%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
120
12 000
1,019%
11 800
1 180 000
100%
Rapport simplifié / Exercice 2014
10
3
18
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VIE SOCIALE AU COURS DE SON 4ÈME EXERCICE
 Le Conseil d’Administration s’est réuni à 3 reprises en 2014, a statué sur les ordres du jour ci-après indiqués et a
pris les principales décisions suivantes :
 Lors sa 18ème séance le 24 janvier 2014, le Conseil, réunissant 12 administrateurs :
• a approuvé :
- le procès-verbal du 7 octobre 2013 ;
- le budget prévisionnel du GIE Groupe 38 pour 2014 et mandaté son représentant à l'AG Groupe 38 à approuver ce
budget ;
- le budget prévisionnel 2014 présenté en séance ;
- les projets de conventions suivantes et mandaté le Directeur Général pour mettre au point les contrats finaux, signer
les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de
personnel sur ces opérations :
 Avec le Conseil Général de l'Isère :
* Réalisation du projet "Très Haut Débit" (OP 2082)
* Etude de faisabilité pour la construction de la Maison de l'ingénierie territoriale (OP 3097) ;
* Réfection de la toiture de la cuisine du Collège de Rives (OP 2091) ;
* Centres d'entretien routier sur les communes de Le Freney-d'Oisans, Monestier de Clermont, Beaurepaire et
St Vincent de Mercuze (OP 3099) ;
 Avec Grenoble Alpes Métropole :
* Concession "Portes du Vercors" sur Fontaine/Sassenage (OP 1073) ;
* Concession "Zac des îles" sur Champagnier (OP 1075) ;
* Etude de cadrage sur le site Bull (OP 2010)
 Concession d'aménagement avec le Syndicat Mixte de la Zone Industrialo-Portuaire de Salaise-Sablons (OP 1074)
• a pris acte :
- de la fusion au 1er janvier 2014 :
 de la Communauté de communes Bièvre Chambaran avec la Communauté de communes du Pays de Bièvre Liers
devenue "Communauté de communes Bièvre Isère" ;
 de la Communauté de communes du Sud Grenoblois avec Grenoble Alpes Métropole ;
- de la modification de la répartition du capital suite aux fusions des communautés de communes ;
- de l'adaptation du règlement des achats à l'évolution des textes en vigueur ;
- du bilan probable du GIE Groupe 38 pour 2013 ;
- de l'état d'avancement du budget 2013 ;
- des contrats déjà signés ou en cours de signature ;
- de la signature des avenants n°1 au mandat d'études préalables pour la réalisation du "Pont Aval" avec la ville de
Grenoble (OP 2013) et n° 2 au mandat de réalisation de la "Maison des Arts" avec la commune de Montbonnot
(OP 2002).
• a décidé du retrait de l'ordre du jour du projet d'avenant n° 2 au contrat de mandat d'études préalables pour la réalisation du
"Pont Aval" avec la ville de Grenoble, compte tenu de l'absence de son représentant.
 Lors de sa 19ème séance le 30 juin 2014, le Conseil, réunissant 13 administrateurs :
• a approuvé :
- le procès-verbal du 24 janvier 2014 ;
- le règlement intérieur ;
- le règlement des achats et son annexe précisant les règles de fonctionnement, la composition de la Commission des
Marchés et du Jury, désigné ses membres titulaires et suppléants, et décidé en cas de modification des textes en
vigueur d'appliquer de droit les nouvelles modalités ou nouveaux seuils ;
- le bilan 2013 du GIE Groupe 38 tel que présenté et mandaté le Président de la société son représentant à l'AG du
GIE, à approuver ce bilan ;
- le rapport sur le plan d'évolution stratégique de Groupe 38 du 10 janvier 2014 ;
- les projets de conventions suivantes et mandaté le Directeur Général pour mettre au point les contrats finaux, signer
les contrats de prestations correspondants ainsi que ceux avec TERRITOIRES 38 pour la mise à disposition de
personnel sur ces opérations :
 Avec le Conseil Général de l'Isère :
* Avenant n° 1 - Réalisation "Très Haut Débit" (OP 2082) ;
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 Avec Grenoble Alpes Métropole :
* Etude sur la zone d'aménagement "Les Isles Cordées" sur Veurey-Voroize/Noyarey (OP 2104) ;
* Avenants n° 1 et 2 - Etude "ZAC des Speyres 2" sur ZA Vif (OP 2033) ;
* Avenant n° 2 - Concession ensemble immobilier "Artis 2" sur Echirolles (OP 1023) ;
* Avenant n° 2 - Concession ensemble immobilier "Artis" sur Grenoble (OP 1040) ;
* Avenant n° 2 - Etudes préalables zone communautaire d'aménagement "Charrière/Grand Rochefort" sur
Varces/Claix (OP 2052) ;
* Avenant n° 1 - Etudes pour la création d'un mini-pôle entrepreneurial (OP 3083) ;
 Avec Grenoble :
* Avenant n° 2 - Etudes "Réalisation Pont Aval" (OP 2043) ;
* Avenant n° 1 - Etude et réalisation de terrains de sport au stade Bachelard (OP 2092) ;
 Assistance au suivi des travaux de remplacement des bordures calcaires sur les grands boulevards de Grenoble
avec le SMTC (OP 5065) ;
 Assistance pour le montage, la mise en œuvre de projets et d'opérations et d'aménagement urbain avec la
commune d'Eybens (OP 3105) ;
 Avenant n° 1 - "Construction de la nouvelle gendarmerie" avec la commune de Vif (OP 2027) ;
 Avenant n° 2 - Etudes de faisabilité pour le développement de la zone commerciale "Bièvre Dauphine" sur les
communes d'Apprieu/Colombe avec la Communauté de communes de Bièvre Est (OP 2007)
• a pris acte :
- de la désignation des représentants de Grenoble Alpes Métropole ;
- de la désignation du représentant de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais ;
- de la désignation par l'assemblée spéciale des collectivités ne disposant pas en propre d'un siège au Conseil
d'Administration, réunie en séance le 30 juin 2014, de ses représentants : St Martin d'Hères (Mme Michelle Veyret),
Echirolles (M. Daniel Bessiron) et Pont de Claix (M. Sam Toscano) - Mme Michelle Veyret ayant été élue Présidente
de l'assemblée spéciale ;
- de la démission de M. Erwann BINET de sa fonction de Président ;
- de la signature d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les terrains de l'aéroport de Grenoble-Isère, avec
le Conseil Général de l'Isère (OP 3103) ;
- de la signature de l'avenant n° 1 au contrat de concession pour la réalisation de la "ZAC des Isles" à Champagnier
avec Grenoble Alpes Métropole (OP 1075) ;
- de la communication du recensement annuel des marchés passés par la société en 2013.
• a désigné un Président de séance jusqu'à l'élection du nouveau Président ;
• a désigné le Conseil Général de l'Isère représenté par M. Didier RAMBAUD, Président en remplacement de
M. Erwann BINET ;
• a fixé la rémunération du Président à un montant brut mensuel de 1 800 € ;
• a donné son agrément à l'entrée au capital des communes de Crolles et La Tronche pour 120 actions chacune et autorisé
la cession des actions correspondantes détenues par le Conseil Général si celui-ci y donne suite ;
• a adopté le projet proposé comme ordre du jour de l'AGO et fixé la date au 22 septembre 2014 à 11h et le lieu.
 Lors de sa 20ème séance le 13 octobre 2014, le Conseil d'Administration réunissant 14 administrateurs :
• a approuvé :
- le procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 ;
- les projets d'avenants aux contrats suivants :
 Avec Grenoble Alpes Métropole :
* Avenant n° 1 à la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Portes du Vercors (OP 1073) ;
* Avenant n° 2 à la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Parc d'Oxford (OP 1009) ;
 Avec la commune de Grenoble :
* Avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des contre-allées et trottoirs des cours
Jean Jaurès et Libération, dans le cadre de la ligne E du tramway (OP 2022) ;
 Avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons :
* Avenant n° 1 à la concession d'aménagement (OP 1074) ;
 Avec la commune de Pont de Claix :
* Avenant n° 2 au mandat d'études et de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement du secteur des
"120 Toises" (OP 2017)
- la signature des avenants n° 5 et 6 au contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC avec
Grenoble Alpes Métropole (OP 1108)
• aux assemblées générales du GIE Groupe 38, a désigné M. Didier RAMBAUD en qualité de porteur des parts et
M. Yannik OLLIVIER et Mme Michelle VEYRET en qualité d'assesseurs pour représenter la société et participer aux
décisions du Groupement ;
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• a désigné et/ou renouvelé comme Vice-Présidents le Conseil Général de l'Isère représenté par Messieurs Denis PINOT et
Gilles STRAPPAZZON, Grenoble Alpes Métropole représenté par M. Yannik OLLIVIER et la ville de St Martin d'Hères
représentée par Mme Michelle VEYRET ;
• a pris acte :
- de la décision de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois de céder ses actions au capital ;
- du transfert par voie d'avenant de l'opération de concession d'aménagement "ZAC Actinord et Actisud" à VeureyVoroize (OP 1108).
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