Le pourquoi et le comment des paradis fiscaux - CVPF-CDPF

EN UNE votre argent/fiscalité
Délic(t)ieusement
vôtre?
ST
LE POURQUOI ET LE COMMENT DES PARADIS FISCAUX
TE
De nombreux contribuables «planqués» tremblent suite au scandale
de fraude fiscale en Allemagne.
Mais qu’est-ce qu’un paradis fiscal?
Pourquoi y place-t-on encore
son argent? Et qu’auriez-vous
à y gagner? texte: Petra De Rouck et François Mathieu
P
ersonne n’aime les impôts. De nombreux contribuables recourent à toutes sortes de subterfuges pour en
payer le moins possible. Et certains
d’entre eux, les plus fortunés, choisissent d’aller habiter dans un paradis fiscal ou au moins
d’y stationner leur argent. Un paradis fiscal est
perçu comme un pays où les impôts sont
réduits par rapport à ce qui est considéré comme «normal». C’est vrai, naturellement, mais
l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) s’est montrée
plus précise. La liste des paradis fiscaux qu’elle a établie et qui recensait encore une trentaine de pays en 2000, n’en compte plus aujourd’hui que quatre. Trois d’entre eux se trou-
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vent en Europe: Monaco, Andorre et le Liechtenstein. Ces pays battent en brèche les préjugés: l’impôt y est perçu même si, c’est vrai, il
est très faible… Alors, quid? En réalité, l’OCDE
qualifie un État de paradis fiscal lorsqu’il refuse de collaborer avec d’autres pays, n’échange aucune information avec l’extérieur et ne
fait pas preuve de transparence.
Principales motivations
Ce manque de transparence reflète parfaitement la volonté de discrétion de la majorité
des contribuables qui logent leurs fonds dans
un paradis fiscal. L’anonymat y est essentiel.
Mais les raisons qui sous-tendent cette discrétion peuvent être très différentes. La motiva-
”
«Si le gouvernement taxait
tous les
revenus de
l’épargne,
en ce compris
les plus-values,
il créerait une
nouvelle
génération
de fraudeurs.»
ST
fonds vers un paradis fiscal peut également
être un moyen de protéger son capital contre
d’éventuels créanciers, ou sa société des velléités d'un prédateur. On peut enfin placer son
argent à l’étranger pour profiter du savoirfaire de certains pays en matière d’optimisation fiscale et de planification financière. Ainsi les banques luxembourgeoises mettent-elles
en avant leur expertise en matière d’ingénierie
fiscale et financière, et proposent à cet effet de
produits financiers très spécialisés.
(SABRINA SCARNA,
AVOCATE FISCALISTE SIMONT BRAUN)
TE
Question de capital
Pour tirer profit du régime fiscal avantageux
proposé dans un paradis fiscal, vous devez
cependant disposer d’un certain capital. «Les
paradis fiscaux ne sont pas vraiment à la
portée du Belge moyen», relève Anton van
Zantbeek, du bureau d’avocats Greenille. De
fait, d’après François Parisis, «il faut 2,5 millions d’euros au minimum pour loger ses deniers dans une SPF de droit luxembourgeois
(lire en page 15). Le seuil d’entrée dans un trust
anglo-saxon est de 1 million d’euros et celui
d’une fondation du Liechtenstein, bien que
plus faible est de 500.000 euros.»
Cela dit, ces régimes préférentiels ne doivent
pas masquer le statut plutôt avantageux de la
fiscalité de l’épargne en Belgique. «La Belgique est en quelque sorte un paradis fiscal»,
explique Anton van Zantbeek (cabinet Greenille). Les impôts sur le revenu y sont certes
élevés mais il n’y a pas (encore) d’impôt sur les
plus-values réalisées sur les investissements,
ni en général sur les biens immobiliers; pas
d’impôt non plus sur les produits de la branche
23, un régime préférentiel pour l’habitation familiale en matière de droits de succession, des
faibles droits de donation... «Tous ceux qui envisagent de placer leur argent dans un paradis
fiscal doivent faire la part des choses entre les
économies réalisées d’une part, et le coût et les
risques de l’opération d’autre part. Les frais de
fonctionnement d’une fiducie, par exemple, se
montent à au moins 3.000 euros par an.»
tion la plus évidente est la fraude fiscale . Il
s’agit de dissimuler de l’agent noir ou de l’argent provenant d’activités criminelles.
Mais les motivations ne sont pas toujours illégales. Le choix de transférer des fonds vers un
paradis fiscal peut également être inspiré par
l’éévasion fiscale . «L’évasion fiscale, c’est le
choix de la voie la moins imposée. En soi, cela
n’a rien d’illicite», explique François Parisis,
Directeur Estate Planning chez Puialetco Dewaay Private Bankers. Il suffit de penser aux
différentes manières d’ééviter le précompte
mobilier ou les droits de succession.
Il peut également arriver qu’on désire dis simuler des capitaux à certains héritiers ou
son conjoint en cas de divorce. Transférer des
Déménager… et résider !
Compte tenu de ces frais, ceux qui optent pour
le paradis fiscal peuvent le faire de différentes
manières. Vous pouvez effectivement aller y
vivre ou vous contenter d’y stationner votre
argent. De grands sportifs comme Tom Bonnen, Axel Merckx et Justine Henin ont choisi
de déménager, à Monaco dans le cas présent.
Sur le Rocher, ils bénéficient ainsi de l’absence
samedi 22 mars 2008 I mon argent I 11
en unevotre argent/fiscalité
800
TE
(SOURCE : BNB)
ST
milliards d'euros.
Le montant estimé
de la richesse
globale des Belges,
en Belgique
et hors frontières.
d'impôts sur les revenus d’activités professionnelles et sur le patrimoine. Cela ne signifie pas
qu'ils ne devront plus payer d'impôt
du tout sur leurs gains dans la
Principauté. «Si Tom Boonen
gagne le Tour de France, il sera imposé en France sur ces gains», fait remarquer Anton van Zantbeek. Du
point de vue des vedettes sportives, le
déménagement dans un paradis fiscal est
surtout motivé par l’absence d’impôt sur les
revenus de sponsoring et les droits d’image.
Mais mieux vaut y réfléchir à deux fois avant
de suivre leur exemple. Vous devez effectivement déménager et couper les liens avec la
Belgique. Il ne suffit pas de quitter le pays sur
papier. Vous devrez plier bagages et devenir
un non-résident fiscal. Et en apporter les
preuves nécessaires. Le mieux consiste à
dégager toute la famille et à donner en location ou à vendre votre maison familiale. Vous
devrez également habiter dans votre pays
d'adoption, y réaliser vos opérations bancaires,
souscrire des assurances, participer à la vie
associative, consommer de l’eau et de l’électricité, etc. Le déménagement peut aussi intéressant du point de vue de la planification
successorale. Si vous déménagez effectivement, vous n’êtes plus un résident du royaume
et votre patrimoine n’est plus soumis aux
droits de succession belges. Vous optez alors
pour un pays où les droits de succession sont
très limités, voire inexistants.
Investir
Si vous n’envisagez pas de déménager, vous
pouvez choisir d’investir votre argent dans un
paradis fiscal. Vous pouvez parfaitement transférer votre argent en des lieux «plus ensoleillés» sans commettre de fraude fiscale. Vous
respecterez en effet vos obligations fiscales en
Belgique si vous mentionnez dans votre
déclaration fiscale belge que vous détenez un
compte à l’étranger et si vous y inscrivez les
revenus mobiliers (intérêts et dividendes)
perçus sur vos investissements à l’étranger.
Tant que vous satisfaites à cette obligation,
vous ne vous rendez coupable d’aucune fraude.
Dans la déclaration fiscale, vous ne devez
mentionner que les comptes dont vous êtes titulaire. Si un compte a été ouvert par une société, cette obligation ne vaut pas; c’est à la
personne juridique de le déclarer. On utilise
ainsi souvent des véhicules pour gérer l’argent
dans les paradis fiscaux. La méthode utilisée
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diffère selon le pays. Par exemple, au Liechtenstein, on privilégiera une fondation, au Luxembourg, on créera une SPF, alors que dans
les pays soumis au droit anglo-saxon, on
optera pour la société de fiducie.
Directive sur la fiscalité de l’épargne
Si vous investissez votre argent à l’étranger,
vous devez tenir compte de la directive européenne sur l’épargne. Entrée en vigueur en
juillet 2005, après 15 ans d’âpres négociations,
elle a pour objectif d'imposer l'épargne dans
le pays où réside le bénéficiaire des revenus. À
cet effet, les Etats-membres vont échanger des
informations sur les revenus de l’épargne
perçus par le résident d'un État-membre par
le biais d’un organisme financier établi dans
un autre État-membre. L’Administration belge
sera donc informée de l’existence des comptes
à l’étranger au sein de l’Union européenne.
Certains pays ont préféré conserver le secret
bancaire et ne pas procéder à cet échange d’informations. C’est le cas de la Belgique, du Luxembourg et de l’Autriche. Ces pays appliquent
en revanche un système de prélèvement pour
l’État de résidence. Vous devrez y payer un
précompte de 15% sur vos revenus, qui sera
”
«Depuis que l’impôt
existe, les contribuables
cherchent à l’éluder.»
(FRANÇOIS PARISIS, DIRECTEUR CHEZ PUILAETCO DEWAAY)
EN BREF
Les principales motivations
d’aller dans un paradis fiscal
! La voie la moins imposée(able),
naturellement… Ce qui est licite!
! Faire fructifier ses deniers off-shore
tout en éludant l'impôt. Illicite, bien sûr…
! Mettre une structure sur pied pour
transmettre ses avoirs/sociétés sans (trop
de) frais, déshériter ses enfants ou
favoriser une maîtresse.
! La discrétion à l'étrange permet
parfois de préserver certaines activités
(confidentialité à l'égard de la famille).
ST
! Services jugés plus performants sur
le plan de l'ingénierie financière.
Quelques véhicules
régulièrement utilisés…
! SPF luxembourgeoise.
! Trust anglo-saxon.
d’inclure les structures - telles que les fondations privées - dans le champ d’application de
la directive. Avant d’obtenir l’unanimité des 27
Etats, il se sera écoulé beaucoup d’eau sous les
ponts !», estime François Parisis. Si vous envisagez le transfert de vos économies dans un
paradis fiscal, nous ne pouvons que vous conseillez de vous faire assister par un expert fiscal. Vous éviterez ainsi de commettre des «erreurs» qui permettraient par exemple au fisc
belge de rester compétent en matière de précompte ou qui laisseraient certains éléments
du patrimoine soumis aux droits de succession
belges. Il est important de choisir avec soin
le pays dans lesquels vous allez parquer votre
argent. Dans quelle mesure est-il fiable? Quelle
est sa réputation? Pas évident… Les autres
risques coulent de source: «la pénalisation des
sanctions, via la loi sur le blanchiment des capitaux, a fait se resserrer l’étau sur les contribuables un tant soit peu nantis», explique
Sabrina Scarna, avocate fiscaliste chez Simont
Braun. La lutte contre le blanchiment et contre la grande criminalité, à l’instar des opérations des régularisations de capitaux (dont
l’une est toujours en cours), ont du reste contribué à assagir les velléités de fraude. Il se
murmure que le rapport sur la directive, prévu
pour juin-juillet, mettra l’accent sur ce point!
Autre risque à ne pas sous-estimer: les excès
d’ingénierie patrimoniale. «C’est bien de s’embarquer dans une structure si on a une idée
précise de ce à quoi on veut arriver, mais attention à ne pas compliquer ce qui est simple,
ou à ne pas convertir de l’argent blanc en argent noir. Cela arrive souvent et ça peut coûter
très cher, sur les plans financier et pénal»,
relève Sabrina Scarna. MA
! Fondation du Liechtenstein.
! Administratiekantoor aux Pays-Bas.
! Société dans les îles vierges
britanniques (BVI).
! Société de droit panaméen.
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porté à 20% à partir du 1er juillet 2008 (et 35%
en 2011). Certains «paradis fiscaux» appliquent
également la directive sur l’épargne. Des pays
comme Aruba, Montserrat et les Iles Caïman
procèdent à l’échange d’informations. D’autres
optent pour un précompte sur les revenus,
sans informer le fisc du pays de résidence de
l’investisseur, préservant ainsi le secret bancaire. Parmi les pays prélevant à la source,
citons le Liechtenstein, Monaco, Andorre,
Saint-Marin, Guernesey, Jersey, l’île de Man et
la Suisse. La directive sur l’épargne ne concerne que les intérêts perçus dans d’autres
Etats-membres sur les comptes à vue et
comptes à terme, bons de caisse, obligations
et certains fonds de placement. Les actions,
fonds d’actions, options et produits d’assurances ne sont pour l’instant pas concernés. La
directive ne vise en outre que les personnes
physiques. Les fondations au Liechtenstein ne
sont donc pas visées.
Risques et pièges
La question qui brûle les lèvres: un renforcement de la directive sur la fiscalité de l’épargne
- entendez un élargissement des instruments
visés - est-il envisageable? Et pourrait-il vraiment tuer dans l'oeuf les envies d’expatriation?
A la première question, la réponse est clairement oui (lire aussi la tribune de Pascal Minne
en page 41). Le scandale du Liechtenstein a
servi de détonateur. «Mais il ne suffit pas de
décréter l’élargissement à de nouveaux instruments financiers de la directive sur l’épargne
pour qu’il se réalise. Des lobbies puissants (tels
que celui des assurances) vont tout faire pour
éviter cet élargissement. Par ailleurs, d’un
point de vue technique, il n’est pas évident
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